ZAC Centre-Ville Saint-Hilaire-de-Riez
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- Corentin Aubé
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1 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ZAC Centre-Ville Saint-Hilaire-de-Riez B. Dossier d enquête parcellaire 3. Etat parcellaire ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE 123, boulevard Louis Blanc LA ROCHE SUR YON
2 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 1 PROPRIETE 001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur BRIAND Guy Louis Jean, retraité né le 16/11/1921 à LA ROCHELLE (17) Veuf de Madame Clotilde Louisa Delphine MOREAU. demeurant 26 rue Georges Clémenceau (85270). Mode Référence cadastrale Num. Emprise Reste Observations du Sect. N Nature Lieu-Dit Surface (Surfaces en m² ou ca) plan N Surface N Surface BY 2 SOL 26 rue Georges Clémenceau Total Origine de propriété La parcelle BY 2 appartient à Monsieur Guy BRIAND né le 16/11/1921 par suite des faits et actes suivants : La parcelle ne fait pas l objet d une publication au bureau des Hypothèques des SABLES D OLONNE (origine antérieure au 1 e Janvier 1956).
3 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 2 PROPRIETE 002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - LES COPROPRIETAIRES DU 32 RUE GEORGES CLEMENCEAU 32 rue Georges Clémenceau (85270) LOT NUMERO 1 (175/1 000èmes des parties communes) : USUFRUITIERE DU LOT 1 - Madame PINEAU Rachel Jeanne Marie, retraitée née le 27/09/1933 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) Veuve et non remariée de Monsieur Marcel Jean Baptiste BOUCARD. demeurant 32 rue Georges Clémenceau (85270) NU-PROPRIETAIRE DU LOT 1 - Madame BOUCARD Michèle Nicole Lucette Renée née le 28/09/1951 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) épouse de Monsieur CLEMENCEAU Michel Gilles Louis mariée le 27/09/1971 à LE PERRIER (85) demeurant 7 chemin de Turdeau (85270) LOT NUMERO 2 (461/1 000èmes des parties communes) : USUFRUITIERE DU LOT 2 - Madame PINEAU Rachel Jeanne Marie, retraitée née le 27/09/1933 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) Veuve et non remariée de Monsieur Marcel Jean Baptiste BOUCARD. demeurant 32 rue Georges Clémenceau (85270) NU-PROPRIETAIRE DU LOT 2 - Madame BOUCARD Michèle Nicole Lucette Renée née le 28/09/1951 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) épouse de Monsieur CLEMENCEAU Michel Gilles Louis mariée le 27/09/1971 à LE PERRIER (85) demeurant 7 chemin de Turdeau (85270).
4 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 3 LOT NUMERO 3 (364/1 000èmes des parties communes) : USUFRUITIERE DU LOT 3 - Madame PINEAU Rachel Jeanne Marie, retraitée née le 27/09/1933 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) Veuve et non remariée de Monsieur Marcel Jean Baptiste BOUCARD. demeurant 32 rue Georges Clémenceau (85270) NU-PROPRIETAIRE INDIVIS DU LOT 3 - Monsieur BOUCARD Hervé Philippe Nicolas Jean Claude né le 12/08/1962 à LE PERRIER (85) époux de Madame GIRARDEAU Bettina Eliane Josette marié le 21/09/1984 à SOULLANS (85) demeurant 413 route du Perrier (85270) NU-PROPRIETAIRE INDIVIS DU LOT 3 - Madame BOUCARD Martine Janine Renée Marcelle née le 21/06/1955 à (85) épouse de Monsieur SENARD Michel Georges mariée le 27/09/1971 à LE PERRIER (85) demeurant 67 chemin de Coudrie LE PERRIER (85300). Mode Référence cadastrale Num. Emprise Reste Observations du Sect. N Nature Lieu-Dit Surface (Surfaces en m² ou ca) plan N Surface N Surface BY 5 SOL 32 rue Georges Clémenceau Total Origine de propriété antérieure La parcelle BY 5 appartient aux copropriétaires de l immeuble cadastré section BY 5 lequel a fait l objet d un état descriptif de division-règlement de copropriété en 3 lots numérotés 1, 2 et 3, suivant acte reçu par Maître CHAUVEAU, Notaire à SAINT-JEAN-DE-MONTS, le 07 Novembre 2009 et publié au bureau des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 23/12/2009 volume 2009P numéro Copropriétaires de l immeuble cadastré section BY 5 :
5 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 4 LOT NUMERO 1 représentant les 175/1 000èmes des parties communes : Appartient pour l usufruit à Rachel Jeanne Marie PINEAU née le 27/09/1933 et pour la nue-propriété à Michèle BOUCARD née le 28/09/1951 par suite des faits et actes suivants : - Originairement la parcelle appartenait aux époux Marcel BOUCARD né le 23/06/1924 et Rachel PINEAU née le 27/09/1933 : ACQUISITION suivant acte reçu par Me BILLOU le 20/11/172 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 14/12/1972 volume 559 numéro 10 - ATTESTATION DE PROPRIETE suivant acte reçu par Me FREIZEFFOND Notaire à SAINT GILLES CROIX DE VIE le 01/08/1998 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 29/09/1988 volume 5078 numéro 9 après le décès survenu le 09/02/1988 de Marcel BOUCARD né le 23/06/1924 laissant son épouse Rachel PINEAU née le 27/09/1933 commune en biens et donataire de la totalité en usufruit et ses 3 enfants nés le 28/09/1951, 21/06/1955 et 12/08/ DONATION-PARTAGE par PINEAU née le 27/09/1933 au profit de BOUCARD nés le 28/09/1951 (attributaire), 21/06/1955 et 12/08/1962 (non attributaires) suivant acte reçu par Maître CHAUVEAU, Notaire à SAINT-JEAN-DE-MONTS le 07/11/2009 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 23/12/2009 volume 2009P numéro Attestation rectificative (valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 23/12/2009 volume 2009P numéro 9781) établie par Maître CHAUVEAU Notaire susnommé le 21/01/2010 et publiée à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 28/01/2010 volume 2010P numéro 905. Réserve du droit de retour, interdiction d aliéner et d hypothéquer et réserve d usufruit au profit de PINEAU née le 27/09/1933. LOT NUMERO 2 représentant les 461/1 000èmes des parties communes : Appartient pour l usufruit à Rachel Jeanne Marie PINEAU née le 27/09/1933 et pour la nue-propriété à Michèle BOUCARD née le 28/09/1951 par suite des faits et actes suivants : - Originairement la parcelle appartenait aux époux Marcel BOUCARD né le 23/06/1924 et Rachel PINEAU née le 27/09/1933 : ACQUISITION suivant acte reçu par Me BILLOU le 20/11/172 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 14/12/1972 volume 559 numéro 10 - ATTESTATION DE PROPRIETE suivant acte reçu par Me FREIZEFFOND Notaire à SAINT GILLES CROIX DE VIE le 01/08/1998 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 29/09/1988 volume 5078 numéro 9 après le décès survenu le 09/02/1988 de Marcel BOUCARD né le 23/06/1924 laissant son épouse Rachel PINEAU née le 27/09/1933 commune en biens et donataire de la totalité en usufruit et ses 3 enfants nés le 28/09/1951, 21/06/1955 et 12/08/ DONATION-PARTAGE par PINEAU née le 27/09/1933 au profit de BOUCARD nés le 28/09/1951 (attributaire), 21/06/1955 et 12/08/1962 (non attributaires) suivant acte reçu par Maître CHAUVEAU, Notaire à SAINT-JEAN-DE-MONTS le 07/11/2009 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 23/12/2009 volume 2009P numéro Attestation rectificative (valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 23/12/2009 volume 2009P numéro 9781) établie par Maître CHAUVEAU Notaire susnommé le 21/01/2010 et publiée à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 28/01/2010 volume 2010P numéro 905. Réserve du droit de retour, interdiction d aliéner et d hypothéquer et réserve d usufruit au profit de PINEAU née le 27/09/1933. LOT NUMERO 3 représentant les 364/1 000èmes des parties communes : Appartient pour l usufruit à Rachel Jeanne Marie PINEAU née le 27/09/1933 et pour la nue-propriété indivisément à Martine BOUCARD née le 21/06/1955 et Hervé BOUCARD né le 12/08/1962 par suite des faits et actes suivants : - Originairement la parcelle appartenait aux époux Marcel BOUCARD né le 23/06/1924 et Rachel PINEAU née le 27/09/1933 : ACQUISITION suivant acte reçu par Me BILLOU le 20/11/172 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 14/12/1972 volume 559 numéro 10
6 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page ATTESTATION DE PROPRIETE suivant acte reçu par Me FREIZEFFOND Notaire à SAINT GILLES CROIX DE VIE le 01/08/1998 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 29/09/1988 volume 5078 numéro 9 après le décès survenu le 09/02/1988 de Marcel BOUCARD né le 23/06/1924 laissant son épouse Rachel PINEAU née le 27/09/1933 commune en biens et donataire de la totalité en usufruit et ses 3 enfants nés le 28/09/1951, 21/06/1955 et 12/08/ DONATION-PARTAGE par PINEAU née le 27/09/1933 au profit de BOUCARD nés le 28/09/1951 (non attributaire), 21/06/1955 et 12/08/1962 (attributaires indivis) suivant acte reçu par Maître CHAUVEAU, Notaire à SAINT-JEAN-DE-MONTS le 07/11/2009 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 23/12/2009 volume 2009P numéro Attestation rectificative (valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 23/12/2009 volume 2009P numéro 9781) établie par Maître CHAUVEAU Notaire susnommé le 21/01/2010 et publiée à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 28/01/2010 volume 2010P numéro 905. Réserve du droit de retour, interdiction d aliéner et d hypothéquer et réserve d usufruit au profit de PINEAU née le 27/09/1933.
7 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 6 PROPRIETE 003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) USUFRUITIERE - Madame LAIDIN Marie Thérèse Anna Louise née le 23/08/1922 à (85) mariée le 03/10/1946 à (85) Veuve de Monsieur André GUENET demeurant 14 avenue de la Faye (85270). NU-PROPRIETAIRE - Madame GUENET Eliane Thérèse Andrée née le 06/09/1948 à (85) épouse de Monsieur GIRARDEAU Jean-Dominique Yves Gabriel Marie mariée le 12/06/1971 à (85) demeurant 19 Sent du Poudroux (85270). Mode Référence cadastrale Num. Emprise Reste Observations du Sect. N Nature Lieu-Dit Surface (Surfaces en m² ou ca) plan N Surface N Surface BY 10 SOL 4 rue du Sonnereau BY 540 SOL 4 rue du Sonnereau Total Origine de propriété Les parcelles BY 10 et BY 540 appartiennent pour l usufruit à Marie LAIDIN née le 23/08/1922 et pour la nue-propriété à Eliane GUENET née le 06/09/1948 par suite des faits et actes suivants : - La parcelle BY 10 est issue de la parcelle E 1713 suivant procès verbal de remaniement du 07/10/1985 publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNES le 07/10/1985 volume 4125 numéro 1. - La parcelle BY 540 est issue de la division de la parcelle BY 4 en BY 539 et 540 (division publiée à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNES le 25/05/1999 volume 1999P numéro 4738). La parcelle BY 4 est issue de la parcelle E 1587 suivant procès verbal de remaniement du 07/10/1985 publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNES le
8 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page /10/1985 volume 4125 numéro 1. Les parcelles E 1713 et E 1587 : ATTESTATION DE PROPRIETE suivant acte reçu par Maître PUIROUX le 27/02/1973 publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 17/05/1973 volume 687 numéro 14 après le décès survenu le 02/06/1972 de André GUENET né le 17/02/1918 laissant pour recueillir sa succession, son épouse Marie LAIDIN née le 23/08/1922 commune en biens et usufruitière légale de la succession, et pour seule héritière Eliane GUENET née le 06/09/1948 sa fille unique (biens propres du défunt).
9 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 8 PROPRIETE 004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE/INDIVIS - Monsieur MORINEAU Francis André Lucien, retraité né le 08/05/1949 à (85) époux de Madame MARTIN Anne-Marie Colette Agnès marié le 29/09/1972 à LES SABLES-D'OLONNE (85) demeurant 36 rue des Pins (85270) PROPRIETAIRE/INDIVIS - Madame MORINEAU Lise Maximilienne Simone née le 25/03/1951 à (85) Célibataire demeurant 66 rue Georges Clémenceau (85270) PROPRIETAIRE/INDIVIS - Monsieur MORINEAU Mathieu Francis né le 16/01/1976 à LA ROCHE-SUR-YON (85) époux de Madame RATAUD Maude Maryse France marié le 22/06/2002 à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Me FREIZZEFOND Notaire à SAINT- GILLES-CROIX-DE-VIE le 06 juin demeurant 36B rue des Pins (85270) PROPRIETAIRE/INDIVIS - Madame MORINEAU Claire Anne née le 05/03/1980 à LA ROCHE-SUR-YON (85) épouse de Monsieur LANDRIN Thomas Charles François mariée le 19/08/2006 à (85) sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me FREIZZEFOND Notaire à SAINT- GILLES-CROIX-DE-VIE le 17 Août demeurant 2030 NE 29TH COURT FORT LAUDERDALE FL (ETATS-UNIS).
10 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 9 Mode Référence cadastrale Num. Emprise Reste Observations du Sect. N Nature Lieu-Dit Surface (Surfaces en m² ou ca) plan N Surface N Surface BY 297 SOL Rue Georges Clémenceau Total Origine de propriété La parcelle BY 297 appartient indivisément à Francis MORINEAU né le 08/05/1949, Lise MORINEAU née le 25/03/1951, Mathieu MORINEAU né le 16/01/1976 et Claire MORINEAU née le 05/03/1980 par suite des faits et actes suivants : PARTAGE suivant acte reçu par Maître FREIZZEFOND Notaire à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE le 20/06/2001 entres les Consorts MORINEAU nés le 08/05/1949 (attributaire pour 20/60èmes), 25/03/1951 (attributaire pour 38/60èmes), 16/01/1976 (attributaire pour 1/60 ème ) et 05/03/1980 (attributaire pour 1/60 ème ) publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 19/07/2001 volume 2001P numéro 6383.
11 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 10 PROPRIETE 005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE A 2 M société en nom collectif RCS LA ROCHE SUR YON SIREN rue Georges Clémenceau (85270). Représentée par son gérant : Monsieur Francis André Lucien MORINEAU demeurant 36 Rue des Pins SAINT HILAIRE DE RIEZ. Mode Référence cadastrale Num. Emprise Reste Observations du Sect. N Nature Lieu-Dit Surface (Surfaces en m² ou ca) plan N Surface N Surface BY 329 TAB Beauregard BY 330 TAB 3 rue Denis Papin BY 331 TAB 5 rue Denis Papin BY 332 TAB 7 rue Denis Papin BY 334 TAB 11 rue Denis Papin Total Origine de propriété Les parcelles BY 329, 330, 331, 332 et 334 appartiennent à la société en nom collectif A 2 M identifiée au SIREN sous le numéro par suite des faits et actes suivants : La parcelle BY 329 forme le lot numéro 1 du Domaine de Beauregard, La parcelle BY 330 forme le lot numéro 2 du Domaine de Beauregard, La parcelle BY 331 forme le lot numéro 3 du Domaine de Beauregard, La parcelle BY 332 forme le lot numéro 4 du Domaine de Beauregard, Et la parcelle BY 334 forme le lot numéro 6 du Domaine de Beauregard Et sont toutes issues de la parcelle BY 349 qui a fait l objet d une division en 14 lots suivant dépôt de pièces reçu par Maître FREIZEFFOND Notaire à SAINT-GILLES-CROIX- DE-VIE le 25/07/1989 publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 22/09/1989 volume 5471 numéro 12 (l immeuble devient urbain); ayant fait l objet d une attestation rectificative dressée par ledit Me FREIZEFFOND le 20/12/1989 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 21/12/1989 volume 5550 numéro 26.
12 FIT CONSEIL POUR EPF VENDEE ETAT PARCELLAIRE Page - 11 Les parcelles BY 329, 330, 331, 332 et 334 sont issues de la division de la parcelle BY 349 en BY 329 à BY 342 suivant procès verbal de cadastre du 11/12/1989 publié à la Conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 05/12/1989 volume 5531 numéro 42. Parcelle BY 349 : - Partie : ACQUISITION suivant acte reçu par Maître FREIZEFFOND Notaire à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE le 31/12/1986 publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 24/02/1987 volume 4477 numéro 6, - Partie : ACQUISITION suivant acte reçu par Maître FREIZEFFOND Notaire à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE le 25/05/1989 publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 06/06/1989 volume 5362 numéro 24, - Surplus : ACQUISITION suivant acte reçu par Maître FREIZEFFOND Notaire à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE le 25/05/1989 publié à la conservation des Hypothèques des SABLES D OLONNE le 06/06/1989 volume 5362 numéro 25.
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