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1 HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 3 décembre 2012 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : MM. Gaétan Cassivy Lucien Dupuis Jimmy Flowers Réal Jomphe SONT ABSENTS : Mme Lucienne Girard conseillère M. Gilles Thibeault SONT AUSSI PRÉSENTES : M mes Thérèse Coquelin secrétaire-trésorière Laura Mansbridge secrétaire-trésorière adjointe RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour. Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le Jimmy Flowers Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert

2 RÉSOLUTION N ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2012 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tenue le 5 novembre 2012 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture; Il est proposé par monsieur le Gaétan Cassivy appuyé par monsieur le Réal Jomphe Que le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2012 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. RÉSOLUTION N LISTE DES COMPTES À PAYER AU 30 NOVEMBRE 2012 : APPROBATION Il est proposé par monsieur le Réal Jomphe appuyé par monsieur le Lucien Dupuis Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au montant de ,08 $ en date du 30 novembre AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE TAUX DES TAXES POUR L ANNÉE 2013 Je, Lucien Dupuis, donne avis que je présenterai pour adoption, lors d une prochaine séance, un règlement décrétant le taux des taxes pour l année RÉSOLUTION N CONTRAT N «AGRANDISSEMENT DU PARC DE MAISONS MOBILES» : AVIS DE CHANGEMENT NUMÉROS 1, 2, 3 ET 4 CONSIDÉRANT QUE le contrat n «Agrandissement du parc de maisons mobiles Phase 3» a été accordé à Location Paul Boudreau lors de la séance du 3 octobre 2011 pour la somme de dollars, taxes applicables en sus;

3 CONSIDÉRANT les rapports de recommandations de la firme Groupe-Conseil TDA ainsi que du directeur de Service génie et des travaux publics de la municipalité, détaillés dans le rapport du 20 novembre 2012; Il est proposé par monsieur le Jimmy Flowers appuyé par monsieur le Réal Jomphe Que le conseil municipal approuve les avis de changements numéros 1, 2, 3 et 4 au contrat «Agrandissement du parc de maisons mobiles», celui-ci plus amplement détaillé dans le sommaire des avis de changement daté du 3 décembre 2012 et majore le coût dudit contrat d une somme de ,98 dollars, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N CONTRAT N «SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS RUES COPACO ET DE LA DÉRIVE NORD» : AVIS DE CHANGEMENT CONSIDÉRANT QUE des modifications doivent être apportées au contrat n relativement à la remise des plans du projet de construction des rues Copaco et de la Dérive «Nord»; Il est proposé par monsieur le Gaétan Cassivy appuyé par monsieur le Jimmy Flowers Que le conseil municipal autorise l avis de changement au contrat «Services professionnels pour la préparation des plans et devis rues Copaco et de la Dérive Nord» accordé à la firme BPR, lors de la séance du 2 avril 2012, afin de faire préparer, modifier et émettre les plans «Relevés après construction» (TQC) de construction des rues Copaco et Dérive «Nord» pour un montant maximal de dollars, taxes applicables en sus, le tout tel que décrit dans l avis du 27 novembre 2012 de la firme BPR. Le Jimmy Flowers se retire lors de la prise de décision pour la prochaine résolution, étant donnée le lien avec une des entreprises soumissionnaires

4 RÉSOLUTION N CONTRAT N «ACQUISITION DE CONTENEURS EN POLYÉTHYLÈNE (BACS DE RECYCLAGE) DE 2, 4 ET 6 VERGES CUBES» : RECOMMANDATION CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 5 septembre 2012, la municipalité par sa résolution n a octroyé le contrat n «Acquisition de conteneurs en polyéthylène (bacs de recyclage) de 2, 4 et 6 verges cubes» à Benoit Vigneault ltée; CONSIDÉRANT QU aucune demande d équivalence lors ou avant l octroi du contrat numéro n a été soumise à la municipalité par Benoit Vigneault Ltée; CONSIDÉRANT QUE des modalités prévues au devis technique ne sont pas respectées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire respecter les critères énoncés dans l appel d offres par invitation - Contrat ; CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été déposées lors de l ouverture dudit contrat; Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le Gaétan Cassivy Que le conseil municipal résilie le contrat n «Acquisition de conteneurs en polyéthylène (bacs de recyclage) de 2, 4 et 6 verges cubes» accordé à la firme Benoit Vigneault ltée lors de la séance du 5 septembre 2012 et ce, afin de respecter les modalités soumises dans l appel d offres. Étant donné ce qui précède le conseil municipal accorde le contrat «Acquisition de conteneurs en polyéthylène (bacs de recyclage) de 2, 4 et 6 verges cubes» au deuxième soumissionnaire conforme soit Distribution J.R.V. pour la somme de dollars, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL : ADOPTION CONSIDÉRANT QUE l'article 148 du Code municipal du Québec prévoit qu'une municipalité doit établir le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année en fixant le jour et l'heure du début de chacune;

5 Il est proposé par monsieur le Jimmy Flowers appuyé par monsieur le Gaétan Cassivy Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2013 qui se tiendront à la Maison de la Culture Roland-Jomphe et débuteront à 19 h janvier 5 août 4 février 3 septembre (mardi) 4 mars 7 octobre 2 avril (mardi) 4 novembre 6 mai 2 décembre 3 juin Qu'un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité. RÉSOLUTION N DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES ÉLUS : DÉPÔT Il est proposé par monsieur le Réal Jomphe appuyé par monsieur le Lucien Dupuis Que les déclarations des intérêts pécuniaires des élus municipaux suivants : MM. Lucien Dupuis, Gaétan Cassivy, Berchmans Boudreau et Réal Jomphe soient, et par les présentes, sont déposées, et ce, conformément à la Loi. RÉSOLUTION N REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS SUR LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE HAVRE-SAINT- PIERRE : DÉPÔT CONSIDÉRANT QUE l article 46 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que le premier extrait du registre des déclarations doit être déposé au conseil; Il est proposé par monsieur le Gaétan Cassivy appuyé par monsieur le Réal Jomphe

6 Que le registre public des déclarations sur le code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Havre-Saint-Pierre soit, et par la présente, est déposé au conseil avec la mention «aucune déclaration d enregistrée». CORRESPONDANCE Monsieur le maire fait état des correspondances suivantes : La ministre de la Famille, le 14 novembre 2012 annonçant l annonce d une subvention de dollars dans le cadre du «Programme de soutien aux politiques familiales». Le Ministère des Ressources naturelles, le 16 novembre 2012 annonçant les travaux de rénovation cadastrale. Hydro-Québec, le 19 novembre 2012 à propos des interruptions planifiées de longue durée. Gouvernement du Québec, le 22 et 23 novembre 2012 accusé de réception de la résolution à la levée de tout blocus routier de la route 138. Ministère de la Culture et des Communications, le 28 novembre 2012 au sujet d une contribution financière de $. PÉRIODE DE QUESTIONS Questions soulevées par le public : Taux de location de terrains du parc de maisons mobiles Phase 3 Accès route 138 blocage PROCHAINE SÉANCE DU BUDGET 2013 La prochaine séance du budget 2013 aura lieu le lundi 17 décembre

7 RÉSOLUTION N LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le Gaétan Cassivy Qu il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 19 h 57. Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, secrétaire-trésorière

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