RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 12 décembre 2013 DOSSIER N 2013 BP H 23 04

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 12 décembre 2013 DOSSIER N 2013 BP H Politique : - Tourisme Programme(s) : - Hébergement touristique - Développement touristique local - Promotion touristique - Chemin de fer de La Mure (train touristique) - Maintenance des bâtiments à vocation touristique - Maintenance des infrastructures du chemin de fer de la Mure Objet : BP 2014 : Tourisme et montagne Service instructeur : DAT - Isere tourisme Sans incidence financière Dépenses et (ou) recettes budgétées Dépenses et (ou) recettes inscrites à la présente session Dépenses investissement fonctionnement Recettes investissement fonctionnement Dépenses à budgéter ultérieurement Année Montant.... Fiche financière jointe Annexe jointe Rapporteur : Monsieur Christian PICHOUD Dépôt en Préfecture le : 20 déc 2013 } Publication le : 20 déc 2013 Exécutoire Notification le : 20 déc 2013 le : 20 déc 2013 Acte réglementaire : ou à publier Non Dossier n Code Matière : 7.1.1

2 DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT I - BUDGET PRIMITIF : TOURISME ET MONTAGNE En dépenses, le total des crédits "tourisme et montagne" sollicités s'élève à (hors Chemin de fer de La Mure). Il est rappelé que les subventions de fonctionnement sont globalisées sur un seul programme dont la répartition sera faite par la commission permanente. A ces crédits, s ajouteront : - les subventions d investissement aux communes, votées ultérieurement dans le cadre de la répartition de la dotation départementale ; - le financement des contrats de développement diversifié en montagne, affecté lors de la décision modificative de juin 2014, sur les recettes de la taxe départementale des remontées mécaniques. Les recettes sont estimées à dont issus de la taxe départementale des remontées mécaniques et issus de la taxe départementale de séjour. Dépenses Le budget proposé pour le tourisme et la montagne se décline selon les quatre objectifs du schéma départemental du tourisme : - offrir des services de qualité ; - développer et diversifier l'offre par thème et par territoire ; - valoriser des pôles touristiques départementaux ; - promouvoir l'isère. Actions du schéma départemental du tourisme 1- Offrir des services de qualité 1-1 Hébergement touristique, investissement Sur la section investissement, il vous est proposé d inscrire pour poursuivre le développement qualitatif et quantitatif du parc d'hébergements touristiques de l Isère. Cette enveloppe se décompose en : pour la création, la modernisation, l'extension ou la mise en conformité des campings privés ; pour la création, la modernisation, l'extension ou la mise en conformité de gîtes ou chambres d'hôtes privés ; pour la mise en place d'habitations légères de loisirs dans les campings privés ; en faveur de l hôtellerie rurale et familiale.

3 1-2 Hébergement touristique, fonctionnement En fonctionnement, il vous est proposé d inscrire les crédits suivants (qui seront affectés à Isère tourisme) : pour accompagner la modernisation de l hôtellerie rurale et familiale ; pour développer le titre de Maître Restaurateur en accompagnant les professionnels isérois. 2- Développer et diversifier l'offre par thème et par territoire 2-1 Développement touristique local sont consacrés à ce programme, et déclinés sur plusieurs opérations, à quoi il convient d ajouter, pour mémoire, les subventions mobilisées dans le cadre des dotations territoriales. A- Opération "sentiers de randonnée et itinéraires hiver" Pour l année 2014, aucune inscription de crédits n est sollicitée sur la section d investissement, les besoins étant honorés par des reports de crédits des années antérieures. En fonctionnement, je vous propose d inscrire dès le budget primitif, au titre de la taxe d aménagement, pour le pilotage et la promotion du PDIPR (et qui seront affectés à Isère tourisme). B- Opération Schéma départemental du tourisme Afin de pouvoir faire émerger des projets structurants portés par le Département (Prairie de la Rencontre, Via Rhôna ), je vous propose également d inscrire : en crédits d études (investissement) ; qui seront affectés à Isère tourisme pour mener une étude de valorisation touristique de la Via Rhôna (fonctionnement) ; pour financer d éventuels travaux de valorisation touristique de la Via Rhôna. Je vous propose également d inscrire afin de soutenir le déploiement du système d information SITRA dans les offices de tourisme isérois. 2-2 Promotion touristique A- Opération " étude schéma départemental" sont à inscrire pour la cotisation 2013 à l Union des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO). B- Opération "promotion touristique en Isère" La mise en œuvre du Schéma départemental du tourisme nécessite la participation et l'implication des structures fédératives du tourisme isérois. L appui financier du Département sera déterminé par la commission permanente pour le fonctionnement des associations d envergure départementale (Clévacances Isère, Relais départemental Gîtes de France, Fédération de l'hôtellerie de plein air, etc ).

4 Par ailleurs, des crédits seront réservés dans le cadre des "subventions diverses tourisme" pour le financement de projets ayant un intérêt touristique certain pour le Département. Je vous propose donc de réserver une somme de sur le programme "fonctionnement politique tourisme et montagne" pour le soutien à ces organismes départementaux ou locaux et les subventions diverses. 3- Valoriser les pôles touristiques départementaux 3-1 Développement touristique de la montagne La poursuite des contrats de développement diversifié (CDD) des pôles de moyenne montagne a été votée lors de notre session d octobre Depuis lors, 5 contrats ont été signés pour les massifs du Vercors, du Sud-Isère, de Belledonne, de Chartreuse et de l Oisans, lesquels ont conduit au financement d opérations dans le cadre d une programmation désormais annuelle. Des stratégies de massif ont été définies pour Belledonne, la Chartreuse, le Sud-Isère et le Vercors et sont en cours de finalisation pour le massif de l Oisans. Comme chaque année, l'inscription de crédits pour la programmation 2014 des CDD sera effectuée lors de la répartition de la dotation départementale et lors de la décision modificative de juin 2014, dans le cadre de la répartition de la dotation départementale. 3-2 Chemin de fer de La Mure (y compris crédits délégués) Une procédure de délégation de service public est en cours, avec la négociation des offres déposées. Cette procédure aboutira quand une offre satisfaisante sera obtenue grâce à cette négociation et que le plan de financement de la contribution publique sera réuni selon les termes de la délibération du 15 décembre sont à inscrire, répartis comme suit : au titre de crédits de paiement sur l AP 2B du budget «tourisme et montagne» pour conserver les conseils techniques de nos assistants à maitrise d ouvrage ; au titre de crédits délégués (DM et DIM) : de crédits sont nécessaires à l'entretien de la voirie et aux travaux notamment pour réaliser une campagne de débroussaillage sur les voies ; sont réservés à la réalisation éventuelle d études sur les infrastructures ; sont demandés pour faire face aux dépenses courantes indispensables sur les bâtiments. 4- Promouvoir l'isère Isère tourisme Comme le prévoit la convention-cadre liant le Conseil général à l EPIC Isère tourisme, la subvention annuelle à cet établissement est arrêtée sur la base des moyens : - affectés les années précédentes à l ancien comité départemental du tourisme, y compris ceux des missions de l ancienne association de gestion de la maison du tourisme qui ont été intégrées à l EPIC ; - de fonctionnement de l ancien service "tourisme et montagne" du Conseil général ; - nécessaires à la conduite des grands projets (Center parcs, Chemin de fer de La Mure, commercialisation, etc ) et des opérations spécifiques de l année. Ainsi, je vous propose de réserver une somme de comme subvention annuelle de fonctionnement de l EPIC.

5 Le Conseil général demande à Isère tourisme de poursuivre la dynamique de promotion de l ensemble de l Isère, l animation du réseau des acteurs touristiques, ainsi que la conduite technique de la politique et des dispositifs du Département. Autres dispositions financières du budget montagne Etalement des séjours Je vous propose de réserver , en complément des crédits issus de la TDRM qui feront l objet d une inscription lors d une prochaine DM, afin de financer l action d Isère tourisme pour développer les séjours hors format "du samedi au samedi " action qui vise à un positionnement innovant et original de notre offre, ainsi qu à mieux répartir les départs et retours de vacances dans les stations hivernales. Ce budget est affecté à Isère tourisme, maître d œuvre de cette opération. Taxe départementale sur les remontées mécaniques (TDRM) sont à inscrire pour effectuer le reversement légal prévu en faveur des deux collectivités qui bénéficiaient, avant la loi montagne, de la taxe Ravanel (Huez en Oisans et Chamrousse). Ce crédit sera prélevé sur le fonds de la taxe départementale sur les remontées mécaniques. Recettes Taxe départementale sur les remontées mécaniques (TDRM) Dans le cadre de la gestion du fonds alimenté par le produit de la taxe départementale sur les remontées mécaniques, je vous propose d'inscrire une recette de Taxe de séjour additionnelle Je vous propose d'inscrire une recette de , correspondant au versement de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour perçue et recouvrée par les communes et les EPCI pour le compte du Département. 2 DÉCISION Le Conseil général de l Isère adopte le rapport de son Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini