Charte de territoire d u P a y s A r d è c h e v e r t e

Transcription

1 Charte de territoire d u P a y s A r d è c h e v e r t e Tome 1 : le Projet de territoire Tome 2 : le Diagnostic de territoire

2 Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 2

3 Charte de territoire P a y s A r d è c h e v e r t e Tome 2 : le Diagnostic de territoire Syndicat Mixte Ardèche verte 36 place de l église PEAUGRES Tél / Fax coordination@pays-ardeche-verte.fr Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 3

4 Sommaire Présentation du Pays Ardèche verte p.5 Un relief contrasté p.5 Analyse socio-démographique p.6 Zoom par Communauté de Communes p.9 Les bassins de vie au sens de l INSEE p.11 Contexte social p.12 Une composition démographique qui conduit à une fragilité structurelle du territoire p.12 Une offre de services à la population inégalement répartie p.13 Les enjeux du territoire p.15 Urbanisme et habitat p.16 Une forte évolution de l urbanisation p.16 L habitat : une prépondérance de logements individuels p.17 La problématique du logement des saisonniers agricoles p.18 Habitat et gaz à effet de serre p.19 Les enjeux du territoire p.20 Transport et déplacements p.21 Les flux de circulation p.21 Transport et émissions de gaz à effet de serre p.22 Les déplacements domicile-travail p.23 Zoom sur le Bassin d Annonay p.24 Zoom sur le Tournonais p.26 L offre de transport en commun p.28 Les enjeux du territoire p.30 Développement économique et emploi p.31 Les entreprises du territoire p.31 Vers une précarisation de l emploi p.34 Une réelle dynamique de créations d entreprises p.36 Une offre d immobilier et de foncier d activité restreinte p.38 Le commerce et l artisanat de proximité p.40 Entreprises et émissions de gaz à effet de serre p.42 Entreprises et usages TIC p.43 Les enjeux du territoire p.44 Tourisme, sport et loisirs p.45 L économie touristique p.45 Un potentiel de développement : l hôtellerie de plein air p.46 L offre touristique : tendances et évolutions p.47 Zoom sur la randonnée non motorisée p.51 La promotion et la communication touristique p.53 Tourisme et émissions de gaz à effet de serre p.54 Les enjeux du territoire p.55 Culture p.56 Une vie culturelle associative très dynamique p.56 Les équipements culturels p.59 Les musées : outils d animation culturelle p.61 Les enjeux du territoire p.62 Agriculture p.63 Une agriculture diversifiée p.63 Agriculture et emploi : un contexte difficile p.65 Valorisation de la production : des circuits variés, un potentiel local p.66 Occupation de l espace et tendances p.67 Agriculture et émissions de gaz à effet de serre p.69 Les enjeux du territoire p.70 Forêt, filière bois p.71 Un territoire composé à 45 % de forêts p.71 Une filière bois à conforter p.73 Multifonctionnalité et fonctions non productives de la forêt à développer p.75 Forêt et émissions de gaz à effet de serre p.76 Les enjeux du territoire p.77 Environnement et cadre naturel p.78 Les espaces naturels p.78 Quelles mesures de protection des zones remarquables? p.80 L eau p.81 Les sols p.82 Changements climatiques : constats sur le territoire p.83 Les enjeux du territoire p.85 Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 4

5 Présentation du Pays Ardèche verte Un relief contrasté Situé au Nord du Département, le territoire Ardèche verte s étend sur 918 Km2 depuis les bords du Rhône à 115 mètres d altitude jusqu aux contreforts du Massif Central à 1388 mètres.. Source : SDE 07 Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 5

6 Présentation du Pays Ardèche verte Analyse socio démographique Données issues de l étude déplacement ITER- mars 2010 L Ardèche verte comptait en 2006 (source : INSEE) habitants. Cela représente 25% de la population départementale et 1.3% de la population régionale. La densité moyenne est de 87 hab/km2 soit 1.5 fois plus que le département de l Ardèche (57 hab./km 2 ). A titre indicatif, la densité de population de la Région Rhône Alpes est de 138 hab./km 2. Les deux principales zones urbaines sont celles d Annonay, habitants, et de Tournon sur Rhône, Sous-Préfecture de habitants. La densité de population de ces deux entités territoriales est nettement supérieure à celle de l Ardèche verte, soit respectivement 736 hab./km² et 560 hab./km². Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 6

7 Présentation du Pays Ardèche verte Globalement et à quelques exceptions près, on constate une croissance de la population et une urbanisation plus dense lorsque l on se rapproche de la vallée du Rhône dues principalement à la proximité des grands axes de communications desservant les agglomérations de Valence et de Lyon et à la concentration des services et de l emploi. Le relief, plus marqué et plus irrégulier à l Ouest est également un autre facteur explicatif : depuis 115 mètres d altitude le long de la vallée du Rhône à 1388 mètres pour le point culminant du territoire (Grand Felletin). Entre 1999 et 2006, le territoire a connu un accroissement de population de 6 %. De manière générale, les communes situées le long de la vallée du Rhône enregistrent une évolution très positive (>10% en moyenne). La carte ci-contre montre que ces augmentations sont valables en valeurs relatives et en valeurs brutes. Plus les communes se situent à l Ouest, moins la croissance en valeur brute est importante. Ce sont les communes périurbaines Nord Nord Est et Sud Sud Est d Annonay et Tournon-sur-Rhône, qui connaissent les plus fortes croissances. A noter, par contre, la spécificité de la ville d Annonay qui a perdu 570 habitants soit 3% de sa population. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 7

8 Présentation du Pays Ardèche verte Les deux cartes ci-contre donnent des informations complémentaires quant à la composition de la population de l Ardèche verte. On constate une nette coupure entre l Ouest et l Est du territoire : des communes à dominante rurale à l Ouest avec une population plus âgée. L analyse des données démographiques montre un territoire contrasté : Une zone Ouest enclavée avec des contraintes topographiques marquées, des communes peu peuplées, une population relativement âgée et une densité faible. Une zone Est qui bénéficie de la proximité de la vallée du Rhône, structurée autour de deux pôles urbains, Annonay et Tournon-sur-Rhône, avec des caractéristiques démographiques opposées à la partie Ouest. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 8

9 Présentation du Pays Ardèche verte Zoom par Communauté de Communes La Communauté de Communes Vivarhône Cette Communauté de Communes de près de 7000 habitants a subi une forte évolution de population entre 1999 et 2006, à raison d une augmentation de 15 %, soit habitants supplémentaires. Cette hausse se ressent notamment dans les communes de Félines et Charnas, qui ont respectivement connu une évolution positive de 22% et 23%. La densité de cette Communauté de Communes est légèrement plus élevée (99 habitants au km²) que celle de l Ardèche verte (87 habitants au km²). Il s agit d un secteur doté d une relative faible part de plus de 60 ans (seulement 20 %). Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 9

10 Présentation du Pays Ardèche verte La Communauté de Communes du Bassin d Annonay Cette Communauté de Communes est l une des plus importantes du territoire, avec plus de habitants. Elle a néanmoins connu une faible évolution entre 1999 et 2006 (3%), évolution inférieure à celle de l Ardèche verte et du département. Certaines communes ont connu une évolution négative, notamment le centre ville d Annonay, avec une perte de 570 personnes (-3%). La densité du territoire est importante et nettement plus élevée que celle de l Ardèche verte, avec 166 habitants au km² contre 87. La part des moins de 20 ans et des plus de 60 ans est sensiblement la même que la moyenne locale, à savoir 26% et 23%. Grâce à la présence de la ville d Annonay, cette Communauté de Communes bénéfice d un bon niveau d équipements, que ce soit pour les loisirs, l éducation et la santé. La Communauté de Communes du Val d Ay Avec une population de habitants, la Communauté de Communes du Val d Ay est un territoire à caractère rural, de faible densité (46 habitants au km²). Cependant, l évolution de sa population, avec une augmentation de 11% (soit 867 personnes), est nettement supérieure à celle de l Ardèche verte. La part des plus de 60 ans (24%) est légèrement supérieure à celle du territoire, et celle des jeunes inférieure (25%). Le niveau d équipements est satisfaisant, avec en particulier un bon nombre d écoles. La Communauté de Communes du Haut- Vivarais Avec une densité de 23 habitants au km², le Haut Vivarais est la Communauté de Communes la moins dense, et donc la plus rurale, de l Ardèche Verte. Elle a subi une évolution de population négative, même si cette perte ne se chiffre qu à 39 personnes, pour atteindre habitants. Deux communes, Mars et Devesset, se distinguent de cette variation négative, en obtenant respectivement 23% et 8% de croissance de population. La part des plus de 60 ans atteint 29% et est accompagnée d une sous représentation des jeunes. Les principaux équipements de cette Communauté de Communes sont centralisés sur la commune de Saint Agrève. La Communauté de Communes du Pays de Saint-Félicien Cette Communauté de Communes, comptant moins de habitants, est la moins peuplée du territoire de l Ardèche verte. Elle fait également partie des moins denses, avec 31 habitants au km². Malgré cela, l évolution de la population entre 1999 et 2006 a été positive (7 %), devançant celle du territoire. Les communes qui ont subi la plus forte évolution (Colombier le-vieux et St-Victor) sont celles situées à l Est, c est-à-dire celles qui sont les plus proches de Tournon. Son niveau d équipements est satisfaisant et essentiellement concentré sur la commune de Saint-Félicien. Cependant, avec 29 % de plus de 60 ans, ce territoire possède la population la plus vieillissante de l Ardèche verte. La Communauté de Communes du Tournonais Avec une population avoisinant les habitants, la Communauté de Communes du Tournonais est la plus peuplée après celle du Bassin d Annonay. Son taux de croissance entre 1999 et 2006 avoisine les 9 %, un pourcentage parmi les plus élevés du territoire, mais inférieur à la moyenne départementale. La ville de Tournon a subi une des plus faibles évolutions (5%, soit 598 habitants), contrairement à Sécheras, Plats ou encore Glun, qui ont respectivement vu leur population augmenter de 35 %, 28 % et 24 %. Cette Communauté de Communes possède un caractère plutôt urbain, avec une densité qui avoisine celle de la région Rhône-Alpes (132 habitants au km² contre 138). De fait, son niveau d équipements est très satisfaisant, et notamment sur l agglomération Tain-Tournon. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 10

11 Présentation du Pays Ardèche verte Les bassins de vie au sens de l INSEE L INSEE a défini une organisation des espaces en «bassins de vie», correspondant au «plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l emploi». La carte ci-contre présente ces bassins de vie pour l Ardèche verte. Elle fait apparaître des logiques de bassin de déplacements dépassant les cadres intercommunaux. Remarque : l analyse de l INSEE, qui rattache une commune à un pôle «dominant» de bassin de vie «efface» un peu les logiques de multi polarisation de certaines communes sur des secteurs du territoire peu pourvus en équipements (communes à dominante rurale). Les communes de l Ardèche verte s articulent autour des trois principaux pôles : Annonay, Tournon-sur-Rhône et Saint-Agrève. Deux communes, Labatie-d Andaure et Arlebosc, sont rattachées au bassin de vie de Lamastre. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 11

12 Contexte social Une composition démographique qui conduit à une fragilité structurelle du territoire Un territoire avec des revenus modestes Le revenu annuel moyen des ménages est faible avec 49 % de la population non imposable contre 44 % en Région Rhône-Alpes. Les catégories à revenus modestes restent fortement représentées (24 % d ouvriers contre 18 % de moyenne régionale). Même si l on observe, entre 1999 et 2006, une augmentation de la part des cadres (de 5.1 % à 6,7 %) et des professions intermédiaires (12.6 % à 13.4 %), la proportion de ces 2 catégories reste inférieure à la moyenne régionale (11.4 % et 16,1 %). Certaines franges de la population connaissent des situations de forte précarité (personnes âgées, agriculteurs, jeunes, femmes seules). Parmi les nouveaux arrivants, 30% sont inactifs (hors retraités), les situations précaires sont, dans cette nouvelle population, parfois encore plus visibles. Un territoire qui, malgré un flux migratoire positif, perd ses jeunes La faible représentation de l offre de formation initiale sur le territoire explique le recul, entre 2001 et 2006, de la part des ans (- 3.1 %) et des ans (- 7,7 %) ; la catégorie «étudiants et élèves» enregistre un solde négatif de 12,6 %. Le départ de cette catégorie de population est un véritable handicap pour le territoire qui perd en dynamisme et en capacité d innovation. A la différence de territoires similaires, on constate que les jeunes de l Ardèche verte «reviennent» moins vite. Aussi, des actions ciblées d accueil et de mise en valeur des potentiels du territoire (stages en entreprises, offre de loisirs, formation sur de nouveaux gisements d emplois, logement ) devront être développées. Les personnes âgées : un enjeu démographique et d aménagement du territoire La photographie démographique met en avant le poids important de cette catégorie de population, en particulier sur les zones les plus rurales. La question de la compétence du Pays est posée afin de ne pas créer de doublon avec celle du Département de l Ardèche en particulier pour les problématiques relevant des services d aides à domicile. La plus value de l action du Pays pourrait porter sur la prise en compte de ce public dans des actions menées sur l habitat, la mobilité ou encore l offre culturelle et de loisirs. Sans oublier, l enjeu que représente la structuration du développement de l offre de services à la personne qui est créateur d emplois non délocalisables. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 12

13 Contexte social Une offre de services à la population inégalement répartie Une concentration des équipements dans la partie Est de l Ardèche verte Un nombre important de communes identifiées comme pôles de proximité au sens de l INSEE bénéficiant d une offre commerciale, artisanale et de services à préserver 1, se situe dans la partie Est du territoire. A l Ouest, seule la commune de Saint-Agrève bénéficie d un niveau d équipement important (Centre Hospitalier/Maison de retraite, Collège, Bibliothèque). La pérennité de ces équipements reste cependant fragile, on notera la fermeture de la maternité et les efforts de la Communauté de Communes en matière de santé avec la construction d une maison de santé pluridisciplinaire et l animation d un réseau de santé de proximité afin de lutter contre la désertification médicale 2. Dans la partie centrale du territoire, le taux d équipement est faible. En effet, toutes les communes ne bénéficient pas de la présence d équipements de services à la population. Pour celles qui sont équipées, il s agit principalement d écoles et de maisons de retraite. 1 Voir liste détaillée en Annexe 2 Dispositif labellisé par l Etat en 2006 dans le cadre d un Pôle d Excellence Rural Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 13

14 Contexte social Des efforts menés dans le champ de la petite enfance depuis 2004 La charte de territoire de 2003 mettait en avant un nombre insuffisant d équipements d accueil pour les jeunes enfants avec un besoin estimé à 200 places. On recensait à l époque 5 structures (Annonay, Tournon, Boulieu-lès-Annonay et Saint- Agrève). Depuis, 5 projets ont vu le jour en milieu périurbain ou rural à Davézieux, Peaugres, St Romain d Ay, Etables et Saint-Barthelemy le Plain permettant la création d environ 80 places supplémentaires. Une installation de crèche est également en programmation sur la commune de Saint-Félicien. Une action de mise en réseau des professionnels de la petite enfance associant structures et relais d assistantes maternelles a permis de créer des outils mutualisés (mallettes pédagogiques, formation). Des initiatives en matière d actions enfance Cette structuration de la petite enfance, a conduit des communes ou groupement de communes situés sur la frange Est du Pays, pour lesquelles la population des moins de 20 ans représente un poids démographique important, à s engager dans des dispositifs d animation via les Contrats Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocation Familiale du Haut Vivarais et à proposer des accueils de loisirs enfance. Il s agit de Boulieu/Saint-Clair/Saint- Marcel/Savas, de Davézieux/Vernosc/Saint-Cyr, Peaugres, Saint-Désirat, Roiffieux et Colombier le Jeune. La Communauté de Communes du Val d Ay a également lancé une réflexion. Les villes d Annonay, de Tournon et de Saint- Agrève disposent, quant à elles, d une offre d accueil enfance en gestion communale et/ou en délégation auprès d associations. Une tentative de mise en réseau des professionnels intervenants sur les centres de loisirs a été menée au cours du précédent Contrat de Développement. Le «turn over» de ces professionnels lié à la précarité des contrats de travail a rendu difficile ce projet. Il a mis en évidence la fragilité des structures et l enjeu qu il y aurait à mieux structurer l offre afin qu elle gagne en qualité pour les familles utilisatrices. Un manque d offres structurées pour la jeunesse Les actions relatives à la jeunesse (adolescents) sont peu développées, y compris en milieu urbain. Des initiatives peuvent être notées (salle pour les jeunes, accueil d été, séjours) mais elles sont ponctuelles et s appuient rarement sur un diagnostic des besoins. Deux démarches de réflexion notoires sont actuellement en cours : Une enquête sur les loisirs des jeunes de 13 à 18 ans portée par la ville d Annonay qui a été réalisée en partenariat avec les établissements scolaires. Elle a permis d obtenir 75 % de réponses de jeunes résidants en dehors d Annonay. Un diagnostic participatif sur la jeunesse pour les 6 communes du canton de Serrières membres du SIVU constitué pour la création de la crèche (Bogy, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Félines, Peaugres, Vinzieux). L objectif de ce travail mené sur l année 2010 est d accompagner la réflexion sur un projet éducatif jeunesse. Ces initiatives témoignent d une prise de conscience de la nécessité d apporter des réponses à ce public en s appuyant sur des réflexions préalables qui devront être menées sur des périmètres géographiques qui bousculent les périmètres administratifs classiques. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 14

15 Contexte social Les enjeux du territoire «Rural, urbain, créer du lien d une population à l autre» Le contraste démographique entre les zones Est et Ouest de l Ardèche verte, oblige à engager un dialogue rural/urbain pour améliorer les conditions de vie des habitants et travailler sur une complémentarité de l offre. L enjeu consistera à investir d avantage le champ du développement social et à élaborer une stratégie afin de mener des actions coordonnées entre collectivités. Le Pays devra : Accompagner la réflexion sur le maillage de l offre de services via l élaboration de schémas (santé, services public, enfance, jeunesse, ) Accueillir et accompagner les populations jeunes «Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique» L attractivité du territoire passe par sa capacité à retenir la jeunesse et à lui offrir un terreau favorable au développement de parcours individuels. Le Pays devra s attacher à sensibiliser le milieu économique afin de : Valoriser les savoir-faire et promouvoir l innovation par des offres de stage destinées aux jeunes «Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources» L importance de la présence des personnes âgées dans la partie rurale du territoire et la prise en compte des enjeux en matière d accueil enfance et jeunesse sont à valoriser comme des ressources. La fragilité économique des ménages doit nous alerter sur les risques du développement de nouvelles formes de précarités. Les actions à soutenir devront permettre de : Soutenir la structuration de nouveaux gisements d emplois non délocalisables dans le champ des services et de l économie sociale, Mener des actions d éducation au territoire en direction de la jeunesse afin de valoriser ses potentiels, Proposer des actions de réduction des dépenses énergétiques à destination de la population aux revenus modestes. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 15

16 Urbanisme et habitat Une forte évolution de l urbanisation L évolution démographique s est matérialisée par une évolution des espaces urbanisés avec la création de nouvelles zones résidentielles dans les zones périurbaines ( + 68,70 % entre 1979 et 2002 sur le département de l Ardèche) et de l habitat diffus dans les villages et les hameaux ( + 34 % ). Cette dynamique d urbanisation a essentiellement consommé de l espace dédié à l agriculture (cf p.90-91: occupation de l espace et tendances). Nous observons un modèle d étalement urbain en pleine expansion en particulier autour d Annonay ainsi qu une transition complexe Nord-Sud, le long de la vallée du Rhône sous l influence de la grande conurbation Lyon/Saint- Etienne. Le secteur de Tournon obéit plutôt à un modèle d étalement influencé par des «couples urbains supra départementaux». Ce phénomène se caractérise par un mitage de l espace qui conduit à une déstructuration de l espace et des contraintes fortes en matière de gestion d équipements (VRD). Il pose à terme la question des conséquences du vieillissement de la population dont la mobilité résidentielle est faible contrairement à l affirmation selon laquelle les ménages «périurbanisés» dans les années 70 «regagneraient» les centres urbains l âge venu. 3 Il incombe aujourd hui au territoire de mener un travail de planification (SCoT, documents d urbanisme) et de densification dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d anticipation sur la précarité énergétique des ménages (déplacement, habitat dispersé). Sources : «Evolution de la consommation de l espace département de l Ardèche» DDT service urbanisme environnement, «Charte de territoire Ardèche verte Pilat» novembre 2003 pages 40 à 42, PIG Ardèche verte Bilan cumulé , avril Dossier «La périurbanisation en région Rhône Alpes» ORHL n 11 décembre 2005 Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 16

17 Urbanisme et habitat L habitat : une prépondérance de logements individuels Ce phénomène est d autant plus important que 69 % des résidences principales sont des maisons individuelles (contre 47 % en Région Rhône-Alpes) et les propriétaires occupants sont fortement représentés (62% des résidences principales contre 54% de moyenne régionale). Le développement du parc locatif reste un enjeu pour la redynamisation des territoires ruraux. Alors que le taux moyen de logements vacants en 2004 était de 6.86 % au niveau régional et de 7.2 % au niveau départemental, l Ardèche verte recèle un potentiel de développement de l offre locative. Elle constituerait un outil de revitalisation rurale pour des territoires confrontés à des problèmes de dévitalisation et de paupérisation. De même, une action en direction des propriétaires occupants pourrait être menée pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, enjeu d importance aux vues de l évolution démographique de certains secteurs. Bilan du PIG «Accueil des actifs » : Il est souhaité la poursuite d une action en faveur du parc locatif à loyers maîtrisés car certains territoires sont peu ou mal dotés de ce type d habitat qui permet le maintien des populations sur le territoire en favorisant la décohabitation et en traitant les situations de logements indignes ou insalubres. Sources INSEE Haut Pays de St 2007 Vivarais Félicien Val d'ay Nb logts vacants ,7% 7,4% 6,8% Nb pers +65 ans 903 pers 901 pers 1503 pers 22,6% 23,5% 19,1% Maisons individuelles 75% 85% 90% Parc locatif privé ,6% 19% 14% Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 17

18 Urbanisme et habitat La problématique du logement des saisonniers agricoles L Ardèche verte représente un des territoires les plus concernés à la fois par l emploi de main d œuvre agricole saisonnière, avec de forts besoins perçus par les exploitants agricoles, et par les besoins en logements. L impossibilité de remédier à des hébergements provisoires de courte durée (tentes) comme dans la plupart des autres départements producteurs est une source de difficulté pour assurer le logement des saisonniers agricoles. Les forts besoins en main d œuvre saisonnière et la faible disponibilité de logements entraînent une situation précaire concernant l accueil des saisonniers agricoles sur le territoire. Cette situation touche également les saisonniers nomades venant en camions, qui malgré une certaine autonomie, sont confrontés à de mauvaises conditions d accueil (dans les communes, et chez les exploitants).. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 18

19 Urbanisme et habitat Habitat et gaz à effet de serre Source : Bilan GES Equinéo 2010 Avec 19% des émissions, il s agit du 3ème secteur émetteur. Ceci s explique par l importance du parc ancien : 66% des résidences ont été construites avant la règlementation thermique de 1975 contre 58% en Rhône Alpes. Le bassin d Annonay concentre 48% des résidences principales construites avant Les 66% de résidences principales construites avant 1975 émettent 77% des émissions de GES et même si ce parc est fortement présent sur les 2 bassins urbains d Annonay et de Tournon, il représente un enjeu pour l ensemble du territoire Ardèche verte. Dans le cadre du Grenelle de l Environnement, une étude menée par le groupe de travail «précarité énergétique» en décembre 2009, indique que les segments de la population les plus touchés sont logés dans le parc privé (87%), sont propriétaires (62%) et ont plus de 60 ans (55%). Sources : INSEE, RGA 2006 Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 19

20 Urbanisme et habitat Les enjeux du territoire «Rural, urbain, créer du lien d une population à l autre» Le renforcement démographique à l Ouest du territoire s est matérialisé par un développement de la maison individuelle qui conduit à un grignotage des terres agricoles et à un mitage de l espace périurbain. A contrario, l Est continue à perdre de la population. Pour ce faire, le territoire doit : Lutter contre l étalement urbain en travaillant sur les formes urbaines, Maintenir les populations en milieu rural avec un habitat de qualité et multi générationnel. «Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique» L attractivité est en enjeu important pour la revitalisation des territoires ruraux. L urbanisation récente a eu pour conséquence une dégradation des paysages et une perte des savoirs locaux en matière de construction/rénovation. Désormais, cet enjeu d attractivité devra être au centre des politiques d habitat et d urbanisme avec des actions pour : Développer une offre locative en milieu rural afin d accompagner les efforts en matière de revitalisation et d accueil d actifs en complément d autres actions comme les «Opérations de Revitalisation du Commerce et de l Artisanat», Développer des solutions d hébergement pour les saisonniers agricoles, Apporter un soutien aux communes sur les projets d urbanisme, Valoriser les savoir-faire locaux des artisans et professionnels du bâti afin de concilier enjeux architecturaux et rénovation thermique. «Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources» Le secteur résidentiel représente un enjeu énergétique qui devra être traité comme une priorité en particulier sur la requalification du bâti et l aménagement du territoire. Le Pays aura pour mission de : Accompagner la mise en œuvre d une politique paysagère, Travailler sur le renouvellement urbain et la reconversion des friches, Sensibiliser la population aux enjeux de la rénovation thermique et de la maîtrise de l énergie, Mener des actions de rénovation du parc bâti privé orientées sur la performance énergétique, Accompagner des actions exemplaires sur le parc public, Favoriser les ressources énergétiques locales et renouvelables comme le bois énergie, la biomasse, l éolien, le solaire thermique. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 20

21 Transport et déplacements Les flux de circulation Source : Etude déplacements Ardèche verte, ITER 2010 Un axe à fort trafic (entre et véhicules jour) : la RD 820 au Nord, ancienne route nationale désormais transférée, reliant le département de la Loire à l Isère via le Nord d Annonay et Serrières. Des axes avec des trafics relativement importants (entre 5000 et 8000 véhicules jour) : la RD 86, longeant le Rhône sur sa rive droite reliant Andance à Tournon-sur-Rhône, la RD82 reliant Annonay et Andance et la RD 578 reliant Quintenas à Annonay. Le reste du territoire est composé d une part d un réseau dit ossature où la moyenne quotidienne du trafic annuel par axe est de 2000 véhicules, et d autre part d un réseau d intérêt économique et touristique où la moyenne quotidienne du trafic annuel par axe est de 900 véhicules. A noter le fort trafic sur le pont reliant Tournon-sur-Rhône à Tain l Hermitage avec véhicules jour. Bretelles d Autoroute Annonay La carte ci-contre permet de proposer une structuration du réseau routier de l Ardèche verte en fonction du trafic recensé Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 21

22 Transport et déplacements Transports et émissions de gaz à effet de serre Source : Bilan GES Equinéo 2010 Le transport routier est le 3ème secteur émetteur de gaz à effet de serre du territoire (16 % des émissions totales). Le transport routier de marchandises représente 67 % des émissions liées au transport. Ceci s explique en partie par le poids de l industrie sur notre territoire. Les flux entrants et sortants sont particulièrement importants sur le bassin d Annonay et la vallée du Rhône avec la connexion sur l Autoroute A7. On note également des flux non négligeables pour le secteur agricole. Transport de voyageurs et gaz à effet de serre La répartition des émissions de gaz à effet de Serre pour le transport de voyageurs met en avant l utilisation importante de la voiture pour les déplacements quotidiens et touristiques. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 22

23 Transport et déplacements Les déplacements domicile-travail Source : Etude déplacements Ardèche verte, ITER 2010 On remarque des relations importantes entre Annonay et ses communes périphériques d une part, et entre Tournon -sur-rhône et ses communes limitrophes d autre part. Ces flux sont supérieurs dans les deux cas à 200 déplacements quotidiens (80% de la population active travaille hors de sa commune de résidence). Notons également l attractivité professionnelle de communes situées dans la vallée du Rhône et extérieures à l Ardèche verte comme Valence, Romans-sur-Isère ou encore l agglomération lyonnaise. Le Haut-Vivarais enregistre peu de flux domicile-travail, plus de 35 % des actifs travaillent dans leur commune de résidence. Les déplacements domicile-travail sur le territoire semblent organisés en trois entités différentes : Une zone Ouest Sud Ouest enregistrant très peu de déplacements et n offrant que peu d emplois Le bassin d Annonay caractérisé par l attractivité d Annonay sur la partie centrale et Nord de l Ardèche Verte Le bassin de Tournon largement tourné vers la Vallée du Rhône. Part des actifs travaillant et résidants dans la même commune en 2006 Haute Loire Loire Ardèche Verte Isère Drôme Le schéma cicontre représente les flux domicile-travail pour l année Seuls les flux quotidiens supérieurs à 50 trajets entre deux communes ont été pris en compte. Ardèche Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 23

24 Transport et déplacements Zoom sur le Bassin d Annonay Les flux domicile-travail les plus importants dépassent largement le Périmètre des Transports Urbains actuel (Annonay- Davézieux) pour s étendre jusqu à Peaugres au Nord, Boulieu-lès-Annonay à l Ouest, Vernosc-les-Annonay à l Est, Quintenas, Saint-Alban-d Ay, Roiffieux et Villevocance au Sud. Nombre d Emplois par Communes en 2006 Loire Haute Loire Communes de la CC du Bassin d Annonay Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 24

25 Transport et déplacements Le schéma de synthèse de l ensemble des flux domicile travail en relation avec Annonay met en avant : l importance des flux à l intérieur de la commune d Annonay quantitativement les plus importants (3773 déplacements quotidiens), viennent ensuite les relations des autres communes de la Communauté de Communes du Bassin d Annonay vers Annonay et les flux intra communautaires, hors commune centre (respectivement et déplacements quotidiens), parmi les autres Communautés de Communes limitrophes, celle du Val d Ay recueille les flux les plus importants (1068 déplacements quotidiens), on observe également des relations non négligeables entre la Communauté de Communes du Bassin d Annonay et les départements de la Loire, du Rhône, de l Isère et de la Drôme. Le territoire est ainsi largement ouvert vers le Nord et la Vallée du Rhône. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 25

26 Transport et déplacements Zoom sur le Tournonais On note ici le poids de la commune de Valence en terme d emplois et la forte relation entre Tournon et Tain, avec plus de 800 échanges quotidiens pour les déplacements domicile-travail. Sur le territoire de la Communauté de Communes du Tournonais, la commune de Saint-Jean-de-Muzols propose un nombre d emplois non négligeable. Les relations domicile-travail entre Tournon et cette commune représentent plus de 400 déplacements quotidiens. En revanche, plus on se déplace vers l Ouest, c'est-à-dire plus on s excentre de la vallée du Rhône, moins l offre d emplois est importante. Nombre d Emplois par Communes en Communes de la CC du Tournonais Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 26

27 Transport et déplacements Dans le schéma de synthèse des flux domicile travail en relation avec Tournon, on note : L importance des flux depuis la Communauté de Communes vers la Drôme : près de déplacements quotidiens entre la Communauté de Communes du Tournonais et cette partie du Département. Les flux intra Tournon de près de 2000 déplacements quotidiens sont également importants. Enfin, deux flux d égale intensité sont observables : ceux existants entre le reste des communes et Tournon-sur-Rhône, et ceux intra Communauté de Communes en dehors de la ville de Tournon (de l ordre de déplacements quotidiens chacun). Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 27

28 Transport et déplacements L offre de transport en commun Source : Etude déplacements Ardèche verte, ITER 2010 La desserte d Annonay présente la plus large couverture en comparaison des autres dessertes mais l offre est inégale selon les secteurs géographiques considérés. De plus, l accès aux arrêts de cars est souvent éloigné des centres bourgs. A destination d Annonay Le bassin de Saint-Agrève ne bénéficie pas d une desserte quotidienne vers Annonay ainsi que certaines communes plus proches du pôle urbain, au Nord du territoire, mais situées en dehors des principaux axes de circulation. Néanmoins parmi les communes desservies l offre n est pas homogène. On notera notamment la faible fréquence de desserte des communes de la vallée de la Vocance. A destination de Tournon Le périmètre de desserte de l offre suit les principaux accès routiers au pôle sur un périmètre d une vingtaine de kilomètres. Le niveau de fréquence est faible pour les communes situées sur la RD 532 et depuis Saint- Agrève. Seule une desserte supérieure ou égale à 4 allersretours quotidiens est adaptée aux déplacements de proximité. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 28

29 Transport et déplacements A destination de Saint Agrève Aucune commune du bassin de Saint-Agrève n est desservie quotidiennement vers le pôle. A destination de Valence L offre est sensiblement identique à celle de Tournon avec néanmoins une couverture plus faible puisque les communes situées sur la RD 534 ne bénéficient plus d une desserte quotidienne. A destination de Lyon Seules quelques communes situées sur l axe D820 rejoignant la vallée du Rhône sont desservies par des services TER à hauteur de 10 AR par jour. Cette carte a été établie en croisant différentes approches : routière via les flux de circulation, utilisation des données INSEE, remarques des participants aux ateliers de travail de l étude déplacement. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 29

30 Transport et déplacements Les enjeux du territoire «Rural, urbain, créer du lien d une population à l autre» L étude déplacement relative à la structuration du Pays Ardèche verte conduit au constat d un territoire multipolaire avec des besoins de liaisons de proximité et entre les pôles. Relier les populations et le territoire et trouver des réponses alternatives sont autant d enjeux sur lesquels, le territoire doit : Structurer une liaison interne afin de désenclaver les territoires ruraux pour relier les pôles de proximité aux pôles urbains en améliorant l offre de transport en commun. Créer une desserte des villages vers les pôles de proximité par des systèmes souples à la demande, Agir pour le maintien des populations actives en zones rurales en menant des actions sur l enjeu de la précarité énergétique dans le cadre des déplacements domicile - travail. «Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique» L offre de transport en commun constitue désormais un enjeu d attractivité territoriale qui va s amplifier avec la raréfaction des énergies fossiles et l augmentation du coût du pétrole. De même, les entreprises doivent anticiper sur des nouveaux modes de transport plus économiques. Aussi, il convient de mener des actions pour : Développer l offre de transport urbain sur les deux bassins d Annonay et de Tournon-sur- Rhône afin qu elle soit attractive comme une véritable alternative à la voiture et prenne en compte les déplacements domicile-travail des deux agglomérations, Développer une offre pour l accueil touristique, Travailler avec les entreprises sur le report modal dans le cadre d un management environnemental. «Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources» La démarche Plan Climat Territorial intègre le volet déplacement comme un axe prioritaire. Des solutions alternatives et innovantes devront être recherchées et un effort considérable devra être entrepris sur la planification spatiale. Développer les modes doux pour les déplacements de proximité (deux-roues, covoiturage, marche à pied, ), Accompagner les politiques d aménagement du territoire (planification, gestion des espaces urbains, opérations d aménagement) pour éviter l étalement urbain et favoriser des aménagements pour le développement des modes doux, Inciter les entreprises et les administrations à réaliser des Plans de Déplacement pour leurs salariés, Engager des réflexions sur les filières courtes d approvisionnement et de distribution. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 30

31 Développement économique et emploi Les entreprises du territoire Un réel tissu de TPE Le territoire se caractérise par : Une forte majorité d'entreprises unipersonnelles (1649 entreprises, soit 56 % des entreprises du territoire) Une concentration forte d'entreprises de 1 à 5 salariés (près de entreprises, soit près d'un tiers des entreprises du territoire soit une proportion plus importante que sur le reste de la région -29 %-) Une culture de l activité productive très marquée Au 1er janvier 2006, on dénombrait 2945 entreprises en Ardèche verte. Le territoire se caractérise par : Une sous-représentation des entreprises de services par rapport à la moyenne régionale. 45% des entreprises appartiennent au champ des services (soit 9 points de moins que la moyenne rhone-alpine). Néanmoins, avec entreprises, il s agit du premier secteur d'activité du territoire et un levier important pour la création d emplois. Une sur-représentation des autres secteurs d'activités. Les domaines de la construction et de l'industrie sont fortement présents sur le territoire. De même, le commerce représente une forte composante de l activité économique locale (près de 750 entreprises et 1/4 des entreprises du territoire). Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 31

32 Développement économique et emploi La spécialisation du territoire Source : données INSEE Une forte tradition industrielle avec des filières industrielles nombreuses, diverses, qui a permis de développer une forte culture de savoir-faire. Le tissu économique est structuré en plusieurs filières dont aucune n est assez forte pour forger une spécialisation locale ; il y a convergence d analyse pour considérer que ce tissu industriel doit s organiser pour faire face à : des opportunités de développement à partir d entreprises fortement intégrées localement (pharmacie et parapharmacie, agro-alimentaire, ) ; des mutations économiques rapides, dans des secteurs, voire dans des entreprises fragilisées, tels que l automobile, le textile, le cuir, la bijouterie, une démographie dirigeante vieillissante, plus d un tiers des chefs d entreprises ont dépassé les 55 ans, peu familière avec une gestion prévisionnelle des ressources humaines (emplois, compétences, dialogue social ) et mal préparée aux questions de transmission-reprise ; une limite de ses réseaux (peu de partenariats inter-entreprises et isolement des dirigeants) ; une structuration de la population active peu qualifiée, peu mobile, peu féminine, pénalisée par une offre de formation faible, et/ou non adaptée ; un taux d encadrement relativement faible, lié à la fois à la structuration des entreprises et à un déficit d attractivité du territoire (offre de services, image, ) ; une insuffisante offre de services aux entreprises, malgré des actions en cours sur la question de la maintenance industrielle ; une baisse de l activité dont témoigne le net recul de l emploi intérimaire. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 32

33 Développement économique et emploi Une culture de l activité productive très ancrée, qui témoigne de la présence d acteurs attachés à leur territoire, mais aussi, de la nécessité d engager une évolution tant en terme de technicité que d innovation sociale pour répondre aux mutations économiques et sociales en cours. Un secteur tertiaire dont la croissance en terme d emplois est plus forte que le secteur industriel. Cette accélération est assez visible depuis quelques décennies. La sous représentation du secteur tertiaire est ainsi moins marquée que par le passé. Le pôle santé-médical - action sociale se distingue aujourd hui comme un pôle essentiel en termes de croissance d emplois. Entre 2005/2008, ce secteur présentait une évolution de + 55 % des offres d emplois (+ 56% en Ardèche et + 39% en Rhône-Alpes), et les métiers de l action sociale % (contre 106 % en Ardèche et 8 % en Rhône-Alpes). La dimension Economie sociale et solidaire 4 est assez peu prise en compte dans sa diversité. Elle se réduit pour l instant essentiellement aux problématiques de l insertion par l activité 4 ESS : Economie Sociale et Solidaire économique. Les autres dimensions, SCOP, mutuelle, associations créatrices d emplois et productrices de richesses économiques, ne font pas l objet de suivi spécifique alors que tant par leurs vocations, que par leur mode de fonctionnement, ces entreprises relèvent d une catégorie spécifique : un entrepreneuriat collectif au service de la personne et de l intérêt général dans une logique économique qui ne privilégie ni le marché, ni la rentabilité financière. S agissant du secteur de l Insertion par l économique Les principales structures de ce secteur se connaissent, et ont l occasion de se rencontrer régulièrement. Les différents services publics de l emploi les accompagnent et travaillent avec elles afin de permettre à des personnes éloignées de l emploi de reprendre une activité professionnelle dans un cadre renforcé. Ce cadre de travail doit permettre la progression de la personne afin qu elle puisse être en capacité d intégrer un emploi durable dans une entreprise du territoire. Des temps de formation sont organisés en fonction des besoins de la personne et de son projet professionnel. Les acteurs concernés échangent afin de trouver des pistes de développement et de mutualisation de moyens. L objectif est de renforcer ces structures fortement fragilisées par la crise. Pour autant, il n y a encore que très peu de projets mutualisés. Il semble important de continuer à soutenir ses entreprises et de les aider à trouver des solutions pour maintenir leur existence et assurer leur développement. Le secteur de l Economie Sociale et Solidaire est fortement représenté. L INSEE considère qu en Ardèche verte plus d 1 actif sur 10 travaille dans le secteur de l ESS (14 % de l emploi salarié). Ces emplois se concentrent sur les services à la personne et les services non marchands; cette seconde catégorie représentant plus de 40 % des établissements et près de 25% des emplois. 50% des emplois de l ESS relèvent d établissements à caractère associatif. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 33

34 Développement économique et emploi Vers une précarisation de l emploi Sources : DIRECCTE, PRAO et Pôle Emploi Si la baisse du chômage avait été moins marquée que chez nos voisins jusqu en 2007, la reprise de l augmentation du chômage en 2008 a été très forte sur l ensemble du Département de l Ardèche. Pour le Nord de l Ardèche, le taux de chômage était d environ 10 % fin décembre 2009 contre 7,9 % en septembre Les chiffres de mars 2010 font apparaître une stabilisation du chômage. Cependant, le nombre de demandeurs d emploi inscrits depuis plus d un an est particulièrement important (36 % des demandeurs d emplois). De fait, une part importante des personnes concernées ne peuvent plus prétendre aux allocations chômage et font valoir leurs droits au RSA d où une augmentation inquiétante de la part de la population locale allocataire de minima sociaux. Pour l Ardèche verte, entre mars 2008 et octobre 2009, le nombre de demandeurs d emploi est passé de à personnes, soit une augmentation de 23 % (+ 990 demandeurs d emploi). Le niveau de chômage a été limité courant 2009, par un recours massif au chômage partiel. Soit, au 9 novembre 2009, heures consommées ( d aides financière aux entreprises) pour salariés concernés sur le Nord Ardèche. Les services de l Etat ont signé 188 conventions avec les entreprises en difficulté, dont 44 étaient encore en cours de réalisation en décembre 2009 et concernaient 2070 personnes. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 34

35 Développement économique et emploi Les entreprises de notre territoire, notamment dans l industrie, utilisent fortement l intérim pour réguler leur besoin de main d œuvre. Vedior bis, entreprise de travail temporaire, est le 5 ème plus grand établissement en nombre de salariés sur la zone d emploi. Il embauche essentiellement une population masculine, ainsi que les moins de 26 ans. Entre 2007 et 2008, le nombre d équivalent temps plein dans l intérim avait baissé de 7 %. A partir d août 2008, l intérim a commencé à baisser. Ceci implique une précarisation d une partie de la population active, qui ne bénéficiera pas des aides liées au contrat de transition professionnel (CTP), ni au chômage partiel. A cela s ajoute le taux de chômage de longue durée très élevé depuis de nombreuses années. Durant cette période de crise, il a continué à augmenter et touche 36 % des demandeurs d emploi (mars 2010). La moyenne régionale était autour de 20 % jusqu à fin 2008, elle est actuellement à 29 % (mars 2010). Entre 2007 et 2008, tous secteurs confondus, 700 emplois ont disparu. Une mobilisation du territoire au service de l emploi Ce constat a amené les instances gouvernementales à classer l Ardèche verte en Contrat de Transition Professionnelles (CTP) afin L emploi en chiffres (mars 2010) : personnes sont inscrites comme demandeurs d emploi, soit 20 personnes de moins qu en décembre % des demandeurs d emploi sont des femmes (2768 personnes, soit 24 de moins qu en décembre 2009) % ont moins de 26 ans (844 personnes). Le nombre de jeunes de moins de 26 ans inscrit à Pôle Emploi a diminué de 216 personnes depuis décembre % ont plus de 50 ans (901 personnes), en légère augmentation depuis décembre 2009 (plus 62 personnes) % ont entre 25 et 49 ans (3 483 personnes), en augmentation depuis décembre 2009 (plus 134 personnes). La part des ouvriers est de 34 %, ce qui est très élevé par rapport à la moyenne de Rhône Alpes (24 %). La part des foyers fiscaux non imposables (50 %) reste largement supérieure à la moyenne régionale (44 %). de permettre un meilleur appui aux personnes en recherche d emploi. Parallèlement à ceci, un plan de revitalisation commun aux entreprises Canson et Inoplast a été signé en septembre 2009 dans l objectif de recréer 126 emplois sur l arrondissement de Tournon s/ Rhône. Vers une mutation économique du territoire La diminution du poids de l industrie se poursuit, comme ailleurs en Rhône Alpes, avec 42,6 % des salariés dans l industrie en 2008 contre 50 % en Parallèlement à ceci, le secteur tertiaire est passé de 42,2 % des salariés en 2006 à 48,2 % en Pour l industrie, le secteur le plus touché par la crise est celui de la fabrication de véhicules, qui concerne personnes au 31/12/08. Il y a eu une perte de 347 emplois, soit une baisse de 10% des effectifs en L effectif en 2007 était de Depuis 2001, plus de 1500 emplois industriels ont disparu sur le Nord Ardèche. Les trois plus gros employeurs du territoire sont des établissements du secteur de la fabrication de véhicules (IVECO France, INOPLAST, TRIGANO VDL). Le 4ème est une entreprise de nettoyage (ENI) et le 5ème, une entreprise de travail temporaire (Vedior bis). Ces 5 grands établissements cumulent 19 % des emplois, fin 2008, soit environ personnes. Les centres de décision pour 3 d entre elles sont aux mains de groupes internationaux peu attachés à l ancrage territorial des sites de production. Le poids du secteur de la fabrication de véhicules est particulièrement important. Il est proportionnellement 12 fois plus important qu à l échelle régionale. Cela fragilise énormément notre territoire dans ce contexte de crise. L indice de fragilité économique était de 24 % fin 2008, pour une moyenne régionale de 13,3 %. Charte de Territoire du Pays Ardèche verte le Diagnostic de territoire 35