COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME

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1 COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation Avril Diagnostic territorial et projet communal Cabinet URBA-SERVICES 83 rue du Tilloy BP BEAUVAIS CEDEX

2 PRESENTATION I - L ELABORATION DU PLU La définition La méthodologie La procédure II - LES ORIENTATIONS DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Contexte territorial et identité communale Paysage et patrimoine naturel Planification urbaine Gestion de la ville Risques et sensibilités Commune de Ailly-sur-Noye / Plan Local d Urbanisme / Réunion publique / Avril 2012 / Cabinet Urba-Services

3 I - L ELABORATION DU PLU Pourquoi la Commune élabore un PLU? La commune de Ailly-sur-Noye a prescrit la révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre Les demandes et autorisations d urbanisme délivrées sur la commune sont régies par le Plan d Occupation des Sols (POS). Ce document d urbanisme a été approuvé en L élaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) vise à définir un projet communal permettant de favoriser un développement harmonieux. Les principes fondamentaux Le Plan Local d Urbanisme est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l article L du Code de l Urbanisme : - l équilibre entre l urbanisation et la préservation des espaces naturels, - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, - la protection de l environnement et la prévention des risques naturels et technologiques. Commune de Ailly-sur-Noye / Plan Local d Urbanisme / Réunion publique / Avril 2012 / Cabinet Urba-Services

4 I - L ELABORATION DU PLU La méthodologie d élaboration du PLU La procédure d élaboration du PLU associe : - les élus de la commune, - le bureau d études (cabinet Urba-Services), - les Services de l Etat, - les Personnes Publiques, dont le Conseil Général et les Chambres Consulaires, - les structures intercommunales, - les communes limitrophes. Un diagnostic territorial a été réalisé ; il a mis en évidence les principales caractéristiques communales : espaces naturels, morphologie urbaine, dynamique territoriale, potentialités de développement, contraintes, Sur la base du diagnostic territorial, et des enjeux identifiés, le Conseil Municipal s est prononcé sur les grandes orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD). La définition de règles d urbanisme applicables sur l ensemble du territoire communal en fonction des objectifs du PADD. Commune de Ailly-sur-Noye / Plan Local d Urbanisme / Réunion publique / Avril 2012 / Cabinet Urba-Services

5 I - L ELABORATION DU PLU PRESCRIPTION DU PLU (Délibération du CM) PHASE D ÉTUDES DIAGNOSTIC TERRITORIAL DÉFINITION DU PADD (Débat en CM) TRADUCTION DU PROJET (zonage, règlement, ) CONCERTATION avec la population ARRÊT DU PROJET DE PLU (Délibération du CM) PHASE ADMINISTRATIVE CONSULTATION DES SERVICES (3 mois) ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DU PROJET APPROBATION DU PLU (Délibération du CM) Commune de Ailly-sur-Noye / Plan Local d Urbanisme / Réunion publique / Avril 2012 / Cabinet Urba-Services

6 Par délibération en date du 15 juin 2010, le Conseil Municipal d Ailly-sur-Noye a débattu sur les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les enjeux du PADD s articulent autour de 5 thèmes principaux : - CONTEXTE TERRITORIAL ET IDENTITE COMMUNALE, - PAYSAGE, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE NATUREL, - PLANIFICATION URBAINE, - GESTION DE LA VILLE, - PRISE EN COMPTE DES SENSIBILITES. Commune de Ailly-sur-Noye / Plan Local d Urbanisme / Réunion publique / Avril 2012 / Cabinet Urba-Services

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18 FIN DE LA PRESENTATION Cabinet URBA-SERVICES 83 rue du Tilloy BP BEAUVAIS CEDEX

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