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6 ILOT C1 DU PLAN D AMENAGEMENT D ENSEMBLE DES BASSINS A FLOT DE BORDEAUX Ilot DURAND Ilot FAURE Ilot BACALAN BORIE MANOUX Ilot BACALAN PORT

7 ILOT BACALAN Cet îlot se compose deux sous-îlots (Bacalan Port et Bacalan Borie Manoux) et de 6 bâtiments. Il constitue le «front de Garonne» entre les rues Lucien Faure et de la Faïencerie. B05 B06 B01 B04 B03 Résidence Tourisme Affaire B02 Résidence COGEDIM CLUB et local commercial au RdC

8 ÎLOT FAURE L îlot FAURE est composé de 5 bâtiments constituant un front bâti discontinu sur les rues bordant l îlot. F04 F05 F03 F02 F01

9 ÎLOT DURAND L îlot Durand est composé de quatre bâtiments constituant un front bâti discontinu sur les rues bordant l îlot. D02 D03 et D04 D01

10 SCHEMA DU PROGRAMME ET INDICATEURS PRINCIPAUX RUE CHARLES DURAND D03 D04 (locatif social) D02 D01 ILOT DURAND 139 logements dont 59 locatif social (44,98% SHON) Bureaux : 171 m 2 S E N T E F05 (locatif social) F01 S E N T E F04 F03 F02 RUE LUCIEN FAURE ILOT FAURE 192 logements dont 31 locatif social (19,61% SHON) Bureaux : 107 m 2 B06 (locatif social) B01 B05 - PLS B04 Commerces B02 (rés. séniors) Rés.Tour. Bure aux ILOT BACALAN 370 logements dont 38 locatif social (21,5% SHON) Bureaux : 1187 m2 Commerces : 1411 m2 Résidence séniors Résidence de tourisme B03 Q U A I B A C A L A N

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17 VINCI IMMOBILIER / COGEDIM AQUITAINE A l attention du commissaire enquêteur NOTE DE REPONSE AUX AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE RENDUS SUR L ETUDE D IMPACT QUI ACCOMPAGNE LES PERMIS DE CONSTRUIRE DE L ILOT C1 PAE BASSINS A FLOTS réf. : Avis : PC du sous-îlot Durand Avis : PC du sous îlot Bacalan Port Avis : PC du sous-îlot Bacalan Avis : PC du Lot 1 Bacalan Borie Manoux Avis : PC du Lot 2 îlot Faure AMENAGEMENT DE L ILOT C1 AU SEIN DU PAE DES BASSINS A FLOTS MISSION DE REDACTION DE L ETUDE D IMPACT DANS LE CADRE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DES BATIMENTS DES SOUS-ILOTS BORDEAUX (33) AVRIL 2013 CAP TERRE Représentation locale Sud-Ouest 4 rue Fontgrasse BLAGNAC Tél fax Siège social : 13 rue Colbert, VERSAILLES Site internet : accueil-tls@cap-terre.com SAS au capital de euros RCS Versailles B NAF 7112B

18 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

19 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Table des matières SOMMAIRE 1 CONTEXTE REPONSES AUX REMARQUES DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PARTIE «GESTION DES SOLS POLLUES» Avis de l autorité environnementale Réponse de COGEDIM/VINCI PARTIE «EFFETS TEMPORAIRES ET PERMANENTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES» Avis de l autorité environnementale Réponse de COGEDIM/VINCI PARTIE «EFFETS PERMANENTS LES CONSOMMATIONS D ENERGIE ET LE CLIMAT» Avis de l autorité environnementale Réponse de COGEDIM/VINCI PARTIE «EFFETS PERMANENTS SUR LES ACTIVITES» Avis de l autorité environnementale Réponse de COGEDIM/VINCI Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

20 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE 1 CONTEXTE L opération d aménagement de l îlot C1 a nécessité l élaboration d une étude d impact au titre du Code de l Environnement pour une superficie de construction de plus de m². L étude d impact a donc été jointe aux dossiers de permis de construire (PC) de chaque sous-îlot de ce secteur, déposés en janvier L avis de l autorité environnementale a été rendu le 4 Mars Il soulève quelques questions en termes de gestion des sols pollués, limitation des impacts sur la nappe alluviale de la Garonne, le devenir des activités existantes sur le site actuel ou encore les objectifs en termes d énergie. COGEDIM Aquitaine et VINCI Immobilier ont souhaité apporter les réponses aux questions soulevées par l autorité environnementale afin d éclairer la lecture de l étude d impact. La présente note expose les réponses aux remarques de l avis de l AE concernant les thèmes suivants : - Gestion des sols pollués - Limitation de l impact sur la nappe alluviale de la Garonne, - Objectifs énergétiques de l îlot au regard des objectifs du PAE - Impact sur les activités existantes sur le site actuel (Usine d embouteillage Borie- Manoux) Pour remarque, l avis de l Autorité Environnemental soulève aussi un manque d informations concernant les impacts de l ensemble du programme d aménagement d ensemble (PAE) Bassins à Flots et notamment d un point de vue fonctionnel et hydraulique. A l heure actuelle, les études sur ce programme urbain sont menées par la mairie de Bordeaux qui gère ce site, cependant elles ne sont pas toutes finalisées. Ainsi les réponses liées au fonctionnement global du secteur avec la définition exacte des différents centres d attractivités (commerces, équipements publics, ), des déplacements et stationnements définitifs par rapport à la localisation des secteurs de logements ainsi que les problématiques liées à la prise en compte du risque inondation et de la transparence hydraulique sur l ensemble du projet urbain seront fournies ultérieurement par la mairie Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

21 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE 2 REPONSES AUX REMARQUES DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE 2.1 PARTIE «GESTION DES SOLS POLLUES» Avis de l autorité environnementale «L étude précise au niveau des paragraphes et que les sols pollués feront l objet de purge. Ces deux paragraphes présentent néanmoins quelques incohérences dans le texte nuisibles à leur compréhension par le lecteur. L étude évoque par ailleurs des possibilités de réutilisation sur le site de terre impactées uniquement aux métaux. En tout état de cause, au regard de l enjeu environnemental lié à cette thématique, il y a lieu de préciser et de justifier les dispositions prévues par le projet, en référence notamment à la circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués et des guides techniques associés, en apportant des éléments démonstratifs justifiant de la maîtrise des impacts sanitaires et environnementaux et de leur pérennité» Réponse de COGEDIM/VINCI Les parties de l étude d impact relatives à l état des sols (paragraphe ) et aux effets permanents du projet sur les sols (paragraphe 5.2.2) ont été réalisées grâce à l étude SOLER datant de novembre 2011 et mise en annexe de l étude d impact. La méthodologie de cette étude est conforme à la circulaire du 8 février 2007 et en particulier aux Outils Méthodologiques concernant la gestion des sites et sols pollués (cf. page 6 de l étude Soler). Elle comprend : - Une étude documentaire qui correspond à l analyse historique du site, à l étude de vulnérabilité de l environnement à la pollution et à une visite de site et de ses environs immédiats, - Des investigations sur site permettant, sur la base de prélèvements et d analyses ciblés de vérifier les hypothèses formulées au cours de l analyse documentaire, - Le schéma conceptuel, élaboré afin d établir un bilan factuel du site et permettant d appréhender l état des pollutions des milieux et les voies d expositions aux pollutions au regard des activités et des usages constatés ou choisis. Cette étude ne présente pas de plan de gestion, car celui-ci a été décidé ultérieurement au vu du schéma conceptuel et des dernières modifications apportées au projet. Ce Plan de Gestion est en cours de réalisation par la maîtrise d ouvrage. Afin de clarifier les pollutions présentes sur le site et leurs futures modalités de gestions, nous reprenons les principaux points à retenir qui montrent que cette étude a bien permis d appréhender l ensemble des effets des pollutions et leur potentielle diffusion ainsi que la bonne gestion de ces risques sanitaires Reprise des éléments de l étude SOLER novembre 2011 Etude documentaire et de vulnérabilité du site o Nature du site et occupation du site Une visite de l usine Borie-Manoux et de ses environs immédiats a été effectuée en aout 2011 et montré la présence sur ce site : - Un parking pour les employés - Le bâtiment principal divisé en trois parties : la cuverie au sud, les chaînes d embouteillage au centre et la partie conditionnement / expéditions au Nord; - Un bâtiment secondaire servant au stockage des emballages; - Une zone de chargement au Nord ; Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

22 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE - Une zone de stockage des bennes à déchets à l extrémité Nord - Un transformateur électrique à l angle de la rue Lucien Faure et de la rue Charles Durand - La maison du gardien et un réfectoire - Un parking bitumé - 6 silos d huile alimentaire. Les terrains sont clôturés et donc inaccessibles au public. Cette configuration du site existe depuis Cependant ces terrains ont depuis longtemps la vocation d accueillir des entrepôts et bâtiments ou extensions industriels (silos Lesieur présents depuis 1966). Plusieurs remblais différents ont potentiellement été apportés pour l aménagement de ces terrains. o Vulnérabilité du site. De l étude de la topographie, du contexte géologique (terrains argileux jusqu à environ 130m de profondeur puis calcaire et sableux au-delà) et hydrogéologique (sensibilité faible aux remontés de la nappe de la Garonne) ainsi qu hydraulique (présence de la Garonne et de son PPRi sur le site étudié), il a été conclu qu au regard de la nature des sols (cemi-perméables) et du contexte hydrogéologique du terrain (nappe superficielle), la vulnérabilité à la pollution est moyenne. o Sources potentielles de pollution Pendant l activité de Borie Manoux, il existait 2 principales sources de pollution potentielle : - Le transformateur électrique (source de pollution potentielle aux PCB) - Le stockage de déchets divers (source de pollution potentielle aux métaux, HCT et HAP) Pour remarque : aujourd hui l ensemble de ces éléments ont été déménagés par l entreprise Borie Manoux. Trois sites recensés dans la base de données BASOL et situés à proximité peuvent être source de pollution cependant la distance de ces sites à notre zone semble peu compatible avec une pollution issue de ces terrains. De plus une cinquantaine d activités recensées dans la base de données BASIAS, dont certaines poches, peuvent être susceptibles d avoir ou d avoir eu une influence sur notre zone d étude en cas d une contamination des sols et/ou de la nappe. Pour information, l entreprise en place avant la construction de cet îlot était une entreprise qui exerçait une activité de négoce de vins et de stockage en vrac et en bouteilles. Il s agissait d une installation classé aujourd hui complètement arrêtée sur le site de l îlot C1. Il est à préciser que lors du déménagement de l entreprise aucun produit dangereux n a été évacué. Il n existe sur ce site aucun produit dangereux présentant un risque de pollution ou d incendie. Les derniers travaux de déménagement des installations (cuves, machines) sont en cours ainsi que l évacuation des déchets résiduels (verres). o Sensibilité environnementale 3 ZNIEFF et 1 zone Natura 2000 sont situées à proximité quasi immédiate du site étudié. Les voies de transfert et les cibles potentielles de pollutions sont : - Les sols qui, de par leur géologie semi-perméable en surface, constituent des voies pour le transfert d une pollution potentielle, ainsi qu une cible d une pollution potentielle - Les eaux superficielles et plus particulièrement les Garonne située à moins de 100m, peuvent être susceptibles d être directement impactées par une éventuelle pollution provenant du site - Les eaux souterraines et plus particulièrement la nappe superficielle présente entre 1,5 et 3,4m de profondeur qui peut constituer une voie de transfert privilégiée d une pollution potentielle pouvant affecter le site. La conclusion sur la sensibilité du site à la pollution montre une sensibilité environnementale forte. Au regard du projet d aménagement (éco-quartier) et des conclusions de l étude documentaire, une campagne de prélèvements ciblées dans les remblais et dans le terrain naturel a été réalisée. Investigations sur site o Investigations sur les sols Au total 29 sondages ont été répartis sur l ensemble du site et ont été descendu entre 3 et 4 m. 60 échantillons ont fait l objet d analyse 11 essais de lixiviation ont également été réalisés sur des échantillons afin de déterminer la migration potentielle des polluants de la matrice «sol» à la matrice «eau». o Investigations sur les eaux souterraines Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

23 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Cinq forages ont été équipés en piézomètres. Un relevé du niveau des eaux souterraines a été effectué sur les piézomètres le 29/09/2011 et le 27/10/2011. Ces relevés ont été actualisés en Un prélèvement d eau souterraine a été effectué le 03/10/2011 sur les 5 forages (selon la norme AFNOR X ) et ces prélèvements ont été analysés pour les HCT, COHV, BTEX, HAP et métaux.. o Analyse des sols Critères de pollution pour les sols L interprétation des résultats d analyse sur les sols est réalisée en référence à l approche ministérielle mise en place depuis 2007 concernant les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. La démarche conduit à comparer l état du milieu considéré à l état des milieux naturels voisins de la zone d investigation. La circulaire du 8/02/2007 fournit une définition d une terre polluée: «En cohérence avec la gestion des terres excavées, une terre (ou une nappe) est considérée comme non polluée dès lors que ses caractéristiques sont cohérentes avec le fond géochimique/hydrogéologique naturel local». Dans le cadre de cette étude, SOLER ENVIRONNEMENT a adopté la démarche suivante : - Pour les métaux, les teneurs dans les sols sont comparées, selon les données disponibles, à un état initial avant exploitation du site, au fond géochimique local. A défaut, les teneurs détectées peuvent être comparées aux teneurs du fond géochimique national détectées dans les sols naturels «ordinaires» (programme ASPITET, 1997). On note que les gammes de valeurs issues du programme ASPITET ont été reprises dans le document «Bases de données relatives à la qualité des sols» du BRGM, mise à jour en avril Pour les composés organiques, pour lesquels il n existe pas de «bruit de fond géochimique», la valeur est comparée aux limites de quantification du laboratoire. Analyses : Les échantillons ont été analysés pour la présence de Métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn), d hydrocarbures totaux, des hydrocarbures aromatiques, des HAP et des COHV. Des tests de lixiviation ont aussi été pratiqués sur 11 des échantillons, ces tests consistent à mettre en présence un échantillon représentatif du solide contaminé, concassé et broyé à une granulométrie standard, avec un fluide représentant le vecteur (eau à ph contrôlé) à une température et pendant une durée normalisée. Ces essais sont réalisés selon la norme européenne EN 12457/2 avec un rapport liquide/solide de 10. Cet essai correspond à l essai conditionnant, selon l arrêté du 28/10/2010, la liste «des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes». o Analyse des eaux souterraines Référentiel pour les eaux Une nouvelle approche ministérielle a été mise en place depuis le 8 février 2007 concernant la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués en France. Les teneurs seront comparées, en fonction des données disponibles, et par ordre de préférence : - aux «limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour la production d eau destinée à la consommation humaine», fixées dans l annexe 2 de l arrêté du 11 janvier 2007; - aux «limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine», fixées dans l annexe 1 de l arrêté du 11 janvier 2007; - aux critères d évaluation de l état des eaux souterraines, suivant les annexes I et II de l arrêté du 17 décembre 2008 ; - aux valeurs seuils du rapport «Système d évaluation de la qualité des eaux souterraines» des Agence de l Eau; - aux normes de potabilité recommandées par l Organisation Mondiale pour la Santé. Ces valeurs sont reprises en partie dans le document de l INERIS «Eléments sur l origine et le mode d élaboration des valeurs réglementaires de l eau, de l air et des denrées alimentaires, applicables en France pour les substances chimiques» (12/2007). Analyses : Les échantillons ont été analysés pour la présence de Métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn), d hydrocarbures totaux, des hydrocarbures aromatiques, des HAP et des COHV. Commentaires sur les résultats : o Résultat d analyse des sols Au total, 60 échantillons de sols ont été analysés. Les résultats des analyses de sol ont mis en évidence au droit de nos sondages : - Des concentrations en métaux lourds globalement assimilables à des remblais urbains de qualité médiocre ; - La mobilisation possible du chrome et de l antimoine ; Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

24 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE - La présence d hydrocarbures totaux (HCT) à des teneurs significatives sur les échantillons caractéristiques des remblais de surface. Nous notons que les fractions semi-volatiles (C10-C16) n ont pas été détectées par le laboratoire!(essentiellement C21-C40) ; - La présence d hydrocarbures aromatiques (HAP) à des teneurs significatives sur les échantillons caractéristiques des remblais de surface ; - la présence de traces significatives en hydrocarbures aromatiques (BTEX) sur les échantillons T14(0-1,2m), T16(0-2m) et T27(0-1,2m)!; - la présence de traces significatives en composés organo-halogénés volatils (COHV) sur les échantillons T11(0-1,2m) et T27(0-1,2m). o Résultat des eaux souterraines Les analyses réalisées sur les échantillons d eau souterraines prélevés ont révélé la présence de BTEX et COHV retrouvés à des concentrations supérieures aux valeurs prises en référence pour les 4 échantillons analysés. Limites de l étude : Les investigations ont été réalisées ponctuellement sur le site. Elles ne peuvent fournir une vision continue de l état du sous-sol. 29 sondages à la tarière mécanique ont été répartis sur les zones accessibles du site. On ne peut exclure localement, l existence d une anomalie. Les sondages ont été réalisés jusqu à une profondeur de 4 m maximum par rapport à la surface actuelle du sol. Cette étude ne permet donc pas : - d appréhender la présence de pollution pour des profondeurs supérieures à celles investiguées, - d apprécier le risque de pollution lié à des composés autres que ceux recherchés. Cette mission a été réalisée dans le cadre d un Diagnostic Préliminaire. Elle ne peut raisonnablement servir à quantifier un volume de terres polluées ni à définir des seuils de réhabilitation. Le rapport a été établi avec les informations disponibles au moment de la rédaction de l étude et dans l état actuel des connaissances techniques, juridiques et scientifiques. Schéma conceptuel : Au moment de l étude de sol, le projet prévoit la réalisation de trois ilôts de bâtiments sans sous-sol sur le lot C1 comprenant : une résidence d affaires, une résidence Seniors, des logements, des bureaux et des commerces. L ensemble foncier comprendra également 410 places de stationnement. Le schéma conceptuel doit permettre de présenter la ou les sources de pollution, les cibles potentielles, les voies de transfert possibles et les milieux d exposition Sources retenues Voies de transfert Cibles Des teneurs significatives en métaux lourds et en hydrocarbures ont été mises en évidence dans les remblais de surface et ponctuellement en profondeur dans les terrains sous-jacents. La plupart des zones d espaces verts seront réalisées sur dalle béton. Néanmoins, des espaces verts seront maintenus au niveau du terrain naturel actuel au droit des futures sentes séparant les ilôts de bâtiment. Les voies de transferts par ingestion ou contact direct seront donc étudiées. Par ailleurs, la voie d exposition par inhalation sera également à prendre en considération. Aucun usage des eaux souterraines n a été recensé au droit du site. Les cibles sur le site sont les futurs employés des commerces et bureaux et les futurs occupants des logements qui composeront le lot C1. Le schéma conceptuel présenté ci-dessous permet d illustrer les voies d exposition possibles. Il s agit d un schéma conceptuel établit selon l état des connaissances actuelles du site. Ce schéma pourra être modifié en fonction de l acquisition de nouvelles informations Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

25 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Commentaires sur les résultats des études: o Gestion du Risque Sanitaire Le projet prévoit la réalisation d un ensemble de 3 ilôts de bâtiments de logements, bureaux et commerces sans niveau de sous-sol. Le risque sanitaire potentiel par ingestion et contact cutané lié à la présence d impacts en métaux lourds ne sera pas retenu dans la mesure où les terrains seront confinés sous les dallages des bâtiments et sous la couche bitumée formant les sentes. Recommandations liées à la présence de composés volatils : Au droit des sondages T20 et T27, les investigations ont montré la présence de concentrations significatives en hydrocarbures totaux. Conformément aux préconisations de la méthodologie, nous vous recommandons en priorité, de purger ces zones dans le cadre des terrassements superficiels. o Gestion des déblais Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

26 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE L arrêté du 28 octobre 2010 fixe les critères d acceptation en installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Suivant cet arrêté, les valeurs limites sur sol brut d acceptation des terres en ISDI sont : - HCT < 500 mg/kg - HAP < 50 mg/kg - BTEX < 6 mg/kg - PCB < 1 mg/kg - COT < mg/kg L arrêté du 28 Octobre 2010 se base sur des essais de lixiviation pour les paramètres suivants: les métaux, les fluorures, le COT, l indice phénols, la fraction soluble, les sulfates et les chlorures. Par comparaison à ces valeurs et sur la base des essais de lixiviation, les déblais issus de certaines zones du site (notamment T20 et T27) devront faire l objet d un traitement en filière spécifique (ISDND classe 2, Biocentre). Les essais de lixiviation ayant montré une mobilisation possible des métaux dans les remblais, il existe un risque de surcoût en cas de purge pour la réalisation de fondations. Il a été signalé qu une optimisation de la gestion des terres impactées uniquement aux métaux peut être réalisée en fonction des possibilités de réutilisation sur site et sous certaines conditions (remise contre voile, sous voirie ou espaces verts) Eléments complémentaires pour l étude de sol Conformément à ce qui avait été signalé dans l étude de 2011, le traitement des terres polluées représente un «surcoût» pour le projet qui correspond à un coût inclus dans les mesures pour la protection de l environnement. Ces terres non-conformes (seuils de pollution aux métaux lourds et aux hydrocarbures dépassés) représentent un volume de m 3. Il a été choisi sur ce projet d éliminer toutes les terres non-conformes de ce terrain : - Pour les terres chargées uniquement en métaux lourd, le promoteur envisage une réutilisation sur d autres chantiers dans les conditions de prévention pour les risques sanitaires décrites dans le précédent rapport (mise sous voile, ou mise en place sous voirie) qui permettront d éviter tout risque sanitaire, ou leur stockage en centre adapté si cela n est pas possible. - Pour les terres chargées en hydrocarbures, elles seront évacuées en centre de stockage de classe II, comme leur pollution l autorise. Le coût de ces mesures de traitement s élève à répartis de la manière suivante : pour les terres du sous-îlot Faure, pour les terres du sous-îlot Bacalan et pour les terres du sous-îlot Durand. 2.2 PARTIE «EFFETS TEMPORAIRES ET PERMANENTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES» Avis de l autorité environnementale «L analyse de l état initial de l environnement a permis de mettre en évidence la présence de la nappe alluviale de la Garonne à faible profondeur. Par ailleurs, la nappe argileuse du sol impose la mise en œuvre de fondations profondes. Il convient dès lors de compléter l étude par une analyse des effets de la réalisation des fondations du projet sur la nappe alluviale de la Garonne, et de préciser les mesures visant à éviter tout risque de pollution de celle-ci.» Réponse de COGEDIM/VINCI Les dernières études piézométriques montrent les niveaux de nappe suivants (sans pompage) au 29/03/2013 : Les mesures constructives de l îlot C1 permettent de protéger la nappe alluviale de la Garonne en période de chantier et en période d activité Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

27 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE En effet, après analyse des sols il semble que les fondations seront constituées par les parties en sous-sols des immeubles. Ainsi, lors de la construction les éléments les plus profonds seront les dalles des sous-sols situées environ à 2,45mNGF, soit à la limite des plus hautes eaux repérées dans les analyses piézométriques. Afin de protéger au mieux la nappe, un rabattement de la nappe sera réalisé au moment des travaux afin de permettre la mise en place d un cuvelage sur l ensemble des sous-sols des bâtiments. Ce cuvelage permettra de protéger la nappe de toute pollution accidentelle pouvant provenir des sous-sols (utilisés comme parkings) et permettra de protéger les sous-sols contre toute remonté de nappe. Ainsi la qualité de la nappe sera préservée. 2.3 PARTIE «EFFETS PERMANENTS LES CONSOMMATIONS D ENERGIE ET LE CLIMAT» Avis de l autorité environnementale «Il est noté que le PAE présente un objectif en terme d énergie qui est celui du «zéro énergie» et «zéro carbone». L étude gagnerait à indiquer de manière précise les modalités retenues au niveau de l îlot C1 pour contribuer à l atteinte de cet objectif.» Réponse de COGEDIM/VINCI Comme précisé dans l étude d impact, le promoteur de l îlot C1 s est engagé à respecter la «Convention de partenariat et d engagement sur la qualité et l innovation du projet urbain des Bassins à flots» qui a précisé les «déclinaisons retenues comme objet d intervention privilégiés pour mettre en œuvre un quartier durable» à travers chacun des projets du PAE des Bassins à Flots, à savoir les «innovation environnementales» (performances énergétiques, gestion des déchets, gestion de l eau), «l architecture durable» (patrimoine, qualité d usage et environnementale, évolutivité des logements et des espaces, réutilisation des matériaux présents sur site), «la mixité sociale et la cohésion sociale» (diversité des typologies de logements, solidarité et cohésion sociale) et «la mixité fonctionnelle et l innovation économique» (dynamisme économique, mixité fonctionne, pérennité des activités compatibles avec le projet urbain). De plus, chaque évolution du projet a fait l objet de réunions avec les concepteurs du plan guide des BAF et d une validation de leur part lors d ateliers techniques. Sur le point des performances énergétiques, l objectif décliné dans la convention en termes de consommations d énergie est l objectif «zéro énergie» et «zéro carbone», c est à dire une compensation totale des dépenses par une production d énergies renouvelables. Cette ambition est déclinée autour de trois objectifs opérationnels liant performance du bâti, utilisation d énergies renouvelables locales et maîtrise des charges : - Objectif n 1 : une performance énergétique globale des bâtiments volontariste, avec des consommations de 45kWhep/ m² SHON/ an effectives (hors production locale d énergie électrique d origine renouvelable) - Objectif n 2 : un quartier faiblement émissif en CO2, avec près de 70% d énergies renouvelables locales dans le bilan énergétique global au terme du programme d aménagement. - Objectif n 3 : un prix de l énergie pour le consommateur final significativement moins cher par rapport à une solution traditionnelle de référence et basé sur un tarif en péréquation totale sur l ensemble du PAE. Dans le cadre de la construction des bâtiments de l îlot C1, plusieurs démarches constructives et techniques permettent de suivre ces objectifs : - Développement du projet selon les objectifs de qualité environnementale pour l ensemble des bâtiments de logements, bureaux, résidence sénior et commerces avec notamment, une prise en compte des enjeux de développement urbain durable de la collectivité et une réponse pertinente vis-à-vis de l'exploitation rationnelle des réseaux ou ressources Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

28 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE disponibles localement (énergie, EnR, eau, assainissement), et en vue de minimiser les nouvelles contraintes sur la collectivité (déchets, entretien infrastructures, services). - L ensemble des bâtiments sont soumis à la RT 2005, cependant la maitrise d ouvrage a souhaité développer sur l ensemble des bâtiments une démarche constructive permettant d atteindre l objectif de la performance énergétique BBC 2005 soit un objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à maximum 50 kwh/m².an kwhep/ m² SHON/ an - L îlot sera raccordé à au réseau de chaleur Mixéner alimenté à partir des effluents de la STEP Louis Fargue (CUB) à proximité du PAE des Bassins à Flots. En sous-station une PAC assure la production de chauffage et le préchaffage de la production ECS avec un appoint gaz en cas de besoin. Ce raccordement permet d obtenir des consommations annuelles de l ordre de 44,2 kwhep/ m² SHON/ an (classe énergétique A), soit l objectif n 1 de la convention et la participation à l objectif «zéro énergie» global. Ce raccordement permet aussi à cet îlot d être très faiblement émetteur de CO 2 avec moins de 2,5 kg CO2 /m² SHON émis (classe climat A), correspondant au respect de l objectif 2 et participant à l objectif «zéro carbone» global - La conception du projet, en accord avec les architectes conseils du PAE n a pas permis l intégration de panneaux photovoltaïques cependant le raccordement au réseau de chaleur est suffisant pour fournir l énergie nécessaire au chauffage et à la production d ECS (avec une PAC en sous-station) tout en maintenant des niveaux de consommation d énergie primaire annuelle par m² suffisamment basse pour éviter le recours à la production d énergie solaire. L ensemble des autres projets du PAE des Bassins à Flots devront intégrer ces mêmes contraintes et feront leur propres choix énergétiques pour atteindre ces objectifs de limitation des consommations énergétiques et de l impact sur le climat du projet global. 2.4 PARTIE «EFFETS PERMANENTS SUR LES ACTIVITES» Avis de l autorité environnementale «L étude mériterait de préciser l impact du projet sur les activités existantes au sein de l îlot.» Réponse de COGEDIM/VINCI L entreprise qui était présente sur le site est une entreprise d embouteillage de vin : Borie Manoux. La société exerce une activité de négoce de vins et stockait du vin en vrac et en bouteilles sur ce site. Il y employait 24 salariés. Cette entreprise a cessé toutes activités le 31 aout 2012 sur le site de l îlot C1. Avenir de l entreprise : L entreprise continue ses activités de stockage qui ont été externalisées chez la société Grands Vins de Gironde à Saint-Loubes. 16 des 24 salariés y ont été transférés, 1 salarié a démissionné et été repris dans une autre société et 7 salariés ont quitté la société. Ce nouveau site présente de nombreux avantages pour la société en offrant de meilleures conditions de travail aux employés (site plus moderne et facilement accessible) Note de réponse aux avis / / / / CAP TERRE AVRIL

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37 PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION DES QUESTIONS ET OBSERVATIONS RELATIVES AU DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE OBJET : Enquête publique relative aux 5 demandes de permis de construire concernant l îlot C1 du Programme d Aménagement d Ensemble des bassins à flot de Bordeaux, déposées par les S.N.C. Cogedim Aquitaine et Vinci Immobilier Résidentiel. REFERENCE : Arrêté au Maire de Bordeaux numéro en date du 23 mai Dans le cadre de l enquête publique citée en objet, l analyse des remarques orales formulées par le public ainsi que celle du dossier d enquête et des divers documents produits soulèvent les questions suivantes : 1 Organisation générale des demandes de permis de construire. Le dossier d enquête publique relatif au sous-îlot Bacalan comporte trois demandes de permis de construire : 12Z0756 concernant le secteur Bacalan Port, 12Z0758 concernant le secteur Borie Manoux et 12Z0772 concernant l ensemble du sous-îlot. Or, ce dernier apparaît comme la simple addition des deux premiers. Quelle est la raison de la constitution de ces trois dossiers de permis de construire? 2 Prévention des risques d inondation. Les notices architecturales ainsi que les plans de coupe contenus dans les différents permis font état de côtes relatives au P.P.R.I.. Or, l analyse comparée de ces côtes avec celles mentionnées dans l étude produite au mois d avril 2013 par le cabinet ARTELIA concernant l ensemble du P.A.E. laisse apparaître des différences parfois importantes. Considérant que cette étude est postérieure à la date de dépôt des permis de construire mais que selon toute vraisemblance elle servira de base à une future procédure d actualisation du P.P.R.I., quelle est la position des pétitionnaires sur le sujet? 3 Prévention des risques de pollution de la nappe alluviale de la Garonne L étude d impact réalisée par le cabinet Cap Terre, commune aux 5 demandes de permis de construire, fait état (pages 31 et 32) de sols argileux et de la présence de la nappe alluviale de la Garonne. Cette situation est relevée par l autorité environnementale de l Etat qui note, dans

38 le cadre de ses avis ( II.3), que la nature argileuse du sol «impose la mise en œuvre de fondations profondes» et demande que «l étude soit complétée par une analyse des effets de la réalisation du projet sur la nappe alluviale de la Garonne, et que soient «précisées les mesures visant à éviter tout risque de pollution de celle-ci». Or, les termes de la note en réponse aux avis de l A.E. ( page 11) laissent planer un doute quant à la nécessité ou non de procéder à la réalisation de fondations profondes («après analyse des sols, il semble que les fondations seront constituées par les parties en sous-sols des immeubles»). En conséquence : - les sociétés pétitionnaires sont-elles à même de confirmer, de manière ferme et définitive, l absence de fondations profondes pour la construction des bâtiments constituant l îlot C1 des bassins à flot? - dans la négative, quelles mesures techniques seront-elles employées pour prévenir toute pollution de la nappe alluviale de la Garonne tant en période de chantier qu en période d activité? Fait à Bordeaux, le 24 juillet 2013 Le commissaire enquêteur Hervé REDONDO Un exemplaire du document remis : Le 24 juillet 2013 à Monsieur Hugues SIMPERE Directeur des Programmes Vinci Immobilier Le 25 juillet 2013 à Mademoiselle Sandrine LEMERCIER Responsable de programmes Altarea Cogedim

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40 VINCI IMMOBILIER / COGEDIM AQUITAINE A l attention du commissaire enquêteur NOTE DE REPONSE N 2 AUX AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET AUX QUESTIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR PORTANT SUR L ETUDE D IMPACT QUI ACCOMPAGNE LES PERMIS DE CONSTRUIRE DE L ILOT C1 PAE BASSINS A FLOTS réf. : Avis : PC du sous-îlot Durand Avis : PC du sous îlot Bacalan Port Avis : PC du sous-îlot Bacalan Avis : PC du Lot 1 Bacalan Borie Manoux Avis : PC du Lot 2 îlot Faure AMENAGEMENT DE L ILOT C1 AU SEIN DU PAE DES BASSINS A FLOTS MISSION DE REDACTION DE L ETUDE D IMPACT DANS LE CADRE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DES BATIMENTS DES SOUS-ILOTS BORDEAUX (33) CAP TERRE Représentation locale Sud-Ouest 4 rue Fontgrasse BLAGNAC Tél fax Siège social : 13 rue Colbert, VERSAILLES Site internet : accueil-tls@cap-terre.com SAS au capital de euros RCS Versailles B NAF 7112B AOUT 2013

41 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 2

42 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Table des matières SOMMAIRE 1 CONTEXTE REPONSES AUX REMARQUES DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET AUX QUESTIONS DU COMMISAIRE ENQUETEUR PARTIE «GESTION DES SOLS POLLUES» Avis de l autorité environnementale Question préliminaire du commissaire enquêteur Réponse de COGEDIM/VINCI PARTIE «EFFETS TEMPORAIRES ET PERMANENTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES» Avis de l autorité environnementale Question préliminaire du commissaire enquêteur Question du procès-verbal de notification des questions et observations relatives au dossier d enquête publique Réponse de COGEDIM/VINCI PARTIE «HYDRAULIQUE» Avis de l autorité environnementale Question préliminaire du commissaire enquêteur Question du procès-verbal de notification des questions et observations relatives au dossier d enquête publique Réponse de COGEDIM/VINCI Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 3

43 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE 1 CONTEXTE L opération d aménagement de l îlot C1 a nécessité l élaboration d une étude d impact au titre du Code de l Environnement pour une superficie de construction de plus de m². L étude d impact a donc été jointe aux dossiers de permis de construire (PC) de chaque sous-îlot de ce secteur, déposés en janvier L avis de l autorité environnementale a été rendu le 4 Mars Il soulève quelques questions en termes de gestion des sols pollués, limitation des impacts sur la nappe alluviale de la Garonne, le devenir des activités existantes sur le site actuel ou encore les objectifs en termes d énergie. Ces questions ont été reprises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l enquête publique se déroulant du 24 juin 2013 au 23 juillet COGEDIM Aquitaine et VINCI Immobilier ont souhaité apporter les réponses aux questions soulevées par l autorité environnementale afin d éclairer la lecture de l étude d impact. Une précédente note a exposé les réponses aux remarques de l avis de l AE qui peut aussi répondre pour tout ou partie aux questions du commissaire enquêteur concernant les thèmes suivants : - Gestion des sols pollués - Limitation de l impact sur la nappe alluviale de la Garonne, - Objectifs énergétiques de l îlot au regard des objectifs du PAE - Impact sur les activités existantes sur le site actuel (Usine d embouteillage Borie- Manoux) Cependant au vu des nouvelles études techniques et des questions du commissaire enquêteur concernant les thèmes suivants : - Gestion des sols pollués, - Limitation de l impact sur la nappe alluviale de la Garonne, - Intégration de l étude hydraulique globale du PAE COGEDIM Aquitaine et VINCI Immobilier ont souhaité apporter des compléments sur ces thèmes, présentés dans cette note. Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 4

44 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE 2 REPONSES AUX REMARQUES DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET AUX QUESTIONS DU COMMISAIRE ENQUETEUR 2.1 PARTIE «GESTION DES SOLS POLLUES» Avis de l autorité environnementale «L étude précise au niveau des paragraphes et que les sols pollués feront l objet de purge. Ces deux paragraphes présentent néanmoins quelques incohérences dans le texte nuisibles à leur compréhension par le lecteur. L étude évoque par ailleurs des possibilités de réutilisation sur le site de terre impactées uniquement aux métaux. En tout état de cause, au regard de l enjeu environnemental lié à cette thématique, il y a lieu de préciser et de justifier les dispositions prévues par le projet, en référence notamment à la circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués et des guides techniques associés, en apportant des éléments démonstratifs justifiant de la maîtrise des impacts sanitaires et environnementaux et de leur pérennité» Question préliminaire du commissaire enquêteur «L étude d impact (page 87) fait état de deux zones de concentration d hydrocarbures dans le sol et recommande de procéder à leur purge. Quelles sont les mesures techniques envisagées pour réaliser cette opération? D autre part, quelles seront les modalités d utilisation des terrains pollués par des déchets de métaux?» Réponse de COGEDIM/VINCI Comme fait remarquer lors de la réponse à l autorité environnementale, les parties de l étude d impact relatives à l état des sols (paragraphe ) et aux effets permanents du projet sur les sols (paragraphe 5.2.2) ont été réalisées grâce à l étude SOLER datant de novembre 2011 et mise en annexe de l étude d impact. La méthodologie de cette étude est conforme à la circulaire du 8 février 2007 et en particulier aux Outils Méthodologiques concernant la gestion des sites et sols pollués (cf. page 6 de l étude Soler). Elle comprend : - Une étude documentaire qui correspond à l analyse historique du site, à l étude de vulnérabilité de l environnement à la pollution et à une visite de site et de ses environs immédiats, - Des investigations sur site permettant, sur la base de prélèvements et d analyses ciblés de vérifier les hypothèses formulées au cours de l analyse documentaire, - Le schéma conceptuel, élaboré afin d établir un bilan factuel du site et permettant d appréhender l état des pollutions des milieux et les voies d expositions aux pollutions au regard des activités et des usages constatés ou choisis. Cette étude ne présente pas de plan de gestion, car celui-ci a été décidé ultérieurement au vu du schéma conceptuel et des dernières modifications apportées au projet. Ce Plan de Gestion est en cours de réalisation par la maîtrise d ouvrage. De plus 2 autres rapports ont été réalisés depuis cette étude : - Une mission de type «évaluation environnementale» est venu compléter la 1 ère mission, dans l objectif d évaluer la qualité des terres qui feront l objet d une excavation dans le Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 5

45 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE cadre des terrassement des sous-sols. Cette mission a fait l objet d un rapport en décembre Une analyse de l agressivité des eaux de la nappe vis-à-vis des bétons afin de donner des éléments pour la mise en œuvre des bétons sur cet îlot (cf. paragraphe suivant sur les risques de pollution de la nappe). Afin de clarifier les pollutions présentes sur le site et leurs futures modalités de gestions pour éviter tout risque sanitaire, les principaux points à retenir de l étude de 2011 ont été repris dans la note de réponse à l AE. Il a été montré que cette étude a bien permis d appréhender l ensemble des effets des pollutions et leur potentielle diffusion ainsi que la bonne gestion de ces risques sanitaires. Le projet ayant été quelque peu modifié, l étude de 2012 a permis d appréhender, selon les mêmes modalités, les risques liées aux nouveaux aménagements. L étude a été réalisée conformément à la méthodologie nationale établie par les circulaires du 8 février 2007 et les outils méthodologiques concernant la gestion des sites pollués. La norme NF X de juin 2011 portant sur les prestations relatives aux sites et sols pollués codifie cette méthodologie. Les principaux éléments mettant en évidence les changements par rapport aux études précédentes sont repris dans cette note et leurs conclusions sont mises en évidence pour une meilleure compréhension. Analyse du site Reprise des éléments des études SOLER décembre 2012 Etude documentaire o occupation du site o Rappel de l étude précédente Sur l étude précédente, vingt-neuf sondages ont été descendus entre 3 et 4 mètres de profondeur. Les résultats d analyses des 60 échantillons ont permis de mettre en évidence : - Des concentrations en métaux lourds globalement assimilables à des remblais urbains de qualité médiocre ; - La mobilisation possible du chrome et de lʼantimoine ; - La présence dʼhydrocarbures totaux (HCT) à des teneurs significatives sur les échantillons caractéristiques des remblais de surface. Nous notons que les fractions semi-volatiles (C10-C16) nʼont pas été détectées par le laboratoire (essentiellement C21-C40) ; - La présence dʼhydrocarbures aromatiques (HAP) à des teneurs significatives sur les échantillons caractéristiques des remblais de surface ; - la présence de traces significatives en hydrocarbures aromatiques (BTEX) sur les échantillons T14(0-1,2m), T16(0-2m) et T27(0-1,2m) ; - la présence de traces significatives en composés organo-halogénés volatils (COHV) sur les échantillons T11(0-1,2m) et T27(0-1,2m). Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 6

46 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Les analyses réalisées sur les échantillons dʼeau souterraines prélevés ont révélé la présence de BTEX et COHV retrouvés à des concentrations supérieures aux valeurs prises en référence pour les 4 échantillons analysés. Investigations sur site o Investigations sur les sols En octobre 2012, 31 nouveaux sondages descendus à 3 m de profondeur ont été réalisés sur le site sur les parties accessibles. Avec l analyse de novembre 2011 ce sont donc une soixantaine de sondages qui ont été réalisés. Localisation des investigations d octobre 2012 o Stratégie d échantillonnage L échantillonnage des sols a été réalisé en référence aux normes suivantes : - norme AFNOR X «Méthode de prélèvement d échantillon de sol» (décembre 1992) ; - norme ISO , «Lignes directrices pour les techniques d échantillonnage» (mars 2003) Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 7

47 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Le relevé des coupes lithologiques, les prélèvements d échantillons, et leur conditionnement ont été réalisés sur site par un géologue de SOLER ENVIRONNEMENT. Le choix des échantillons de sols à analyser et des composés à rechercher a été effectué sur les critères suivants : - sources potentielles de pollution identifiées dans le secteur de chaque sondage ; - critères organoleptiques (odeur, couleur) ; - nature et épaisseur des formations lithologiques. o Analyse des sols Critères de pollution pour les sols L interprétation des résultats d analyse sur les sols est réalisée en référence à l approche ministérielle mise en place depuis 2007 concernant les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. La démarche conduit à comparer l état du milieu considéré à l état des milieux naturels voisins de la zone d investigation. La circulaire du 8/02/2007 fournit une définition d une terre polluée: «En cohérence avec la gestion des terres excavées, une terre (ou une nappe) est considérée comme non polluée dès lors que ses caractéristiques sont cohérentes avec le fond géochimique/hydrogéologique naturel local». Dans le cadre de cette étude, SOLER ENVIRONNEMENT a adopté la démarche suivante : - Pour les métaux, les teneurs dans les sols sont comparées, selon les données disponibles, à un état initial avant exploitation du site, au fond géochimique local. A défaut, les teneurs détectées peuvent être comparées aux teneurs du fond géochimique national détectées dans les sols naturels «ordinaires» (programme ASPITET, 1997). On note que les gammes de valeurs issues du programme ASPITET ont été reprises dans le document «Bases de données relatives à la qualité des sols» du BRGM, mise à jour en avril Pour les composés organiques, pour lesquels il n existe pas de «bruit de fond géochimique», la valeur est comparée aux limites de quantification du laboratoire. Le site va faire l objet d un réaménagement impliquant des excavations de terres. Pour la définition du problème spécifique des terres excavées en exutoire adapté il est nécessaire de compléter les analyses par des tests d acception en Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) : Sols bruts : Pour les composés organiques (HCT, HAP, BTEX) et dans le cadre de la gestion d excavation de terres, les teneurs dans les sols seront comparées aux Valeurs Maximales Admissibles (VMA) définies dans l arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Il n existe pas de valeurs guides pour les COHV sur sols bruts selon lʼarrêté du 28 octobre La valeur généralement retenue par les ISDI est de 2mg/kg. Par principe de précaution, SOLER ENVIRONNEMENT a retenu la valeur de 1mg/kg Commentaires sur les résultats : o Résultat d analyse des sols Composés organiques * Hydrocarbures Totaux (HCT) Les analyses ont mis en évidence la présence ponctuelle dune teneur significative en HCT au droit de l échantillon L21(0,3-1). La teneur maximale retrouvée est de 1100 mg/kg. * Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Les analyses ont mis en évidence la présence généralisée de teneurs significatives en HAP sur les échantillons analysés. La teneur maximale relevée en HAP est de 50 mg/kg en L13(0-1m). Les analyses ont également mis en évidence lʼabsence de teneur significative pour les autres composés organiques analysés (COHV, BTEX). Lixiviation Les résultats des essais ont montré que l antimoine, le Plomb et le Molybdène peuvent être mobilisables par lixiviation (6 échantillons concernés). Elles ont également montré des fractions solubles à des teneurs non conformes aux critères d acceptation en ISDI pour 4 échantillons et des sulfates lixiviables pour 10 échantillons. Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 8

48 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Les résultats d analyses ont mis en évidence : - La mobilisation possible de l antimoine, du plomb et du molybdène ; - Des fractions solubles non conformes à lʼam du 28/10/2010 ; - Des sulfates lixiviables ; - La présence ponctuelle de teneurs significatives en hydrocarbures totaux (HCT) ; - La présence de teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques (HAP) ; - L absence de teneurs significatives en composés organiques (COHV, BTEX,PCB). Mise à jour Schéma conceptuel : Dans le cadre du réaménagement du terrain, le projet envisagé comprendrait la réalisation de trois ilots de logements collectifs, bureaux et commerces sur 1 niveau de sous-sol. Au regard des impacts mis en évidence, le risque sanitaire sera existant si les trois paramètres de l équation suivante sont existants : Sources retenues Voies de transfert / Voie d exposition Les sources de pollution La voie de transfert par retenues sont les sols de surface volatilisation n a pas été retenue principalement impactés par des en raison de l absence de métaux lourds lixiviables et des composés volatils de type HCT, hydrocarbures totaux. HAP ou COHV dans les sols en phase définitive (purge). Cibles Population Les cibles sur le site sont les futurs résidents et usagers du site (adultes et enfants). Environnement Néant La voie d exposition par ingestion ou par contact direct prolongé avec les sols n a pas été retenue, en raison du confinement systématique des métaux dans les sols de surface en phase définitive ; La voie de transfert via les eaux souterraines a été retenue en raison du caractère mobilisable des métaux dans les remblais. Le schéma conceptuel présenté ci-dessous permet d illustrer les voies d exposition possibles. Il s agit d un schéma conceptuel établit selon l état des connaissances actuelles du site. Ce schéma pourra être modifié en fonction de l acquisition de nouvelles informations. Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 9

49 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 10

50 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Commentaires sur les résultats des études et gestion des risques et des terres excavées: Gestion du Risque Sanitaire Le projet de réaménagement prévoit la réalisation de trois ilôts de logements, bureaux et commerces sur un niveau de sous-sol. Risques résiduels au droit du bâtiment : En accord avec la méthodologie nationale, il peut être envisagé de simples mesures de gestion afin d annuler tout risque sanitaire : - pour les sols impactés en métaux uniquement la réalisation d un simple recouvrement par des terres saines (30 ou 50cm), par une couche minéralisée qui supprimera tout risque d exposition. Cela permettra d éviter tout contact ou risque d ingestion et supprimera ainsi tout risque sanitaire lié à la présence de ces composés. - les trois spots retrouvés en hydrocarbures totaux devraient être évacués dans le cadre des terrassements. Il ne devrait donc pas rester d impact résiduel. Gestion des terres excavées Au regard du projet, des terres feront l objet d excavation pour la création de niveaux d infrastructures (sous-sols, fondations..). Pour les terres contaminées, l arrêté du 28/10/2010 fixe les valeurs limites sur sol brut et sur éluât après essai de lixiviation. Les terres présentant des dépassements à ces critères ne peuvent pas être acceptées en installations de stockages de déchets inertes (ISDI), et devront faire l objet d une gestion spécifique. Lors du chantier, 2 types de terres seront excavées : - Les terrassements des sous-sols - Les fondations et déblais de pieux Gestion des terrassements des sous-sols : Au regard du projet, les terrassements seront importants (présence de plus de m2 de sous-sol et fondations sur pieux). Les hypothèses suivantes ont été retenues : - Niveau approximatif du terrain actuel : 4,8 à 5,1 mngf, - Niveau bas R-1 : 2,45 mngf, - Surface Parking Durand : 3276 m 2, - Surface Parking Faure: 5832 m 2 - Surface Parking Bacalan: 8878 m 2. En première approche, les volumes de terres non conformes aux critères en raison de la présence dʼhydrocarbures ou de métaux lixiviables au droit des zones investiguées peut être estimé à environ m 3 : Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 11

51 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE * : selon les recommandations du Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière ou dans des projets d'aménagement (BRGM février 2012) et sous réserve d'acceptation et de compatibilité du site receveur (qualité des sols maintenue, protection de la ressource en eau et compatibilité avec l'usage). La gestion des terres devra privilégier soit l évacuation en filière spécifique de type ISDND, soit la réutilisation hors site en remblais. La solution de réutilisation en remblais présente l avantage de revaloriser des terres sous réserve de trouver un site receveur susceptible de les accueillir. Les terres éligibles doivent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l environnement. Elles doivent par ailleurs, respecter les critères suivants : - le maintien de la qualité des sols du site receveur ; - la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes ; - la compatibilité entre la qualité des terres d apport et l usage considéré (industriel, commercial, paysager non privatif). Il existe donc une double problématique sur ce terrain : - D une part des terres présentant une non-conformité aux critères définis par l AM du 28/10/2010, qui représentent la majorité des volumes à excaver. La gestion de ces terres peut se faire : - Soit en les évacuant vers des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, avec un coût de traitement qui est donc relativement élevé (environ 80 /t) - Soit en les gérant de façon optimisée grâce à une réutilisation sur d autres sites en travaux. Cette mesure est conditionnée par le fait de trouver des sites receveurs adéquats (qui ne seraient pas dégradés par ces terres et qui existent au moment de l excavation des terres de l îlot C1). C est sur ces terres que se joue le Plan de Gestion en cours de réalisation. Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 12

52 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE - D autre part des terres polluées aux hydrocarbures (retrouvées dans les terres des mailles T20 et T27). Elles représentent seulement 551m 3 et ces terres devront être excavées et évacuées en filière spécifique sous contrôle permettant d assurer leur traçabilité. Gestion terres de fondations et de déblais de pieux : Les essais de lixiviation ayant mis en évidence des métaux lourds mobilisables et des teneurs en sulfates non conformes pour évacuation en ISDI, il y aura lieu d évacuer les terres superficielles issues des fondations et notamment les déblais de pieux en filière spécifique. En l absence d information sur les pieux (nombre, plan de répartition et diamètre), il n est pas possible d estimer le volume de terres associé à évacuer en filière spécifique de type ISDND. Néanmoins, la majeure partie des terres non conformes sera déjà évacuée dans le cadre de la réalisation des sous-sols. 2.2 PARTIE «EFFETS TEMPORAIRES ET PERMANENTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES» Avis de l autorité environnementale «L analyse de l état initial de l environnement a permis de mettre en évidence la présence de la nappe alluviale de la Garonne à faible profondeur. Par ailleurs, la nappe argileuse du sol impose la mise en œuvre de fondations profondes. Il convient dès lors de compléter l étude par une analyse des effets de la réalisation des fondations du projet sur la nappe alluviale de la Garonne, et de préciser les mesures visant à éviter tout risque de pollution de celle-ci.» Question préliminaire du commissaire enquêteur «L étude d impact (pages 31 et 32) fait état de sols argileux et de la présence de la nappe alluviale de la Garonne. Selon toute vraisemblance, la composition des sols ainsi que les caractéristiques des constructions imposeront un mode d édification sur fondations profondes. Compte tenu de l état actuel des sols (pollutions), quelles méthodes seront-elles employées pour prévenir tout risque de pollution de la nappe alluviale lors de la réalisation de ces fondations?» Question du procès-verbal de notification des questions et observations relatives au dossier d enquête publique «L étude d impact réalisée par le cabinet Cap Terre, commune aux 5 demandes de permis de construire, fait état (page 31 et 32) de sols argileux et de la présence de la nappe alluviale de la Garonne. Cette situation est relevée par l autorité environnementale de l Etat qui note, dans le cadre de ses avis, que la nature argileuse du sol «impose la mise en œuvre de fondation profondes» et demande que l étude soit complétée par une analyse des effets de la réalisation du projet sur la nappe alluviale de la Garonne, et que soit «précisées les mesures visant à éviter tout risque de pollution de celle-ci» Or les termes de la note en réponse aux avis de l A.E. laissent planer un doute quant à la nécessité ou non de procéder à la réalisation de fondations profondes («après analyse des sols il semble que les fondations seront constituées par les parties en sous-sols des immeubles») En conséquence : - Les sociétés pétitionnaires sont-elles à même de confirmer, de manière ferme et définitive, l absence de fondations profondes pour la construction des bâtiments constituant l îlot C1 des bassins à flot? - Dans la négative, quelles mesures techniques seront-elles employées pour prévenir toute pollution de la nappe alluviale de la Garonne tant en période de chantier qu en période d activité? Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 13

53 AMENAGEMENT DE L ILOT C1 DU PAE DES BASSINS A FLOTS ETUDE D IMPACT POUR PC BORDEAUX VINCI IMMOBILIER/COGEDIM AQUITAINE Réponse de COGEDIM/VINCI La réponse concernant ce thème a été rédigée grâce : - au diagnostic géotechnique réalisé par Sol Conseil en juin Il permet de compléter les études techniques de sols précédentes et de préciser les conditions de mise en œuvre des fondations. - A une note du bureau d étude technique en charge de la réalisation des fondations qui précise quelle méthode sera utilisée pour réaliser les pieux et quels seront ses impacts sur la nappe. Elles permettent ainsi de répondre aux questions : - Sur la nécessité de rabattre la nappe durant les travaux pour la protéger des pollutions et faciliter les travaux de sous-sols - La nécessité de réaliser des pieux (fondations profondes) dans le cadre de cette opération - Les mesures techniques employées pour limiter la pollution de la nappe en phase chantier et activité. Les principales conclusions sont mises en évidence pour une meilleure compréhension de ces documents Confirmation de la nécessité de rabattre la nappe durant les travaux et de mise en œuvre de pieux, par l étude géotechnique : La nouvelle étude géotechnique a permis de définir les besoins en termes de rabattement de la nappe afin de protéger les travaux mais aussi afin de protéger le milieu aquatique des pollutions liées aux travaux : Niveaux d eau au niveau de la parcelle de l îlot C1 De nouveaux relevés piézométriques ont été réalisés en 2012 et 2013 afin de confirmer les hauteurs d eau présentes sur ce site : Les niveaux d eau suivants ont été relevés le 05/01/2012 dans les piézomètres posés par SOLER ENVIRONNEMENT : Lors de l intervention de Sol Conseil, les niveaux dʼeau suivants ont été relevés le 08/04/2013 : On constate un gradient hydraulique de près dʼ1,5 m entre la partie proche des quais, et donc de la Garonne, et le fond du terrain (côté rue Charles Durand). Il s agit de la nappe alluviale. Elle est en relation avec la Garonne et suit ses battements journaliers liés aux marées, et saisonniers. Note n 2 de réponse aux avis / / / / et aux questions du commissaire enquêteur CAP TERRE AOUT 2013 V2 14