Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe."

Transcription

1 COMPTE RENDU du 11 Décembre 2015 Présents : BAUDIN Jean, BOUTY Georges, CASANOVA Corinne, COURTOIS Gilbert, COVAREL Eric, CRESSENS Annick, DARVEY Albert, FAVETTA-SIEYES Christelle, GAUDIN François, IMBERT Jacqueline, LEBLOND Jean, LEOUTRE Jean-Marc, PILARD Etienne, RICHEL Christophe, ROCHAIX Daniel. Excusé(s) ayant donné pouvoir : BOCHATON Brigitte, LERAS Gérard, SEJOURNÉ Denis. Excusé(s) représenté(s) par leur suppléant : GUIGUE Gilbert, CROZE Jean-Claude. Excusé(s) : DULLIN Xavier, LOVISA Jean-Pierre. Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe. Monsieur le Président accueille les membres du conseil d administration et les remercie de leur collaboration. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance. 1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL Le compte-rendu du conseil d Administration du 6 Novembre 2015 n appelant aucune observation, il est adopté à l unanimité. 2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 Jean-Marc LÉOUTRE présente les grandes orientations du budget qui a été présenté au conseil d administration du 6 Novembre Il précise que le budget peut valablement être adopté alors que l assemblée générale a fixé le montant de la TSE 2016 à Il est précisé qu après approbation du compte administratif 2015 lors du premier semestre 2016, l affectation du résultat sera votée lors du budget supplémentaire. Le conseil d administration, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Décide d approuver le budget primitif 2016 tel que présenté qui s équilibre en section fonctionnement à et en section investissement à Page 1

2 N Chapitres Articles Libellé BP 2016 FONCTIONNEMENT 1 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT Virement à la section d'investissement Dépenses imprévues Charges à caractère général Coût d'achat réserves foncières Coût d'achat portage foncier Frais d'acquisition portage Travaux immobilisés portage Impôts fonciers Frais accessoires Achat études et prestations de service Fournitures non stockables (eau, élect ) Fournitures d'entretien et petit équipment Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Locations immobilières Locations mobilières Entretien/réparation sur bien immobilier Entretien/réparation sur matériel roulant Entretien/réparation sur autre bien mobilier Maintenance Assurances multirisques Divers (abonnements) Indemnité au comptable et au régisseur Honoraires Rémunération intermédiaires et honoraires divers Publications, insertions Voyages, déplacement et péages Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Divers (cotisations) Autres impôts locaux Autres impôts taxes et versements assimilés Page 2

3 Atténuation de produits Reversement des loyers encaissés aux communes Charges de personnel et frais assimilés Taxe sur les salaires Participation formation (cotisations obligatoires) Participation formation (frais de formation) Autres impôts et taxes Salaires et charges salariales Cotisations URSSAF Cotisations Mutuelle Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Autres charges de personnel (CNAS) Autres charges de gestion courante Indemnités membres du CA Charges diverses de gestion courante Charges financières Intérêts des emprunts et dettes Intérêts courus non échus Autres charges financières Charges exceptionnelles Titres annulés (ex antérieur) Valeurs actifs cédés Autres charges exceptionnelles Opérations d'ordre entre section Dotations aux amortissements Stock initial Page 3

4 65 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT Excédent antérieur reporté Opérations d'ordre entre section Stock final Atténuation de charges Locations (loyers perçus) Remboursements impôts fonciers Autres produits en atténuation de charges Remboursements sur rémunération du personnel Remboursements sur charges sociales Vente de produits, prestations Vente de biens portés sans TVA Vente de biens portés avec marge soumise à TVA Rémunération des opérations sous mandat Autres prestations de services (refac. travx et sces) Remboursement des dépenses Produits issus de la fiscalité Taxe Spéciale d'equipement Subventions d'exploitation Etat Région Département Autres produits de gestion courante Produits divers de gestion courante Produits financiers Produits des valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Produits exceptionnels Mandats annulés (sur exercices antérieurs) Subventions exceptionnelles Produits de cession immobilisations financières Autres produits exceptionnels - Page 4

5 Page 5 INVESTISSEMENT 97 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT Déficit antérieur Dépenses imprévues Opérations d'ordre entre section Stock final Emprunts Emprunts Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnement remboursés Autres emprunts et dettes assortis de cond particulières Autres dettes Immobilisations incorporelles Logiciels Immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique Mobilier Prêts Prêts personnels Dépôts et cautions versés (consignations) TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement Excédent antérieur reporté Opérations d'ordre entre section Stock initial Amortissements concessions et droits similaires Amortissement matériel bureau et informatique Amortissement mobilier Dotations fonds divers réserves Réserve règlementée Affectation du résultat FCTVA Emprunts Emprunts Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus 0 Autres emprunts et dettes assortis de cond Particul Autres dettes Immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique Prêts Recouvrements prêts personnels Dépôts et cautions (déconsignations)

6 3 QUESTIONS DIVERSES 3-1 : SUIVI DE PREEMPTION BOURDEAU : Philippe POURCHET informe les membres du conseil d administration qu en suite de la préemption exercée à BOURDEAU, l acquéreur évincé a assigné la communauté d agglomération GRAND LAC et l EPFL par une requête en référé. En date du 26/11/2015, l ordonnance de référé rendue condamne la partie poursuivante à payer 600 à la communauté d agglomération GRAND LAC et 600 à l EPFL. Considérant que le jugement au fond ne saurait lui être favorable, l avocat de la partie adverse a donc proposé une transaction l exonérant du paiement des indemnités contre l abandon du contentieux. Après discussion avec les administrateurs de la communauté d agglomération GRAND LAC et en coordination avec la collectivité, le conseil d administration accepte la dite proposition et charge le directeur de régulariser tout protocole. 3-2 : REGLEMENT INTERIEUR SUITE A RECOURS GRACIEUX : Monsieur Le Président rappelle que lors du conseil d administration du 17 Septembre 2015, une modification du règlement intérieur avait été approuvée suite à la création du bureau. En date du 30 Novembre 2015, la préfecture de la Savoie a adressé à l EPFL un recours gracieux pour les motifs suivants : «L examen du document approuvé appelle de ma part la remarque suivante : Son article 8 relatif au bureau du conseil d administration précise que le conseil d administration élit un bureau, auquel il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à l exception de : - Délibérer sur les orientations de l EPFL de la Savoie et sur le programme annuel d acquisitions foncières, - Arrêter le montant de la taxe prévue à l article 1607bis du code général des impôts, - Voter le budget, autoriser les emprunts et approuver les comptes Or, en vertu des dispositions de l article L324-5 du code de l urbanisme, la nomination du directeur et la décision de mettre fin à ses fonctions, relèvent expressément du pouvoir du conseil d administration de l EPFL. Aussi, au titre des exceptions limitant les attributions déléguées au bureau, il conviendrait d ajouter ce pouvoir qui appartient au seul conseil d administration». Page 6

7 Monsieur Le Président propose donc de modifier l article 8 du règlement intérieur comme suit : Le Conseil d administration élit un bureau, auquel il peut déléguer tout ou partie de ses attributions, à l exception de : - Délibérer sur les orientations de l EPFL de la Savoie et sur le programme annuel d acquisitions foncières, - Arrêter le montant de la taxe prévue à l article 1607bis du code général des impôts, - Voter le budget, autoriser les emprunts et approuver les comptes - Nommer le directeur sur proposition du président et mettre fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Le président et les vice-présidents du conseil d administration sont de droit membres du bureau ainsi que les représentants désignés par le Département et la Région. Le directeur siège au bureau. Le bureau est présidé et convoqué par le président du conseil d administration, qui fixe l ordre du jour des séances et dirige les débats. Il règle les affaires qui lui sont confiées par le conseil d administration et participe à la préparation et à la mise en œuvre de l ensemble des décisions du conseil d administration. Il rend compte de son activité au conseil d administration. Le, après en avoir délibéré et à l unanimité donne son accord quant à la modification de l article 8 du règlement intérieur tel que présenté. 3-3 : CHAMBERY «Saint-Gobain» Jean-Marc LÉOUTRE informe les membres du conseil d administration du courrier reçu de la ville de Chambéry le 7/12/2015, par lequel, Mme BEAUD, 1 ère adjointe, précise que la ville n est pas en capacité de verser la totalité de l annuité demandée mais se propose de verser un acompte de avant la fin de l exercice Le conseil d administration, après discussion, accepte cette proposition à la réserve expresse que des assurances lui soit données quant au respect de la date de fin de portage prévue en octobre Page 7 Le, après en avoir délibéré et à l unanimité accepte la proposition relatée ci-dessus à la réserve expresse que des assurances lui soit données quant au respect de la date de fin de portage prévue en octobre 2016.

8 3-4 : PROJET PPI Philippe Pourchet présente la synthèse du projet de PPI qui va être adressée à l ensemble des intercommunalités et aux représentants des communes isolées, aux services de l Etat, de la Région et du Département. L objectif est de recueillir un large avis sur ledit projet et les éventuelles réactions et propositions. Jean-Marc LÉOUTRE rappelle que le conseil d administration a l ambition d adopter ce programme lors de sa prochaine séance fixée au 29/01/2016. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le 14 Décembre 2015 Jean-Marc LÉOUTRE Président de l EPFL de la Savoie CALENDRIER DES PROCHAINES ASSEMBLEES Date Vendredi 29 Janvier 2016 Vendredi 18 Mars 2016 Vendredi 20 Mai 2016 Vendredi 1 er Juillet 2016 Vendredi 23 Septembre 2016 Vendredi 4 Novembre 2016 Vendredi 9 Décembre 2016 Horaire à confirmer 8h30 Réunions Assemblée Générale annuelle (Centre des congrès «Le Manège», Chambéry) Page 8

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES 31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction Générale de la Comptabilité Publique Bureau 6C MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Plus en détail

Plan comptable de l Eglise protestante unie

Plan comptable de l Eglise protestante unie Socius Informatique 22 rue Saint Genest 31800 Labarthe Inard Assistance : tel : 05 61 88 91 68 fax : 05 61 88 91 35 email : logeas@socius.fr site : www.logeas.fr Plan comptable de l Eglise protestante

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES EPLE 2008. Classe 1 : Comptes de capitaux

PLAN COMPTABLE DES EPLE 2008. Classe 1 : Comptes de capitaux MEN DAF A3 page 1/14 PLAN COMPTABLE DES EPLE 2008 Classe 1 : Comptes de capitaux 10 - Capital et réserves 102 - Apports 1021 - Dotation 1022 - Complément de dotation (collectivité de rattachement) 1023

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD Classe Compte Intitulé 1 RESSOURCES DURABLES 10 Capital Social 12 Report à Nouveau 13 Résultat Net de l exercice 14 Subvention d Equipement 141100 Subvention Equipement

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière

Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière Nota : en bleu les nouveautés 2011, en vert les comptes de tiers et financiers utilisés exclusivement

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

ASSO O M S DU TAMPON

ASSO O M S DU TAMPON ************************ COMPTES ANNUELS EXERCICE DU 01/01/2010 AU 31/12/2010 ETATS DE SYNTHESE BILAN ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 1 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions, Brevets -5 352.10

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

Aide à l'imputation comptable Eglise protestante unie

Aide à l'imputation comptable Eglise protestante unie Socius Informatique 22 rue Saint Genest 31800 Labarthe Inard Assistance : tel : 05 61 88 91 68 fax : 05 61 88 91 35 email : logeas@socius.fr site : www.logeas.fr Aide à l'imputation comptable Eglise protestante

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

HELIOS - COMPTES DE LA NOMENCLATURE M31 AU 1 ER JANVIER 2012

HELIOS - COMPTES DE LA NOMENCLATURE M31 AU 1 ER JANVIER 2012 HELIOS - COMPTES DE LA NOMENCLATURE M31 AU 1 ER JANVIER 2012 Chapitres CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS ET RESERVES 102 Dotations 102 1021 Dotation initiale 102 1022 Complément de dotation 103

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

RCBC - PCG MODIFIE CHANGEMENTS EN ROUGE SUPPRESSIONS EN VERT (après la classe 8)

RCBC - PCG MODIFIE CHANGEMENTS EN ROUGE SUPPRESSIONS EN VERT (après la classe 8) Classe 1 : Comptes de capitaux 10 - Capital et réserves RCBC - PCG MODIFIE 102 - Apports (créditeur ou nul) 1021 - Dotation Etat renommé 1022 - Dotation Région renommé 1023 - Dotation Département renommé

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER Compte de résultat 2007 ( à partir des chiffres extraits des comptes annuels au 31 décembre réalisés par le cabinet comptable) Bilan 2007 (à partir des

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

Plan comptable de l Eglise Réformée de France

Plan comptable de l Eglise Réformée de France Plan comptable de l Eglise Réformée de France Pour l utilisation dans LoGeAs Livret d aide à l imputation comptable 3 édition Décembre 2008 1. Table de matières 1. Table de matières...2 2. Introduction...3

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise 11.1. Notions de comptabilité 11.2. Analyse financière (bilan et comptes de résultat) 11.3. Plan de financement 11.4. Budget

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

Définitions des principales variables diffusées

Définitions des principales variables diffusées Définitions des principales variables diffusées Achats de carburants : achats de carburants (essence, super, gazole, GPL, kérosène, fuel, biocarburants, additifs) destinés à faire fonctionner les moyens

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

Nomenclature des Régions

Nomenclature des Régions 1 2014 Nomenclature des Régions Plan de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires Applicables au 1er janvier 2014 Instruction M71 2 Introduction Les lois de décentralisation

Plus en détail

Ligue d'aquitaine de BADMINTON

Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Cabinet DSL Audit / Expertise Comptable Sommaire Attestation

Plus en détail

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE... L ASSOCIATION... ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE Service sports - vie associative Maison des associations et de l économie sociale et solidaire 29 av. du Maquis de l Oisans

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES PLAN COMPTABLE M31 AU 1 e r JANVIER 2014 C H A P I T R E CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES 102 Dotations 102 1021 Dotation initiale 102 1022 Complément de dotation 103 Autres

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : RECETTES ORDINAIRES 43 487 352 816 CHAP I : RECETTES STATUTAIRES

Plus en détail

1. COMPTES DE CAPITAUX

1. COMPTES DE CAPITAUX PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF 1. COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Pour les fondations : "fonds propres et réserves" 102. Fonds associatifs sans droit de reprise 119. Report à nouveau (solde

Plus en détail

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES RACINE COMPTE 10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES 101 CAPITAL 101100 CAPITAL SOUSCRIT - NON APPELE 101200 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, NON VERSE 101300 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, VERSE 102 FONDS ASSOCIATIFS

Plus en détail

Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus au 01/01/2014

Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus au 01/01/2014 Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus au 01/01/2014 En rouge, les nouveautés 2014. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros

COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 1 ANNEXE Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 6 I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les présents comptes annuels ont été établis

Plus en détail

Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles. Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX

Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles. Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX Page 1 sur 13 Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles Avertissement : cette liste de comptes spécifiques a fait l objet d un avis

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services

Plus en détail

CNIID 21, rue Alexandre Dumas 75011 PARIS. Etats Comptables

CNIID 21, rue Alexandre Dumas 75011 PARIS. Etats Comptables 21, rue Alexandre Dumas 75011 PARIS Etats Comptables 31/12/2011 Bilan Bilan Actif Edition du 20/04/12 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2011 31/12/2010 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature... 3 ANNEXE

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 30 Comptabilité 15.50 Date de tirage 14/08/09 à 11:37:22 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311207 Capital souscrit non-appelé Capital souscrit non-appelé

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

Plan comptable M22 au 1 er janvier 2014

Plan comptable M22 au 1 er janvier 2014 Plan comptable M22 au 1 er janvier 2014 1. COMPTES DE CAPITAUX 10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 102 - Dotations et fonds divers 1021 - Dotation 1022 - Compléments de dotation ; Etat 10222 - FCTVA

Plus en détail

ASSOCIATION H.B.P.C.

ASSOCIATION H.B.P.C. ASSOCIATION H.B.P.C. COMPLEXE SPORTIF DES AMBROSIS AVENUE LOUIS PASTEUR 13380 PLAN DE CUQUES BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION H.B.P.C. page 2 BILAN ACTIF Période

Plus en détail

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya 7, Cour Fernand Jaenger 67200 Strasbourg Comptes au 31 Décembre 2014 Comptes au 31 Décembre 2014 1 / 10 A C T I F Bilan au 31 Décembre 2014 31/12/14

Plus en détail

CAVIGAL NICE BASKET 06

CAVIGAL NICE BASKET 06 CAVIGAL NICE BASKET 06 2 RUE EL NOUZAH 06000 NICE Bilan Association Présenté en Euros CAVIGAL NICE BASKET 06 page 2 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 30/06/2012 30/06/2011

Plus en détail

ANNEXE 7 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS POUR LES - 2012 ASSOCIATIONS PREVISIONNEL DES BESOINS

ANNEXE 7 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS POUR LES - 2012 ASSOCIATIONS PREVISIONNEL DES BESOINS ANNEXE 7 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS POUR LES - 2012 ASSOCIATIONS PREVISIONNEL DES BESOINS La Ville propose deux véhicules capables de transporter 9 personnes dont le conducteur aux associations à but

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

F I T E C O ADAMIC CFAI DE L'EURE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE OU PROFESSIONNEL. 422 rue Henri Becquerel CS 13530 27035 EVREUX CEDEX

F I T E C O ADAMIC CFAI DE L'EURE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE OU PROFESSIONNEL. 422 rue Henri Becquerel CS 13530 27035 EVREUX CEDEX F I T E C O ADAMIC CFAI DE L'EURE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE OU PROFESSIONNEL 422 rue Henri Becquerel CS 13530 27035 EVREUX CEDEX ETATS FINANCIERS Du 01/01/2014 au 31/12/2014 65 Rue du Maréchal

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2009

RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2009 Association pour l'amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l'eau et des Ressources Naturelles Siège social : 14, rue de la Mégisserie, 92220 Bagneux, France Bureau exécutif : 45 bis avenue de la

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

BUSINESS PLAN BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG

BUSINESS PLAN BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG BUSINESS PLAN BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG SOMMAIRE 1. L'ENTREPRISE 2. DESCRIPTION DU PROJET 3. DIAGNOSTIC DE L'ENTREPRISE 4. PLAN DE FINANCEMENT 5. PLAN D'EXPLOITATION PREVISIONNEL

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11 RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

CCD ASSOCIATION CONSEIL EN CONSOMMATION DURABL 1 QUAI MAGELLAN 44000 NANTES. Conseil en Consommation Durable. COMPTES ANNUELS au 30 juin 2012

CCD ASSOCIATION CONSEIL EN CONSOMMATION DURABL 1 QUAI MAGELLAN 44000 NANTES. Conseil en Consommation Durable. COMPTES ANNUELS au 30 juin 2012 CONSEIL EN CONSOMMATION DURABL 1 QUAI MAGELLAN 44000 NANTES Conseil en Consommation Durable COMPTES ANNUELS au 30 juin 2012 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Bilan 1

Plus en détail

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule CONVENTION D INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER Commune de Opération Axe : Durée : ans - Remboursement : Convention pré-opérationnelle de maîtrise foncière Dossier ENTRE : ET : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

DESTINATAIRE = OPE REGION

DESTINATAIRE = OPE REGION DESTINATAIRE = OPE REGION REGION = SUD EST RESTAUMARCHE N 30342 DATE D'OUVERTURE : 29/10/1991 DATE PASSAGE POIVRE ROUGE : SOCIETE : SAS COKEYA VILLE : ALES ADHERENT : M. DEMAZURE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR-ADJOINT 2010-2011 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuve d'admissibilité 3 février 2011 ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION

Plus en détail