PROCÈS-VERBAL DE LA 104 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE MARDI 20 MAI 2014

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA 104 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE MARDI 20 MAI 2014 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Pierre Parent, vice-président M. André Gagnière, secrétaire M. Rémy Berthelot M. Roch Bérubé M. Jean-Claude Blanchard M. Sébastien Blin M. André Brunelle Mme Céline Dubé Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe Mme Hélène Mailloux M. Michel Milot Dr François-Yves Prévost PERSONNES ABSENTES Absences motivées Mme Nicole Bourgeois M. Marcel Faucher Mme Lucie Laurent Mme Nathalie Otis PERSONNES INVITÉES Madame Mathilda Abi-Antoun, directrice du soutien à l autonomie des personnes âgées et en déficience physique Madame Hélène Barral, directrice des communications Monsieur Claude Riendeau, directeur LSPSIE Monsieur Stéphane Rousseau, directeur SGJF-SM Monsieur Marcel Jean, directeur des Ressources techniques et des immobilisations IL Y A QUORUM Mme Cécile Légaré, présidente, ouvre la séance à 18h00. Madame Légaré préside l assemblée et Monsieur Gagnière agit comme secrétaire. 1. Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution CA Le conseil d administration, sur proposition de madame Hélène Mailloux, dûment appuyée par monsieur Jean-Claude Blanchard, accepte l ordre du jour avec les modifications suivantes : Retirer le point numéro 4.3 Ajouter au point 4.4 Rapport du comité de vigilance (R. Bérubé) Ajouter au point 4.5 Nomination au comité de vérification 1

2 Ajouter au point 5.5 Centralisation des soins infirmiers ambulatoires au CLSC de Pointe-aux-Trembles Ajouter au point 7.1 Discussion entre les membres du conseil d administration et le directeur général sur l avenir du CSSS (huis clos) 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du conseil d administration : 2.1 Séance ordinaire du 14 avril Affaires découlant des dernières séances du conseil d administration 3.1 Poste de DSP 4. CONSEIL D ADMINISTRATION 4.1 Rapport de la présidente 4.2 Rapport final des accompagnateurs du ministère 4.3 Bilan de la gestion des risques (H. Barral) 4.4 Rapport du comité de vigilance 4.5 Nomination au comité de vérification 5. AFFAIRES NOUVELLES 5.1 Services intégrés en soins palliatifs (M. Abi-Antoun) 5.2 Bilan annuel des contentions (M. Abi-Antoun) 5.3 Approbation du salaire du poste (A. Gagnière) 5.4 Revenus et dépenses de nos stationnements (G. St-Gelais et M. Jean) 5.5 Centralisation des soins infirmiers ambulatoires au CLSC de Pointe-aux- Trembles (S. Rousseau) 6. Information du directeur général 7. Affaires diverses 7.1 Discussion entre les membres du conseil d administration et le directeur général sur l avenir du CSSS (huis clos) 8. Clôture de la séance 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION Résolution CA Séance ordinaire du 14 avril 2014 La présidente dépose pour adoption le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 14 avril Le conseil d administration, sur proposition de madame Céline Dubé, dûment appuyée par monsieur Pierre Parent, accepte le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 14 avril 2014 tel que déposé. 2

3 3. AFFAIRES DÉCOULANT DES DERNIÈRES SÉANCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 3.1 Poste de DSP et de DRH Le directeur général informe les membres du conseil d administration que deux candidatures ont été retenues pour le poste de DSP. Présentement, il y a deux médecins qui sont en expertise avec la firme Adecco. Suite aux résultats des tests, le comité de sélection devra faire son choix. Une candidature devrait être présentée au prochain conseil d administration pour adoption. Pour ce qui a trait au poste de DRH, les entrevues de sélection auront lieu vendredi prochain. Il y a quatre candidatures de retenues. 4. CONSEIL D ADMINISTRATION 4.1 Rapport de la présidente Madame Légaré, monsieur Gagnière et monsieur Blin partagent avec les membres du conseil d administration les informations obtenues lors de leur participation les 6, 7 et 8 mai derniers au congrès de l AQESSS. Le thème était «Franchir le mur quand l audace est de mise». 4.2 Rapport final des accompagnateurs du ministère Suite à la détérioration des indicateurs, dont les temps d attente dans les urgences du pôle 1 de Montréal à l hiver 2013, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) décidait d appliquer, pour la première fois, la circulaire sur les urgences et de procéder par mandat d accompagnement. Ce dernier a été confié à une équipe de quatre personnes d expertises différentes qui ont été présentes dans le pôle de manière assidue pendant un an. Il s agit du docteur Richard Lemieux, de monsieur Marcel Rheault, de madame France Laframboise et du docteur Daniel Lefrançois Les établissements ont été informés de ces dispositions en mars 2013 et les activités des accompagnateurs ont débuté dès le mois d avril. La Direction nationale des urgences (DNU) du MSSS supervisait le dossier et les accompagnateurs ministériels se rapportaient au sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de santé et médecine universitaire qui présidait le comité stratégique de suivi de la mise en place des recommandations. Les accompagnateurs du ministère ont présenté aux membres du conseil d administration le bilan des résultats du mandat d accompagnement du pôle 1 de Montréal de mars 2013 à avril 2014 ainsi que leurs recommandations. Les membres du conseil d administration ont fortement apprécié l aide apportée par les accompagnateurs dans ce dossier. 3

4 4.3 Bilan de la gestion des risques Invitée : Madame Hélène Barral, directrice des communications Documents déposés séance tenante Madame Hélène Barral présente aux membres du conseil d administration les documents qui traitent des comparaisons de certains indicateurs reliés aux incidents/accidents, aux services à domicile long terme, aux approches milieu de vie et activité-repas en hébergement et en centres de jour. Les comparaisons ont été faites avec nos statistiques et celles des établissements de Montréal et du Québec selon le Registre national des incidents. Elle souligne que les résultats sont plutôt satisfaisants et que toutefois, des points sont encore à améliorer. Depuis un an, il n y a eu aucun rapport Sentinelle, donc aucun accident grave. 4.4 Rapport annuel du comité de vigilance Document déposé séance tenante Considérant l obligation du comité de vigilance de produire un rapport annuel de ses activités et le présenter au conseil d administration chaque année, Considérant le dépôt et la présentation du rapport annuel des activités du comité de vigilance, Monsieur Roch Bérubé présente aux membres du conseil d administration le rapport du comité de vigilance pour Nomination au comité de vérification Le secrétaire, monsieur André Gagnière, indique aux membres du conseil d administration qu une résolution doit être adoptée afin de nommer monsieur Marcel Faucher, membre du comité de vérification. CA Considérant le départ de monsieur Pierre Parent au comité de vérification, Considérant la recommandation du directeur général et du comité de vérification, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Pierre Parent, dûment appuyé par madame Céline Dubé, il est résolu de nommer monsieur Marcel Faucher membre du comité de vérification. 4

5 5. AFFAIRES NOUVELLES 5.1 Services intégrés en soins palliatifs Invitée : Madame Mathilda Abi-Antoun Madame Mathilda Abi-Antoun présente aux membres du conseil d administration le projet du CSSS de la Pointe-de-l Ile sur l offre des services médicaux et professionnels intégrés à la clientèle en soins palliatifs à domicile et à la maison de soins palliatifs de l organisme communautaire «La Maison de soins palliatifs de l Est de Montréal», projet qui répond aux exigences du ministère. Le projet de construction d une maison de soins palliatifs permettrait de transférer une partie de la clientèle de soins palliatifs qui séjourne dans les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés, libérant un nombre équivalent de lits de soins de courte durée. L environnement serait mieux adapté aux besoins et aux conditions médicales. Il permettrait le développement d un programme structuré qui intègre les volets clinique, enseignement, transfert de reconnaissance et recherche. Le lien physique entre la future résidence et le CSSS PDI permettra d utiliser les infrastructures diagnostiques, thérapeutiques, administratives et de soutien déjà existantes, à des coûts avantageux. Le budget de fonctionnement requis pour le CSSS PDI est de $ dont $ pour la maison de soins palliatifs et $ pour les besoins en soins palliatifs à domicile. 5.2 Bilan annuel des contentions Invités : Madame Mathilda Abi-Antoun et monsieur Claude Riendeau Madame Mathilda Abi-Antoun et monsieur Claude Riendeau présentent aux membres du conseil d administration le bilan annuel des contentions , dossier sur l utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : contention secteur hébergement. La Direction du soutien à l autonomie des personnes âgées et déficience physique en collaboration avec la Direction locale de santé publique, des soins infirmiers et de l enseignement continue ses travaux afin de maintenir l utilisation des contentions physiques auprès de la clientèle à un usage exceptionnel seulement. Elles présentent aussi les statistiques sur l utilisation des contentions par centre d hébergement, les principaux sujets qui ont été abordés ainsi que les travaux complétés. Une liste des objectifs est transmise aux membres. CA Considérant l article de la Loi des services de santé et services sociaux (LSSSS) et de la politique sur les mesures exceptionnelles/mention au dossier/application des mesures et de la politique sur l utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contentions qui stipule que la force, l isolement, tout moyen mécanique ou toute substance chimique ne peuvent être utilisés comme mesure de contrôle d une personne dans une installation maintenue par un établissement, que pour l empêcher de s infliger ou d infliger à autrui des lésions. L utilisation d une telle mesure doit être minimale et exceptionnelle et doit tenir compte de l état physique et mental de la personne, Considérant l article 6, paragraphe 18 du Règlement sur l organisation et l administration des établissements du règlement, Chapitre III Section 1 qui stipule que le conseil d administration d un établissement public ou privé doit adopter un règlement portant sur 5

6 les mécanismes à mettre en place dans l établissement, afin d assurer le contrôle de l utilisation de la contention et de l isolement à l égard des résidents, Considérant le Règlement n o 17 relatif à l utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contentions adopté par le conseil d administration le 16 mai 2006, et révisé le 16 octobre 2011 qui précise les objectifs visés : Assurer l utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle ; Favoriser le recours aux mesures de remplacement afin que l utilisation des mesures de contrôle soit minimale. Considérant le chapitre 8 du règlement n o 17 relatif à l utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contentions adopté par le conseil d administration le 16 mai 2006, et révisé le 16 octobre 2011 qui stipule le mécanisme de suivi : La direction concernée compilera le nombre d usagers/résidents ayant une mesure de contrôle et produira un rapport périodique à l aide du progiciel clinique (SICHELD ou tout autre logiciel). Par la suite, la direction devra s assurer de l évaluation et de la compilation de l ensemble des usagers/résidents ayant une mesure de contrôle dans sa direction, en collaboration avec leurs équipes ; La Direction générale, la Direction locale de santé publique, des soins infirmiers et de l enseignement et la Direction des services généraux, à la jeunesse et à la famille et des services multidisciplinaires recevront le rapport périodique des mesures de contrôle, et un suivi annuel auprès du conseil d administration sera effectué par la direction concernée. La Direction des services aux personnes en perte d autonomie liée au vieillissement et en déficience physique dépose le bilan annuel , dossier sur l utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle: contention secteur hébergement. Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Pierre Parent, dûment appuyé par madame Hélène Mailloux, convient d accepter le bilan annuel relatif à l utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : contention effectuées en centre d hébergement et ce, tel qu il a été déposé. Adoptée à l unanimité 5.3 Approbation du salaire du poste de directrice des Ressources financières, matérielles, des systèmes informatiques, des télécommunications et du soutien à l optimisation des services Monsieur André Gagnière soumet aux membres du conseil d administration une résolution pour l approbation de la rémunération de madame Johanne Reed au poste de directrice des Ressources financières, matérielles, des systèmes informatiques, des télécommunications et du soutien à l optimisation des services 6

7 CA Considérant que le conseil d administration doit approuver la rémunération des cadres supérieurs, Considérant que le conseil d administration a procédé à la nomination de madame Johanne Reed au poste de directrice des Ressources financières, matérielles, des systèmes informatiques, des télécommunications et du soutien à l optimisation des services lors de la séance du conseil d administration tenue le 14 avril 2014, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par monsieur Michel Milot, convient d approuver pour le poste une rémunération à l échelle 19, échelon maximal, pour un montant de $ sur une base annuelle. De plus, le conseil d administration demandera au ministère une révision de l échelle salariale du poste (échelle 20). Adoptée à l unanimité 5.4 Revenus et dépenses de nos stationnements Invité : Monsieur Marcel Jean Monsieur Marcel Jean présente aux membres du conseil d administration le statut de la gestion des stationnements et explique le comparatif des revenus et des dépenses suite à la tarification, résultats de l exercice terminé le 31 mars Centralisation des soins infirmiers ambulatoires au CLSC de Pointe-aux- Trembles-Montréal-Est Invité : Monsieur Stéphane Rousseau Monsieur Stéphane Rousseau explique aux membres du conseil d administration toutes les raisons pour lesquelles la centralisation des soins infirmiers, les fins de semaine et jours fériés, devrait se faire au CLSC de Pointe-aux-Trembles-Montréal-Est et demande aux membres d autoriser le directeur général à signer la présente entente. Résolution CA Considérant que le CSSS de la Pointe-de-l Ile désire optimiser l utilisation des ressources en réponse aux besoins de soins infirmiers les fins de semaine et jours fériés, Considérant le maintien de l offre quotidienne de services en soins infirmiers au CSSS, Considérant que les soins infirmiers les fins de semaine et jours fériés sont réservés aux usagers dont la condition de santé exige des soins sur ces journées, Considérant le maintien du service sans rendez-vous infirmier au CSSS sur toutes nos heures d ouverture, Considérant l affectation des ressources humaines de façon efficiente et efficace notamment en augmentant la contribution d infirmières auxiliaires et en se dotant d une équipe de soins, 7

8 Considérant l équité, répartition de la charge d un CLSC à l autre, Considérant le maintien de la centralisation de l AEOR à PAT, Considérant le maintien de la présence quotidienne d une infirmière à MEA pour l accueil centralisé, Considérant l ouverture 7 jours par semaine du CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal- Est pour le service d imagerie médicale, la centralisation du service de l AEOR les samedis au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, l achalandage élevé en provenance du territoire de Mercier-Est et de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, la capacité de gestion du volet soins infirmiers les fins de semaine par l équipe de gestion des Services généraux de ce site justifient le choix du CLSC de Pointe-aux- Trembles Montréal-Est, Considérant qu un travail d évaluation clinique, d enseignement, d ajustement des fréquences des rendez-vous a été fait afin que les rendez-vous soient octroyés aux usagers nécessitant absolument des soins les samedis et dimanches, Considérant la vérification des listes des rendez-vous infirmiers des 3 CLSC sur 10 fins de semaine, entre le 26 janvier 2013 et le 1er avril 2013, nous confirme un achalandage variant entre 34 et 59 usagers par samedi et par dimanche; soit une moyenne de 47 usagers par jour. À ce nombre, s ajoute une douzaine d usagers sans rendez-vous par jour. Les jours fériés présentent un achalandage plus élevé; soit 70 usagers par jour, Considérant que 10 % des usagers ne se sont pas présentés à leur rendez-vous, Il est résolu à l unanimité de centraliser les soins infirmiers les fins de semaine et jours fériés au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est. Le conseil d administration, sur proposition du docteur François-Yves Prévost, dûment appuyé par monsieur Roch Bérubé, convient d autoriser le directeur général à signer la présente entente. 6. Information du directeur général Document déposé séance tenante 6.1 Monsieur Gagnière dépose à titre informatif l entente convenue avec l Institut universitaire en santé mentale de Montréal. 7. Affaires diverses 7.1 Discussion entre les membres du conseil d administration et le directeur général (séance tenue à huis clos) Une discussion a eu lieu entre les membres du conseil d administration et le directeur général sur l avenir du CSSS. Le directeur général explique le contexte actuel au niveau régional de rapprochement entre certains établissements à Montréal. 8

9 8. Clôture de la séance Résolution CA L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 20 h 30 par madame Nathalie Otis, dûment appuyée par madame Cécile Légaré, de lever l assemblée. Le secrétaire, La présidente, André Gagnière /jp Cécile Légaré 9