RAPPORT D ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2014"

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2014 Présenté au conseil municipal le 26 mars 2015

2 VILLE DE SCEAUX 2 Sommaire 1. La direction de l Administration générale Le secrétariat du conseil municipal Le service Archives/documentation Le service Habitat Missions directement rattachées à la direction générale des services Le service de la Coordination économique La mission Développement durable La police municipale La direction des Finances, de la commande publique et de l informatique Le service financier La régie facturation La commande publique Le service Informatique La direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques (D.A.U.S.T.) Urbanisme Bâtiments Espace public et environnement Pôle administratif de la DAUST Autres missions La direction des Ressources humaines Carrière et paie Recrutement Formation Relations sociales, hygiène et sécurité, CET Communication interne Statistiques et tableaux de bord La direction de la Relation au citoyen Le service de la Communication «Sceaux info mairie» (SIM) Le service Evènements / relations publiques Le service Population et citoyenneté La direction de la Famille, de l action sociale et de la santé (DFASS) Action sociale et santé Le service vie sociale seniors Le foyer logement Le service de maintien à domicile La coordination gérontologique Le service de la Petite enfance...48

3 VILLE DE SCEAUX 3 8. La direction de l Action éducative, de la jeunesse et de la prévention (D.A.E.J.P) Vie scolaire L animation scolaire La restauration scolaire Les centres d accueil maternel (C.A.M.) Les études du soir Les nouvelles activités périscolaires (NAP) Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Les centres de vacances Le conseil d enfants Le service Jeunesse et prévention La direction de l Action sportive Le service des Sports La direction de l Action culturelle et du patrimoine Coordination des associations et des équipements culturels La bibliothèque municipale Le cinéma Trianon Le service de l Action culturelle...60

4 VILLE DE SCEAUX 4 ELEMENTS D ACTIVITES DES SERVICES EN 2014 Ce document vise à donner une vision concrète de l activité des services municipaux au cours de l année à travers des chiffres clés propres à chacun d eux. Sont présentés ci-après les chiffres clés de l activité : Ø de la direction de l Administration générale, qui comprend notamment : le secrétariat du conseil municipal le service Archives/documentation le service Habitat Ø des missions rattachées directement à la direction générale des services, notamment : la mission de la Coordination économique la mission Développement durable la Police municipale Ø de la direction des Finances, de la commande publique et de l informatique qui comprend notamment : le service financier le service régie facturation la coordination des achats le service informatique Ø de la direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques, qui comprend notamment : le service Urbanisme le service Bâtiment le service de l Espace public et environnement Ø de la direction des Ressources humaines qui comprend notamment le service Carrière et paie le service Formation et recrutement le service Relations sociales, hygiène et sécurité

5 VILLE DE SCEAUX 5 Ø de la direction de la Relation au citoyen, qui comprend notamment : le service Communication le service «Sceaux info mairie» le service Relations publiques et évènements le service Population et citoyenneté Ø de la direction de l Action sociale, de la santé et des solidarités, qui comprend notamment : le service de l Action sociale et de la santé le service Seniors le service de la Petite enfance Ø de la direction de l Action éducative, de la jeunesse et de la prévention, qui comprend notamment: le service de la Vie scolaire le service de l Animation le service Jeunesse et prévention Ø de la direction de l Action sportive qui comprend notamment : le service des Sports Ø de la direction de l action culturelle et du patrimoine qui comprend: le service de l Action culturelle la Bibliothèque municipale le cinéma Trianon

6 VILLE DE SCEAUX 6 Organigramme des services de la ville de Sceaux

7 VILLE DE SCEAUX 7 1. La direction de l Administration générale En relation étroite avec la direction générale des services chargée de missions de pilotage et de coordination, la direction de l Administration générale rassemble différentes unités chargées : - de fonctions administratives transversales (conseil municipal, démocratie locale, logistique, courrier ) - de fonctions support à l ensemble des services de la Ville (assistance et conseil en matière juridique, archives et documentation, habitat, ) - de fonctions administratives incombant au maire (état civil, élections, police administrative, recensement, ) 1.1 Le secrétariat du conseil municipal - Préparation, organisation et suivi de 6 réunions du conseil municipal. - Rédaction et suivi des actes administratifs télétransmis en préfecture. Pour la Ville et le CCAS : délibérations, décisions du maire, arrêtés dont 1724 arrêtés de gestion du personnel. 1.2 Le service Archives/documentation Documentation - 60 abonnements souscrits (dont Trianon) - 19 ouvrages mis à jour (ouvrages en mise à jour permanente) - 24 ouvrages spécialisés acquis pour les différents services Archives Restauration : Registres de délibérations ( , ) Listes électorales (1973) Registres des inscriptions des malades admis dans les hôpitaux ( ) Constitution des fonds d archives - 72,2 ml de versements effectués par les services Communication de documents - 95 (124 en 2013) lecteurs inscrits (public extérieur) (155 en 2013) sessions de travail

8 VILLE DE SCEAUX (265 en 2013) documents communiqués en interne - 41 (46 en 2013) demandes de recherche par correspondance (mail, téléphone, courrier) dont 13 recherches historiques, 26 généalogiques, 2 administratives. 27 demandes ont été effectuées via le site Archives (211 en 2013) documents communiqués en externe (hors documentation) Valorisation du patrimoine 1 atelier avec 2 classes du Petit Chambord autour de l exposition sur les extensions en partenariat avec le service de l Urbanisme 1 exposition à l occasion du Centenaire du décès du notaire et philanthrope Renaudin 1 visite et interview par une classe de l école du Centre avec Mme Delamare sur le métier d archiviste 1 atelier à la RPA Imbergères sur la Première guerre mondiale dans le cadre des Rendez vous des Imbergères et de la commémoration du Centenaire Site des archives en ligne Nombre d utilisateurs enregistrés : 411 comptes utilisateurs confirmés (et actifs, de nombreux ont été supprimés récemment pour inactivité depuis plus de deux ans). Nombre de documents consultables : 1500 environ Nombres de pages vues : Nombre de pages vues par les utilisateurs enregistrés : Le service Habitat Le service Habitat est chargé de la gestion de la demande de logement social et de la mise en œuvre d un ensemble d actions coordonnées en matière d habitat dans le cadre des objectifs définis par la Ville Le logement social La gestion de la demande : dossiers en instance directe au 31/12/13 (contre au 31/12/12), dont 201 demandes initiales et 89 renouvellements dossiers en instance en gestion partagée Ile-de-France dont 966 ont inscrits la ville de Sceaux en premier choix parmi les 5 localisations souhaitées demandeurs reçus par le service dans le cadre des plages horaires dédiées réponses écrites apportées aux lettres des usagers - 23 commissions d attribution logements au cours de l année 2014 (11 organisées par Sceaux-Habitat, 11 organisées par Hauts-de-Seine Habitat OPH, 1 par Logement Francilien Autres actions

9 VILLE DE SCEAUX 9-27 Scéens ont pu consulter l Association départementale d information sur le logement des Hauts-de-Seine (ADIL), au cours des 11 permanences de 2013

10 VILLE DE SCEAUX Missions directement rattachées à la direction générale des services 2.1 Le service de la Coordination économique Suivi, soutien et coordination des activités économiques : - Gestion des marchés d approvisionnement - Programmation commerciale du secteur des Quatre Chemins et transfert du marché bio sur le centre ville - Gestion de l'occupation commerciale du domaine public. 75 redevances pour occupation du domaine public et gestion des nouvelles demandes - Alimentation d une rubrique du magazine de la ville «Ca bouge à Sceaux», et gestion d'une rubrique cession de fonds de commerce et baux commerciaux, nouvelle rubrique créée dans le magazine de la Ville - Gestion de tous les contacts acteurs locaux, fournisseurs et partenaires sur logiciel SUIPI, et de l annuaire des professionnels en ligne sur le site de la Ville - Gestion du contrat et du service Voiturier - Sceaux-shopping : pilotage avec les élus de réunions avec la CCI, La Poste et l UCAS, présentation d un dossier «label territoire innovant», avec les interconnectés, gestion des contacts venant de différentes villes intéressées par la plateforme (2 à 3 contacts/mois venant de toute la France) - 3 demandes d autorisations de vente au déballage traitées dans le cadre des animations traditionnelles sur la ville - Soutien à l association Sceaux-smart pour la création d un espace de co-working (tiers lieux dédié au télétravail) - Gestion des dossiers relatifs au droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux : 12 dossiers traités en Recherches de locaux commerciaux et terrains incluant les informations relatives à la création et à la transmission d'entreprise - Nombre de créations et reprises d entreprises suivies sur la ville par le service : 49 (dont 22 concernent les activités de commerce de détail) - Une moyenne 130 commerçants et artisans rencontrés dans leurs magasins au cours de l'année, hors contacts téléphoniques - Associations des commerçants et artisans de Sceaux, soutien aux actions de l association, (une dizaine de réunions/an), aux animations (4/an, la fête du printemps, les artistes qui exposent dans les vitrines de commerçants, les saveurs d automne en synergie avec les commerçants non sédentaires et Noël) mais également à l organisation de l Assemblée Générale

11 VILLE DE SCEAUX 11 - Pilotage de l animation : La voiture d hier et de demain avec l UCAS et le Lions club pour sa troisième édition - Sensibilisation des commerçants à l accessibilité PMR - Pilotage et organisation de la soirée des vœux du maire aux acteurs économiques - 2 réunions du conseil consultatif du commerce et de l'artisanat dont une conjointe avec le conseil consultatif du tourisme et de l attractivité du territoire - 3 réunions de la commission des marchés d approvisionnement Représentation de la ville pour la promotion de son action en matière économique - Participation aux différentes actions menées par Centre Ville en Mouvement - Participation au club des managers des Hauts-de-Seine de la CCIP 92 - Sceaux primé «label territoire innovant» label bronze à Lyon en décembre La mission Développement durable Principales missions : Pilotage et mise en œuvre d une démarche de développement durable à l échelle de la ville et mise en œuvre, en liaison avec différents partenaires (CAHB, ) des actions en vue de développer cette démarche à l échelle du territoire de la commune en général, et dans le cadre des activités municipales en particulier Animation des travaux du Conseil local du développement durable (CL3d) - 1 séance plénière - animation des réunions des groupes de travail Cl3d sur : o l évolution du plan vélo o l amélioration de la logistique urbaine à Sceaux Organisation d événements en Journée «vélo en ville» au Jardin de la Ménagerie: bourse aux vélos ; essais de vélo à assistance électrique ; balades pédagogiques ; stand ville, atelier réparation de vélos, - Organisation d un concours photo «L eau au fil de Sceaux» lors de la fête des jardins en septembre - Organisation en novembre d une journée dédiée à l ESS avec une table ronde Promotion de la démarche de développement durable - Accompagnement des services de la ville en matière de développement durable

12 VILLE DE SCEAUX 12 - Candidature au label Terre durable - Récolte de miel issu des ruches des jardins de l hôtel de ville - reconduction du dispositif d aide pour l achat d un vélo à assistance électrique pour les Scéens (gestion des demandes et évaluation du dispositif) - Sceaux Vélo Campus : extension du dispositif - Atelier Triporteur : suivi de l atelier itinérant de réparation et d entretien de vélos, à raison de 2 dimanches par mois - poursuite avec les Scouts de Sceaux du plan SOS neige - suivi de l AMAP (Association pour le Maintien d une Agriculture Paysane) 2.3 La police municipale Principales missions : Surveillance des entrées et sorties d écoles, régulation du stationnement payant, surveillance de la réglementation de la zone piétonne, îlotage, contrôle du respect de dispositions du Code de la route, enlèvement des épaves, opérations tranquillité vacances. Stationnement - Verbalisations au titre du stationnement payant : Verbalisations au titre du stationnement gênant : Autres verbalisations : 965 (stationnement sur bornes minutes ou arrêt minute en dépassement, stationnement le long des bandes jaunes,.) - Circulation - Infractions diverses : 110 Interventions - Notifications officielles et remembrements: 3 - Demandes de renseignements : 34 - Divagation des animaux : - restitutions : 3 - enlèvements Sté SACPA : 8 - Publicités - Ventes - : Marchés : 2 - Affiches : 3 - Encombrements voie publique : - WC de chantier : 3 - Camion grue : 2 - Baraque de chantier : 11 - Palissade de chantier : 9 - Emprise de chantier : 26 - Emplacement de stationnement : 5 - Bennes : 18 - Echafaudages : 9

13 VILLE DE SCEAUX 13 - Encombrants, immondices sur VP : 7 - Interventions diverses : - dégradation sur véhicule léger : 8 - dégradations sur voirie : 19 - mendicité, rom et autres mendiants : nuisances sonores : 5 - tags, actes de vandalisme : 26 - encadrement divers (manifestations) : 17 Aides et assistances - Personnes âgées : 14 - Autres personnes : 12 Autres activités - Restitution objets trouvés : 22 - Transfert objets trouvés à d autres communes : 12

14 VILLE DE SCEAUX La direction des Finances, de la commande publique et de l informatique 3.1 Le service financier L activité comptable Pour les 3 budgets (ville, CCAS et SSIAD), le service a mené l activité comptable suivante : marchés publics enregistrés et suivis factures enregistrées (dont pour le budget Ville) mandats (pour le paiement des factures et des rémunérations dont pour le budget Ville) titres (dont pour le budget Ville) virements de crédits passés - 4 rejets traités (modification d imputation, variation de prix sur marchés) - 18 jours de délai moyen de mandatement par la Ville et 4 jours de délai moyen de contrôle et virement bancaire par la Trésorerie, soit un total de 22 jours La gestion de la dette - 2 consultations menées (prêt relais de 3 M signé auprès de la Caisse d Epargne, reporté en refinancement de l emprunt 96) - 1 remboursement anticipé de l emprunt 96 pour (Eur3M +2,77%) et souscription et encaissement d un nouvel emprunt de 3M (Eur3M +1,40%) - pas de passage en TAM/TAG/Euribor trimestriel - 37 emprunts suivis dans le logiciel de la dette pour un total de 55,1 M de capital restant dû au 31/12/14 - analyse régulière et veille sur les taux courts La gestion de la trésorerie - suivi quotidien de la trésorerie - 2 lignes de trésorerie renouvelées en 2014 à hauteur de 1,5 M chacune : o 1 ligne entre le 19 mars 2014 et le 17 mars 2015 o 1 ligne entre le 16 septembre 2014 et le 6 septembre tirages de trésorerie / 1 remboursement de trésorerie La préparation des documents budgétaires

15 VILLE DE SCEAUX 15-3 budgets primitifs (Ville, CCAS et SSIAD) - 3 comptes administratifs (Ville, CCAS et SSIAD) - 6 décisions modificatives (3 au titre du budget de la Ville, 1 CCAS, 2 SSIAD) La gestion des subventions d investissement - 19 dossiers de subventions suivis au budget (donnant lieu à un engagement ou à un titre) - 4 dossiers soldés - 10 attributaires de subventions sollicités régulièrement (ANAH, CAHB, CNC, CNDS, conseil général, conseil régional, DRAC, Etat via réserve parlementaire, FISAC, SIPPEREC) - suivi permanent de tableaux de bord des subventions d investissement et de fonctionnement La gestion des garanties d emprunt - 82 contrats d emprunts garantis suivis - 2 garanties d emprunt accordées en 2014 La gestion des immobilisations biens suivis à l inventaire (dont 59 bâtiments communaux et 13 bâtiments du fonds d investissement immobilier) pour le budget Ville biens entrés dans l inventaire en Mise à jour de l inventaire 2014 : apurement des opérations d investissement sous mandats (nature 4581 et 4582) Les régies d avances et de recettes - 11 régies d avances suivies (9 Ville/ 2 CCAS) - 10 régies de recettes suivies (8 Ville/ 2 CCAS) - 1 suppression de régie Ville La Charte de partenariat avec le Trésor Public - Renouvellement de l engagement partenarial en 2012 (Charte de partenariat présentée au conseil municipal du 28 juin 2012 et signée le 28 janvier 2013) - Indice de qualité des comptes locaux : 19,7

16 VILLE DE SCEAUX La régie facturation - Au 31 décembre 2014, 673 familles adhérentes au prélèvement automatique mis en place en octobre % des factures réglées en prélèvement automatique et 49 % des règlements effectués par ce mode dématérialisé factures réglées via le portail famille mis en ligne le 12 décembre factures émises soit une moyenne mensuelle de 1403 factures - taux moyen de règlement à 1 mois (avant relance) de 92 % ; le niveau d impayés est totalement marginal à 3 ans (< 1%) - encaissement des règlements par chèque (27,2 % des encaissements), par CB (4,7 %), par CESU (2 %) en numéraire (1,4 %) en prélèvement automatique (50,5 %) et en CB via le portail famille (14,2%) - facturation de 15 prestations différentes : crèche, pause méridienne, centre d accueil maternel matin, centre d accueil maternel soir, études dirigées, centres de loisirs, garderie du mercredi midi, nouvelles activités périscolaires, mini séjours et séjours enfants, classes de découvertes, restauration instituteurs, restauration communale, espace relais, carte de stationnement «résidant» heures facturées pour les 4 multi-accueil de la petite enfance - calcul de quotient familial : 886 familles accueillies pour calculer leur quotient familial (soit 59,7% des familles recevant une facture mensuelle) - calcul de ressources : 368 familles accueillies pour calculer leurs ressources - 5 commissions de recouvrement ont étudié 102 situations (une famille pouvant être étudiée plusieurs fois, en fonction de l'évolution des paiements) 3.3 La commande publique - 59 marchés ont été notifiés sur l année 2014 (contre 75 en 2013), soit 21 % de moins par rapport à l année montant total initial de ces marchés : ,90 TTC, montant total final après négociation et redéfinition des besoins : ,18 TTC, - soit 13 % d économie sur l ensemble de ces marchés traités. - sur ces 59 marchés : 78 % des marchés (soit 46 marchés) ont fait l objet de négociation : - montant total initial des marchés : ,49 TTC - gains réalisés : ,42 TTC, soit 14 % d économies 22 % des marchés (soit 13 marchés) n ont pas fait l objet de négociation de par leur montant trop faible pour justifier une

17 VILLE DE SCEAUX 17 négociation ou de par leur procédure : appel d offres. Le montant traité est de ,06 TTC. - 9 marchés ont fait l objet d un traitement juridique spécifique, dont : 1 marché a été déclaré infructueux, 2 marchés ont été déclarés sans suite, 9 marchés ont fait l objet de mise en conformité juridique (avenants, résolution de litiges, nantissement) 3.4 Le service Informatique Le parc informatique 2 blade serveurs centralisés organisé en lames, de type I.B.M. Blade Center E, avec 16 unités systèmes hébergeant les applicatifs métiers essentiels, o o Un châssis E destiné à la réforme avec 13 lames éteintes. Un châssis E composé de 3 lames en productions. 1 blade serveur de virtualisation et de stockage de type I.B.M. Blade Center S avec un serveur de gestion et de sauvegardes sur disques et bandes indépendant composés ainsi : o Un châssis S composé de 4 lames pour la virtualisation (dont une en backup) plus une lame pour notre serveur d application et de domaine (Saturne). 4 serveurs classiques : - 1 serveur bureautique et de domaine (Jupiter) I.B.M de type 3650M serveur pour la messagerie (Mdaemon-1) DELL de type T serveur pour la gestion et de sauvegarde sur disque I.B.M (Bladecontrôle) - 1 serveur de gestion et de sauvegarde sur disque I.B.M de type 3630M3 (Blade-manager). Les postes informatiques sont au nombre de 325 répartis comme ciaprès : dans la mairie et sites distants reliés à la mairie, - 85 postes dans les écoles - 14 postes informatiques aux Ateliers, tous équipés de logiciels bureautiques et d un accès Internet, et dont 5 postes destinés à des jeux en réseau - 3 postes avec accès à Internet à la résidence des personnes âgées, destinés au public de la résidence 96 imprimantes et multi-fonctions réparties comme ci-après : Pour la mairie et les sites distants : - 43 imprimantes laser N&B en réseau - 19 imprimantes laser couleur en réseau - 34 multifonctions (imprimante, fax, scanner, photocopieuse) - soit en moyenne 1 imprimante pour 2,5 utilisateurs

18 VILLE DE SCEAUX 18 Pour les écoles élémentaires : - 4 imprimantes laser N/B en réseau - 8 imprimantes laser couleur dont 4 pour les directions Pour les écoles maternelles - 4 imprimantes laser couleur dont 4 pour les directions - 9 imprimantes jet d encre Environ 30 logiciels métiers installés dans les différents services : - Accueil : portail intranet, gestion des statistiques des communications téléphoniques ; - Action éducative : gestion scolaire et périscolaire, messagerie et accès à Internet dans les écoles élémentaires de la ville et pour chaque directeur et directrice des établissements scolaires ; - Action sociale : gestion du maintien à domicile, gestion des soins infirmiers à domicile, gestion de la petite enfance et de la PSU ; - Administration générale : gestion des délibérations, gestion des documentations, transmission des actes à la préfecture, gestion des demandes de logements ; - Population Citoyenneté : gestion des élections, gestion de l étatcivil, gestion du cimetière, consultation des actes numérisés, recensement militaire ; - Archives / documentation : consultation des actes numérisés (le même que celui de population-citoyenneté) ; - Communication : Outils de PAO ; - Finances : gestion comptable et financière, gestion des immobilisations, gestion de la dette, gestion de la fiscalité, entre la Ville et la trésorerie portail «gestion publique» en VPN ; - Police municipale : gestion de la police municipale ; - Ressources humaines : gestion des ressources humaines - paie, gestion des risques professionnels, gestion de la formation, liaison Internet avec le CIG ; - Services techniques : gestion de l urbanisme, cartographie, gestion des marchés publics, dématérialisation des marchés publics ; - Bibliothèque : gestion des prêts de livre et gestion de l espace multimédia de la bibliothèque ; - Informatique : industrialisation des postes de travail, gestion de parc informatique, de prise en main des PC clients à distance et de déploiement d applications à distance, logiciel de gestion des quotas de l espace disque des serveurs ; Tous services : applications bureautiques et messagerie. Sécurité informatique : Solution Antivirus centralisés. 2 boitiers ANTISPAM Cisco dont 1 de secours. 1 pare-feu FortiGate de type 300C. Licences Oracle (Bases de données) La maintenance et les interventions de l année

19 VILLE DE SCEAUX 19 Plus de interventions dans les services pour dépannages divers Liaison informatique entre les bâtiments - 18 sites distants sont reliés à la mairie : 1 en BLR 1, 13 en VPN et 4 en fibre optique (Bibliothèque) - Liaison 20 Méga pour accès Internet à la mairie et 8 Mo pour les parkings (vidéosurveillance) Wifi public - 10 accès Wi-Fi accessibles au public ont été ouverts à la bibliothèque, la résidence des personnes âgées, la maison du tourisme, aux Garages, aux Ateliers, la halle des blagis et l ancienne mairie La téléphonie fixe et mobile - La téléphonie IP: 270 postes téléphoniques simples en mairie et dans les sites distants 7 postes de type «standard évolué» (installés dans les différents équipements extérieurs ayant vocation à faire office de standard) 1 standard téléphonique général pour l hôtel de ville Cette compétence a été transférée au service informatique pour la partie technique en 2014 et pour la partie comptable en La téléphonie mobile : 140 téléphones portables avec un contrat ligne groupé 14 smartphones pour le pointage des activités scolaires et périscolaires. - La téléphonie fixe : Un certain nombre de lignes analogiques servent aux centrales d alarme, ascenseurs, chaufferies, etc 1 Boucle Locale Radio

20 VILLE DE SCEAUX La direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques (D.A.U.S.T.) La DAUST inscrit ses missions de service public dans le cadre de la démarche de développement durable définie par la Ville. Orientée vers toutes les composantes de l aménagement du territoire, elle est plus particulièrement chargée : - de l urbanisme réglementaire : élaboration des documents, instruction des demandes d autorisations d utilisation des sols et conseil aux pétitionnaires - de l urbanisme opérationnel : conception et pilotage des opérations d aménagement et prospectives foncières (acquisitions, gestion, baux et PLU, ZPPAUP, AVAP et autorisations d occupation, etc.) en liaison avec les acteurs internes et externes concernés - de l aménagement de l espace public : réflexions en matière de mobilité (circulations douces, stationnement, transports), accessibilité, valorisation et qualité des espaces publics et mise en œuvre des programmes d action en la matière - de la gestion du patrimoine communal (bâtiments, flotte) : entretien en liaison avec les utilisateurs, cessions et acquisitions, suivi des travaux de prestataires extérieurs, adaptation du patrimoine communal aux nouveaux besoins (programmation, clauses techniques des marchés, contribution aux dossiers de demande de subvention, maîtrise d œuvre, suivi de chantier, etc.) dans le cadre des décisions prises en comité de pilotage et en liaison étroite avec les services utilisateurs/pilotes - du secrétariat des commissions de sécurité - de mettre en œuvre les moyens logistiques des différentes manifestations organisées sur le territoire communal 4.1 Urbanisme Principales missions : instruction des demandes d autorisation d utilisation des sols, définition des documents d urbanisme, opérations d aménagement urbain Droit des sols Demandes de permis de construire, de démolir, et déclarations de travaux déposées : dépôts de permis de construire dépôts de modification de permis de construire dépôts de permis de démolir dépôts de déclaration de travaux et de déclaration préalable dépôts de certificats d urbanisme * 270 * 299

21 VILLE DE SCEAUX 21 renseignements d urbanisme délivrés * 0 * 0 * dépôts de demandes d occupation du domaine public enregistrées dépôts de demandes de modification d enseigne enregistrées demande de changement d usage * La législation nationale a supprimé les RU au profit des CU. Permis de construire y compris les modificatifs, déposés en 2014 : Suivi des dossiers Nbre de dossiers En cours d'instruction 4 Favorable 27 Refus ou rejets tacites 5 TOTAL 36 Les visites après chantier pour vérifier la conformité des travaux en 2014 : Nombre de visites Travaux conformes 8 Travaux non conformes 1 TOTAL Foncier Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 mai 2012, a décidé d étendre le droit de préemption urbain renforcé à l ensemble du territoire communal ce qui explique la hausse en 2012 et 2013 par rapport aux années précédentes. En 2014, il y eu 28 DIA de plus par rapport à l année 2013 : cela traduit une augmentation du nombre de transactions. D.I.A (déclarations d intention d aliéner) enregistrées Par ailleurs, la Ville a procédé, en 2014, aux acquisitions et cessions suivantes : Acquisitions : Désignation Surface cadastra le Adresse Pavillon rue de Bagneux Vendeur Indivision SIMONNEAUX Décision du CM Prix 18 juin

22 VILLE DE SCEAUX 22 Cessions : Désignation Bâtiment à usage industriel et commercial Surface cadastra le rue des Clos-Saint- Marcel Adresse Acquéreur Décision du CM Prix SCI SCEAUX 7 CLOS-SAINT- MARCEL PIERRE ETOILE 4 décembre

23 VILLE DE SCEAUX Etudes, plan local d urbanisme et projets L année 2014 a été marquée par : Avancement du projet des Quatre-Chemins : - Avancement de la maîtrise du foncier à travers l acquisition d un appartement par l établissement public foncier des Hauts-de-Seine dans la copropriété du 1 avenue Jules Guesde et l aboutissement des négociations pour l acquisition par la Ville de la propriété situé 27 avenue Jules Guesde. Le marché bio, a été déplacé en centre-ville en novembre 2014, permettant ainsi de libérer le foncier du lot n 2 et de le rendre complètement opérationnel ; - Lancement opérationnel des lots 1, 2, 5 et 6 : o Lot 1 : mise en place d une convention de partenariat avec France Habitation sur le projet de rénovation de la résidence des Mésanges o Lot 2 : opération d une consultation ouverte de promoteurs o Lot n 5 : choix de l opérateur, Hauts-de-Seine Habitat qui a engagé en 2014 un concours de conception réalisation dont l aboutissement, en 2015, permettra de choisir l architecte et l entreprise qui réalisera les travaux pour la construction de 150 logements pour étudiants et de 10 appartements de coordination thérapeutique o Lot n 6 : travail partenarial avec la RATP pour la réalisation d une opération d une cinquantaine de logements sociaux. - Poursuite des études sur le pôle Robinson : la Ville a achevé les études de préfiguration de restructuration du pôle Robinson, lesquelles ont été présentées au comité de pilotage le 26 avril A l issue de cette réunion, la RATP et le Département ont engagé des études d approfondissement. - Poursuite des études de programmation commerciale et artisanale. Les études réalisées par le cabinet PIVADIS sur la programmation commerciale du secteur de projet ont été achevées en 2014 et présentées aux commerçants dans le cadre de la commission consultative du commerce. Une étude a également été réalisée par la Chambre de métiers et de l artisanat pour la préfiguration d un hôtel artisanal sur le lot n 4 de Quatre-Chemins. - Modification simplifiée n 2 du PLU, permettant de mettre à jour le document sur le secteur de projet des Quatre-Chemins (cf. point à suivre) Secteur de projet Albert 1er Par délibération du 19 juin 2014, le conseil municipal a approuvé le partenariat avec Sceaux Habitat pour la réalisation d une résidence pour étudiants et d une crèche, sur le site d Albert 1 er. La maîtrise d ouvrage

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Direction de la communication

Direction de la communication Direction de la communication Directrice : Chrystèle PEYRACHON Adresse : Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 78 39 Courriel : chrystele.peyrachon@rhone.fr Nombre

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Direction de la solidarité Centre Communal d'action Sociale Service action sociale - 02/03/2015 LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Le Centre Communal d'action Sociale inscrit son action, dans

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Définir une stratégie de communication Définir et partager une politique de communication Cerner les enjeux de la communication publique territoriale...2662 Établir

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 588 Communication Le domaine fonctionnel Communication regroupe les emplois permettant de présenter et de promouvoir l image et l action des services de l État et des politiques publiques en direction

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Le Fort d Issy Présentation à l Association des Maires des Hauts de Seine. juillet 2012

Le Fort d Issy Présentation à l Association des Maires des Hauts de Seine. juillet 2012 9876 Le Fort d Issy Présentation à l Association des Maires des Hauts de Seine juillet 2012 Sommaire 1. La méthodologie 2. Les dates clefs 3. Les chiffres clefs 4. Les principaux acteurs 5. Organisation

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

Saint-Malo Tourisme. Choix d une Agence de Communication. (Promotion, Réalisation de brochures, Communication Internet, Impression)

Saint-Malo Tourisme. Choix d une Agence de Communication. (Promotion, Réalisation de brochures, Communication Internet, Impression) Saint-Malo Tourisme Choix d une Agence de Communication (Promotion, Réalisation de brochures, Communication Internet, Impression) Objet : Consultation ouverte pour un marché de 2 ans (2015 et 2016) Le

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014 GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES

Plus en détail

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété.

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété. GARANTIES LOCATIVES LES SERVICES D ATI GESTION LA GESTION LOCATIVE (quittancement, reddition mensuelle des comptes, suivi des travaux ) LE SYNDIC DE COPROPRIETE LA MISE EN LOCATION (sélection des locataires,

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Organiser. son Budget. Les supports proposés...2 Échéancier...3-6 Budget... Mode d emploi...7 Conseils pratiques...8

Organiser. son Budget. Les supports proposés...2 Échéancier...3-6 Budget... Mode d emploi...7 Conseils pratiques...8 LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Dépenser : se comporter en consommateur avisé Organiser Ajuster : réagir rapidement aux événements son Budget Sommaire Les supports proposés...2 Échéancier....3-6

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Dispositions générales Article 2 : Conditions générales d éligibilité Article 3 : Zones littorales

Plus en détail

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Les zones de rencontre en Ile-de-France Journée d échanges techniques Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Jean-Baptiste CARIOU Ville de Suresnes Au CNFPT Commune des Hauts-de-Seine

Plus en détail

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS HISTORIQUE 2008 : Sécurité informatique (antivirus et sauvegarde) 2009 : Définition d un projet informatique intercommunal (AMO

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits

Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits En comptabilité générale les charges et les produits sont classés par nature (par exemple pour les charges : 60 Achat, 61 Services extérieurs,

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE

RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE budget\rapport budget 2009 compilé.doc 1 RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE Situation de l Administration et des Affaires de la

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

Comment régler votre facture?

Comment régler votre facture? Comment régler votre facture? Par carte bancaire au Unique et aux Mairies Annexes. En ligne dans votre Espace Famille (paiement sécurisé). Par chèque bancaire au nom du Trésor public, joint au talon de

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

Exigences sociétales et modèle économique

Exigences sociétales et modèle économique Colloque 22 mai Exigences sociétales et modèle économique Alexandre GRENIER Directeur URPS médecins 22 mai 2014 1 Exigences sociétales et modèle économique Les exigences sociétales: Une offre de soins

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs élections municipales 23 et 30 mars 2014 Avec vous, pour vous pour Vienne Chapitre 01 Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive avec Thierry Kovacs Édito Chère Madame, Cher

Plus en détail

M A I T R E D O U V R A G E

M A I T R E D O U V R A G E M A I T R E D O U V R A G E VILLE DE SAINT-GALMIER Assistance et maintenance informatique et télécom CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «Marché passé selon une procédure adaptée» Conclu en application

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Association des Responsables de Copropriété

Association des Responsables de Copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

BORDEREAU DE CREATION Patrimoine naturel / Millésime 2015

BORDEREAU DE CREATION Patrimoine naturel / Millésime 2015 BORDEREAU DE CREATION Patrimoine naturel / Millésime 2015 Produit Nom produit : Adresse du produit (établissement) Raison sociale : Civilité : Mlle Mme M. Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Commune

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité

Plus en détail

LE GUIDE DU PARTENARIAT

LE GUIDE DU PARTENARIAT LE GUIDE DU PARTENARIAT Hébergement / Restauraon / Loisirs et lieux de visite / Commerçants / Services Office de Tourisme Blangy /Pont-l Evêque www.blangy-pontleveque.com L Office de Tourisme L Office

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Maison des Services Publics

Maison des Services Publics brignoles.fr la Maison des Services ublics Une porte d entrée unique pour tous... pour vous faciliter la vie au quotidien! Un peu d histoire Au XIII e siècle, l établissement servit d abord d hospice.

Plus en détail

ADMINISTRATION DE BIEN-ÊTRE!

ADMINISTRATION DE BIEN-ÊTRE! ADMINISTRATION DE BIEN-ÊTRE! Depuis près de 20 ans, l ensemble des métiers de Pure Gestion assure la gestion et le bon suivi de vos biens immobiliers. L implication, la maîtrise des enjeux liés aux investissements

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver

Plus en détail