PLAN DE GESTION D UNE CANICULE DEPARTEMENTAL ANNEE 2014

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1 1 PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PLAN DE GESTION D UNE CANICULE DEPARTEMENTAL ANNEE 2014 Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n du 10 juin 2014 La Préfète Béatrice ABOLLIVIER

2 2 SOMMAIRE Sommaire... 2 Préambule... 3 Fiches actions... 4 La préfecture... 5 Les sous-préfectures... 6 L agence régionale de santé (A.R.S.)... 7 Le service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S.)... 9 Les forces de l ordre Le conseil général Le maire La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) La direction départementale de la cohésion sociale (D.D.C.S.) L unité territoriale Charente-Maritime de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l emploi (UT-DIRECCTE)... La direction départementale de la protection des populations (DDPP) La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (Unité gestion des crises, sécurité routière, transports)... Le service départemental de la communication interministérielle (SDCI) Annexes Annexe 1 : communiqués de presse Annexe 2 : schéma d activation du plan Annexe 3 : messages d activation du plan Annexe 4 : arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion d'une canicule départemental... 29

3 Préambule 3 Afin de prévenir les conséquences d'une éventuelle période de forte chaleur, le dispositif national de gestion de la canicule mis en place depuis 2004, est réactivé cette année du 1 er juin au 31 août Ce plan (PNC) peut être consulté dans sa version actualisée, sur le site (accès par dossier «canicule et chaleurs extrêmes) et sur le portail internet des Agences Régionales de Santé à l adresse : Ce dispositif est décliné localement en un plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) qui comprend quatre niveaux. Niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE (carte de vigilance verte) La veille saisonnière est activée automatiquement chaque année du 1 er juin au 31 août. Ce niveau comporte notamment la mise en œuvre d'un dispositif d'information préventive. Avant le 1er juin, chaque service concerné vérifie le bon fonctionnement des dispositifs d'alerte ainsi que le caractère potentiellement opérationnel des mesures prévues dans le PGCD. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août. Le niveau 1 veille saisonnière correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique. Niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR (carte de vigilance jaune) Le passage en vigilance jaune sur la carte météorologique correspond à trois cas de figure : 1. un pic de chaleur apparaît et est estimé à un ou deux jours ; 2. les Indicateurs BioMétéorologiques (IBM) prévus sont proches des seuils mais sans que les prévisions météorologiques ne montrent d'intensification de la chaleur pour les jours suivants ; 3. les IBM prévus sont proches des seuils avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l'amorce de l'arrivée d'une canicule. Ce niveau implique une attention particulière. Il permet la mise en œuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé, notamment en matière d'information et de communication en particulier en veille de weekend ou de jour férié. Niveau 3 ALERTE CANICULE (carte de vigilance orange) Le passage en niveau 3 correspond au passage en vigilance orange sur la carte de Météo-France. Il correspond à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risque. Quand un département est en vigilance orange sur la carte de Météo-France avec un pictogramme canicule (thermomètre), la décision de déclencher le niveau 3 alerte canicule et d'activer les mesures du PGCD est de l'initiative du préfet de département avec l'appui de l'ars. Le préfet s'appuie en fonction des besoins locaux sur le dispositif ORSEC. Une remontée d'informations sera mise en place concernant les différentes mesures mises en œuvre par les préfectures et les collectivités territoriales, notamment par l'intermédiaire du portail ORSEC. Si la carte de vigilance redevient jaune voire verte mais qu'un impact sanitaire persiste, le préfet pourra, en lien avec l'ars, décider d'un maintien des mesures adaptées du PGCD. Niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE (carte de vigilance rouge) Le niveau 4 correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable avec apparition d'effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d'électricité, feux de forêts, nécessité d'aménagement du temps de travail ou d'arrêt de certaines activités...). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles. Lors de la redescente des températures, le niveau de mobilisation maximale pourra être maintenu pour des raisons autres que météorologiques alors que la carte de vigilance sera d'une couleur autre que le rouge.

4 4 Fiches actions La préfecture Les sous-préfectures L agence régionale de santé Le service départemental d'incendie et de secours Les forces de l ordre Le conseil général Les maires La direction des services départementaux de l'éducation nationale La direction départementale de la cohésion sociale L unité territoriale Charente-Maritime de la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l emploi La direction départementale de la protection des populations La direction départementale des territoires et de la mer (unité de gestion des crises) Le service départemental de la communication interministérielle

5 Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : LA PREFECTURE Réunit en début de saison le comité départemental canicule (CDC) ou d'autres instances consultatives à vocation sanitaire S'assure de la mise en place du plan d'alerte et d'urgence (PAU) au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels (plan arrêté conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général) Informe les maires en vue d'échanger sur les bonnes pratiques en matière d'assistance et de soutien aux personnes isolées Rappelle aux maires d'utiliser leur plan communal de sauvegarde pour mieux assurer leurs missions face aux impacts générés par ce phénomène climatique Charge l ARS de s assurer de la préparation des services et établissements de santé et médico-sociaux Garantit l articulation opérationnelle entre l ARS, la DDCS et la DDPP Charge l unité territoriale de la DIRECCTE et la DDCS de sensibiliser les publics relevant de leurs domaines de compétences respectifs Assure la synthèse des informations transmises par les services d Etat, le conseil général et les maires Rend compte au Préfet de zone de toute difficulté particulière Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Prend les mesures de gestion adaptées : * Si pic de chaleur important mais ponctuel : - renforce les mesures de communication * Si IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas : - renforce les mesures de communication * Si IBM prévus proches des seuils avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur : - renforce les mesures de communication - renforce les mesures déclinées au niveau 1 veille saisonnière - organise la montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs,...) en vue d'un éventuel passage en niveau 3 alerte canicule Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Analyse la situation Décide du passage en niveau 3 alerte canicule Transmet la décision du préfet de passage en niveau 3 alerte canicule selon les procédures habituelles d'alerte météorologiques aux différents acteurs concernés Active les mesures départementales du plan canicule en prenant toutes dispositions utiles pour mobiliser les moyens nécessaires à la gestion de la crise et coordonne les opérations en activant, si nécessaire, le centre opérationnel départemental (COD) Prend des mesures d'organisation, de fonctionnement et d'approvisionnement en matériels pour protéger, rafraîchir et hydrater les nourrissons et les jeunes enfants Assure une remontée d'informations avant 17h00 par l'intermédiaire de l'application informatique «portail ORSEC» Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Arme le COD en mode de fonctionnement 24h/24 Active la cellule d'information du public (CIP) Rend compte au préfet de zone de la situation, des mesures prises et des difficultés éventuelles Assure une remontée d'informations continue par l'intermédiaire de l'application informatique «portail ORSEC» APRES LA SORTIE DE CRISE : Effectue la synthèse des remontées d informations dont elle est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement 5

6 LES SOUS-PREFECTURES 6 Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participent au comité départemental canicule Signalent au préfet tout incident survenu dans leur arrondissement en lien avec la canicule Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Signalent au préfet tout incident survenu dans leur arrondissement en lien avec la canicule Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Signalent au préfet tout incident survenu dans leur arrondissement en lien avec la canicule Font remonter toute difficulté rencontrée par les maires pour l organisation de la prise en charge des personnes vulnérables Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Mettent en place si nécessaire et à la demande du préfet un poste de commandement opérationnel dans leur sous-préfecture APRES LA SORTIE DE CRISE : Transmettent au Préfet les informations dont elles sont comptables pour la réalisation du retour d expérience de l événement

7 7 L'AGENCE REGIONALE DE SANTE POITOU-CHARENTES (ARS) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Veille à la bonne organisation de la permanence des soins, en lien avec le conseil de l ordre des médecins Sensibilise les établissements et services de santé et les établissements et services médico-sociaux (hébergeant des personnes âgées et/ou handicapées ), en lien avec le Conseil Général pour les compétences partagées Veille à la préparation des établissements précités, notamment : - à l ouverture d un nombre de lits suffisants, particulièrement dans les disciplines sensibles (réanimation, soins urgentistes...) - au rappel sur les dispositifs opérationnels des plans blancs, bleus - au recensement des structures relevant de sa responsabilité disposant de pièces climatisées et rafraîchies Tient à jour un annuaire (base de données informatiques) des institutions, des structures intervenant auprès des personnes âgées et handicapées, des établissements de santé, médecins, infirmiers et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), pharmacies, sociétés d ambulance Surveille les indicateurs locaux en lien avec la cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) et suit l activité hospitalière, ce qui permet de détecter précocement un impact éventuel sur la population ou des difficultés dans le système de soins Alerte la Préfecture en cas de risque de passage en niveau d'alerte canicule Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Prend les mesures de gestion adaptées : * Si pic de chaleur important mais ponctuel : - renforce les mesures de communication * Si IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas : - renforce les mesures de communication * Si IBM prévus proches des seuils avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur : - renforce les mesures de communication - renforce les mesures déclinées au niveau 1 veille saisonnière - organise la montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs,...) en vue d'un éventuel passage en niveau 3 alerte canicule Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Outre la poursuite des opérations prévues aux niveaux précédents : Ayant en charge l'organisation de la réponse sanitaire et médico-sociale, l'ars s'assure, après avoir diffusé l'alerte auprès des établissements, services et organismes concernés : - de l'efficacité de la permanence des soins en médecine ambulatoire et de la bonne réponse su système de soin - de la mobilisation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par activation des mesures prévues dans leur plan bleu. Elle veille à cette mobilisation en lien avec le Conseil Général /...

8 8 Elle réalise quotidiennement un point de synthèse sanitaire régionale en complétant, pour 17h30, le portail canicule mis en place par le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) avec les éléments suivants : - les mesures mises en œuvre - les données relatives aux activités et capacités hospitalières - toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaire et médico-social Apporte son expertise au Préfet notamment en mobilisant l'équipe de la cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) Est l'interlocuteur des établissements de santé confrontés à une situation de tension hospitalière (déclenchement du plan blanc de l'établissement, voire du plan blanc élargi activé par le Préfet) Participe au COD si celui-ci est activé en Préfecture Apporte son appui au Préfet en pilotant la cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (CRAPS) qui peut être activée si nécessaire Accompagne ou représente le Préfet lors de la conférence téléphonique organisée le cas échéant par le PC-santé du Ministère Sert d appui technique et de conseiller au Préfet pour l aide à la décision sanitaire et les communiqués de presse Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Outre la poursuite de toutes les opérations prévues au niveau précédent : Participe au COD en Préfecture, activé en mode de fonctionnement 24h/24 Met en place une CRAPS dans le domaine sanitaire et médico-social afin de : - coordonner la réponse du système de soins et d'assurer son adaptation constante - centralise et traite les données disponibles sur la situation du système sanitaire et médico-social et sur la situation épidémiologique - mobilise en tant que de besoin l'expertise médicale et scientifique - communique au Préfet de département les synthèses régionales et les bilans de situation APRES LA SORTIE DE CRISE : Effectue la synthèse des remontées d informations dont elle est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

9 9 LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Met en vigilance les centres de secours Recense le nombre d interventions pour des malaises liés à la chaleur et transmet l information quotidiennement à la CIRE Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Met en vigilance les centres de secours Recense le nombre d interventions pour des malaises liés à la chaleur et transmet l information quotidiennement à la CIRE Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Outre la poursuite de toutes les mesures prévues aux niveaux précédents : Alerte toutes ses unités Recense le nombre d interventions pour des malaises liés à la chaleur et transmet à la CIRE un point quotidien sur la base de ces indicateurs et la prévient de toute évolution Les informations suivantes de la rubrique «indicateurs d'activité de secours à personnes» du formulaire canicule 2014 du Portail ORSEC (espace de travail «gestion des aléas spécifiques») doivent être renseignées : NOMBRE D'INTERVENTIONS POUR SECOURS A PERSONNES DES SIS POUR 24 HEURES COMMENTAIRES SUR LA PRESSION OPERATIONNELLE (FAIBLE NORMALE - FORTE) Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Outre la poursuite de toutes les mesures prévues aux niveaux précédents : Assure sa participation à la distribution d eau potable Renforce, si la situation l exige, le dispositif opérationnel des centres de secours Les informations du formulaire du Portail ORSEC mentionné ci-dessus doivent être renseignées Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont il est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

10 10 LES FORCES DE L ORDRE Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participent au comité départemental canicule Alertent leurs unités Signalent au préfet toute difficulté rencontrée dans le cadre du déplacement des médecins requis aux fins de constatation des décès (délai, remise du certificat de décès, ) Signalent au préfet toute difficulté liée au transport et/ou à la réception des corps par les services spécialisés (pompes funèbres, reposoirs municipaux, sociétés d ambulance...) Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR et au niveau 3 ALERTE CANICULE : Poursuivent les opérations prévues au niveau précédent Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Outre la poursuite de toutes les mesures prévues aux niveaux précédents : Surveillent l évolution des appels du 17 pour des pathologies ou décès sur la voie publique liés à la canicule Après la sortie de crise : Transmettent au Préfet une synthèse des informations dont elles sont comptables pour la réalisation du retour d expérience de l événement

11 LE CONSEIL GENERAL 11 Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Arrête conjointement avec le Préfet le plan d'alerte et d'urgence (PAU) au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels Prévient l ARS en cas d événement anormal constaté dans les structures dont il a la charge Recense les services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) Diffuse des messages de veille et de recommandations pour : - la P.M.I - protection maternelle et infantile - les MECS - maisons pour enfants à caractère social (enfants placés par les juges) - les lieux de vie et d accueil pour les enfants (notamment les assistantes maternelles ayant le statut d établissement) - les services d aides ménagères - les comités locaux d information et de coordination (CLIC) - les équipes médico-sociales de l APA (Allocation personnalisée autonomie pour les personnes âgées de plus de 60 ans) - les associations gestionnaires d établissements pour handicapés - les établissements d hébergement pour personnes âgées autonomes et valides (EPA) Contribue au repérage des personnes fragiles (notamment via les services de secteurs et les assistantes sociales de terrain) Elabore un guide de procédure de gestion de crise pour ses propres services Avise son service chargé de l entretien des routes de la mise en œuvre des mesures de protection des agents du conseil général intervenant sur le réseau routier Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Poursuit les opérations prévues au niveau précédent Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Outre la poursuite de toutes les opérations prévues aux niveaux précédents : Alerte : - la P.M.I - protection maternelle et infantile - les MECS - maisons pour enfants à caractère social (enfants placés par les juges) - les lieux de vie et d accueil pour les enfants (notamment les assistantes maternelles ayant le statut d établissement) - les services d aides ménagères - les comités locaux d information et de coordination (CLIC) - les équipes médico-sociales de l APA (Allocation personnalisée autonomie pour les personnes âgées de plus de 60 ans) - les associations gestionnaires d établissements pour handicapés S assure que les services de maintien à domicile disposent de personnel suffisant Transmet à l ARS un point quotidien sur la base de ses indicateurs Met en œuvre des mesures de protection pour ses services chargés notamment de l entretien des routes Constitue une cellule de crise départementale Assure la mobilisation des personnels de ses établissements et services d aide à domicile Met à disposition des maires ses équipes de terrain (puéricultrices, travailleurs sociaux ) /...

12 12 Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Outre la poursuite de toutes les opérations prévues aux niveaux précédents : Fait appel à l ensemble des ressources mobilisables du conseil général. Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont il est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

13 13 LE MAIRE Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Vérifie son dispositif de veille et d alerte (astreinte, annuaire ), S assure de la préparation des services municipaux : - les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.) et les services communaux de maintien à domicile - les centres de santé municipaux - certains comités locaux d information et de coordination (CLIC) (en lien avec le Conseil Général) Identifie les personnes vulnérables vivant à domicile ou sans abri ou en situation précaire et tient à jour un registre des personnes qui souhaitent bénéficier d une aide Recense les associations de secourisme et de bénévoles ainsi que les différents intervenants de proximité auxquels il serait possible de recourir (gardiens d immeubles, pharmaciens, ) Identifie les lieux climatisés ou rafraîchis publics ou privés (avec l accord du propriétaire) disponibles sur la commune Diffuse des messages de recommandations au public et aux services par tout moyen (tracts, panneaux, affiches, ) Signale au préfet toute situation anormale liée à la canicule Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Poursuit les opérations prévues au niveau précédent Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Outre la poursuite des opérations prévues aux niveaux précédents : S assure de la mobilisation de l ensemble des services municipaux et des associations de sécurité civile pour faire face au déclenchement de ce niveau Mobilise les associations locales pour effectuer des visites à domicile auprès des personnes fragiles isolées Communique directement aux services opérationnels de proximité des données (le strict nécessaire) relatives aux personnes inscrites sur le registre Met en place, s il le juge nécessaire, une cellule de crise communale Diffuse des messages d alerte à la population Transmet au Préfet un point régulier de la situation sur sa commune (décès, difficultés ) Assure la prise en charge des personnes fragiles résidant sur sa commune. Il s appuie pour cela sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui réalisent un diagnostic médico-social Informe le Préfet en temps réel de toute difficulté rencontrée Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Outre la poursuite de toutes les opérations prévues aux niveaux précédents : Met sa cellule de crise en situation de fonctionner 24h/24 Fait appel à l ensemble des ressources mobilisables sur sa commune Met en place des mesures exceptionnelles de gestion des décès Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des opérations ayant eu lieu sur sa commune

14 14 LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe à la réunion du comité départemental canicule Sensibilise les chefs d établissements scolaires Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Poursuit les opérations prévues au niveau précédent Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Outre la poursuite des opérations prévues aux niveaux précédents : Alerte les chefs d établissements Veille au suivi de la température à l intérieur des établissements scolaires Diffuse des recommandations adaptées aux élèves Prépare si besoin l approvisionnement en eau des établissements scolaires, en liaison avec les collectivités compétentes, puis veille au renforcement de la distribution d eau Assure le suivi du taux d absentéisme Alerte la vigilance des ressources médicales (médecins et infirmiers scolaires) Désigne un référent joignable 24h/24 Informe le préfet de la situation dans les établissements scolaires, quotidiennement si nécessaire Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Les mesures prévues aux niveaux précédents sont poursuivies et la surveillance des établissements est renforcée. Mobilisation des ressources médicales (médecins et infirmiers scolaires) Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont elle est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

15 15 LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Diffuse les recommandations aux établissements accueillant des sportifs, des mineurs, ainsi qu aux structures en charge de certains publics vulnérables (personnes handicapées, majeurs protégés, personnes en situation de précarité et sans abri) Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Poursuit les opérations prévues au niveau précédent Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Alerte : - les accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, centres de vacances, centres aérés, ) - les associations sportives, les organisateurs de manifestations sportives et les responsables d infrastructures ou d équipements accueillant des sportifs - les structures de séjour accueillant des personnes handicapées (en liaison avec l ARS) - les centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d hébergement d urgence et/ou accueils de jour - les intervenants dans la rue auprès des personnes sans abri - les personnels et les bénévoles des services sociaux, associations venant en aide aux personnes les plus démunies, les gardiens d immeubles Désigne un référent joignable 24h/24 Informe le Préfet de la situation dans les établissements relevant de sa compétence Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Les mesures prévues aux niveaux précédents sont poursuivies et la surveillance des établissements renforcée. Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont elle est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

16 16 L UNITE TERRITORIALE CHARENTE-MARITIME DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (UT-DIRECCTE) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Diffuse aux employeurs les recommandations spécifiques destinées aux travailleurs Rappelle aux employeurs les mesures prévues par le code du travail pour la protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs Incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail pouvant être lié aux effets de la canicule Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Poursuit les opérations prévues au niveau précédent Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Outre la poursuite des mesures prévues aux niveaux précédents : Alerte : - les employeurs, en particulier ceux du secteur des travaux publics, du batiment, de la restauration, de la boulangerie, des pressings, de la conduite de véhicules et des emplois saisonniers à l'extérieur - les structures d aide à domicile ayant été agréées qualité (habilitation à s occuper de jeunes enfants et de personnes âgées) par l unité territoriale de la DIRECCTE Désigne un référent joignable 24h/24 Informe le préfet de l évolution de la situation Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : les mesures précédemment mises en œuvre sont renforcées. Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont elle est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

17 17 LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Assure la surveillance de la qualité des denrées périssables Assure la surveillance de la mortalité animale Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Poursuit les opérations prévues au niveau précédent Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Outre la poursuite des mesures prévues aux niveaux précédents : Demande aux vétérinaires sanitaires de signaler immédiatement toute mortalité animale importante liée aux conditions climatiques Demande aux délégataires du service public de l équarrissage de signaler toute demande inhabituellement importante d enlèvement d animaux Désigne un référent joignable 24h/24 Informe le préfet de l'évolution de la situation Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Les mesures précédemment mises en œuvre sont renforcées Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont elle est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

18 18 LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) (Unité gestion des crises, sécurité routière, transports) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Néant Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Désigne un référent joignable 24h/24 Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Participe au COD en Préfecture, activé en mode de fonctionnement 24h/24 Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont elle est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

19 19 LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE (SDCI) Au niveau 1 - VEILLE SAISONNIERE : Participe au comité départemental canicule Met en œuvre, avec l'appui des chargés de communication de l'ars, le dispositif de communication «préventive» permettant d'informer et de sensibiliser en amont, les populations sur les conséquences sanitaires d'une canicule et le moyens de s'en protéger Au niveau 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR : Renforce la communication «préventive» (mise en œuvre d'actions de relations de presse ciblées) Au niveau 3 ALERTE CANICULE : Prépare un communiqué de presse en liaison avec l ARS, traitant des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques Indique le cas échéant l activation du numéro d appel local ( ) en complément de la plate-forme téléphonique nationale de réponse au public «Canicule Info Service», n vert (appel gratuit), ouverte a minima du lundi au samedi de 08 h 00 à 20 h 00, du 21 juin au 31 août Assure le suivi des articles et reportages réalisés par les médias et ayant trait à la canicule, ainsi que des interventions des ministres Informe le préfet de l évolution de la perception de la situation dans la presse Au niveau 4 MOBILISATION MAXIMALE : Les mesures précédemment mises en œuvre sont renforcées. Après la sortie de crise : Transmet au Préfet une synthèse des informations dont il est comptable pour la réalisation du retour d expérience de l événement

20 Annexes 20

21 ANNEXE 1 COMMUNIQUES DE PRESSE 21 COMMUNIQUÉ La Rochelle, le LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D UNE CANICULE Chaque année, depuis l épisode caniculaire exceptionnel de 2003, un plan national canicule est élaboré pour anticiper l arrivée d un tel événement. Il s agit de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et d adapter les mesures de prévention et de gestion, en portant une attention particulière aux populations à risque. Cette année, le plan national canicule a fait l objet d une refonte pour permettre une déclinaison locale opérationnelle, la définition des missions propres à chaque partie prenante. Ce nouveau plan renforce également l adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan dans une logique opérationnelle. Le niveau 1 «veille saisonnière» (couleur verte sur la carte de vigilance météorologique) Le niveau 2 «avertissement chaleur» (couleur jaune sur la carte de vigilance météorologique) Le niveau 3 «alerte canicule» (couleur orange sur la carte de vigilance météorologique) Le niveau 4 «mobilisation maximale» (couleur rouge sur la carte de vigilance météorologique) activé chaque année du 1 er juin au 31 août activé si la situation justifie, pour permettre la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS) déclenché par les préfets de département déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire. Au niveau local, il se décline en un «plan départemental de gestion d une canicule», qui précise les dispositifs relatifs à la prévention et la gestion sanitaire de la période estivale ainsi que l adaptation des recommandations aux diverses populations concernées. Depuis le 1 er juin 2014, le niveau «veille saisonnière» est déclenché. A ce niveau, une information est diffusée à l'ensemble des services et une veille est organisée sur la base d'une carte de prévision des températures sur 5 jours. Tous ces acteurs sont désormais en mesure de se mobiliser en cas de canicule dans le département de la Charente-Maritime : services de l État, ARS, directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux, conseils de l'ordre des médecins et des pharmaciens, associations de sport et du domaine social, organisateurs d accueils collectifs de mineurs, service de protection maternelle et infantile du Conseil général. *** Contact presse Préfecture de la Charente-Maritime / Service départemental de la communication interministérielle Nathalie DEBIEN nathalie.debien@charente-maritime.gouv.fr Cyril PRALONG cyril.pralong@charente-maritime.gouv.fr Standard :

22 22 COMMUNIQUÉ La Rochelle, le FACE À DE FORTES CHALEURS, SOYONS VIGILANTS Niveau 2 avertissement chaleur Compte tenu des fortes chaleurs annoncées par Météo France pour les prochains jours, Béatrice Abollivier, Préfète de la Charente-Maritime, a décidé d activer le niveau 2 du plan départemental de gestion d une canicule. En période de fortes chaleurs, les personnes âgées, les enfants, les personnes souffrant de pathologies aggravées par la chaleur, les travailleurs exposés à la chaleur et les sportifs sont les plus vulnérables. Une attention particulière doit leur être apportée. D une manière générale, la vigilance de tous est conseillée et chacun est invité à adopter des gestes simples. Lorsque les températures sont élevées, adoptez les bons gestes : Buvez beaucoup d eau. Évitez de sortir aux heures les plus chaudes. Protégez-vous de la chaleur si vous sortez. Continuez à manger normalement. Évitez tout effort physique en plein chaleur. Fermez les volets de votre habitation en journée et aérez la nuit. Assurez-vous de la bonne santé des personnes vulnérables de votre entourage. En cas de malaise ou de coup de chaleur, consultez un médecin ou en cas d urgence, appelez les secours. Pour plus d'information : (appel gratuit depuis un téléphone fixe) *** Contact presse Préfecture de la Charente-Maritime / Service départemental de la communication interministérielle Nathalie DEBIEN nathalie.debien@charente-maritime.gouv.fr Cyril PRALONG cyril.pralong@charente-maritime.gouv.fr Standard :

23 23 COMMUNIQUÉ La Rochelle, le FACE À LA CANICULE SOYONS CITOYENS Niveau 3 - alerte canicule : un numéro local à votre service (à indiquer si activé) Au regard des prévisions météorologiques fournies par Météo France et des indicateurs sanitaires, le Préfet de la Charente Maritime a activé le passage au niveau 3 (alerte canicule) prévu au plan de gestion d une canicule départemental. Le risque de dépassement des températures peut mettre en danger les personnes fragiles : personnes âgées, personnes handicapées, personnes âgées atteintes de maladies chroniques (cardio-vasculaires, cérébrovasculaires, respiratoires, rénales, neurologiques, diabète) ou de troubles de la santé mentale, personnes prenant régulièrement des médicaments (tranquillisants, diurétiques ), personnes isolées. Les enfants sont également sensibles à la chaleur. Chez les sportifs et les personnes qui travaillent dehors, attention au coup de chaleur. Conseils de comportements : Maintenez votre logement frais : pendant la journée, fermer volets, rideaux et fenêtres. Aérer la nuit. Buvez régulièrement et fréquemment, au moins 1,5 litre d eau par jour, sans attendre d avoir soif. Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps, au moins le visage et les avants-bras, plusieurs fois par jour à l aide d un brumisateur, d un gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains sans vous sécher. Utilisez ventilateurs et/ou climatisation si vous en disposez, sinon essayez de vous rendre dans un endroit frais ou climatisé (grande surface, cinéma, bibliothèque municipale, ), 2 à 3 heures par jour. Evitez de sortir aux heures les plus chaudes (11h00 17h00). Ne consommez pas d alcool qui altère les capacités de lutte contre la chaleur et favorise la déshydratation. Si vous devez sortir passez à l ombre, portez un chapeau, des vêtements légers et amples et des lunettes de soleil. Limitez vos activités physiques. Osez demander de l aide. En cas de malaise ou de troubles du comportement (étourdissements, maux de tête violents, grande fatigue, nausées, crampes musculaires ), n hésitez pas à appeler un médecin ou le 15 (SAMU) ou le 18 (Sapeurs- Pompiers). Pour toute information locale, la préfecture met à disposition un numéro d appel local : ouvert de 08h00 à 20h00. (à indiquer si activé) Pour toute information d ordre général (conseils, conduites à tenir, information en temps réel de la situation), composez le numéro vert suivant : (appel gratuit) Contact presse Préfecture de la Charente-Maritime / Service départemental de la communication interministérielle Nathalie DEBIEN nathalie.debien@charente-maritime.gouv.fr Cyril PRALONG cyril.pralong@charente-maritime.gouv.fr Standard :

24 24 COMMUNIQUÉ La Rochelle, le FACE À LA CANICULE SOYONS CITOYENS Niveau 4 mobilisation maximale : un numéro local à votre service L institut de veille sanitaire, en lien avec Météo France, prévoit de très fortes chaleurs prévues pour la prochaine période. Afin de faire face à toute difficulté générée par cette situation exceptionnelle, la cellule de crise mise en place par le préfet est activée. La chaleur est accablante, il est impératif de se protéger. Fortement concernés par les effets de la canicule, il appartient à tous de se mobiliser afin d'assurer la sécurité et de veiller à la santé des personnes les plus fragiles (enfants, personnes âgées, personnes dépendantes,...) Conseils pour limiter l augmentation de température de l habitation Fermer les volets et les rideaux des façades exposées au soleil. Maintenir les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure. Ouvrir les fenêtres tôt le matin, tard le soir et la nuit et provoquer des courants d'air dans tout le bâtiment dès que la température extérieure est plus basse que la température intérieure. Baisser ou éteindre les lumières électriques. Conseils individuels Evitez de sortir à l extérieur aux heures les plus chaudes (11h-17h) et restez à l'intérieur de votre habitat dans les pièces les plus fraîches et au mieux, dans un espace climatisé (réglez alors la climatisation 5 C en dessous de la température ambiante). En l absence de climatisation dans votre habitation, passez au moins deux ou trois heures par jour dans un endroit climatisé (grands magasins, cinémas, lieux publics). Si vous devez sortir à l extérieur, préférez le matin tôt ou le soir tard, restez à l'ombre dans la mesure du possible, ne vous installez pas en plein soleil. Si vous devez sortir, portez un chapeau, des vêtements légers (coton) et amples, de préférence de couleur claire. Prenez régulièrement dans la journée des douches ou des bains frais. Buvez régulièrement et sans attendre d avoir soif, au moins un litre et demi à deux litres par jour sauf en cas de contre-indication médicale (en cas de fortes chaleurs il faut boire suffisamment pour maintenir une élimination urinaire normale). Ne consommez pas d alcool qui altère les capacités de lutte contre la chaleur et favorise la déshydratation. Evitez les boissons à forte teneur en caféine (café, thé, colas) ou très sucrées (sodas) car ces liquides sont diurétiques. En cas de difficulté à avaler les liquides, prenez de l eau sous forme solide en consommant des fruits (melon, pastèque, prunes, raisin, agrumes) et des crudités (concombre, tomate, sauf en cas de diarrhées) voire de l eau gélifiée. Accompagnez la prise de boissons non alcoolisées d'une alimentation solide, en fractionnant si besoin les repas, pour recharger l'organisme en sels minéraux. Evitez les activités extérieures nécessitant des dépenses d énergie trop importantes (sports, jardinage, bricolage ).

25 25 Conseils collectifs Pensez à aider les personnes dépendantes (nourrissons et enfants, personnes âgées, personnes handicapées, personnes souffrant de troubles mentaux) en leur proposant régulièrement des boissons, même en l absence de demande de leur part. Pensez à appeler vos voisins ou vos amis âgés pour prendre régulièrement de leurs nouvelles. Cette vigilance de chacun viendra compléter les actions mises en œuvre par les établissements de santé, les services sociaux, les services d'aide à domicile et tous les services publics concernés. Pour toute information locale (lieux de rafraîchissement, horaires d ouvertures des piscines, cellules d accueil la préfecture met à disposition un numéro d appel local : ouvert de 08h00 à 20h00 (coût d un appel local). Pour toute information d ordre général (conseils, conduites à tenir, information en temps réel de la situation, composez le numéro vert suivant : (appel gratuit). Pour obtenir les coordonnées du médecin ou du pharmacien de garde en période estivale : composer le 17 En cas d urgence : composez le 15 (SAMU) ou le 18 (sapeurs-pompiers) Contact presse Préfecture de la Charente-Maritime / Service départemental de la communication interministérielle Nathalie DEBIEN nathalie.debien@charente-maritime.gouv.fr Cyril PRALONG cyril.pralong@charente-maritime.gouv.fr Standard :

26 26 ANNEXE 2 : SCHEMA D'ACTIVATION DU PLAN InVS / Météo France /CIRE Ministère de l'intérieur Ministère de la Santé Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest Préfet de Région Poitou-Charentes InVS ARS PREFECTURE S.I.D.P.C. (COD CANICULE suivant niveaux 3 ou 4) Ministère de la Santé ARS Diffuse des recommandations Organise la remontée d'informations Comité départemental canicule Conseil Général Cellule de veille Mairies communale - APA / PMI / CLIC - Service d'aide ménagère - Service des routes - Associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées - CCAS - Centres de santé municipaux - Associations locales DSDEN DDCS DDTM UT-DIRECCTE DDPP DDSP Gendarmerie SDIS DTARS Sous-Préfets Service départemental de la communication interministérielle Services, organismes et établissements relevant de leurs compétences - Services et établissements de santé et médico-sociaux - Etablissements d'accueil d'urgence - SSIAD - Conseils de l'ordre des médecins et des pharmaciens - SAMU - Structures d'accueil pour enfants handicapés

27 ANNEXE 3 : MESSAGES D'ACTIVATION DU PLAN 27 MESSAGE D ACTIVATION DU PLAN - NIVEAU 3 ALERTE CANICULE Préfet de la Charente-Maritime Plan «canicule» télécopie D a t e : H e u r e : DESTINATAIRES EXPEDITEUR POUR ACTION Sous-Préfets ARS DTARS SDIS DDSP Gendarmerie DSDEN (selon période) DDCS Unité Territoriale 17 de la DIRECCTE DDTM DDPP Service départemental de la communication interministérielle Conseil Général Maires POUR INFORMATION Min. Intérieur (- Cabinet et - COGIC) Min. Santé (Cabinet) InVS Préfet de zone Préfet de région Croix-Rouge ADPC 17 (autres) S.I.D.P.C. DE LA CHARENTE-MARITIME TELEPHONE : TELECOPIE : pref-defense-protection-civile@charente-maritime.gouv.fr OBJET : DECLENCHEMENT DU NIVEAU 3 ALERTE CANICULE DU PLAN «CANICULE» EN CHARENTE- MARITIME TEXTE : Au regard des prévisions météorologiques fournies par Météo France et des indicateurs sanitaires, le niveau 3 alerte canicule du plan «Canicule» est activé à compter de ce jour dans le département de la Charente- Maritime. En conséquence, je vous demande de mettre en œuvre les actions prévues par le plan de gestion d une canicule départemental pour ce niveau (Cf. fiches actions). Numéro local de réponse au public : activé - non activé La Préfète, Béatrice ABOLLIVIER

28 28 MESSAGE D ACTIVATION DU PLAN - NIVEAU 4 MOBILISATION MAXIMALE Préfet de la Charente-Maritime Plan «canicule» télécopie D a t e : H e u r e : DESTINATAIRES EXPEDITEUR POUR ACTION Service départemental de la communication interministérielle Sous-Préfets Conseil Général Association des Maires ARS DTARS SDIS DDSP Gendarmerie Unité 17 de la DIRECCTE DDCS DDPP DDTM DREAL DSDEN (selon période) ADPC 17 Croix Rouge (autres) S.I.D.P.C. DE LA CHARENTE-MARITIME TELEPHONE : TELECOPIE : pref-defense-protection-civile@charentemaritime.gouv.fr OBJET : ACTIVATION DU NIVEAU 4 MOBILISATION MAXIMALE DU PLAN «CANICULE» EN CHARENTE-MARITIME TEXTE : Au regard des prévisions météorologiques fournies par Météo France et des indicateurs sanitaires, le Premier ministre a déclenché le niveau mobilisation maximale du plan «Canicule» à compter de ce jour dans le département de la Charente-Maritime. En conséquence, le Centre Opérationnel Départemental (COD) est activé et je vous demande de vous y rendre dans les meilleurs délais. Le numéro local de réponse au public ( ) est activé. La Préfète, Béatrice ABOLLIVIER

29 29 ANNEXE 4 : ARRETE PREFECTORAL PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PREFECTURE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES BUREAU DE LA PLANIFICATION ET DE LA DEFENSE CIVILE Arrêté n du 10 juin 2014 portant approbation du plan de gestion d'une canicule départemental La Préfète de la Charente-Maritime Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Vu le code de l action sociale et des familles, articles L.116-3, L et R à R , articles D et D ; Vu le code de la sécurité sociale, article L ; Vu le code du travail, articles R , R , R ; Vu le code général des collectivités territoriales, articles L et L ; Vu le code de la santé publique, articles R à R , D ; Vu la loi n du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; Vu la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n du 1er septembre 2004 pris en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles fixant les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels ; Vu le décret n du 7 juillet 2005 modifié, relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6 du I de l article L du code de l action sociale et des familles ; Vu le décret n du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l air des locaux ; Vu le décret n du 30 décembre 2005 relatif à l organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; Vu la circulaire interministérielle n DHOS/CGR/2006 du 14 septembre 2006 relative à l élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ; /...

30 30 Vu la circulaire n DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences ; Vu la lettre circulaire n DGS/DUS/2007/354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) ; Vu la circulaire n DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d événements climatiques extrêmes ; Vu la circulaire du 08 avril 2010 relative au service intégré de l accueil et de l orientation (SIAO) ; Vu la circulaire interministérielle IOCE/11/23223 du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d alerte météorologiques ; Vu la circulaire DGT n 5/2011 relative à la mise en œuvre du plan national canicule ; Vu l'instruction interministérielle n DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 06 mai 2014 relative au plan national canicule 2014 (NOR : AFSP J) ; Vu le message de commandement du COGIC en date du 19 mai 2014 relatif aux remontées d informations dans le cadre du plan national canicule ; Vu l instruction DGS/2010/312/ du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d alertes sanitaires ; Vu le courrier du directeur général de l action sociale aux préfets en date du 14 juin 2007 sur la mise en place des plans bleus dans les établissements pour personnes handicapées ; Vu le courrier du 29 mai 2008 et message du 26 juin 2008 du directeur général de l action sociale sur la mise en place d un dossier de liaison d urgence dans les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes ; Vu la note DHOS du 2 novembre 2004 aux directeurs des agences régionales de l hospitalisation relative à la mise en place des serveurs régionaux de veille et d alerte ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 : le plan de gestion d une canicule départemental annexé au présent arrêté est applicable dans le département de la Charente-Maritime à compter de ce jour. Article 2 : l'arrêté préfectoral n du 23 mai 2013 portant approbation du plan de gestion d'une canicule départemental est abrogé à compter de ce jour. Article 3 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d arrondissements, les directeurs interministériels et les chefs des services départementaux concernés, le Président du Conseil Général, les Maires du département de la Charente-Maritime, les Chefs d établissements, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. La Préfète Béatrice ABOLLIVIER