POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-LA-VALLEE Pôle Maintenance et Investissements Secteur travaux Tél : Tél : MARCHE DE TRAVAUX MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE VIDEO SURVEILLANCE EXTERIEURE La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure Adaptée Forme ouverte en application des articles 28 du Code des marchés publics 2006 modifié RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des candidatures et offres : 21 janvier H00 Ce document comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 1/8

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION Dévolution du Marché Délai d exécution du Marché...3 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Mode de règlement Variantes et options...3 ARTICLE 4 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Composition du DCE : Disponibilité du dossier de consultation...3 ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES... 3 ARTICLE 6 - VISITE DE SITE... 4 ARTICLE 7 - DEPOT DE L ENVELOPPE CONTENANT LA CANDIDATURE ET L OFFRE Transmission par voie dématérialisée Transmission par voie matérialisée...5 ARTICLE 8 - DATE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES... 5 ARTICLE 9 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES... 5 ARTICLE 10 - JUGEMENT DES OFFRES... 5 ARTICLE 11 - MODIFICATION SUBSTANTIELLE - NEGOCIATION... 5 ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET REPRESENTANTS DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 6 ARTICLE 13 - CONSULTATION INFRUCTUEUSE... 6 ARTICLE 14 - CANDIDAT RETENU... 6 ARTICLE 15 - RECOURS A LA PROCEDURE NEGOCIEE... 7 ARTICLE 16 - TRIBUNAL COMPETENT... 7 S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 2/8

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La fourniture et la pose d un système informatisé de vidéo surveillance extérieure au sein du CH MARNE LA VALLEE. ARTICLE 2 - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés publics 2006 en vigueur Dévolution du Marché La présente consultation ne fait pas l objet d allotissement au sens de l article 10 du Code des marchés Publics. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le Pouvoir Adjudicateur se laisse l opportunité d avoir recours à un marché complémentaire et/ou similaire au sens des articles et du code Marchés Publics 2.2. Délai d exécution du Marché La durée globale d exécution des travaux est fixée à quatre (4) semaines. Ce délai prend en compte le délai de préparation de chantier ainsi que le délai de fabrication et de livraison des fournitures afférentes au marché. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3.1. Mode de règlement Le règlement des dépenses sera effectué dans les conditions prévues par les articles 86 à 99 du code des marchés publics. La prestation est financée par des fonds propres à l établissement Variantes et options Variantes à l initiative du candidat sur demande du Pouvoir Adjudicateur : Non admise Options à l initiative du Pouvoir Adjudicateur : Sans objet ARTICLE 4 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1. Composition du DCE : Le dossier se compose des pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation, - Un acte d engagement, - Un C.C.P. - Plan(s) : o 1 plan de masse 4.2. Disponibilité du dossier de consultation Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. En cas de difficulté de téléchargement ou à défaut, le dossier de consultation pourra être envoyé par mail suite à une demande par mail a l adresse wfavard@ch-lagny77.fr. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet de présentation de la société, comprenant les pièces administratives, dûment datées et signées par une personne habilitée à engager la société et revêtues du cachet de l'entreprise (lettre de candidature, déclarations du candidat, attestations, pouvoirs, références,.) Conformément au code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 3/8

4 condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai imparti par la personne responsable du marché. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement. Il en est de même en cas de soustraitance. Le dossier remis par les candidats est constitué de : - L Acte d engagement - Une décomposition globale et forfaitaire remis sur support libre par le candidat. - Pièces administratives DC1, DC2, NOTI2, assurances) - Le mémoire méthodologique présentera : Le mémoire méthodologique et organisationnel, en deux exemplaires dont un original, permettant d apprécier les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation, il comportera notamment : Les principales mesures prévues pour assurer l hygiène et la sécurité sur le chantier, ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon respect et la propreté de celui-ci, Les moyens en matériels pour l exécution du marché, Les moyens en personnel, La mise en œuvre du plan de prévention, L'organisation que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution de la prestation et satisfaire aux obligations du marché, notamment la désignation à l article 4 de l acte d engagement du responsable de chantier (titulaire et suppléant), accompagné des curriculum vitae. - Le planning d exécution faisant apparaitre (le cas échéant) les phases d exécution dûment signé par le candidat - Le CCP paraphé sur chaque page & signé à la dernière, revêtue de la mention «Lu & approuvé sans réserve» ou lettre approuvant sans réserve les clauses du CCP. - Les références de prestations similaires sur les 3 dernières années - Les qualifications, Qualibat, Certifications, habilitations - La fiche technique des produits proposés et échantillons (le cas échéant) Le candidat a l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations décrites par le descriptif technique. Les offres incomplètes pourront être écartées. ARTICLE 6 - VISITE DE SITE Une visite de site pourra être organisée par le Pouvoir adjudicateur afin de permettre aux candidats d apprécier l étendu du besoin à satisfaire. Cette visite est conseillée et chaque candidat devra confirmer par écrit sa demande à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE MARNE LA VALLEE POLE MAINTENANCE ET INVESTISSEMENTS Secteur Travaux Etienne BOUZERET : ebouzeret@ch-marnelavallee.fr ARTICLE 7 - DEPOT DE L ENVELOPPE CONTENANT LA CANDIDATURE ET L OFFRE Transmission par voie dématérialisée Les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : Afin d anticiper les aléas dans la transmission électronique, il est précisé que le Centre hospitalier de Lagny sur Marne n accordera pas de délai supplémentaire. L enveloppe ou le fichier «offre» porte le nom du candidat ainsi que la mention «enveloppe offre» L enveloppe ou le fichier «offres» contient les mêmes éléments que ceux demandés par voie matérialisée sous le format excel (xls) ou word (doc) S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 4/8

5 Les dépôts ne pouvant excéder 20Mo et dans le cas de dépôt supérieur, le candidat est invité à répondre par voie matérialisée. Signature électronique des candidats : Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d authentifier la signature de la personne habilitée à engager l entreprise Conformément aux dispositions de l arrêté du 15 juin 2012, à savoir que le signataire devra impérativement être titulaire d un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d un tiers certificateur (liste disponible sur le site du Ministère de l Economie et des finances) Pour la signature, le candidat doit disposer : - D un navigateur Web Internet - d un outil de signature électronique Traitement des virus : Tout fichier constitutif de la candidature et de l offre sera traité préalablement par le candidat par un anti virus régulièrement lise à jour. Il est rappelé aux candidats, que conformément au décret du 28 aout 2006, tout fichier contenant un virus est réputé n avoir jamais été reçu 7.2. Transmission par voie matérialisée A défaut d un envoi dématérialisé, les candidats peuvent transmettre leur offre sur un support physique papier. L enveloppe extérieure porte l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE-MARNE-LA-VALLEE Direction des Travaux, Maintenance, Sécurité Local 1b-413 Bâtiment MCO 1 er étage A l attention de Monsieur Wilfrid FAVARD Avec la mention : «APPEL A MARCHE PUBLIC MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE VIDEO SURVEILLANCE EXTERIEURE Les candidatures et offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception d une part et de garantir d autre part la confidentialité du pli sous peine que ce dernier soit renvoyé à l émetteur. ARTICLE 8 - DATE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES ARTICLE 9 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 21 janvier H00 Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 8 du présent règlement. ARTICLE 10 - JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront évaluées selon les critères pondérés suivants : N d ordre Critère de sélection Points maxi 1 Prix 40 2 Méthodologie 30 3 Délai d exécution 30 ARTICLE 11 - MODIFICATION SUBSTANTIELLE - NEGOCIATION Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 5/8

6 remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le Centre Hospitalier se laisse l opportunité d entreprendre une phase de négociation avec les trois premiers candidats du classement, établie sur la base de l analyse des critères mentionnés à l article 10 du présent RC. Les autres candidats de classement inférieur ne seront pas invités à participer. La négociation portera sur le contenu de l offre et sur le prix. Le résultat de cette négociation entrainera un classement final. Dans le cas où des incohérences de prix seraient constatées entre le devis et l acte d engagement, le candidat sera invité à mettre en harmonie son offre avant classement final. En cas de refus l offre sera écartée. ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET REPRESENTANTS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Pour tout renseignement d ordre technique les candidats doivent s adresser à : CENTRE HOSPITALIER DE MARNE LA VALLEE POLE MAINTENANCE ET INVESTISSEMENTS Secteur travaux Etienne BOUZERET : ebouzeret@ch-marnelavallee.fr Pour tout renseignement d ordre administratif et juridique les candidats doivent s adresser à : CENTRE HOSPITALIER DE MARNE LA VALLEE POLE MAINTENANCE ET INVESTISSEMENTS Secteur travaux Wilfrid FAVARD Suivi administratif et financier wfavard@ch-lagny77.fr ARTICLE 13 - CONSULTATION INFRUCTUEUSE Le Centre Hospitalier peut à tout moment décider de ne pas donner suite au marché pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 14 - CANDIDAT RETENU Conformément à l article 46 du CMP, le candidat attributaire d un marché devra produire, si absentes de son dossier : Les pièces mentionnées à l article D ou D et D du Code du Travail (article 46 I 1 du CMP) voir DC6 disponible sur le site minefi. A noter que le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Attestation de versement de cotisation et déclaration délivrée par l'urssaf ; certificats annuels délivrés par la Trésorerie et le Service des Impôts, attestant de la déclaration de résultats et de TVA, du paiement de l'impôt sur les sociétés et du paiement de la TVA (liasse CERFA 3666, volets 1-2-4). Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de L'ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS (DC7), délivré par le Trésorier-payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales. Ils sont relatifs à sa situation fiscale et sociale au S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 6/8

7 Si le candidat est établi dans un autre Etat que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il pourra être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays (art. 46-II du CMP). Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu titulaire que si celui-ci produit ces documents dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés, à compter de la date de la simple demande du Centre Hospitalier (date de la réception du fax ou de l faisant foi). A défaut, le candidat retenu sera celui classé en 2ème position, sous réserve du respect des dispositions du présent article. Avant notification, une mise au point du marché aura lieu avec le candidat pour arrêter les éventuels éléments variables de l offre. ARTICLE 15 - RECOURS A LA PROCEDURE NEGOCIEE Le Pouvoir Adjudicateur se laisse l opportunité d avoir recours à un marché complémentaire et/ou similaire au sens des articles et du code Marchés Publics. ARTICLE 16 - TRIBUNAL COMPETENT En cas de litige, le Tribunal Administratif de Melun est seul compétent. Coordonnées : 43 avenue du Général de Gaulle Melun Tél. : Fax. : Mail : greffe.tamelun@juradm.fr Fait à JOSSIGNY le, 13 janvier 2015 S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 7/8

8 ATTESTATION DE VISITE (Le cas échéant voir art 6) Je soussigné M. certifie que M. Représentant l entreprise A effectué la visite du chantier relative à la consultation : MISE EN PLACE D4UNE SOLUTION DE VIDEO SURVEILLANCE EXTERIEURE Fait à JOSSIGNY, le Signature du représentant de l entreprise Signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur du C.H.M.L.V. Ce document sera remis avec ma proposition de prix. S:\2014 et apres\opérations\jossigny\igacc JOSSIGNY\EXPLOITATION PARKING, VIDEO PROTECTION\VIDEO PROTECTION PARKING\RC.doc Page 8/8