REGLEMENT DE CONSULTATION DE L ACCORD-CADRE

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Augustin Cartier
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1 REGLEMENT DE CONSULTATION DE L ACCORD-CADRE Programme d accompagnement des Très Petites Entreprises Auvergnates au numérique «Coachs Numériques» pour la période octobre Avril 2014 DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 31 octobre 2013 à 9h ARTICLE 1. ACHETEUR PUBLIC 7 Allée Pïerre de Fermat CS Aubière ARTICLE 2. OBJET DE L ACCORD-CADRE L accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents de mise en œuvre d actions de Coaching Numériques pour la période de programmation octobre avril 2014 Les lots de l accord cadre sont les suivants : Lot 1 : Stratégie de communication sur internet via des sites vitrines des entreprises ou des portails de contenus Lot 2 : Stratégie et conception de boutiques E-commerce avec des solutions Opensource Lot 3 : Stratégie E-commerce et conception de boutiques en ligne en mode loué ou SaaS Lot 4: Accompagnement, conseil et aide à la décision pour le choix de solutions de progiciels de gestion (Pgi/ Relation Clients/ Gestion commerciale/ Sav/ gestion de la production ) Lot 5: Stratégie et conception de sites web ou d applications mobiles (ios ou Android) Lot 6: Stratégie de génération de trafic et marketing on line

OBJET DE L ACCORD-CADRE L accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents de mise en œuvre d actions de Coaching Numériques pour la période de programmation octobre

2 ARTICLE 3. MODE DE CONSULTATION La présente consultation est lancée en procédure adaptée, conformément à Ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ARTICLE 4. FINANCEMENT Le financement est assuré par des fonds publics provenant notamment du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Conseil Régional d Auvergne. ARTICLE 5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comporte : l accord cadre de consultation et son annexe : Bordereau indicatif de prix de positionnement, le cahier des clauses fixant les conditions d exécution de l accord-cadre (CCME) et son annexe la charte d éthique et de confidentialité le plan d actions de l accord cadres Coachs Numériques, l acte d engagement de l accord-cadre (DC3). Le DCE peut être obtenu gratuitement par simple demande effectuée par auprès du chef de projet «Coachs Numériques» : Nicolas BALEYDIER n.baleydier@ardt-auvergne.fr ARTICLE 6. PRÉSENTATION DES OFFRES Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement. Dans ce dernier cas, le marché sera attribué à un groupement conjoint ou solidaire. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, et les prix seront exprimés en euros. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : 1) Au titre de la présentation de leur candidature La lettre de candidature signée (DC1 par exemple), valant, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2 par exemple) contenant les éléments suivants : - la liste des principales prestations réalisées en lien avec l objet du marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, et l adresse du site internet de celui-ci - présentation générale de l'entreprise La candidature peut être présentée au moyen des formulaires DC1 et DC2, DC3 et DC4 accessibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi( et joints au présent dossier de consultation des entreprises. Les documents demandés sont à produire par toutes les entreprises en cas de Groupement d'entreprises.

privées non soumises au code des marchés publics. ARTICLE 4.

3 2) Au titre de la présentation de leur offre : l acte d engagement, dûment renseigné, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise (DC3), avec son annexe le Bordereau Indicatif de prix de positionnement un mémoire technique comportant les éléments suivants : - la présentation de la personne qui sera le coach pour les missions Coachs Numériques (CV, lien vers blog ou site internet ) avec mise en avant de l expérience, du savoir-faire et des compétences. - l organisation mise en place pour exécuter les prestations ; - la présentation de la compréhension de la mission (comprenant les différents aspects mentionnés ci-dessus, et les faisant apparaître de façon visibles) ; - la présentation de la méthode de travail prévue ; - le bordereau indicatif de prix de positionnement (BIP). un dossier de présentation des principales réalisations du candidat ou membres du groupement. Pourront également être fournis, à titre facultatif, des exemples des documents suivants : - compte-rendu de missions de coaching - évaluations de missions de coaching par une entreprise bénéficiaire - méthodologie d intervention dans des prestations pour des TPE - exemples de prestations et réalisations correspondant à la mission (exemples : sites internet, boutique e-commerce, progiciels de gestions, applications mobiles ) ARTICLE 7. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 8. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES La consultation sera close le 31 octobre 2013 à 9h. Les candidats devront avoir transmis leurs propositions techniques et budgétaires avant cette date, par ou courrier postal. Adresse postale : ARDTA 7, allée Pierre de Fermat CS Aubière Cedex Adresse Nicolas BALEYDIER (Chef de projet) : n.baleydier@ardt-auvergne.fr Le candidat choisit la voie papier : Les offres sont transmises sous pli cacheté contenant les éléments détaillés à l'article 6 ci-dessus.

avec mise en avant de l expérience, du savoir-faire et des compétences.

4 Le pli portera les indications suivantes : Consultation Marchés publics «Coachs Numériques» NE PAS OUVRIR Le candidat choisit la voie électronique : L envoi électronique donne lieu à un accusé de réception envoyé par le chef de projet Coachs Numériques à l adresse de courriel fournie lors de l enregistrement du candidat. Les offres sont entièrement rédigées en langue française et les documents déposés sont aux formats.doc,.xls,.odt,.ods,.rtf,.csv ou.pdf et ZIP ne contenant que les formats précédents. Quel que soit le mode de transmission la date limite de réception des offres est celle Indiquée à la première page du présent document. ARTICLE 9. CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES L accord-cadre sera attribué aux candidats qui auront établi les offres Économiquement les plus avantageuses, au regard des critères suivants, et selon la pondération indiquée : Compétences techniques dans le domaine de la mission 30 % Expériences de coaching de tpe par rapport à des projets numériques 20 % Qualité des exemples de réalisations fournis 20 % Prix des prestations (bordereau indicatif des prix de positionnement) 30 % ARTICLE 10. MODIFICATIONS DE DÉTAILS DU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. ARTICLE 11. NÉGOCIATION Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. ARTICLE 12. MODALITÉS DE NOTIFICATION S agissant d un accord-cadre passé en procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur procédera à la notification du marché par l envoi, par télécopie, aux candidats retenus de la lettre de notification de l accord-cadre. La date d envoi de cette lettre constituera la date de l accord-cadre. Le même jour, une copie des pièces constitutives de l accord-cadre sera envoyée aux titulaires par voie postale.

Les offres sont entièrement rédigées en langue française et les documents déposés sont aux formats.doc,.xls,.odt,.ods,.rtf,.csv ou.pdf et ZIP ne contenant que les formats précédents.

5 ARTICLE 13. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Tableau du nombre de titulaires par lot sélectionnés dans l accord-cadre sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres LOTS Lot 1 : Stratégie de communication sur internet via des sites vitrines des entreprises ou des portails de contenus Lot 2 : Stratégie et conception de boutiques E-commerce avec des solutions Open-source Lot 3 : Stratégie E-commerce et conception de boutiques en ligne en mode loué ou SaaS Lot 4: Accompagnement, conseil et aide à la décision pour le choix de solutions de progiciels de gestion (Pgi/ Relation Clients/ Gestion commerciale/ Sav/ gestion de la 5production ) Lot 5: Stratégie et conception de sites web ou d applications mobiles (ios ou Android) Lot 6: Stratégie de génération de trafic et marketing on line Nombre de missions (estimation) Nombre de titulaires (estimation) Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 3 jours avant la date de remise des offres une demande écrite par mail au chef de projet : n.baleydier@ardt-auvergne.fr ANNEXE : Plan d actions accord cadre «Coachs Numériques» octobre 2013-avril 2014

communication sur internet via des sites vitrines des entreprises ou des portails de contenus Lot 2 : Stratégie et conception de boutiques E-commerce avec des solutions Open-source Lot 3 : Stratégie

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