Arbitrage et Médiation. Accès à l information X X X X X. Accident de travail X X X. Achat et vente d entreprises X X X X X X X
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- Marc Carrière
- il y a 8 ans
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1 Accès à l information X X X X X Accident de travail X X X Achat et vente d entreprises X X X X X X X Achat et vente de navires X X Acquisition X X X X X X X X Alliance stratégique X X X X X X X X X médiation en assurance X X Arrestation de navire X X Assurance biens X X Assurance générale X X Assurance Maritime X X Assurance responsabilités X X Assurance-vie X X X Avis d opposition et appels X X X Bail commercial X X X X X X Capital de risque X X Cautionnement X X X X X X Changement de nom X X Clause de non-concurrence et non-sollicitation X X X X X X Conditions de travail X X X Congédiement X X X X X Conseils en relations de travail X X X Construction X X X X X X Construction de navires X X Contrat commercial et immobilier X X X X X X X
2 Contrat d embauche X X X X X Contrat de distribution X X X X Contrat de service X X X X X Contrat de travail X X X X Contrat de vente X X X X X X Convention d achat d actions X X X X X Convention de société X X X X Conventions X X X X X X X Copropriété/Condo X X X Couverture d assurance X X Couverture et interprétation des contrats d assurances X X Couverture relié à l environnent X X X Crédit-bail X X X X X Démarrage d entreprise X X X Diffamation X X Divulgations volontaires X X Dommages/pertes de cargaisons X X X Droit administratif X X X X Droit disciplinaire X X X X Droit pénal X X X X Droits d auteur X X Droits de la personne X X X Droits des actionnaires X X X X X X X Droits des créanciers X X X X X X Droits et libertés de la personne X X X
3 Élaboration de politiques et procédures X X X Entente de confidentialité X X X X X Équité salariale X X X X Examen de titres X X Exécution de garantie X X Exécution de jugement X X X X Expropriation X X X Faillite et Insolvabilité X X X X X Fidélité et malversation X X X X X Fiducie X X X X Fiducie de planification fiscale X X Financement bancaire X X X X X Financement immobilier X X Financement privé X X X X X Fiscalité générale X X Formation des gestionnaires en droit et relations de travail X X Franchise et distribution X X X X Harcèlement psychologique X X X Harcèlement sexuel X X X Hypothèque X X X X Immobilier X X Impartition et sous-traitance X X X X X X X Implantation de politiques et procédures X X X Incorporation X X X Indemnisation des travailleurs X X X
4 Injonction et recours extraordinaire X X X X Interprétation fiscale X X Lettre d intention X X Licence X X X X Licenciement X X X X Litige relié à l environnement X X X Litige relié à la mauvaise foi X X X Litige relié aux erreurs et omissions X X X Marque de commerce X X X Mesures de sécurité X X X X Normes du travail X X X X Offre et promesse d achat X X X X X X X Perception et protection des créances X X X Permis X X X X X X Placement privé X X X X X Planification fiscale X X Planification stratégique X X X X Planification successorale X X Prêt commercial X X X X X Propriété intellectuelle X X X Protection de la vie privée X X X Protection des créanciers et fournisseurs X X X X X X Questions fiscales X X Réalisation de sûretés X X Recours collectif X X X X
5 Recouvrement X X X X X Redressement d entreprise X X Régime d intéressement X X Règlementation environnementale X X X X Représentation devant les tribunaux administratifs et civils X X X X X Représentations auprès d institutions financières X X Représentations d assureurs et d assurés X X Représentations en matière de faillite et insolvabilité X X X X Responsabilité civile générale X X X X Responsabilité des administrateurs X X X X X Responsabilité des Agents/Courtiers X X X X X Responsabilité des dirigeants X X X X X X Responsabilité du fabricant X X X Responsabilité en construction X X X X X Responsabilité en publicité X X X X X Responsabilité environnementale X X X X X Responsabilité sportive X X X Saisie avant ou après jugement X X X X X Santé et sécurité au travail X X X Servitude X X X Stratégie patronale X X X Stratégie patronale lors de demande d accréditation X X X Structuration d entreprises X X X Structure corporative X X X Sûretés X X X X X
6 Taxes à la consommation X X Technologie de l information X X X X Transfert d employés X X X Transfert de cadres X X Transfert de propriété X X X X X X X Transitaire et courtier en douane X X X Transport sous connaissement X X X Vente X X X X X X X Vérification diligente X
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