REGLEMENT DU RESTAURANT MUNICIPAL 2015/2016 COMMUNE DE GUIGNEN

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU RESTAURANT MUNICIPAL 2015/2016 COMMUNE DE GUIGNEN"

Transcription

1 REGLEMENT DU RESTAURANT MUNICIPAL 2015/2016 COMMUNE DE GUIGNEN Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. C est un lieu qui n a pas pour seule vocation de «nourrir» les enfants. C est également un lieu pédagogique privilégiant l acquisition des comportements alimentaires corrects pour la santé de l enfant et son apprentissage de la convivialité. C est une «mini-société» qui comporte certaines règles devant être absolument respectées au sein du restaurant scolaire. Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires ainsi que les élèves du collège de Guignen peuvent prétendre à bénéficier du service de restauration scolaire. Le personnel communal, les enseignants des établissements scolaires, les représentants des parents d élèves, les enfants du centre aéré ainsi que leurs responsables, les enfants stagiaires lors d animations sportives ou culturelles et leurs responsables, peuvent aussi bénéficier de ce service. Le restaurant municipal fonctionne pendant la période scolaire et les horaires d ouverture sont les suivants : Le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 11H30 à 13H30. Le mercredi de 11H30 à 12H30. En dehors de la période scolaire, le restaurant peut être utilisé pour les stages et l accueil de loisirs. Obligation de la municipalité : La restauration scolaire propose des menus variés et équilibrés (élaborés dans le respect des normes sanitaires et diététiques en vigueur) couvrant les besoins nutritionnels des enfants La restauration scolaire municipale n a pas vocation à s adapter au particularisme et mode de vie individuel des enfants En cas d accident d un enfant durant l interclasse du midi, le personnel travaillant au restaurant a pour obligation de : - En cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d apporter les premiers soins ; - En cas d accident, de choc violent ou de malaise persistant, le surveillant fait appel aux urgences médicales (Pompiers 18 ou Samu 15 d un poste fixe, 112 d un portable) ; A l occasion de tels évènements, le personnel du restaurant transmet, par la voix de son responsable, dès que possible l information en mairie (un rapport sera rédigé ultérieurement mentionnant le nom, le prénom de l enfant, les dates, heures, faits et circonstances de l accident) et prévient immédiatement les parents par téléphone de la situation Mairie de Guignen fonctionnement du restaurant municipal v1-1/5

2 Obligation des familles : Pour bénéficier du service de restauration scolaire, les parents des enfants concernés doivent impérativement remplir et signer la fiche unique d inscription aux services périscolaires et la transmettre en retour à la mairie de Guignen. Les parents doivent avoir souscrit une assurance «Responsabilité Civile» couvrant leurs enfants, tant sur le temps scolaire qu extrascolaire ; La prise de médicaments au restaurant scolaire (y compris pour le mal de tête) est interdite ; Les enfants présentant des allergies et/ou des maladies chroniques devront être signalées au responsable de la restauration scolaire et/ou au responsable des affaires péri scolaire en mairie pour la mise en place d un «projet d accueil individualisé»(pai) en collaboration avec le maire ou son représentant, le médecin scolaire, le responsable d établissement, les parents et l enfant. Obligation des enfants : Voir la note d information aux parents sur les règles de vie au restaurant municipal (en annexe du règlement) LA RESTAURATION SCOLAIRE La municipalité a porté son choix sur un système de relevé des présences au sein du restaurant municipal via le logiciel de gestion SEGILOG. Ses avantages : Il permet une meilleure gestion des produits frais et de production et sécurise la facturation. Le principe de fonctionnement est que chaque ayant droit au service de restauration possède une carte sur laquelle on retrouve, le nom et prénom de l enfant ainsi qu une photo obligatoire de ce dernier (afin de pouvoir effectuer une vérification visuelle lors du pointage). Si l enfant possède déjà une carte elle sera valable tout au long de sa scolarité à Guignen. Quelles sont les modalités d inscription? Vous pouvez inscrire votre enfant en complétant la fiche d inscription. Cette fiche est à retourner impérativement en Mairie de Guignen. Que faire en cas de changement? Si vous souhaitez modifier l inscription initiale de votre enfant, vous devez remplir la fiche disponible en Mairie ou sur le site de la commune En cas de situation exceptionnelle et imprévisible, vous devez prévenir la Mairie au plus tard la veille avant midi. Un justificatif sera demandé. NB : La maladie de l enfant ne donnera pas lieu à l application du délai de carence. Un justificatif médical sera exigé. Quelque soit le cas de figure, l enfant pourra toujours prendre son repas. Mairie de Guignen règlement intérieur du restaurant municipal v1-2/5

3 Comment badger? Le badgeage est une validation de la présence de l enfant au sein du restaurant et de la prise du repas. Il s effectuera par le biais d une douchette mobile (lecteur de code barre) lors de la présentation de la carte. RAPPEL : L enfant ne pourra badger que s il est inscrit ; L enfant ne peut pas être badgé 2 fois ; L enfant qui a oublié son badge prendra son repas après ses camarades de classe. PRESENTATION DE LA CARTE Que faire en cas de perte ou de détérioration de la carte? Il est indispensable de le signaler en Mairie ou par mail à Paiement du restaurant Une facturation sera établie par la Mairie suivant le relevé des présences notées et adressée à chaque famille dans le mois suivant. Le règlement sera à effectuer auprès du Trésor Public de Guichen. Tout renseignement éventuel concernant une facture doit être demandé au secrétariat de la mairie et non à la trésorerie. Le tarif est révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal. Pour indication, les tarifs votés par le conseil municipal pour l année 2015/2016 sont les suivants : Tarifs du restaurant muncipal par usager Observations Maternelle : 3,66 Elémentaire : 4,06 le tarif élémentaire s'applique également au centre de loisirs Collège : 4,92 Adultes/Enseignants /personnel communal : 5,45 Stages sportifs jeunes et adultes : 6,21 Renouvellement de la carte : 2,00 En vous remerciant de votre compréhension et de votre précieuse collaboration. A Guignen, le 22/06/2015, Le Maire Mme Evelyne LEFEUVRE Mairie de Guignen règlement intérieur du restaurant municipal v1-3/5

4 REGLES DE VIE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL 2015/2016 La mise en place de règles de vie au restaurant municipal est importante. Pour une meilleure participation de tous les enfants à l ambiance générale, quelques consignes faciles à appliquer doivent être respectées par tous. *Il est important que le repas soit un moment de repos et de restauration. Tous les enfants devront donc avoir une conduite correcte et respectueuse envers leurs camarades et le personnel communal qui les encadre. De même, les comportements et les jeux dangereux ne seront pas tolérés. *Pour des raisons de sécurité, les objets dangereux (pointus, tranchants, inflammables ) sont interdits au restaurant ainsi que les téléphones portables. *La notion de respect doit être au centre des relations enfants agents municipaux. Aucune parole déplacée de la part des enfants envers les agents municipaux ne saurait être acceptée et vice versa, le recours par ces derniers à la contrainte physique sera sévèrement sanctionné. *La prise de médicaments au restaurant scolaire (y compris pour le mal de tête) est interdite toutefois, les enfants présentant des allergies et/ou des maladies chroniques devront être signalées au responsable de la restauration scolaire pour la mise en place d un «projet d accueil individualisé» (P.A.I.). *Il est demandé à chaque enfant de goûter tous les plats. *Pour un bon déroulement du service, il est demandé de présenter sa carte (pour les primaires et collégiens) à l agent de service à l entrée du self-service afin de pouvoir valider votre présence à l aide d un lecteur de carte informatique. Pour les maternelles les cartes sont collectées au sein du restaurant. *Obligation des enfants : Il est préconisé de : - Respecter l ordre d arrivée dans le rang jusqu au restaurant - Aller aux toilettes - Se laver les mains - Attendre sagement son tour pour rentrer dans la salle et s installer à table Pendant le repas: - Bien se tenir à table Mairie de Guignen règlement intérieur du restaurant municipal v1-4/5

5 - Ne pas jouer avec la nourriture et l eau - Ne pas crier, ne pas se lever - Déjeuner dans le calme - Respecter le personnel de service et ses camarades - Sortir de table en silence - Débarrasser son plateau et participer au tri sélectif. Pendant la récréation les enfants doivent : - Jouer sans brutalité - Respecter les consignes de sécurité données par les agents assurant la surveillance - Se mettre en rang quand cela est demandé - Respecter l environnement. Les problèmes mineurs d indiscipline devront être réglés par les agents en privilégiant la discussion avec l enfant sur la base d un respect mutuel. Le personnel travaillant au restaurant intervient envers les fauteurs de troubles lorsque les propos tenus ou les comportements deviennent impolis ou dépassent ce qui doit être attendu de ce moment de détente qu est le repas. Toute détérioration grave des biens communaux imputable à un enfant par non-respect des consignes sera à la charge des parents. En cas de non-respect des règles de vie, des sanctions seront appliquées conformément au tableau ci-dessous : 2 signalements 1 er avertissement Travail d intérêt collectif 2 signalements 2 ème avertissement Rencontre avec les parents 2 signalements 3 ème avertissement Exclusion du service de restauration temporaire ou définitive La radiation d un enfant des effectifs du restaurant peut-être prononcé également pour le non règlement de la participation familiale. Les écarts de conduite des enfants ayant donné lieu à signalement seront consignés sur des fiches individuelles, consultables sur demande auprès du responsable du service de restauration. Mairie de Guignen règlement intérieur du restaurant municipal v1-5/5

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. DES STRUCTURES D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE Annexé à la délibération n DE/31/3.5/13.06.2013-17

REGLEMENT INTERIEUR. DES STRUCTURES D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE Annexé à la délibération n DE/31/3.5/13.06.2013-17 REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE Annexé à la délibération n DE/31/3.5/13.06.2013-17 Le présent règlement intérieur s applique aux enfants fréquentant les structures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

VILLE DE GUIDEL REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES

VILLE DE GUIDEL REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES VILLE DE GUIDEL REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES 1 REGLES GENERALES Article préliminaire : le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : ECOLE D ALLAUCH TRES IMPORTANT : A LIRE EN INTEGRALITE La cantine fonctionne dès le premier jour d école. L inscription ou la réinscription est obligatoire et se fait

Plus en détail

Approuvé par le Conseil Municipal le 23 septembre 2016 RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Approuvé par le Conseil Municipal le 23 septembre 2016 RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal le 23 septembre 2016 RESTAURANT SCOLAIRE 0 REGLEMENT INTERIEUR Ouverture du restaurant d Enfants : Pendant l année scolaire, il fonctionne : - le lundi, mardi, jeudi,

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey

Règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey Règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey Approuvé au Conseil Communautaire du 23 juin 2016 1. Fonctionnement général Chaque famille demandant

Plus en détail

COMMUNE DE BLENDECQUES REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

COMMUNE DE BLENDECQUES REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD COMMUNE DE BLENDECQUES REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY Le

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE (12H00-13H20)

RESTAURANT SCOLAIRE (12H00-13H20) 2 RESTAURANT SCOLAIRE (12H00-13H20) Article 1 : OBJET Le restaurant scolaire est un service proposé aux parents des élèves fréquentant l école, sous la responsabilité de la Commune de VALLON PONT D ARC.

Plus en détail

Arrêté du Maire portant règlement intérieur du service de restauration scolaire

Arrêté du Maire portant règlement intérieur du service de restauration scolaire N 2014/00040 Arrêté du Maire portant règlement intérieur du service de restauration scolaire Le Maire de la Commune de MEUSNES, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du

Plus en détail

VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MÉRIDIENNE PRÉAMBULE

VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MÉRIDIENNE PRÉAMBULE VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MÉRIDIENNE PRÉAMBULE La ville de Franconville, sur le temps de la pause méridienne, met à disposition des élèves scolarisés dans les écoles

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Mairie de CHATEAUBOURG Service des Affaires Scolaires

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Mairie de CHATEAUBOURG Service des Affaires Scolaires REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Ce document est à lire avec vos enfants 2014-2015 Mairie de CHATEAUBOURG Service des Affaires Scolaires 1 Ce règlement intérieur vous aidera à mieux connaître le

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille-et-Vilaine RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille-et-Vilaine RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille-et-Vilaine RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE I INSCRIPTIONS ARTICLE 1 : ACCÈS AU RESTAURANT SCOLAIRE. L accès au Restaurant Scolaire sis

Plus en détail

RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR Conseil municipal du 29 mars 2016 TITRE I) Présentation : Article 1 : Le restaurant municipal d enfants, géré par la ville d Is-sur-Tille, assure le déjeuner

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE RICHEBOURG

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE RICHEBOURG REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE RICHEBOURG Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement du restaurant scolaire, dont les réfectoires sont situés allée

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS Année

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS Année REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS Année 2016-2017 Un exemplaire de ce règlement est porté à la connaissance de chaque famille et affiché dans le restaurant

Plus en détail

Inscription au restaurant scolaire et à l étude surveillée Année scolaire 2017/2018

Inscription au restaurant scolaire et à l étude surveillée Année scolaire 2017/2018 Inscription au restaurant scolaire et à l étude surveillée Année scolaire 2017/2018 DOSSIER À RETOURNER AU PLUS TARD LE 5 MAI 2017 Cette inscription peut s effectuer au moyen de l imprimé ci-joint dès

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES AVIRONS

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES AVIRONS REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DES AVIRONS La restauration scolaire municipale est un service proposé aux familles. Il n a pas un caractère obligatoire. Le présent règlement a été approuvé

Plus en détail

RÉGLEMENT de la CANTINE MUNICIPALE de SAINT-JEAN LA POTERIE

RÉGLEMENT de la CANTINE MUNICIPALE de SAINT-JEAN LA POTERIE RÉGLEMENT de la CANTINE MUNICIPALE de SAINT-JEAN LA POTERIE rue des lisières 56350 Saint-Jean La Poterie Tél : 02.99.71.02.77 responsible de service : Chrystèle REGENT La commune met à la disposition des

Plus en détail

Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) Garderie du mercredi 11 h 30 à 12 h 30. Restaurant scolaire

Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) Garderie du mercredi 11 h 30 à 12 h 30. Restaurant scolaire Mairie de Larçay 3, rue du 8 mai 1945 37 270 LARÇAY Tél. : 02.47.45.86.00 Fax : 02.47.45.86.01 Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) Garderie du mercredi 11 h 30 à 12 h 30 Restaurant scolaire École maternelle

Plus en détail

Ecole primaire de Locmaria-Plouzané. Règlement intérieur. de l accueil de loisirs Périscolaire

Ecole primaire de Locmaria-Plouzané. Règlement intérieur. de l accueil de loisirs Périscolaire Ecole primaire de Locmaria-Plouzané Règlement intérieur de l accueil de loisirs Périscolaire Durant le temps périscolaire, vous nous confiez vos enfants. Ce règlement vous permettra de mieux comprendre

Plus en détail

SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Saint Maurice la Souterraine régit le fonctionnement de la cantine scolaire.

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE DE NEYRON REGLEMENT

RESTAURANT SCOLAIRE DE NEYRON REGLEMENT Commune de Neyron (Ain) RESTAURANT SCOLAIRE DE NEYRON REGLEMENT PREAMBULE Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal de Neyron régit le fonctionnement de la cantine scolaire. Le restaurant

Plus en détail

Service Vie Scolaire

Service Vie Scolaire Cadre réservé à l administration Date de dépôt Service Vie Scolaire 02.32.31.89.05 FICHE D INSCRIPTION Restauration, accueils périscolaires, mercredi. Année scolaire 2014/2015 A renouveler obligatoirement

Plus en détail

A retourner à la Mairie le plus tôt possible et au plus tard le 1 er août 2015

A retourner à la Mairie le plus tôt possible et au plus tard le 1 er août 2015 FICHE D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS ANNEE 2015/2016 A retourner à la Mairie le plus tôt possible et au plus tard le 1 er août 2015 LE OU LES ENFANT(S) NOM PRENOM CLASSE

Plus en détail

Mairie Place de l Hôtel de Ville LA CHATRE. Téléphone : Télécopie :

Mairie Place de l Hôtel de Ville LA CHATRE. Téléphone : Télécopie : VILLE DE LA CHÂTRE EGLEMENT INTERIEUR ESTAURANT SCOLAIRE 2016/2017 «Espace Pasteur» 23 avenue George Sand 36400 LA CHATRE 02.54.48.41.23 Mairie Place de l Hôtel de Ville 36400 LA CHATRE Téléphone : 02.54.06.26.06.

Plus en détail

RÈGLEMENT SERVICES PÉRISCOLAIRES

RÈGLEMENT SERVICES PÉRISCOLAIRES INSCRIPTIONS : RÈGLEMENT SERVICES PÉRISCOLAIRES Une fiche de pré-inscription vous est envoyée avec la facture uniquement en juin pour le mois de septembre (Sinon elles sont disponibles à l accueil de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX

REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX Pôle Education, Sport et Vie Associative Service Enseignement Téléphone : 02 98 63 10 41 scolaire@villedemorlaix.org www.ville.morlaix.fr REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS D INSCRIPTION

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS D INSCRIPTION Association du Restaurant Scolaire de Savigny Route d Ancy 69210 Savigny Site internet : cantinesavigny69.fr REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS D INSCRIPTION Le restaurant scolaire a pour but d offrir un

Plus en détail

LIVRET PÉRISCOLAIRE Mairie d Évran. École Sainte-Anne Collège Sainte-Anne Saint-Joachin

LIVRET PÉRISCOLAIRE Mairie d Évran. École Sainte-Anne Collège Sainte-Anne Saint-Joachin LIVRET PÉRISCOLAIRE Mairie d Évran École Sainte-Anne Collège Sainte-Anne Saint-Joachin 2017 2018 Informations pratiques pour l année 2017-2018 Préambule. p. 3 ART 1 - MODALITE D INSCRIPTIONS..... p. 4

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de la restauration scolaire et de l accueil périscolaire Année scolaire

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de la restauration scolaire et de l accueil périscolaire Année scolaire REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de la restauration scolaire et de l accueil périscolaire Année scolaire 2016-2017 La restauration scolaire et l accueil périscolaire sont des services organisés à l initiative

Plus en détail

Ecoles maternelle et élémentaire

Ecoles maternelle et élémentaire Année scolaire 2015-2016 Ecoles maternelle et élémentaire Règlement intérieur et fiche d inscription Fiche d inscription jointe à retourner en mairie avant le 17 août 2015 Règlement de la cantine ENGAGEMENT

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Bégrolles en Mauges

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Bégrolles en Mauges TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Bégrolles en Mauges Mairie 11 rue d Anjou 49122 BEGROLLES EN MAUGES - Tél. 02 41 63 81 65 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2017/2018

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2017/2018 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2017/2018 Le temps périscolaire couvre la garderie (matin et soir), l étude surveillée et le restaurant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGIE RESTAURATION : Mairie de Castelmaurou Route d Albi, 31180 Castelmaurou Tel : 05.61.37.88.29 Fax : 05.61.37.88.10 e-mail : regie.castelmaurou@live.fr Jours

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE La restauration scolaire est un service municipal facultatif organisé par la Commune de St Sulpice sur Lèze et proposé aux élèves inscrits dans les écoles Louisa Paulin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE PAVIE Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de PAVIE le 20 novembre 2013 a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du 17 juin 2016 du Conseil municipal de Lille

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du 17 juin 2016 du Conseil municipal de Lille REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du 17 juin 2016 du Conseil municipal de Lille La Ville de Lille Lomme Hellemmes organise dans chaque groupe scolaire un accueil

Plus en détail

Commune de Seingbouse : accueil périscolaire

Commune de Seingbouse : accueil périscolaire Commune de Seingbouse : accueil périscolaire L objectif de l accueil périscolaire est de : Année scolaire 2009/2010 REGLEMENT INTERIEUR Répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin

Plus en détail

REGLEMENT POUR LE PERISCOLAIRE, TAP ET LA CANTINE Concernant les enfants scolarisés aux écoles de LE PLESSIS BRION

REGLEMENT POUR LE PERISCOLAIRE, TAP ET LA CANTINE Concernant les enfants scolarisés aux écoles de LE PLESSIS BRION NOM de l enfant :. Prénom de l enfant :.. Classe fréquentée : REGLEMENT POUR LE PERISCOLAIRE, TAP ET LA CANTINE Concernant les enfants scolarisés aux écoles de LE PLESSIS BRION 1/SERVICE PERISCOLAIRE ET

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE 2016/2017

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE 2016/2017 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE 2016/2017 Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2016. Bien que la restauration scolaire ne soit pas obligatoire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Page 1 sur 8 REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE PERISCOLAIRE (Temps d Activités Périscolaires) Règlement voté lors du conseil municipal du 6 juillet 2016. Page

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE D HAROUE

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE D HAROUE SIVOM de HAROUE 2, route de Ville sur Madon 54740 HAROUE cantine.haroue@gmail.com www.sivom-haroue.fr REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE D HAROUE Titre 1 FONCTIONNEMENT Le SIVOM de Haroué organise un service

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE A conserver par les parents REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE Approuvé par le Conseil Municipal le 23 septembre 2016 ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE 0 REGLEMENT INTERIEUR Ouverture de l Accueil de Loisirs Périscolaire : L Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) fonctionne

Plus en détail

Livret Nouvelles Activités Périscolaires École maternelle Polignac

Livret Nouvelles Activités Périscolaires École maternelle Polignac Livret Nouvelles Activités Périscolaires 2017-2018 École maternelle Polignac L'organisation des Nouvelles Activités Périscolaires Depuis la rentrée 2015, conformément au décret du 24 janvier 2013, la semaine

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE

REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE REGLEMENT GENERAL DES ACCUEILS EXTRA- SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE GARGENVILLE Préambule : Les accueils extra-scolaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE NOM : Prénom : Classe : REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Préambule Le présent règlement fixe les modalités de fonctionnement du restaurant scolaire situé rue Saint Gilles à Angoulins. La restauration

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Commune de Montsalvy. Année scolaire

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Commune de Montsalvy. Année scolaire TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Montsalvy Année scolaire 2014 2015 : 04.71.49.20.10 - : 04.71.49.26.93 - mairie-montsalvy@wanadoo.fr - www.montsalvy.fr A. DISPOSITIONS

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE SOMMAIRE page GENERALITES ARTICLE 1 : PRESENTATION DU SERVICE 2 ARTICLE 2 : PERIODE ET LIEU 2 FONCTIONNEMENT DU SERVICE ARTICLE 3 : SERVICE DES REPAS ET ENCADREMENT 2 ARTICLE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants. A travers les

Plus en détail

ADRESSE DE FACTURATION

ADRESSE DE FACTURATION 1 fiche d inscription par élève à retourner avant le 10 juillet 2013 au S.I.V.O.S. Collège Jean Jaurès 25410 Saint-Vit Les cartes seront distribuées le jour de la rentrée scolaire Je soussigné(e) (Nom

Plus en détail

Règlement intérieur

Règlement intérieur Commune de POMMERET Service de la Restauration Scolaire Tél : 02.96.34.23.81 Mail : restoscolpommeret@orange.fr www.pommeret22.fr RESTAURANT SCOLAIRE Règlement intérieur 2016-2017 Vivre ensemble au restaurant

Plus en détail

Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement.

Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement. M A I R I E 18, rue de Nantes 44650 TOUVOIS Tél 0240316405 Fax 0240316301 info@touvois.fr 2016 2017 REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE A conserver Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Le Maire de la ville de Contres, - Vu l article L2212.2 (3) du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les règlements intérieurs de l école élémentaire

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016/2017 La restauration scolaire est un service facultatif, organisée par la municipalité. Le service est assuré par des personnels communaux relevant de l autorité

Plus en détail

Arrêté n Portant règlement intérieur des services de restauration scolaire et d accueil de loisirs périscolaire

Arrêté n Portant règlement intérieur des services de restauration scolaire et d accueil de loisirs périscolaire Arrêté n 2016-160 Portant règlement intérieur des services de restauration scolaire et d accueil de loisirs périscolaire Nomenclature : 6.1 Police municipale Le Maire de SAINT MARTIN LA PLAINE Vu le code

Plus en détail

Livret Nouvelles Activités Périscolaires École élémentaire de Prat-Foën

Livret Nouvelles Activités Périscolaires École élémentaire de Prat-Foën Livret Nouvelles Activités Périscolaires 2017-2018 École élémentaire de Prat-Foën L'organisation des Nouvelles Activités Périscolaires Depuis la rentrée 2015, conformément au décret du 24 janvier 2013,

Plus en détail

REGLEMENT DE l ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE (A.L.A.E) ANNEE SCOLAIRE Article 1 : INSCRIPTIONS

REGLEMENT DE l ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE (A.L.A.E) ANNEE SCOLAIRE Article 1 : INSCRIPTIONS Mairie de Boulogne sur Gesse Haute Garonne A CONSERVER REGLEMENT DE l ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE (A.L.A.E) ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la commune

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DU SYNDICAT DE LA MAGNASCOLE. (Garderie et Cantine)

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DU SYNDICAT DE LA MAGNASCOLE. (Garderie et Cantine) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DU SYNDICAT DE LA MAGNASCOLE (Garderie et Cantine) Le Syndicat de la Magnascole met en place un service de restauration scolaire et de garderie (matin et soir) au bénéfice

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES VILLE DE MONTMAGNY Service de la vie scolaire et périscolaire REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Le règlement intérieur «restaurants scolaires» a été adopté par délibération du conseil municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 04 juillet 2017 Chaque

Plus en détail

Inscription au restaurant scolaire, aux activités périscolaires et à l étude Année scolaire 2017/2018

Inscription au restaurant scolaire, aux activités périscolaires et à l étude Année scolaire 2017/2018 Inscription au restaurant scolaire, aux activités périscolaires et à l étude Année scolaire 2017/2018 DOSSIER À RETOURNER AU PLUS TARD LE 5 MAI 2017 Cette inscription peut s effectuer au moyen de l imprimé

Plus en détail

Commune de RISOUL REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Commune de RISOUL REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 005-210501193-20120710-regltcantine-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/07/2012 Publication : 10/07/2012 Pour l'"autorité Compétente"

Plus en détail

Attention! Seules les personnes de plus de 18 ans sont habilitées à venir chercher l enfant.

Attention! Seules les personnes de plus de 18 ans sont habilitées à venir chercher l enfant. SIVOM Lagrâce-Dieu Le Merlan Rauzé du Ruisseau Puydaniel Mauressac 1 route de Lézat 31190 MAURESSAC Tél. : 05 61 99 02 64 sivo m. merlanrauze@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2016-2017

Plus en détail

COMMUNE DE ST CHRISTO EN JAREZ. REGLEMENT INTERIEUR Accueil Périscolaire Cantine/Périscolaire/ TAP (Temps d Activités Pédagogiques)

COMMUNE DE ST CHRISTO EN JAREZ. REGLEMENT INTERIEUR Accueil Périscolaire Cantine/Périscolaire/ TAP (Temps d Activités Pédagogiques) Ce règlement intérieur a pour but de fixer un cadre organisationnel, afin de permettre à chacun, utilisateurs comme animateurs, d évoluer dans un environnement aussi clair que possible. Il reprend les

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE

DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE Dossier à retourner en mairie le plus tôt possible et au plus tard le 07 juillet 2017. DOSSIER D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 Le dossier d inscription comprend : - Règlement

Plus en détail

Présentation des services

Présentation des services REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE/ACTIVITES PERISCOLAIRES/ ACCUEIL PERISCOLAIRE Année Scolaire 2017/2018 Présentation des services Le restaurant scolaire, les activités périscolaires et l accueil

Plus en détail

MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX

MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX REGLEMENT INTERIEUR La Ville de Villers-Bretonneux organise pour les enfants des Accueils de Loisirs, des Accueils Périscolaires ainsi que des Temps d Activités Périscolaires

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration collective

Règlement intérieur du service de restauration collective Règlement intérieur du service de restauration collective Le présent règlement s applique pour la restauration collective de la ville de Chaville, pendant les périodes scolaires et hors scolaire. Titre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE Annexe à la délibération n 18.03.2015 du Conseil municipal en date du 26 mars 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE PREAMBULE Le service de restauration scolaire est un service

Plus en détail

Le présent règlement s applique dans tous les restaurants scolaires municipaux, à l ensemble des usagers.

Le présent règlement s applique dans tous les restaurants scolaires municipaux, à l ensemble des usagers. RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PREMIERE PARTIE : GENERALITES PREAMBULE : La restauration scolaire est un service rendu par la Ville de Lillebonne aux enfants des écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE SCOLAIRE Annexe 1 au règlement général de l'école REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE SCOLAIRE Soumis au règlement général de l'école Mise à jour Septembre 2015 ARTICLE 1 La garderie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE l ECOLE MATERNELLE DE ROBION

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE l ECOLE MATERNELLE DE ROBION MAIRIE DE ROBION REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE l ECOLE MATERNELLE DE ROBION Préambule Ce règlement est établi à destination des parents des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE SACLAY. Présentation et horaires des activités périscolaires

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE SACLAY. Présentation et horaires des activités périscolaires REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE SACLAY SOMMAIRE Article 1 Article 2 Objet Présentation et horaires des activités périscolaires 2 1 L accueil du matin dans les écoles maternelle

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE D ARPAJON-SUR-CERE RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

GROUPE SCOLAIRE D ARPAJON-SUR-CERE RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR VILLE D ARPAJON-SUR-CERE CANTAL GROUPE SCOLAIRE D ARPAJON-SUR-CERE RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire

REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire Adjointe aux affaires scolaires Mme Patricia ROUVEYRE Inscriptions, Facturation : Mme AGULHON tél. 04-76-35-32-57 REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES Année scolaire 2015-2016 En dehors des horaires

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Règlement intérieur ACCUEIL PÉRISCOLAIRE Règlement intérieur Le service périscolaire municipal comprend la restauration, la garderie et les temps d activité périscolaire (TAP). L encadrement est assuré par du personnel communal ou des intervenants

Plus en détail

MAIRIE DE LEZAT-SUR-LEZE RÈGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2017

MAIRIE DE LEZAT-SUR-LEZE RÈGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2017 MAIRIE DE LEZAT-SUR-LEZE RÈGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2017 TEL : 05.61.69.10.05 ARTICLE 1 : Usagers Le service de restauration scolaire est un service facultatif organisé par la Caisse des Écoles de LEZAT-SUR-LEZE.

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) COMMUNE DE BOISSET ET GAUJAC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) COMMUNE DE BOISSET ET GAUJAC I REGLES GENERALES Article préliminaire : Les temps activités périscolaires (TAP) n ont pas de caractère obligatoire. Il s agit d activités proposées par la commune dans le cadre de la réorganisation des

Plus en détail

Commune de LAPEYROUSE MORNAY Téléphone : CANTINE - GARDERIE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES MUNICIPALES RÉGLEMENT

Commune de LAPEYROUSE MORNAY Téléphone : CANTINE - GARDERIE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES MUNICIPALES RÉGLEMENT CANTINE - GARDERIE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES MUNICIPALES RÉGLEMENT Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 28/06/2016. Mme Le maire Nicole DURAND RENTREE SCOLAIRE 2016-2017

Plus en détail

Bonne rentrée à toutes et tous! Très sincèrement.

Bonne rentrée à toutes et tous! Très sincèrement. L année scolaire 2017-2018 débute avec de nombreux changements liés à l emploi du temps, à la garderie périscolaire et à l accueil de loisirs. En juin, le nouveau gouvernement a proposé le retour à la

Plus en détail

Règlement intérieur Restaurant Scolaire Villers sur le Roule

Règlement intérieur Restaurant Scolaire Villers sur le Roule Règlement intérieur Restaurant Scolaire Villers sur le Roule La commune de Villers sur le Roule dispose d un restaurant scolaire qui accueille les élèves scolarisés sur sa commune. Le fonctionnement de

Plus en détail

Règlement intérieur de la garderie

Règlement intérieur de la garderie Regroupement Pédagogique Intercommunal ARTHUN BUSSY-ALBIEUX ST SIXTE Règlement intérieur de la garderie Le service de garderie ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un service

Plus en détail

Règlement intérieur Pause méridienne / Cantine

Règlement intérieur Pause méridienne / Cantine Règlement intérieur 2012-2013 Pause méridienne / Cantine La restauration scolaire est un service municipal qui fonctionne tous les jours de classe. Les repas sont fournis par la CULINAIRE DES PAYS DE L

Plus en détail

pendant toute l année scolaire O lundi O mardi O jeudi O vendredi ponctuellement (facturation minimum 5.30 euros pour un repas commandé dans le mois)

pendant toute l année scolaire O lundi O mardi O jeudi O vendredi ponctuellement (facturation minimum 5.30 euros pour un repas commandé dans le mois) RESTAURATION SCOLAIRE PHOTO D IDENTITE INSCRIPTION pour l année scolaire 2012-2013 Enfant : NOM.. Ecole... Prénom. Classe... Déjeunera à la cantine scolaire municipale les jours suivants: pendant toute

Plus en détail

Règlement de la cantine scolaire écoles publiques maternelle et élémentaire de Pouillon

Règlement de la cantine scolaire écoles publiques maternelle et élémentaire de Pouillon AOUT 2015 Règlement de la cantine scolaire écoles publiques maternelle et élémentaire de Pouillon 1) Préambule et Fonctionnement Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017

RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES Les restaurants scolaires sont gérés par la commune et fonctionnent tous les jours d école, c'est-à-dire

Plus en détail

Règlement intérieur des activités péri et extrascolaires

Règlement intérieur des activités péri et extrascolaires Règlement intérieur des activités péri et extrascolaires Règlement Intérieur des activités péri- et extrascolaires Article 1 Dossier Familial Article 2 Inscription aux services Article 3 Programme d Accueil

Plus en détail

PAUSE MERIDIENNE Maternelle C.Perrault et Primaire Voltaire

PAUSE MERIDIENNE Maternelle C.Perrault et Primaire Voltaire PAUSE MERIDIENNE Maternelle C.Perrault et Primaire Voltaire Règlement intérieur Préambule : La municipalité de Sainte Maure de Touraine, dans le cadre de son Projet Educatif Communal (validé en Conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU SERVICE COMMUNAL D ACCUEIL PERISCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU SERVICE COMMUNAL D ACCUEIL PERISCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU SERVICE COMMUNAL D ACCUEIL PERISCOLAIRE La réforme des rythmes scolaires et les changements qui en découlent nous obligent à rédiger un nouveau règlement

Plus en détail

Règlement intérieur du Service Scolaire et Périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du Service Scolaire et Périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée Service Scolaire et Périscolaire 04 79 25 31 68 @ serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Règlement intérieur du Service Scolaire et Périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée Les accueils Périscolaires

Plus en détail

Garderie et accueil de loisirs périscolaires

Garderie et accueil de loisirs périscolaires Garderie et accueil de loisirs périscolaires RÉGLEMENT INTÉRIEUR PREAMBULE La commune de Ramatuelle organise un accueil périscolaire qui couvre la garderie périscolaire du matin (7h - 8h30) et l accueil

Plus en détail

Commune de Bréal-sous-Montfort Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires 1

Commune de Bréal-sous-Montfort Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires 1 Commune de Bréal-sous-Montfort Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires 1 - Commune de Bréal-sous-Montfort Les accueils périscolaires Règlement de fonctionnement Préambule La Commune de Bréal-sous-Montfort

Plus en détail

DU SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Année

DU SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Année REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Année 2017-2018 Préambule Le Conseil Municipal règle le mode et les conditions d usage des établissements publics de la commune. La cantine

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE INTERCLASSE (11H30-13H30) LE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE INTERCLASSE (11H30-13H30) LE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE INTERCLASSE (11H30-13H30) Préambule : LE REGLEMENT INTERIEUR Le Restaurant Scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité

Plus en détail

Seul pourra être admis au restaurant l'enfant dont la santé permet une alimentation normale.

Seul pourra être admis au restaurant l'enfant dont la santé permet une alimentation normale. Caisse des écoles publiques Mairie : Tél 02 38 46 98 98 - Fax. 02 38 46 98 99 accueil@clery-saint-andre.com Restaurant scolaire : Tel. 09 63 65 49 55 - Fax. 02 38 45 74 09 resto.scolaire.clery45@orange.fr

Plus en détail

Commune déléguée de La Côte d Aime LA PLAGNE TARENTAISE ECOLE PRIMAIRE DU VILLARD REGLEMENT INTERIEUR

Commune déléguée de La Côte d Aime LA PLAGNE TARENTAISE ECOLE PRIMAIRE DU VILLARD REGLEMENT INTERIEUR Commune déléguée de La Côte d Aime 73210 LA PLAGNE TARENTAISE ECOLE PRIMAIRE DU VILLARD REGLEMENT INTERIEUR Juillet 2017 SOMMAIRE Préambule 1 - Périodes et horaires d ouverture p 4 2 - Admission de l enfant..

Plus en détail

COMMUNE DE MERINDOL RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR

COMMUNE DE MERINDOL RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR COMMUNE DE MERINDOL RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR Préambule La ville de Mérindol organise pour les écoles maternelle et primaire un service de restauration scolaire. Ce service n a

Plus en détail

Accueil de Loisirs Sans Hébergement Municipal - ALSH - LA FLOTTE. Année scolaire

Accueil de Loisirs Sans Hébergement Municipal - ALSH - LA FLOTTE. Année scolaire Département de la Charente-Maritime Mairie de LA FLOTTE Ile de Ré Code Postal : 17630 Accueil de Loisirs Sans Hébergement Municipal - ALSH - LA FLOTTE Année scolaire 2017-2018 Adresse : 1, rue de la Clavette

Plus en détail