DEESQSE Qualité, Sécurité, Environnement Plan de cours et programmation indicatifs des séances

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1 DEESQSE Qualité, Sécurité, Environnement Plan de cours et programmation indicatifs des séances 2013 FEDUCA SA DEESQSE Qualité, Sécurité, Environnement Plan de cours et programmation indicatifs de séances

2 Table des matières A Emplois visés... 3 Emplois visés... 3 B Liste des unités capitalisables, horaires indicatifs et semestre de préparation conseillé... 4 C Référentiel d examens du DEES Qualité, Sécurité, Environnement - Liste des épreuves, coefficients et crédits ECTS... 5 D Plan de cours indicatif... 6 PARTIE N 1 : Connaissance de l entreprise (35 heures)... 6 PARTIE N 2 : Les outils de l animateur QSE (60 heures)... 8 PARTIE N 3 : Management de la qualité (81 heures) PARTIE N 4 : Management de la sécurité (63 heures) PARTIE N 5 : Management de l environnement (63 heures) PARTIE N 6 : L intégration des systèmes (28 heures) E Tableaux indicatifs de programmation des séances de formation FEDUCA SA 2

3 A Emplois visés Emplois visés Le contexte socio-économique et les enjeux liés, met de plus en plus en évidence la nécessité d intégrer les composantes Qualité, Sécurité et Environnement dans la stratégie de développement de l entreprise. Les entreprises doivent donc disposer de personnes compétentes et qualifiées pour élaborer, mettre en œuvre et piloter leur démarche Qualité-Sécurité-Environnement (QSE). Cette démarche globale nécessite des managers, des animateurs compétents tant d un point de vue technique, organisationnel que réglementaire. Les entreprises et particulièrement les PME/PMI, les TPE ressentent de plus en plus le besoin d intégrer dans leurs effectifs des techniciens pluridisciplinaires qui sans être des spécialistes de chacun des domaines concernés, auront pour missions : d assister et de conseiller le chef d entreprise dans sa démarche Qualité-Sécurité-Environnement, d entretenir des relations privilégiées avec l ensemble des partenaires Européens (administrations, institutions, associations ), d évaluer les risques Qualité-Sécurité -Environnement pris par l entreprise et les partenaires (fournisseurs, entreprises extérieures, transporteurs ), de mettre en œuvre une stratégie de prévention et d amélioration continue adaptée à l entreprise de mettre en œuvre des outils Qualité-Sécurité-Environnement adaptés à l entreprise de veiller au respect des exigences réglementaires Française et Européenne d anticiper l évolution des exigences réglementaires française et européenne de sensibiliser et d impliquer l ensemble du personnel sur la nécessité d une démarche Qualité-Sécurité- Environnement de conduire des démarches de certification : Iso 9001, ISO 14001, EMAS, Mase, OHSAS 18001, ILO-OSH d auditer les performances Qualité-Sécurité-Environnement de l entreprise et de ses fournisseurs La démarche Qualité-Sécurité -Environnement étant universelle, les compétences acquises lors de ce DEES permettront aux candidats d exercer leurs missions dans tous les secteurs d activités (Agroalimentaire, Construction, Commerce, Santé ) et dans tout type d entreprise (Groupes, PMI, PME, TPE ) Exemples d emplois envisageables : Assistant Qualité-Sécurité-Environnement Animateur Qualité-Sécurité-Environnement Auditeur Qualité-Sécurité-Environnement Et à terme Responsable Qualité-Sécurité-Environnement La dimension européenne de ce DEES prend tout son sens si l on prend en considération que les référentiels liés à la construction des systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001, EMAS, OHSAS, MASE, ILO-OSH) sont internationaux et que la réglementation applicable à l entreprise provient majoritairement d accords européens (Règlements, Directives ) FEDUCA SA 3

4 Epreuves facultatives Epreuves obligatoires B Liste des unités capitalisables, horaires indicatifs et semestre de préparation conseillé Liste des unités capitalisables Contenu Horaires indicatifs en face à face pédagogique Semestre 1 Semestre 2 UE A UC A1 L Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle 40 à 60 h * UC A2 La construction européenne, ses institutions dans le cadre international 40 à 60 h * UC A3 Le management interculturel et les ressources humaines 40 à 60 h * UE B UC B31 Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UE D UC D31 Techniques professionnelles 330 heures * UC D 32 Rapport d activité ou mémoire : Stage ou projet tutoré 9 à 12 semaines * UC B32 Langue Vivante Européenne 2 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UC B33 Langue Vivante Européenne 3 Utilisateur indépendant 80 à 100h * UC D33 Module de compétences professionnelles 40 heures * 2013 FEDUCA SA 4

5 Epreuves facultatives C Référentiel d examens du DEES Qualité, Sécurité, Environnement - Liste des épreuves, coefficients et crédits ECTS EPREUVES U.C. Crédits Coef. Forme de l épreuve Durée A1 L Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle A1 6 1 QCM 0h45 A2 La construction européenne, ses institutions dans le cadre international A2 6 1 QCM 0h45 A3 Le management interculturel et les ressources humaines A3 6 2 QCM 0h45 B3 Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant B1 du CECR B Ecrit + Oral 105 min D3 Techniques professionnelles D Etude de cas + QCM 6h D Oral professionnel 0h30 TOTAL B3 Langue Vivante Européenne 2 B Ecrit + Oral 105 min B3 Langue Vivante Européenne 3 B Ecrit + Oral 105 min D3 Modules de compétences professionnelles D Ecrit 105 min Pour les épreuves facultatives, les points au-dessus de 10/20, multipliés par 2, s ajoutent au total des points FEDUCA SA 5

6 D Plan de cours indicatif PARTIE N 1 : Connaissance de l entreprise (35 heures) 1. L entreprise et son économie Les différentes fonctions Fonction stratégique Fonction approvisionnement Fonction R&D Fonction commerciale Fonction production Fonction maintenance Fonction Achat Fonction comptable Les interactions entre les différentes fonctions L organigramme Interactions et complémentarités La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Les équilibres financiers de l entreprise Définition de l entreprise Les enjeux et objectifs d entreprise Les typologies d entreprise 2. Les fondamentaux de la gestion de production Historique et organisation de la production Gestion des flux Gestion des stocks Typologie d ateliers de production Planification (Pert) Ordonnancement Enregistrement des données de production Contrôle de la production Méthode Total Productive Maintenance ou TPM Les idées principales (5S préalable, connaissance des machines, suivi quotidien, objectifs, acteurs) Les principaux indicateurs (Taux de rendement global, taux de fonctionnement brut, taux de performance, indice de fiabilité, indice de maintenabilité, taux de disponibilité Quelques principes pour éviter les pannes Méthode SMED Les réserves de productivité dans un atelier traditionnel Les concepts Techniques d application Déroulement global Principaux effets Exemples d application 2013 FEDUCA SA 6

7 Le Kaisen Comparaison du Kaisen et de l innovation Principes Concepts Mise en œuvre Le Just In Time (ou JIT) et la méthode Kanban Définitions (juste à temps, zéro stock, les 5 zéros, production en flux tendus, la production au plus juste, la suppression des gaspillages) Approches Par réduction des cycles Par réduction des gaspillages Par élimination des causes de rupture de flux Modifications organisationnelles et comportementales liées au JIT (au niveau des commerciaux, fournisseurs, distributeurs, produits, moyens de production, manutention et conditionnement, ressources humaines, de la qualité, des stocks) La méthode Kanban Principe Le Kanban Description de la méthode Terminologie Gestion des priorités Nombre de kanbans Conséquences de la méthode 3. Découverte du monde de l entreprise Recherche d informations sur l entreprise Préparation d un questionnaire Visite d entreprise Compte rendu de visite 2013 FEDUCA SA 7

8 PARTIE N 2 : Les outils de l animateur QSE (60 heures) 1. Les méthodes d analyse et de résolution de problèmes Qu est -ce qu un problème? Identification d un problème Le brainstorming Pertinence d un problème Le QQOCCQP Le Diagramme de Pareto Définition des objectifs Validation des causes et des conséquences 5M et 7M Les 5 pourquoi L arbre des causes Recherche de solutions et analyse des risques Mise en œuvre des solutions Evaluation des résultats, bilans Standardisation et extension des solutions Exercices d application 2. L AMDEC La mise en œuvre de l AMDEC Origine de l AMDEC Utilité de l AMDEC L analyse fonctionnelle Compétences pour réaliser une AMDEC Le groupe AMDEC Les paramètres de l AMDEC : criticité Tableau AMDEC AMDEC Produit Les spécificités Exemples AMDEC Process ou procédé Les spécificités Exemples AMDEC Machine Les spécificités Exemples Exercices d applications 2013 FEDUCA SA 8

9 3. La Maîtrise Statistique des processus Organiser son projet MSP Choisir le processus, le procédé, le produit et les paramètres à suivre Identifier les phases de la démarche Identifier les conditions de réussite Créer son équipe de projet Mesurer la performance de son processus Vérifier la normalité de la production Calculer les capabilités machine et procédés Calcul des Cp,CpK,Cm,Cmk La capabilité des moyens de contrôle Mettre en place un système de pilotage Construire ses cartes de contrôle Calcul des limites de contrôle et de surveillance : cartes de contrôles (moyenne-écart type) Définir les fréquences et taille des prélèvements pour assurer une efficacité maximale Le pilotage par les cartes de contrôle Cartes de contrôle aux attributs (p,np,c,u) et aux valeurs individuelles Elaborer des cartes de contrôle spécifiques Cas des petites séries Les processus continus Place de l autocontrôle dans la démarche Améliorer la démarche MSP Auditer le système, choisir ses indicateurs clés Faire des bilans, suivre l amélioration Animer et communiquer Recalculer si besoin les limites de contrôle 4. La démarche 5S Utilité de la démarche 5S Signification des sigles Les étapes de la démarche Débarrasser Ranger Tenir propre Standardiser Impliquer Les secrets de la réussite de la démarche Application à l organisation d un disque dur de votre ordinateur 5. L outil logigramme Utilité de l outil 2013 FEDUCA SA 9

10 Les symboles Conseils pratiques Exercices d application 6. La conduite de projet et la gestion du changement Les fondamentaux du management de projet Définitions Principes de base Le cahier des charges du projet Objectifs Trames La planification du projet Identification et organisation des tâches La construction du planning des tâches (Graphique PERT et diagramme Gantt) La détermination du chemin critique La planification des ressources nécessaires Le suivi et le contrôle du projet L analyse des écarts (délais, coûts ) Les indicateurs et tableaux de bord Le pilotage du projet Constituer l équipe de projet La circulation de l information dans l équipe L organisation des réunions Rôle du pilote de projet Les causes de dysfonctionnements d un projet La résistance aux changements 7. La conduite de réunion Les atouts d une réunion Communication simultanée Mise en commun de forces Cohésion d équipe Echanges rapides La trame d une réunion réussie Préparation d une réunion Objectif correctement formulé Organisation matérielle Les différents types de réunions Pour résoudre un problème Pour faire le point sur un sujet Pour informer un groupe Pour remonter de l information 2013 FEDUCA SA 10

11 Agencement de salle La configuration en U La table rectangulaire La table ronde ou ovale Les petits groupes La salle de conférence Rapport temps efficacité Le profil des participants Le Leader L opposant Le producteur Le suiveur Le facilitateur Le passif L enquêteur 2013 FEDUCA SA 11

12 PARTIE N 3 : Management de la qualité (81 heures) 1. Les concepts de la qualité et le rôle de la fonction qualité Les concepts de la qualité Comment définir la qualité Un concept qui a évolué (de la conformité aux spécifications à la satisfaction des clients Qualité perçue/qualité attendue Quelles questions se poser pour satisfaire un client Quelles questions poser à ses clients (élaboration d un questionnaire) Pourquoi la mise en place de la qualité échoue parfois? Le coût de la non qualité Coûts des anomalies internes Coûts des anomalies externes Coûts de détection Coûts de prévention Le vocabulaire et le management de la qualité Vocabulaire de la qualité (management, référentiel, audit, certification) Les 8 principes du management de la qualité Facteurs de motivation et bénéfices La boucle d amélioration continue ou PDCA Finalités d un système de management de la qualité Les différents référentiels de management de la qualité Référentiels internationaux (ISO 9001) Référentiels sectoriels (ISO 17025, ISO 91000, ISO TS ) Le rôle de l animateur qualité Elaboration de la fiche de poste du responsable qualité Compétences indispensables Savoir-faire technique Savoir-faire réglementaire Savoir être La relation clients/fournisseurs 2. La démarche Processus Intérêt de la démarche processus Origine de cette démarche : ISO 9001 :2000 Qu est-ce qu un processus Les trois types de processus (Management, Réalisation, Support) Sous processus Cartographie des processus Vitalité des processus Pilote de processus Des objectifs et indicateurs à chaque processus Maturité d un processus Réalisation d une Grille d audit de processus Identification des processus d une entreprise (exercice d application) 2013 FEDUCA SA 12

13 3. Les systèmes de management de la qualité Structure commune à tout système de management de la qualité Structures, logiques PDCA et comparaison des différents référentiels ISO 9001 ISO ISO TS ISO Les exigences de la norme ISO 9001 Les grandes étapes de la mise en œuvre d un système de management de la qualité (SMQ) La démarche processus et le management de la qualité L organisation par processus La cartographie des processus Décrire un processus pour clarifier l organisation Piloter un processus qualité L engagement des managers L engagement de tous les salariés La structure documentaire d un SMQ : rôle et garants Présentation de la pyramide documentaire Rôle et garants de la politique Rôle et garants des procédures : identification des procédures obligatoires de l ISO 9001 Rôle et garants des modes opératoires Rôle et garants des enregistrements Les exigences de l ISO 9001 en détail La responsabilité de la Direction Engagement de la direction Ecoute client Politique qualité Planification Responsabilité, autorité et communication Le management des ressources Mise à disposition des ressources Ressources humaines Infrastructures Environnement de travail La réalisation du produit Planification de la réalisation du produit Processus relatif aux clients Conception et développement Achats Production et préparation du service Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure Mesure, analyse et amélioration Surveillance et mesure Maîtrise du produit non conforme Analyse des données Amélioration 2013 FEDUCA SA 13

14 Revue de Direction 5. L audit qualité Objectifs d un audit qualité Définitions Les différents types d audit Les grandes lignes de la norme d audit : ISO Les principaux organismes de certification La certification dans le monde Déroulement d un audit qualité La préparation de l audit Le périmètre de l audit Le plan d audit Le guide d audit La réunion d ouverture La réalisation de l audit Qui auditer? Prendre des notes La réunion de clôture Mettre en forme ses notes L évaluation : non-conformité, observations, pistes d amélioration Présenter les points forts et faibles de l organisation Rédiger le compte rendu d audit Compétences et comportement de l auditeur qualité Code de déontologie de l auditeur Une excellente connaissance du référentiel Un savoir être Savoir déjouer les pièges de l audit Exercices de mise en application Réaliser un plan d audit Réaliser un guide d audit Rédiger un rapport d audit type 6. La démarche HACCP HACCP selon le codex aliumentarius Généralités et définitions BPF et PRP Les 12 étapes HACCP Constituer l équipe HACCP Décrire le produit Déterminer son utilisation prévue Etablir le diagramme des opérations Confirmer sur place le diagramme des opérations Enumérer, évaluer les dangers potentiels et définir les mesures de maîtrise Déterminer les CCP Fixer des seuils critiques pour chaque CCP Mettre en place un système de surveillance pour chaque CCP 2013 FEDUCA SA 14

15 Prévoir des mesures correctives Instaurer des procédures de vérification Constituer des dossiers et tenir des registres HACCP selon ISO Genèse de l ISO Adjonctions de l ISO au système HACCP Elargissement à la chaîne alimentaire complète Famille ISO Compétences et HACCP Codex alimentarius et formation HACCP ISO : formation et compétences Commentaires et recommandations ProCert Question d audit Evaluation des connaissances Les risques et les sources possibles de contamination Les risques physiques, chimiques et microbiens Le point sur les toxi-infections alimentaire d origine microbienne La prévention des risques Le rangement Le nettoyage et la désinfection Les bonnes pratiques de travail L hygiène individuelle La traçabilité Etudes de cas HACCP 2013 FEDUCA SA 15

16 PARTIE N 4 : Management de la sécurité (63 heures) 1. Les concepts de la sécurité et le rôle de la fonction sécurité Historique de la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail Fin du XVIII : révolution industrielle en Europe Deuxième moitié du XIX siècle : émergence d une prise de conscience Fin du XIX Siècle au deuxième conflit : mise en place d une organisation mondiale Fin de la seconde guerre mondiale au début des années 70: les instituts de prévention Les années 70 au milieu des années 80:le concept de sécurité intégré Fin des années 1980 : construction européenne et directive Obligations de l employeur aujourd hui : Art L du code du travail Les grandes causes d accidents et de maladies professionnelles Origine des principaux problèmes de sécurité Conséquences si la sécurité est non maitrisée Accident de travail (définition) Accident de trajet (définition) Maladie professionnelle (définition) Statistiques accidents et maladies professionnelles : Indices de fréquence, taux de gravité et taux de fréquence Conséquences de l accidentologie et des maladies professionnelles sur l entreprise Responsabilité civile Taux de cotisation Faute inexcusable Responsabilité pénale Personne physique Personne morale Les missions du responsable sécurité Elaboration de la fiche de poste du responsable sécurité Compétences indispensables Savoir-faire technique Savoir-faire réglementaire Savoir être Un interlocuteur privilégié (Inspection du travail, Ingénieur conseil, médecin du travail ) 2. La réglementation sécurité et l entreprise Le droit de la Santé Sécurité au travail Sources internationales de la réglementation de la santé et sécurité au travail Convention OIT Recommandations OIT Où trouver les conventions et recommandations? Sources communautaires de la réglementation de la santé et sécurité au travail Règlements Directives Décisions Livres verts et blanc Où trouver la réglementation : eur-lex Sources nationales de la réglementation de la santé et sécurité au travail et règles des assureurs La pyramide des normes juridiques 2013 FEDUCA SA 16

17 Loi Ordonnance Décrets Arrêtés Circulaires Où trouver cette législation : légifrance Recodification dans le code du travail (Structure et Utilisation) Conventions collectives Normes techniques et d organisation Recommandations CNAMTS Règles APSAD Obligations du chef d entreprise et Délégation de pouvoir Explication de l article L code du travail Déléguer : un acte de management Conditions de validité d une délégation de pouvoir Le règlement intérieur Obligatoire à partir de quel seuil? Utilité du règlement intérieur Le contenu d un règlement intérieur Validation du règlement intérieur L évaluation des risques aux postes de travail L accueil sécurité: ou le premiers pas Identification des exigences du code du travail Contenu d un accueil sécurité L évaluation des risques au poste de travail Exigences réglementaires (Décret et ) Qui associer à sa réalisation? Découpage en unité de travail Quels risques étudier? Zoom sur les TMS et le stress au travail Cotation et Hiérarchisations des actions Evaluation des risques TMS : grille OSHA Proposer des actions correctives avec application des principes de prévention La mise à jour du document Exercices d application Exigences spécifiques aux jeunes mineurs, femmes enceintes, allaitantes et intérimaires Etude de cas La pénibilité au travail La pénibilité au travail : contexte réglementaire (décret ) Objectifs Les facteurs de risques en détail La fiche de suivi individuelle Les Entreprises extérieures Interventions d entreprises extérieures Chantier clos (Coordination SPSS) Chantier non clos (Plan de prévention : Décret et arrêté du ) Les enjeux de ces plans Formalisme de ces plans Cas particulier des transporteurs : le Protocole chargement-déchargement Exigences réglementaires (arrêté ) Les enjeux de ce document Formalisme de ce document 2013 FEDUCA SA 17

18 3. Les systèmes de management de la sécurité Le Management de la santé, sécurité au travail Les enjeux de la sécurité au travail Enjeux humains Enjeux éthiques Enjeux communication Enjeux financiers Enjeux productivité Enjeux juridiques Démarche sécurité Démarche technique Démarche réglementaire Approche dysfonctionnement Approche management Approche comportement Les référentiels de management de la sécurité Origine du management de la sécurité : pas de consensus pour une norme ISO de la sécurité OHSAS : une initiative privée ILO-OSH : d après les travaux de l OIT Mase/UIC : la réflexion des chimistes et pétrochimistes Finalité des systèmes de management de la sécurité Les Parties intéressées Une logique commune : l amélioration continue Découverte de la Structure des principaux référentiels de management de la sécurité : similitudes et différences Identification des structures Etude comparative générale Le référentiel MASE-UIC en détail Qu est-ce que le Mase/UIC? Une structure Un référentiel Historique du MASE Structure et exigences du MASE Engagement de la Direction Compétence et qualification professionnelle Préparation et organisation du travail Contrôles Amélioration continue Audit du système selon le MASE UIC Présentation de l annexe 9 (Grille d audit) Présentation de l annexe 10 (Grille de synthèse) 4. Les exigences de l OHSAS Les grandes étapes de la mise en œuvre d un système de management de la sécurité (SMS) La démarche processus et le management de la sécurité Analogie avec les exigences de l ISO 9001 et ISO La matrice des aptitudes ou identifier les tâches critiques en matière de sécurité pour chaque processus Les pilotes de processus La structure documentaire d un SMS : rôle et garants Présentation de la pyramide documentaire 2013 FEDUCA SA 18

19 Rôle et garants de la politique Rôle et garants des procédures : identification des procédures obligatoires de l OHSAS Rôle et garants des modes opératoires Rôle et garants des enregistrements Les exigences de l OHSAS en détail La politique Formuler des objectifs sécurité Planification Identification des dangers, évaluation des risques et moyens de maîtrise Exigences légales et autres Objectifs et programmes Exigences légales Mise en œuvre et fonctionnement Ressources, rôles, responsabilité, obligations de rendre compte et autorités Compétences, formation et sensibilisation Communication, participation et consultation Documentation Maîtrise des documents Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d urgence et capacité à réagir Vérifications et actions correctives Mesures et surveillance des performances Evaluation de conformité Enquête en cas d incidents, NC.. Maîtrise des enregistrements Audit Interne Revue de Direction 5. L audit sécurité Objectifs et spécificités d un audit sécurité/ qualité Déroulement d un audit sécurité La préparation de l audit Le périmètre de l audit Le plan d audit Le guide d audit La réunion d ouverture La réalisation de l audit Qui auditer? Prendre des notes La réunion de clôture Mettre en forme ses notes L évaluation : non-conformité, observations, pistes d amélioration Présenter les points forts et faibles de l organisation Rédiger le compte rendu d audit Compétences et comportement de l auditeur sécurité Code de déontologie de l auditeur Une excellente connaissance du référentiel Un savoir être Des connaissances solides en réglementation SST 2013 FEDUCA SA 19

20 Savoir déjouer les pièges de l audit Exercices de mise en application Réaliser un plan d audit Réaliser un guide d audit Rédiger un rapport d audit type 2013 FEDUCA SA 20

21 PARTIE N 5 : Management de l environnement (63 heures) 1. La fonction environnement Comment définir la notion d environnement? Définition du code de l environnement Définitions de l ISO 14001/EMAS Qu est-ce qu une pollution? Historique de la prise en compte de l environnement L antiquité (réserves de chasse) Les années 1800 (décret Napoléoponien1810) Les années 1900 (convention de Paris 1902) Les années 1950 (Japon : Minamata) Les années 1960 (France : lois sur l eau, l air, agences de l eau ) Les années 1970 (Pollution transfrontières France/Allemagne, Lois sur les déchets, accident de SEVESO en Italie, Etudes d impact et de danger, Amoco Cadiz ) Les années 1980 : l Europe légifère : Directive Seveso I, Bhopal, Sandoz à Bâle, Tchernobyl Après 1990 (Marquage environnemental, Conférence de Rio, Développement Durable, EMAS, ISO 14001, Baie Mare, Directive Seveso II, AZF ) Les missions du responsable environnement Elaboration de la fiche de poste du responsable environnement Compétences indispensables Savoir-faire technique Savoir-faire réglementaire Savoir être Un interlocuteur privilégié (DREAL, Agence de l eau ) 2. La réglementation environnement et l entreprise Le droit de l Environnement Les sources internationales du droit de l environnement Les traités internationaux : les Conventions La Convention Aarhus La Convention de Bâle Les traités internationaux : les Déclarations Sommet de Rio 1992 et l Agenda 21 Déclaration de Rio et 27 principes d une gestion durable des ressources La cour internationale de justice (La Haye) Le portail du droit international de l environnement :(ECOLEX) Les sources communautaires du droit de l environnement Architecture du Droit Communautaire Actes contraignants (Règlement, Directive, Décision) Actes non contraignants (Déclarations, résolutions, accords, livres vert et blanc) Droit issus des accords externes à l Europe Le portail du droit de l environnement communautaire (Eur-LEX) La cour Européenne de Justice Sources nationales du Droit de l Environnement Présentation de la Charte de l environnement La hiérarchie des normes Le portail du droit de l environnement Français (Légifrance et base Aida Ineris) Le code de l environnement (Structure et utilisation) 2013 FEDUCA SA 21

22 Les 4 principes du droit de l environnement Principe de précaution Principe d action préventive Principe pollueur payeur Principe de participation Fiscalité environnementale La TGAP Taxes sur l eau Les installations classées protection Environnement (ICPE) Cadre Européen (Directive IPPC) Présentation de cette directive Zoom sur les BREF ou meilleurs techniques disponibles MTD Les installations classées protection de l environnement (ICPE) Qu est-ce qu une ICPE (Définition juridique et exemples d exploitations) Les exclusions du champ des ICPE Les grands régimes d ICPE (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) Nomenclature des ICPE (présentation et exercices) Les acteurs des ICPE La DREAL Le CODERST Le commissaire enquêteur Cadre législatif des ICPE Régime Déclaration (Dossier de constitution et procédure d autorisation d exploiter, arrêté type déclaration) Régime enregistrement (Dossier de constitution, enquête et procédure d autorisation d exploiter, arrêté type enregistrement) Régime autorisation (Dossier de constitution, enquête et procédure d autorisation d exploiter, arrêté préfectoral) Les commissions de surveillance : les CLIC Etude de Danger Exigences juridiques Contenu d une étude de danger Présentation d exemples Etude d impact Exigences juridiques Contenu d une étude d impact Présentation d exemples La notice d hygiène et de sécurité Exigences juridiques Contenu d une étude d impact Présentation d exemples La Directive Seveso Les installations visées par cette directive (Séveso seuil haut et bas) Exigences réglementaires renforcées (PPRT, SGS ) Les commissions de surveillance les CLIS Les déchets Déchets : définitions, acteurs et responsabilité Qu est-ce qu un déchet (Réponse convention de Bâle, Directives Européennes, Code de l environnement) Producteur, courtier, collecteur, transporteur et éliminateur Responsabilités du producteur de déchets Les catégories de déchets (Ultimes, inertes, non dangereux, dangereux, d activité de soins, biodéchets ) Le cadre général de la réglementation des déchets 2013 FEDUCA SA 22

23 Présentation de la Directive Zoom sur la hiérarchie de prévention et gestion des déchets (Prévention, Préparation en vue du réemploi, Recyclage, Valorisation matière et énergétique, élimination) La nomenclature des déchets Traçabilité : Les bordereaux de suivi des déchets (BSD, BSDA ) Les mouvements transfrontières Les exigences de la convention de Bâle Le Cadre Européen (Règlement ) Les régimes spéciaux Les huiles usagées Les déchets d emballages Les Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Les pneumatiques usagés Les véhicules hors d usage (VHU) Les PCB 3. Les systèmes de management de l environnement Intérêt d une démarche environnementale Sources d atteintes à l environnement Enjeux éthiques Enjeux financiers Enjeux d image Enjeux juridiques Enjeux développement durable La démarche environnementale Démarche technique Démarche réglementaire Approche dysfonctionnement Approche management Approche comportement Les référentiels de management de l environnement Présentation de l EMAS Présentation synoptique de la série ISO Finalité des systèmes de management de la sécurité Les Parties intéressées Une logique commune : l amélioration continue Découverte de la Structure des principaux référentiels de management de l environnement : similitudes et différences Identification des structures Etude comparative générale EMAS/ISO (Déclaration environnementale, vérificateur ) 4. Le référentiel ISO en détail Les grandes étapes de la mise en œuvre d un système de management de l environnement (SME) La démarche processus et le management de l environnement Analogie avec les exigences de l ISO 9001 et OHSAS La matrice des aptitudes ou identifier les tâches critiques en matière d environnement pour chaque processus 2013 FEDUCA SA 23

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