CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF EMILIE BRONTE A LOGNES (77)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF EMILIE BRONTE A LOGNES (77) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 'construction de lycées neufs' Code action construction des lycées neufs Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 8

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 20 octobre 2011 et CP du 23 janvier 2013, la Commission Permanente a affecté un montant total d autorisations de programme de pour l opération de construction d un lycée neuf Emilie Brontë à Lognes (77) et a confié cette opération à la S.A.E.R.P par convention de mandat n MAN-UL-03 notifiée le 6 mars Présentation du site : Au début des années 70, les terres agricoles de Lognes, petite communes de 248 habitants ont été achetées et aménagées par E.P.A Marne. La ville comprend désormais près de habitants avec des pôles d activités fortement développées et fait partie de la communauté d agglomération de Marne-la-Vallée / Val - Maubuée. La ville bénéficie du passage de grandes infrastructures de transports, l A4, la Francilienne, la R.D 199, la R.D 499 et le RER A, qui permettent des liaisons aisées avec Paris et les principaux pôles d activités de la Région Ile-de- France. Le terrain du lycée se situe dans un quartier résidentiel de l ancienne Z.A.C du Mandinet. Il est implanté au cœur d une zone pavillonnaire à l ouest, de collectifs résidentiels R+4 au Nord et d un espace vert ouvert à l Est sur la commune de Torcy. La chaufferie urbaine du Val Maubuée et un cheminement piéton le délimitent en partie sud. Il est bordé par deux voies : le cours de lacs à l Est qui constitue la limite entre Lognes et Torcy et le boulevard Frédéric Chopin au Sud. Cette voie est longée par le pont aérien du RER. L emprise foncière retenue totalise uns surface de m². Le site offre une pente générale orientée ouest-est avec un dénivelé de 3 m environ. Le site est soumis à des contraintes particulières de différentes natures liées : - aux nuisances sonores, du fait de la présence de la ligne du RER aérien ; - à la nature du sol, à forte épaisseur de limons et d alluvions, présence de deux nappes phréatiques s écoulant dans les terrains de couverture ; - à la présence de la chaufferie urbaine à géothermie et à gaz soumise au régime des installations classées ; - à la présence de réseaux enterrés sous l esplanade François Mitterrand et le boulevard Chopin. Une attention particulière sera apportée à la réalisation du parvis du fait du passage des réseaux de géothermie sous l esplanade François Mitterrand. De plus, une servitude du P.L.U est liée à la canalisation de distribution et de transport de gaz boulevard Chopin. Le service G.R.T Gaz devra être consulté, le projet de construction étant situé à moins de 100 m de la canalisation. Structure pédagogique : Le lycée provisoire Emilie Brontë de Lognes est un établissement d enseignement général et technologique. Il accueillait, à la rentrée 2013, 741 élèves dans 27 divisions et, à la rentrée 2014, 777 élèves dans 26 divisions. Cette nouvelle opération est destinée à le remplacer en augmentant sa capacité de 200 places environ pour accueillir élèves. La structure pédagogique actuelle est reconduite. L enseignement général ouvrant sur 3 séries du baccalauréat S-SVT, ES et L constitue les trois-quarts de l offre pédagogique. L enseignement technologique constitue l autre quart de l offre et concerne les baccalauréats STMG gestion financière et mercatique ainsi qu un baccalauréat STL biotechnologie, rare sur ce secteur et permettant de diversifier l accès aux sciences.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Objectifs de l opération : Dans les années 1990, la construction d un lycée a été engagée. Suite à de multiples problèmes techniques et structurels, le chantier a été stoppé. En 2001 un lycée provisoire, composé de bâtiments démontables a été construit à 600 m du site, sa vétusté nécessite désormais son remplacement. La reconstruction du lycée de Lognes est à nouveau prévue sur le site d origine pour une surface utile de m², ainsi que pour la totalité des aménagements extérieurs et paysagers. La réalisation de l ensemble scolaire comprendra un lycée d enseignement général et technologique avec une demi-pension et des logements de fonction. Un soin particulier sera apporté aux espaces de vie scolaire tels que le foyer élèves complété d espaces associatifs et de travail en groupe. Le C.D.I accueillera des locaux d orientation, des salles de travail en groupe et tous les espaces liés à son activité. Une salle polyvalente pouvant accueillir 150 personnes et permettant la tenue de spectacles sera créée. Une salle de sports permettra la tenue de cours d E.P.S pour une grande partie des activités prévues en cette matière mais le gymnase municipal de la Liberté, situé à proximité du mail Le Corbusier, sera utilisé pour les autres activités sportives. L opération sera conduite avec une démarche de Qualité Environnementale qui comprend notamment les deux objectifs suivants : - Démarche de certification «N.F - Bâtiments Tertiaires - Démarche H.Q.E» et labélisé «BEPOS Effinergie» ; - Efficacité énergétique avec un objectif «Zéro énergie». Le montant T.D.C de l opération est de T.T.C et la part de l enveloppe prévisionnelle consacrée aux travaux est de H.T. Par délibération n CP du 20 octobre 2011, Monsieur le Président a été autorisé à lancer une procédure de concours d architecture afin de désigner un maitre d œuvre. Une procédure de consultation en vue de désigner un maître d œuvre, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics a donc été lancée le 1 er octobre 2013 avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 14 novembre candidatures ont été réceptionnées dont 2 plis hors délai et le pli 64 qui est en fait la copie de sauvegarde du pli électronique 255. Après analyse et relance 256 candidatures ont été agréées. Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences et références en matière d opérations équivalentes, des compétences en matière architecturale, des moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentés, un jury réuni le 5 mars 2014 a admis à concourir les 5 équipes suivantes : Bernard QUIROT (BQ+A) / MIZRAHI ; Barbara DUMONT (Architecture BW) / Jacky DUMONT (ATE) / CET Ingénierie / Gestion Conseil Bâtiment ; Jean-Patrice CALORI (CAB Architectes) / BATISERF / INEX / ExNdo Studio / PEUTZ / OLM / INFLUENCE / Bureau Michel FORGUE ; Anne-Charlotte ZANASSI (PHILEAS) / BERIM / AGI2D ; Antoine-Platane BERES & Milan ILIC (PLATANE & ILIC Associés) / FACEA / NOBATEK / CONVERGENCE / EVP Ingénierie / Atelier ROBERTA ; Une indemnité de HT sera versée aux candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de HT).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Après analyse des offres des 5 équipes par la commission technique, le jury réuni le 11 février 2015 a classé en 1 ère position l offre de l équipe composée de Barbara DUMONT (Architecture BW) / Jacky DUMONT (ATE) / CET Ingénierie / Gestion Conseil Bâtiment. Il est donc proposé de retenir l équipe composée de Barbara DUMONT (Architecture BW) / Jacky DUMONT (ATE) / CET Ingénierie / Gestion Conseil Bâtiment. Ce projet propose la construction de trois bâtiments implantés en forme de U avec un bâtiment édifié le long de l esplanade F. Mitterrand, destiné à accueillir les fonctions mutualisées, et deux bâtiments linéaires se développant suivant un axe est-ouest et accueillant, de part et d autre d une cour centrale, les salles d enseignement et un bâtiment parking surplombé d une salle de sport. Un bâtiment en forme de galet accueillant la demi-pension sera accolé au bâtiment Sud, refermant partiellement une vaste cour centrale. Les logements de fonction seront édifiés au Nord-Ouest du terrain. Ce projet offre un plan masse rationnel et simple avec une bonne intégration urbaine (positionnement du parvis par rapport à l avenue Salvador Allende, implantation des bâtiments par rapport au RER et aux riverains). La constitution des façades participe à l identification des usages : béton coloré recouvert d une résille métallique pour le CDI, façades vitrées avec brise soleil ou bardage bois mélèze sur cour, béton coloré pour la demi-pension. La création d un parking couvert permettra de dégager un espace végétalisé en limite Sud-Ouest du site. Accessible depuis un parvis intérieur menant à un hall d accueil, la cour sera située au cœur du lycée et la salle polyvalente sera accessible directement depuis le parvis. Ce projet est compatible avec les objectifs Zéro Energie et le niveau BEPOS EFFINERGIE La mission dévolue au maitre d œuvre est une mission de base, telle que prévue à l article 15 II du décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maitres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d Esquisse (ESQ); Etudes d Avant-Projet Sommaire (APS); Etudes d Avant-Projet Définitif (APD); Etudes de Projet (PRO); Dossier de consultation des Entreprises (DCE); Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux (ACT); Visa des études d exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux (VISA) ; Direction de l Exécution des Travaux (DET); Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle est complétée par les 3 missions complémentaires forfaitaires suivantes : V-DIAG : HT ; C.D.P.G.F : HT ; Etudes Q.E : HT ; Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maitrise d œuvre sur la base de 10,05 % de l estimation prévisionnelle des travaux ( HT). Ce pourcentage correspond au taux de 8,50 % s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,182.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour sa mission de base est donc de HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-DIAG, C.D.P.G.F et Etudes Q.E pour un montant total de HT soit un montant total de rémunération de HT. Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - Signer le marché de maitrise d œuvre avec l équipe composée de Barbara DUMONT (Architecture BW) / Jacky DUMONT (ATE) / CET Ingénierie / Gestion Conseil Bâtiment. - Faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU 17 JUIN 2015 CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF EMILIE BRONTE A LOGNES (77) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibération n CP du 20 octobre 2011 et CP du 23 janvier 2013 affectant un montant total d autorisations de programme de et autorisant le Président à lancer une procédure de concours d architecture afin de désigner un maitre d œuvre ; VU La convention de mandat n MAN-UL-03 notifiée le 6 mars 2013 à la SAERP ; VU Le procès-verbal (1 ère phase) du jury de concours réuni le 5 mars 2014 ; VU Le procès-verbal (2 ème phase) du jury de concours réuni le 11 février 2015 ; VU Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Article 1 : Décide de retenir l équipe composée de Barbara DUMONT (Architecture BW) / Jacky DUMONT (ATE) / CET Ingénierie / Gestion Conseil Bâtiment comme maitre d œuvre pour l opération de construction du lycée Emilie Brontë à Lognes (77). Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maitrise d œuvre avec le titulaire désigné à l article 1, sur la base d un taux de rémunération de 10,05 % de l estimation prévisionnelle hors taxes des travaux ( HT) soit HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-DIAG pour un montant de HT, C.D.P.G.F pour un montant de HT et Etudes Q.E pour un montant de HT. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour la mission de base et les missions complémentaires est donc de HT. Article 3 : Autorise le Président du Conseil régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON