Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Ce 4 juin Après la prière, le conseil procède comme suit :

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1 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Ce 4 juin 2012 À une séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint- Philippe-de-Néri tenue aux lieux et heures ordinaires de ce conseil, ce lundi 4 juin 2012, conformément à l article 145 du Code municipal, sont présents : M. Frédéric Lizotte, M. Michel Dionne Mme Lise Viens, M. Roland Lévesque, M. Henri Drapeau et M. François Dionne formant quorum sous la présidence de son honneur le maire M. Gilles Lévesque, présent à la séance ainsi que M. Pierre Leclerc, directeur général. Ouverture de la séance M. Le maire Gilles Lévesque constate le quorum à 20 h et déclare la séance ouverte. Après la prière, le conseil procède comme suit : Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par : Mme Lise Viens Appuyé par : M. Henri Drapeau Unanimement résolu que : le programme de la séance soit adopté sans amendement. ADOPTÉE ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 4. Approbation des comptes 5. Démission du directeur général/secrétaire-trésorier 6. Offre d emploi 6. Défi Vélo André-Côté (Sécurité incendie) 7. Prix d excellence Gérard-Desrosiers 8. Demande de subvention Bibliothèque Claude-Béchard ème d ordination de l abbé Hubert Lévesque 10. Demande de M. André Hudon (Crédit taxe vidanges) 11. Assainissement des eaux usées 12. Emploi été Canada Demande d adhésion de la Municipalité de Sainte- Hélène à l entente intermunicipale relative à la sécurité incendie 14. Location de machinerie 15. Nouvelles heures d ouverture des bureaux 16. Demande d aide financière de Mme Laurence Bérubé 17. Correspondance 18. Période de questions 19. Souper bénéfice annuel de la Société de gestion de la Rivière-Ouelle 20. Comité des aînés Programme Nouveaux-Horizons 2012 (Projet d aménagement d une aire de repos (Parc) sur le terrain de la Maison de la Culture Léo-Leclerc) 21. Contribution municipale (Projet Comité des aînés) 22. Fauchage au Site d enfouissement et Chemin de service

2 23. Lettre de remerciements à M. Pierre Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier 24. Levée de l assemblée Adoption du procès-verbal M. Le maire Gilles Lévesque s informe auprès des membres du conseil, à savoir s ils ont reçu la copie des procès-verbaux du 7 mai Comme il appert et a été reconnu que chacun a reçu copie du procès-verbal. Il est proposé par : M. Michel Dionne Appuyé par : M. François Dionne Unanimement résolu que : le procès-verbal soit adopté sans amendement. À titre de directeur général/secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri, je soussigné, Pierre Leclerc, atteste que la municipalité dispose des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses effectuées au mois mai 2012, et ce, telles que présentées Pierre Leclerc, directeur général Le rapport de l état des activités financières de la municipalité et du Site d enfouissement au 30 mai 2012 ont été remis aux membres du conseil Approbation des comptes Administration générale Baseball Mineur St-Pascal Subvention $ Bell Canada Service $ Bell Mobilité Service $ Collège Ste-Anne Subvention $ DSF Assurance collective $ École St-Philippe Voyage fin d année $ Fabrique St-Philippe Déneigement $ Prod. Suncor Essence $ Agro-Enviro-Lab Analyse eau $ Al. Lucien Dubé Produit d entretien 7.80 $ Anctil Marc Pièces & accessoires $ Anctil Marc Dépenses formation $ Canadien national Signaux lumineux $ Carrefour Action mun. Renouvellement, colloque $ Chauffage RDL Huile à chauffage $ CHOX-FM Publicité $ C.R.S.B.P. Matériel bureau $ Dickner Inc Filtres $ Dionne Nicole Journal mai, paillis, compost $ Équp. Patrick Bérubé Déneigement trottoirs $ Équip. R. D Anjou Pièces et accessoires $

3 FQM Pièces $ Garon Luce Échange vivaces, fleurs $ Groupe Dynaco Quincaillerie $ Groupe Ultima Assurances $ Hydro-Québec Maison de la Culture, etc $ Imprimerie Pré-Texte Journal mai $ IDC Ordinateur, service technique $ Jalbertech Lumières de rue $ Jean Morneau Pièces & accessoires $ Jules Pelletier Inc Projet eau potable $ Journal Le Placoteux Publicité $ Lévesque Gilles Dépenses kilométrage $ Martin Françoise Conciergerie $ Ministre des Finances Sûreté du Québec $ MRC de Kamouraska Quote Parts $ Ordina Shop Rép. Ordinateur biblio $ Plomberie Chouinard Vérif. Pompe $ Receveur général Cotisations, déductions $ Salaire Mai $ Service San. Roy Recyclage mai $ Ville St-Pascal Entente incendie $ Total $ Solde dans EOP : $ Site d enfouissement Dickner Indicateur niveau d eau $ Équip. Patrick Bérubé Ouvrage $ Groupe Ultima Assurance $ Hydro-Québec Électricité $ Total $ Solde dans EOP : $ Il est proposé par : Mme Lise Viens Appuyé par : M. Michel Dionne Unanimement résolu que : les comptes ci-dessus mentionnés soient acceptés et payés à qui de droit Démission du directeur général/secrétaire-trésorier Suite à la lecture de la lettre de démission de M. Pierre Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier. Suite aux discussions des membres du conseil. Il est proposé par : Mme Lise Viens Appuyé par : M Michel Dionne Unanimement résolu que : 1) - le conseil accepte la démission de M. Pierre Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier et par le fait même à lui payer ses vacances dues. 2) - une entente est intervenue entre M. Pierre Leclerc et la municipalité concernant la fourniture de services professionnels de soutien technique après son départ pour une période indéterminée, au coût forfaitaire de $ de l heure.

4 Offre d emploi Considérant que M. Pierre Leclerc, directeur général/secrétairetrésorier quitte son emploi; Considérant qu il est nécessaire d embaucher un nouveau directeur général/secrétaire-trésorier à la municipalité; (le masculin est utilisé dans le but d alléger le texte) En conséquence, Il est proposé par : M. Frédérique Lizotte Appuyé par : Mme Lise Viens Unanimement résolu que : la municipalité fasse paraître une offre d emploi dans le journal Le Placoteux et Emploi Québec Défi Vélo André-Côté (Sécurité incendie) Attenu que le Défi Vélo André-Côté passe sur notre territoire lors de son activité le 30 juin prochain; Attendu qu il est nécessaire d assurer la sécurité des participants (es) aux intersections touchées par le service incendie de la municipalité; Pour tous ces motifs, Il est proposé par : M. Roland Lévesque Appuyé par : M. François Dionne Unanimement résolu que : le Conseil accorde l autorisation au service incendie de faire la sécurité dans notre municipalité lors de cet évènement Prix d excellence Gérard-Desrosiers Considérant que lors de l assemblée générale du Réseau biblio du Bas-St-Laurent, la Bibliothèque Claude-Béchard s est classée en première position pour le Prix d excellence Gérard-Desrosiers. Un certificat d une valeur de $ taxes incluses a été remis à la présidente Mme Mariette Dumais, pour l acquisition d une œuvre d art pour la bibliothèque. Considérant que la municipalité a l opportunité de participer à la sélection provinciale. Considérant qu une soumission a été demandée à TVCK Il est proposé par : M. François Dionne Appuyé par : M. Roland Lévesque Résolu unanimement que : 1) - Le conseil accepte de soumettre son projet à la sélection provinciale. 2) - la soumission de TVCK soit acceptée pour la réalisation d un tournage d environ 3 minutes à la Maison de la Culture «Léo-Leclerc», au prix de $ taxes incluses.

5 3) - les services de Mme Anne- Frédéricke Provencher soient retenus pour présentation du projet, au coût forfaitaire de $/l heure Demande de subvention Bibliothèque Claude-Béchard Il est proposé par : M. François Dionne Appuyé par : M. Frédérique Lizotte Unanimement résolu que : la municipalité accorde une subvention de $ à la bibliothèque ème d ordination de l abbé Hubert Lévesque Suite à la lecture d une lettre transmise par Mme Odette Pelletier (déléguée paroissiale) concernant le 50 ème d ordination de l abbé Hubert Lévesque qui se tiendra à Mont-Carmel le dimanche 10 juin prochain. Il est proposé par : M. Henri Drapeau Appuyé par : M. Lise Viens Unanimement résolu qu : un montant de $ soit alloué Demande de M. André Hudon (Crédit taxe vidanges) Considérant que le commerce de M. André Hudon (Distributions C.D.) situé au 50 Rte de la Station est fermé depuis le 9 février 2012; Considérant que seules les matières résiduelles de la résidence sont collectées; En conséquence, Il est proposé par : M. Roland Lévesque Appuyé par : M. Michel Dionne Unanimement résolu que : la municipalité accorde un crédit de $ sur la taxe de vidanges commerciales à M. Hudon pour l année Assainissement des eaux usées M. le maire Gilles Lévesque informe les membres du conseil des discussions qu il a eu avec M. Raynald Boudreault (MAMROT) concernant le certificat d attestation et le rendement de la station d épuration. De plus, dans un courriel transmis par le MAMROT, il est suggéré que la vidange des boues de l étang numéro 1 serait souhaitable; ce qui favoriserait une meilleure nitrification de l azote et aussi une meilleure distribution de l air et un rendement global supérieur. Notre ingénieur est du même avis Emploi Été Canada 2012 Suite à une demande de la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri pour obtenir 2 étudiants : soit un étudiant pour le service des loisirs

6 et un étudiant pour l aménagement paysagé des espaces verts, la municipalité a reçu la confirmation pour un étudiant au service des loisirs dans le cadre «Emploi Été Canada 2012». Le Comité des loisirs aura la responsabilité de nous aviser du nom de la personne responsable du terrain de jeux pour le service de la paie Demande d adhésion de la Municipalité de Sainte-Hélène à l entente intermunicipale relative à la sécurité incendie Considérant l entente intermunicipale relative à la sécurité incendie signée par les représentants de la Ville de Saint-Pascal et ceux des municipalités de Saint-Germain, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Philippe-de-Néri et Kamouraska le 18 octobre 2006; Considérant que ladite entente a été renouvelée automatiquement en 2011 pour une autre période de cinq ans; Considérant la demande de la municipalité de Sainte-Hélène d adhérer à l entente intermunicipale; Considérant les discussions intervenues entre la Ville de Saint- Pascal et la municipalité de Sainte-Hélène au cours des derniers mois; Considérant la présentation du projet d adhésion au comité intermunicipal de sécurité incendie le 30 mai 2012 par les représentants de la Ville de Saint-Pascal; Considérant l accord unanime des membres du comité intermunicipal de sécurité incendie d accepter l adhésion de la municipalité de Sainte-Hélène à l entente intermunicipale relative à la sécurité incendie; Considérant la recommandation des aviseurs légaux de la Ville de Saint-Pascal de mettre fin à l entente actuelle et de rédiger une nouvelle entente incluant Sainte-Hélène prenant effet le 1 er janvier 2013; Considérant qu il est opportun de prévoir de nouvelles conditions à inclure dans la nouvelle entente; Il est proposé par : M. François Dionne Appuyé par : M. Frédérique Lizotte Unanimement résolu : - que la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri accepte le principe de l adhésion de la Municipalité de Sainte-Hélène à compter du 1 er janvier 2013 dans l entente intermunicipale relative à la sécurité incendie, à la condition que celle-ci s engage à participer à l entente pour une période minimale de 8 ans et qu il y ait conclusion d une entente formelle entre tous les parties impliquées; - que les coûts de rédaction de la nouvelle entente soient partagés à parts égales entre les six municipalités; - que les coûts des honoraires du consultant mandaté pour déterminer la valeur marchande des biens servant à la réalisation de l entente, soit les véhicules et les équipements des casernes de Saint-Philippe, Saint-Pascal et Sainte-Hélène, soient défrayés à parts égales entre les six municipalités;

7 - que la Ville de Saint-Pascal s engage à rédiger le bail de location de la caserne de Sainte-Hélène sans frais; - que les frais d administration chargés par la Ville de Saint- Pascal soient portés à 3,75 $ par habitant; - que la nouvelle entente oblige les municipalités membres de procéder à l équilibration de leur rôle d évaluation lorsque le facteur comparatif est supérieur à 1.15 après les 3 premières années du dépôt du rôle d évaluation; - que la (nom de la municipalité) s engage à signer une nouvelle entente relative à la sécurité incendie prenant effet le 1 er janvier Location de machinerie Suite aux explications de M. le maire Gilles Lévesque, les membres du conseil acceptent que dorénavant lorsque la municipalité aura besoin des services d un tracteur ou de machineries spécialisées, ce tracteur sera loué auprès de la Ferme du Général Carville Nouvelles heures d ouverture des bureaux Les bureaux seront fermés le mercredi à partir du 1 er juillet 2012 jusqu à nouvel avis. De plus, ils seront aussi fermés la semaine du 22 au 28 juillet prochain. Il est proposé par : M. Roland Lévesque Appuyé par : Mme Lise Viens Résolu unanimement que : les bureaux soient fermés le mercredi à partir du 1 er juillet 2012 et jusqu à nouvel avis. De plus, ils seront fermés la semaine du 22 au 28 juillet Demande d aide financière Mme Laurence Bérubé Il est proposé par : M. Michel Dionne Appuyé par : Mme Lise Viens Résolu unanimement qu : un montant de $ lui soit allouée pour un camp de 3 semaines en volleyball Correspondance Les membres du conseil ont pris connaissance des documents suivants : - Vente de Garage : Compte rendu - Tremblay, Bois, Mignault : Dossier Desjardins Assurances générales - CPTAQ : Avis de conformité Dossier Raymond F Dionne - Ministère des Transports : Adoption du règlement 169 de la MRC Afin qu ils soient soumis à la connaissance des membres du conseil avant de les déposer aux archives.

8 Période de questions M. le maire invite les citoyens à faire part de leurs questions. Toutes les réponses aux questions posées ont été données lors de la séance Souper bénéfice annuel de la Société de gestion de la Rivière- Ouelle Il est proposé par : M. Roland Lévesque Appuyé par : M. Michel Dionne Unanimement résolu que : le conseil accepte de défrayer le coût pour 2 personnes (60.00 $ X 2= $) Comité des aînés Programme Nouveaux-Horizons 2012 (Projet d aménagement d une aire de repos (Parc) sur le terrain de la Maison de la Culture Léo-Leclerc) Attendu que le Comité des aînés désire présenter un projet d aménagement d une aire de repos (Parc) sur le terrain de la Maison de la Culture Léo-Leclerc dans le cadre du Programme Nouveaux-Horizons Il est proposé par : M. François Dionne Appuyé par : M. Roland Lévesque Résolu unanimement que : la Municipalité de Saint-Philippe-de- Néri appuie le projet déposé dans le cadre du Programme Nouveaux-Horizons pour les ainés par le Comité des ainés de Saint-Philippe-de-Néri représenté par Mme Lise Viens, conseillère Contribution municipale (Projet Comité des aînés) Il est proposé par : M. Henri Drapeau Appuyé par : M. Michel Dionne Unanimement résolu qu : advenant que le projet présenté dans le cadre du Programme Nouveaux-Horizons par le Comité des aînés soit accepté; la municipalité s engage à débourser 10% du coût du projet, jusqu'à concurrence maximale de $ Fauchage au Site d enfouissement et Chemin de service Équipement Patrick Bérubé fera le fauchage au Site d enfouissement pour l été 2012 au prix de $/l heure et M. Dany Lavoie celui du chemin de service et du chemin menant au Site d enfouissement au coût de $ l heure Lettre de remerciements à M. Pierre Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier Il est résolu à l unanimité de faire parvenir à M. Pierre Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier, une lettre de remerciements au nom de M. le maire et des conseillers pour l excellence de son travail au cours des trente (30) années passées au service de la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri.

9 Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés. Il est proposé par : M. Michel Dionne Appuyé par : Mme Lise Viens Résolu unanimement que : la présente séance soit levée à 21 h 15 Gilles Lévesque, Maire Pierre Leclerc Directeur général Je, Gilles Lévesque, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.