HEC LIEGE RUE LOUVREX, LIEGE SÉMINAIRE D ÉCHANGE DES PRATIQUES

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1 HEC LIEGE RUE LOUVREX, LIEGE SÉMINAIRE D ÉCHANGE DES PRATIQUES Prof.: M.Alexandre LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE Travail présenté par: Michaël Marchal 1 ière Licence en Sciences Commerciales 2 ième année - HD Option: Finance Année académique SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 1/30

2 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 PARTIE 1: LA GESTION DU RISQUE DE NON-PAIEMENT... 4 Chapitre 1: Le credoc pour lutter contre les risques de non-paiement? Les types de risque Évaluation et identification des risques Chapitre 2: Les instruments et techniques de paiements à l international L instrument de paiement Le chèque La lettre de change Le virement international Le billet à ordre Les techniques de paiements Les techniques non documentaires Les techniques documentaires Les techniques de couvertures du risque de non-paiement Les couvertures internes Les couvertures externes PARTIE 2: Le crédit documentaire Chapitre 1: Principes généraux Définition Philosophie du crédit documentaire Procédure de mise en œuvre du crédit documentaire Le Contrat de base Chapitre 2: Le crédit documentaire et les étapes Chapitre 3: Formes et notification des crédits documentaires La forme La notification La couverture des risques Les types de risques Les réserves Les autres formes de crédits documentaires Chapitre 4:L encadrement juridique des crédits documentaires Chapitre 5: Crédits documentaires et incoterms Les incoterms Utilisation des incoterms dans les crédit documentaires Chapitre 6: Le crédit documentaire à l heure d internet SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 2/30

3 Conclusion Bibliographie Bibliographie commentée SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 3/30

4 Introduction A l heure ou les échanges commerciaux s intensifient, un problème récurent revient quasiment à chaque fois: comment être certain pour le vendeur d être payé et à contrario pour l acheteur d être livré en respectant le bon de commande et un délai jugé normal et préalablement convenu entre les parties. Tel est en fait la finalité du crédit documentaire. Afin d éviter des problèmes d impayés, l entreprise doit se doter d un éventail de possibilités qui lui permettront de se protéger au mieux. Le crédit documentaire (credoc) en fait partie. La garantie pour le vendeur vient principalement de la banque qui paiera le vendeur même si l importateur à des difficultés pour payer. D un autre côté, la paiement ne sera effectif que si le vendeur a correctement rempli ses obligations documentaires. Les quelques pages qui suivent proposent deux parties. La première présente le risque de non-paiement et resitue le crédit documentaire dans l ensemble des techniques de paiements existantes. La seconde partie propose une présentation succincte du crédit documentaire agrémenté de commentaires afin de mieux cerner le côté technique de ce mode de paiement. SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 4/30

5 PARTIE 1: LA GESTION DU RISQUE DE NON-PAIEMENT CHAPITRE 1: Le credoc pour lutter contre les risques de non-paiement? 1 Bien évidemment, un des premiers problèmes auquel l entreprise doit penser est d éviter les risques de non-paiements. Ce risque est d autant plus important lorsque que l on se lance dans le commerce international. Il faut donc protéger les transactions de l entreprise sur son marché national mais aussi sur son marché export. Les risques politiques: couvrent tout événement ayant un caractère de force majeure tel que les guerres, les révolutions, les pénuries de devises, les catastrophes naturelles Les risques commerciaux: couvrent le risque de non-paiement du débiteur et de la détérioration de sa situation financière Les risques économiques: risques liés à la fabrication, Qui dit risque dit évaluation de ce risque. Car pour se prémunir au mieux, il est impératif de connaître les degrés de risques encourus. Les défaillances de paiement de clients deviennent de plus en plus nombreuses et sont à la base d un grand nombre de faillites. Il est donc nécessaire de s interroger sur le risque avant qu il ne survienne car s apercevoir que le client ne peut pas payer au moment ou le délai de paiement est échu et après les rappels peut mener l entreprise à de sérieux problèmes pouvant aller jusqu'à sa fermeture pure et simple. 1 Coface France et EUR EXPORT: 2 EUR EXPORT 3 Mode de financement du commerce Extérieur, Institut Sainte-Marie Liège, p.6, Coface Belgique : 5 Office National du Ducroire: ndocument&highlight=0,risque#p1a SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 5/30

6 Il est donc impératif d identifier les types de risques ainsi que leur intensité. Pour cela, il faut pouvoir l évaluer. L entreprise devra donc se poser les bonnes questions et anticiper ce processus parfois long et semé d embûches. Identifier les types de risques est une chose mais en connaître les déterminants en est une autre tout aussi importante puisque cela permettra de se concentrer et d agir en conséquence pour en atténuer l impact. Eur export propose les déterminants suivants sur lesquels l entreprises doit prêter attention 12 : Le chiffre d affaires: un célèbre adage dit qu il ne faut mettre tous ses œufs dans le même panier. Le fait d avoir peu de clients et/ou de concentrer son activité sur une zone géographique limitée en terme de superficie et de potentiel entraîne un risque d impayé plus grand car la défaillance de l un des clients peut avoir un effet dévastateur sur le plan financier. Une étude approfondie des clients devra être réalisée ainsi que l évaluation du risque politique afin de procéder à une pondération. Le secteur d activité dans lequel se trouvent les clients devra également être pris en compte tout comme sa localisation. Les caractéristiques de l acheteur; le risque sera d autant plus faible que le client est connu et que la relation d affaires est ancienne et régulière; Par contre l arrivée de nouveaux clients augmente le risque de crédit pour l entreprise. Connaître la localisation géographique du client demande pas mal d effort et de temps. Néanmoins, il est important de tenir compte de ses paramètres : risque politique, réglementation particulière en matière de transfert de fond, Le caractère public ou privé va également agir sur le risque. Le fait de traiter avec des organismes publics peut paraître plus sécurisant mais d un autre coté, ceux-ci peuvent demander des délais de paiement beaucoup plus long. Les échéances de paiement: il est évidemment que plus le délai est long, plus il y a un risque de non-paiement. Il est donc très important d analyser ses créances commerciales via la balance âgée par exemple. La phase d évaluation du risque de crédit arrive donc et variera en fonction de la qualité d informations récoltées pour pouvoir apprécier ce risque. 1 EUR EXPORT Les principales fonctions à l export Section finance. Disponible sur: 2 Exporter Pratique du Commerce International 17 e édition, Edition Foucher, Paris, 2002, p ISBN SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 6/30

7 S il s agit d un nouveau client: l exportateur devra s informer auprès des organismes compétents afin de retirer un maximum d information lui permettant de se faire une idée sur la qualité du client. S il s agit d un client connu: il suffira à l entreprise de faire une analyse de son expérience passée en croisant les informations dont elle dispose. Ces types de couverture ne seront pas développés, et ce tout à fait volontairement. À l exception toutefois du crédit documentaire qui fait l objet de ces quelques pages. CHAPITRE 2: Les instruments et techniques de paiement à l international 12 Dans cette section, il est important de distinguer 2 points: : qui est en fait la matérialisation de l opération de paiement. Cette forme tend à disparaître au profit des transactions informatisées. Nous pouvons distinguer: 2.1.1Le chèque: «Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire». Il existe deux types de chèque: le chèque d entreprise et le chèque de banque. Le premier offre peu de garantie car rien n atteste que lors de l encaissement, la provision du compte de l acheteur soit suffisante. Dans ce cas, il faut faire viser (qui atteste que la provision est bien disponible mais n est pas bloquée) et certifier le chèque (la provision est bloquée en faveur du bénéficiaire). Le risque dans ce cas de non-paiement est transféré de l acheteur vers la banque qui a certifié le chèque. Il est évident que si une banque refuse ces deux opérations, c est qu il y a un problème de solvabilité dans le chef de l acheteur et des précautions devront être prises, notamment le choix d un autre moyen de règlement. Le chèque de banque quant à lui est un chèque tiré par la banque sur elle-même ou sur une autre banque et garantit l opération à l exclusion du risque bancaire. 1 EUR EXPORT Les principales fonctions à l export Section finance. Disponible sur: 2 Pratique du Commerce International 17 e édition, Edition Foucher, Paris, 2002, p ISBN SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 7/30

8 2.1.2 La lettre de change (ou traite): «La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à une date déterminée. L'exportateur expédie la traite à l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée». Par ce mécanisme, l acheteur reçoit du vendeur un délai de paiement. Le vendeur peut se faire payé par sa banque sans attendre l échéance de la traite en l escomptant ou bien l endosser pour régler un fournisseur. L idéal est d obtenir l aval d un banquier de premier ordre qui se porte garant de tout ou partie de la traite et garantit donc le paiement de la traite à l échéance. Le coût de ce choix est plus important que le chèque mais offre également en cas de non-paiement la possibilité de protester l effet. Source: Le virement international: «Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). L'ordre peut être en monnaie nationale ou en devises étrangères». Ce système est rapide et sûr grâce à des procédés de sécurisation des transactions et informations très sophistiqués. De plus, l utilisation du virement est facile et ce système fonctionne en continu tout au long de l année. Néanmoins, le virement présente l un ou l autre avantage à savoir que la garantie de paiement n est pas totale sauf avant l expédition des marchandises, ordre de virement qui est toujours dans le chef de l acheteur. Le risque de change en cas de devise autre que l Euro n est pas couvert. Dans ce cas d autres techniques de couvertures doivent SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 8/30

9 être mises en route. Ce système est plus rapide et souple que le telex ou le courrier. La sécurité des données est mise en évidence Différents types de transmissions des virements sont en application aujourd hui. Le plus connu étant le virement SWIFT 1 qui est un échange de données privées entre banques. Seulement 50 pays sont reliés à ce système. L IBAN a été conçu afin de simplifier et d accélérer le traitement des paiements transfrontaliers, les banques de l UE + l Islande, la Norvège et la Suisse ont donc collaboré afin de définir un nouveau standard pour les numéros de comptes en banque en identifiant le titulaire du compte, sa banque et son pays d origine Le billet à ordre: «Le billet à ordre est un effet de commerce émis à l'initiative de l'acheteur (le souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, à vue ou à une certaine date, à son créancier, c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). Le règlement «à vue» se fera sur présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée». La grande différence avec la traite est que l initiative de l émission est laissée à l acheteur contrairement à la lettre de change. Ce qui entraîne une insécurité supplémentaire pour le vendeur. : Parmi les techniques existantes à l heure actuelle, on peut les classer en 2 grands pôles a savoir les techniques documentaires et non documentaires Les techniques non documentaires: a) L encaissement direct: ici la condition de paiement n est pas la remise de documents par le vendeur afin de prouver que ses obligations ont bien été remplies. Dans ce cas, l acheteur à le «pouvoir» de payer ou non. Une relation de confiance et/ou de longue date doit s être installée entre les deux parties. Il peut s agir dans ce cas d un encaissement simple, d un paiement à la commande, à la facturation ou ex-usine. b) Le contre remboursement: «Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le transporteur se 1 SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 9/30

10 chargera donc de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération». c) Le compte à l étranger: «Lorsque votre banque dispose d'une filiale ou d'une succursale dans le pays de l'importateur, vous avez la possibilité d'y ouvrir un compte. C'est une technique très intéressante, lorsque l'exportateur exporte couramment vers un pays et, de surcroît, pour des sommes importantes» Les techniques documentaires: a) L affacturage 1 : «L'affacturage est la cession des créances d'un exportateur à une société d'affacturage qui se charge d'en opérer le recouvrement». Il s agit donc d une protection pour l exportateur contre le risque de non-paiement, contre le risque de change et représente également un mode de financement des opérations commerciales internationales Ce système présente donc l avantage d être rapide, de transférer le risque d impayé et de simplifier la gestion des comptes clients b) La remise documentaire: «La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque afin de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété,...) accompagnés ou non de documents financiers (lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres instruments analogues pour obtenir le paiement d'une somme d'argent)». La remise peut se faire soit contre paiement ou par acceptation de traites. c) Le crédit documentaire: voir partie 2 Remarques: Les points ci-dessus à l exception du crédit documentaire, ne sont volontairement pas développés par souci de concision. Le lecteur intéressé pourra se reporter au site Eur- Export: 1 Solnik Bruno - Les crédits à court terme - Gestion Financière 6 e édition Dunod, Paris, 2001, p.189 SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 10/30

11 Il existe 6 manières de se prémunir contre le risque de non-paiement : Les couvertures internes: Le paiement anticipé Le crédit documentaire La lettre de crédit Stand by Les couvertures externes: L assurance crédit L affacturage L escompte à forfait appelé aussi le «forfaiting» Dans le cadre de ce travail, je ne m attarderais que sur le crédit documentaire. Le lecteur pourra se référer à la bibliographie/webographie afin de prendre connaissance des références bibliographiques (non exhaustive) qui lui permettront d approfondir les autres techniques. Toutefois, vous trouverez, ci-après, un tableau comparatif des différentes techniques qui permet, je pense d avoir une vue d ensemble des avantages et inconvénients. Ce tableau est proposé par EUR-Export 1 et est repris tel quel: Techniques de Avantages Inconvénients couverture Couverture interne : l'entreprise couvre son risque de non-paiement, au cas par cas si elle le désire. Le Crédit documentaire (Crédoc) Technique sûre si le crédit documentaire est irrévocable. La sécurité est encore renforcée s'il est confirmé. Équilibre des obligations de l'acheteur et de l'exportateur. Gestion administrative très lourde, basée sur la véracité des documents. Technique relativement coûteuse (commission des banques) qui s'applique à des opérations d'un montant relativement important. Le paiement à la commande Technique de paiement le plus simple et le plus sûr pour l'exportateur (des risques limités Technique commercialement mauvaise car elle traduit un sentiment de méfiance de la part de l'exportateur. De plus, 1 EUR EXPORT Les principales fonctions à l export Section finance. Disponible sur: SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 11/30

12 subsistent néanmoins comme le risque de nontransfert des fonds). Technique de financement pour l'exportateur l'importateur supporte tout le poids financier de l'opération. La lettre de crédit Stand By Technique moins lourde administrativement que le crédit documentaire (gestion documentaire plus légère). Technique supplétive à la carence de l'importateur - ne sera mise en jeu que si celuici ne paye pas (dans le cadre du crédoc, celui-ci est mis en jeu quoiqu'il arrive). Technique qui n'offre pas le même équilibre dans les obligations des deux parties que le crédoc, au détriment de l'acheteur. Technique récente : risque de vides juridiques liés à une jurisprudence limitée. Couverture externe : l'entreprise transmet les risques d'impayés sur un organisme financier moyennant rémunération. L assurance crédit Possibilité de recourir à des services annexes tels que la surveillance de la santé financière des clients et l'analyse de la solvabilité de nouveaux clients. Technique qui peut convenir pour des factures de petits montants. Principe de globalité : l'exportateur est obligé de couvrir toutes les factures répondant aux critères établis par l'assureurcrédit, et pas seulement les mauvais risques. en cas de litige commercial (autre que le non-paiement) avec l'acheteur, l'assureur-crédit ne rembourse pas. Risque de mauvaise foi. Indemnité qui ne couvre pas la totalité du sinistre. L affacturage Gestion administrative, comptable et juridique simplifiée : la société d'affacturage les prend en charge. Couverture totale du risque d'impayés (indemnité de 100% du montant des factures contestées). Peut constituer une technique de financement (85% du montant des factures) et de protection contre le risque de change. Coût relativement élevé. Principe de globalité : obligation de transmettre toutes les créances répondant aux critères établis par la société d'affacturage (les bons comme les mauvais risques). Dépersonnalisation de la relation avec le client : vous ne pouvez pas octroyer de conditions de paiement pour des clients particuliers comme vous l'entendez. Gestion du recouvrement des factures parfois brutale. Le forfaiting Gestion administrative, comptable et juridique Coût très élevé. Technique non utilisable pour les SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 12/30

13 simplifiée. Payement avant l'échéance de la créance. Aucune obligation de globalisation des créances. Suppression des risques de crédit. Constitue une technique de financement et dans une certaine mesure de protection contre le risque de change. créances sur des acheteurs dans des pays à très haut risque. SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 13/30

14 PARTIE 2: LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE CHAPITRE 1: PRINCIPES GÉNÉRAUX 1 : Il s agit d un engagement de paiement pris par la banque émettrice à la demande d un donneur d ordre, l acheteur, en faveur d un bénéficiaire, le vendeur. 2 Le but principal du credoc est donc, pour le vendeur, de se faire payer et pour l acheteur de recevoir sa commande conformément à ce qui était prévu au contrat. On le définit comme étant une sécurité de paiement. Je nuancerais ce propos en disant que, même s il existe des règles du jeu à respecter, la sécurité n est pas totale. La position opposée entre l acheteur et le vendeur qui sont respectivement pour le premier de recevoir la marchandise et puis de payer et pour le vendeur d être payé et puis d envoyer la marchandise doit répondre à ces deux exigences. Je n en suis pas personnellement convaincu. L exécution du crédit est subordonnée à la présentation de documents conformes au crédit par le bénéficiaire dans un certain délai. Il est bien stipulé que ces documents doivent prouver la bonne exécution des obligations imposées au bénéficiaire. Il arrive que nous assistions à des dérives dans le nombre et le type de documents demandés ainsi que dans les délais à respecter ou confirmations d envois de preuve en tout genre. Cela tient au fait, selon moi, que les documents stipulés dans le crédit doivent être déterminés par l acheteur. Il serait peut-être plus sain que cette opération passe dans les mains des banques notificatrice et émettrice voire soit prédéterminé dans les RUU. Un crédit est toujours ouvert à la demande de l acheteur (le donneur d ordre) pour le compte de son fournisseur (le bénéficiaire). L acheteur va donc émettre une série d instructions qui vont apparaître dans le crédit: Les marchandises à livrer Le montant 1 Brochure BBL - Le crédit documentaire La garantie de exportations Mai 1995 p.3 2 Brochure BBL - Le crédit documentaire La garantie de exportations Mai 1995 p.3 SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 14/30

15 La date limite du crédit La date limite d expédition Etc. Tout ceci est postérieur à la négociation commerciale et en découle mais le crédit n a strictement rien avoir avec l opération juridique du contrat. C est donc une opération autonome. C est sur la base du contrat que le crédit va être émis. Cette phase est donc très importante et doit être soignée par les 2 parties et en particulier l acheteur qui va énumérer une série d instructions qui devront être le plus claires possible sans être encombrés de trop de détails. Tout dépendra de la nature du contrat, de la situation géographique des parties, de la relation entre les parties et bien entendu de leur volonté. Le vendeur pourra à ce stade indiquer a l acheteur si il est apte à présenter les documents demandés dans les temps définis dans les termes du contrat. Certains documents demandés tels que les certificats d inspection, de qualité, de poids, d origine devront être définis avec précision par l acheteur afin d éviter tout problème lors de l importation ou de la mise en consommation des marchandises. Le tout en respectant les réglementations en vigueur dans son pays. Faute de précision la banque les acceptera tels que présentée. Une chose importante est que lorsque des documents sont demandés, l acheteur et les banques doivent en accepter les règles du jeux. C est notamment le cas pour le certificat d origine, le certificat de circulation des marchandises EUR1, La date d émission des documents devra être précisée. En général, la plupart des documents présentés seront postérieurs à la date d émission du crédit. Sans précisions, la banque pourra accepter des documents avec une émission antérieure au crédit. Une règle particulière toutefois pour les documents de transport dont la règle est que la présentation de ces documents doit se faire dans les 21 jours de la date d émission sauf indications contraire dans les termes du crédit. Cette règle ne vaut pas pour les autres documents mais dans la pratique on l applique à tous les documents et on rentre les documents endéans les 21 jours. Cela sert même de base, de fil conducteur pour la remise documentaire. SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 15/30

16 La banque chargé de l émission du crédit, une analyse de risque sera mise en route afin de savoir si la banque prend le risque de l opération. Après son accord, la notification du crédit sera effectuée au bénéficiaire via la collaboration d une seconde banque appelée banque notificatrice. Dés sa réception, le vendeur devra analyser à son tour les termes du crédit afin de voir si ce qui est prévu au contrat est bien respecté et s il est apte a assumer ce qui est demandé dans le crédit. L idéal est de demander un draft du crédit. Ceci dépendra de la relation entretenue avec la cliente et de la banque notificatrice. Cette façon de faire évitera toute mauvaise surprise de dernières minutes. Car lorsque le crédit est émis, toutes modifications ultérieures devront faire l objet d un amendement dont l obtention dépendra du bon vouloir de l acheteur et de la banque émettrice. Le vendeur en supportera également le coût. Une fois le processus en cours et après expédition des marchandises, les documents seront remis à la banque notificatrice qui les examinera et vérifiera leurs conformités avec les termes du crédit. Ensuite la banque les transmettra à la banque émettrice qui les vérifiera à son tour. Si tout est conforme le paiement sera effectué conformément au terme du crédit. En résumé, l acheteur ne paie que si il a reçu les documents, conformes au crédit, qui lui permettront de prendre possession de la marchandise. Le vendeur quant à lui, sera payé après expéditions des marchandises (tout dépend du mode de réalisation prévu, voir infra) pour autant qu il ait respecté son obligation documentaire. Il est à ce stade intéressant de jeter un oeil sur les deux mots principaux que crédit et documentaire. Que signifie t-il exactement? 1 Crédit: il ne doit pas être compris au sens traditionnel du terme mais bien comme l opération d avance de la par de la banque notificatrice des fonds et pour autant qu aucune divergence n entravant la bonne exécution du paiement. Divergences émanant de la banque émettrice principalement. Documentaire: car la base de ce mode de paiement est la remise de documents définie par le contrat et retranscrite dans le crédit pour que l acheteur puisse prendre possession des marchandises. 1 Crédit agricole Le crédit documentaire Généralités Disponible sur : SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 16/30

17 Dans ce dernier point, on parle de possession des marchandises ce qui me fait penser que le crédit documentaire ne peut être efficace que pour le transport maritime (alors qu il est utilisable pour tout mode de transport). Pourquoi? Et bien tout simplement parce que le transport maritime est le seul a utiliser un document de transport, le bill of Lading (B/L) qui est négociable. En d autres termes, ce document est indispensable pour que l acheteur puisse retirer la marchandise au port de destination. Sans ce document, il est dans l impossibilité de la faire. C est le point le plus important puisqu il matérialise l opération commerciale. L acheteur va donc prendre le contrat comme référence afin de le faire émettre par sa banque. Il est impératif de s assurer que l acheteur a bien respecté les termes du contrat. Comment? Pour toute ouverture d un credoc, il existe des formulaires types qui peuvent varier en fonction de la banque choisie, il suffirait donc de demander la copie dûment complétée par l acheteur avant l émission du crédit ou de demander un draft du crédit. Ceci évite de perdre du temps et aussi de l argent en demandant des amendements qui modifieraient les termes du crédit. CHAPITRE 2: Le crédit documentaire: les étapes 1 1 Dexia Banque Disponible sur SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 17/30

18 L opération se passe toujours entre 2 banques. Après avoir défini les termes du contrat, l importateur va contacter sa banque afin d émettre le crédit en faveur du vendeur via la banque notificatrice. Les amendements 1. Établissement du contrat commercial; 2. Demande d émission d un crédit documentaire; 3. La banque émettrice transmet, le plus souvent par SWIFT, les termes du crédit à la banque notificatrice; 4. La banque notificatrice notifie le crédit au vendeur; 5. Expédition des marchandises par le vendeur; 6. Remise documentaire par le vendeur à sa banque; 7. La banque notificatrice analyse les documents et les transmet à la banque émettrice. Elles peux émettre des réserves en les communiquant ou non à la banque émettrice. Le paiement du crédit peut s effectuer sous réserves; 8. Après avoir jugés conformes aux termes du crédit les documents présentés, la banque émettrice les transmet à l acheteur. Il s agit d une modification apportée au crédit initial. Celui-ci devra toujours s effectuer par le biais de l acheteur qui préviendra sa banque. IMPORTANT: une attention particulière devra être apportée quant aux dates de validité du crédit, la date d expédition maximum et les amendements car pour certains pays les amendements peuvent prendre du temps et si le crédit arrive a échéance, il vaudra mieux remettre les documents même avec divergence que ne pas les remettre du tout et invoquer que l amendement n a pas été reçu. La relation avec le client devient dans ce cas primordiale. CHAPITRE 3: Forme et notification des crédits documentaires 123 (Cour ISM, Brochure BBL, RUU) Selon les RRU 500 édités par la Chambre de Commerce international (CCI), il existe 2 formes de crédit documentaire. Un crédit peut être: Soit révocable: ce type de crédit peut être annulé à n importe quel moment par l acheteur via sa banque et sans prévenir le bénéficiaire. Le bénéficiaire n a jamais le garantie d être payé. Cette forme est donc a proscrire puisqu un des buts du crédoc est pour le vendeur d être payé. 1 Mode de financement du Commerce Extérieur, Institut Sainte-Marie Liège, p.16, Brochure BBL - Le crédit documentaire La garantie de exportations Mai 1995 p.7 3 Chambre de Commerce Internationale RUU 500, article 6 BBL Services entreprises p.15 SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 18/30

19 Soit irrévocable: il existe dans ce cas un engagement ferme de la part de la banque émettrice. Garantie pour l exportateur. Deux possibilités peuvent s offrir: Le crédit peut être non confirmé: la banque du vendeur ne donne pas sa garantie pour le crédit en cours, ce qui représente un risque supplémentaire pour le vendeur. Le crédit peut-être confirmé: par la banque notificatrice. L engagement vis-à-vis de l exportateur est total. C est d ailleurs la forme la plus courante. Une des raisons de la présence des 2 banques est que cela permet le paiement à l exportateur même si la banque émettrice est en défaut de paiement. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé couvre les risques politiques et commerciaux mais il existe d autres risques tels que les embargos, guerres, Dans ce cas l exportateur aura intérêt à se couvrir via un organisme d assurance-crédit ISM + EUR EXPORT+Guide import+brochure BBL Par paiement à vue: c est-à-dire immédiatement après présentation des documents jugés conformes par la banque. Ce type de réalisation peut s effectuer soit aux caisses de la banque notificatrice soit aux caisses de la banque émettrice. Ce mode est le plus intéressant pour le vendeur. Par paiement différé: ce qui signifie que le paiement s effectuera après l expiration d un certain délai et reçoit dans un premier temps une confirmation écrite de paiement de la part du banquier. Dans ce cas, le vendeur accorde un délai de paiement à son client. C est le plus risqué, principalement en l absence de traites scellant l opération. Par acceptation de traites: dans ce cas l exportateur remet à sa banque une ou plusieurs traites qui peuvent être tirées soit sur la banque notificatrice ou émettrice ou sur l acheteur voir tout autre tiré. La sécurité est aussi présente par 1 Mode de financement du Commerce Extérieur, Institut Sainte-Marie Liège, p.17-19, EUR EXPORT Les principales fonctions à l export Section finance. Disponible sur: 3 Brochure BBL - Le crédit documentaire La garantie de exportations Mai 1995 p.8 4 NGUYEN-THE Madeleine Le paiement des fournisseurs Le crédit documentaire Editions d Organisation Paris 2002 p.215 SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 19/30

20 la présence des traites qui représente une contrainte pour le débiteur en cas de non-paiement. Par négociation: le vendeur a la possibilité d escompter la ou les traites tirées son acheteur à la banque émettrice, que le crédit soit ou non confirmé. Ici la sécurité de paiement est également garantie mais offre une somme versée, déduction faite des agios. A la fin de l opération, la banque peut émettre des réserves, appelées également divergences en cas de non-conformité des documents ou de certains d entre eux par rapport aux termes du crédit. 3 possibilités s offrent au banquier: 1. Paiement sans réserve : le paiement est effectué sans le moindre problème 2. Paiement avec réserves: dans ce cas, il existe des divergences mineures et majeures. le paiement aura lieu après levée des réserves par l acheteur. Il faudra donc négocier avec son client pour que celui-ci accepte les réserves. 3. Refus des documents: jugés non conformes. Le banquier doit permettre de représenter les documents si le crédit est toujours dans sa période de validité. Le banquier, même s il doit faire son boulot, veillera toutefois à ne pas formuler trop souvent des réserves qui pourraient nuire à sa réputation commerciale. N oublions pas que l entreprise est cliente auprès de sa banque, y compris dans ce cas. Le crédit revolving: Il s agit d un crédit renouvelable, une reconduction automatique. Il peut être automatique lorsque le montant à renouveler est identique. Ou périodique lorsqu il peut y avoir une nouvelle utilisation pour un même montant. Si l exportateur ne livre plus, 2 cas de figure peuvent se présenter: soit le crédit est arrêté et il n y a pas de paiement. On parle dans ce cas de crédit revolving non cumulatif. Soit on le reporte sur le mois suivant ou il y aura 2 livraisons et 2 paiements (fermeture de l usine pendant les congés annuels par exemple) Le crédit Red Clause ou par anticipation: permet à la banque notificatrice d effectuer des avances (totales ou partielles ) au bénéficiaire avant le remise des SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 20/30

21 documents. Ceci pourrait se justifier pour financer la fabrication par exemple et utile quand l exportateur travaille avec des agents commerciaux. Le crédit documentaire transférable: permet à l exportateur de demander à la banque notificatrice d ouvrir un autre crédit au profit d un des ses fournisseurs. Utile quand le bénéficiaire ne veut pas que l acheteur et son fournisseur ne rentrent en contact. Ce type de crédit n est transférable qu une seule fois. Ce type de crédit est difficile car les contrats entre les fournisseurs et le client sont les mêmes en termes de montants, documents demandés, incoterms, devises. Le crédit back to back: c est un crédit base sur un autre crédit lorsque le bénéficiaire ne peut ou ne veut pas d un crédit transférable ou ne peut effectuer le transfert. Source: SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 21/30

22 CHAPITRE 4: L encadrement juridique des crédits documentaires 12 Il est évident que les parties vont conclure un contrat de vente et le crédit documentaire va découler de ce contrat. Il faut donc veiller à rédiger les termes du crédit de la manière la plus sécurisante possible pour le vendeur et pour l acheteur. Un guide a donc été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale de Paris qui a édité les RRU 500 (Les Règles et Usances en matière de crédits documentaires). Ce sont des règles de codification privée qui existent depuis plus de 70 ans et qui sont adoptées par une large majorité d États. Les parties sont donc invitées à utiliser ce guide afin d éviter les problèmes ultérieurs. Dans ce cadre, il est conseillé de vérifier que la mention suivante se trouve bien sur le crédit documentaire ou alors de l exiger: «Cette lettre de crédit est soumise aux Règles et Usances Uniformes de la CCI - publication no...», ou plus communément en anglais : «This letter of credit is subject to the «Uniform Customs and Practice for documentary credit» - International Chamber of Commerce - Publication no... Ces RRU 500 sont revues régulièrement et une nouvelle révision est prévue pour cette année Le RUU 500 ne règlent pas tout. En effet, les parties ont le loisir de choisir le droit applicable en cas de litige (loi compétente, tribunal compétant, arbitrage, ). Ceci fait l objet d un autre débat. Néanmoins, si l absence de cette disposition est constatée au contrat de vente initiale, il est souvent d application que l on prenne le lieu de l exécution du crédit documentaire. CHAPITRE 5: Crédit documentaire et incoterms 34 Les incoterms sont des termes généraux de vente qui règlent ce qui a attrait au transport, au risque, à la livraison, a l emballage, aux formalités de biens tangibles. En gros, les incoterms définissent 3 aspects de la vente commerciale internationale: La répartition des coûts: jusqu'à quel moment le vendeur assume t-il certains frais liés à l expédition des marchandises et à quel moment ces coûts doivent t-il être pris en charge par l acheteur. 1 Chambre de Commerce Internationale RUU 500, BBL Services entreprises 2 NGUYEN-THE Madeleine Le paiement des fournisseurs Le crédit documentaire Editions d Organisation Paris 2002 p VANHEUSDEN Koen Incoterm 2000 Un guide pratique OBCE Décembre Chambre de Commerce Internationale Publication Incoterms 2000 SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 22/30

23 La répartition des risques: il s agit du risque de perte des marchandises La répartition des tâches: qui fait quoi? Les incoterms ne règlent pas tout évidemment. Pas question d intervenir dans la partie purement commerciale du contrat (prix ventes, quantités, qualité, tests, ).. Les incoterms règlent uniquement la relation entre acheteur et vendeur et n interviennent en rien dans la relation avec des tiers tels que assureur, expéditeurs, Un des points qui ne sont pas réglés par les incoterms est le transfert de propriété. Cette matière est régie par les législations nationales. En cas de litige, le droit applicable n est pas non plus mentionné dans les incoterms. Ces dispositions doivent être prévues dans le contrat commercial et approuvé par les parties. Ces termes commerciaux peuvent être utilisés dans les relations intérieures et ou communautaires même si des éléments, notamment en matière de douane, ne sont plus d application. En pratique les incoterms doivent être mentionnés sur les documents tels que facture, packing list de la manière suivante et en générale en anglais: Incoterms + lieu + as per incoterms 2000 ICC PARIS Ex.: CPT TO DAMMAM AIRPORT AS PER INCOTERMS 2000 ICC PARIS Il existe 13 incoterms répartis en 4 groupes: Groupe E: EXW À l usine Groupe F: FCA: franco transporteur FAS: franco le long du navire (port d embarquement convenu) FOB: franco à bord (port d embarquement) SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 23/30

24 Groupe C: CFR: coût et fret (port de destination convenu) CIF: idem mais + assurance CPT: Port payé jusquà (lieu de destination convenu) CIP: idem mais + assurance Groupe D: DAF: Rendu frontière (lieu convenu) DES: rendu ex ship (port de destination convenu DEQ: rendu ex quai (port de destination convenu) DDU: rendu droits non acquittés (lieu de destination convenu) DDP: rendu droits acquitté (lieu de destination convenu) Il sont classés par ordre de contraignance pour le vendeur qui a de plus en plus de responsabilité dans l expédition. Le maximum étant atteint avec le DDU et le minimum avec EXW. Les incoterms FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ sont exclusivement maritimes. Les autres sont à utiliser pour tout autre type de transport. Il est clair que la négociation entre acheteur et vendeur est très importante afin de déterminer le bon incoterm. Tout dépendra du rapport de force entre acheteur et vendeur et de l opération à réaliser. Un mauvais choix peut entraîner de lourdes conséquences notamment financières. 12 En tant que vendeur, il est préférable de choisir un incoterm qui permettra d avoir la maîtrise du transport principal puisqu un des premiers documents exigés dans un crédit est le document de transport. Si c est l acheteur qui maîtrise le transport principal, il sera parfois très difficile d obtenir le document de transport exigé par le crédit afin de le rentrer à la banque. En cas de transport maritime, il faut en général pouvoir gérer le transport principal car le document de transport étant le B/L, ce dernier est négociable. 1 VANHEUSDEN Koen Incoterm 2000 Un guide pratique OBCE Décembre 1999 p.45 2 EUR EXPORT Les principales fonctions à l export Section logistique. Disponible sur: SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 24/30

25 Ce qui veut dire que le client en a besoin pour retirer la marchandise au port de destination. Sinon, autant lui donner les marchandises directement!! Il faut également éviter les termes du groupe D car dans ce cas, la banque pourrait exiger les preuves de livraison parfois difficile à obtenir ou qui prennent beaucoup de temps (selon le bon vouloir du client). Il faut garder à l esprit qu un crédit à une date d expiration. CHAPITRE 6: La dématérialisation des crédits documentaires 1 Il n est pas étonnant d apprendre qu a l heure actuelle, la forme papier des crédits documentaires risque de devenir désuet. En effet, les technologies de l information, aujourd hui présente à peu près partout, ont déjà modifié profondément le paysage bancaire. Déjà proposé par les banques mais accessible à un faible nombre de clients, la version électronique du crédit documentaire. L un des axes de ce développement est la qualité de l information externe mais également interne, mise à disposition du client. Ce qui va lui permettre de mieux gérer son courant d affaires. De son côté, cela pourrait aussi profiter aux banques qui pourraient élargir leurs offres complémentaires. Marketing oblige Un second axe propose une connectivité avec le client qui permettrait dès la saisie d un bordereau de commande, l ouverture du crédit documentaire qui y serait attaché. Nous risquons ici de devoir faire face aux technologies différentes et à l aspect confidentialités des données. Enfin, pour améliorer les échanges, la standardisation des documents pourrait simplifier la vie à tous les acteurs. L arrivée depuis 3 ans d un complément aux règles et usances en matière de crédits documentaires (RUU 500) a permis de mettre la machine en route. Les eruu concernent donc la présentation électronique des documents. 1 Commerce international - Le crédit documentaire à l heure d Internet BANQUE magazine N 639 SEPTEMBRE 2002 pp56 à 57 SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 25/30

26 Même si la tendance était inévitable, cela pose pas mal de problèmes aux banques puisqu aucune forme technologique pour l envoi des documents n est précisée dans les eruu. De plus, l échange SWIFT entre banques ne prévoit pas de cadre pour l envoi des documents sous forme électronique. Les banques sont donc confrontées à une maintenance informatique et une réelle politique en matière de commerce électronique pour permettre la généralisation de ce système. Mais à ce jour, il n y a pas encore eu d étude de rentabilité pour savoir si cela profiterait aux banques. Et aux clients? Une première étape a déjà été franchie en 1999 par SWIFT pour l élaboration d un système d échange sécurisé de documents sur internet. Deux solutions s affrontent; Certaines solutions respectent les RUU et les reconnaissent comme un de leur mécanisme de règlement; D autres solutions fournissent des sécurités identiques aux crédits documentaires pour leurs instruments de paiements. On risque donc d assister à une véritable guerre de stratégie afin de savoir si certaines banques se renforcent sur ce secteur et propose éventuellement de sous-traiter pour d autres banques ne souhaitant pas poursuivre dans cette voie car le volume des transactions est trop faible. Et pour ceux qui continueront à proposer une offre «crédoc», la mutation en cours ne vont pas manquer de modifier considérablement ce mode de règlement légendaire. SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 26/30

27 CONCLUSION Nous le voyons, le crédit documentaire est un instrument ancestral à la disposition des entreprises qui souhaitent garantir leurs exportations. Néanmoins, il est important de l utiliser à bon escient. Dans cette aventure, le banquier doit servir de guide et de conseiller pour bien orienter le client. Il ne faut jamais hésiter à le consulter pour n importe quelle question relative aux termes du crédit. Le but est d avoir une relation «Win-Win» ou chacun y trouve son compte. En effet, le côté subjectif pour l appréciation de la validité des documents reste très variable d une banque à une autre et tiendra compte de la relation qu entretiennent la banque et son client. Ceci se remarque assez fréquemment malgré l existence des Règles et Usances Uniformes en matière de crédit documentaire (RUU 500) qui reste un «guide line» pour la gestion des crédits du point de vue de la banque comme du point de vue de l entreprise. Cette année 2005 doit amener la nouvelle version des RUU, les RUU 600. Par manque d informations à leurs sujets, il ne m a pas été possible d en présenter les grandes lignes. Les entreprises actives dans le commerce international et utilisant les crédits documentaires doivent donc rester attentives à l évolution de cette technique. SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 27/30

28 BIBLIOGRAPHIE LIVRES/BROCHURES Brochure BBL Le crédit documentaire La garantie du paiement de vos exportations Services Entreprises Mai 1995 EXPORTER Pratique du commerce International 17 e édition Éditions d organisation Paris KNEIPE Philippe Trésorerie et finance d entreprise Éditions De Boeck Université Bruxelles 1997 NGUYEN-THE Madeleine Importer le guide Editions d Organisation Paris 2002 Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) Chambre de Commerce Internationale Brochure BBL Editions ICC Publishing SA SOLNIK Bruno Gestion Financière 6 e édition - Editions Dunod Paris VANHEUSDEN Koen Incoterm 2000 Un guide pratique OBCE Décembre 1999 Banque ARTESIA Les crédits documentaires Un instrument de paiement pour vos opérations de commerce international ARTICLES Commerce international - Le crédit documentaire à l heure d Internet BANQUE magazine N 639 SEPTEMBRE 2002 SITES WEB EUR Export: ING Banque: Dexia Banque: Finansbank: etters_of_credit/ La chambre de Commerce international : La Chambre de Commerce et d Industrie du Hainaut: mentaire.html SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 28/30

29 BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE LIVRES AGORIA Vademecum du financement du commerce extérieur AMELON Jean-Louis Financer ses exportations Editions DUNOD Paris CURIEN Grégoire Le crédit documentaire Editions DUNOD Paris EXPORTER Pratique du commerce International 17 e édition Editions d Organisation Paris KNEIPE Philippe Trésorerie et finance d entreprise Editions De Boeck Université Bruxelles 1997 NGUYEN-THE Madeleine Importer le guide Editions d Organisation Paris 2002 Ce vademecum décrit avec précision l ensemble des techniques de financement qui sont liés au commerce extérieur Cet ouvrage donne un bon aperçu du financement des exportations et resitue le crédit documentaire parmi toutes les techniques existantes en matière de protection contre le risque de nonpaiement La première partie présente le crédit documentaire (p.3-17). La seconde partie est également intéressante car elle présente les risques pour la banque (p.21-26). Le canevas utilisé est très pédagogique. Le chapitre 12 (p ) traite du problème du risque de crédit et des moyens de paiement utilisés à l international Les pages 240 à 242 donne une présentation du crédit documentaire et décrit son fonctionnement. Ce point est inséré dans un chapitre qui présente les formes de financement disponibles pour l entreprise (p ) Le chapitre 6 (p.49-64) donne une vue d ensemble des incoterms Le chapitre 12 quant à lui traite du paiement de fournisseurs sous l angle de l importateur MÉMOIRES ROYER Yves Le gestion des risques de crédits internationaux. Étude de cas: la Société Marine Power Europe Inc. Mémoire HEC 1998/1999 RENARD Emanuelle Le crédit documentaire, la garantie des échanges internationaux Mémoire HEC 1997/1998 Ce mémoire est intéressant par l apport théorique concernant les crédits internationaux à la disposition des entreprises et le côté pratique de la vie d un crédit manager Présentation théorique complète et applications de la gestion du crédit documentaire ARTICLE Chevalier Denis, Gilguy Christine Crédit documentaire Une sécurité toujours très appréciée LE MOCI n avril 1999 Article parlant du déclin du crédit documentaire(p.50-58) SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 29/30

30 SITES WEB Association belge des banques: Euro Banking Association: European Committee for Banking Standards (ECBS): ING Entreprise: Interex: Ce site présente également des informations générales sur le crédit documentaire en le resituant parmi les formes de financements à la disposition des entreprises Pendant européen de l ABB Site consacré aux standards européens pour l échange de données Article consacré aux risques dans le commerce international Article consacré au Documentary Credit Center de l ING Site consacré SEMINAIRE D ECHANGE DES PRATIQUES 30/30