Monsieur Arnaud LECOURIEUX, Monsieur Vianney LEVEUGLE, Monsieur Mathieu LENOIR, Madame Johanne VITSE, Monsieur Pierre FERRIER.

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1 Compte-rendu de la Commission Gestion et Aménagement 13 novembre 2012 Etaient présents : Monsieur Daniel DELCROIX, Monsieur Bernard HUBERT, Monsieur Jean Michel DUPONT, Monsieur Jean-Claude THOREZ, Monsieur Guy ALEXANDRE, Monsieur Laurent MAILLART, Monsieur Philippe BOULERT, Monsieur André PRUVOST, Monsieur Alain LHOEZ, Monsieur Gérard BOULINGUEZ, Madame Marie-Odile PEYROUX, Monsieur Alain DEBUISSON, Monsieur Frédéric ENDERS, Etaient également présents : Monsieur Arnaud LECOURIEUX, Monsieur Vianney LEVEUGLE, Monsieur Mathieu LENOIR, Madame Johanne VITSE, Monsieur Pierre FERRIER. Etaient excusés : Monsieur Yves DUPONT, Madame Odette DURIEZ, Monsieur André KUCHCINSKI, Monsieur Jean- François CARON, Monsieur Bernard OGIEZ, Monsieur DELAHAYE, Monsieur Didier HIEL, Monsieur Paul DRON, Monsieur Jean-Bernard FIRMIN, Monsieur Gérard DASSONVALLE. Ordre du jour L ordre du jour était le suivant : 1. Présentation de Mathieu LENOIR, technicien en remplacement de Monsieur Pascal BROSS 2. Point d information sur la plate-forme logistique Prologis 3. Projets de reconversion du site de Filartois 4. Situation du bâtiment Delespaul 5. Renouvellement des marchés d entretien de voirie et de signalétique 6. Préparation du renouvellement de la DSP Assainissement 7. Information sur la négociation de la convention de reversements financiers avec Artois-Comm. 8. Retour sur la semaine de la mobilité 1 - Présentation de Mathieu Lenoir Monsieur Mathieu LENOIR a été recruté à compter du 29 octobre 2012 pour pallier à l absence de Monsieur Pascal BROSS en arrêt longue maladie depuis juillet Il possède un master II en génie civil et il assume des fonctions de technicien au sein de l équipe du SIZIAF. 1

2 2 - Point d information sur la plate-forme logistique Prologis Rappel : le SIZIAF a reçu une demande pour une parcelle de 25 ha immédiatement disponible pour construire un bâtiment logistique de m² extensible à m² de la part de la société Prologis. Une promesse de vente a été signée début septembre avec la société Prologis. Le SIZIAF a déposé une demande de déboisement auprès des services de l Etat pour la peupleraie située sur une petite partie de ce terrain. La parcelle proposée se situe sur Douvrin entre la RD 165 E et la RD941 Régularisation des limites de propriétés La phase d études de ce projet a permis de mettre en évidence deux incohérences au niveau des limites de propriété. Il est proposé de régulariser ces deux points : Achat à la commune de Douvrin de 2 anciens chemins ruraux déclassés pour une surface de m² et un coût estimé total de 500 Demande de rachat de 2.26 ha au prix de 12 /m² à la société Filartois pour optimiser la surface des terrains Plan masse du bâtiment 2

3 Les caractéristiques principales du bâtiment : Bâtiment de m² : 13 cellules de stockage de m², un espace d assemblage de m² une surface bureau de m². Parking VL de places Hauteur du bâtiment : 15m Les procédures d instruction du projet Les activités pouvant être accueillies dans ce type de bâtiment sont soumises à autorisation au titre des I.C.P.E. La société Prologis a déposé un dossier de demande d autorisation d exploiter. Ce dossier comprenant notamment une étude d impact est soumise à enquête publique. Le permis de construire est également soumis à étude d impact et enquête publique compte tenu de la surface de plus de m² et que le PLU n a pas eu d évaluation environnementale. Les dossiers de permis de construire et de demande d autorisation ont été déposés le 15 octobre. Une enquête publique conjointe a lieu du 12 nov au 12 déc. Les communes concernées par cette enquête sont Douvrin, Billy-Berclau, Haisnes, Salomé, La Bassée, Hulluch, Auchy les Mines. Dans le cadre de cette procédure, les conseil municipaux doivent donner un avis avant le 12 décembre. Les aménagements à la charge du SIZIAF Pour viabiliser la parcelle de 25 ha et conformément au programme de réalisation de la ZAC, le SIZIAF doit créer une voirie au sud de la parcelle débouchant sur le Bld Ouest. Il doit également prolonger la butte boisée existante pour protéger les habitations de Douvrin et pour contribuer à la trame verte et bleue. Les bassins de rétentions des eaux pluviales seront paysagers pour s insérer dans cette trame bleue et verte. Une piste cyclable et piétonne sera aussi prévue pour favoriser le mode de déplacement doux des salariés. 3 Projets de reconversion du site de Filartois Rappel des faits : En 1995, création de Filartois par le Groupe belge Beaulieu avec l aide du SIZIAF. En août 2009 : fermeture de l activité de production de fibres synthétiques et licenciement de 284 salariés Le groupe Beaulieu reste propriétaire du bâtiment et s est engagé à revitaliser le bassin d emplois (Fonds de revitalisation) Le bâtiment est en vente depuis 2009 L estimation de France Domaine est 6.3 millions 3

4 Projets de reconversion du site de Filartois A ce jour, trois propositions concurrentes s intéressent au site de Filartois : Société industrielle de production de produits d hygiène. Cette société vient de licencier 200 personnes en région Rhônes Alpes. Elle rencontre des difficultés de financement. Société Grimonprez pour un stockage de pneus. (20 créations d emplois immédiats début 2013 et 140 à terme avec la construction d un nouveau bâtiment.) Société Bils-Deroo (Simastock) pour un stockage de produits électroménagers (80 emplois dont 50 créations) puis construction de 30 à m² supplémentaires en 2015 permettant la création de 100 à 120 CDI. Position du SIZIAF : Préférence pour le projet Bils-Deroo: Plus d emplois Stockage moins contraignant que stockage de pneus (habitations de Douvrin très proches) Position du groupe Beaulieu: Préférence pour le projet Grimonprez car meilleure offre de prix et opération réalisée rapidement pour la vente du bâtiment. La position du SIZIAF sera réaffirmée au comité syndical du 22 mars. Le SIZIAF peut influencer le choix du groupe Beaulieu dans la mesure où il peut contraindre plus ou moins le projet d un point de vue technique : bassin de rétention à créer De plus, les activités de stockage nécessitent une demande d autorisation ICPE sollicitant les avis des communes voisines. Il est rappelé que le groupe Baulieu s est engagé à revitaliser le bassin d emplois et qu il doit donc privilégier le projet promettant le plus de création d emplois. Une réflexion sur l augmentation du trafic liée à ce type d implantation a été menée au sein de la commission. L accroissement d activités va engendrer de nouveaux trafics. Cependant, ces trafics étaient déjà existants lorsque la société Filartois fonctionnait. De plus, ils sont signes de nouveaux emplois. Enfin, le SIZIAF travaille sur le report du mode de déplacement de la voiture individuelle vers des modes alternatifs : vélos, covoiturage, transports en commun. 4 - Situation du bâtiment Delespaul Les caractéristiques du bâtiment de Monsieur Delespaul sont les suivantes : Superficie terrain et aménagements: m² Surface totale du bâtiment : 750 m² à faible hauteur et peu isolé. Atelier de 520 m² loué par son propriétaire (M. Delespaul, ancien fabriquant de meubles) depuis plus de 5 ans 4

5 Monsieur Delespaul souhaite vendre actuellement son bâtiment. L estimation des domaines est de Monsieur Delespaul aurait un acheteur à Le SIZIAF serait intéressé pour acheter cet ensemble immobilier car le terrain lui permettrait de transformer le carrefour à feu en giratoire et en même temps d étendre le centre de service. Le montant du bâtiment proposé par Monsieur Delespaul reste un problème. 5 Renouvellement des marchés entretien de voirie et signalétique Caractéristiques du Parc : Plus de 17 Km de voiries à entretenir avec bordurations Plus de 100 panneaux de signalisation Les éléments des marchés actuels : Entretien voirie : Prestataire du marché actuel : Colas-RCFC Fin du marché : 3 Novembre 2012 Dépenses sur 3 ans : Coût en moyenne de /an Entretien signalétique : pour 3 ans avec les entreprises Signature + sign plus Les dépenses d entretien pour les 3 années passées concernent essentiellement : La mise en place de matériaux et d enrobés pour réparation des voiries Les réparations fréquentes des bordures Le changement des panneaux accidentés Proposition pour deux nouveaux marchés Entretien voirie : Estimation sur 4 ans : Signalétique horizontale et verticale Estimation sur 4 ans : Procédures choisies : Marché à bon de commande sur bordereaux de prix unitaire détaillé Estimation sur 4 ans < : Procédure adaptée Critères de sélection : 50% valeur technique (Moyens mis en œuvre et délais d intervention) 50% prix 6 - Préparation du renouvellement de la DSP Assainissement Le SIZIAF assure la collecte, le transport et le traitement des eaux sur le Parc des industries. Cela comprend une station d épuration de eq. Habitants. Cette station traite les eaux usées des 65 entreprises et des communes de Douvrin et Billy-Berclau. En 2011, la station a traité m3 d eau usées. 5

6 La gestion de ce service est assurée en délégation de service public qui a été confiée à Véolia pour une durée de 9 ans du 1 er janv 2005 au 31 déc Compte-tenu de l échéance prochaine du contrat de DSP, il est nécessaire de choisir un Assistant à Maîtrise d ouvrage pour renouveler la DSP au 1 er janv Information sur la négociation de la convention de reversements financiers avec Artois-Comm. Rappel : 2010 : suppression de la T.P., création de 2 nouveaux impôts économiques : Contribution Foncière Economique et la Contribution sur la Valeur Ajoutée. Forte diminution des ressources économiques de l ordre de 70 % sur Artois-Comm. L Etat s engage à compenser la perte de ressources mais il est nécessaire de revoir la convention de fiscalité avec Artois-Comm pour permettre le reversement des compensations financières et des nouveaux impôts économiques. Principes de la nouvelle convention: Artois-Comm. doit reverser les impôts économiques, les produits économiques de substitution et les compensations générés par les entreprises du Parc des industries. Objectifs du SIZIAF : maintien du reversement à 26.1 millions avec possibilité d évolution des recettes liées aux impôts économiques Objectifs d Artois-Comm.: neutralité financière et notamment pour le calcul de la DGF. Un projet de convention est en cours de validation. Il sera proposé au prochain comité syndical. Le maintien du reversement à 26.1 millions doit être réaffirmé auprès d Artois-Comm. Le caractère dynamique des reversements concernerait l évolution de la CET (représentant 30 % des reversements). Ce dynamisme sera très réduit en comparaison avec le dynamisme de la Taxe Professionnelle. 8 Retour sur la semaine de la mobilité Un film réalisé par le Syndicat Mixte des Transports a été présenté lors de la séance. Ce film retrace les actions menées par le SMT et le SIZIAF lors de la semaine de la mobilité. L ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 19 h 15. 6