VILLE DE SAINT HYACINTHE TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS

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1 9.97 ADMINISTRATIF 63 Photocopie 0.38 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.44 $ Loi sur l'accès à l'information 64 Plan général des rues 3.75 $ /plan X 0.19 $ 0.37 $ 4.31 $ Loi sur l'accès à l'information 1 Carte de la Ville (+ de 25 cartes = 1 $ l'unité) 1.33 $ X 0.07 $ 0.13 $ 1.53 $ URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 272 Modification de tout permis et certificat initial 50 % du coût initial 100$ maximum PERMIS DE LOTISSEMENT 273 Lotissement premier lot 100 $ $ 274 Lotissement lot additionnel 50 $ $ PERMIS DE CONSTRUCTION NOUVELLE CONSTRUCTION Bâtiment uniquement résidentiel 275 Premier logement ou première chambre (résidence à caractère communautaire) $ $ 276 Logement supplémentaire $ $ 277 Chambre additionnelle $ $ 278 Construction nouvelle (tout autre usage: mixte, commercial, industriel, institutionnel, récréatif et agricole) 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50$ minimum PERMIS DE CONSTRUCTION AUTRES TRAVAUX (QU'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL) 279 Bâtiment principal / bâtiment accessoire / autres structures / clôture / muret /, etc. (agrandissement, rénovation, réparation, transformation de toute sorte, ajout de logements ou chambre dans un bâtiment existant) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum PERMIS DE CONSTRUIRE UNE PISCINE 280 Piscine 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (comprenant la plate forme et la clôture) CERTIFICAT D'AUTORISATION 281 De déménager (sur un autre terrain) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum de 6

2 De déplacer (sur le même terrain) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 283 D'installer, modifier ou réparer un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 284 Pour un puits 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 285 D'autorisation d'afficher 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (pour enseignes au mur par établissement sans égard au nombre d'enseignes dans le même permis sur poteau: un permis par enseigne) 286 D'autorisation de déblayer ou remblayer 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum Pour travaux dans la plaine inondable, la rive et le littoral d'un cours d'eau ou dans une zone d'embâcle D'aménager une aire de stationnement, une aire de chargement ou déchargement (aménagement, modification, agrandissement, réaménagement, etc.) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 289 De démolir 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 290 Pour l'installation d'un équipement 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 291 Modification à une installation d'élevage (sans travaux) $ $ Si travaux requis, tarif pour travaux seulement à payer 292 Pour couper des arbres $ $ 293 Gîte du passant $ $ 294 Résidence deux générations $ $ Annuellement. Si le 1er permis est obtenu après le 1er juillet, le tarif est réduit de moitié CERTIFICAT D'AUTORISATION USAGE TEMPORAIRE 295 Évènement promotionnel (tente, etc.) 200$ pour 2 semaines $ Pour chaque période de deux semaines 296 Vente d'arbres de Noël 200$ pour période d'installation $ Montant à payer pour toute la période 297 Vente saisonnière de fruits et légumes dans un kiosque 200$ pour période d'installation $ Tarif pour la période d'installation 298 Terrasse saisonnière sur l'emprise municipale 200$ pour la saison estivale $ Par année civile de 6

3 Stationnement temporaire $ $ Aménagé en vertu de l'article 18.8 rgl Vente débarras $ $ Règlement Bazar, pour organisme local, pour financement Gratuit Règlement Arrosage $ $ Règlement Premier conteneur Autres conteneurs montant en graduation de 100$ pour chaque conteneur additionnel (400$ pour second, 500$ pour 3e, etc.) $ $ Si le premier permis est émis après le 1er juillet, le tarif est réduit de moitié 340 Organisme local sans appui d'un organisme ou d'une communauté religieuse $ par bac $ 341 Organisme avec résolution organisme local 0.00 $ 0.00 $ CERTIFICAT D'OCCUPATION 303 Nouvel usage commercial dans une résidence $ $ Commerce de Type I 304 Nouvel usage autre que le commerce de type I $ $ ATTESTATIONS DIVERSES 305 Attestation pour installation septique $ $ 306 Étude demande d'autorisation CPTAQ $ $ 307 Toute autre attestation (RACJ, SAAQ, zonage, ETC.) $ $ DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, PPCMOI, USAGE CONDITIONNEL ET DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Demande de dérogation mineure 308 Analyse de la demande $ $ 309 Procédure $ $ Demande de modification au plan d'urbanisme et au règlement d'urbanisme 310 Analyse de la demande $ $ de 6

4 Procédure $ $ Demande de modification au règlement d'urbanisme 312 Analyse de la demande $ $ 313 Procédure $ $ Demande de modification au règlement PPCMOI, au plan d'urbanisme et résolutions 314 Analyse de la demande $ $ 315 Procédures $ $ Demande de modification au règlement PPCMOI et résolutions 316 Analyse de la demande $ $ 317 Procédures $ $ Résolutions PPCMOI ( sans modification du règlement de base) 318 Analyse de la demande $ $ 319 Procédures $ $ Demande de modification au règlement d'usage conditionnel et résolution 320 Analyse de la demande $ $ de 6

5 Procédures $ $ Résolution d'usage conditionnel (sans modification au règlement de base) 322 Analyse de la demande $ $ 323 Procédures $ $. Demande de modification au règlement sur les PIIA 324 Analyse de la demande $ $ 325 Procédures $ $ DEMANDES PARTICULIÈRES 326 Demande de tolérance $ $ Une somme de 500 $ est en plus demandée en dépôt en garantie lorsque la tolérance vise l'installation d'une conduite sous le chemin public (ce montant de dépôt est remboursable une fois l'acte de tolérance signée) 327 Demande d'acquisition d'un terrain municipal autre qu'industriel $ $ COPIE 328 Copie de toute la matrice graphique $ /200 feuillets X 8.35 $ $ $ 329 Feuillet de la matrice graphique 3.48 $ /feuillet X 0.17 $ 0.35 $ 4.00 $ 330 Copie du plan d'urbanisme (incluant cartes) Copie du plan de zonage $ X 1.74 $ 3.47 $ $ 331 les 7 feuillets $ les 7 feuillets X 1.31 $ 2.62 $ $ seul feuillet 3.75 $ 1 seul feuillet X 0.19 $ 0.37 $ 4.31 $ de 6

6 9.97 Copie du règlement d'urbanisme 333 Texte et annexes en format 8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.44 $ 334 Annexes (plans de zonage et autres cartes) 3.75 $ /plan X 0.19 $ 0.37 $ 4.31 $ DIVERS 335 Grilles de spécifications 0.38 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.44 $ 336 Bac 240 litres VERT OU BRUN $ $ Non taxable aux citoyens de Ville, car service obligatoire 337 Bac 240 litres VERTS USAGÉS $ $ Normalement, vendu seulement aux autres municipalités 338 Bac 360 litres VERTS $ $ taxable si vendu à SER Service de recyclage pour les ICI 342 Service annuel 1 bac de 360 litres ou 2 bacs de 240 litres $ $ 343 Service annuel 2 bacs de 360 litres ou 4 bacs de 240 litres $ $ 344 Service annuel 3 bacs de 360 litres ou 6 bacs de 240 litres $ $ 345 Service annuel 4 bacs de 360 litres ou 8 bacs de 240 litres $ $ 346 Service annuel 5 bacs de 360 litres ou 10 bacs de 240 litres $ $ SYSTÈME UV Tarification applicable à chacune des visites annuelles pour les travaux d'entretien et d'échantillonnage du système UV de base de Bionest et de Premier Tech Aqua Tarification applicable à chacune des visites annuelles pour les travaux d'entretien et d'échantillonnage du système UV SA 6C270 et SA 6C32D $ $ X Il y a deux visites annuelles pour inspection des systèmes UV $ $ X Il y a deux visites annuelles pour inspection des systèmes UV 32 Surcharge pour déplacement inutile $ $ X de 6