Le conseiller, Guillaume Hinse est absent. Les membres présents forment le quorum.

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1 MUNICIPALITÉ DE TINGWICK Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 2 novembre 2015 à la salle du conseil, située au 12, rue Hôtel-de-Ville, à Tingwick. Sont présents : M. Réal Fortin, maire (19h00) MM Marcel Langlois, conseiller (19h00) Ghislain Gagnon, conseiller (19h00) Gaston Simoneau, conseiller (19h00) Gervais Ouellette, conseiller (19h00) Suzanne Forestier, conseillère (19h00) Le conseiller, Guillaume Hinse est absent. Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h00 par le maire, Réal Fortin. Chantale Ramsay, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit à titre de secrétaire. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion. Réflexion : «On est toujours le jeune d un vieux et le vieux d un jeune.» LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Gervais Ouellette, appuyé par le conseiller Ghislain Gagnon et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que modifié. Au point 10 : Inspecteur en bâtiment Enlever «Vente du résidu du lot du Canton de Tingwick»; Ajouter «Embauche d un arpenteur : vente du résidu du lot du Canton de Tingwick»; Au point 13 : Administration Ajouter «Escouade Gleason : 4 soirs : 2016» Lecture et dépôt du rapport du maire En conformité avec les exigences du Code municipal, article 955, le maire, Réal Fortin fait lecture de son rapport annuel qui sera transmis à chaque adresse civique sur le territoire Prise de parole de Mme Mathilde Lemay, présidente du Comité de Tingwick Mme Lemay, présidente du Comité de Tingwick présente son comité Élise Laroche, relation publique Jean-François Ménard, relation publique Jean-Simon Cantin, relation publique Dérek Grenier-Proulx, membre Jordan Grenier-Proulx, membre Léandre Lemay, membre Jordan Charette, administrateur Noé-Rose Landry, membre Noémie Cantin, secrétaire Brittany Pellerin, vice-présidente Pierrette Allison, adulte représentante Suite à la résolution # concernant le refus de la municipalité de Tingwick de payer en totalité la quote-part de partenaire pour l année 2015 le Comité de Tingwick est venu présenter les activités, les actions, le

2 bénévolat, l aide apporté dans des situations particulières etc pour la communauté de Tingwick et demande que le conseil revienne sur leur position quant au paiement de la quote-part pour l année 2015 et demande un engagement pour l année En conséquence, sur proposition de la conseillère Suzanne Forestier appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon, il est résolu que la Municipalité de Tingwick accepte de payer en totalité la quote-part pour l année 2015 et s engage pour l année AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU MOIS D OCTOBRE 2015 Rien à signaler ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU MOIS D OCTOBRE 2015 Considérant que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 5 octobre 2015 dans les délais légaux; En conséquence, sur proposition de la conseillère Suzanne Forestier, appuyée par le conseiller Marcel Langlois, il est résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 5 octobre 2015 soit adopté tel que présenté ADOPTION DES COMPTES Fournisseur Description Montant Québec Location outils réparation regards $ inc. rue Ste-Marie Bell Mobilité Cellulaires $ Buro Pro Papeteries administration et salle $ Calclo Calcium rang 7 travaux de rechargement $ Carrefour Jeunesse emploi Caza Marceau + Soucy Boudreau Cégep St-Laurent Centre du Camion Gauthier Chantale Ramsay Trio-étudiant $ Honoraires professionnels dossier Sylvie Camiré Formation opérateur eau potable Éric Ouellette Inspection et réparation suite à l'inspection du camion #6 Frais de transport signature contrat vente M. Jacques Houle $ $ $ $ Charest Automobile Crédit $ Coopérative agricole Achat divers $ du Pré-Vert Coopérative agricole du Pré-Vert Commission scolaire des Bois-Francs CRSBP Le Dépanneur de la Place Diesel $ Journée Normand Maurice $ Formation bibliothèque et lecture optique $ café, lait, eau etc $ Électro Alarme 2000 Réparation pagette service incendie $ Entreprise M.O. Sable pour carré de sable CPE $

3 Éric Ouellette Environnex Ferme Simonetta Florimont Charland Frais de transport formation opérateur eau potable Analyses d'eau potable, usées et crédit sur transport Boues étangs aérés et transport sacs au site d'enfouissement Transport service incendie réparation véhicule $ $ $ $ Formules Livre de procès-verbal $ municipales Fortin Sécurité Achat trousses 1er soins $ Médic Formiciel Enveloppes $ Garage G. Allison Essences camion #7 et #8 et accessoires service incendie $ Gaudreau Environnement Vidange fosses septiques $ Geneviève Brizard Achat service de garde $ Gervais Ouellette Frais de transport $ Gravures Victo Numéro sur casque de pompier $ Hydro-Québec Électricité luminaires de rues $ Hydro-Québec Électricité parc de la Station $ Hydro-Québec Électricité édifice administratif, caserne de pompier et garage $ Hydro-Québec Électricité parc à l'ombre des pins $ Hydro-Québec Électricité OTJ $ Hydro-Québec Électricité CPE $ Hydro-Québec Électricité salle paroissiale, service de garde, bibliothèque et Sentier Les Pieds d'or $ Hydro-Québec Électricité station des eaux usées $ Hydro-Québec Électricité station d'eau potable $ Hydro-Québec Électricité puits $ Jean-Denis Hinse Achat service incendie $ J. Marc Laroche Réparation luminaires de rues $ Laserpro Réparation imprimante $ Linda Ouellette Rédaction du Rassembleur de septembre $ Location d'outils Victo Machineries Serge Lemay Location plaque vibrante compactage sable patinoire $ Réparation camion # $ Marjolaine Vaudreuil Contrat entretien parc à l'ombre des pins $ Maureen Martineau Achat livres pour la bibliothèque $ Michel Hinse Frais de transport réparation citerne $ incendie Normand Brassard Vidange fosses septiques $ Petite Caisse Poste certifié et repas départ Mme $ Caroline Adam Pièces d'auto Allison Réparation camions de déneigement et camions incendie Pompes et traitement d'eau Bois-Francs Poste Canada Les Pro du CB Produits station d'eau usées et potable Rassembleur de septembre et achat de timbres Micro radio portatif service incendie $ $ $ $

4 Réal Gagnon Frais de transport tuyau camion citerne $ Les Services EXP Service d'un inspecteur en bâtiment $ Société de développement durable d'arthabaska Site d'enfouissement septembre 2015 et collecte octobre $ Sogetel Frais de téléphone octobre $ Solutions Zen média Support site internet $ SOS Technologies Cartouche électrode défibrillateur $ Station du Mont- Gleason Tournoi de golf visibilité d'un trou $ Sylvain Turcotte Télébec Yvan Ouellette Montant forfaitaire pompier 1 et frais de transport formation pompier 1 Ligne téléphonique station d'eau potable Frais de transport tuyau camion citerne $ $ $ Xérox Photocopies $ Salaire du 27 septembre au $ octobre 2015 Total $ Sur proposition du conseiller Gervais Ouellette, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon, il est résolu que les comptes présentés soient acquittés pour une somme globale de quatre-vingt-seize mille trois cent-huit dollars et trente-trois sous. RAPPORT CONSEILLERS RESPONSABLE D UNE DOSSIER Le conseiller Marcel Langlois Le schéma de couverture de risque sera adopté en décembre Beaucoup de rencontres sont à prévoir. Le conseiller Ghislain Gagnon Installation d un jeu d eau à l OTJ pour l année 2016 dans le cadre du pacte rural; Le comité du parcours historique dans le cadre du 150 e ont reçu le 24 octobre dernier une reconnaissance lors de la journée du patrimoine; Une subvention est demandée pour la restauration des panneaux ayant servi au parcours historique. Le conseiller Gaston Simoneau Des informations lui sont parvenues à l effet que les nouveaux branchements concernant le dossier d approvisionnement en eau et des rencontres sont à prévoir. Le conseiller Guillaume Hinse (absent) Le conseiller Gervais Ouellette On est à finaliser la préparation pour la prochaine saison de déneigement. La conseillère Suzanne Forestier Lecture d une lettre de Madame Véronique Pépin, parent utilisateur du service de garde à l effet qu étant parent utilisateur elle n avait jamais été contactée pour faire partie ou émettre des opinions du Comité de parents représenté par Madame Isabelle Pellerin.

5 Le maire Réal Fortin Invite la population au lancement du 3 e livre de Mme Maureen Martineau et félicite celle-ci pour ce lancement; Le maire, Réal Fortin demande à la directrice générale, Chantale Ramsay de se retirer de la salle du conseil. La directrice générale, Chantale Ramsay quitte la salle du conseil. Le maire, Réal Fortin mentionne que le contrat de la directrice générale prendra fin à la fin décembre et demande au conseil si l on renouvelle son contrat ou non? Il explique l invitation qu il a faite le 26 octobre à ses membres du conseil, pour une rencontre le 30 octobre avec la firme de comptables de Roy, Desrochers, Lambert afin de poser toutes les questions pertinentes et cela dans le but de savoir si les choses sont faites dans les règles pour une municipalité de moins de citoyens. Les membres du conseil doivent s assurer que le lien de confiance envers la directrice générale est maintenu avant le renouvellement de son contrat. Est-ce que le conseil négocie avec la directrice générale, Chantale Ramsay un nouveau contrat ou il met fin à leur collaboration? Marcel Langlois On négocie. Ghislain Gagnon On négocie. Gaston Simoneau (N as pas répondu à la question du maire) Gervais Ouellette On négocie. Suzanne Forestier On négocie. Le maire, Réal Fortin mentionne que ce dossier est clos. Il a reçu un appel téléphonique d une journaliste jeudi dernier pour obtenir sa version suite à une rencontre qu elle a eu avec deux membres de son conseil. Il donne un compte-rendu de cette rencontre. Il mentionne que ce genre d article n est pas bon au développement de la municipalité. INSPECTEUR EN BÂTIMENT Participation au programme de remplacement de vieux appareils de chauffage au bois «Changez d air» Considérant que le programme «CHANGEZ D AIR» fut en un succès impressionnant; Considérant que le programme sera renouvelé en 2016; En conséquence, sur proposition du conseiller Ghislain Gagnon, appuyée par le conseiller Gervais Ouellette, il est résolu que la Municipalité de Tingwick accepte de devenir partenaire de ce programme Station du Mont-Gleason : demande d installation d une affiche annonçant le secteur domiciliaire du Hameau dans l emprise de rue Considérant que le développement domiciliaire Le Hameau, représenté par

6 monsieur David Grenier, désir obtenir l accord de la municipalité afin de construire et d installer une enseigne dans l emprise du Chemin du Hameau de la municipalité de Tingwick; Considérant que ce projet consiste à l installation d une enseigne d une dimension de 2.44 mètres de large par 1.22 mètres de haut, soit un maximum de trois mètres carrés, qui serait construit dans l emprise de la municipalité au coin du chemin du Mont-Gleason et chemin du Hameau (zone REC-1), dans le haut du talus, de l autre côté du fossé. L enseigne sera faite d une roche plate en arrière-plan et de lettrage en acier avec les inscriptions Hameau/Gleason; Considérant qu un aménagement en bas de cette enseigne sera créé à partir de roches pour garder l endroit propre; Considérant que l enseigne sera à 6 pieds de la limite de terrain de monsieur Frédéric Côté, à 43 pieds du centre du chemin du Hameau et à 45 pieds du centre du chemin du Mont-Gleason; Considérant que l objectif est d annoncer et d embellir l entrée du développement domiciliaire Le Hameau tout en attirant des clients potentiels pour les terrains non vendus; Considérant que l ancienne enseigne sera enlevée; Considérant que selon le Règlement de zonage # , l enseigne ne contrevient pas au règlement concernant les dimensions et la structure de l enseigne dans cette zone; Considérant que la réalisation du projet sera entièrement à la charge du promoteur de la Station du Mont-Gleason; Considérant que l entretien de l enseigne, une fois qu elle sera réalisée, sera assumé par la Station du Mont-Gleason; Considérant que la Municipalité de Tingwick se réserve le droit, dans le cas où l enseigne devenait nuisible, n était pas entretenue ou représentait un danger pour autrui, de demander à la Station du Mont-Gleason de corriger la situation ou d enlever ladite enseigne; En conséquence, il est proposé par le conseiller Ghislain Gagnon, appuyé par le conseiller Marcel Langlois, et résolu que la Municipalité de Tingwick accepte la présente demande pour les motifs et aux conditions énumérés précédemment est en accord avec la demande de Monsieur David Grenier, au nom du développement domiciliaire Le Hameau, dans le but de procéder à l installation d une enseigne à partir du chemin le Hameau pour annoncer l entrée du domaine Embauche d un arpenteur : vente du résidu du lot du Canton de Tingwick Considérant que le conseil désire procéder à la vente d une partie du lot du Canton de Tingwick; En conséquence, sur proposition du conseiller Gervais Ouellette, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier, il est résolu que la Municipalité de Tingwick embauche un arpenteur pour effectuer une description technique du terrain à vendre. INSPECTEUR MUNICIPAL Demande de soumission tracteur multifonctionnel Il est proposé par le conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Gervais

7 Ouellette et résolu que la Municipalité de Tingwick demande des soumissions sur invitation pour l achat d un tracteur multifonctionnel. Les soumissions devront être déposées avant 11h le jeudi 3 décembre La municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le paiement du tracteur sera fait en janvier Fossé de ligne : municipalité et M. Rock Daigle La résolution numéro Considérant que M. Rock Daigle demande la permission de procéder au creusage, à ses frais, d un fossé de ligne situé entre sa propriété et celle de la municipalité; En conséquence, sur proposition du conseiller Gervais Ouellette, appuyée par le conseiller Marcel Langlois, il est résolu que la Municipalité de Tingwick accepte la présente demande Autorisation pavage OTJ : Le Club Tingwick : réparation trous et paiement de panier de basketball Considérant que le Club Tingwick demande la permission d effectuer, à leur frais, la pose d une couche de bitume sur une superficie de 50 pieds par 50 pieds sur le terrain de l OTJ; En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon, il est résolu d accepter la présente demande aux conditions suivantes : Les trous devront être réparés afin d empêcher des blessures; Le Club s engage à remettre à la municipalité 2 paniers de basketball Frais de cellulaire : conducteurs camion de déneigement Il est proposé par le conseiller Gervais Ouellette, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier et résolu que la Municipalité de Tingwick rembourse la somme de 30$ par mois pendant 4 mois aux conducteurs de camion de déneigement pour l utilisation de leur cellulaire personnel Décision soumission sable à déglaçage Les soumissions ont été ouvertes à 11h10 le jeudi 15 octobre 2015 par Chantale Ramsay, directrice générale. Nom Prix Conformité Ferme Simonetta inc. 12$/tonne Oui Entreprise M.O $/tonne Oui Après vérification la soumission d Entreprise M.O. est la plus basse conforme. Les prix soumis n inclus pas les taxes applicables en vigueur. Considérant que le contrat a été octroyé à Entreprise M.O. selon la résolution numéro par la directrice générale; En conséquence, sur proposition du conseiller Ghislain Gagnon, appuyée par le conseiller Gervais Ouellette, il est résolu d appuyer la décision de la directrice générale quant à l octroi du contrat de fourniture de sable à déglaçage pour la

8 saison hivernale Acceptation ententes salariales : conducteur camion de déneigement La résolution numéro Il est proposé par le conseiller Gervais Ouellette, appuyée par le conseiller Marcel Langlois et résolu que les ententes salariales de Messieurs Martin Blanchet, Yves Ouellette et Yves Laroche soient acceptées pour la saison hivernale LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Héma-Québec : remerciement pour l excellente collaboration lors de la collecte de sang du 6 octobre; Mme Rita Lafontaine, présidente de la fabrique de la Paroisse Notre- Dame-Des-Monts : remerciement suite aux travaux de pavage d une partie de la cour de l église; Club de minéralogie d Asbestos : remerciement suite à l excellente collaboration lors de la 22 e édition de la Grande foire minéralogique 2015; Centre d entraide Contact : remerciement suite au soutien financier. ADMINISTRATION Nomination maire suppléant : Guillaume Hinse, conseiller Attendu que l article 116 du Code municipal stipule que le conseil municipal peut désigner un conseiller maire suppléant pour la période qu il détermine; Attendu que le maire suppléant ou tout autre conseiller peut signer tous documents (chèques, contrat, etc..) en cas d absence du maire; Considérant qu il est nécessaire de nommer un substitut au maire lorsque celui-ci est absent et ne peut signer certains documents; En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon, il est résolu : Que le conseiller, Guillaume Hinse soit nommé maire suppléant du 3 novembre 2015 au 4 juillet 2016; Que le conseiller, Guillaume Hinse, maire suppléant de la Municipalité de Tingwick soit autorisé à signer tous documents en l absence du maire, Réal Fortin, et ce jusqu au 4 juillet 2016; Que le conseiller, Guillaume Hinse soit nommé substitut au maire, Réal Fortin lors des séances de la MRC d Arthabaska Correction facture EXP du mois d octobre : 3 798$ plus les taxes Considérant que le montant de la facture de Service EXP apparaissant dans la liste des factures du mois d octobre n incluait pas les taxes; En conséquence, sur proposition du conseiller Gervais Ouellette, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier, il est résolu d accepter de modifier le montant de 3 798$ plus les taxes applicables Modification entente salariale Mme Geneviève Brizard, responsable du service de garde Considérant que Mme Geneviève Brizard, responsable du service de garde a des tâches supplémentaires à effectuer;

9 Considérant que le conseiller, Gaston Simoneau mentionne qu il ne peut prendre de décision car il n a pas les documents nécessaires à la prise de décision; Considérant que les membres du conseil ont tous eu les mêmes informations verbales concernant ce dossier; Le maire, Réal Fortin demande le vote : Vote pour la modification de l entente salariale de Mme Geneviève Brizard Marcel Langlois Ghislain Gagnon Gervais Ouellette Suzanne Forestier Vote contre la modification de l entente salariale de Mme Geneviève Brizard Gaston Simoneau En conséquence, sur proposition de la conseillère Suzanne Forestier, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon, il est résolu d accepter la modification de l entente salariale de Mme Geneviève Brizard. Adoptée sur division par les membres du conseil présents Mise en demeure : poursuites Considérant que le conseil a transmis une mise en demeure à un citoyen pour ses propos sur les réseaux sociaux; Considérant que le citoyen poursuit ses actions; En conséquence, sur proposition du conseiller Gervais Ouellette, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon, il est résolu que la Municipalité de Tingwick poursuivre les démarches afin que cesse ces agissements Nomination de M. Francis Daigle à titre de pompier Il est proposé par le conseiller Marcel Langlois, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier et résolu que M. Francis Daigle soit nommé à titre de pompier volontaire pour la Municipalité de Tingwick Demande de soumission ramonage de cheminée Il est proposé par le conseiller Ghislain Gagnon, appuyée par le conseiller Gervais Ouellette et résolu que la Municipalité de Tingwick demande des soumissions sur invitation pour le ramonage de cheminée pour l année Les soumissions devront être reçues avant 11h le lundi 7 décembre La municipalité de Tingwick ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues Fermeture du bureau administratif pour la période des Fêtes du 23 décembre 2015 au 2 janvier 2016 inclusivement Il est proposé par le conseiller Ghislain Gagnon, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier et résolu que le bureau administratif soit fermé pour la période des Fêtes du 23 décembre 2015 au 2 janvier 2016 inclusivement Taxes en retard courrier recommandé

10 Il est proposé par le conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon et résolu que la Municipalité de Tingwick transmettre des avis de rappels par courrier recommandé aux propriétaires n ayant pas acquittés leur compte de taxe. Adoptée à l unanimité des conseillers. Journée de compensation de temps du professeur de la maternelle année 2016 : facturation 250$ La résolution numéro Il est proposé par la conseillère Suzanne Forestier, appuyé par le conseiller Gervais Ouellette et résolu que la Municipalité de Tingwick accepte de rendre disponible son service de garde lors de la journée de compensation de temps du professeur de la maternelle pour l année 2016 pour la somme de 250$ Carrefour jeunesse-emploi : demande de participation à l édition 2016 du Trio étudiant Desjardins pour l emploi Il est proposé par le conseiller Ghislain Gagnon, appuyé par la conseillère Suzanne Forestier et résolu d accepter de participer à l édition 2016 du Trio étudiant Desjardins pour l emploi pour une somme de 1 500$ Embauche de M. Jean-Pierre Bergeron : test de pompes : sécurité incendie : 350$ pompe et 50$ pompe portative Il est proposé par le conseiller Gervais Ouellette, appuyée par le conseiller Marcel Langlois et résolu que la Municipalité de Tingwick retienne les services de M. Jean-Pierre Bergeron pour effectuer les vérifications des pompes servant au service de sécurité incendie Demande de partenariat financier : Cadets de l Air Escadron 834 Lions de Warwick Il est proposé par le conseiller Ghislain Gagnon, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier et résolu de remettre la somme de 100$ aux Cadets de l Air Escadron 834 Lions de Warwick à titre d aide financière Journée de mise à feu : 12 et 13 décembre 2015 (6 pompiers à 400$/pompier) Considérant que le service de sécurité incendie de Warwick organise une mise à feu; Considérant que cette mise à feu sera inscrit à titre de formation pour atteindre les objectifs du schéma de couverture de risque; En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Gervais Ouellette, il est résolu que 6 pompiers soient autorisés à y assister au coût de 400$ par pompier CDE de Tingwick : demande de subvention de 5 000$ Il est proposé par le conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon et résolu de remettre une subvention de 5 000$ au CDE de Tingwick.

11 Demande de la municipalité de Tingwick au programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel La résolution numéro Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la municipalité detingwick désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Attendu que la municipalité de Tingwick prévoit la formation de 4 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC d Arthabaska en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par le conseiller Gervais Ouellette et appuyé par la conseillère Suzanne Forestier, et résolu de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC d Arthabaska Entente de loisirs et culture pour l année 2016 : Ville de Warwick Il est proposé par le conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon et résolu que la Municipalité de Tingwick accepte l entente de loisirs et de culture pour l année 2016 avec la Ville de Warwick au montant de $ mais demande une rencontre avec les représentants de la ville. Le maire, Réal Fortin et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Chantale Ramsay sont autorisés par la présente à signer ladite entente Entente sur les matières dangereuses : Ville de Drummondville Il est proposé par la conseillère, Suzanne Forestier, appuyée par le conseiller Gervais Ouellette et résolu que la Municipalité de Tingwick accepte l entente de service sur les matières dangereuses pour l année 2016 avec la Ville de Drummondville au montant de $. Le maire, Réal Fortin et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Chantale Ramsay sont autorisés par la présente à signer ladite entente.

12 Entente entre la municipalité de Tingwick et la Station du Mont-Gleason : évacuation des remontées La municipalité de Tingwick demande une rencontre donc ce sujet est remis à une séance ultérieure Paiement intérêts Ville de Warwick Considérant que la Ville de Warwick demande un paiement d intérêts pour l année 2013 étant donné que la facture de l entente de loisirs n a pas été payée dans les délais; Considérant que la Municipalité de Tingwick n a pas payé la facture étant donné que celle-ci avait demandé une rencontre avec les représentants de la Ville de Warwick pour obtenir des informations avant la signature de l entente et attendait le résultat des discussions avant de rembourser le montant total de la facture; En conséquence, sur proposition du conseiller Gervais Ouellette, appuyée par le conseiller Ghislain Gagnon, il est résolu que la Municipalité de Tingwick demande l annulation de ces intérêts par la Ville de Warwick pour les raisons mentionnées précédemment Dépôt projets pacte rural Considérant le projet de la Municipalité de Tingwick (Jeu d eau et Aménagement du Parc CPE) qui vise à offrir un service de proximité aux citoyens de la municipalité; Considérant que la Municipalité de Tingwick désire présenter une demande de $ au Pacte rural et/ou au Fonds de développement des territoires (FDT) , pour la réalisation de ces projets ; En conséquence, sur proposition du conseiller, Ghislain Gagnon, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier il est résolu : Que la Municipalité de Tingwick dépose une demande au montant de $ dans le cadre du Pacte rural et au Fonds de développement des territoires (FDT) ; Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Chantale Ramsay, soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Tingwick les documents relatifs au projet «Jeu d eau et Aménagement du Parc CPE», pris à même l enveloppe du Pacte rural et au Fonds de développement des territoires (FDT) Escouade Gleason : 4 soirs : 2016 Il est proposé par le conseiller Marcel Langlois, appuyée par le conseiller Gervais Ouellette et résolu que la Municipalité de Tingwick participe à l Escouade Gleason pour l année 2016 pour un total de 4 soirs. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire, Réal Fortin invite les citoyens à la période de questions. Des questions sont posées sur les sujets suivants : rencontre avec les journalistes, publication des comptes du mois dans le Rassembleur, poursuite et mise en

13 demeure; programme Changez d air, remerciement suite au déplacement de la remise au CPE, jeu d eau, administration de la municipalité, paroles lors de l entrevue avec les conseillers si personnel ou à titre d élus, vente de la propriété du lot et développement commercial et industriel. CLÔTURE DE LA SÉANCE La résolution numéro Considérant que les sujets à l ordre du jour sont épuisés; En conséquence, sur proposition du conseiller Gervais Ouellette, appuyée par la conseillère Suzanne Forestier, il est résolu que la présente séance soit levée. (20h40) %%%%%%%%%%%%%%%%%%% Chantale Ramsay Directrice générale Secrétaire trésorière Réal Fortin Maire %%%%%%%%%%%%%%%%%%% CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Chantale Ramsay, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Tingwick, atteste par les présentes qu il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses décrites aux résolutions numéros : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , et Chantale Ramsay Directrice générale & secrétaire-trésorière %%%%%%%%%%%%%%%%%%% Je, Réal Fortin, maire suppléant atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal et renonce à mon droit de veto. Réal Fortin, maire %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%