Note de présentation du Plan séisme sur la chaîne des Pyrénées

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1 Octobre 2006 Service Prévention des Risques Naturels Note de présentation du Plan séisme sur la chaîne des Pyrénées 1. Présentation Le plan interministériel piloté par le MEDD a été présenté le 21 novembre 2005 par la Ministre de l écologie et du développement durable. Il regroupe des actions portées par les ministères de l écologie, de l équipement, de l intérieur, de la recherche, des finances et de l outre mer. Son lancement fait suite à la parution d une nouvelle carte de l aléa sismique. La révision de la carte d aléa sismique, diffusée le 21 novembre, fait apparaître une augmentation du risque relatif sur les Pyrénées, ce qui nécessite une attention particulière. Par ailleurs, paraîtra début 2007 le décret qui rendra réglementaire cette carte d aléa, laquelle fera l objet d une concertation auprès des collectivités notamment sur le type de bâtiments pour lesquels les règles parasismiques seront obligatoires ainsi que le délai d application de ces dispositions Les actions du plan séisme, à mettre en œuvre à plusieurs échelles (nationale, régionale, départementale, communale voire infra communale) sont réparties en 4 chantiers thématiques : 1 - Mieux former, informer et connaître le risque 2 - Améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions 3 - Concerter, coopérer et communiquer 4 - Contribuer à la prévention du risque tsunami. L objectif majeur de ce plan est la réduction de la vulnérabilité des bâtis par une application rigoureuse des règles parasismiques. Plusieurs chantiers ont déjà été engagés en ce sens : la circulaire du 26 avril 2002 qui engage le recensement des constructions nécessaires aux secours qui doivent résister au séisme et le diagnostic de la vulnérabilité de celles dont l Etat est propriétaire, en particulier en zone II (aléa moyen). La parution, prévue en 2006, de l eurocode 8, recueil de normes européennes relatives à la conception et au dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes et qui remplaceront les règles PS92 aujourd hui en vigueur en France.

2 2. Mise en œuvre du plan national de prévention du risque sismique (PNPRS) 2.1 Le plan national séisme Une réunion nationale de lancement a eu lieu le 31 janvier Le principe d animation du plan repose entre autres sur les principes suivants : développer la synergie entre tous les acteurs identifier les expériences menées localement à partir de réflexions nationales ou d initiatives locales valoriser les retours d expérience Pour la plupart des actions, la démarche prévue est la suivante : réflexion nationale test sur un département généralisation de la démarche De nombreuses actions doivent débuter par un état des lieux à la fois de l existant et des besoins, qu il s agisse de formations, d outils de communication, de base de données ou du respect de la réglementation. Les actions doivent être financées dans le cadre des BOP ou sur le Fonds Barnier lorsqu elles y sont éligibles. 2.2 Le plan séisme au niveau du massif des Pyrénées Le constat suivant a été fait : les niveaux d enjeux et d aléa, comme les interrogations, sont les mêmes sur l ensemble de la chaîne Pyrénéenne les compétences techniques et les projets en cours trouvent une cohérence au niveau du massif. Aussi, il est opportun de mettre en place une stratégie de massif qui se concrétisera par l élaboration d un plan séisme Pyrénées dans l esprit du plan séisme national : une réflexion sur les objectifs, la démarche et le pilotage des actions engagées, la mise en œuvre sur les zones tests les plus pertinentes au niveau du massif, la production de documents méthodologiques à partir de l expérience acquise, la diffusion de ces documents pour favoriser la reproduction des actions pertinentes. Le préfet de massif a confié à la DIREN Midi-Pyrénées le rôle d animation d un plan séisme Pyrénées. L animation consiste à : - favoriser la réalisation de documents à portée Pyrénéenne - coordonner les actions menées par les DDE, DRE ou Diren - organiser un retour d expérience aboutissant à l édition de documents de formes adaptées (de la note bilan au guide méthodologique) - initier la reproduction des opérations réussies dans les autres départements ou régions La responsabilité des actions opérationnelles appartient au préfet du département concerné. 3. Actions possibles dans le plan pluriannuel - réaliser les scenarii départementaux du risque sismique (SDRS) dans les 8 départements concernés avec une priorité donnée aux Hautes-Pyrénées, aux Pyrénées-Atlantiques et aux Pyrénées-Orientales,

3 - réaliser quelques scénarii de crise : Pyrénées-Orientales (à la suite du programme ISARD), Hautes-Pyrénées (à la suite du SDRS) - réaliser des microzonages sur les zones les plus sensibles historiquement : Bagnères de Bigorre (65), Arudy (64), Arette (64) - évaluer la pertinence de PPR sismique sur Pau et Perpignan actuellement en zone Ib du zonage réglementaire - établir une programmation des PPR sismiques avec ou sans microzonage à partir des SDRS réalisés. - pérenniser et compléter le réseau de mesure pyrénéen (ISARD+ISARD2) - monter des journées en direction des professionnels comme cela s est fait pour la sècheresse (retrait gonflement des argiles) - généraliser les actions d information entreprises dans les Hautes-Pyrénées auprès des constructeurs particuliers (formation des secrétaires de mairie, diffusion de plaquettes dans les dossiers de permis) - identifier et diagnostiquer l ensemble des bâtiments D nécessaires au secours en zone sismique (application de circulaire de 2002) Définitions : Le Scénario départemental de risque (SDRS) est un document cartographique visant à évaluer le risque à l échelle d un département. Il prend en compte l aléa sismique mais aussi une appréciation globale et statistique de la vulnérabilité du bâti d habitation (et du bâti sensible : écoles, etc ). Il ne tient pas compte des ouvrages particuliers (ponts, barrages) ni des réseaux et bâtiments liés à la gestion de crise. L accent est mis sur le risque sur les vies humaines. La gestion de la crise et de la post crise ne fait pas partie de la démarche. Son objectif est prioritairement la programmation de PPR sismiques rendue nécessaire par un niveau élevé d aléa ou de vulnérabilité du bâti. La réalisation de ce document, sous maîtrise d ouvrage de l Etat, doit être concertée avec les collectivités. Le Scénario départemental de crise (SDC) est la préparation d un exercice de secours. Il permet d évaluer la vulnérabilité des ouvrages particuliers (ponts, barrages), des réseaux et des bâtiments liés à la gestion de crise. L objectif national de réaliser un SDC par an serait contraint par la capacité du MIATE à organiser des exercices mais la possibilité de réaliser la partie étude de la vulnérabilité sans aller jusqu à l exercice est en cours d étude par la DPPR. Le micro zonage sismique est une étude plus détaillée du risque sismique à l échelle d une commune. Il convient de le réaliser dés lors qu on présume un risque important sur une commune. Il prépare le PPRS dont il est le volet aléa mais peut aussi conclure à l innocuité du risque sismique. Si le risque avéré ne peut être couvert par la simple application des règles parasismiques et du zonage national du fait d un niveau d aléa plus important ou de la nécessité de réglementer le bâti existant, le PPRS devient nécessaire. 4. Quelques actions déjà engagées en 2006 La DDE des Hautes Pyrénées, en liaison avec le SIDPC, s est déjà investie dans la problématique sismique et a engagé plusieurs actions : recensement et diagnostic de bâtiments, microzonage de Lourdes en vue de l un des premiers PPR sismique métropolitains, information lors des demandes de permis. Nous proposons de profiter de cette expérience, d une part en valorisant l expérience acquise et, d autre part, en concrétisant d autres actions dans ce département. Le programme d action 2006 de la DDE 65 prévoit déjà plusieurs actions qui s inscrivent dans le plan séisme. Le plan séisme Pyrénées permettra de renforcer la lisibilité de ce programme et de le compléter par : l organisation le 12 décembre 2006 à Tarbes d un forum à l attention des professionnels de la construction et de la recherche appliquée liée à la mise en place d un pole de compétence sismique (ENIT et université) le lancement du «scénario départemental des risques sismiques (SDRS)» qui permettra d établir un programme d action départemental pluriannuel

4 lancement de la réalisation d un film «construire une maison parasismique» à destination des constructeurs particuliers et des artisans. Par ailleurs, l université Pau-Adour ayant développé une compétence dans le domaine sismique notamment sur les effets d onde, il pourrait être intéressant de développer une synergie Pau-Tarbes. Le département des Pyrénées-Atlantiques prévoit de réaliser un scénario départemental de risque sismique. Le département des Pyrénées-Orientales sera sensibilisé à cette démarche par la DIREN Languedoc-Roussillon et la DDE. 5. Organisation, coordination et animation Compte tenu des enjeux et des responsabilités respectives, l organisation suivante est proposée : Un comité de pilotage Ce comité qui devrait se réunir une fois par an, aura pour mission : - de fixer et valider les orientations et les objectifs et du plan séisme de la chaîne des Pyrénées en cohérence avec le plan national, - de valider le plan (programme d actions et échéancier), - de suivre l avancement du plan. Le comité de pilotage est composé : - des préfets des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou leurs représentants, - du directeur de la pollution et de la prévention des risques ou son représentant - des directeurs régionaux de l environnement et des directeurs régionaux de l équipement Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou leurs représentants - d un préfet de département et d un directeur département de l équipement par région ou leurs représentants - d un président de conseil général par région ou son représentant Un réseau de massif Coordonné par la Diren Midi-Pyrénées, en liaison avec les deux Diren Languedoc- Roussillon et Aquitaine, ce réseau rassemblera les trois DRE et l ensemble des départements concernés : Ariège, Aude, Haute-Garonne, Gers, Landes, Pyrénées- Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales. Missions : - Suivi de l avancement du plan - Synthèse des actions engagées et bilan de l avancement - Transfert de connaissance, échange d expérience, valorisation des actions engagées (méthodologies, procédure mise en œuvre ). Il peut être envisagé deux réunions par an. Un suivi régional Les Diren en liaison avec les DRE, assureront un suivi régional, notamment par l intermédiaire de l inscription des actions dans leurs BOP et dans le cadre des structures d animation déjà existantes. Une mise en œuvre départementale Sauf exception, la mise en œuvre des actions se fera au niveau départemental, sous l autorité du préfet, avec le souci d associer l ensemble des partenaires (conseils généraux, professionnels, maires ).

5 Annexes : cartes