Termes de référence pour le recrutement d un consultant local

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1 Termes de référence pour le recrutement d un consultant local Réalisation d un recensement fiscal et élaboration d une stratégie de recouvrement pour la Communauté rurale de Nguéniène Mars 2014 Ircod Alsace c/o Conseil régional de Ziguinchor rue du Général de Gaulle Angle Javelier BP 1191 Ziguinchor Siège social Ircod Alsace Espace Nord-Sud 17 rue de Boston F Strasbourg

2 Contenu Contexte... 3 Objet de la consultation... 3 Résultats attendus de la mission... 4 Activités prévues... 4 Livrables et calendrier prévisionnel... 5 Relations fonctionnelles et administratives... 6 Moyens techniques mis à disposition du consultant... 6 Modalités de rémunération... 6 Compétences et qualifications requises... 7 Durée de la mission... 7 Modalités de transmission des offres... 7 Ircod Alsace TDR consultant recensement fiscal Sénégal AFW Mars /7

3 Contexte La Communauté rurale de Nguéniène (Sénégal), la Commune de Bennwihr (France) et l Ircod travaillent en partenariat depuis 2008 dans les domaines de la lecture publique et de l éducation. Ce partenariat s est concrétisé par des actions de renforcement des capacités en termes de fiscalité locale et de gestion administrative et financière, et par des investissements concrets : création d une bibliothèque communautaire, réalisation de salles de classes rurales (conditionnée au paiement de la taxe rurale par les usagers). Considérant les efforts déployés et les résultats atteints, les partenaires ont souhaité démultiplier leurs efforts et les approfondir, avec l appui financier du Ministère français des Affaires étrangères. Le programme d action concerne quatre domaines prioritaires : 1- l augmentation des ressources fiscales de la Communauté rurale par un travail structuré sur l actualisation de l assiette fiscale et la modernisation des modes de recouvrement. Ce travail est mené conjointement avec le Trésor et le Centre Fiscal de Mbour ; 2- le renforcement des capacités financières et de maintenance technique des équipements publics locaux par un travail approfondi sur l estimation des coûts de maintenance et d amortissement suivi d une retranscription concrète sur le budget communautaire ; 3- le renforcement des capacités de financement propre de la bibliothèque communautaire, qui, par la définition et la mise en œuvre d activités d animation, peut dégager des ressources propres et soulager le budget communautaire ; 4- la sensibilisation, l information et la mobilisation des usagers pour une plus forte implication de leur part dans la gestion des équipements communautaire. L ensemble de ces volets visent à consolider les capacités de maîtrise d ouvrage de la Communauté Rurale, notamment les capacités de mobiliser des ressources financières propres à travers la fiscalité locale, et de les affecter de manière programmée et autonome, pour une pérennité des politiques publiques locales. Objet de la consultation La présente consultation s inscrit dans le premier volet de ce programme d actions, à savoir le renforcement des capacités de financement propre de la Communauté rurale par une action sur la fiscalité locale. L objectif de l action est de favoriser une augmentation significative des ressources fiscales grâce à une action énergique sur l actualisation de l assiette et sur l évolution des modes de recouvrement et de suivi. La consultation consiste en la réalisation d une opération de recensement fiscal portant sur les impôts et taxes collectés au niveau de la Communauté Rurale afin d actualiser au mieux l assiette, et en la formulation et l expérimentation de modalités de recouvrement améliorées, de manière à renforcer les recettes fiscales. Le recensement portera prioritairement sur les taxes et impôts commerciaux perçus par la Communauté rurale, notamment : - Produit de la location des souks, loges, cantines, restaurants, gargotes ou stalles de boucherie Ircod Alsace TDR consultant recensement fiscal Sénégal AFW Mars /7

4 - Produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés, abattoirs et parcs à bestiaux, - Produit des permis de stationnement sur la voie publique - Patentes et CGU - Taxe foncière commerciale Cette liste est non exhaustive et sera confirmée et validée par les partenaires à l issue de l état des lieux réalisé en début de mission. Une base de données relative à chaque impôt et taxe sera élaborée et permettra un suivi rapproché des recouvrements, après une analyse approfondie des différents modes de recouvrement. Cette opération de recensement sera accompagnée par un travail de mobilisation, d information et de sensibilisation des populations locales et de l ensemble des acteurs locaux impliqués dans la fiscalité locale (chefs de village, agents de recouvrement ). En parallèle au recensement, une analyse fine des modalités de recouvrement sera menée et aboutira à la formulation et à l expérimentation d une série de recommandations en vue de moderniser le recouvrement et de le rendre plus efficient. Afin de valoriser le travail réalisé, un séminaire de capitalisation sera organisé à l issue du recensement et un support de capitalisation sera produit. Résultats attendus de la mission - Un recensement fiscal est mené sur le territoire de la Communauté rurale de Nguéniène et la Communauté rurale dispose d une base de données fiscale actualisée concernant les taxes mentionnées ci-dessus ; - Les modes de recouvrement actuels sont analysés et des préconisations sont formulées en vue de les améliorer ; - A partir de ces préconisations, de nouvelles modalités de recouvrement sont proposées et testées en vue d améliorer le taux de recouvrement des taxes ; - Les populations et les acteurs du territoire sont informés et sensibilisés à l importance de la contribution fiscale dans le cadre du développement social et économique du territoire. Activités prévues Dans le cadre de sa mission, le/la consultant(e) mènera les activités suivantes : 1- Réaliser un état des lieux exhaustif et détaillé des taxes et impôts commerciaux perçus par la Communauté Rurale, analysant l assiette, le mode de recouvrement, et le potentiel présenté par chaque taxe et impôt 2- Elaborer une méthodologie détaillée de recensement fiscal, comprenant les phases suivantes : a. Phase préparatoire : i. Elaboration de la cartographie nécessaire Ircod Alsace TDR consultant recensement fiscal Sénégal AFW Mars /7

5 ii. Elaboration des bases de données et du matériel d enquête (questionnaires) iii. Recrutement et formation des enquêteurs iv. Plan d information et de sensibilisation préalable au sein de la population v. Définition de la zone pilote (3 villages) b. Phase d enquête : i. Organisation des équipes d enquêteurs et calendrier d intervention ii. Collecte des données c. Phase d exploitation et d analyse i. Saisie des données ii. Analyse des données iii. Restitution / diffusion des résultats iv. Information et sensibilisation des populations et acteurs du territoire 3- Assurer la coordination générale et le suivi du recensement dans toutes ses phases, en prévoyant une expérimentation des outils sur une zone pilote (à définir en lien avec les partenaires), puis une généralisation du recensement à l ensemble du territoire 4- Analyser les données issues du recensement et proposer des modalités simples et pertinentes permettant d améliorer le taux de recouvrement de la CRN 5- Coordonner l expérimentation de ces modalités de recouvrement sur une zone test (à définir en lien avec les partenaires) 6- Piloter et animer une démarche d information et de sensibilisation des populations, des élus et des acteurs locaux, et ce, avant, pendant et après le recensement 7- Organiser un séminaire de capitalisation des résultats et de la démarche 8- Rédiger un support de capitalisation et de communication Livrables et calendrier prévisionnel Le/la consultant(e) remettra les livrables suivants, selon le calendrier prévisionnel défini cidessous : 1- Diagnostic / Etat des lieux à partir des données existantes : 15 mai Proposition méthodologique détaillée + plan de sensibilisation : 30 mai Réalisation des outils du recensement zone pilote (cartographie, questionnaires, base de données): 15 juin Réalisation du recensement zone pilote (incluant information des acteurs et recrutement / formation des enquêteurs) : juillet août Rapport d analyse des données zone pilote et évaluation méthodes : 30 septembre Réalisation du recensement sur le reste du territoire : octobre - décembre 2014 Ircod Alsace TDR consultant recensement fiscal Sénégal AFW Mars /7

6 7- Rapport d analyse des données recensement et formulation des recommandations recouvrement : 30 janvier Expérimentation des modalités de recouvrement améliorées sur une zone test : Février Atelier de restitution et de capitalisation : Mars Support de capitalisation et de communication sur la démarche : Mars 2015 A l issue de chacune des étapes de ce calendrier, une réunion de validation des livrables sera organisée avec les partenaires du projet (comité de pilotage). L ensemble des livrables devra être remis et validé avant fin mars 2015 (date de fin de mission). Relations fonctionnelles et administratives Le/la consultant(e) sera placée sous l autorité fonctionnelle et administrative de l Ircod Alsace. Il sera supervisé par le représentant de l Ircod au Sénégal et par le Président de la Communauté rurale de Nguéniène. Le/la consultant(e) présentera ses livrables au comité de pilotage comprenant : la Communauté rurale, l Ircod, le Centre fiscal et le Trésor Public. Moyens techniques mis à disposition du consultant Le/la consultant(e) disposera d un bureau mis à sa disposition dans les locaux de la Communauté rurale de Nguéniène. Il/elle devra être équipé en outils informatiques (ordinateur et logiciels nécessaires). Il/elle pourra utiliser l imprimante existant à la Communauté rurale, dans le cadre des activités liées à sa mission. Le coût des déplacements du/de la consultant(e) seront intégrés dans sa proposition financière. Le projet prendra en charge par ailleurs les coûts liés à la reproduction des questionnaires, à la rémunération des enquêteurs et aux déplacements des enquêteurs. Modalités de rémunération Première tranche (20%) après validation de la méthodologie détaillée et du plan de sensibilisation Deuxième tranche (30%) après validation du rapport d analyse du recensement zone pilote Troisième tranche (30%) après validation du rapport d analyse du recensement global et validation des recommandations Quatrième tranche (20%) après validation du support de capitalisation et du rapport de l atelier de capitalisation Ircod Alsace TDR consultant recensement fiscal Sénégal AFW Mars /7

7 Compétences et qualifications requises - Diplôme de l enseignement supérieur (bac +5) en économie, fiscalité, développement local, ou gestion des collectivités locales - Expérience sur le terrain d au moins 2 ans dans le domaine du développement local ou de la coordination de projets en collectivité locale - Très bonne connaissance du fonctionnement administratif et financier des collectivités locales au Sénégal (notamment Communautés rurales) - Capacités de pilotage et de coordination d acteurs (institutions, société civile) - Capacités d animation, de formation et de communication - Bonne maîtrise informatique, notamment des logiciels de bases de données (excel, access) - Excellentes capacités d analyse, de synthèse et de restitution (écrite et orale) - Autonomie, rigueur et fortes capacités d organisation et de gestion du temps Durée de la mission Estimation du nombre de jours de travail (temps plein), soit un total de 120 jours : 1- Diagnostic / Etat des lieux à partir des données existantes : 5 jours 2- Proposition méthodologique détaillée + plan de sensibilisation : 10 jours 3- Réalisation des outils du recensement zone pilote (cartographie, questionnaires, base de données): 10 jours 4- Réalisation du recensement zone pilote (incluant information des acteurs et recrutement / formation des enquêteurs) : 30 jours 5- Rapport d analyse des données zone pilote et évaluation méthodes : 10 jours 6- Réalisation du recensement sur le reste du territoire : 30 jours 7- Rapport d analyse des données recensement et recommandations recouvrement : 10 jours 8- Expérimentation modalités recouvrement : 10 jours 9- Atelier de restitution et de capitalisation : 3 jours 10- Support de capitalisation et de communication sur la démarche : 2 jours Modalités de transmission des offres Le dossier de proposition des offres sera composé des pièces suivantes : - Lettre de manifestation d intérêt et de motivation - CV détaillé avec 3 références, précisant la situation fiscale du consultant - Proposition technique et méthodologique (3 pages police 12) - Proposition financière détaillée Le dossier de proposition complet sera transmis avant le 14 avril 2014, par à l adresse suivante Ircod Alsace TDR consultant recensement fiscal Sénégal AFW Mars /7

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