ENERGY BRUNOHOUDAYER BARCELONA PHOTOGRAPHE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENERGY BRUNOHOUDAYER BARCELONA PHOTOGRAPHE"

Transcription

1 ENERGY BARCELONA BRUNOHOUDAYER PHOTOGRAPHE

2 Soft Sea «Je me tiens debout face à ce bord de mer. Je ferme les yeux. Il reste alors en moi une empreinte émotionnelle, énergétique et graphique. Le flou optique me permet de partager cette vibration...» B.Houdayer

3 # SoftSea01 Barcelona # SoftSea03 Barcelona # SoftSea02 Barcelona 2010.

4 # SoftSea15 # SoftSea04 # SoftSea18 # SoftSea31

5 # SoftSea08 # SoftSea09 # SoftSea12 # SoftSea11

6 # SoftSea26 # SoftSea25 # SoftSea05 # SoftSea06

7 # SoftSea22 # SoftSea23 # SoftSea21 # SoftSea20

8 # SoftSea30 # SoftSea16

9 # SoftSea013 Barcelona # SoftSea14 Barcelona # SoftSea15 Barcelona 2012.

10 Extrait autres séries Costa Brava - Barcelona

11 # Mezcaline Barcelona # PinkAnteriorLife # PinkForest # Fragile

12 # SeaSky03 Barcelona # SeaSky01 Barcelona # SeaSky01 Barcelona 2010.

13 # Earth03 Costa Brava # Earth01 Costa Brava # FromEarth Montserat02 # FromEarth Montserat03

14 # Sea Escape 13 Barcelona # Sea Escape 17 # Greylines 01 Barcelona # Greylines 02 Barcelona 2013.

15 # OrgaRoad01 Costa Brava # OrgaRoad02 Costa Brava # Organics06 # Organics05

16 # Sweet White on Black01 Barcelona # Sweet White on Black02 Barcelona # Sweet White on Black03 Barcelona # Sweet White on Black04 Barcelona 2013.

17 # Cact-us01 Barcelona # Cact-us02 # Uncompleted Reflexion01 Barcelona # Uncompleted Reflexion01 Barcelona 2012.

18 # Airport01 Barcelona # Airport02 # BlueLiftsLights01 # BlueLiftsLights02 SoftSea06

19 # Understrial01 Costa Brava # Understrial02 Costa Brava # Salle à manger Costa Brava # Fauteuil Costa Brava 2011.

20 # ConcreteWave11 Barcelona #ConcreteWave07 Barcelona # ConcreteWave05 Barcelona #ConcreteWave08 Barcelona

21 # ConcreteWave11 #ConcreteWave09 Barcelona # ConcreteWave20 #ConcreteWave18 Barcelona 2010.

22 # ConcreteWave03 Barcelona #ConcreteWave12 Barcelona # ConcreteWave13 #ConcreteWave17

23 # SeaEscape03 Costa Brava # SeaEscape04 # SeaEscape01 # SeaEscape05

24

25

26

27 Biographie 42 ans, né à Orléans - France. Bruno Houdayer se présente comme un créateur visuel. Sa photographie se caractérise essentiellement par une vision, une démarche picturale. Il utilise la photographie comme une matière première, travail permanent d observation et de recherche sur la lumière, la texture et la composition de ses images. Ses créations dévoilent notre quotidien sous de nouveaux équilibres et mouvements. Il met en scène de façon subtile et minimaliste notre environnement par sa représentation vibratoire, graphique et colorée. A la prise de vue, l artiste se fait le medium des espaces photographiés en captant une empreinte émotionnelle et énergétique. Il installe entre ses images et les spectateurs une résonance vitale forte mais apaisante. Ses terrains de prédilection s étendent des espaces industriels et urbains aux espaces naturels, son regard se nourrit d une grande fascination pour l organique et le végétal. En 2009 Bruno s installe en Catalogne durant 3 ans à Barcelona pour y poursuivre, en lumière naturelle ses travaux photographiques et développer des séries artistiques spécifiques comme par exemple ConcreteWave, GreyLines, SeaSky, SeaEscape, ou SoftSea. Dès son retour en France, ces réalisations donneront naissance à une exposition en 2011, intitulée «ENERGIA, empremta i vibració de Catalunya» à Paris et à Bordeaux. Les séries ConcreteWave et SoftSea sont emblématiques de son approche picturale de la photographie : développant pour l une une vision quasi épidermique et tellurique de ces sols et surfaces cimentées, et pour l autre des empreintes graphiques et colorées de bord de mer subtilement générées dans la maîtrises des flous optiques. Des visions, toutes révélatrices ou évocatrices des subtiles énergies et mouvements qui irisent la vie de la Catalogne. Il travaille principalement sur un format d image carré, celui de son medium de prédilection, un moyen format Hasselblad. Ses images hautes-définition lui permettent de proposer des tirages grands formats. Depuis 2006, Bruno Houdayer travaille comme photographe indépendant pour les secteurs du luxe, des métiers d art, de l architecture et du design. 1

28 Expositions Exposition et Journées Portes Ouvertes Studio les 20, 21 et 22 novembre 2015 dans le cadre de l Association des Artistes du XVIème arrondissement SEIZIEM ART Juillet-Aout 2014 exposition individuelle à l Hôtel Courtyard - MARRIOTT avec VOZ Galerie & l association Carré sur Seine // ( + animation d un ART BRUNCH) - Boulogne-Billancourt exposition individuelle ephémère pour «LE HUBLOT d IVRY»-sur Seine. Décembre 2013 invitation aux «Cartes blanches aux galeries d art de Boulogne» avec la galerie VOZ - Ville de Boulogne Billancourt pour le Salon International du Patrimoine Culturel - Carrousel du Louvre/Paris 2011 série «ENERGY» - Galerie Studio Art Concept - Bordeaux 2011 galerie Bokaz - Paris Commandes & Collaborations Artistiques Edition en série limitée, signé, d un parapluie avec la photo «Trendy» pour le fabricant français Neyrat. -Dir. artistique Isabel Marin-. Scénographie visuelle - Création de visuels vitrine boulevard Haussman du siège de la Maison GRAND MARNIER // Alvérone - Création de visuels - lancement presse du mascara CIL de GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK // Novaltex/ Alverone - Création de visuels - vitrines parisiennes du Pâtissier impérial japonnais TORAYA - Agence Alvérone - Création de visuels - décoration du siège social français d AREA PROPERTY (Paris 8e) - Différentes commandes pour des sociétés, architectes d intérieur et particuliers pour la décoration d espaces (bureaux, sièges sociaux, appartements) Livres artistiques - «Sculptures de Passage» mécénat DCF sur les oeuvres de la sculptrice croate Dijana Melvan, sur le patrimoine et l histoire de la ville de St Denis - «Les Jardins de Renaudie» mécénat DCF en collaboration avec le photographe franco-suisse Stefan Kraus sur l oeuvre architecturale de Jean-Renaudie Parcours/Formation Master Class architecture et interiors avec le photographe franco-suisse Stefan Kraus (hôtellerie et immobilier de luxe) Barcelona - Espagne // travaux de recherches et préparation de l exposition «ENERGY» Master Class nature morte - assistant photographe & styliste studio du photographe décorateur/photographe avec la créatrice Véronique Delacour - Agence Alvérone (décoration et création d objet pour le Luxe) Jean-Charles Recht, spécialiste français cosmétique/parfum et beauté à Paris direction de projets corporate audiovisuels et multimédia en agence à Paris 2

29 Conseil et Décoration Photographiques Au delà de la prise de vue, Bruno Houdayer aime appréhender les espaces qui l entourent dans leur globalité. La création visuelle ne s arrête pas au cadre de l image mais prend aussi en compte son intégration dans un environnement défini. Ainsi il conseille et propose aux particuliers, entreprises et architectes d intérieur, les visuels les plus appropriés à leurs espaces, identité et personnalité. Sa maîtrise de la photographie professionnelle studio et extérieure pour le secteur du luxe lui permet de travailler également à la commande pour la réalisation de photographies spécifiques uniques sur toutes les thématiques et ambiances souhaitées (nature morte, organique, portraits, paysages, industriel et urbain, conceptuel, abstrait et pictural...) Sur demande, ses simulations en photomontages permettent de visualiser et d apprécier le rendu des photographies dans l espace cible. En utilisant uniquement des matériel de haute qualité et définition (Hasselblad et dos numérique), il garantit des visuels aux rendus étonnants. Cette qualité permet d exploiter les images sur tout format et sur tout les supports disponibles sur le marché professionnel de l impression photographique. Réputés dans le monde de la photographie, ses laboratoires professionnels partenaires allient le meilleur des technologies numériques aux techniques photographiques traditionnelles. Cela garantit des tirages de premier ordre pour une conservation maximale dans le temps. La vocation d un tirage d art est d être exposé et conservé. A chaque photographie convient un style d encadrement. Le choix des solutions d encadrement est déterminant tant dans la mise en valeur de l œuvre que dans la garantie de sa bonne conservation. BH propose et conseil une sélection de supports techniquement et esthétiquement adaptés au lieu d exposition et à l oeuvre choisie. 4

30 Oeuvres d Art Photographiques Originales Des tirages d art certifiés Des tirages numérotés dans la limite de 7 à 11 exemplaires selon les séries, signés par l auteur : la certitude d acquérir une œuvre d art. En matière de tirage photographique, ne peuvent bénéficier du statut d œuvre d art originale que les tirages signés et numérotés dans la limite de 30 exemplaires (tout format et tout support confondus) et réalisés par l auteur ou sous son contrôle. C est pour vous la garantie d acquérir une œuvre rare et l opportunité de bénéficier de mesures fiscales visant à encourager la création artistique contemporaine. Parce qu une œuvre d art c est pour la vie Si malgré tout le soin que vous en prenez, votre œuvre venait à être endommagée au cours de sa vie, vous demeurez propriétaire du numéro de série dont vous avez fait l acquisition. Par conséquent, vous avez la possibilité de faire reproduire votre œuvre au prix coûtant des frais techniques de fabrication à la simple condition de remettre à l auteur l œuvre abîmée en échange de la nouvelle. Certificats d authenticité Chaque photographie fait partie d une série limitée qui lui confère son statut officiel d œuvre d art originale, c est pourquoi elle est accompagnée de deux certificats d authenticité signés et numérotés, indissociables l un de l autre pour faire valoir la propriété de l œuvre. Certification et traçabilité sont les garants de votre tranquillité. 5

31 Avantages fiscaux en matière d acquisition d œuvres d art photographiques originales ENTREPRISES ET INDEPENDANTS Pour les entreprises, les achats d œuvres d artistes vivants sont déductibles du résultat imposable si elles sont exposées dans les lieux accessibles aux salariés et aux clients. Cette déduction est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans et ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de cinq pour mille du chiffre d affaires. Les œuvres d art offrent de nombreux avantages fiscaux. Une entreprise qui investit dans l art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l exercice d acquisition et sur les quatre années suivantes (art. 238 bis AB du Code général des Impôts). L article 238 bis AB du code général des impôts prévoit que les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d artistes vivants et les inscrivent à un compte d actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l exercice d acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d acquisition. L objectif des d achats d œuvres d artistes vivants n étant pas d enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l entreprise reste propriétaire de l œuvre. Ainsi «la déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d affaire, minorée du total des versements destinés à l acquisition. Pour bénéficier de la déduction prévue, l entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public le bien qu elle a acquis pour la période correspondant à l exercice d acquisition et aux quatre années suivantes». Ce régime concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l activité professionnelle de l entreprise. Ces entreprises peuvent, pour la détermination de leur résultat imposable, déduire de manière extracomptable, une somme correspondant au prix d acquisition des œuvres concernées selon les modalités et limites exposées. Une somme équivalente à la déduction opérée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l entreprise. La déduction ne peut excéder la limite de 5,00 du chiffre d affaires. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d affectation ou de cession de l œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve». 6

32 PARTICULIERS EXONÉRATION ISF Les œuvres d art anciennes ou récentes exécutées de la main de l artiste ou reproduites sous son contrôle en nombre limité ainsi que les objets de collection sont exonérés d ISF en totalité. Vous n avez pas à les mentionner sur votre déclaration et les montants consacrés à l acquisition sont non imposables. Cette mesure est un parfait outil de déplafonnement de l ISF. TAXATION AVANTAGEUSE DES PLUS VALUES En cas revente d une œuvre d art, si le vendeur dispose d une facture pouvant justifier la date et le prix d acquisition, les plus values sont soumises au choix : - au régime d imposition des plus values sur biens meubles au taux de 31,3 % (prélèvements sociaux inclus). Cette option permet de bénéficier d un abattement de 10% par année de détention à partir de la deuxième année. La plus value est donc totalement exonérée au bout de douze années. - à une taxe forfaitaire de 5% sur le prix de vente TRANSMISSION DE PATRIMOINE Les œuvres d art constituent des meubles meublants et peuvent donc bénéficier du forfait mobilier de 5%. Une façon d en limiter la valeur lors d une transmission successorale. LA DONATION La donation en paiement permet de payer tout ou partie de certains impôts (droits de succession, de donation, ISF) par la remise d une œuvre d art à l Etat. Votre œuvre doit toutefois revêtir une grande valeur artistique ou historique. Si l Etat consent à la donation, votre dette est automatiquement éteinte à hauteur de la valeur de l œuvre d art qui intègre les collections nationales. 7

33

34 brunohoudayer.com 28, rue George Sand Paris +33 (0)

LA DEFISCALISATION PAR L ART

LA DEFISCALISATION PAR L ART LA DEFISCALISATION PAR L ART LA DEFISCALISATION PAR L ART EXCO ECAF Novembre 2009 2 L AVANTAGE FISCAL OFFERT AUX ENTREPRISES EXCO ECAF Novembre 2009 3 ACQUISITION D ŒUVRES ORIGINALES D ARTISTES VIVANTS

Plus en détail

Droit et Fiscalité des Œuvres d Art. Achat d œuvres d art d artistes vivants

Droit et Fiscalité des Œuvres d Art. Achat d œuvres d art d artistes vivants Droit et Fiscalité des Œuvres d Art Achat d œuvres d art d artistes vivants Chaque année, 800 000 objets passent à Drouot, mais au fait qu est-ce qu un objet d art? En droit français, il n existe pas de

Plus en détail

Comité Professionnel des Galeries d Art

Comité Professionnel des Galeries d Art Comité Professionnel des Galeries d Art LE MECENAT D ENTREPRISE Mardi 6 octobre 2009 Présentation de l article 238 bis AB du CGI Le dispositif de cet article constitue pour les entreprises l unique possibilité

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

G R O U P E A R T I N V E S T

G R O U P E A R T I N V E S T G R O U P E A R T I N V E S T Encadrement et valorisation de votre patrimoine artistique A l attention des CGPC Mercredi 2 juillet 2014 QUI SOMMES-NOUS? A propos du Groupe Art Invest Groupe Art Invest

Plus en détail

L art contemporain est devenu un sujet de réflexion dans le monde de l entreprise.

L art contemporain est devenu un sujet de réflexion dans le monde de l entreprise. Jeudi 8 juin 2006 L ART CONTEMPORAIN N CONFRONTÉ AU DROIT QUEL L E FISCALIT E PO UR L A RT C ONTE MPORAIN? UR L A L art contemporain est devenu un sujet de réflexion dans le monde de l entreprise. Au travers

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

Matinale Economie sociale et solidaire

Matinale Economie sociale et solidaire Matinale Economie sociale et solidaire Le 21 octobre 2014 Patrick Chavalle 06-19-65-28-81 1 Les fonds de dotation 2 Les fonds de dotation 1 847 fonds de dotation au 31 août 2014 45 % en Ile de France Action

Plus en détail

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle

Plus en détail

LA CRÉATION DE L ENTREPRISE COMMERCIALE. Les aspects fiscaux propres à la création de l entreprise individuelle

LA CRÉATION DE L ENTREPRISE COMMERCIALE. Les aspects fiscaux propres à la création de l entreprise individuelle CHAPITRE 1 LA CRÉATION DE L ENTREPRISE COMMERCIALE 022- Lorsqu il décide de créer une entreprise, un entrepreneur a le choix d adopter la forme juridique la mieux adaptée à sa situation. Soit il crée une

Plus en détail

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 OBJECTIF DE L ACQUISITION Développer son patrimoine personnel : acquisition

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE. pour la CONSTITUTION du DOSSIER C.C.F. ARTS APPLIQUES et CULTURES ARTISTIQUES en

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE. pour la CONSTITUTION du DOSSIER C.C.F. ARTS APPLIQUES et CULTURES ARTISTIQUES en LIVRET D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE pour la CONSTITUTION du DOSSIER C.C.F. ARTS APPLIQUES et CULTURES ARTISTIQUES en PREMIERE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL THEME: PLAN: 1 2 3 4 BACCALAUREAT : NOM : PRENOM

Plus en détail

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle

Plus en détail

COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE. CCI de Bordeaux 25 novembre 2015

COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE. CCI de Bordeaux 25 novembre 2015 COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE CCI de Bordeaux 25 novembre 2015 COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE 8 étapes pour aboutir N 1 : Réaliser un bilan retraite et réfléchir au repreneur

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 Micro -entreprises L option pour l année 2009 pour le versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant

Plus en détail

UE 4 Droit fiscal Le programme

UE 4 Droit fiscal Le programme UE 4 Droit fiscal Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Introduction générale au

Plus en détail

NOTE DE SERVICE ------000------

NOTE DE SERVICE ------000------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------- Le Directeur général -------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------- Abidjan, le 05 janvier

Plus en détail

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Afin de déterminer le régime fiscal d un Office de Tourisme constitué sous forme associative, il est nécessaire de distinguer les différentes

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012 Panorama de l actualité fiscale Séminaire APL 30 Octobre 2012 Plan I. Introduction Chronologie des évènements II. Projet de loi de finance 2013 Impôt sur le Revenu Fiscalité des revenus du capital Fiscalité

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION ET

POLITIQUE D ACQUISITION ET POLITIQUE D ACQUISITION ET DE GESTION D OEUVRES D ART VILLE DE LÉVIS RÉSOLUTION CV-2010-13-14 Le préambule Le 9 février 2004, le conseil de la Ville adoptait la nouvelle Politique culturelle de la Ville

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

Actualité fiscale / Novembre 2011

Actualité fiscale / Novembre 2011 Actualité fiscale / Novembre 2011 L année 2011 comporte un flot législatif important, ceci par quatre lois de finances rectificatives mais également le projet de loi de finance pour 2012 à venir. 1 e Loi

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... VII XI INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1 PREMIÈRE PARTIE Fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

PROXIMITÉ, PERFORMANCE, INNOVATION, une nouvelle voie pour votre patrimoine

PROXIMITÉ, PERFORMANCE, INNOVATION, une nouvelle voie pour votre patrimoine PROXIMITÉ, PERFORMANCE, INNOVATION, une nouvelle voie pour votre patrimoine En chiffres + Un seuil de souscription de 1500 euros seulement ou de 150 euros si vous optez pour les Versements Libres Programmés

Plus en détail

provoquera des échanges, du dialogue entre les usagers des immeubles, sans distinction. Elle familiarisera

provoquera des échanges, du dialogue entre les usagers des immeubles, sans distinction. Elle familiarisera GUIDE PRATIQUE Vous avez signé la charte «Un immeuble, une œuvre» et souhaitez faire appel à un(e) artiste pour améliorer la qualité du cadre de vie et de travail des usagers de vos immeubles. En investissant

Plus en détail

Guide 2013. de la nue-propriété

Guide 2013. de la nue-propriété Guide 2013 de la nue-propriété 2 Sommaire Le principe - La notion de nue-propriété - Le nu-propriétaire / L usufruitier Les bénéfices - Une acquisition à moindre coût - Exonération des charges - Zéro impôt

Plus en détail

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com LOI DE FINANCE 2013 La loi de Finance 2013 apporte son lot de nouveautés. Nombre de régimes tant pour les entreprises que pour les particuliers sont impactés en profondeur. Ci-après la revue des principaux

Plus en détail

Dessinez votre vie sous tous ses angles!

Dessinez votre vie sous tous ses angles! Dessinez votre vie sous tous ses angles! L ASSURANCE VIE MULTISUPPORT : UNE GALERIE D AVANTAGES Vous disposez aujourd hui pour valoriser votre capital ou vous constituer une épargne d un large choix de

Plus en détail

DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES

DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES SUPPLEMENT JANVIER 2012 DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES DISPOSITIONS FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES (B.I.C., I.S. ET AGRICOLE) DATE DE DEPOT DES DECLARATIONS FISCALES

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Vous êtes soumis à l Impôt sur la Fortune : quelles sont les règles qui s appliquent?...p3

Plus en détail

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Le programme Introduction Généralités Historique Fonctionnement / Objectif Gestion / Fiscalité Les différents

Plus en détail

BACE BDE Expertise Conseils

BACE BDE Expertise Conseils BACE BDE Expertise Conseils Exclusivité BNI B&B Quelques optimisations fiscales pour vos sociétés (PME) avant la fin de l année Décembre 2014 SOMMAIRE 1. Acquisition d œuvre d art 2. Mécénat d entreprise

Plus en détail

Stock-Options. Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE

Stock-Options. Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE Définition Les stock-options offrent à des salariés ou à des dirigeants la possibilité d acquérir à une échéance déterminée des actions de leur société à un

Plus en détail

Morvilliers Sentenac Avocats

Morvilliers Sentenac Avocats Newsletter n 13... Février 2013 Morvilliers Sentenac Avocats Actualités fiscales Les lois de finance votées en fin d année modifient sensiblement le paysage fiscal en accroissant les charges fiscales pesant

Plus en détail

SCI. Outil de gestion patrimoniale

SCI. Outil de gestion patrimoniale SCI Outil de gestion patrimoniale Sommaire I. Définition II. Pourquoi opter pour la création d une SCI? III. Obligations IV. Fiscalité I- Définition La Société Civile Immobilière de location est une société

Plus en détail

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001 Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,

Plus en détail

QUEL IMPACT DU CHANGEMENT DE RESIDENCE FISCALE SUR LES IMPOTS SUR LE REVENU?

QUEL IMPACT DU CHANGEMENT DE RESIDENCE FISCALE SUR LES IMPOTS SUR LE REVENU? FISCALITÉ DES RETRAITÉS FRANÇAIS S INSTALLANT AU PORTUGAL Note de Maître Hugelin Laurent- Avocat au Barreau de Paris pour http://www.maison-au-portugal.com INTRODUCTION Le Portugal a engagé une politique

Plus en détail

CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES Comparatif des conventions fiscales internationales.

CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES Comparatif des conventions fiscales internationales. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES Comparatif des conventions fiscales internationales. FRANCE DETERMINATION DU LIEU DE RESIDENCE Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, Etats-Unis, Inde,

Plus en détail

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI Sources rapports Sénat Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire Article 15 de loi de finances rectificative pour 2012 (n 403), Le présent article vise

Plus en détail

Immobilier professionnel

Immobilier professionnel Immobilier professionnel Les atouts de la SCI QUILVEST FAMILY OFFICE Introduction La détermination du mode de détention des locaux professionnels constitue un choix important, auquel sont confrontés les

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail

fiscalité du patrimoine 2015/16 Gilles Meyer Professeur agrégé de l université

fiscalité du patrimoine 2015/16 Gilles Meyer Professeur agrégé de l université fiscalité du patrimoine 2015/16 Gilles Meyer Professeur agrégé de l université Dans la même collection Droit du web 2.0 Droit des assurances Droit des sociétés Droit du travail Droit de l immobilier La

Plus en détail

Les plus values à la cessation d activité

Les plus values à la cessation d activité Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE

P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE PLUS VALUES DE CESSIONS D ACTIONS Contribuables fiscalement domiciliés en France Régime 2013/2014 Art. 17

Plus en détail

Les jeudis du patrimoine

Les jeudis du patrimoine Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2

Plus en détail

Vous couvrir d un point de vue juridique

Vous couvrir d un point de vue juridique Vous couvrir d un point de vue juridique Business Attitude Avertissement Ce document est destiné uniquement à un usage privé. Il ne peut être distribué, partagé ni revendu. Il ne peut être copié, même

Plus en détail

RAPPEL DE COURS. La TVA, principes et champ d application. 1. Champ d application de la TVA. 2. Schéma de principe. 3. Les opérations imposables

RAPPEL DE COURS. La TVA, principes et champ d application. 1. Champ d application de la TVA. 2. Schéma de principe. 3. Les opérations imposables La TVA, principes et champ d application RAPPEL DE COURS. Champ d application de la TVA Il est constitué par l ensemble des opérations économiques, c est-à-dire toutes les activités de producteur, de commerçant

Plus en détail

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial.

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial. ! PARTICULIERS Article du projet de loi Article 3 Article 4 Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur Modifications apportées par l AN Création d une tranche création d une

Plus en détail

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS LA FISCALITE DES SUCCESSIONS La succession est assujettie à une fiscalité et peut générer des droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur l actif net recueilli par chaque héritier

Plus en détail

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS )

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - PRÉVOYANCE - TNS, SOLUTION santé et prévoyance En tant

Plus en détail

OPTION CREATION D INTERIEURS

OPTION CREATION D INTERIEURS BACHELIER EN ARTS PLASTIQUES, VISUELS ET DE L ESPACE OPTION CREATION D INTERIEURS Les cours de «bachelor en arts plastiques, visuels et de l espace option création d intérieurs» sont susceptibles de se

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

Les mardis, entre 10 h et 11 h 30, du 7 janvier au 25 mars 2014 I Tarif. 600

Les mardis, entre 10 h et 11 h 30, du 7 janvier au 25 mars 2014 I Tarif. 600 DROUOT FORMATION CYCLES COURTS HIVER 2013 Les Grands Ateliers d art À travers la visite d une sélection de 10 ateliers parisiens parmi les plus prestigieux tels que Brazet, Féau ou Gohard, venez découvrir

Plus en détail

Programmation scientifique du parcours de visite

Programmation scientifique du parcours de visite Programmation scientifique du parcours de visite Chaine opératoire La programmation des collections consiste à préciser et hiérarchiser le traitement à appliquer aux collections, en distinguant programmation

Plus en détail

Avocat spécialiste en droit fiscal

Avocat spécialiste en droit fiscal Jean-Marie Baldo Avocat spécialiste en droit fiscal 1 Les opérations juridiques - La vente à un tiers : - La vente du fonds de commerce - La vente des parts ou actions de la société - La vente de l immobilier

Plus en détail

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité Cercle Patrimonial Débat sur la Fiscalité Oujda, le 10 octobre 2013 Cadre légal marocain d imposition des salariés Benchmark sur les différents modèles de la fiscalité des produits de retraite (1/4) Dans

Plus en détail

AUTOUR DU CHEVAL. Alain Gaymard

AUTOUR DU CHEVAL. Alain Gaymard AUTOUR DU CHEVAL Alain Gaymard PRESENTATION DU TRAVAIL Avec nos produits de Déco Photo à accrocher au mur ou à poser sur un meuble, découvrez une autre façon de personnaliser votre intérieur. Tirés sur

Plus en détail

Où et comment sont taxés les stock-options dans le cadre de la mobilité internationale des salariés?

Où et comment sont taxés les stock-options dans le cadre de la mobilité internationale des salariés? Où et comment sont taxés les stock-options dans le cadre de la mobilité internationale des salariés? Les salariés, de plus en plus nombreux, accomplissant des carrières internationales et ayant bénéficiés

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

Conseil national de la comptabilité - Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003

Conseil national de la comptabilité - Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003 Relatif aux conséquences comptables résultant de l application du nouveau régime fiscal introduit

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie

Plus en détail

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ESSEC Business School Mastère Techniques Financières - 2011 COURS : GESTION DE PATRIMOINE LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH Introduction La crise a incité la plupart

Plus en détail

REGIME FISCAL DE L ACQUISITION D ŒUVRES D ART.

REGIME FISCAL DE L ACQUISITION D ŒUVRES D ART. REGIME FISCAL DE L ACQUISITION D ŒUVRES D ART. ACQUISITION D'OEUVRES D'ART, LE PRINCIPE Conformément à l article 238 bis AB du Code Général des Impôts les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable

Plus en détail

Table des matières. Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles 9

Table des matières. Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles 9 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Olivier D Aout Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles 9 Thierry Litannie avec la collaboration de Emmanuel Delannoy et

Plus en détail

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital JANVIER 2007 Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital PREDISSIME 9 VOUS SOUHAITEZ PRÉPARER UN PROJET OU VALORISER UN CAPITAL. VOUS RECHERCHEZ LES MEILLEURES POSSIBILITÉS POUR UNE DIVERSIFICATION

Plus en détail

DÉPENSE FISCALE N 400108

DÉPENSE FISCALE N 400108 DÉPENSE FISCALE N 400108 Exonération partielle d ISF des bois et forêts et des parts d intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par un bail à long terme et des parts de GFA

Plus en détail

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois

Plus en détail

Dispositif départemental d aide à la création et à l édition

Dispositif départemental d aide à la création et à l édition Direction de la culture Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône Dispositif départemental d aide à la création et à l édition Année 2013 Littérature / Patrimoine / Arts visuels Date limite de dépôt

Plus en détail

LA CREATRICE CHARLOTTE CAZAL

LA CREATRICE CHARLOTTE CAZAL DOSSIER DE PRESSE 1 2 3 LA CREATRICE CHARLOTTE CAZAL Charlotte Cazal, directrice artistique, artiste et sculptrice a étudié la musique classique, puis les arts plastiques à l université de Toulouse et

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE Contribuables concernés : Propriétaires bailleurs de locations meublées dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 (150 870,11 F). Type d avantage

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE Acheter un bien immobilier est une opération juridique sensible. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre

Plus en détail

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes INTERVENANTS Marie-Anne JACQUIER - Fédération Indépendante du Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont Ferrand Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2013 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

Festival - Reims DOSSIER DE PARTENARIAT

Festival - Reims DOSSIER DE PARTENARIAT Clin d Oeil 2-5 Festival - Reims July 2015 DOSSIER DE PARTENARIAT Le Festival Clin d Oeil est un événement artistique, biennale organisée le premier weekend de juillet, qui vise à mettre en avant la diversité

Plus en détail

CONCEPT EXPO - PHOTOS. Expo-Photos, exposition et vente en ligne de photographies

CONCEPT EXPO - PHOTOS. Expo-Photos, exposition et vente en ligne de photographies CONCEPT Expo-Photos, exposition et vente en ligne de photographies Expo-photos.com a pour but premier de démocratiser l Art photographique. Tout d abord en mettant en ligne une galerie photos accessible

Plus en détail

INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ

INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ !"#$ %&" '#(")$'))"*"#$) C ENTAURE INVESTISSEMENTS INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ, L IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILLITÉ PRINCIPE : DISSOCIER LA NUE-PROPRIÉTÉ DE L USUFRUIT Envisagée traditionnellement comme technique

Plus en détail

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable L acquéreur dispose de ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources retenus pour bénéficier

Plus en détail

l Autorisation de prélèvement ci-dessous.

l Autorisation de prélèvement ci-dessous. Versements Individuels Facultatifs Contrats Retraite Article 83 en euros Contrat souscrit : Gan Retraite Vision Entreprise Gan Retraite Entreprise (PERE) Dimension Retraite Actif RCRPS RCRS Identification

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Les études d Arts La filière arts appliqués On distingue deux niveaux de qualification: BTS et DMA à bac +2 DSAA à bac +5 (diplôme supérieur des arts appliqués) Les BTS arts appliqués: passage obligé par

Plus en détail

Mémoires contemporaines 2

Mémoires contemporaines 2 DOSSIER DE PRESSE / Carré Edouard VII Contact presse : Nathalie Riché nriche@art-en-direct.fr / 01 55 35 25 12 Les œuvres de réinventent le Carré Edouard VII Inscrire son soutien à la création contemporaine

Plus en détail

SCPI Scellier. Renovalor 2

SCPI Scellier. Renovalor 2 Renovalor 1 Historique INTER GESTION, société de gestion de SCI et de SCPI gère depuis plus de 20 ans les SCPI Malraux PIERRE INVESTISSEMENT 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Forte de son expérience en opération de

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Capital garanti à vie * Et demain, pourrez-vous protéger vos proches? Allianz Continuité

Capital garanti à vie * Et demain, pourrez-vous protéger vos proches? Allianz Continuité Et demain, pourrez-vous protéger vos proches? Capital garanti à vie * Allianz Continuité La garantie décès qui prend le relais de vos assurances professionnelles pour sécuriser l avenir de ceux que vous

Plus en détail

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et

InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et 1 InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et reconnus, InvestirLoiPinel.fr vous met en relation avec

Plus en détail

Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble. 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux... 5

Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble. 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux... 5 Table des matières Avant-propos.... 1 Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux... 5 1.1. Vente d un immeuble.... 5 1.1.1. Taux de droit

Plus en détail

MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN. Paris New-York Miami Shanghaï. Business. Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles. . org.

MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN. Paris New-York Miami Shanghaï. Business. Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles. . org. MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles Business. org Paris New-York Miami Shanghaï et défiscalisation B U S I N E S S A R T Co n c e p t A.P.A.I. Association pour la Promotion

Plus en détail

Sérénité. 75 % du fonds en euros 25 % du fonds Generali Equilibre. Plénitude. 50 % du fonds en euros 50 % du fonds Generali Equilibre.

Sérénité. 75 % du fonds en euros 25 % du fonds Generali Equilibre. Plénitude. 50 % du fonds en euros 50 % du fonds Generali Equilibre. unique Vous souhaitez investir en bourse sans souci, faites-nous confiance, nous vous guidons grâce aux 4 profils créés par nos spécialistes. Sérénité Pour vous qui voulez voir votre épargne se développer

Plus en détail

fiscalité 2015/16 Daniel Freiss Brigitte Monnet Conseiller éditorial : Daniel Sopel

fiscalité 2015/16 Daniel Freiss Brigitte Monnet Conseiller éditorial : Daniel Sopel fiscalité 2015/16 Daniel Freiss Brigitte Monnet Conseiller éditorial : Daniel Sopel Dans la même collection Droit de l immobilier 2015/2016 Droit des assurances 2015/2016 Droit du travail 2015/2016 Droit

Plus en détail