Catalogue. Tarifs des prestations. formalités. création

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1 Catalogue & Tarifs des prestations 2016 création formalités visas fichiers d entreprises énergie études apprentissage conseils imprimés export redevance atterrissage interprétariat location de salles

2 Sommaire Service Appui aux entreprises CFE p.1 Chambersign p.1 Imprimés marchés publics p.1 Fichier consulaire et A.E.F p.1 Contrats d apprentissage p.2 Documents douaniers p.2 Certificats d origine p.3 Bordereaux détaxe p.3 Créations d entreprises p.4 Transentreprise p.4 Espace Manche p.4 Préférence commerce p.4 PLATO p.4 Interpretariat p.4 Accessibilité p.4 Divers p.4 Etudes - conseil p.4 Constitution dossier F.I.S.A.C p.5 Compétitivité énergie p.5 Service Particulier Locations de salles Délégation Centre et Sud Manche p.6 Locations de salles Délégation Flers p.6 Photocopies Délégation Cherbourg-Cotentin p.7 Locations de salles Délégation Cherbourg-Cotentin p.7 Locations de salles Institut du Management Industriel Octeville - FIM p.8

3 SERVICE APPUI AUX ENTREPRISES HT TTC CFE Service Plus CFE entreprises RCS Service Plus CFE auto-entrepreneurs Carte commerçant ambulant CFE Guichet Unique Carte d'agent immobilier : instruction et délivrance carte Modification de la carte agent immobilier Récépissé de déclaration préalable Attestation collaborateur Photocopies A4 Noir Photocopies A4 Couleur Photocopies A3 Noir Photocopies A3 Couleur CHAMBERSIGN (certificat délivré pour 1 à 3 ans coût pour 1 an) Audacio RGS**1 an Fiducio PRIS V Probatio identité RGS*** Probatio signature RGS*** Serveur certiserv SSL Serveur client RGS* Clé USB Pinpad Initio RGS* Negocio RGS* Securio Almetis Essential Pack certificat + Almetis essential Imprimés marchés publics DC 4 «Lettre de Candidature» - L Unité DC 5 «Déclaration du Candidat L Unité DC 7 «Etat annuel des Certificats recus» L Unité DC 8 «Acte d Engagement» L Unité FICHIER CONSULAIRE et A.E.F (tarif national CCI France - AEF) annuaire des créations entreprises Mensuel unité fichier Excel Fichier Ouest Normandie Fichier Manche Fichier Délégation Centre et Sud Manche Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 1 sur 9

4 Fichier Cherbourg -Cotentin Fichier Flers par abonnement annuel fichier Excel Fichier Ouest Normandie 508,20 609,84 Fichier Manche 412,50 495,00 Fichier Centre et Sud Manche 273,90 328,68 Fichier Cherbourg-Cotentin 138,60 166,32 Fichier Flers 1 er fichier remis par mail à la collectivité / partenaires / UCIA : gratuit 1 fois / an Fichier ou annuaire des créations d entreprises pour cette même collectivité / partenaires / UCIA : 50% du tarif pratiqué. 95,70 114,84 STATISTIQUES forfait recherche basique (critères homogènes) recherche multicritères et non homogènes recherche complexe Fichier par (format excel) forfait et par adresse (entre 1 et 2500) : entre 2501 et 5000 : plus de 5000 : CONTRATS D'APPRENTISSAGE Accompagnement Contrat d'apprentissage DOCUMENTS DOUANIERS D.A.U T D.A.U. import D.A.U. export E.U.R E.U.R A.T.R Déclaration d expédition de marchandises dangereuses par mer - Le Document Transport de marchandises dangereuses par terre - Le Document Déclaration d expédition de marchandises dangereuses par air - Le Document Avis d importation en Franchise (AI.2) - Le Document Déclaration d importation (D.I.) - Le Document Licence d importation - Le Document Facture douanière (Afrique du Sud, Canada, Ghana, Ile Maurice, Malawi, Mexique, Nigéria, Zambie)-Le Document Lettre C.M.R.- Le Document CMR Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 2 sur 9

5 Soumission D48 (engagement de produire un document ou d accomplir une formalité) - Le Document Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) - Le Document Attestation CE carte de légitimation Attestation d'existence CERTIFICATS D ORIGINE (sous réserve de modification des tarifs par CCI Ile de France) 1 liasse (vente/impression d'une liasse de 3 feuillets) 3.00 Redevance visa 3 feuillets GEFI 3.00 Redevance visa 3 feuillets au guichet Redevance visa (par exemplaire): légalisation signature, facture, autre doc GEFI 9.00 Redevance visa (par exemplaire): légalisation signature, facture, autre doc Guichet Certificat d'origine laser (vente/impression de 3 feuillets laser) 3.00 Le feuillet impression laser 1.00 BORDEREAUX DETAXE (hors CEE) Bordereau secours PABLO à l'unité 1.50 Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 3 sur 9

6 SERVICE APPUI AUX ENTREPRISES tarifs TTC HT TTC CREATIONS D'ENTREPRISES 12 à 16 selon Fiches APCE la fiche Stage de 5 jours + entretien individuel Stage de 5 jours + entretien individuel (sans financement) Entretien individuel (sans stage 5 jours) TRANSENTREPRISE professionnels de la transmission/reprise hors notaire Tarification par tranche et par an pour les professionnels de la transmission 1 à 5 annonces non substituables à 30 annonces non substituables par tranche de 30 annonces supplémentaires non substituables Tarification annonce si ne passe pas par un Professionnel/Partenaire ESPACE MANCHE Tarification par tranche et par an pour les professionnels de l'immobilier de 1 à 4 biens de 5 à 9 biens de 10 à 14 biens de 15 biens et plus Tarification propriétaire par bien PREFERENCE COMMERCE démarchage qualité étape démarche qualité étape 2 PLATO Plato commerce - Industrie (sur deux ans 1200 par an net de taxe) Plato expert (sur un an 500 euros HT) INTERPRETARIAT Sur devis ACCESSIBILITE Délégation Flers- Accompagner les entreprises à remplir le cerfa DIVERS Petits déjeuners Enveloppes SOLEAU Domiciliation d'entreprise tarif par an ETUDES - CONSEIL Sur devis - Prix journée Etude de marché potentiel - - tarif/jour Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 4 sur 9

7 Etude à la carte issue de l'exploitation de l'observatoire des flux de consommation - - tarif/jour Etude de pôle cantonal issue de l'exploitation de l'observatoire des flux de consommation - - tarif/jour Rapport d'analyse de la situation du commerce et de l'artisanat de proximité dans le cadre de la mise en place d'un droit de préemption des fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux - Maîtrise d'ouvrage publique. CLARIFICATION DE L'OFFRE DE PRESTATION. PAS DE TARIF STANDARDISE Diagnostic territorial Contribution à la commercialisation de zones artisanales CONSTITUTION DOSSIER F.I.S.A.C Création ou rénovation de Halles et Marchés couverts ou de plein vent - Maîtrise d'ouvrage publique. CLARIFICATION DE L'OFFRE DE PRESTATION. PAS DE TARIF STANDARDISE Opération individuelle en milieu rural - Maîtrise d'ouvrage publique Opération individuelle en milieu rural - Maîtrise d'ouvrage privée lorsqu'il n'y a pas implication de la collectivité COMPETITIVITE ENERGIE diagnostic et accompagnement des entreprises (sur trois ans) * ,00 * 300 euros hors taxes (soit 100 euros par an), complétés de 2% de la moyenne annuelle des dépenses d énergies de l entreprise en euros hors TVA (calculée sur la base des trois dernières années), hors carburants et biomasse. Modalités : 50% la 1 ère année, 25% les deux autres années. Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 5 sur 9

8 SERVICE PARTICULIER tarif TTC HT TTC LOCATIONS de SALLES Délégation CSM demi-journée journée bureau permanences-demi-journée bureau permanences. Journée Double salle Siège CCI demi-journée journée Salle Assemblée Agneaux demi-journée journée LOCATIONS de SALLES Délégation Flers Salle pour 400 personnes maximum - Forfait Salle pour 51 à 70 personnes maximum La journée La 1/2 journée Salle pour 14 à 30 personnes La journée La 1/2 journée Salle informatique pour 12 personnes La journée La 1/2 journée Cuisine - Forfait MATERIEL vidéo projecteur La journée La 1/2 journée Rétroprojecteur La journée La 1/2 journée Télé-magnétoscope La journée La 1/2 journée NOMADES Télétravailleurs réguliers par mois (base 5 jours/mois) 50 /mois Par trimestre (base 5 jours /mois) 30 /mois Télétravailleurs occasionnels Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 6 sur 9

9 La journée Salle de réunion/formation La journée La 1/2 journée PHOTOCOPIES/LOCATIONS SALLES Délégation Cherbourg-Cotentin PHOTOCOPIES Photocopies pour Associations gérées par la CCI, Amicale du personnel, Syndicat CCI, Agents CCI : Photocopies Noir et Blanc (l Unité) : 0,041 0,05 Photocopies Couleur (l Unité) : 0,33 0,40 LOCATIONS SALLES SALLE DES SEANCES DU PAVILLON CENTRAL (145m² personnes assises + salle modulable pour cocktail +office) Equipements : Sonorisation Vidéoprojecteur (Ecran 2 téléviseurs) Ordinateur Pupitre Tribune (*) La 1/2 Journée La Journée Prestation supplémentaire : Micros sans fil Prestation supplémentaire dans le cadre d un cocktail à l issue de la manifestation : Frais nettoyage forfaitaire (**) SALLE TATIHOU DU PAVILLON CENTRAL (67 m² - 28 personnes) La 1/2 Journée La Journée Prestation supplémentaire : Mise à disposition matériel vidéo projecteur et ordinateur portable (*) - Prestation supplémentaire dans le cadre d un cocktail à l issue de la manifestation : Frais nettoyage forfaitaire (**) SALLES DE L HOTEL ATLANTIQUE SALLE RAZ BLANCHARD (Rez-de-Chaussée : 18 personnes 46 m2) La 1/2 Journée La Journée Prestation supplémentaire : Mise à disposition Matériel Vidéo projecteur et ordinateur portable (*) SALLE CAP LEVY VISIO CONFERENCE (Rez-de Chaussée : 10 à 12 personnes 22m²) avec test préalable de connexion (*) Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 7 sur 9

10 La 1/2 Journée La Journée SALLE LES ECREHOU (2 ème Etage 12 à 15 personnes 29m²) La 1/2 Journée La Journée Prestation supplémentaire : Mise à disposition matériel vidéo projecteur et ordinateur portable (*) Gardiennage (obligatoire en dehors des heures d ouverture de la CCICC) Tarif Horaire (*) Forfait Supplémentaire si intervention d un Technicien Informatique (**) Facturation supplémentaire de nettoyage lors de la non remise en état des locaux du Pavillon Central dans le cadre d une intervention de la Société de Nettoyage) LOCATIONS SALLES INSTITUT DE MANAGEMENT INDUSTRIEL OCTEVILLE - FIM SALLE DE COURS La 1/2 Journée La Journée GRANDE SALLE DE COURS / SALLE DE REUNION La 1/2 Journée La Journée AMPHITHEATRE La 1/2 Journée La Journée SALLE + VISIONCONFERENCE (AVEC TEST DE CONNEXION PREALABLE La 1/2 Journée La Journée SALLE INFORMATIQUE <= 12 Postes La 1/2 Journée La Journée Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 8 sur 9

11 SALLE INFORMATIQUE > 12 Postes La 1/2 Journée La Journée CAFETARIA DU BES Tarif à l'heure Prestations complémentaires Vidéoprojecteur / TV La 1/2 Journée La Journée Rétroprojecteur La 1/2 Journée 5 6 La Journée Les mises à disposition doivent faire l'objet d'une convention de mise à disposition Assemblée Générale CCIT Ouest Normandie 25/03/2016 Tarifs 2016 Page 9 sur 9