COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 11 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille quinze, le 21 mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de Coulmierle-Sec étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Chantal COULANGE, Maire. Etaient présents : BERNARD Laurent ; BRILLON Pierre ; CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; MARTIN Lydie ; PETIT Gislaine ; PIANETTI Jean-Pierre. Convocation du 15 mai 2015 Excusés : DE KORNER Odile donne pouvoir à FONTAINE Dominique. Absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil CHAUMONNOT Fabien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Mme le Maire demande l ajout d un point à l ordre du jour : - Réception de devis pour enceinte portable autonome. DELIBERATION : SIVOM COMMANDE DE POINT A TEMPS Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un courrier du Sivom recensant les besoins en commande du point à temps, pour passage d une commande groupée auprès de Colas Est. Le Sivom nous demande le tonnage que nous souhaitons commander. - Décide de passer commande de 1 tonne pour les travaux de petite réfection de voirie. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 65, article DELIBERATION : VOIRIE CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL Mme le Maire présente une convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie valable 3 ans, proposée par le conseil départemental. Cette convention porte essentiellement sur l intervention du conseil départemental suite aux intempéries ou accidents, pour des travaux d entretien de voirie d un montant inférieur à euros ht (quatre mille euros). Les prestations proposées sont : - fourniture du sel de déneigement ou enrobé à froid, - déneigement des voies, fauchage, - balayage des chaussées, - réalisation de signalisation horizontale ponctuelle,

2 Page 2 sur 5 - pose de panneaux signalisation verticale, - mise sur site de panneaux signalisation temporaire, - travaux de point-à-temps manuel, - prêt de panneaux de signalisation temporaire, - intervention d urgence pour signaler ou faire cesser un danger. - Accepte la convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie, proposée par le conseil départemental, pour une durée de 3 ans. présente délibération et en général faire le nécessaire. DELIBERATION : SICECO DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d extension du réseau d éclairage public doivent être réalisés. Deux devis estimatifs ont été transmis par le Siceco : - Devis estimatif n 1, option 1 (rues Sainte Anne, des Etriers et croisement rue du Menhir) pour euros ht. - Devis estimatif n 2, option 2 (rues Sainte Anne, des Etriers et croisement rue du Menhir + EP rue des templiers) pour euros ht. Ces prestations relèvent du Siceco, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Pour l option retenue - option 1 (rues Sainte Anne, des Etriers et croisement rue du Menhir) - le montant des travaux s élève à euros (trois mille neuf cent quatre-vingt-six euros et trente-deux centimes) et la contribution de la commune à euros ht (mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et soixante et un centimes). Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. S agissant de la réalisation d un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d investissement dans le budget communal et doit être amorti. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Accepte le devis du Siceco option 1 (rues Sainte Anne, des Etriers et croisement rue du Menhir) pour le montant ht de euros (mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et soixante et un centimes). - Demande au Siceco la réalisation des travaux d extension du réseau d éclairage public, pour les montants énoncés ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 21, article Accepte de financer par fonds de concours la contribution au Siceco.

3 Page 3 sur 5 DELIBERATION : DEMANDE G. PANTIN Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un courrier de Gilles PANTIN souhaitant acquérir des parcelles appartenant à la commune, au lieu-dit «La lavière» : - Parcelles D 96 pour 0ha26a36ca, D 47 pour 0ha09a52ca et D51 pour 0ha05a50ca. - Propose de faire une offre pour la valeur de euros (trois mille euros) pour l ensemble des trois parcelles nommées ci-dessus. DELIBERATION : INDEMNITES D. COUCHENEY Mme le Maire propose au conseil municipal d accorder une indemnité à Didier COUCHENEY, pour le travail effectué dans le logement de l école, dans le cimetière, dans les jardins des logements communaux et autres. Cette indemnité ne peut dépasser 6% de l indice 1015, soit euros nets par mois (deux cent trois euros et quatre-vingt-trois centimes). - Ce point de l ordre du jour n est pas délibéré, suite au refus de Didier COUCHENEY d obtenir une indemnité pour le travail effectué. DELIBERATION : ESAT ACODEGE DEVIS DESTRUCTION ARCHIVES Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un devis de l Esat Acodège, pour la destruction des archives éliminables suite à l intervention de la société Direct Archives. Acodège propose l enlèvement des documents, la pesée, le tri des parties plastiques, la destruction des documents qui sont ensuite revalorisés pour la fabrication de papier. Déplacement 60 euros ht Destruction 150 euros ht la tonne - Accepte le devis de l Esat Acodège, pour les montants énoncés ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 011, article 6238.

4 Page 4 sur 5 DELIBERATION : M. LIMOGES DEVIS NETTOYAGE VITRES Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un devis de M. LIMOGES, pour le nettoyage des vitres intérieures et extérieures, de la salle des fêtes, de la bibliothèque, des salles de réunion, de la cuisine, de l école et du logement du bas. Ent. LIMOGES Michel euros ttc - Accepte le devis de l entreprise LIMOGES Michel, pour le montant énoncé ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 011, article DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d une demande de subvention pour un voyage scolaire. Le précédent conseil municipal avait délibéré en faveur d une subvention de 25 euros (vingt-cinq euros), une fois par an et par enfant, sur présentation de justificatifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 5 voix contre, 6 pour : - Accepte le versement d une subvention de 25 euros (vingt-cinq euros) par an et par élève, originaire de Coulmier-le-Sec, sous réserve d une demande écrite et de la fourniture d un justificatif. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 65, article DELIBERATION : DEVIS POUR ENCEINTE PORTABLE AUTONOME Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception de plusieurs devis pour l acquisition d une enceinte portable autonome. Europsonic ht ttc Morize ht ttc ht ttc - Accepte le devis de Morize pour un montant ht de (mille deux cent quarantetrois euros et soixante-quinze centimes). QUESTIONS ET DELIBERATIONS DIVERSES Invitations : Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d une invitation de la part du Comité du Souvenir au monument de la forêt de Châtillon-sur-Seine, le dimanche 7 juin MARTIN Lydie accepte de s y rendre.

5 Page 5 sur 5 Fête nationale 2015 : La commission animation se réunira le mardi 2 juin 2015 à 20h00. MAPA sur E Bourgogne : La commission des plis se réunira le mardi 22 juin 2015 à 13h30. Composteur : Dans un prochain avis municipal, une information sera diffusée auprès des habitants pour leur signaler qu ils peuvent éventuellement s équiper d un composteur. Création site internet : Un groupe se propose de faire vivre le site de la commune. Espaces verts : Intervention de la SARL VIE ET NATURE de Lydie RAILLARD, pour une prestation à la journée à euros ht. Adap : Dominique JOUFFROY a ouvert un dossier d accessibilité et remet en cause les travaux engagés. Electricité : Le conseil municipal propose de lancer une enquête dans le village à propos d une coupure des lampes de rues, la nuit, de minuit à 4h00. Sortie pédagogique : Une sortie pédagogique est organisée, dans la forêt de Coulmier-le-Sec, le mardi 26 mai 2015 à 8h30. Carrière Babouillard : Nous aurons prochainement une enquête publique pour une demande de renouvellement de l autorisation et de l extension de la carrière Babouillard, située lieu-dit «aux bouchots des Langevines». L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.