Conseil communautaire

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1 Conseil communautaire jeudi 15 mai 2014 à 19 h La Croix en Brie - salle communale Ordre du jour : /33-01 : Approbation du projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement /34-02 : Création d un poste de rédacteur territorial à temps complet /35-03 : Désignation des membres des commissions communautaires /36-04 : Désignation des membres de la commission appel d offres /37-05 : Approbation des statuts du SIRMOTOM /38-06 : Désignation des représentants au syndicat mixte départemental d aménagement numérique /39-07 : Subvention allouée au centre social Nangis lude, dans le cadre de la convention d objectifs /40-08 : Subvention allouée au centre social Nangis lude, dans le cadre de la ludothèque /41-09 : Désignation des représentants au conseil d administration du centre social Nangis Lude - Informations et questions diverses. Le Président, Gilbert LECONTE Les séances du conseil communautaire sont publiques

2 Séance du 15/05/ Date de la convocation 07/05/2014 Date de l affichage 07/05/2014 COMPTE-RENDU Conseil communautaire du 15 mai 2014 L an deux mille quatorze, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en salle communale de La Croix-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Gilbert LECONTE, Président. Etaient Présents Dominique ALFARE, Didier BALDY, Yves BARTHOLET, Michel BILLOUT à compter de la délibération n 2014/35-03, Jean-Jacques BRICHET, Carol CALLON, Marina DESCOTES- GALLI, Jean-Marc DESPLATS, Monique DEVILAINE, Sébastien DROMIGNY, Farida DUBREUIL, Bernard ECHARD, Jean-Pierre GABARROU, Sylvie GALLOCHER, Hubert GIBOUIN, Claude GODART, Denis GRUBER, Agnès GUERIN, Yannick GUILLO, Pierre GUILLOU, Ghislaine HARSCOET, Clotilde LAGOUTTE, Gilbert LECONTE, Anne MARTIN, Nadia MEDJANI jusqu à la délibération n 2014/38-06, Chrystelle MEUNIER, Frédéric MORALES, Didier MOREAU, Marcel MYTNYK, Charles NICOLAÏ, Francis OUDOT, Pierre PICHOT, Monique POTTERIE, Guy VALENTIN, Alain VELLER, Françoise VERNES Absents excusés représentés Michel BILLOUT par Alain VELLER jusqu à la délibération n 2014/34-02, Stéphanie CHARRET par Clotilde LAGOUTTE, Roger CIPRES par Didier MOREAU, Sébastien COUPAS par Hubert GIBOUIN, Jean-Luc LABATUT par Frédéric MORALES, Nadia MEDJANI par Anne MARTIN à compter de la délibération n 2014/39-07 Madame Clotilde LAGOUTTE, est nommée secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Suite à la lecture, le compte-rendu est adopté à la majorité. M. Leconte explique que sous l ancien mandat, le 1 er secrétaire de séance était le 1 er vice-président, puis par ordre des vice-présidents. Il propose de garder le même principe. Le conseil communautaire valide, Mme Lagoutte est désignée secrétaire de séance. M. Leconte explique que les comptes-rendus de séance sont envoyés à tous les conseillers communautaires qui peuvent s ils le souhaitent apporter des remarques. M. Guillou a formulé, sur le dernier compte-rendu, des remarques relatives à son intervention lors de l élection des viceprésidents, et notamment sur la chronologie. Il est proposé de lire le compte-rendu en intégrant les demandes de rectification de M. Guillou. M. Leconte rappelle que le compte-rendu des séances prend en compte les débats qui sont retranscrits de manière synthétique mais ne reprend pas mot pour mot chaque intervention. Mme Clotilde Lagoutte, nommée secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, en prenant en compte la demande de rectification de M. Guillou. Suite à la lecture, le compte-rendu est adopté à la majorité.

3 Séance du 15/05/ M. Guillou précise également qu il n a pas reçu le compte-rendu, qu il l a récupéré sur le site internet et que l adresse mail sur le tampon du courrier est erronée. M. Leconte précise que cela sera vérifié par les services de la Brie Nangissienne. 2014/ OBJET : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Le projet éducatif initial a été écrit en 2010 lors du transfert de l ALSH de Grandpuits et la création de celui de Rampillon. Depuis, la communauté de communes gère l ALSH de Fontenailles. Les principales modifications apportées au document sont la réactualisation suite à la gestion d un ALSH supplémentaire et la suppression d articles liés au fonctionnement (horaire, tarification) qui ont été intégrés au règlement de fonctionnement des ALSH. Le projet éducatif donne les grandes orientations éducatives, il s agit du projet des élus. Le projet pédagogique est quant à lui rédigé par les directeurs des ALSH en respectant le projet éducatif. M. Leconte expose les grandes lignes du projet éducatif : - Présentation de la communauté de communes de la Brie Nangissienne et rappel des besoins en accueil, - les grandes orientations : respecter l enfant dans sa globalité, favoriser l apprentissage de la vie collective, de l autonomie et de la vie démocratique, favoriser le développement de l enfant en tant qu individu et son épanouissement personnel, favoriser l accès de tous à la connaissance, rendre l enfant acteur de ses loisirs plutôt que consommateur d activités, utiliser les ressources du territoire (moulin de Gastins, ), - les moyens humains et financiers. Le projet été modifié en commission et validé par le bureau avant les élections, il est soumis maintenant au conseil communautaire. Mme Lagoutte précise qu une réunion de la commission petite enfance et enfance sera organisée fin juin, début juillet afin de présenter plus en détail le fonctionnement des ALSH. Elle précise que le conseil communautaire a délibéré sur des nouveaux tarifs, notamment suite à la réforme et que les ALSH fermeront à 19h au lieu de 18h30 à compter de la rentrée scolaire Suite à la demande de M. Guillou sur la capacité d accueil, M. Leconte précise que la capacité d accueil est plus ou moins satisfaisante selon les périodes. Les mercredis et le mois de juillet ont tendance à être saturés, les petites vacances beaucoup moins. M. Guillo souligne la problématique de la réforme des rythmes scolaires, et la grosse incertitude quant à l impact sur la fréquentation des ALSH. Mme Callon informe que pour les communes ayant mis en place la réforme en 2013, la fréquentation des ALSH a augmenté considérablement. M. Leconte précise qu il est difficile à ce jour d évaluer cet impact et de ce fait de mettre les mesures correspondantes en place. Pour l année 2014/2015, il faudra en accord avec les maires concernés voir les possibilités pour avoir une salle supplémentaire dans les structures existantes. Vu la délibération 2009/042 du 24 septembre 2009, relative à la modification des statuts portant sur la création, la gestion, le fonctionnement des nouveaux accueils de loisirs et le transfert de la

4 Séance du 15/05/ gestion et du fonctionnement de l accueil de loisirs de Grandpuits-Bailly-Carrois à compter du 1 er septembre 2010, Vu l arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2010 n 07 en date du 08 janvier 2010 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne, Considérant que le Code de l Action Sociale et des familles fixe pour l organisateur d un accueil éducatif de mineurs, l obligation d élaborer un projet éducatif à partir duquel chaque équipe pédagogique réalise un document (le projet pédagogique), Considérant que le projet éducatif des accueils de loisirs de la communauté de communes de la Brie Nangissienne comprend les objectifs des actions éducatives qui seront menées par les équipes pédagogiques, les moyens matériels et financiers mis à disposition, Vu le projet éducatif des accueils de loisirs de la communauté de communes établi à cet effet, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Approuve le projet éducatif des accueils de loisirs de la communauté de communes. 2014/ OBJET CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Le responsable du service accueil de loisirs a pour mission la direction du service et les fonctions d encadrement des agents d animation, mission assurée par des catégories B ou A selon l importance du service. L agent responsable actuellement de ce service, a obtenu le concours de rédacteur territorial (catégorie B). C est un agent sérieux, qui donne satisfaction dans le poste qu il occupe. Afin de le garder, il est proposé de créer un poste en adéquation et de nommer cet agent au grade de rédacteur territorial. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu il y a lieu de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet pour la direction du service accueil de loisirs de la communauté de communes, Vu le budget communautaire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet, Dit que la dépense est inscrite au budget de l exercice en cours.

5 Séance du 15/05/ / OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES 2014/ OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Suite à la création des commissions lors du dernier conseil communautaire, il convient d élire les membres des commissions. Le conseil communautaire du 17 avril dernier a délibéré favorablement pour la désignation de conseillers municipaux au sein des commissions. Chaque commune a transmis une liste de participants pour chaque commission. A noter, les statuts n ayant pas encore été validés officiellement, seuls les conseillers communautaires seront désignés membres des commissions aujourd hui. Les conseillers municipaux souhaitant participer aux travaux des commissions seront désignés lors d un prochain conseil communautaire. Cependant, il est entendu que les conseillers municipaux seront conviés au travail des commissions. M. Leconte rappelle qu il avait été demandé aux communes de ne pas désigner plus de 4 membres pour la commune de Nangis, 3 pour Fontenailles et 2 pour les autres communes. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Vu la délibération n 2014/23-01 portant élection du président de la communauté de communes, Vu la délibération n 2014//25-03 portant élection des vice-présidents de la communauté de communes, Vu la délibération n 20148/28-06 par laquelle le conseil communautaire a procédé à la création des commissions communautaires, Considérant qu il convient, donc, de désigner les membres de ces commissions communautaires, Après en avoir délibéré par un vote à bulletin secret, à la majorité qualifiée, Dit que les membres de ces commissions sont les suivants : COMMISSIONS Finances et ressources humaines Développement économique, emploi et insertion MEMBRES Jean-Jacques BRICHET Jean-Marc DESPLATS Yves BARTHOLET Francis OUDOT Denis GRUBER Sylvie GALLOCHER Alain VELLER Monique POTTERIE Carol CALLON Jean-Luc LABATUT Anne MARTIN Guy VALENTIN Bernard ECHARD Francis OUDOT

6 Séance du 15/05/ Cadre de vie et environnement Aménagement de l espace Culture, animation & tourisme Petite enfance et enfance Ghislaine HARSCOËT Michel BILLOUT Marina DESCOTES GALLI Chrystelle MEUNIER Hubert GIBOUIN Frédéric MORALES Nadia MEDJANI Jean-Marc DESPLATS Marcel MYTNIK Bernard ECHARD Francis OUDOT Didier BALDY Ghislaine HARSCOËT Charles NICOLAÏ Roger CIPRES Claude GODART Pierre GUILLOU Chrystelle MEUNIER Sébastien COUPAS Sébastien DROMIGNY Yannick GUILLO Yannick GUILLO Bernard ECHARD Yves BARTHOLET Francis OUDOT Denis GRUBER Ghislaine HARSCOËT Charles NICOLAÏ Farida DUBREUIL Claude GODART Sylvie GALLOCHER Marina DESCOTES GALLI Chrystelle MEUNIER Anne MARTIN Ghislaine HARSCOËT Françoise VERNES Marcel MYTNIK Bernard ECHARD Didier MOREAU Pierre GUILLOU Chrystelle MEUNIER Hubert GIBOUIN Dominique ALFARE Jean-Luc LABATUT Clotilde LAGOUTTE Françoise VERNES Monique DEVILAINE Carol CALLON Nadia MEDJANI

7 Séance du 15/05/ Communication Santé et Sports Anne MARTIN Françoise VERNES Yves BARTHOLET Farida DUBREUIL Stéphanie CHARRET Sébastien DROMIGNY Yannick GUILLO Sébastien DROMIGNY Yves BARTHOLET Pierre PICHOT Agnès GUERIN Roger CIPRES Clotilde LAGOUTTE Jean-Pierre GABARROU Monique POTTERIE Sébastien COUPAS Yannick GUILLO DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Vu la délibération n 2014/23-01 portant élection du président de la communauté de communes, Vu la délibération n 2014//25-03 portant élection des vice-présidents de la communauté de communes, Vu la délibération n 20148/28-06 par laquelle le conseil communautaire a procédé à la création des commissions communautaires, Considérant que la commission d appel d offres, présidée par le président de la communauté de communes, est composée de cinq membres titulaires et cinq suppléants, Considérant qu il convient, donc, de désigner les membres de la commission d appel d offres, Après en avoir délibéré par un vote à bulletin secret, à la majorité qualifiée, Dit que les membres de la commission d appel d offres sont les suivants : Titulaires Guy VALENTIN Clotilde LAGOUTTE Jean-Jacques BRICHET Sébastien DROMIGNY Guislaine HARSCOËT suppléants Hubert GIBOUIN Jean-Marc DESPLATS Monique POTTERIE Pierre PICHOT Yves BARTHOLET

8 Séance du 15/05/ / OBJET : APPROBATION DES STATUTS DU SIRMOTOM Le SIRMOTOM a procédé à une modification de ces statuts portant sur une représentativité à la proportionnelle et sollicite l approbation du conseil communautaire. En relisant la proposition de modification des statuts, il apparaît dans la compréhension que la communauté de communes disposerait de 17 sièges contre deux actuellement, puisque c est l EPCI qui adhère au syndicat et non la commune. De ce fait, soit la proposition est erronée, soit la rédaction n est pas assez compréhensible. Dans le doute, certains élus décident de ne pas approuver les statuts et proposent de se renseigner pour être éclairés sur la rédaction de ces statuts. Vu la délibération prise par le SIRMOTOM en date du 17 mars 2014 modifiant ses statuts, Considérant qu il convient de se prononcer sur cette modification, Considérant que l interprétation de la rédaction des modifications porte à confusion, et ne reflète pas la volonté du syndicat, Considérant qu il convient d en alerter le SIRMOTOM, Après en avoir délibéré, 2 pour, 2 abstentions, 36 contre, N approuve pas la modification des statuts tels que présentés en annexe. 2014/ OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE Le 17 avril dernier, le conseil communautaire a désigné Monsieur Yves Bartholet comme délégué titulaire et Monsieur Claude Offner comme suppléant au syndicat mixte départemental d aménagement numérique. Or depuis, la communauté de communes a reçu la modification des statuts du syndicat en date du 11 mars 2014 précisant que les EPCI doivent élire en leur sein les représentants au syndicat. Il convient donc de réélire le suppléant. M. Guillo ne comprend pas cette modification de statuts et demande si elle a été motivée par le syndicat. M. Bartholet précise que plusieurs modifications ont été apportées lors de ce comité, et que cette dernière n a pas été abordée. Il n y a donc aucune motivation. Il précise que c était un comité assez tendu dans la mesure où de nombreux élus n étaient pas pour une modification des statuts à l approche des élections municipales. M. Leconte demande s il y a des candidats. Mme Lagoutte propose compte-tenu des importants enjeux la candidature de M. Didier Moreau. Il est seul à se présenter. Mme Medjani, ayant un impératif, s excuse auprès du président et quitte la séance après l élection du suppléant au syndicat mixte départemental d aménagement numérique. Elle donne pouvoir à Mme Anne Martin pour la suite des délibérations.

9 Séance du 15/05/ Vu le conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la délibération 2013/17-06 portant sur l adhésion de la communauté de communes de la Brie Nangissienne au Syndicat mixte départemental d aménagement numérique, Vu la délibération 2014/32-10 en date du 17 avril 2014 désignant Monsieur Yves Bartholet comme délégué titulaire, et Monsieur Claude Offner comme délégué suppléant, Considérant la modification des statuts du syndicat mixte départemental d aménagement numérique en date du 18 mars 2014, rendant invalide l élection de Monsieur Claude Offner, conseiller municipal, il convient d élire un nouveau délégué suppléant de la communauté de communes de la Brie nangissienne, Après en avoir délibéré par un vote à bulletin secret, à la majorité qualifiée, Dit que les représentants de la communauté de communes de la Brie Nangissienne au Syndicat mixte départemental d aménagement numérique sont : Titulaire : Monsieur Yves BARTHOLET Suppléant : Monsieur Didier MOREAU 2014/39-07 OBJET : SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE SOCIAL NANGIS LUDE, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D OBJECTIFS Lors de sa séance du 21 février 2013, le conseil communautaire a approuvé la convention d objectifs avec le centre social Nangis Lude. Pour rappel, cette convention fixe les modalités du partenariat entre la communauté de communes de la Brie Nangissienne et le centre social. Ce partenariat se concrétise par : - la détermination d objectifs communs et des moyens alloués par la communauté de communes de la Brie Nangissienne suivant les règles fixées dans la convention, - la mise en place d une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre. Par cette convention, la communauté de communes s engage à attribuer à l'association un concours financier sous forme d'une subvention de fonctionnement dont le montant a été arrêté par la délibération n 2012/58-15 du conseil communautaire du 20 septembre Il a été fixé à pour l année 2013 et à pour 2014, sous condition du respect de la convention d objectifs. M. Leconte donne la parole à Mme Harscoët. Elle présente succinctement l ensemble des actions menées par le centre social Nangis Lude : - actions auprès des professionnels du territoire : l association agit pour une meilleure cohésion sociale et une connaissance des partenaires (annuaire sociétal, mercredi p tit dej, ressources documentaires, etc.) - actions auprès des associations locales (soutien, prêt, etc.) - actions de lutte contre l exclusion et l isolement : l association crée des moments de rencontre et d échanges tels que les ateliers main à la pâte, les mercredis de la bricole, - actions collectives : Ludibulle, ludothèque, sorties familles, etc. On peut constater une évolution positive du nombre d adhérents à l association, passant de 101 adhérents en 2010 à 233 pour l année 2012/ % viennent de Nangis, le reste des autres communes. De plus en plus d habitants autres que les nangissiens y adhèrent.

10 Séance du 15/05/ Pour Mme Harscoët, ce qui est mis en place sur Nangis, peut se colporter sur les petites communes. Il y a intérêt à dynamiser les actions par rapport à la jeunesse, aux personnes isolées, etc. Nangis Lude peut également être un tampon entre le CCAS et les habitants. M. Leconte demande à ceux présents à la commission s ils souhaitent apporter leur point de vue. M. Guillou a trouvé l engagement des personnes très positif. Le point le plus critique est le problème de communication notamment pour le transport solidaire. Peu de personnes ont vu les documents de communication, pour sa part il n a pas été destinataire. Il serait intéressant de le glisser dans les magazines communaux, car c est une action qui devrait avoir du succès, et ce transport permettrait aussi de rompre l isolement. Le problème de la communication est en effet soulevé, notamment par Messieurs Brichet et Gibouin. Mme Lagoutte précise que pour la commune de Nangis, le flyers a bien été distribué avec le magazine communal. D autres communes l ont également distribué. M. Leconte rappelle que le transport solidaire avait été mis en place précédemment et fonctionnait bien, il y avait suffisamment de bénévoles et les administrés faisaient appel au service. Cependant, l association qui gérait le projet a fait faillite et le transport solidaire s est donc arrêté. Aujourd hui, il est difficile de retrouver des bénévoles. Pour ce type d actions, il convient de persévérer et de communiquer continuellement. Les services de Nangis Lude sont en relation avec le service communication de la Brie Nangissienne afin de travailler ensemble sur la question. M. Echard a trouvé que les actions menées étaient positives et que le centre social allait dans le bon sens. M. Leconte rappelle qu en 2012/2013, le centre social avait reçu un soutien partagé de la part du conseil communautaire. De nombreux objectifs ont été inscrits dans la convention d objectifs. Nangis Lude n a pas tout atteint mais les objectifs les plus importants ont été pris en compte : l itinérance de Ludibulle, aller à la rencontre des communes rurales, le transport solidaire, la reprise du ludobus. Nangis Lude a changé son mode de fonctionnement, sa manière de travailler, a recruté de nouveaux animateurs qui ont apporté leur savoir-faire. M. Moreau, ayant suivi le centre social depuis l ouverture du conseil d administration aux élus, confirme les efforts organisationnels de l association, qui est devenue aujourd hui indispensable au territoire. Lors de la commission, le mot social a été évoqué. M. Guillou explique que ce terme social peut choquer car il peut fait penser que le centre social s adresserait à des personnes démunies alors que ce n est pas du tout le cas. Mme Lagoutte précise que c est le label, et qu il n est pas modifiable. Pour M. Dromigny, il faut l interpréter avec la notion de réseau comme les réseaux sociaux via Internet. Enfin, Mme Vernes souligne qu elle avait voté contre l octroi d une subvention. Depuis, elle peut témoigner du travail formidable réalisé à la Chapelle-Rablais auprès des tout-petits avec le Ludibulle et des jeunes. Pour conclure, M. Leconte précise que l association a fait ce qu il fallait pour répondre aux objectifs et rappelle que beaucoup de leurs actions sont difficilement mesurables car elles participent au bien-être des habitants.

11 Séance du 15/05/ Vu la délibération 2012/58-15 en date du 20 septembre 2012 allouant une subvention à Nangis Lude, selon les conditions fixées par une convention d objectifs établie entre la communauté de communes et Nangis Lude, Considérant que par cette convention, la communauté de communes de la Brie Nangissienne s engage à attribuer à l'association un concours financier sous forme d'une subvention de fonctionnement dont le montant a été fixé à pour 2014, sous condition du respect de la convention d objectifs. Considérant que le centre social a mis en place son projet d itinérance, et développé des actions à destination de divers publics, et que d autres actions sont en cours de développement, Considérant qu une augmentation de la fréquentation est constatée, et ce notamment dans les communes autres que Nangis, Considérant que la CAF a approuvé le renouvellement de l agrément pour 3 ans, Considérant que même si des actions sont encore à développer pour atteindre les objectifs de la convention, le centre social a respecté ses engagements, Considérant la demande de l association faite auprès de la communauté de communes pour soutenir l action du centre social, Vu le budget communautaire, Après en avoir délibéré, 39 pour, 1 contre, Décide que le montant de la subvention est de pour Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l exercice /40-08 OBJET: SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE SOCIAL NANGIS LUDE, DANS LE CADRE DE LA LUDOTHEQUE En 2012, deux ludothèques étaient présentes sur le territoire de la Brie Nangissienne : la ludothèque fixe gérée par le centre social Nangis Lude et la ludothèque itinérante le Ludobus, gérée par la communauté de communes, ayant pour mission la mise en place d actions éducatives, sociales et culturelles sur l ensemble des communes. Suite à la démission du ludothécaire de la Brie Nangissienne, le conseil communautaire a souhaité fusionner les deux entités dans un souci de cohérence territoriale et d actions. La ludothèque étant une spécificité du centre social Nangis Lude et un levier pour mener ses actions, il a été proposé à la structure de reprendre les missions du Ludobus. Cette reprise a fait l objet d une convention d objectifs consacrée uniquement aux actions du Ludobus. Nangis Lude a recruté un ludothécaire en septembre 2013 afin de mettre en place les actions du Ludobus. Comme demandé dans la convention, Nangis Lude a pérennisé les Ludoscolaires, le Ludobreak et les activités Anim été sur les communes en partenariat avec le service multisports. Les

12 Séance du 15/05/ ludoscolaires ont permis de travailler avec les enseignants le calcul, le respect, la concentration par le jeu. La subvention de contribue à la rémunération de la ludothécaire qui a été recruté pour mener à bien ces missions. M. Oudot souhaite des éclaircissements sur l apport des Ludoscolaires. Pour lui, les notions évoquées telles que le respect, le calcul, etc. sont du travail de l enseignant. M. Leconte souhaite que Mme Harscoët apporte son témoignage d enseignante. Les Ludoscolaires ne sont pas un service supplémentaire mais complémentaire, car ils permettent une autre approche de l enseignement. Les enseignants n ont pas le matériel, ni le nombre d encadrants suffisant pour permettre aux élèves d apprendre par le jeu. Avec le jeu, les enfants apprennent à attendre, à mettre en place des stratégies utiles pour la résolution de problèmes, à comprendre. De plus, M. Leconte précise que le métier de ludothécaire est un vrai métier avec des compétences spécifiques. M. Oudot demande si du fait de la réforme des rythmes scolaires les ludoscolaires pourront s inscrire dans les temps d accueil périscolaire. M. Leconte précise que cela est envisageable en fonction des demandes des communes. M. Dromigny fait remarquer que les Ludobreak fonctionnent bien également au collège et au lycée, ces temps sont appréciés et permettent de créer des liens. Pour conclure, Mme Harscoët réaffirme l utilité du jeu pour conserver le lien social, et n est pas sure que le jeu de société ait une grande place au sein des familles, il conviendrait de le remettre au goût du jour. Vu la délibération n 2013/27-09 en date du 21 mars 2013, approuvant la convention d objectifs avec Nangis Lude dans le cadre de la reprise des activités du Ludobus par le centre social Nangis Lude, Considérant que par cette convention, la communauté de communes de la Brie Nangissienne s engage à attribuer à l'association un concours financier sous forme d'une subvention de fonctionnement dont le montant a été fixé à pour 2014, sous condition du respect de la convention d objectifs, Considérant que le centre social a pérennisé les Ludoscolaires, le Ludobreak et les activités Anim été sur les communes, et de ce fait respecté les engagements de la dite convention, Vu le budget communautaire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide que le montant de la subvention est de pour Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l exercice 2014.

13 Séance du 15/05/ /41-09 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL NANGIS LUDE Les statuts de l association Nangis Lude ont été modifiés afin d intégrer des représentants de la communauté de communes au sein du conseil d administration : - communauté de communes : 2 à 4 élus - adhérents : 5 à 10 Sous l ancien mandat, étaient membres du conseil d administration le vice-président en charge du dossier, le président de la communauté de communes, un conseiller communautaire représentant de Nangis, et un autre conseiller communautaire. Il est proposé de reconduire ce principe. Aucune objection n est formulée. Il est proposé au conseil communautaire, les candidatures suivantes : - Gilbert Leconte - Guislaine Harscoët - Jean-Marc Desplats - Didier Moreau Aucun autre conseiller ne se porte candidat. Vu la délibération 2013/13-02 relative à l approbation de la convention d objectifs liant la communauté de communes de la Brie Nangissienne avec le centre social Nangis lude, Considérant l assemblée générale extraordinaire du centre social Nangis Lude en date du 19 avril 2013 portant sur la révision des statuts de l association, Considérant l article 6 des statuts de l association précisant que Sont membres institutionnels les représentants de la communauté de communes de la Brie Nangissienne désignés par elle pour siéger au conseil d administration dans les conditions fixées dans l article 11. Ils sont dispensés de cotisation et participent à l assemblée générale et conseil d administrations avec voix délibératives. Considérant l article 11 des statuts de l association portant le nombre de membres institutionnels à minima à 2 membres institutionnels et à 4 au plus présents ou représentés, Considérant qu il convient d élire les représentants de la communauté de communes de la Brie Nangissienne, Après en avoir délibéré par un vote à bulletin secret, à la majorité qualifiée, Dit que les délégués suivants ont été élus pour représenter la communauté de communes de la Brie Nangissienne aux instances de décision du centre social Nangis Lude : - Gilbert LECONTE - Guislaine HARSCOËT - Jean-Marc DESPLATS - Didier MOREAU

14 Séance du 15/05/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ZAC Nangisactipole Une rencontre avec l ART a été organisée, concernant le projet de giratoire. De nouveaux techniciens du conseil général étaient présents à cette réunion, avec de nouvelles attentes, de nouvelles demandes. Il apparaît alors difficile de travailler dans ces conditions car à chaque réunion il faut répondre à de nouvelles demandes, même s il existe des relevés de réunions. Il convient maintenant de passer au stade projet. De plus, la politique contractuelle du conseil général a également été modifiée. Les contrats type CLAIR, C3D ou encore contrat triennal de voirie ont disparu au profit d un contrat unique, le contrat de territoire. Il y en a 9 sur le territoire seine-et-marnais. Pour la communauté de communes de la Brie Nangissienne, il s agit d un contrat de territoire avec entre autres les communautés de communes du Provinois et de la Bassée Montois. Une signature est prévue fin 2015, alors que la réalisation du giratoire est prévue début Là encore, le conseil général change les règles en cours de route alors que le projet du giratoire avait été acté. Il est décidé de provoquer une réunion avec les élus du conseil général pour leur exposer ces difficultés et voir les possibles solutions. Mairie-conseil organise deux réunions de formation : - PLUI - jeudi 10 juillet Mme Baillergeau et M. Guillo y participeront - Schéma de mutualisation 27 mai Mme Baillergeau et M. Brichet y participeront La présence d un 2 ème élu pour chaque réunion serait souhaitée. Commission culture, animation et tourisme : 5 juin 18h30 Fontenailles Prochain conseil communautaire : 3 juillet 19h00 salle communale de Gastins Commission cadre de vie & environnement : 19 juin 18h30 Châteaubleau Adresse mail M. Bartholet informe que pour faciliter les échanges et rendre plus cohérente la communication au sein de la Brie Nangissienne, une adresse mail initialeprenom.nom@brienangissienne.fr est en cours de création pour les conseillers communautaires et pour les conseillers municipaux qui participent aux commissions. Les élus ne seront pas obligés de relever ces boites mail, car le serveur de la Brie Nangissienne peut les rediriger vers les adresses mail personnelles pour ceux qui les ont transmises. Il peut y avoir des redirections sur plusieurs adresses pour ceux qui le souhaitent. Si les élus changent de mail, ils devront prévenir M. ESPANA, l agent en charge de la communication communication@brienangissienne.fr afin que ce dernier puisse modifier la redirection. Mme Baillergeau rappelle que les convocations et compte-rendu sont également envoyés en copie aux mairies. Le magazine de la Brie Nangissienne est en cours d impression, un mail sera envoyé à chaque mairie dès réception. Il est demandé aux communes de le récupérer pour le distribuer. Rappel des manifestations suivantes : 24/25 mai les théâtrales et le 7 juin le festival des ludofolies M. Leconte informe qu un projet de groupement d achat est prévu pour la restauration scolaire, sont intéressés pour le moment le SIRPREV, le RPI de Villefermoy, et la communauté de communes de la Brie Nangissienne. Si d autres sont intéressés, il faut contacter Mme Callon.