DU HAUT-RHONE SUISSE ET FRANÇAIS

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1 DOSSIER DE PRESSE NOUVELLE GESTION SEDIMENTAIRE DU HAUT-RHONE SUISSE ET FRANÇAIS Cnr accompagne l abaissement partiel de la retenue suisse de Verbois DU 19 au 31 MaI 2016

2 COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE SYNTHÈSE 2 FICHE D IDENTITE DE CNR 4 CNR, concessionnaire du fleuve Rhône 4 CNR en chiffres 4 UNE NOUVELLE GESTION SEDIMENTAIRE MIXTE DU HAUT RHONE SUISSE ET FRANCAIS 5 Un nouveau mode de gestion plus respectueux de l environnement 5 Qui décide de leur mise en œuvre sur le Rhône français? 6 Que fait CNR? 7 PILOTER LES OUVRAGES POUR MAÎTRISER LES FLUX DE SEDIMENTS 9 Un critère déterminant dans le pilotage des opérations : le taux de matières en suspension dans l eau 11 Un dispositif spécifique pour la gestion et la préservation des Vieux-Rhône 11 Une mobilisation de moyens exceptionnelle 13 Un poste de pilotage 24h/24 à Génissiat 13 Le suivi de la qualité de l eau et des MES (Matières En Suspension) 14 Le suivi écologique 14 Le suivi des champs captant pour l alimentation en eau potable 16 INFORMER SUR LES CONSIGNES DE SECURITE ET SUR LA FIN DES OPERATIONS 17 APRES LES OPERATIONS : UN BILAN ET DES SUIVIS DE LONG TERME 18 Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 1

3 Une nouvelle gestion des sédiments entre Genève et le sud de Lyon a été établie conjointement par les autorités françaises et suisses et les industriels pour 10 ans pour évacuer efficacement les sédiments tout en maitrisant les impacts sur le Rhône. CNR accompagne dès 2016 les opérations d abaissement partiel menées par les Services Industriels de Genève à Verbois. Ces opérations se dérouleront du 19 au 31 mai Les vidanges de la retenue de Verbois, en Suisse, sont régulièrement menées depuis les années Elles visent à prévenir le risque d inondation des bas quartiers de Genève, provoqué par l accumulation de sédiments charriés par l Arve, un affluent du Rhône. Les chasses suisses de 2012 ont été marquées par des quantités exceptionnelles de matériaux évacués des retenues suisses 3 fois supérieures à l édition de 2003, et des impacts sur la faune à l amont de Génissiat. CNR, sur le périmètre de sa concession, a respecté ses engagements pour faire transiter les sédiments et n a généré aucun impact notable sur l environnement. Un nouveau mode de gestion sédimentaire en 3 volets Suite à cela, de nouveaux scénarios ont été étudiés et évalués pour limiter les risques et optimiser la gestion des sédiments sur le Haut-Rhône. Les 3 exploitants industriels (SIG Services Industriels de Genève -, SFMCP l exploitant du barrage de Chancy-Pougny - et CNR) et les autorités franco-suisses, qui délivrent les autorisations, ont retenu un nouveau mode de gestion sédimentaire sur 10 ans. Il a fait l objet d une large concertation auprès des parties prenantes (élus, associations environnementales, industriels) lors de réunions publiques. Etabli pour la période , ce nouveau mode est composé de 3 volets : o Un abaissement partiel des retenues suisses de Verbois (10 à 12 m au lieu de 18 m) et Chancy- Pougny tous les 3 ans, accompagné par une gestion spécifique par CNR de ses 6 ouvrages du Haut-Rhône. o o Des dragages complémentaires éventuels réalisés sur les retenues pour éviter leur comblement et assurer la sureté des ouvrages hydrauliques. Un accompagnement des crues de l Arve par les SIG pour favoriser le transport le plus en aval possible des sédiments qu elle porte, grâce à un débit plus élevé du fleuve. Les Services Industriels de Genève (SIG) ont exprimé le besoin de réaliser dès 2016 un abaissement partiel de la retenue de Verbois. Ces opérations sont prévues du 19 au 31 mai 2016, sauf conditions hydrométéorologiques défavorables qui peuvent conduire à les décaler de 7 jours au plus. Les SIG ont prévu d évacuer 1,9 million de tonnes de matériaux. En 2012, ce sont 2,6 millions de tonnes de sédiments qui avaient été libérés. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 2

4 Faciliter l écoulement des sédiments vers l aval et mesurer et contrôler les milieux A la demande des autorités françaises, CNR a présenté une consigne générale d exploitation de ses ouvrages pour accompagner ces abaissements et plus globalement cette nouvelle gestion sédimentaire décennale. Elle l a complétée d une étude d impact environnemental, qui contient un certain nombre de mesures pour préserver les milieux naturels et d un dossier sur les espèces protégées. Cette consigne et les mesures de préservation ont été approuvées par arrêtés inter préfectoraux en mars CNR, concessionnaire du Rhône, intervient sur ses 6 aménagements hydroélectriques du Haut- Rhône, de Génissiat à Sault-Brénaz, pour faire transiter les sédiments, limiter l engravement de ses retenues et maintenir la qualité de l eau et la biodiversité pendant toutes les opérations d abaissement de la retenue suisse de Verbois. Elle procède en premier lieu à l abaissement partiel de la retenue de Génissiat. CNR conduit ensuite de manière quasi simultanée l abaissement progressif du niveau de ses 5 autres retenues en aval (parallèlement à l abaissement des retenues suisses de Verbois et Chancy Pougny). Ces manœuvres entrainent l augmentation de la vitesse de l eau, permettant ainsi d assurer le transit des sédiments venant de Suisse. Dans le même temps, un contrôle est effectué 24h/24 pour mesurer la concentration des matières en suspension dans l eau, critère déterminant pour la conduite des opérations, la qualité des eaux, les débits, ou encore observer et réduire les éventuels impacts sur les Vieux-Rhône, les zones naturelles et de refuge piscicole. D importants moyens mobilisés Près de 450 collaborateurs de CNR au total sont impliqués dans la préparation du projet et la réalisation des manœuvres d exploitation, les opérations de mesure et les différents suivis (matières en suspension, températures de l eau, ph ) Une équipe de spécialistes est également mobilisée 24h/24 au poste de pilotage des opérations à Génissiat. Elle collecte et contrôle les résultats de toutes les mesures de terrain, décide et effectue les manœuvres d exploitation afin de faire transiter les sédiments tout en ajustant la concentration des matières en suspension à l aval. 300 collaborateurs répartis en 10 équipes effectuent les mesures et les analyses sur la soixantaine de points de mesure et de suivi le long du fleuve, et les 9 stations (dont 4 stations laboratoires). 4 équipes (équipes mixtes CNR et partenaires) sont dédiées aux suivis environnementaux. Pour CNR, l opération représente un coût estimé à 5 millions d euros, comprenant l organisation et l ensemble des suivis et mesures de préservations mises en œuvre, ainsi que les pertes de production liées à l arrêt des centrales de Génissiat et de Seyssel. A l issue des opérations, un bilan sera réalisé et les suivis de certains paramètres effectués pendant toute la durée de l autorisation, jusqu en CONTACTS PRESSE : CNR Direction de la Communication 2 rue André Bonin, Lyon cedex 04 Sylvain Colas : Directeur / s.colas@cnr.tm.fr Béatrice Ailloud : Responsable des Relations Presse / b.ailloudkarmin@cnr.tm.fr Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 3

5 CNR, concessionnaire du fleuve Rhône 1 er producteur français d énergie 100% renouvelable» : Créée en 1933, CNR a reçu de l État en 1934 la concession du fleuve pour l aménager et l exploiter selon trois missions financièrement solidaires : la production d hydroélectricité, l amélioration de la navigation, l irrigation et autres usages agricoles. Producteur historique d électricité d origine hydraulique, CNR développe depuis plus de 10 ans un mix énergétique basé sur l hydraulique, l éolien et le photovoltaïque. 1er producteur français d énergie exclusivement renouvelable, CNR contribue pleinement à la transition énergétique en tant qu entreprise laboratoire des énergies du futur. Un modèle de développement unique : De par la nature de ses activités et leur mode de financement, CNR porte dès son origine les principes du développement durable. Son modèle de développement, basé sur la redistribution aux territoires dont est issue la production, concilie performance économique, équité sociale et responsabilité environnementale. Un modèle conforté depuis 2004 par une démarche volontaire de Missions d Intérêt Général. CNR en chiffres 19 barrages et 19 centrales hydroélectriques sur le Rhône 21 petites centrales et mini-centrales hydroélectriques 32 parcs éoliens 14 centrales photovoltaïques Une production moyenne annuelle de près de 15 TWh, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de près de 6 millions d habitants 18 sites industriels et portuaires, dont le Port de Lyon, accueillant 230 entreprises 330 km de voie navigable aménagée 14 écluses à grand gabarit de Lyon à la Méditerranée, 5 écluses de plaisance sur le Haut-Rhône M de chiffre d affaires en collaborateurs à Lyon et en Vallée du Rhône emplois directs et indirects générés par CNR Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 4

6 Un nouveau mode de gestion plus respectueux de l environnement La vidange de la retenue de Verbois, en Suisse, est régulièrement réalisée depuis sa mise en eau en Elle vise à prévenir le risque d inondation des bas-quartiers de Genève. L Arve, rivière française chargée en sédiments, se jette dans le Rhône immédiatement à l aval de Genève. Des matériaux fins (argiles, limons, sables ) se stockent dans la retenue suisse ( m 3 de matériaux déposés /an). Son engravement progressif augmente et aggrave le risque de crue. Suite aux chasses suisses de 2012, marquées par des conditions exceptionnelles, les autorités suisses et françaises ont mandaté un groupe de travail pour trouver les solutions alternatives aux vidanges complètes des barrages de Verbois et Chancy Pougny et optimiser la gestion des sédiments sur le Haut-Rhône. Des études se sont déroulées entre janvier 2013 et juillet 2014, et ont abouti à un rapport présentant 13 scénarios possibles pour la gestion transfrontalière des sédiments du Rhône à court et moyen terme. Ils ont fait l objet d un large processus de concertation et de consultation des parties prenantes publiques et privées (élus, associations environnementales, industriels), lors de réunions publiques menées fin 2014 et en A l issue, les 3 exploitants industriels (SIG, SFMCP l exploitant du barrage de Chancy-Pougny et CNR) et les autorités franco-suisses, qui délivrent les autorisations, ont retenu un nouveau mode de gestion sédimentaire établi sur 10 ans. Basée notamment sur un abaissement partiel et concomitant des différents ouvrages suisses et français, cette nouvelle gestion sédimentaire permet de limiter les impacts environnementaux. Etabli pour la période , ce nouveau mode est composé de 3 volets : o Un abaissement partiel des retenues suisses de Verbois (10 à 12 m au lieu de 18 m) et Chancy- Pougny tous les 3 ans, accompagné par une gestion spécifique par CNR de ses 6 ouvrages du Haut-Rhône (Génissiat, Seyssel, Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz), comprenant notamment un abaissement partiel des retenues (10 à 17 m au lieu de 20 m en 2012 sur la retenue de Génissiat). o o Des dragages complémentaires éventuels réalisés sur les retenues pour éviter leur comblement et assurer la sureté des ouvrages hydrauliques. Un accompagnement des crues de l Arve par les SIG pour favoriser le transport le plus en aval possible des sédiments qu elle porte, grâce à un débit plus élevé du fleuve. Les Services Industriels de Genève ont exprimé le besoin de réaliser dès 2016 un abaissement partiel de la retenue de Verbois. Les premières opérations selon ce nouveau mode de gestion sédimentaire mixte auront lieu du 19 au 31 mai 2016, avec un possible report si les conditions météorologiques sont défavorables. Elles s achèveront au plus tard le 6 juin, dans tous les cas. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 5

7 Qui décide de leur mise en œuvre sur le Rhône français? A la demande des autorités françaises, CNR a présenté une consigne générale d exploitation de ses ouvrages pour accompagner ces abaissements et plus globalement cette nouvelle gestion sédimentaire décennale. Elle l a complété d une étude d impact environnemental qui contient un certain nombre de mesures de préservation des milieux naturels et d un dossier sur les espèces protégées. Après enquête publique réalisée à l automne 2015 auprès des communes concernées et instruction par les services de l Etat, CNR a été autorisée à mettre en place ses mesures d accompagnement par un arrêté inter-préfectoral signé le 16 mars Il est assorti d un deuxième arrêté inter préfectoral, définissant la mise en place des mesures et actions spécifiques d atténuation, de compensation, d accompagnement et de suivi d espèces protégées (oiseaux, castors, végétation ) ainsi que de la faune piscicole, dans les zones les plus sensibles aux opérations d abaissement, en particulier sur les Vieux Rhône, les lônes et le long des retenues de Génissiat et Seyssel. Une concertation étroite entre opérateurs industriels et autorités de tutelle Un Comité opérationnel de pilotage et de coordination Instauré par l arrêté inter-préfectoral d approbation et d autorisation du 16 mars, ce comité est coprésidé par le préfet de l Ain (Laurent TOUVET) et le conseiller d Etat de Genève chargé de l Environnement, des Transports et de l Agriculture (Luc BARTHASSAT) ou leur représentant. Le comité est composé de la DREAL, de la Direction générale de l Eau de l Etat de Genève, et des exploitants. Son rôle principal est de veiller à la qualité des échanges entre exploitants et à la cohérence des décisions prises par les autorités, et de superviser le bilan quotidien des manœuvres et suivis effectués. Il se réunit quotidiennement à 18h pendant toute la durée des opérations. Un dispositif associant de nombreux partenaires Pour les suivis et mesures environnementales destinés à atténuer les effets des opérations de gestion sédimentaire sur les milieux, CNR agit avec les acteurs locaux de la pêche (fédérations de pêche, associations de pêche agréées) et ses partenaires : Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR), associations environnementales, scientifiques de l Université de Lyon 1 et de l Université de Genève, bureaux d études naturalistes. L ensemble de ces suivis sont contrôlés par un comité de suivi mis en place par les autorités francosuisses. CNR a par ailleurs mis en place un comité décisionnel environnemental. Composé d un expert piscicole scientifique, d un représentant des fédérations de pêche et d un expert écologue CNR, il décide de déclencher des pêches de sauvegarde de la faune piscicole et peut ordonner la fermeture des barrages de Motz et Champagneux afin de préserver les Vieux-Rhône. Il assiste aux réunions quotidiennes du comité opérationnel de pilotage et coordination. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 6

8 Que fait CNR? CNR, concessionnaire du Rhône, intervient sur ses 6 aménagements hydroélectriques du Haut- Rhône, de Génissiat à Sault-Brénaz, pour faire transiter les sédiments, limiter l engravement de ses retenues et maintenir la qualité de l eau et la biodiversité pendant toute la durée des opérations CNR agit en étroite concertation avec l exploitant suisse, et sous le contrôle des autorités administratives. Ces opérations sont réalisées en respectant en particulier 3 conditions : Maitriser et contrôler le taux de Matières en Suspensions (MES) au Pont de Seyssel (par CNR) et à Pougny (par les SIG) Limiter l entrée de MES dans les Vieux Rhône de Chautagne, Belley, et Brégnier- Cordon Réduire l impact de l opération sur les activités indissociables du fleuve (alimentation en eau de la centrale nucléaire du Bugey, captages d eau potable ) Pendant toute la durée des opérations et 24h/24, CNR surveille la qualité de l eau et le taux de Matières en Suspension grâce à un ensemble de points et sites de mesure répartis tout le long du Haut-Rhône. Les mesures d accompagnement de CNR concernent : La maitrise et le contrôle des taux de MES au Pont de Seyssel (avec le contrôle des taux au Pont de Pougny effectué par les SIG) La préservation des Vieux Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon L alimentation en eau de la centrale nucléaire EDF du Bugey et la surveillance des captages d eau potable Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 7

9 LES CHASSES SUISSES DE 2012 : DERNIERES OPERATIONS DE VIDANGE COMPLETE DE VERBOIS Réalisées en juin 2012, ces opérations ont entrainé l évacuation d un volume de 1,9 millions de m 3 de sédiments, représentant 2.6 millions de tonnes. Cette quantité était 3 fois supérieure à celle de la précédente édition en 2003 et ses impacts sur l environnement ont été réels. Une mortalité piscicole a été constatée à l amont de Génissiat. Malgré ces conditions exceptionnelles (volumes de sédiments, taux de matières en suspension à l aval de Verbois élevé, jusqu à 35 g/l pendant plus de 18 h et un pic à 49 g/l), CNR a respecté ses engagements en termes de maitrise des niveaux d abaissement de ses retenues, des taux de Matière en Suspension, de préservation des vieux Rhône et des milieux associés, engagements inscrits dans la consigne générale d exploitation de ses aménagements et dans l étude d impact environnementale. Le bilan global fait état d un impact faible à nul sur l environnement pour l ensemble du secteur sous la responsabilité de CNR. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 8

10 Un abaissement partiel des 6 retenues Les manœuvres effectuées par CNR consistent à abaisser progressivement les plans d'eau de toutes les retenues en-dessous de leur cote normale d exploitation avant l arrivée des flux sédimentaires pour permettre l'augmentation des vitesses d écoulement et assurer le transit d une partie de ces sédiments venus de l amont. CNR accompagne l abaissement de la retenue de Verbois et de Chancy-Pougny sur ses aménagements du Haut-Rhône pour faire transiter les sédiments et maintenir la qualité de l eau. CNR procède en premier lieu à l abaissement partiel de la retenue de Génissiat, qui, compte tenu de sa hauteur de chute de 60 mètres, nécessite plus de temps pour s abaisser que les autres retenues. Elle conduit ensuite de manière quasi simultanée l abaissement progressif du niveau de ses 5 autres retenues en aval (parallèlement à l abaissement des retenues suisses de Verbois et Chancy Pougny). Ces manœuvres entrainent l augmentation de la vitesse de l eau, permettant ainsi d assurer le transit des sédiments venant de Suisse. A Génissiat, l équipe de pilotage des opérations peut, si nécessaire, agir simultanément sur le niveau de la retenue et le débit pour diluer les sédiments. En contrôlant la répartition des débits entre la vanne de fond qui évacue l eau chargée en sédiments et celle de demi-fond qui laisse passer une eau moins chargée, CNR ajuste la concentration des matières en suspension (MES) à l aval. A Génissiat et Seyssel, les 2 usines sont fermées. Les manœuvres des ouvrages, le contrôle des débits et des niveaux des retenues sont effectués par les agents d'exploitation de la Direction Régionale de Belley. Les autres aménagements sont pilotés par le Centre de Téléconduite du Rhône, basé au Siège de CNR à Lyon. Les manœuvres débuteront le 19 mai 0 heure à Génissiat, avec un abaissement partiel du niveau de la retenue de 15 m environ. Entre le 19 et le 20 mai les aménagements en aval seront abaissés (Seyssel, Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz). Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 9

11 Le retour à l exploitation normale à Génissiat et sur l ensemble des aménagements de CNR est prévu entre le 30 et 31 mai, les remontées des niveaux des plans d eau restant conditionnées au débit provenant de Suisse, et des affluents du Haut Rhône. Retenue abaissée à Génissiat (opérations 2012): pendant les opérations, l eau, davantage chargée en sédiments, a une teinte terreuse. Calendrier des opérations 19 mai : Démarrage de la baisse progressive du niveau de la retenue de Génissiat Entre le 19 et le 20 mai : Abaissement progressif des retenues de Chautagne, Belley, Brégnier-Cordon et Sault-Brénaz. 20 mai : Démarrage des opérations d abaissement partiel en Suisse (Verbois et Chancy-Pougny) Abaissement progressif de la retenue de Seyssel 21 mai : Cote minimale à Génissiat et sur l ensemble des retenues de CNR Entre le 30 et le 31 mai : Retour aux niveaux d eau normaux sur les aménagements de CNR, de Génissiat à Sault-Brénaz, ainsi qu à Chancy-Pougny et à Verbois En cas de conditions météorologiques défavorables, le démarrage des opérations peut être reporté. Elles s achèveront, dans tous les cas, au plus tard le 6 juin. Dans le cadre de ce nouveau mode de gestion, les opérations suisse et française sont concomitantes, avec une synchronisation des abaissements partiels. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 10

12 Un critère déterminant dans le pilotage des opérations : le taux de matières en suspension dans l eau CNR pilote les opérations selon un critère déterminant : le taux de matières de suspension (MES). Dans le cadre du nouveau mode concerté de gestion sédimentaire, les Services Industriels de Genève se sont engagés à maitriser les taux de matières en suspension à la frontière suisse, selon les mêmes normes et limites de taux suivis par CNR au Pont de Seyssel, station de référence pour la France depuis Au Pont de Seyssel, le taux de matières en suspension est contrôlé en permanence par CNR et doit être maintenu dans les valeurs suivantes: - 5g/l en moyenne sur la durée des opérations - 10g/l maximum durant 6 heures consécutives - 15g/l maximum durant 30 mn consécutives Au Pont de Pougny, nouvelle station de mesure de référence pour les SIG, le taux de MES ne devra ainsi également pas dépasser 5g/l en moyenne pendant les opérations, et 15 g/l maximum pendant plus de 30 minutes. 25 autres sites de mesures du taux de MES sont établis le long du linéaire du fleuve. Un dispositif spécifique pour la gestion et la préservation des Vieux-Rhône Les Vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon ont fait l objet d une importante restauration hydraulique et écologique menée par CNR dans le cadre de ses Missions d Intérêt Général. Afin de préserver ces zones riches en biodiversité, l objectif est d éviter d apporter des eaux chargées dans les Vieux Rhône tout en maintenant un écoulement suffisant pour préserver les espèces aquatiques. Si les taux de matières en suspension en amont immédiat des barrages sont trop élevés, les barrages peuvent être fermés : Vieux Rhône de Chautagne : le barrage de Motz est consigné presque fermé, avec un faible débit entrant d environ 8 m3/s et une alimentation du Vieux Rhône essentiellement par les Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 11

13 eaux claires du Fier. La petite centrale hydraulique (PCH) est arrêtée pendant toute la durée des opérations. Une station de mesures est installée en amont du barrage pour contrôler le taux de MES entrant. En cas d atteinte d un taux de MES mesuré à la station de plus de 1 g/l pendant une heure, le barrage est alors complètement fermé. Vieux Rhône de Belley : le barrage de Lavours est consigné fermé dès l atteinte d un taux de MES mesuré au pont de Seyssel de 2 g/l pendant une heure. Le Vieux Rhône restera alimenté par les eaux claires du lac du Bourget, via le canal de Savières. Vieux Rhône de Brégnier-Cordon : compte-tenu des retours d expérience de 2000, 2003 et 2012, des différents avis des services et acteurs du domaine de la pêche, le barrage de Champagneux est maintenu ouvert avec un débit maximum à l aval du barrage de 65 m³/s tant que le taux à l amont immédiat du barrage est inférieur à 2 g/l. Une station de mesures «volante» est installée en amont du barrage pour contrôler le taux de MES entrant. En cas de fermeture, il sera alimenté uniquement par le Guiers. 4 équipes sont dédiées aux suivis environnementaux : 3 sur chacun des vieux Rhône, et 1 sur le suivi des zones de refuge piscicole et des berges de Génissiat et Seyssel. Le Comité Décisionnel Environnemental peut ordonner la fermeture des barrages de Motz et Champagneux en cas de dépassement des valeurs seuils mesurées en amont. La réhabilitation des Vieux Rhône, une action majeure menée par CNR dans le cadre de ses des Missions d Intérêt Général Dans le cadre de ses Missions d Intérêt Général, CNR agit pour la préservation du Rhône et sa mise en valeur environnementale et paysagère. Initié par le Syndicat du Haut-Rhône, le Plan de Réhabilitation du Haut-Rhône a été conçu et réalisé par CNR à partir de lônes (bras secondaires du fleuve) ont été ainsi restaurées sur 10 kilomètres de fleuve, la passe à poissons des MOLOTTES rallongée, et les débits réservés des Vieux- Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon augmentés, favorisant un bon état écologique des eaux. Dans le prolongement de ce premier Plan, CNR a signé en février 2012 la Convention territoriale en faveur de la biodiversité du Haut-Rhône ( ), aux côtés du Syndicat du Haut-Rhône, de l Agence de l eau Rhône-Méditerranée-Corse, de la Région Rhône-Alpes, du Département de l Ain, et de l Etat. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 12

14 Une mobilisation de moyens exceptionnelle Un poste de pilotage 24h/24 à Génissiat CNR installe pendant toute la durée des opérations et 24h/24 un poste de pilotage à la centrale de Génissiat. Son rôle est de : définir les manœuvres nécessaires au respect des taux de MES imposés au pont de Seyssel, décider d actions d exploitation en fonction des résultats des mesures de terrain effectuées sur une soixantaine de sites, se coordonner avec les exploitants suisses et informer certaines parties prenantes industrielles. Le comité de pilotage et de contrôle des opérations se tient à Génissiat. Il se réunit tous les jours pendant toute la durée des opérations. Une forte mobilisation humaine et matérielle de CNR et ses partenaires pour mener à bien les opérations d accompagnement Près de 450 collaborateurs de CNR au total, de métiers et compétences différents sont impliqués dans la préparation du projet et la réalisation des manœuvres d exploitation, les opérations de mesure et les différents suivis : plus de 300 agents CNR mobilisés 24h/24 sur le Haut Rhône pour les stations de mesures (Pougny, Bellegarde, Génissiat, Pyrimont, Seyssel, Motz, Belley, Champagneux, et Vienne en journée), et 16h/24 pour les suivis des zones de refuge de Génissiat et Seyssel, et des 3 Rhône naturels de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon. 30 ingénieurs hydrauliciens se relayant 24h/24 au poste de pilotage basé à Génissiat. Une équipe informatique pour assurer la pérennité du système d acquisition et d envoi de données vers le poste de pilotage. Une équipe spécialisée en mécanique pouvant intervenir à tout moment en cas d avarie sur un équipement Des exploitants se relayant à la manœuvre des vannes et à la surveillance et la conduite des installations. Une équipe d électriciens pour assurer le dépannage en cas de coupure d alimentation. Des partenaires et prestataires très nombreux : les fédérations et associations de pêche agrées, les associations environnementales, l OSR (Observatoire des Sédiments du Rhône), les scientifiques de l Université de Lyon 1 et de l Université de Genève, des bureaux d étude spécialisés. Un investissement de 5 millions d euros Pour CNR l ensemble de ces opérations représente un coût de l ordre de 5 millions d euros, comprenant l organisation et l ensemble des suivis et mesures de préservations mises en œuvre, ainsi que les pertes de production liées à l arrêt des centrales de Génissiat et de Seyssel. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 13

15 CNR met en place un ensemble de suivis et adopte des mesures environnementales pour atténuer et compenser les impacts présentés dans l étude d impact réalisée entre 2014 et L ensemble de ces suivis sont décrits dans un cahier des charges spécifique validé par la DREAL. Ils se déroulent avant, pendant et post-opérations et sont déclinés en protocoles. Le comité de suivi environnemental des mesures naturalistes, institué par l arrêté inter préfectoral du 16 mars 2016, est chargé d analyser annuellement la mise en œuvre des mesures, les suivis effectués, et veille à l innocuité des opérations sur les espèces indicatrices (Castor, Rousserolle turdoïde, Blongios nain, Martin pêcheur, Harle bièvre et Chevalier Guignette, végétation protégée). Il est composé de scientifiques et de représentants des organismes impliqués dans la protection de la nature : spécialistes reconnus de la biodiversité, associations de protection de la nature (LPO, Fédération de pêche, ), organismes chargés de la police de la nature (ONEMA, ONCFS), Administrations (DDT, DREAL), et acteurs locaux (Mairies, associations de chasse et de pêche). Les suivis permettent de comparer l évolution avant/pendant/après des paramètres étudiés et à connaitre les éventuels effets des opérations à plus long terme. Ils couvrent trois grands domaines : Le suivi de la qualité de l eau et des MES (Matières En Suspension) Outre le contrôle et le suivi des taux de MES, sont contrôlés : le transit sédimentaire et la pollution des sédiments par l Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR), la bathymétrie des fonds du Rhône (connaissance de la profondeur des fonds) les différents paramètres physico-chimiques des eaux (Oxygène, température, ph ), la toxicologie des eaux chargées en sédiments (recherche de contaminants dans l eau des sédiments : PCB, pesticides, métaux lourds ) la bactériologie des eaux, contrôlée sur 6 sites dont les 3 principaux sites de baignade du Haut Rhône. Le suivi écologique Les Vieux-Rhône et la zone de l Etournel, classée Natura 2000, font l objet d un suivi naturaliste spécifique d espèces protégées et des poissons, réalisé par CNR et des experts (bureau d études, Université Lyon 1, FRAPNA ). Les zones de refuge piscicole sont également contrôlées. Le suivi de la faune piscicole est réalisé en partenariat avec les pêcheurs et le CNRS. Les espèces protégées sont surveillés au sein de 4 zones identifiées comme représentatives de la présence de ces espèces et des effets qu elles peuvent connaître lors des opérations : - Arlod (aval de Bellegarde-sur-Valserine), - Roselière de Motz (retenue de Chautagne), - Lac du Lit-au-Roi (retenue de Belley) - Amont du Vieux-Rhône de Brégnier-Cordon. Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 14

16 Des dispositifs préventifs naturalistes sont mis en œuvre avant les opérations : Zones de refuge piscicole : travaux de terrassement si besoin pour les rendre fonctionnelles Protection de lônes : merlons en gravier pour limiter l entrée de MES Mesures pour préserver le Castor : installation de fagots de saule sur le secteur de Bellegarde Parmi les mesures qui peuvent être adoptées par le Comité décisionnel environnemental initié par CNR pour préserver ces zones naturelles pendant les opérations : En cas de piégeage de poissons dans les lônes ou Vieux-Rhône ou en cas de risque de mortalité piscicole, des pêches de sauvegarde sont organisées par CNR en collaboration avec les Fédérations Départementales de Pêche, Des dispositifs bloquant ou filtrant les apports de MES (de type petit barrage en gravier) sont installés dans certaines lônes afin de limiter les apports de sédiments. Enfin, une mesure compensatoire spécifique pour la protection des oiseaux des roselières sera mise en œuvre à l issue des opérations : Création et gestion d une roselière d environ 2000 m2 en rive droite du Lac du Lit-au-Roi (région de Belley) par CNR, pour favoriser les espèces protégées des oiseaux des roselières (en particulier la Rousserole turdoïde, espèce que les études d impacts pressentent comme sensible vis-à-vis des opérations). Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 15

17 Le suivi des champs captant pour l alimentation en eau potable Des captages en eau potable sont situés dans ou en bordure immédiate de la concession CNR sur le Haut-Rhône. Lors des dernières chasses 2012, les suivis mis en place ont montré l absence d impact sur la productivité des ouvrages, et un impact nul à très faible et temporaire sur la qualité des eaux. En 2016, 8 captages sont suivis le long du Haut-Rhône, ainsi que celui de Crépieux-Charmy, qui alimente en eau potable la Métropole du Grand-Lyon. Des échanges de données (notamment sur les taux de MES) entre CNR et la Métropole de Lyon seront effectués, afin de préserver, comme en 2012, le captage d eau potable. Concernant les prises d'eau industrielles et agricoles, le secteur le plus impacté se situe entre Génissiat et Sault-Brénaz : l'augmentation des taux de MES peut entraîner l'arrêt temporaire de certaines stations de pompage industriel. Les 3 pompages agricoles situés sur le secteur de Génissiat et de Belley seront arrêtés, ainsi que l usine d incinération du SIDEFAGE (Bellegarde sur Valserine). La centrale nucléaire de Bugey, particulièrement sensible, fait l'objet d'un traitement spécifique : l obligation pour CNR d assurer un débit minimal en sortie de l aménagement hydroélectrique de Sault-Brénaz, afin de garantir un bon fonctionnement des circuits de refroidissement, est indiquée dans l arrêté inter préfectoral. Des suivis tout le long du Rhône : Plus de 60 points de mesure et de suivi le long du fleuve, 9 stations de mesure (dont 4 stations laboratoires) 2 stations de référence, à Seyssel et à Pougny 60 points supplémentaires d intérêt écologique suivis (15 points sur les berges et zones refuge des retenues de Génissiat et Seyssel + 43 points sur les Vieux-Rhône) Pour rappel en 2012 : - plus de mesures et analyses physico-chimiques, toxicologiques et bactériologiques ont été réalisées, outre celles pour le suivi des champs captant. - Plus de 80 indicateurs ont été étudiés dans le cadre des 10 suivis différents mis en œuvre dont : le suivi des taux de MES, le suivi bactériologique, toxicologique, eau potable, le suivi des Vieux-Rhône et des zones Natura 2000 Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 16

18 CNR a lancé depuis fin mars une campagne d information auprès d un large public pour expliquer ce que sont les opérations d accompagnement d abaissement partiel de la retenue suisse de Verbois et ses conséquences directes : Arrêt de la navigation de plaisance et de toutes activités nautiques de Pougny à Sault- Brénaz, Interdiction de la baignade entre la frontière suisse et l aval de l aménagement hydroélectrique de Sault-Brenaz, Interdiction de pêche dans les vieux Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon, Interdiction d accès aux parties mises à sec du fleuve, Outre ces restrictions décidées par arrêté préfectoral, CNR rappelle les conseils de prudence portés par sa mascotte Louloute la loutre : s aventurer dans le lit du fleuve, sur les îles ou les bancs de graviers est dangereux. Pour différentes raisons, les opérations d accompagnement peuvent, à tout moment, être interrompues et les barrages ré ouverts, ce qui entraînera une montée rapide du niveau de l eau. Les secteurs les plus sensibles font l'objet d'une signalisation ou d'une interdiction d'accès et d un affichage des consignes de sécurité. CNR a procédé également à l affichage de l arrêté aux différents points d accès de la retenue de Génissiat. Au total, 34 panneaux sont déployés le long du fleuve, 400 affiches diffusées dans les communes riveraines et dépliants distribués. A l issue des opérations, toutes les parties prenantes concernées sont informées par CNR et par les services de l Etat Fax indiquant les fins des opérations adressé aux industriels stratégiques 1 arrêté préfectoral stipulant la fin des opérations Fin des opérations relayée sur le site internet CNR. 1 avis à la batellerie informant de la réouverture des écluses et de la levée de l interdiction de navigation sur le fleuve Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 17

19 A l issue des opérations : Outre la création de la Roselière de 2000 m2, un rinçage des berges des vieux Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon sera effectué si nécessaire. Des dragages complémentaires éventuels dans la retenue de Génissiat seront réalisés, afin de remettre en suspension les sédiments et faciliter leur écoulement. Ces opérations pourront avoir lieu à partir du 1 er septembre 2016 et avant le 31 mars 2017 ou entre le 1 er septembre 2017 et le 31 mars Au plus tard 1 an après les opérations : Un bilan complet sera établi par CNR. Il comprend : La synthèse du déroulement des opérations, des impacts, de l efficacité des mesures mises en œuvre Des préconisations en termes d ajustement des mesures de suivi et d allègement éventuel de certains suivis Ce bilan sera communiqué au service de contrôle (DREAL) Une présentation de ce bilan sera faite : Aux services de l Etat concernés : DREAL, ONEMA, DDT, ARS (Agence Régionale de Santé) Au Comité Scientifique Régional de Protection de la Nature (CSRPN) Rhône-Alpes Aux différentes parties prenantes concernées : collectivités locales, fédérations départementales pour la pêche, exploitants des équipements de captages d eau potable, d assainissement, d irrigation, touristiques, industriels et agricoles, de l exploitant de la centrale nucléaire du Bugey Les suivis mis en œuvre avant et pendant les opérations seront poursuivis jusqu à plus d un an après les opérations. Ils concernent : le Suivi bathymétrique le Suivi bactériologique Le Suivi des captages d eau potable Le Suivi des Vieux-Rhône Le Suivi naturalistes d espèces protégées les plus sensibles du Haut Rhône Pour ces deux derniers points, les suivis seront effectués pendant toute la durée de l autorisation. Les bilans et suivis effectués permettront de préparer de manière optimale les prochaines opérations de gestion sédimentaire, qui auront lieu en mai 2019 ou Dossier de presse CNR Gestion sédimentaire mixte du Haut Rhône Avril 2016 p. 18

20 L énergie au cœur des territoires Contact presse : CNR Direction de la Communication 2, rue André Bonin Lyon cedex 04 Tel : / Fax : cnr.tm.fr Graphistar 04/ Crédit photo C. MOIRENC