Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2016, 19 heures, à la Mairie de Nousty.

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1 Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2016, 19 heures, à la Mairie de Nousty. L'an deux mille seize et le 11 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORDE-BAYLACQ CLAUDE, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE ETAIENT PRESENT EXCUSES Monsieur Francis SARTHOU. Madame PAIN Laurence ; Monsieur CAZENAVE Jean-Marc; Monsieur NOUGUEZ Alain ; Madame Claudine CORNILLEAU-AYOUL ; Monsieur Yann BUCHON ; Monsieur Francis SARTHOU ; Madame BERNADETS Nadine ; Monsieur Laurent VERDIER ; Madame POUTS Sylvie ; Monsieur Jérôme DOUBRERE ; Madame BARDIN Gisèle ; Madame TULOUP Sylvie ; Monsieur Nicolas DABAN ; Monsieur Michel COURADES; Monsieur Claude BORDE- BAYLACQ. Madame MATEO Joëlle procuration à Michel Courades. Madame MANCIET Valérie procuration à Nadine Bernadets. Madame GUERIN Alexia procuration à Laurent Verdier. Monsieur CAZAUX David procuration à Jean-Marc Cazenave. ORDRE du JOUR : Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal (29/02/2016). DELIBERATIONS : Intercommunalité, projet d arrêté de périmètre du futur EPCI : avis du Conseil Municipal Formation CACES pour Didier MIEGEBIELLE et préparation au concours d ATSEM pour Sabrina FERNANDES ; Mise en conformité électrique de l installation campanaire (église) ; Budget : Vote du Compte de Gestion 2015 ; Vote du Compte Administratif 2015 ; Affectation des résultats 2015 ; Vote des taux 2016 ; Vote du budget PORTE à CONNAISSANCE : Parole aux adjoints : -Michel Courades: 1.point sur le personnel 2.rénovation du plafond de la Maison Pour Tous 1

2 -Sylvie Pouts. -Laurent Verdier. -Laurence Pain. 3.devis pour les travaux de l église 4.Présentation pour le nouvel aménagement du carrefour RD817 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES. - Vente du terrain chez «Laraignou» ; - Création des vestiaires et rangement à la Maison Pour Tous : devis du cabinet ACTA ; - Commission «Village Fleuri» ; - Dates à retenir. ***** M. le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Mme Monique HORGUE, agent de la commune depuis septembre Les obsèques auront lieu demain, mardi 12 avril, à Soumoulou. Approbation du dernier compte rendu : Le compte rendu est validé par 17 voix pour et 2 abstentions, dont Alain Nouguez. Il regrette que les remarques faites lors du précédent conseil n aient pas été intégrées au compte rendu. DELIBERATIONS : Intercommunalité, projet d arrêté de périmètre du futur EPCI : avis du Conseil Municipal Référence au courrier du préfet en date du 15 mars Il s agit du projet d arrêté de périmètre du futur EPCI : arrêté de projet de périmètre de la communauté de communes, issue de la fusion de la communauté de communes du pays de Morlaàs, de la communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la communauté de communes Ousse-Gabas. Le Conseil Municipal dispose de 75 jours à compter de la notification du préfet, pour se prononcer sur ce projet de périmètre. 2

3 M. le Maire suggère au Conseil Municipal de suivre les réflexions et les décisions prises précédemment par le Conseil et donc de voter contre le projet d arrêté de périmètre du futur EPCI, proposé par le préfet. La commune de Nousty pourra représenter une demande pour rejoindre la CAPP en janvier 2017, si elle le souhaite. VOTE : 14 voix CONTRE le projet ( procurations) ; 4 POUR le projet et 1 ABSTENTION. Une réponse défavorable au projet d arrêté de périmètre du futur EPCI sera faite au préfet. Formation CACES pour Didier MIEGEBIELLE et préparation au concours d ATSEM pour Sabrina FERNANDES ; *CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité. Ce certificat permet de valider, pour l'essentiel, la conduite d'engins de manutention. Celui-ci n'est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c'est une validation obtenue au travers d'un test théorique et pratique des connaissances de l'opérateur pour la conduite en sécurité du matériel concerné. Face aux différents travaux sur la commune, il devient aujourd hui indispensable que l un des deux employés communaux obtienne le CACES. Le devis le plus intéressant provient d ECF pour un montant de 575 Alain Nouguez suggère que les deux agents techniques passent cette formation. VOTE : le Conseil Municpal vote à l unanimité des présents. 3

4 *Préparation au concours d ATSEM : dans le cadre de son contrat de travail, la commune se doit de proposer à Mme Fernandes une formation. Elle a choisi de suivre la formation «préparation au concours d ATSEM» du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale). Le montant s élève à 60 par jour, sur 10 jours. Soit : 600. VOTE : le Conseil Municpal vote à l unanimité des présents. Mise en conformité électrique de l installation campanaire (église) ; *Devis de l entreprise BODET : *Devis de l entreprise LAUMAILLÉ : VOTE : le Conseil Municipal décide à l unanimité de choisir l entreprise BODET pour 2 398,20. 4

5 Budget : Mme Pain présente les différents éléments du budget aux conseillers municipaux. Vote du Compte de Gestion 2015 : compte du trésorier. Il retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l exercice budgétaire et tenus par le comptable public. Il doit être approuvé par le Conseil Municipal. 5

6 La clôture de l exercice 2015, présente un excédent de ,74. VOTE : le Compte de Gestion est adopté à l unanimité. Vote du Compte Administratif 2015 : compte du Maire. Le compte administratif du Maire retrace toutes les opérations effectuées pendant l année La concordance entre le compte de gestion et compte administratif est constatée. Laurence Pain présente les postes principaux de dépenses et de recettes et commente les écarts. 6

7 Bilan de l année écoulée : inscrits en charges, dont d amortissements. *Dépenses 2015 : *Recettes 2015 : 7

8 Affectation des résultats 2015 ; On constate que le budget 2016 démarre avec ,74 d excédent en fonctionnement et ,20 de déficit en investissement. Alain Nouguez apporte quelques remarques concernant la mise en forme de la présentation du vote du budget : il souhaite, pour l année prochaine, avoir un support papier avant la présentation du power point. Il propose également de voter le budget en deux fois : c est-à-dire le compte de gestion et le compte administratif lors d une première réunion du conseil municipal puis le vote du budget primitif lors d un second conseil. Monsieur le Maire prend note de ces deux suggestions. VOTE : Selon la procédure légale, M. le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal puisse procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte le compte d administratif et l affectation des résultats à l unanimité des présents. 8

9 Vote des taux des taxes 2016 ; L augmentation des taux des taxes ainsi que les bases d imposition, permettent un gain de (soit +6%) entre le budget 2016 et le budget M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année. Mme Pain rappelle qu il faudra s interroger, chaque année, sur la nécessité d une augmentation, dès lors que la dotation globale continue à diminuer. 9

10 VOTE : Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes pour cette année Vote du budget Propositions pour l année 2016 : section de FONCTIONNEMENT. DEPENSES RECETTES Mme Pain donne des précisions sur les options et les choix qui ont été pris, tant au niveau fonctionnement, qu au niveau investissement. 10

11 Propositions pour l année 2016 : section d INVESTISSEMENT. Mme Pain rappelle également les échéances de remboursement importantes en 2018 à l EPFL et la nécessité de vendre le second lot «Laraignou» le plus rapidement possible. Budget annexe : lotissement «Laraignou». DEPENSES article Niv intitulé observations prévisions terrains à aménager acquisition du terrain , travaux voirie, VRD 6 989, frais accessoires divers frais stockables 102, reversement de l'excédent au budget principal 3 084, variation du stock constatation des recettes ,00 TOTAL ,00 RECETTES article Niv intitulé observations prévisions 7015 vente terrains aménagés vente parcelles , variation des stocks intégration stock final ,00 TOTAL ,00 11

12 PORTE à CONNAISSANCE : Parole aux adjoints : -Laurent Verdier : présentation des subventions aux associations pour pour le PNS 110 pour les chasseurs pour l OCCE 120 pour la FNACA de Soumoulou 500 pour l ACLAN 230 pour les Anciens Combattants de Nousty 238 pour l APE pour le comité des fêtes. Soit un total de ( budgété). VOTE : Le Conseil Municipal vote à l unanimité des présents, le budget primitif Michel Courades: Rénovation du plafond de la Maison Pour Tous 12

13 Travaux de l église Afin d enclencher une demande de dossier auprès de la fondation du patrimoine, pour récolter des fonds (dons) il a été nécessaire de faire un bilan et des devis de l ensemble des travaux, indispensables pour restaurer notre église. *Il y les travaux de rénovation et de conformité électrique, vu précédemment ; *Il y a également, à envisager, les travaux de toiture : -deux devis de l entreprise MUR pour la rénovation de la façade Nord de la toiture. N 1 pour ,32 N 2 pour *Enfin, il faudra envisager la rénovation intérieure : -devis de l entreprise SOVIL (plâtre) pour un montant de 9 854,65. -devis de l entreprise HOURCADE (carrelage) pour un montant de 4 360,80. Remarque de M. le Maire : la priorité sera de refaire la toiture supérieure nord. Présentation pour le nouvel aménagement du carrefour RD817 L idée est de sécuriser, à moindre coût, ce carrefour. Le plan sera envoyé par mail au Conseil Municipal. M. le Maire soumet aux conseillers la réflexion du nouveau schéma et attend les remarques des membres du Conseil Municipal pour validation lors du prochain conseil. 13

14 Bras de décharge Comme présenté dans le projet du budget 2016, ont été budgétisés pour les acquisitions foncières nécessaires au projet. La SAFER Aquitaine devrait aider la commune à porter le projet. -Sylvie Pouts. Ad AP : Concernant le dossier d Ad AP, l APGL est sur le point de finaliser le dossier. Nous devrions le recevoir d ici peu. Ecole : le nouveau photocopieur en contrat de location, a été commandé. Il devrait être livré pendant ces vacances. Nous allons essayer de vendre le photocopieur actuel. -Laurent Verdier. Marché : quelques changements sont intervenus, notamment le boulanger. De plus, il y a quelques semaines, trois exposants ont été absents. Il va falloir veiller à ça. Enfin, pour les un an du marché, la commission a prévu d organiser un marché un peu plus important avec des animations, la venue de nouveaux exposants INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES. - Vente du terrain chez «Laraignou» : vente du premier lot à M. et Mme Laudette. - Création des vestiaires et rangement à la Maison Pour Tous : devis du cabinet ACTA. Le cabinet a préparé deux devis. Pour les deux variantes, le montant est approximativement de Compte tenu du prix, ce projet va devoir être repoussé à plus tard. Nous cherchons une autre solution, plus rapide et surtout plus économique : l idée de placer des containers pour permettre du stockage et libérer une pièce pour les vestiaires, est à la réflexion. - Commission «Village Fleuri» : la commission s est mise en place avec une dizaine de noustysiens. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec des responsables de l association Village Fleuri, de la ville de Pau - Dates à retenir : Loto du PNS : samedi 23 avril Cérémonie du 8 mai Prochain Conseil Municipal : lundi 23 mai. 14

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