Tableau de répartition des charges entre preneur et bailleur
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- Coraline Bourget
- il y a 8 ans
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1 Tableau de répartition des charges entre preneur et bailleur ÉLÉMENTS Ascenseurs /Monte-charge : Machinerie ascenseurs Cabines & équipements intérieurs Portes automatiques Guide, rail, mâchoire frein, courroie, moteur, câble, armoire commande, cabine, vérins et pompes pour les appareils hydrauliques Chauffage/climatisation/ventilation/désenfumage (CVCD) : Production : échangeur chauffage, chaudière, moteur, corps de chauffe, brûleur, dry cooler, ventilateurs, extracteurs + outils régulation Groupe froid CTA PAC (pompes à chaleur) Distribution : conduit d'air, tuyauteries, pompes + outils régulation (vannes 3 voies (V3V), vannes TA, GTB, GTC Terminaux : radiateur, convecteur, ventilo convecteur, cassette climatisation, aérotherme + régulateurs (thermostatique ) Désenfumage : ventilateurs, extracteurs exigées par les compagnies ou sociétés de distribution de chauffage. Électricité : Cellules hautes tensions, Transformateurs, TGBT Groupe électrogène immeuble, onduleurs et ses batteries
2 Appareils d'éclairage extérieurs Armoires divisionnaires (inclus câblage à partir du TGBT) Appareils d'éclairage intérieurs Courants faibles exigées par les compagnies ou sociétés de distribution de l'électricité. Système de Sécurité Incendie : - La centrale (local PCS) (détection, boucles d'asservissement et de sirènes) - Extinctions - DI - contrôle d'accès Plomberie : - Eau chaude sanitaire (ECS) si centralisée : - ECS locale : - Pompes de relevage : - Séparateurs hydrocarbures exigées par les compagnies ou sociétés de distribution Restaurant cafétéria : Équipements de la cuisine et de la salle de restauration Extractions Électricité Clos / couverts :
3 Mur et Structure Gros ravalement Étanchéité (façades et toitures) Revêtements de sols extérieurs (parkings et voieries) Stores extérieurs & garde-corps, joints entre panneaux, ravalements simples (entretien, nettoyage) menuiseries extérieures, portes de garage, issues de secours, rampe d'accès, décoration, devanture Rémunérations et charges sociales : Du personnel de l'ensemble Commercial et des entreprises extérieures à l'ensemble Commercial, chargés notamment de la circulation, de la police, du gardiennage, du chauffage, du nettoyage, coût des uniformes et équipements. Honoraires d'architecte et de bureau d'étude Honoraires de gestion (taux maximum 5 % HT du montant des loyers facturés HT) Honoraires d'avocat Divers : Espaces verts, système d'arrosage, frais de jardinage, fleurs et plantes Coût d'acquisition et de renouvellement de l'outillage et du matériel d'entretien utilisés dans les parties communes et notamment s'il y a lieu, des téléphones, Taxiphones et de la sonorisation d'ambiance Primes d'assurances du BAILLEUR
4 Primes d'assurances du PRENEUR Autres charges : toutes consommations personnelles du PRENEUR (eau, d'électricité, de téléphone) et tous impôts lui incombant. Frais de surveillances des Locaux Analyse air et eau et mesures consécutives au résultat des analyses Travaux imposés au PRENEUR par la législation, la règlementation et l'administration (voirie, sécurité, police, hygiène, environnement, règlementation du travail, ERP, prescriptions des pompiers et mandataires, servitudes) et frais de contrôle y afférents. Vitrage Frais de justice, dépens, frais d'acte extrajudiciaire, émoluments et honoraires des auxiliaires de justice exigées par les compagnies ou sociétés de distribution du gaz ou de téléphone. Taxes : Charges de ville, de police et de voirie, contributions personnelles et mobilières, taxes locatives, contribution économique territoriale (CET), ainsi que tous autres impôts dont le BAILLEUR est responsable à un titre quelconque. Quote-part correspondant aux Locaux, impôt foncier tant des parties à usage privatif que des parties à utilisation commune, toutes taxes actuelles ou futures afférentes
5 directement ou indirectement aux Locaux, toutes taxes afférentes aux enseignes, y compris à toutes enseignes communes de l'ensemble Commercial. Taxe sur les bureaux et sur les locaux commerciaux et entrepôts en Ile de France. P : PRENEUR B : BAILLEUR
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