L actualité sociale et juridique de la paie et de l administration du personnel

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1 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de janvier 2014* Le dossier du mois : Les frais professionnels Les textes de référence Le remboursement forfaitaire La nourriture, le véhicule personnel Déplacement et mobilité Les frais réellement engagés La nourriture, le véhicule personnel Déplacement et mobilité Télétravail et NTIC Les frais de déménagement La déduction forfaitaire minimale du temps partiel ANI sur la formation Décret sur la base de données unique Travail le dimanche dans le bricolage Redressement Urssaf si réitération de pratiques non-conformes ou travail dissimulé Simplification des démarches administratives Rapport Marshall pour la création d une juridiction sociale unique Abus de détachement et dumping social Représentativité patronale : avant projet Réforme des retraites Projet de loi sur la formation Ruptures conventionnelles et contentieux CJUE : avantages conventionnels pour les pacsés Barèmes 2014 SMIC, RSA, AT-MP, Cotisations retraite, allocations familiales, Brèves Droits d ouverture des IJ assouplis CICE : décret sur les modalités d application DADS-U Loi de finances 2014 Réforme des aides à l apprentissage Réduction «frais de scolarité» maintenue Exonération Jeunes Entreprises Innovantes Loi de financement de la SS 2014 Imposition des cotisations de mutuelles Reconfiguration du contrat responsable Loi de finances rectificative 2013 Réforme du financement de l apprentissage Télépaiement de la taxe sur les salaires Calcul de la réserve spéciale de participation Rupture CDD pour faute grave Licenciement annulé et transaction Travail dissimulé : donneur d ordre solidaire Travail dissimulé des employés de maison Cadres dirigeants et heures supplémentaires Rappel de salaire pour heures supplémentaires Indemnité d occupation du domicile CE/DP : temps de réunion pendant les CP l'organisation et de l'animation

2 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de février 2014* Le dossier du mois : Le CICE Les textes de référence Les salariés concernés Calcul du crédit d impôt Obligations déclaratives Certificat éventuel de créance sur l Etat Utilisation et contrôle du crédit d impôt Point sur les barèmes 2014 La mensualisation des retraites Agirc-Arrco Les contributions patronales de mutuelle Les exonérations ZRD et BER La Base de Données Unique Le contenu Les modalités de mise en œuvre Consultation et confidentialité Loi sur les retraites Travail du dimanche Non réponse à la CNIL Faute inexcusable et majoration de rente Reconnaissance des pathologies hors tableau Bilan de la loi de sécurisation Contrats aidés et effectifs La convention assurance chômage Egalité femme / homme Le pacte de responsabilité Formation professionnelle Le Compte Personnel de Formation Le financement de la formation L alternance L emploi La démocratie sociale Transaction et liberté d expression Annulation d élection par défaut et opposition Date d effet de la résiliation judiciaire Clause de non concurrence Transfert légal d entreprise Défaillance dans le suivi médical Travail dissimulé et évaluation forfaitaire Reçu pour solde de tout compte détaillé Propagande électorale Liste commune et délégués syndicaux Vote par correspondance L agenda Prochaine conférence sociale Calendrier des vacances scolaires l'organisation et de l'animation

3 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de mars 2014* Le dossier du mois : La DSN Les textes de référence Les objectifs et les acteurs La description des données Structures Rubriques et sous-rubriques Le vocabulaire technique Les données de la phase 1 Les données de la phase 2 Les mécanismes d échange DSN mensuelle DSN événementielle DSN annule et remplace Procédures d échange et de contrôle Deux procédés de déclaration Procédure test Procédure réelle La mise en œuvre Le calendrier de mise en œuvre Point d avancement de la phase 1 Point d avancement de la phase 2 Concevoir une démarche projet L évaluation des charges et des délais Les changements d organisation La reprise des données d historique Exonération des IJ en cas d'ald Catégories objectives : précisions Plafond du minimum contributif Exonération des cotisations Outre-mer Déclaration effort de construction supprimée Circulaire relative à la BDU Contrats aidés et effectifs Abandon de la réforme de l inspection du travail Alertes professionnelles : champ étendu Exemples d accords sur le temps partiel Protection contre les produits chimiques Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Réforme du financement de l IAE Loi visant à reconquérir l économie réelle Loi sur la formation, la démocratie sociale et l emploi La convention assurance chômage Egalité femme / homme Le pacte de responsabilité Loi sur le contrôle des stages Travail dominical : nouveau projet de décret Proposition de loi sur la prise d acte Remplacement d'un salarié absent Validité de la rupture conventionnelle Renonciation à une clause de non concurrence Retrait de permis et rupture automatique Mobilité intragroupe et non concurrence Conflit préexistant et harcèlement moral Modification d un accord de télétravail Accords d entreprises et majorité Prorogation des mandats non unanime Transfert d entreprise et représentativité Seuil d obligation du CHSCT L agenda l'organisation et de l'animation

4 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de avril 2014* Le dossier du mois : Régime social et fiscal des indemnités de rupture Les sommes ayant le caractère de salaire Indemnité de congés payés, de préavis, de précarité, de non-concurrence Indemnités versées lors de rupture hors PSE Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite Les parachutes dorés Indemnités versées dans le cadre d un PSE Indemnités versées aux dirigeants Cessation du mandat Indemnités versées suite à un litige Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement irrégulier, indemnité transactionnelle Tableau synthétique Seuil de validation des trimestres de retraite Régime fiscal de l indemnité de conciliation Barèmes Indemnités Kilométriques Taxe sur les salaires Valeur du point Agirc-Arrco, GMP Circulaire DGT du 18 mars 2014 La Base de Données Unique Les délais de consultation du CE La DSN Les ministres sociaux du nouveau gouvernement La convention assurance chômage Exemples d accords sur le temps partiel Travail dominical : nouveau décret Protection juridique des travailleurs migrants Droit d alerte sanitaire et environnementale ETT et réduction Fillon Le décret sur l Inspection du travail Contrôle des stages : recommandation UE Congés payés des gardiens d immeuble Procédure collective : conditions d application Publication de la loi Florange Le pacte de responsabilité Nouvelles négociations Agirc-Arrco La réduction dégressive des cotisations salariales (le pacte de solidarité) Création d une entreprise concurrente Prise d acte et double indemnisation Congé parental et droit à la formation Forfait jours et entretien annuel Fin de carrière et droit à la formation PSE : reclassement et 1 ère réunion du CE Harcèlement sexuel : tolérance et faute grave Benchmark et souffrance au travail Indemnité de requalification et CDI Faux titre de séjour et faute grave Arrêt maladie et heures de délégation L agenda l'organisation et de l'animation

5 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de mai 2014* Le dossier du mois : La réforme de la formation professionnelle Enjeux Changement de paradigme de la formation Nouvelles responsabilités des acteurs Refonte du système de financement Impacts Nouveau rôle des collecteurs Nouvelle gouvernance pour l employeur Responsabilité d informer les IRP Responsabilité d informer les salariés Reconnaître les acquis des salariés Nouvelle gouvernance pour le salarié Conseil en évolution professionnelle Compte Personnel de Formation Autres mesures impactées Période de professionnalisation VAE, CIF Maintien de la prime de partage des profits La portabilité Le certificat de travail QPC sur l indemnité de précarité Notre fil rouge : la DSN Actualités de la DSN Points techniques L agenda Le calendrier parlementaire Le plan canicule Extension ANI Qualité de Vie au Travail Revalorisation des prestations vieillesse Médecine du travail pour salariés éloignés QPC sur le contrôle du travail dissimulé Les nouvelles mesures de simplification Portage salarial : les suites de la décision du Conseil constitutionnel Conditions de recours au travail de nuit Encadrement des contrats courts Programme de stabilité Gel des prestations sociales Pacte de responsabilité Dispositif «zéro charge» pour le smic Le don de RTT : réglementation Statut des stagiaires Directive sur les travailleurs détachés Travail du dimanche Heures complémentaires et durée légale Requalification des contrats intermittents Litige relatif aux classifications Sanction disciplinaire par mail Tabagisme passif et prise d acte Manquements anciens et prise d acte Préretraite amiante : préjudice d anxiété Mise à pied et délit d entrave Saisine du juge par l expert-comptable du CE Documents remis au CE en anglais l'organisation et de l'animation

6 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de juin 2014* Le dossier du mois : La transaction, la rupture conventionnelle La transaction Définition et cas de recours Les conditions de validité Portée et effets de la transaction Contestation et recours Indemnité transactionnelle Statut social et fiscal de l indemnité La rupture conventionnelle Principe et procédure Le cas des salariés protégés Contestation et recours Indemnité de rupture conventionnelle Statut social et fiscal de l indemnité Dématérialisation des cotisations Urssaf Exemple de forfaits jours invalidés Chèques-cadeaux sans condition Fin d exonération pour les ZRU Calcul du budget du CE Consultation du CE sur le CICE Notre fil rouge : la DSN Actualités de la DSN L agenda Le calendrier parlementaire Temps partiel au 1 er juillet 2014 Nouvelle convention d assurance chômage PSE : transmission au CE des réponses aux observations de la Dirrecte Contentieux des décisions d homologation Annulation des agréments de l Afdas Bilan des fraudes sociales en 2013 Rapport d activité de la CNIL 2013 Rapport annuel de la Cour de cassation Proposition de loi relative aux stages Projets de décrets sur la protection sociale Projet de loi Économie Sociale et Solidaire Les pactes de responsabilité et solidarité Pacte de responsabilité dans la métallurgie La DADS-U 2014 Maintien des droits acquis dans l UE Réforme de l inspection du travail Absence de formation en sept ans Horaire variant d un temps partiel Déplacements temporaires et mobilité Congés supplémentaires et faits de grève Résiliation judiciaire pour un salarié protégé Démission lors d une action en résiliation Rupture conventionnelle et transaction Nouveau système de classification et CHSCT Non souscription d un contrat prévoyance Responsabilité pénale et auteur identifié l'organisation et de l'animation

7 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de septembre 2014* Le thème du mois : Le temps partiel thérapeutique Définition Le temps partiel thérapeutique dans le Droit de la Sécurité Sociale Un exception aux règles d indemnisation Les conditions d ouverture de droits L obligation d une indemnité journalière Les différentes pratiques d IJSS L organisation du retour à temps partiel thérapeutique L initiative Le rôle des différents médecins Le rôle de l employeur Les voies de recours Le refus du salarié Incidences pour le salarié Avenant au contrat ou note d organisation Rémunération et maintien de salaire Congés payés et autres droits Les obligations pratiques de l employeur Le nouveau Calcul des IJSS au 1/01/2015 Nouveaux seuils pour la dématérialisation Disparition des sommes isolées Réforme de la taxe apprentissage Temps partiel : dérogations individuelles Loi de finances rectificative Loi de Financement SS Rectificative Cotisation chômage plus de 65 ans Notre fil rouge : la DSN Actualités de la DSN Déclaration à partir d avril 2015 Dématérialisation recours activité partielle Mise en œuvre de la convention Unedic Simplification de la vie des entreprises Dématérialisation PSE Mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle : les premiers textes Conférence sociale de juillet CNIL délibération chrono tachygraphe Cnav : validation des trimestres maternité Médecine du travail : textes rétablis Loi sur l économie sociale et solidaire Loi sur la prise d acte Loi égalité femmes/hommes Interdiction d alcool sur le lieu de travail Prévoyance : décret caractère collectif Simplification des entreprises Mise en œuvre du compte pénibilité Report des délais de couverture complémentaire Protection à l expiration du congé maternité Forfait annuel en heures et fixation des horaires Le repos compensateur de remplacement Commissions et assiette congés payés Licenciement lié au port du voile islamique Critères d ordre non pertinents : PSE annulé Accord collectif et syndicat catégoriel Accord collectif et salariés retraités Le recours au vote électronique l'organisation et de l'animation

8 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation d'octobre 2014* Le thème du mois : Le maintien au net L'obligation de maintien de salaire La loi de mensualisation Les garanties conventionnelles Le maintien du brut ou du net habituel Le salaire de référence Trouver le salaire correspondant à l obligation de maintien Les méthodes de calcul Les formules Acoss et leurs limites La méthode des taux moyens La méthode itérative Les points de complexité L impact de la CSG/CRDS sur les IJSS L Impact de la carence ou sanctions de la SS Maintien de salaire et subrogation Les textes réglementaires Subrogation et montant des IJSS Taxe d'apprentissage : dépenses libératoires Frais professionnels : évaluation des NTIC Barèmes 2015 : premiers éléments Notre fil rouge : la DSN Actualités de la DSN Échéance DSN au 1er avril 2015 et pénalités Travail de nuit Frais de santé : garanties minimales Contrat de génération : majoration aide Fonctionnement du CE Mise en œuvre de la réforme de la Formation Professionnelle Alimentation et mobilisation du CPF Listes des formations éligibles au CPF Information et consultation du CE Périodes et contrats de professionnalisation Le compte de pénibilité Mini dossier : Embauche d'un apprenti Agenda social : négociations Agirc/Arrco Installation du comité de suivi des retraites Projet de loi de financement SS 2015 Projet de loi de finances 2015 Projet de loi relatif à l'autonomie Simplification du bulletin de paie Silence de l administration sur une demande Réduction du nombre de branches Temps de trajet entre deux clients Infractions aux heures complémentaires Reclassement et absence de poste disponible AT/MP et rupture conventionnelle Entretien préalable et rupture conventionnelle Modulation des indemnités de licenciement PSE et risques psychosociaux PSE : injonctions puis homologation l'organisation et de l'animation

9 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de novembre 2014* Le thème du mois : L'épargne salariale L épargne salariale : pour quoi faire? Histoire et chiffres Panorama des dispositifs L intéressement La participation Les plans d épargne Les attributions d action et stocks option Les projets de réforme Les nouveautés DADS-U 2014 DADS-U et exonération de cotisations apprentis La formule de l allègement Fillon en 2015 Expérimentation de la garantie contre les impayés de la pension alimentaire Notre fil rouge : la DSN Actualités de la DSN Retour sur les phases 1 et 2 Le cahier technique de la phase 3 Le silence de l administration vaut accord Négociation sur le dialogue social Réforme apprentissage : le calendrier de mise en œuvre Accord temps de travail dans les HCR Cession d entreprise et information des salariés Mise en œuvre de la réforme FPC OPCA et point sur la liste des formations éligibles Composition du CNEFOP et du COPAREF Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Projet de Loi Finances Projet de loi désignation Prud hommes Projet de loi santé Transition énergétique : impacts sociaux Indemnité kilométrique vélo Retraite anticipée des travailleurs handicapés Lutte contre les fraudes au détachement Projet de loi sur l activité Choc de simplification : phase 2 Succession de CDD et carence CDD saisonnier et durée minimale Trajet domicile/travail en mission Inaptitude et indemnité conventionnelle Harcèlement moral et faute grave Faute pendant un séjour organisé par l employeur Faute et absence de déclaration CNIL Rupture amiable ou conventionnelle Date de renouvellement du CHSCT Validité du mandat des délégués syndicaux Retour sur la garantie au net Agenda l'organisation et de l'animation

10 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de décembre 2014* Le thème du mois : Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité Les textes de référence, le calendrier L évolution du concept de prévention De la prévention à la mesure de la pénibilité Les facteurs de risque et seuils d exposition L'évaluation des risques La négociation collective obligatoire Consultation du CHSCT L acquisition et l utilisation des points La gestion du compte par CNAV et CARSAT Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouveau statut des stages au 1 er décembre Suite des barèmes 2015 : avantages en nature, frais de déplacement Fil rouge paie : la DSN Le Club des pilotes DSN du 21 novembre Point d avancement et calendrier Le périmètre de la phase 2 fixé par décret Le régime des sanctions Le cahier technique de la phase 3 Travail égal, salaire égal et qualités professionnelles Renoncement aux congés de fractionnement Modulation et heures supplémentaires Fin du délai de prévenance Rupture conventionnelle et délai de réflexion Surveillance par un service interne Confidentialité des documents remis au CE Salarié réintégré et allocations chômage Liste commune et affectation des voix Complémentaires santé : le nouveau cahier des charges des contrats responsables Silence vaut acceptation : précisions Travail illégal : les sanctions créées par la loi «détachement» Accords agréés au titre de l Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés Négociation sur le dialogue social Le rapport Pisani-Ferry / Enderlein Négociation sur le CSP Fil rouge social : la réforme de la FPC Point sur la liste des formations éligibles Décrets sur la VAE et la mise en situation Ouverture des sites dédiés au CPF Les obligations de l employeur dès 2015 Projet de loi de Financement SS : fin de la Prime de Partage des Profits, taxation des retraites chapeau Projet de loi Finances Projet de loi désignation Prud hommes Pass Navigo et taux de transport Projet de loi sur la croissance et l activité Travail du dimanche et en soirée Fonctionnement des IRP Licenciement économique, détachement Réforme Prud homale Épargne salariale Retour sur l'épargne salariale et exercices Agenda Travailler dans le froid l'organisation et de l'animation