ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

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1 ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Sommaire Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêtà DLP/1-63 en date du 8 mars 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU «POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL-INÂBA» dont le siège social est situé 3, rue des Charrons à FORBACH Arrêtà - n 2016-DLP/CIRC-44 du 8 mars 2016 portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 t de PTAC de la société EUROVIA du samedi 23 avril 2016 à 22h au dimanche 24 avril 2016 à 24h Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Arrêtà DCTAJ/1-014 en date du 3 mars 2016 portant extension des compétences de la communauté de communes de ROHRBACH-LES- BITCHE Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêtà DDT/SABE/EAU-91 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «La Messine» de METZ Arrêtà DDT/SABE/EAU-92 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Groupement de la vallée de l Orne & du Conroy» d AMNEVILLE Arrêtà DDT/SABE/EAU-93 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Les Fidèles de la Gaule» de FAULQUEMONT Arrêtà DDT/SABE/EAU-94 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Groupement de COLMEN - NEUNKIRCHEN» Arrêtà DDT/SABE/EAU-95 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «l Ablette» de GUERSTLING Arrêtà DDT/SCRECC/UPR du 1er mars 2016 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles «inondations» de la commune de MALLING Arrêtà DDT/SABE/NPN-n 15 du 02/03/2016 portant autorisation de défrichement de 0,7899 hectare sur la commune de Marange-Silvange Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Récépissé - SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DEPAN ORDI57 Récépissé - SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - JEGEN Récépissé - SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LACURIE Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle Arrêtà - en date du 1er mars 2016 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de THIONVILLE, en matière de contentieux et de gracieux fiscal Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg Dà cision - en date du 23 février 2016 portant délégation de signature de Monsieur Hugues STAHL, Directeur du Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE

4 Arrêtà 2016-DLP/1-63 en date du 8 mars 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU «POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL-INÂBA» dont le siège social est situé 3, rue des Charrons à FORBACH Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Lydie LEONI Qualità du Signataire : Directrice des Libertés Publiques Date de signature : 08/03/2016 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 09/03/2016

5 PRÉFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés Publiques ARRÊTE n 2016/DLP/1-63 du 08 mars 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU «POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL-INÂBA» dont le siège social est situé 3, rue des Charrons FORBACH LE PREFET DE LA MOSELLE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les dispositions réglementaires relatives à la capacité et à la formation professionnelle exigées des opérateurs funéraires et de leurs agents, et à l'habilitation dont les entreprises concernées doivent être titulaires, en particulier l article R ; VU la demande d habilitation transmise par courriel en date du 2 mars 2016, et les pièces complémentaires fournies ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ N 2016-A-63 en date du 1 er février 2016 portant délégation de signature en faveur de Mme Lydie LÉONI, Directrice des Libertés Publiques de la préfecture de la Moselle ; CONSIDERANT que l entreprise remplit l ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées mais qu en application de l article R du Code général des collectivités territoriales, la première habilitation est délivrée pour un an ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; ARRETE ARTICLE 1er : la SASU «POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL-INÂBA» dont le siège est situé 3, rue des Charrons FORBACH, représentée par M. Larbi MEGHAZZI en qualité de gérant, est habilitée pour exercer sur l ensemble du territoire national, à partir de son établissement, les activités funéraires suivantes : transport de corps avant mise et après mise en bière organisation des obsèques fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires fourniture des corbillards et des voitures de deuil fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.» ARTICLE 2 : Le numéro de l habilitation est : ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an à compter du présent arrêté. 9, place de la préfecture - BP Metz Cedex 1- tel : fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

6 2 ARTICLE 4 : Une nouvelle demande d habilitation devra être présentée quatre mois avant la date d'échéance. ARTICLE 5 ARTICLE 6 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d habilitation, doit être déclarée dans un délai de deux mois à l autorité préfectorale. : L habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d un an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : 1 Non-respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2 Non-exercice ou cessation d exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3 Atteinte à l ordre public ou danger pour la santé publique. Dans le cas de l existence d un contrat de délégation de service public, le retrait de l habilitation entraîne la déchéance de la délégation. ARTICLE 7 : le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux ou contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l intéressée ou, pour les tiers, de sa publication. ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à l exploitant ainsi qu au maire de FORBACH. METZ, le 8 mars 2016 LE PREFET, Pour le Préfet, La Directrice des Libertés Publiques Signé : Lydie LÉONI PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

7 Arrêtà n 2016-DLP/CIRC-44 du 8 mars 2016 portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 t de PTAC de la société EUROVIA du samedi 23 avril 2016 à 22h au dimanche 24 avril 2016 à 24h Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 08/03/2016 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 09/03/2016

8 PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des libertés publiques Bureau de la circulation routière ARRETE n 2016 DLP/CIRC- 44 du 8 mars 2016 portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 t de PTAC de la société EUROVIA du samedi 23 avril 2016 à 22h au dimanche 24 avril 2016 à 24h PREFET DE LA MOSELLE OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article 72 de la Constitution ; VU le code de la route et notamment son article R ; VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982 ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ; VU l arrêté n DCTAJ 2016-A-01 du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la demande présentée par la société EUROVIA LORRAINE le 8 février 2016, pour être autorisée à faire circuler des poids lourds de plus de 7,5 t de PTAC du samedi 23 avril 2016 à 22h au dimanche 23 avril 2016 à 24h, dans le cadre de la réalisation du chantier de réfection de la couche de roulement sur l autoroute A3 au Luxembourg, entre l échangeur de Livange et l aire de Berchem ; CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en dehors des jours ouvrés sur un axe majeur de circulation entre la France et la Luxembourg ; CONSIDERANT que la société EUROVIA LORRAINE est l adjudicataire du chantier précité ; CONSIDERANT que le week-end retenu pour la réalisation de ces travaux se situe sur une période en dehors des fêtes et vacances scolaires SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; ARRETE : Article 1 er : La société EUROVIA LORRAINE est autorisée à faire circuler des poids lourds de plus de 7,5 t de PTAC affrétés pour le chantier de réfection de la couche de roulement sur l autoroute A3 au Luxembourg, entre l échangeur de Livange et l aire de Berchem, selon les détails ci-dessous et itinéraires joints en annexe : 1

9 2 000 t de fraisats d enrobés au départ de l autoroute A3 Livange vers Mondelange Industrie via les autoroutes A3 luxembourgeoise et A31 française, du 23 avril 2016 à 22h au 24 avril 2016 à 22h ; t d enrobés au départ de Mondelange vers l autoroute A3 - Livange via l A31 puis la RD 953 par Thionville / Hettange-Grande / Roussy-le-Village, du 23 avril 2016 à 22h au 24 avril 2016 à 22h ; ou via A31 jusqu à la frontière luxembourgeoise. 250 t de bitume au départ de Flawinne (Belgique) vers Mondelange via l A31 du 24 avril 2016 à 4h au 24 avril 2016 à 22h ; 150 t de filler (transport par semi-benne de 30 t de charge utile) au départ de Void (55) vers Mondelange via la RN4 et l A31, du 24 avril 2016 à 4h au 24 avril 2016 à 22h ; 50 t d émulsion de bitume (transport par émulsionneuse de 18 t) au départ de Mondelange vers l A3 Livange puis la RD 953 par Thionville / Hettange-Grande / Roussy-le-Village, du 24 avril 2016 à 4h au 24 avril 2016 à 22h. ou via A31 jusqu à la frontière luxembourgeoise. Acheminement aller et retour des camion-bennes depuis leur siège social vers MONDELANGE INDUSTRIE Acheminement aller et retour des véhicules ou camions PTAC supérieurs à 3.5T de la société EUROVIA vers le chantier luxembourgeois Article 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification ou de sa publication. Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'est, M. le Directeur départemental des Territoires de la Moselle, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Zonal des CRS EST, M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières, M. le Sous-Préfet de Thionville, M. le Président du Conseil Départemental de la Moselle, M. l'inspecteur du travail dans les transports, M. le Directeur d EUROVIA LORRAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle. Fait à Metz, le Le préfet, Pour le préfet, Le Secrétaire Général, signé Alain CARTON 2

10 Arrêtà 2016-DCTAJ/1-014 en date du 3 mars 2016 portant extension des compétences de la communauté de communes de ROHRBACH- LES-BITCHE Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 03/03/2016 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 09/03/2016

11 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

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17 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

18 Arrêtà 2015-DDT/SABE/EAU-91 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «La Messine» de METZ Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Benoît THIMMESCH Qualità du Signataire : Directeur Départemental des Territoires par intérim Date de signature : 29/12/2015 Lieu de consultation du document : DDT57/SABE - Unité Police de l'eau Date de publication : 09/03/2016

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22 Arrêtà 2015-DDT/SABE/EAU-92 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Groupement de la vallée de l Orne & du Conroy» d AMNEVILLE Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Benoît THIMMESCH Qualità du Signataire : Directeur Départemental des Territoires par intérim Date de signature : 29/12/2015 Lieu de consultation du document : DDT57/SABE - Unité Police de l'eau Date de publication : 09/03/2016

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26 Arrêtà 2015-DDT/SABE/EAU-93 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Les Fidèles de la Gaule» de FAULQUEMONT Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Benoît THIMMESCH Qualità du Signataire : Directeur Départemental des Territoires par intérim Date de signature : 29/12/2015 Lieu de consultation du document : DDT57/SABE - Unité Police de l'eau Date de publication : 09/03/2016

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29 Arrêtà 2015-DDT/SABE/EAU-94 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Groupement de COLMEN - NEUNKIRCHEN» Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Benoît THIMMESCH Qualità du Signataire : Directeur Départemental des Territoires par intérim Date de signature : 29/12/2015 Lieu de consultation du document : DDT57/SABE - Unité Police de l'eau Date de publication : 09/03/2016

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33 Arrêtà 2015-DDT/SABE/EAU-95 en date du 29 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «l Ablette» de GUERSTLING Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Benoît THIMMESCH Qualità du Signataire : Directeur Départemental des Territoires par intérim Date de signature : 29/12/2015 Lieu de consultation du document : DDT57/SABE - Unité Police de l'eau Date de publication : 09/03/2016

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37 Arrêtà DDT/SCRECC/UPR du 1er mars 2016 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles «inondations» de la commune de MALLING Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 01/03/2016 Lieu de consultation du document : DDT Moselle Date de publication : 09/03/2016

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41 Arrêtà 2016-DDT/SABE/NPN-n 15 du 02/03/2016 portant autorisation de défrichement de 0,7899 hectare sur la commune de Marange- Silvange Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Björn DESMET Qualità du Signataire : DDT de la Moselle Date de signature : 02/03/2016 Lieu de consultation du document : DDT57 et mairie de Marange-Silvange Date de publication : 09/03/2016

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44 Autre SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DEPAN ORDI57 Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Signataire : Marc NICAISE Qualità du Signataire : Directeur régional adjoint Date de signature : 03/03/2016 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 09/03/2016

45 PREFET DE LA MOSELLE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine UNITE DEPARTEMENTALE DE MOSELLE Pôle Entreprises et Emploi Services Accès à l Emploi et Développement d Activité Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA MOSELLE OFFICIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Téléphone : Télécopie : brigitte.benjamin@direccte.gouv.fr Horaires d ouverture au public : du lundi au jeudi 08h30 11h45 13h00 17h00 vendredi 08h30 11h45 13h00 16h00 Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral DCTAJ n 2016-A-57 du 12 janvier 2016 du Préfet de Moselle portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Vu l arrêté n du 25 janvier 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi en faveur de Monsieur Marc NICAISE responsable de l Unité Départementale DIRECCTE de Moselle, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Responsable de l Unité Départementale de Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale de Moselle de la DIRECCTE ACAL le 23 février 2016 par l auto entreprise Laurent LE GUERN DEPAN- ORDI57 sise 6, lotissement La Lisbeth LES ETANGS. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l auto entreprise Laurent LE GUERN DEPAN-ORDI57 sise 6, lotissement La Lisbeth LES ETANGS sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Assistance informatique à domicile, - Cour particulier à domicile. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. / Adresse postale : Cité Administrative 1, rue du Chanoine Collin CS METZ cedex 01 «A compter du 1 er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine»

46 Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE ACAL est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 3 mars 2016 P/LE PREFET DE LA MOSELLE Le Responsable de l Unité Départementale de Moselle Directeur Régional Adjoint Signé Marc NICAISE

47 Autre SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - JEGEN Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Signataire : Marc NICAISE Qualità du Signataire : Directeur régional adjoint Date de signature : 04/03/2016 Lieu de consultation du document : Unité départementale Moselle Date de publication : 09/03/2016

48 PREFET DE LA MOSELLE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine UNITE DEPARTEMENTALE DE MOSELLE Pôle Entreprises et Emploi Services Accès à l Emploi et Développement d Activité Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA MOSELLE OFFICIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Téléphone : Télécopie : brigitte.benjamin@direccte.gouv.fr Horaires d ouverture au public : du lundi au jeudi 08h30 11h45 13h00 17h00 vendredi 08h30 11h45 13h00 16h00 Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral DCTAJ n 2016-A-57 du 12 janvier 2016 du Préfet de Moselle portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Vu l arrêté n du 25 janvier 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi en faveur de Monsieur Marc NICAISE responsable de l Unité Départementale DIRECCTE de Moselle, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Responsable de l Unité Départementale de Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de renouvellement d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité Départementale de Moselle de la DIRECCTE ACAL le 3 mars 2016 par l auto entreprise JEGEN Patrice ECO MULTI SERVICES sise 8, route de Vremy SAINTE BARBE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l auto entreprise JEGEN Patrice ECO MULTI SERVICES sise 8, route de Vremy SAINTE BARBE sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Livraison de courses à domicile, - Assistance administrative à domicile, - Assistance informatique à domicile, - Petits travaux de jardinage, - Petits travaux de bricolage dits «homme toutes mains», - Maintenance et vigilance de résidence. / Adresse postale : Cité Administrative 1, rue du Chanoine Collin CS METZ cedex 01 «A compter du 1 er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine»

49 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE ACAL est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 4 mars 2016 P/LE PREFET DE LA MOSELLE Le Responsable de l Unité Départementale de Moselle Directeur Régional Adjoint Signé Marc NICAISE

50 Autre SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LACURIE Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Signataire : Marc NICAISE Qualità du Signataire : Directeur régional adjoint Date de signature : 04/03/2016 Lieu de consultation du document : Unité départementale Moselle Date de publication : 09/03/2016

51 PREFET DE LA MOSELLE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine UNITE DEPARTEMENTALE DE MOSELLE Pôle Entreprises et Emploi Services Accès à l Emploi et Développement d Activité Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA MOSELLE OFFICIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Téléphone : Télécopie : brigitte.benjamin@direccte.gouv.fr Horaires d ouverture au public : du lundi au jeudi 08h30 11h45 13h00 17h00 vendredi 08h30 11h45 13h00 16h00 Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral DCTAJ n 2016-A-57 du 12 janvier 2016 du Préfet de Moselle portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Vu l arrêté n du 25 janvier 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi en faveur de Monsieur Marc NICAISE responsable de l Unité Départementale DIRECCTE de Moselle, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Responsable de l Unité Départementale de Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de renouvellement d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité Départementale de Moselle de la DIRECCTE ACAL le 1 er mars 2016 par l auto entreprise LACURIE Christine sise 6, rue des Thermes SAINTE RUFFINE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l auto entreprise LACURIE Christine sise 6, rue des Thermes SAINTE RUFFINE sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. / Adresse postale : Cité Administrative 1, rue du Chanoine Collin CS METZ cedex 01 «A compter du 1 er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine»

52 Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE ACAL est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 4 mars 2016 P/LE PREFET DE LA MOSELLE Le Responsable de l Unité Départementale de Moselle Directeur Régional Adjoint Signé Marc NICAISE

53 Arrêtà en date du 1er mars 2016 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de THIONVILLE, en matière de contentieux et de gracieux fiscal Direction : Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle Signataire : Gilbert GRASS Qualità du Signataire : Comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de THIONVILLE Date de signature : 01/03/2016 Lieu de consultation du document : Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle Date de publication : 09/03/2016

54 Service des Impôts des Entreprises de THIONVILLE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de THIONVILLE Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* et suivants ; Vu le décret n du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête : Article 1 er Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Claire NIEMANN-YOUNG et Monsieur Jean- Louis ARCHEN, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Thionville, à l effet de signer : 1 ) en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisions d admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d office, dans la limite de ; 2 ) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de ; 3 ) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4 ) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de par demande ; 5 ) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 6 ) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7 ) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné : a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à ; PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

55 b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l effet de signer, en matière de contentieux fiscal d assiette, les décisions d admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : 1 ) dans la limite de , aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : Nom et prénom des agents Mme Pascale CORDEL Mme Raphaëlle BOUCHON Mme Maryline GUENOT Mme Marie-Claire GOMILA Mme Nathalie PETITGENET Mme Céline MICHEL Mme Simone KIEFFER Mme Roumila KACEM Mme Karine SOLANO Mme Laetitia CHABOUREL M. Daniel MOLLENTHIEL M. Stéphane TRITON Mme Marie-Hélène BOHLER M. Thomas WAGNER Mme Elodie KERLOC'H 2 ) dans la limite de 2 000, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : Nom et prénom des agents Mme Caroline SIMON Mme Maryse DE FAZIO Mme Isabelle WENGER Mme Marie-Christine JASKOWIAK M. Mounim EL MADADE Article 3 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1 ) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2 ) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées aux tableaux ci-après ; PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

56 Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accord Mme Maryline GUENOT M. Daniel MOLLENTHIEL Contrôleur Contrôleuse Principale mois mois Article 4 Délégation de signature est donnée à l effet de signer : 1 ) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 2 ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des agents Mme Raphaëlle BOUCHON Mme Marie-Claire GOMILA Mme Maryline GUENOT Mme Karine SOLANO Mme Nathalie PETITGENET Mme Laetitia CHABOUREL Mme Simone KIEFFER M. Daniel MOLLENTHIEL M. Thomas WAGNER Mme Elodie KERLOC'H Contrôleuse Contrôleuse Principale Contrôleuse Principale Contrôleuse Principale Contrôleuse Contrôleuse Principale Contrôleur Principal Contrôleur Contrôleur Contrôleuse Grade PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

57 Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle A Thionville, le 1 er mars 2016, Le Chef de service comptable, responsable du service des impôts des entreprises, Signé Gilbert GRASS PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 38-9 MARS 2016

58 Dà cision en date du 23 février 2016 portant délégation de signature de Monsieur Hugues STAHL, Directeur du Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE Direction : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg Signataire : Hugues STAHL Qualità du Signataire : Directeur du Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE Date de signature : 23/02/2016 Lieu de consultation du document : Centre Pénitentiaire de NANCY-MAXEVILLE Date de publication : 09/03/2016

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63 ISSN Responsable de la publication : DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Préfecture de la Moselle - B.P METZ Cedex 1 Tél Chargé de la publication : M. André FLORSCH - Tél Atelier d'imprimerie de la Préfecture de la Moselle