Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT SERVICE DE TRADUCTION/REVISION ET DE RELECTURE Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. PRESENTATION DE L AFSSET... 3 ARTICLE 2. PRESENTATION DES PRESTATIONS ATTENDUES PAR LOT LOT 1 : PRESTATION DE TRADUCTION ET DE REVISION Traduction Révision LOT 2 : PRESTATION DE RELECTURE... 5 ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DU MARCHE COMMUNES AUX DEUX LOTS ABSENCE DE VOLUME MINIMUM ET MAXIMUM EMISSION DES BONS DE COMMANDE RESPONSABILITE DU TITULAIRE DISCRETION CONFIDENTIALITE LIVRABLES ATTENDUS EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE PENALITES DE DEPASSEMENT DE DELAIS REPRESENTANT DU TITULAIRE COMMUNICATION DES DIFFICULTES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION... 7 ARTICLE 4. DESCRIPTION DU LOT 1 : TRADUCTION ET REVISION TRADUCTION Langues de traduction et volume indicatif Identification des traducteurs Agrément des traducteurs Délais des traductions Délais contraints : Délais négociés : Glossaire Admission des prestations du lot 1 - traductions REVISION DE DOCUMENT Langues de révision Identification des réviseurs Agrément des réviseurs Délais de révision Délais contraints : Délais négociés : Admission des prestations du lot 1 - révision ARTICLE 5. DESCRIPTION DU LOT 2 : RELECTURE LANGUES DE RELECTURE IDENTIFICATION DES RELECTEURS AGREMENT DES RELECTEURS DELAIS DE RELECTURE Délais contraints : Délais négociés : GLOSSAIRE ADMISSION DES PRESTATIONS DU LOT Page 2 sur 14

3 Article 1. Présentation de l Afsset L Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l État, réorganisé par l ordonnance du 1er septembre 2005 qui a transformé l Afsse (établissement initialement créé par la loi n du 9 mai 2001) en Afsset, et par le décret n du 8 juin L Afsset est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l écologie et du travail. Dans le but d assurer la protection de la santé humaine, l agence a pour mission de : - contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l'ensemble des milieux de vie, incluant le travail ; - évaluer les risques sanitaires liés à l environnement en général et à l'environnement professionnel en particulier ; - coordonner l expertise en santé environnement et en santé au travail; - fournir au Gouvernement, par tout moyen, l expertise et l appui scientifique et technique nécessaires à l élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires ; - informer le public et contribuer au débat public. L Afsset est notamment chargée de la coordination de l expertise pour l évaluation des risques liés aux produits chimiques. Elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec près d'une trentaine de partenaires permanents. Elle s'appuie sur plus de deux cents experts issus d'une centaine d'organismes. L Agence a été placée au cœur du dispositif d information et d expertise scientifique sur la santé et l environnement, ainsi que la santé au travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe. Les avis et les recommandations de l Afsset, ainsi que d'autres travaux scientifiques sont rendus publics et sont consultables sur le site Internet de l agence. L'Afsset est dirigée par Monsieur Henri POINSIGNON, Directeur général par intérim, depuis le 17 mai L Afsset est organisée en quatre départements scientifiques. Un service qualité est directement rattaché à la direction générale. - L ensemble des travaux d expertise en santé environnement et santé au travail est confié au département «Expertises en santé environnement-travail» qui permet l intégration du champ de la santé au travail au sein de tous les départements d expertise. - Un département «Appui réglementation Chimie UE» intervient dans le cadre des directives REACH et Biocides. - Un département transversal intitulé «Méthodologie, Recherche et Relations extérieures» a pour mission d apporter un appui aux autres départements scientifiques ainsi qu aux comités d experts, en termes d outils d évaluation des risques, de veille scientifique et de recherche. - Le développement de la communication scientifique de l agence et sa contribution au débat public relèvent du département «Communication, Information et Débat public». Les travaux des départements de l Afsset ont le plus souvent un caractère international et de nombreux documents doivent donc faire l objet de traduction. Page 3 sur 14

4 Article 2. Présentation des prestations attendues par lot Le présent marché est un marché de service relevant de l article 30 du code des marchés publics. Il est alloti en deux lots : 2-1. Lot 1 : prestation de traduction et de révision Traduction Pour mener à bien sa mission d évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l environnement et du travail, d expertise en prenant appui sur tout organisme compétent, de veille scientifique, d information du public et afin de faciliter ses échanges avec la communauté scientifique internationale, l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail souhaite pouvoir faire traduire les documents administratifs, statutaires, de communication, rapports et avis scientifiques relatifs à ses domaines scientifiques d intervention, qu elle produit ou qu elle souhaite utiliser, ainsi que tout document de travail, de nature scientifique ou générale. Les documents à traduire sont, à titre indicatif et non exclusif, des documents courants et spécifiques : rapports scientifiques, documents administratifs, légaux, documents vulgarisés de l agence, et notamment : o o o o o o Des rapports scientifiques d experts sur saisine (des exemples de rapports figurent sur le site de l Agence) Des avis et recommandations de l Agence sur des thématiques très diverses (des exemples d avis et recommandations figurent sur le site de l Agence) Des synthèses : documents de vulgarisation synthétisant les données relatives à un thème particulier sous forme d un document de 4 à 8 pages à destination du grand public Des guides de bonnes pratiques, à destination du grand public, dérivés des rapports scientifiques. Des articles scientifiques extraits de la presse étrangère, générale, spécialisée ou scientifique, nécessaires aux agents de l Afsset dans le cadre de leurs travaux Des contrats à passer avec des organismes étrangers. Pour mener à bien sa mission d information du public et faciliter ses échanges avec la communauté scientifique internationale, l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail dispose d un site internet en version française, anglaise et espagnole. Ce site est en constante évolution. Le titulaire du marché sera sollicité dans le cadre de bons de commande pour traduire et/ou relire les textes du site en l état actuel, puis les nouveaux éléments du site au fur et à mesure de leur réalisation. Ces prestations peuvent également être applicables à d autres sites internet administrés par l Agence. A titre indicatif, le site internet de l Agence comporte actuellement 9 rubriques principales (les actualités, l'agence, les avis, les activités scientifiques, la recherche, l'information des publics, le réseau et les partenaires, les relations internationales, l'espace presse) et 39 sous-rubriques. Ces prestations doivent être réalisées selon les règles de l art qui comportent notamment la relecture obligatoire réalisée par le titulaire du lot 1. Cette relecture n est pas celle du lot 2 dont l objet est d assurer un contrôle par une deuxième relecture, par échantillonnage/carottage, des documents traduits dans le cadre du lot 1. Le titulaire du lot 1 ou ses sous-traitants ne pourront pas être titulaires ou sous-traitants du lot 2. Page 4 sur 14

5 Révision L Afsset souhaite également faire réviser certains documents dans les langues indiquées au paragraphe avant que ceux-ci ne soient rendus publics. Cette révision consiste en une relecture intégrale du document afin d en vérifier l orthographe, la grammaire, d en corriger les coquilles, et d apporter toutes modifications de forme propres à permettre de garantir, sur un plan formel, la diffusion de documents de qualité. Cette prestation n implique aucune intervention du titulaire sur le fond du document. La révision peut porter sur tout type de documents administratifs ou scientifiques qui peuvent, ou non, avoir fait l objet d une traduction par ailleurs Lot 2 : prestation de relecture La relecture porte sur les documents traduits ou révisés par le titulaire du lot 1. En raison de l importance qu elle attache à la qualité des traductions qu elle diffusera, par tous supports, l Afsset fera relire, en tout ou en partie par «carottages», lorsqu elle le jugera nécessaire, les traductions effectuées par le titulaire du lot 1. La relecture porte sur la qualité des prestations fournies et consiste à assurer la bonne compréhension du texte source, la clarté et le rendu du texte final au regard du texte source. La relecture s applique aux critères objectifs (exactitude des termes techniques, grammaire, orthographe, respect de la mise en forme) ainsi qu aux critères subjectifs (style en fonction du type de document et par conséquent des publics visés). Des traducteurs indépendants pourront soumissionner à ce lot 2 s ils apportent les garanties demandées au cahier des clauses techniques, au règlement de la consultation et les preuves qu ils sont en mesure de faire face aux demandes spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières, directement ou par leur réseau, ce dernier étant considéré en ce cas comme de la sous-traitance. Le titulaire ou sous traitant du lot 2 ne pourra pas être titulaire ou sous traitant du lot 1 Article 3. Caractéristiques du marché communes aux deux lots 3-1. Absence de volume minimum et maximum Le marché est passé sans volume minimum ni maximum 3-2. Emission des bons de commande Les prestations s exécutent au fur et à mesure des besoins par l émission de bons de commande. Ces bons de commande sont intitulés pour le lot 1 selon la nature de la prestation attendue : ou - bon à traduire - bon à réviser Ces bons de commande sont intitulés pour le lot 2 : - bon à relire Page 5 sur 14

6 Ils sont notifiés au titulaire, par tout moyen permettant de constater la date de leur réception par le titulaire et valant ordre de réaliser la prestation dans les conditions prévues par le marché et, au besoin, précisées par le ou les bons de commande. Les délais de réalisation sont fixés dans chaque bon de commande. Les bons de commande sont, en règle générale, envoyés par courrier électronique, accompagnés du texte ou document sur lequel porte la prestation. Chaque bon de commande est établi dans les conditions prévues à l article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières 3-3. Responsabilité du titulaire Le titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations même celles qui sont le fait de ses sous-traitants éventuels. Toute inexécution ou mauvaise exécution de ses prestations par le titulaire, conduisant à une impossibilité pour l Afsset d utiliser tout ou partie des résultats des prestations, déclenche la procédure de résiliation définie à l article 15 du C.C.A.P., après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. Le titulaire demeure personnellement responsable pour l ensemble des prestations exécutées au titre du marché Discrétion Confidentialité Quelque soit le(s) lot(s) concerné(s), le titulaire, son représentant et les exécutants de la prestation s engagent à faire preuve de discrétion professionnelle et à respecter la confidentialité qui s attache à la réalisation de la prestation. Le titulaire s engage à ne divulguer aucune information confidentielle qui, émanant de la personne publique, pourrait parvenir à sa connaissance à l occasion de l exécution du marché. Le titulaire s engage à ne transmettre les documents qu il reçoit de l Afsset qu aux seules personnes appelées à les connaître pour l exécution de la prestation. Une fois la prestation exécutée, le titulaire restitue à l Afsset ou détruit les documents qui lui ont été transmis et ne peut en conserver qu une trace pour ses propres besoins d archives ou en raison des procédures internes qu il met en place. Il en informe l Afsset à sa demande. Dans l éventualité de documents classés à un niveau particulier de confidentialité en raison de leur sensibilité, il sera sollicité du titulaire la signature d un engagement spécifique de confidentialité qui sera adressé par l Afsset avant le commencement d exécution de la prestation correspondante. Les titulaires de chacun des lots ne peuvent entrer en contact entre eux pendant toute la durée du marché, directement ou indirectement, sous peine d engager leur responsabilité contractuelle et de motiver une résiliation unilatérale des deux lots du marché, aux torts exclusifs des titulaires. Page 6 sur 14

7 3-5. Livrables attendus Chaque livrable doit être remis sous forme électronique et, sur requête de l Afsset, sous forme papier et dans les conditions de l article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le prix unitaire des prestations annexé à l acte d engagement comprend le prix de leur livraison sous ces deux formats. Les livraisons des prestations sous format papier sont adressées au siège de l Afsset 253 avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort cedex 3-6. Emploi de la langue française Les traducteurs appliquent les préconisations de la commission de terminologie de langue française et la loi no du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et de la Circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi no du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Pénalités de dépassement de délais En cas de dépassement des délais fixés dans le bon de commande, les dispositions de l article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières sont applicables. Le retard dans l exécution des prestations est un motif de résiliation du marché en application de l article 15 du C.C.A.P. En cas de résiliation du marché, les pénalités de retard restent dues. L Agence se réserve la faculté d appliquer ou de ne pas appliquer ces pénalités Représentant du titulaire Les titulaires de chacun des lots désignent expressément à l Agence le nom de son représentant, personne référente, et lui communiquent ses coordonnées. En outre, la personne publique doit pouvoir contacter le titulaire sans difficulté afin d assurer un suivi de l exécution du marché en temps réel. Tout remplacement du représentant ou/et du personnel chargé directement de la prestation s effectue à niveau égal de compétence, d expérience et de formation et sans augmentation du montant des prestations Communication des difficultés Le titulaire ou son représentant signale à la personne publique, dans les plus brefs délais, toute difficulté rencontrée ainsi que tout risque de blocage, de dysfonctionnement ou de retard prévisible dans la réalisation des prestations. Il l informe par courrier électronique, par télécopie ou par téléphone, sous réserve, dans ce dernier cas, d adresser une télécopie de confirmation au numéro indiqué, dans l heure qui suit Propriété intellectuelle et communication Les documents de toute nature fournis par l Agence restent la propriété de l Agence. Le titulaire n est en aucun cas autorisé à les reproduire ou à les diffuser en dehors du cadre de la prestation, sans avoir obtenu l accord préalable et exprès de la personne publique. Les résultats de la prestation, et notamment le glossaire, sont la propriété de l Agence qui peut librement les utiliser. Page 7 sur 14

8 Le nom du titulaire figure sur chaque document traduit, révisé ou relu par lui, tant sur les éditions que sur les publications sur les sites de l Afsset ou les sites qu elle administre. Article 4. Description du lot 1 : Traduction et Révision 4-1. Traduction Langues de traduction et volume indicatif Les langues sources et/ou cibles seront les langues suivantes : Français anglais Français allemand Français espagnol Français italien Français russe L anglais en langue cible est l anglais britannique. A titre indicatif, ne laissant en aucune manière présumer des besoins futurs, les langues source et/ou cibles en ont été le français, l anglais, l espagnol et l allemand. L anglais a été jusqu à maintenant majoritairement la langue cible (à 90%), le français la langue source (à 95 %). A titre indicatif, en ont été traduits 8 rapports scientifiques, 2 rapports d activité, un programme de travail, 5 avis/synthèses, 6 conventions, le site de l Afsset en anglais et en espagnol, outre divers documents d ordre plus général (plaquettes, articles). La proportion estimée est d environ 90 % de textes à caractère technique ou scientifique, et 10 % de textes à caractère général ou statutaire. En volume et à titre indicatif, cela correspond pour l année 2007 à environ mots Identification des traducteurs Lors du dépôt de son offre, le titulaire a transmis à l Afsset les CV des traducteurs qu il souhaite charger de l exécution des traductions à venir. Le titulaire actualise au moment de la notification, si besoin, les CV des traducteurs initialement transmis. Périodiquement, le titulaire transmet les CV des nouveaux traducteurs qu il envisage de charger de l exécution des traductions et qu il n aurait pas présentés par ailleurs. Le titulaire confirme, lors de la livraison de chaque traduction, le nom du ou des traducteurs et du ou des relecteurs ayant travaillé sur le document traduit. Les CV sont soumis avec le consentement de l intéressé, de manière non anonymisée, et indiquent notamment les domaines de compétences dans les domaines de santé, environnement et travail de l Afsset, les diplôme obtenus et des références pertinentes de traductions effectuées dans les domaines particuliers de l Afsset. Un soin particulier sera porté aux compétences scientifiques et aux diplômes des traducteurs. L Afsset s engage à ne pas solliciter directement les traducteurs, retenus ou non, et à ne pas en faire état à une tierce personne. Les données ainsi recueillies ont pour finalité la vérification de l adéquation des connaissances et compétences du traducteur envisagé à la technicité ou à la nature du document à traduire et n ont pas vocation à faire l objet d un traitement informatique. Si tel était le cas, ce traitement fera l objet d une déclaration à la CNIL. En tout état de cause, les personnes concernées auront un droit d accès, de rectification et d opposition au traitement de ces données que l Afsset s engage à conserver confidentielles vis-à-vis des tiers. Page 8 sur 14

9 Agrément des traducteurs L Afsset se réserve le droit de ne pas agréer un traducteur. En cas d'insatisfaction justifiée sur la qualité des travaux présentés, ou pour toute autre raison, l Afsset peut demander son remplacement par d'autres traducteurs. Le titulaire s'engage alors à proposer à l'agence un ou plusieurs autres traducteurs pour réaliser les travaux ultérieurs ou corriger les travaux dont l'exécution a été jugée insatisfaisante par l'afsset Délais des traductions La nature des traductions autant que leur longueur déterminant les délais de traduction, le titulaire s engage sur les délais suivants : Délais contraints : Communiqués de presse d une page et demie : dans la journée, soit 8 h travaillées. Contrat de moins de 10 pages : 3 jours ouvrés Actualités : 2 jours ouvrés Articles, conventions, synthèses, avis, plaquettes de présentation, documents divers de moins de 20 pages : sous huit jours travaillés Délais négociés : Rapports divers et documents de plus de 20 pages : délais à négocier de gré à gré entre l Afsset et le titulaire. Documents à traduire en urgence : délais à négocier de gré à gré entre l Afsset et le titulaire sur la base des propositions formulées dans son offre L accord du titulaire sur le délai vaut engagement. Celui-ci sera reporté sur le bon de commande correspondant Glossaire Un glossaire est constitué et mis à jour en temps réel par le titulaire au vu des traductions réalisées et des difficultés rencontrées, puis envoyé trimestriellement à l Afsset. Ce glossaire est communicable par l Afsset, en tant que de besoin, au titulaire du lot 2. L Afsset a constitué un comité de balisage avec pour objectif de valider les nouvelles entrées proposées par le titulaire sous quinzaine. Le comité de balisage se réunit trimestriellement. Le titulaire peut en outre interroger l Afsset, en temps réel, sur des termes à traduire sur lesquels les traducteurs rencontrent des difficultés. Les réponses données sont intégrées au glossaire, par le titulaire, en temps réel. L Afsset peut, de manière occasionnelle, demander au titulaire de participer aux réunions de son comité de balisage, sans frais supplémentaires. Page 9 sur 14

10 Admission des prestations du lot 1 - traductions Les textes divers publiés par l Afsset engagent son image et ses travaux, notamment en matière d expertise et de recherche scientifiques. La qualité des prestations est considérée comme un élément essentiel de l admission des prestations. Pour permettre l admission des traductions, l Afsset procède à une vérification selon deux manières alternatives. Elle peut soit : - vérifier par elle-même les traductions produites ; - soumettre les traductions produites à vérification par le titulaire du lot 2 qui procède alors à leur relecture 1. Dans les deux cas, l Afsset dispose, pour procéder à ces vérifications et pour notifier sa décision, d un délai maximum de 60 jours, à compter de la date de présentation des prestations. Passé ce délai, le silence de l Agence vaut admission tacite de la prestation. Dans l éventualité où un document traduit nécessite une reprise, l Agence formule au titulaire du lot 1, par l envoi d un message électronique ou tout autre moyen écrit, des demandes de révision de la traduction dans son entier, sans coût supplémentaire pour elle et dans un délai convenu entre les parties. Cette demande de reprise suspend le délai prévu à l alinéa précédent. Une fois que la prestation est admise par l Afsset, elle l indique par l envoi d un message électronique ou par tout autre moyen écrit au titulaire qui pourra ainsi établir la facture correspondante. En cas de refus ou de silence du titulaire à l expiration du délai imparti ou à défaut d une nouvelle présentation des prestations, la personne publique prononce le rejet des prestations. Sa décision doit être motivée et se fondera notamment sur les observations du titulaire du lot 2, si celui-ci est intervenu Révision de document La révision suppose la reprise intégrale d un document afin d en garantir la bonne forme : La révision s attachera notamment aux critères objectifs (exactitude des termes techniques, grammaire, orthographe, cohérence de la mise en forme) ainsi qu aux critères subjectifs (style en fonction du type de document, par conséquent des publics visés) Langues de révision Les documents et textes à réviser sont écrits dans les langues étrangères suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, russe Identification des réviseurs Lors du dépôt de son offre, le titulaire a transmis à l Afsset les CV des réviseurs qu il souhaite charger de l exécution des révisions à venir. Le titulaire actualise au moment de la notification, si besoin, les CV des réviseurs initialement transmis. Périodiquement, le titulaire transmet les CV des nouveaux réviseurs qu il envisage de charger de l exécution des révisions et qu il n aurait pas présentés par ailleurs. Le titulaire confirme, lors de la livraison de chaque révision, le nom du ou des réviseurs ayant travaillé sur le document révisé. 1 Cette relecture ne dispense pas le titulaire du lot 1 de procéder lui-même à la relecture obligatoire conformément aux règles de l art Page 10 sur 14

11 Les CV sont soumis avec le consentement de l intéressé, de manière non anonymisée, et indiquent notamment les domaines de compétences dans les domaines de santé, environnement et travail de l Afsset, les diplôme obtenus et des références pertinentes de travaux effectués dans les domaines particuliers de l Afsset. Un soin particulier sera porté aux compétences scientifiques et en matière de techniques de traduction des réviseurs. L Afsset s engage à ne pas solliciter directement les réviseurs, retenus ou non, et à ne pas en faire état à une tierce personne. Les données ainsi recueillies ont pour finalité la vérification de l adéquation des connaissances et compétences du réviseur envisagé à la technicité ou à la nature du document à réviser et n ont pas vocation à faire l objet d un traitement informatique. Si tel était le cas, ce traitement fera l objet d une déclaration à la CNIL. En tout état de cause, les personnes concernées auront un droit d accès, de rectification et d opposition au traitement de ces données que l Afsset s engage à conserver confidentielles vis-à-vis des tiers Agrément des réviseurs L Afsset se réserve le droit de ne pas agréer un réviseur. En cas d'insatisfaction justifiée sur la qualité des travaux présentés, ou pour toute autre raison, l Afsset peut demander son remplacement par d'autres réviseurs. Le titulaire s'engage alors à proposer à l'agence un ou plusieurs autres réviseurs pour réaliser les travaux ultérieurs ou corriger les travaux dont l'exécution a été jugée insatisfaisante par l'afsset Délais de révision Délais contraints : Communiqués de presse d une page et demie : dans la journée, soit 8 h travaillées. Contrat de moins de 10 pages : deux jours ouvrés Actualités : 1 jour ouvré Articles, conventions, synthèses, avis, plaquettes de présentation, documents divers de moins de 20 pages : 2 jours travaillés Délais négociés : Rapports divers et documents de plus de 20 pages : délais à négocier de gré à gré entre l Afsset et le titulaire. L accord du titulaire sur le délai vaudra engagement. Celui-ci sera reporté sur le bon de commande correspondant Admission des prestations du lot 1 - révision Les textes divers publiés par l Afsset engagent son image et ses travaux, notamment en matière d expertise et de recherche scientifiques. La qualité des prestations est considérée comme un élément essentiel de l admission des prestations. Pour permettre l admission des révisions, l Afsset procède à une vérification selon deux manières alternatives. Elle peut soit : - vérifier par elle-même les révisions produites ; - soumettre les révisions produites à vérification par le titulaire du lot 2 qui procède alors à leur relecture 2. 2 Cette relecture ne dispense pas le titulaire du lot 1 de procéder lui-même à la relecture obligatoire conformément aux règles de l art Page 11 sur 14

12 Dans les deux cas, l Afsset dispose, pour procéder à ces vérifications et pour notifier sa décision, d un délai maximum de 60 jours, à compter de la date de présentation des prestations. Passé ce délai, le silence de l Agence vaut admission tacite de la prestation. Dans l éventualité où un document révisé nécessite une reprise, l Agence formule, par l envoi d un message électronique ou tout autre moyen écrit, des demandes de reprise de la prestationdans son entier, sans coût supplémentaire pour elle et dans un délai convenu entre les parties. Cette demande de reprise suspend le délai prévu à l alinéa précédent. Une fois que la prestation est admise par l Afsset, elle l indique par l envoi d un message électronique ou par tout autre moyen écrit au titulaire qui pourra ainsi établir la facture correspondante. En cas de refus ou de silence du titulaire à l expiration du délai imparti ou à défaut d une nouvelle présentation des prestations, la personne publique prononce le rejet des prestations. Sa décision doit être motivée et se fondera notamment sur les observations du titulaire du lot 2, si celui-ci est intervenu. Article 5. Description du lot 2 : Relecture L Afsset se réserve le droit de faire relire, en tout ou en partie, les traductions ou révisions effectuées par le titulaire du lot 1 : cette relecture est effectuée par un traducteur accrédité de son choix, par «carottages». Elle porte sur la qualité des prestations fournies et consiste à s assurer de la bonne appropriation du texte initial permettant clarté et et bon rendu du texte final. La relecture s attachera notamment aux critères objectifs (exactitude des termes techniques, grammaire, orthographe, cohérence de la mise en forme) ainsi qu aux critères subjectifs (style en fonction du type de document, par conséquent des publics visés). La relecture d un document par le titulaire du lot 2 fera nécessairement l objet d un compte rendu écrit qui sera envoyé par courrier électronique à l Afsset. Ce compte rendu sera opposable au prestataire du lot 1, conformément à l article Langues de relecture Les documents et textes à relire seront dans les langues étrangères suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, russe 5-2. Identification des relecteurs Lors du dépôt de son offre, le titulaire a transmis à l Afsset les CV des relecteurs qu il souhaite charger de l exécution des relectures à venir. Le titulaire actualise au moment de la notification, si besoin, les CV des relecteurs initialement transmis. Périodiquement, le titulaire transmet les CV des nouveaux relecteurs qu il envisage de charger de l exécution des relectures et qu il n aurait pas présentés par ailleurs. Le titulaire confirme, lors de la livraison de chaque relecture, le nom du ou des relecteurs ayant travaillé sur le document relu. Les CV sont soumis avec le consentement de l intéressé, de manière non anonymisée, et indiquent notamment les domaines de compétences dans les domaines de santé, environnement et travail de Page 12 sur 14

13 l Afsset, les diplôme obtenus et des références pertinentes de travaux effectués dans les domaines particuliers de l Afsset. Un soin particulier sera porté aux compétences scientifiques et en matière de techniques de traduction des relecteurs. L Afsset s engage à ne pas solliciter directement les relecteurs, retenus ou non, et à ne pas en faire état à une tierce personne. Les données ainsi recueillies ont pour finalité la vérification de l adéquation des connaissances et compétences du relecteur envisagé à la technicité ou à la nature du document à réviser et n ont pas vocation à faire l objet d un traitement informatique. Si tel était le cas, ce traitement fera l objet d une déclaration à la CNIL. En tout état de cause, les personnes concernées auront un droit d accès, de rectification et d opposition au traitement de ces données que l Afsset s engage à conserver confidentielles vis-à-vis des tiers Agrément des relecteurs L Afsset se réserve le droit de ne pas agréer un relecteur. En cas d'insatisfaction justifiée sur la qualité des travaux présentés, ou pour toute autre raison, l Afsset peut demander son remplacement par d'autres relecteurs. Le titulaire s'engage alors à proposer à l'agence un ou plusieurs autres relecteurs pour réaliser les travaux ultérieurs ou corriger les travaux dont l'exécution a été jugée insatisfaisante par l'afsset Délais de relecture La nature des traductions autant que leur longueur déterminant les délais de relecture, le titulaire s engagera sur les délais suivants : Délais contraints : Communiqués de presse d une page et demie : dans la demi-journée, soit 4 h travaillées. Contrat de moins de 10 pages : deux jours ouvrés Actualités : 1 jour ouvré Articles, conventions, synthèses, avis, plaquettes de présentation, documents divers de moins de 20 pages : 2 jours travaillés Délais négociés : Rapports divers et documents de plus de 20 pages : délais à négocier de gré à gré entre l Afsset et le titulaire sans pouvoir dépasser sept jours ouvrés. L accord du titulaire sur le délai vaudra engagement. Celui-ci sera reporté sur le bon de commande correspondant 5-5. Glossaire Un glossaire sera constitué et mis à jour en temps réel par le titulaire du lot 1 au vu des traductions réalisées et des difficultés rencontrées, puis envoyé trimestriellement à l Afsset et communiqué régulièrement au titulaire du lot 2 qui pourra le completer. Le titulaire pourra interroger l Afsset, en temps réel, sur des termes à traduire sur lesquels les relecteurs rencontreront des difficultés. Les réponses données seront intégrées au glossaire, par le titulaire du lot 1 sur demande de l Afsset. Page 13 sur 14

14 5-6. Admission des prestations du lot 2 Les textes divers publiés par l Afsset engagent son image et ses travaux, notamment en matière d expertise et de recherche scientifiques. La qualité des prestations est considérée comme un élément essentiel de l admission des prestations. Pour permettre l admission du compte-rendu de relecture, l Afsset procède à une vérification selon deux manières alternatives. Elle peut soit : - vérifier par elle-même les relectures produites ; - soumettre les relectures produites à vérification par un prestataire de son choix (hors marché) Dans les deux cas, l Afsset dispose, pour procéder à ces vérifications et pour notifier sa décision, d un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de présentation des prestations. Passé ce délai, le silence de l Agence vaut admission tacite de la prestation. Dans l éventualité où le compte rendu de relecture fait l objet de remarques de l Afsset ou d un prestataire hors marché, l Agence formule, par l envoi d un message électronique ou tout autre moyen écrit, des demandes de reprise de la relecture dans son entier, sans coût supplémentaire pour elle et dans un délai convenu entre les parties. Cette demande de reprise suspend le délai prévu à l alinéa précédent. Une fois que la prestation est admise par l Afsset, elle l indique par l envoi d un message électronique ou par tout autre moyen écrit au titulaire qui pourra ainsi établir la facture correspondante. En cas de refus ou de silence du titulaire à l expiration du délai imparti ou à défaut d une nouvelle présentation des prestations, la personne publique prononce le rejet des prestations. Sa décision doit être motivée et se fondera notamment sur les observations du prestataire hors marché, si celui-ci est intervenu. ********************* Page 14 sur 14