Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2015

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 11 août 2015 à 20h00 à la salle du conseil de l hôtel de ville, 50, rue Ste-Thérèse à Delson. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Sylvie Lapierre Paul Jones Renald Corriveau Stéphane Perreault formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Michel Barbeau, trésorier en remplacement du directeur général M e Chantal Bergeron, greffière M. Carl Beauchemin, directeur du Service de l'aménagement du territoire Est absente : M me la conseillère : Josyane Desjardins ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux de l'assemblée publique de consultation du 14 juillet 2015 et de la séance ordinaire du 14 juillet Affaires du Conseil 3.1 Nomination d'un maire suppléant 4. Règlements 4.1 Adoption - Règlement n modifiant le règlement de zonage n 901 de manière à réduire le nombre minimal de logements par terrain à 96 dans la zone H Adoption - Règlement n modifiant le règlement de zonage n 901 de manière à modifier les usages spécifiques exclus dans les zones C-401, C-402, C-403, C-408 et C Communications 5.1 Renouvellement de l'adhésion de la Chambre de commerce et d'industrie Royal Roussillon 5.2 Participation financière au tournoi de golf de la Chambre de commerce et d'industrie Royal Roussillon

2 6. Direction générale 7. Environnement 8. Greffe et affaires juridiques 8.1 Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé 8.2 Autorisation de conclure et signer des transactions dans les dossiers de réclamations par la Ville pour des dommages causés à un lampadaire sur la rue Delaware et à une borne-fontaine sur le boulevard Georges-Gagné Sud 8.3 Appui au projet de l'umq d'obtenir auprès du Gouvernement l'immunité conditionnelle des municipalités en matière de réclamations reliées aux dommages causés par l'eau 8.4 Mandat à l'umq - Regroupement d'achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d'assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité 9. Informatique 10. Loisirs 10.1 Modification de la résolution n Plateforme de prêts numériques 10.2 Bail du restaurant du Centre sportif 11. Parc, espaces verts et aménagement public 12. Ressources humaines 12.1 Embauche d'une technicienne en documentation pour un remplacement de congé de maternité 12.2 Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé - Dossier Droit du travail 12.3 Entériner embauche d'une adjointe administrative polyvalente 13. Sécurité publique 14. Travaux publics 14.1 Attribution de contrat pour une étude géotechnique sur le boulevard Georges-Gagné Sud, entre la montée des Bouleaux et la route 132 et le 182, rue Principale Sud 14.2 Autorisation de paiement à Construction Jacques Théorêt inc. du décompte progressif n 2 pour des travaux de remplacement de l'exutoire d'égout pluvial près du quai Lamarche 14.3 Autorisation de paiement à la firme Avison Young dans le cadre du projet de construction du bâtiment multifonctionnel La Jonction 14.4 Attribution de contrat dans le cadre du projet d'aménagements paysagers dans une placette et autour de panneaux signalétiques et abribus

3 15. Trésorerie 15.1 Ratification de la liste des chèques et des déboursés du mois de juillet Acceptation de la liste n 1 des comptes à payer de juillet Subvention octroyée à la Maison des jeunes Sympholie 15.4 Autorisation de présenter un projet de construction d'une surface sportive synthétique avec dôme dans le cadre du programme du MEESR de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase III 16. Urbanisme 16.1 Demande de dérogation mineure pour le 27, rue de la Station, lot Demande de dérogation mineure pour le 30, route 132, lot Demande d approbation d un projet d agrandissement du bâtiment principal et d aménagements extérieurs au 30, route 132, dans le cadre d'un PIIA de la zone C Demande d approbation d un projet de rénovation extérieure au 27, rue de la Station dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles 16.5 Demande d approbation d un projet de rénovation extérieure au 54, rue Principale Sud dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles 16.6 Demande d approbation d un projet de rénovation extérieure au 3, rue Delvista dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles 16.7 Demande d approbation d un projet d affichage au 175, chemin Saint-François-Xavier dans le cadre d'un PIIA de la zone C Demande d approbation d un projet d affichage au 70, route 132, suite 106, dans le cadre d'un PIIA de la zone C Demande d approbation d un projet de réfection de la toiture et du parapet au 36, rue Desrochers dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles Attribution de mandat pour la fourniture de services professionnels en architecture du paysage pour plans et devis pour les parcs Hector-St-Cyr et Soucy Mandat à Bélanger Sauvé - Ville de Delson c Québec inc. 17. Affaires nouvelles 18. Dépôt de documents 19. Période de questions 20. Levée de la séance

4 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2015 ET DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015 CONSIDÉRANT qu'une copie des procès-verbaux de l'assemblée de consultation publique du 14 juillet 2015 et de la séance ordinaire du 14 juillet 2015 a été remise à chaque membre du Conseil dans le délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux de l'assemblée de consultation publique du 14 juillet 2015 et de la séance ordinaire du 14 juillet NOMINATION D'UNE MAIRESSE SUPPLÉANTE Il est proposé et résolu : QUE M me P. Lorraine St.James Lapalme, conseillère, soit nommée mairesse suppléante à compter du 1 er septembre 2015 jusqu'à la nomination d'un nouveau maire suppléant pour exercer les pouvoirs du maire lorsqu'il est absent ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge ou lorsqu'il y a vacance à la charge du maire. QUE M me P. Lorraine St.James Lapalme, conseillère, soit également désignée comme substitut du maire à la Municipalité régionale de comté de Roussillon ADOPTION - RÈGLEMENT N MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 901 DE MANIÈRE À RÉDUIRE LE NOMBRE MINIMAL DE LOGEMENTS PAR TERRAIN À 96 DANS LA ZONE H-211 CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 9 juin 2015, un avis de motion a été donné relativement au Règlement n modifiant le règlement de zonage n 901; CONSIDÉRANT qu'il y a eu adoption du premier projet de règlement n lors de la séance ordinaire du 9 juin 2015 et du second projet de règlement lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2015 et qu'il n'y a eu aucune demande d'approbation référendaire pour ce règlement; CONSIDÉRANT qu'une copie du règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet et renoncent à sa lecture.

5 QUE le conseil municipal adopte le Règlement n modifiant le Règlement de zonage n 901 de manière à réduire le nombre minimal de logements par terrain à 96 dans la zone H ADOPTION - RÈGLEMENT N MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 901 DE MANIÈRE À MODIFIER LES USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS DANS LES ZONES C-401, C-402, C-403, C-408 ET C-413 CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 9 juin 2015, un avis de motion a été donnée relativement au Règlement n modifiant le règlement de zonage n 901; CONSIDÉRANT qu'il y a eu adoption du premier projet de règlement n lors de la séance ordinaire du 9 juin 2015 et du second projet lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2015 et qu'il n'y a eu aucune demande d'approbation référendaire pour ce règlement; CONSIDÉRANT qu'une copie du règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet et renoncent à sa lecture. QUE le conseil municipal adopte le Règlement n modifiant le Règlement de zonage n 901 de manière à modifier les usages spécifiquement exclus dans les zones C-401, C-402, C-403, C-408 et C RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE ROYAL ROUSSILLON CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Ville à la Chambre de commerce et d'industrie Royal Roussillon vient à échéance le 31 août et que le conseil municipal souhaite renouveler son adhésion afin d'apporter son soutien à tous les commerces et à toutes les industries que compte la Ville; CONSIDÉRANT que le coût annuel pour une organisation gouvernementale est de 370,73 $, taxes incluses, et comprend la représentation de deux personnes au total; CONSIDÉRANT qu'afin de permettre à la Ville d'être représentée par différentes personnes, le nom apparaissant à titre de représentant est : Ville de Delson. QUE le conseil municipal autorise le paiement de la somme de 370,73 $, taxes incluses, pour le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Delson à la Chambre de commerce et d'industrie Royal Roussillon pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 août QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour

6 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU TOURNOI DE GOLF DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROYAL ROUSSILLON CONSIDÉRANT que la Chambre de commerce et d'industrie Royal Roussillon organise le 10 septembre 2015 un tournoi de golf au Club de golf de Candiac; CONSIDÉRANT que, pour démontrer son soutien aux entreprises de la région, la Ville va contribuer par l'achat d'une affiche sur le terrain (tertre) au coût de 200 $, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal autorise l'achat d'un tertre publicitaire dans le cadre du tournoi de golf du 10 septembre 2015 afin de soutenir les activités de la Chambre de commerce et d'industrie Royal Roussillon pour une somme de 200 $, plus les taxes applicables. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de ,60 $, incluant les taxes et débours, à Bélanger Sauvé pour services professionnels rendus dans différents dossiers pour la période du 21 janvier 2015 au 30 juin QUE le Conseil autorise le transfert d une somme de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu il y a des fonds pour ADOPTÉE À L UNANIMITÉ RÉCLAMATIONS POUR DES DOMMAGES CAUSÉS À UN LAMPADAIRE ET À UNE BORNE D INCENDIE AUTORISATION DE SIGNER LES TRANSACTIONS DANS LES DOSSIERS ET CONSIDÉRANT que dans le dossier 60174, la Ville réclamait à Rebuts Solides Canadiens inc. une somme de 4 862,05 $ pour bris d un lampadaire face au 105, rue Delaware; CONSIDÉRANT que dans le dossier 61050, la Ville réclamait à M me Brigitte Piché la somme de 1 839,30 $ pour des dommages causés à une borne d'incendie à l'intersection du boulevard Georges-Gagné Sud et de la rue Monette; CONSIDÉRANT que la Ville s'est entendue avec leurs compagnies d'assurances respectives pour un montant de dédommagement. QUE le conseil municipal accepte le montant de 4 099,88 $ dans le dossier et le montant de $ dans le dossier et autorise la directrice du Service des affaires juridiques et du greffe à conclure et à signer les transactions reçu quittance dans ces dossiers.

7 DEMANDE AFIN D'OBTENIR L'IMMUNITÉ CONDITIONNELLE DES MUNICIPALITÉS EN MATIÈRE DE RÉCLAMATIONS RELIÉES AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR L'EAU CONSIDÉRANT que les sinistres et les réclamations reliés aux dommages causés par l'eau ne cessent de croître, selon les études et statistiques disponibles sur le sujet au Canada et au Québec; CONSIDÉRANT que la situation du climat (hausse ou baisse des températures) provoque des précipitations que les infrastructures actuelles, leur conception, leur installation, ne peuvent contenir ou des situations auxquelles elles ne peuvent résister (froid intense, bris); CONSIDÉRANT que les représentants de l'industrie de l'assurance réfléchissent à diverses solutions, notamment celle de hausser de façon considérable les primes d'assurances de dommages ou celle de cesser d'offrir de l'assurance pour ce genre de dommages; CONSIDÉRANT que les autorités municipales doivent examiner leur façon de rendre les services et les citoyens doivent réfléchir à leurs habitudes de vie et de consommation afin de prévenir et de réduire les risques ainsi que les dommages causés par l'eau; CONSIDÉRANT que le comité national des délégués en assurances de dommages de l'union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que le conseil d'administration de l'umq souhaitent demander au Gouvernement du Québec l'immunité conditionnelle des municipalités en matière de réclamations reliées aux dommages causés par l'eau. QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long. QUE le conseil municipal appuie par les présentes le projet d'immunité conditionnelle pour les municipalités en regard des risques et les dommages causés par l'eau, proposé par l'union des municipalités du Québec auprès du Gouvernement du Québec REGROUPEMENT AU SEIN DE L'UMQ D'ACHAT EN COMMUN D'ASSURANCES PROTECTION DE LA RÉPUTATION ET DE LA VIE PRIVÉE DES ÉLUS ET HAUTS FONCTIONNAIRES ET D'ASSURANCES RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ. CONSIDÉRANT que, conformément aux articles de la Loi sur les cités et villes et et suivants du Code municipal, la Ville de Delson souhaite joindre l Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de la santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à l entente jointe aux présentes. QUE la Ville de Delson joigne, par les présentes, le regroupement d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité pour la période prévue à l entente jointe aux présentes.

8 QUE le conseil municipal autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville, l entente intitulée «Entente de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)» MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION N PLATEFORME DE PRÊTS NUMÉRIQUES CONSIDÉRANT que, par sa résolution n adoptée lors de la séance ordinaire du 10 mars 2015, le conseil municipal a consenti à la signature d'un contrat de licence d'accès à la plateforme de prêt numérique d'une durée de trois ans avec BiblioPresto.ca; CONSIDÉRANT que lors de ladite séance, le conseil municipal a autorisé le paiement de la cotisation annuelle de base de 78,67 $ et de la cotisation annuelle par habitant de 283,31 $, pour un total de 361,98 $, mais que les frais associés aux Digital Rights Management (DRM) d'adobe Digital Editions pour chaque prêt de livre ont été omis, soit 0,10 $ par prêt. QUE la résolution n du 10 mars 2015 soit modifiée pour se lire comme suit : «QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, et la directrice du Service des loisirs, Mme Martine McNeil, à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le contrat de licence d accès à la plateforme de prêt de livres numériques d'une durée de 3 ans avec Bibliopresto.ca. QUE le conseil municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle de base de 78,67 $ pour 2015, de la cotisation annuelle par habitant établie à 0,037 $ / habitant en 2015 et des frais associés aux Digital Rights Management de 0,10 $ en 2015 pour chaque prêt de livre numérique. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour» BAIL DU RESTAURANT DU CENTRE SPORTIF CONSIDÉRANT qu un comptoir alimentaire et un local d'entreposage de matériel aménagés au centre sportif de Delson sont offerts en location; CONSIDÉRANT que M me Mélanie Thibault, faisant affaire sous la dénomination de «Pâtisserie CaraMel», souhaite louer les espaces de restauration du rez-de-chaussée du centre sportif de Delson pour la saison QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d absence ou d'incapacité d'agir le maire suppléant, et la greffière, M e Chantal Bergeron, ou lors d absence ou d'incapacité d'agir le greffier adjoint, M e Antoine Banville, à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le bail du restaurant du centre sportif de Delson entre la Ville de Delson et M me Mélanie Thibault pour la période du 8 septembre 2015 au 10 avril 2016.

9 QUE la Ville autorise M me Mélanie Thibault à présenter une demande de permis d'alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour vendre et servir de l alcool au centre sportif EMBAUCHE D'UNE TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION POUR REMPLACEMENT D'UN CONGÉ DE MATERNITÉ CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'embauche d'une technicienne en documentation pour un remplacement d'un congé de maternité. QUE le conseil municipal procède à l'embauche de M me Audrée Perras-Tessier à titre de technicienne en documentation pour la bibliothèque de Delson pour un remplacement d'un congé de maternité à compter du 17 août 2015, conformément aux conditions prévues à la convention collective des employé(e)s cols blancs présentement en vigueur, selon un horaire de 35 heures par semaine, au salaire de l'échelon 0-1 an en QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DROIT DU TRAVAIL Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 2 798,75 $, incluant les taxes et débours, à Bélanger Sauvé pour services professionnels rendus relativement au dossier Droit du travail pour la période du 19 mars au 12 mai QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour RATIFICATION DE L'EMBAUCHE DE MURIEL FONTALIRANT ADJOINTE ADMINISTRATIVE POLYVALENTE CONSIDÉRANT que le conseil municipal, par sa résolution n adoptée le 10 mars 2015, a procédé à l'embauche de M me Muriel Fontalirant, à titre d'adjointe administrative polyvalente; CONSIDÉRANT que M me 9 février 2015; Fontalirant a officiellement débuté à ce poste le CONSIDÉRANT que le 9 août 2015, M me Fontalirant a complété sa période d'essai avec satisfaction et qu'elle peut maintenant bénéficier des avantages sociaux qui sont alloués aux employés réguliers cols blancs de la Ville de Delson à compter du 10 août QUE le conseil municipal confirme l'embauche de M me Muriel Fontalirant à titre d'adjointe administrative polyvalente, le tout conformément à la convention collective des employés cols blancs de la Ville de Delson.

10 ATTRIBUTION DE CONTRAT À LE GROUPE S.M. INTERNATIONAL INC. POUR UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE SUR LE BOULEVARD GEORGES- GAGNÉ SUD, ENTRE LA MONTÉE DES BOULEAUX ET LA ROUTE 132, ET AU 182, RUE PRINCIPALE SUD CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a procédé à une invitation à soumissionner pour services professionnels pour une étude géotechnique dans le but de procéder au réaménagement du boulevard Georges- Gagné Sud, entre la route 132 et la montée des Bouleaux ainsi qu'au 182, rue Principale Sud, dans le cadre du réaménagement du talus près de la voie ferrée du CN et que le résultat de l'ouverture des soumissions se détaille comme suit: Soumissionnaire Montant (taxes en sus) Montant (taxes incluses) Le Groupe S.M. International inc ,00 $ ,47 $ Solmatech inc ,00 $ ,11 $ Groupe ABS inc ,00 $ ,81 $ Englobe Corp ,40 $ ,32 $ CONSIDÉRANT que la soumission de Laboratoire de la Montérégie est non conforme au devis selon l'article 2.12 des clauses administratives générales puisqu'elle a été transmise par courriel au Service technique et travaux publics à l'exception du bordereau de soumission signé et envoyé par courriel, aucun document n'a été présenté à la Ville, ni même la garantie de soumission et d'exécution. CONSIDÉRANT que le moins-disant conforme est Le Groupe S.M. International inc. pour la somme de ,47 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal attribue un contrat à Le Groupe S.M. International inc. pour une étude géotechnique sur le boulevard Georges-Gagné Sud, entre la montée des Bouleaux et la route 132, ainsi qu'au 182, rue Principale Sud, pour la somme de ,47 $, taxes incluses. QUE le Conseil autorise le transfert d'une somme de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT À CONSTRUCTION JACQUES THÉORÊT INC. DU DÉCOMPTE PROGRESSIF N 2 POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'EXUTOIRE D'ÉGOUT PLUVIAL PRÈS DU QUAI LAMARCHE CONSIDÉRANT que le conseil municipal a attribué un contrat à Construction Jacques Théorêt inc. pour la réalisation de travaux de remplacement de l'exutoire d'égout pluvial près du quai Lamarche en bordure du fleuve Saint-Laurent, résolution n ; CONSIDÉRANT que la firme Le Groupe-Conseil Génipur inc., chargée de la surveillance des travaux, a présenté son décompte progressif n 2 suivant l'avancement des travaux réalisés en date du 11 mai 2015 et que ce décompte tient compte de la libération de la retenue contractuelle de 5 %;

11 CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a vérifié le décompte progressif et confirme qu'il est conforme à l'avancement des travaux et que les déficiences mineures décrites dans la liste n 3 seront complétées en période hivernale. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Construction Jacques Théorêt inc. de la somme de ,87 $, taxes incluses, suivant le décompte progressif n 2 présenté par Le Groupe-Conseil Génipur inc. en date du 29 juin 2015, pour des travaux de remplacement de l'exutoire d'égout pluvial près du quai Lamarche. QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même le fonds dédiés Projets majeurs, poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour PAIEMENT À LA FIRME AVISON YOUNG DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL LA JONCTION CONSIDÉRANT le contrat accordé à Roy et Tremblay inc. (Avison Young) pour la gestion du projet de construction du bâtiment multifonctionnel; CONSIDÉRANT la facturation présentée par le chargé de projet pour des réunions additionnelles et des services additionnels rendus dans le cadre de la réalisation des travaux de construction du bâtiment. QUE le conseil municipal autorise le paiement d'une somme de 901,12 $, taxes incluses, à la firme Avison Young inc. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement d'emprunt n 629. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ATTRIBUTION DE CONTRAT À SAHO CONSTRUCTION INC. DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DANS UNE PLACETTE ET AUTOUR DE PANNEAUX SIGNALÉTIQUES ET ABRIBUS CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a procédé à un appel d'offres pour la réalisation d'un projet d'aménagements paysagers dans une placette et autour d'affiches signalétiques et abribus et que le résultat se détaille comme suit: Soumissionnaire Montant (taxes en sus) Montant (taxes incluses) Saho Construction inc ,00 $ ,73 $ Construction Piravic inc ,50 $ ,55 $ Installation jeux-tec inc ,25 $ ,13 $ CONSIDÉRANT que le moins-disant conforme est Saho Construction inc. pour la somme de ,73 $, taxes incluses.

12 QUE le conseil municipal attribue un contrat à Saho Construction inc. dans le cadre du projet d'aménagements paysagers dans une placette et autour de panneaux signalétiques et abribus pour la somme de ,73 $, taxes incluses. QUE le Conseil autorise le transfert d'une somme de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n QUE les travaux d'aménagements paysagers autour des abribus estimés à $, plus taxes, seront financés à même les surplus cumulés du CIT Roussillon appartenant à la Ville de Delson. QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même le fonds d'administration, poste budgétaire n , et le fonds dédiés Surplus CIT Roussillon, poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour RATIFICATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ET DES DÉBOURSÉS DE JUILLET 2015 CONSIDÉRANT que, dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques et des déboursés directs. QUE le conseil municipal approuve les paiements de la liste des chèques numéros à inclusivement d'une somme de ,99 $ et des déboursés par débit direct d'une somme de ,21 $, pour le mois de juillet 2015, pour un total de ,20 $, le tout tel que plus amplement détaillé dans un document préparé par le trésorier en date du 31 juillet QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ACCEPTATION DE LA LISTE N 1 DES COMPTES À PAYER DE JUILLET 2015 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document daté du 5 août 2015 détaillant la liste n 1 des factures pour le mois de juillet QUE le conseil municipal approuve telle que présentée la liste n 1 des comptes à payer pour le mois de juillet 2015 totalisant une somme de ,58 $. QUE le trésorier de la Ville est autorisé à effectuer le paiement de ces comptes. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour

13 SUBVENTION OCTROYÉE À LA MAISON DES JEUNES SYMPHOLIE CONSIDÉRANT que le conseil municipal avait autorisé en 2011 une subvention annuelle de $ pour le fonctionnement de la Maison des jeunes Sympholie; CONSIDÉRANT qu'à compter de 2015, la Ville offrira une programmation d'activités complémentaires à la MDJ sous la supervision d'une équipe d'animateurs laquelle comprendra diverses activités sportives et culturelles; CONSIDÉRANT que le budget alloué à ce projet spécial s'élève à $ et que la contribution à la MDJ sera réduite du même montant. QUE le conseil municipal autorise le paiement de la subvention annuelle à la Maison des jeunes Sympholie comme suit : - La somme de $ en espèces payable en trois versements égaux, soit en janvier, avril et août; - Une programmation d'activités complémentaires soutenue par la Ville au coût de $. QUE le tout soit conditionnel à ce que la MDJ : - Formule sa demande de subvention pour l'année subséquente lors de la préparation du budget de la Ville, soit avant le 15 septembre de l'année en cours; - Accompagne sa demande des prévisions budgétaires pour l'année en expliquant les réalisations projetées; - Transmette à la Ville les bilans financiers annuels; - Présente lors de la préparation des budgets, soit avant le 15 septembre de chaque année, les améliorations à apporter à ses installations et ce, pour l'année budgétaire complète. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PRÉSENTER UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE SURFACE SPORTIVE SYNTHÉTIQUE AVEC DÔME DANS LE CADRE DU PROGRAMME DU MEESR DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES - PHASE III CONSIDÉRANT que la Ville de Delson désire obtenir une aide financière pour la construction d une surface sportive synthétique avec dôme sur son territoire; CONSIDÉRANT le programme de soutien aux installations sportives et récréatives - phase III, du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche. QUE la Ville de Delson autorise la présentation du projet de construction d une surface sportive synthétique avec dôme au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III. QUE soit confirmé l engagement de la Ville de Delson à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier. QUE la Ville de Delson désigne M. Stéphane de Serre, directeur général, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus ou en son absence son remplaçant, M. Michel Barbeau, trésorier.

14 QUE la présente résolution remplace la résolution n adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 14 juillet INTERVENTION DES PERSONNES INTÉRESSÉES SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 27, RUE DE LA STATION (LOT ) Après avoir expliqué l'objet de la demande de dérogation mineure, monsieur le maire invite les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande. Il n'y a eu aucune intervention DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 27, RUE DE LA STATION, LOT CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 27, rue de la Station, lot , située dans la zone H-321; CONSIDÉRANT que cette demande vise à permettre que le mur de la façade principale du bâtiment ne soit recouvert d aucun matériau de classe A; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande de dérogation mineure. QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure présentée pour la propriété sise au 27, rue de la Station située sur le lot selon les plans numéros et INTERVENTION DES PERSONNES INTÉRESSÉES SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 30, ROUTE 132 (LOT ) Après avoir expliqué l'objet de la demande de dérogation mineure, monsieur le maire invite les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande. Il n'y a eu aucune intervention DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 30, ROUTE 132, LOT CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 30, route 132, lot , située dans la zone C-126; CONSIDÉRANT que cette demande vise à permettre : L agrandissement du bâtiment principal commercial dont la proportion minimale de matériaux de classe A sur l ensemble des murs (incluant la portion du bâtiment existant) serait de 75 %; L absence d une aire d isolement entre la ligne de propriété et l emprise de la route 132; L absence d une aire d isolement entre la ligne de propriété et une partie de l emprise de la rue Principale Nord; La présence d une aire d isolement en façade du bâtiment principal d une largeur minimale de 0,40 m; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande de dérogation mineure.

15 QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure présentée pour la propriété sise au 30, route 132 située sur le lot selon les plans numéros à DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS POUR LE 30, ROUTE 132, DANS LE CADRE D'UN PIIA APPLICABLE À LA ZONE C-126 CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet d agrandissement (augmentation du volume) du bâtiment principal et d aménagements extérieurs formulée dans le cadre d'un PIIA de la zone C-126 pour la propriété sise au 30, route 132 (n ); CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable, sous certaines conditions, à cette demande de projet d'agrandissement du bâtiment principal et d'aménagements extérieurs. QUE le conseil municipal accepte le projet d'agrandissement (augmentation du volume) du bâtiment principal et d'aménagements extérieurs pour la propriété sise au 30, route 132 selon les plans numéros à et et conditionnellement à ce que le plan d'aménagement paysager n déposé et présenté au CCU le 21 juillet 2015 soit révisé et par la suite approuvé par le conseil municipal avant la réalisation des travaux d'aménagements extérieurs. Ce plan devra prévoir : - Des mesures d atténuation devront être présentées afin de cacher des voies publiques l espace d entreposage des véhicules accidentés et des carcasses de véhicules; - Toutes les extrémités des îlots de verdure (8) situés dans l aire de stationnement devront être aménagées et composées d arbres et d arbustes; - Un aménagement paysager devra être réalisé à la base de l enseigne détachée existante en même temps que tout autre aménagement paysager prévu DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE AU 27, RUE DE LA STATION DANS LE CADRE D'UN PIIA APPLICABLE À TOUTES LES ZONES RÉSIDENTIELLES CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet de rénovation extérieure du bâtiment principal formulée dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles pour la propriété sise au 27, rue de la Station; CONSIDÉRANT que le projet consiste à la modification au niveau des murs extérieurs et de la pente de toit à l étage, le remplacement du revêtement extérieur de l ensemble des murs, du parement de toiture de bardeaux d asphalte, des fenêtres de PVC et de la porte d entrée ainsi que la modification de la véranda; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande de projet de rénovation extérieure.

16 QUE le conseil municipal accepte la demande de projet de rénovation extérieure pour le 27, rue de la Station selon les plans numéros à DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE AU 54, RUE PRINCIPALE SUD DANS LE CADRE D'UN PIIA APPLICABLE À TOUTES LES ZONES RÉSIDENTIELLES CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet de rénovation résidentielle formulée dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles pour la propriété sise au 54, rue Principale Sud; CONSIDÉRANT que le projet consiste au remplacement d une partie du revêtement extérieur de maçonnerie de couleur grise par un revêtement de vinyle de couleur gris-bleu; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande de projet de rénovation extérieure. QUE le conseil municipal accepte le projet de rénovation extérieure pour le 54, rue Principale Sud selon les plans numéros à DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE AU 3, RUE DELVISTA DANS LE CADRE D'UN PIIA APPLICABLE À TOUTES LES ZONES RÉSIDENTIELLES CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet de rénovation résidentielle formulée dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles pour la propriété sise au 3, rue Delvista; CONSIDÉRANT que le projet consiste au remplacement de l une des fenêtres situées en façade du bâtiment principal dans la portion gauche de ce dernier; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande d'approbation d'un projet de rénovation extérieure. QUE le conseil municipal accepte la demande de projet de rénovation extérieure pour le 3, rue Delvista selon les plans numéros à DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AFFICHAGE AU 175, CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER DANS LE CADRE D'UN PIIA DE LA ZONE C-402 CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet d affichage formulée dans le cadre d'un PIIA de la zone C-402 pour la propriété sise au 175, chemin Saint-François-Xavier; CONSIDÉRANT que le projet implique le remplacement de l enseigne attachée au bâtiment installée sur le mur de façade;

17 CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande de projet d'affichage. QUE le conseil municipal accepte la demande de projet d'affichage pour le 175, chemin Saint-François-Xavier selon les plans numéros à DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AFFICHAGE POUR LE 70, ROUTE 132, SUITE 106, DANS LE CADRE D'UN PIIA DE LA ZONE C-125 CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet d affichage formulée dans le cadre d'un PIIA de la zone C-125 pour la propriété sise au 70, route 132, suite 106; CONSIDÉRANT que le projet consiste en l'ajout d'une enseigne attachée sur le mur avant; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande de projet d'affichage. QUE le conseil municipal accepte la demande de projet d'affichage pour le 70, route 132 selon les plans numéros à DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET DE RÉFECTION DE LA TOITURE ET DU PARAPET AU 36, RUE DESROCHERS DANS LE CADRE D'UN PIIA APPLICABLE À TOUTES LES ZONES RÉSIDENTIELLES CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet de réfection de la toiture et du parapet formulée dans le cadre d'un PIIA applicable à toutes les zones résidentielles pour la propriété sise au 36, rue Desrochers; CONSIDÉRANT que le projet consiste au remplacement du parement d aluminium recouvrant le parapet existant par un revêtement de bardeaux d asphalte; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 21 juillet 2015, est favorable à cette demande de projet de réfection de la toiture et du parapet. QUE le conseil municipal accepte la demande de projet de réfection de la toiture et du parapet pour le 36, rue Desrochers selon les plans numéros à

18 ATTRIBUTION DE MANDAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE DU PAYSAGE POUR PLANS ET DEVIS POUR LES PARCS HECTOR-ST-CYR ET SOUCY CONSIDÉRANT qu'il y a eu une invitation à soumissionner pour un contrat de services professionnels en architecture du paysage pour la réalisation des plans et des devis pour compléter l'aménagement des parcs Hector-St-Cyr et Soucy; CONSIDÉRANT que suite à l analyse des soumissions par le comité de sélection, le résultat se détaille comme suit : Nom du soumissionnaire Pointage intérimaire Prix soumis (taxes incluses) Pointage final Beaupré et Associés Experts conseil inc. Le Groupe Séguin Lacasse inc ,25 $ 24, ,35 $ 27,26 BC2 Groupe-conseil inc ,63 $ 35,67 Objectif Paysage 49 N a pas atteint le pointage minimum de 70 CONSIDÉRANT que la firme BC2 Groupe-conseil inc. a obtenu le meilleur pointage final. QUE le conseil municipal attribue à BC2 Groupe-conseil inc. le contrat de services professionnels en architecture du paysage pour la préparation d'un plan d'aménagement conceptuel, des plans préliminaires et devis sommaire et définitif aux fins d'exécution ainsi qu'un estimé des coûts pour les travaux d'aménagement aux parcs Hector-St-Cyr et Soucy d'une somme de $, plus les taxes applicables. QUE dans la mesure où l'étude photométrique concluait à des modifications à apporter à l'éclairage des sites et/ou si des plans électriques s'avèrent nécessaires, des honoraires de $, plus les taxes applicables, soient accordés, le tout tel qu'inscrit au bordereau des prix faisant partie intégrante de la présente. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour MANDAT À BÉLANGER SAUVÉ - VILLE DE DELSON C QUÉBEC INC. CONSIDÉRANT qu'au mois de juin dernier, le Service de l'aménagement du territoire a transmis des avis d'infraction à Québec inc. relativement à ses propriétés; CONSIDÉRANT que certaines infractions n'ont pas été corrigées et que des constats d'infraction ont été émis; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de nommer un procureur spécialisé en droit municipal pour représenter la Couronne devant la Cour municipale commune de Saint-Constant dans ces dossiers, étant donné qu ils présentent des particularités;

19 CONSIDÉRANT que les honoraires professionnels de ce procureur spécialisé devront être assumés par la Ville. QUE le conseil municipal mandate Bélanger Sauvé pour agir en tant que procureur de la cour municipale dans les dossiers opposant la Ville de Delson à Québec inc. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du Conseil répondent aux questions posées par l'assistance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 38. Gilles Meloche, maire M e Chantal Bergeron, greffière