RAPPORT D ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2014

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2014 Présenté au conseil municipal le 26 mars 2015

2 VILLE DE SCEAUX 2 Sommaire 1. La direction de l Administration générale Le secrétariat du conseil municipal Le service Archives/documentation Le service Habitat Missions directement rattachées à la direction générale des services Le service de la Coordination économique La mission Développement durable La police municipale La direction des Finances, de la commande publique et de l informatique Le service financier La régie facturation La commande publique Le service Informatique La direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques (D.A.U.S.T.) Urbanisme Bâtiments Espace public et environnement Pôle administratif de la DAUST Autres missions La direction des Ressources humaines Carrière et paie Recrutement Formation Relations sociales, hygiène et sécurité, CET Communication interne Statistiques et tableaux de bord La direction de la Relation au citoyen Le service de la Communication «Sceaux info mairie» (SIM) Le service Evènements / relations publiques Le service Population et citoyenneté La direction de la Famille, de l action sociale et de la santé (DFASS) Action sociale et santé Le service vie sociale seniors Le foyer logement Le service de maintien à domicile La coordination gérontologique Le service de la Petite enfance...48

3 VILLE DE SCEAUX 3 8. La direction de l Action éducative, de la jeunesse et de la prévention (D.A.E.J.P) Vie scolaire L animation scolaire La restauration scolaire Les centres d accueil maternel (C.A.M.) Les études du soir Les nouvelles activités périscolaires (NAP) Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Les centres de vacances Le conseil d enfants Le service Jeunesse et prévention La direction de l Action sportive Le service des Sports La direction de l Action culturelle et du patrimoine Coordination des associations et des équipements culturels La bibliothèque municipale Le cinéma Trianon Le service de l Action culturelle...60

4 VILLE DE SCEAUX 4 ELEMENTS D ACTIVITES DES SERVICES EN 2014 Ce document vise à donner une vision concrète de l activité des services municipaux au cours de l année à travers des chiffres clés propres à chacun d eux. Sont présentés ci-après les chiffres clés de l activité : Ø de la direction de l Administration générale, qui comprend notamment : le secrétariat du conseil municipal le service Archives/documentation le service Habitat Ø des missions rattachées directement à la direction générale des services, notamment : la mission de la Coordination économique la mission Développement durable la Police municipale Ø de la direction des Finances, de la commande publique et de l informatique qui comprend notamment : le service financier le service régie facturation la coordination des achats le service informatique Ø de la direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques, qui comprend notamment : le service Urbanisme le service Bâtiment le service de l Espace public et environnement Ø de la direction des Ressources humaines qui comprend notamment le service Carrière et paie le service Formation et recrutement le service Relations sociales, hygiène et sécurité

5 VILLE DE SCEAUX 5 Ø de la direction de la Relation au citoyen, qui comprend notamment : le service Communication le service «Sceaux info mairie» le service Relations publiques et évènements le service Population et citoyenneté Ø de la direction de l Action sociale, de la santé et des solidarités, qui comprend notamment : le service de l Action sociale et de la santé le service Seniors le service de la Petite enfance Ø de la direction de l Action éducative, de la jeunesse et de la prévention, qui comprend notamment: le service de la Vie scolaire le service de l Animation le service Jeunesse et prévention Ø de la direction de l Action sportive qui comprend notamment : le service des Sports Ø de la direction de l action culturelle et du patrimoine qui comprend: le service de l Action culturelle la Bibliothèque municipale le cinéma Trianon

6 VILLE DE SCEAUX 6 Organigramme des services de la ville de Sceaux

7 VILLE DE SCEAUX 7 1. La direction de l Administration générale En relation étroite avec la direction générale des services chargée de missions de pilotage et de coordination, la direction de l Administration générale rassemble différentes unités chargées : - de fonctions administratives transversales (conseil municipal, démocratie locale, logistique, courrier ) - de fonctions support à l ensemble des services de la Ville (assistance et conseil en matière juridique, archives et documentation, habitat, ) - de fonctions administratives incombant au maire (état civil, élections, police administrative, recensement, ) 1.1 Le secrétariat du conseil municipal - Préparation, organisation et suivi de 6 réunions du conseil municipal. - Rédaction et suivi des actes administratifs télétransmis en préfecture. Pour la Ville et le CCAS : délibérations, décisions du maire, arrêtés dont 1724 arrêtés de gestion du personnel. 1.2 Le service Archives/documentation Documentation - 60 abonnements souscrits (dont Trianon) - 19 ouvrages mis à jour (ouvrages en mise à jour permanente) - 24 ouvrages spécialisés acquis pour les différents services Archives Restauration : Registres de délibérations ( , ) Listes électorales (1973) Registres des inscriptions des malades admis dans les hôpitaux ( ) Constitution des fonds d archives - 72,2 ml de versements effectués par les services Communication de documents - 95 (124 en 2013) lecteurs inscrits (public extérieur) (155 en 2013) sessions de travail

8 VILLE DE SCEAUX (265 en 2013) documents communiqués en interne - 41 (46 en 2013) demandes de recherche par correspondance (mail, téléphone, courrier) dont 13 recherches historiques, 26 généalogiques, 2 administratives. 27 demandes ont été effectuées via le site Archives (211 en 2013) documents communiqués en externe (hors documentation) Valorisation du patrimoine 1 atelier avec 2 classes du Petit Chambord autour de l exposition sur les extensions en partenariat avec le service de l Urbanisme 1 exposition à l occasion du Centenaire du décès du notaire et philanthrope Renaudin 1 visite et interview par une classe de l école du Centre avec Mme Delamare sur le métier d archiviste 1 atelier à la RPA Imbergères sur la Première guerre mondiale dans le cadre des Rendez vous des Imbergères et de la commémoration du Centenaire Site des archives en ligne Nombre d utilisateurs enregistrés : 411 comptes utilisateurs confirmés (et actifs, de nombreux ont été supprimés récemment pour inactivité depuis plus de deux ans). Nombre de documents consultables : 1500 environ Nombres de pages vues : Nombre de pages vues par les utilisateurs enregistrés : Le service Habitat Le service Habitat est chargé de la gestion de la demande de logement social et de la mise en œuvre d un ensemble d actions coordonnées en matière d habitat dans le cadre des objectifs définis par la Ville Le logement social La gestion de la demande : dossiers en instance directe au 31/12/13 (contre au 31/12/12), dont 201 demandes initiales et 89 renouvellements dossiers en instance en gestion partagée Ile-de-France dont 966 ont inscrits la ville de Sceaux en premier choix parmi les 5 localisations souhaitées demandeurs reçus par le service dans le cadre des plages horaires dédiées réponses écrites apportées aux lettres des usagers - 23 commissions d attribution logements au cours de l année 2014 (11 organisées par Sceaux-Habitat, 11 organisées par Hauts-de-Seine Habitat OPH, 1 par Logement Francilien Autres actions

9 VILLE DE SCEAUX 9-27 Scéens ont pu consulter l Association départementale d information sur le logement des Hauts-de-Seine (ADIL), au cours des 11 permanences de 2013

10 VILLE DE SCEAUX Missions directement rattachées à la direction générale des services 2.1 Le service de la Coordination économique Suivi, soutien et coordination des activités économiques : - Gestion des marchés d approvisionnement - Programmation commerciale du secteur des Quatre Chemins et transfert du marché bio sur le centre ville - Gestion de l'occupation commerciale du domaine public. 75 redevances pour occupation du domaine public et gestion des nouvelles demandes - Alimentation d une rubrique du magazine de la ville «Ca bouge à Sceaux», et gestion d'une rubrique cession de fonds de commerce et baux commerciaux, nouvelle rubrique créée dans le magazine de la Ville - Gestion de tous les contacts acteurs locaux, fournisseurs et partenaires sur logiciel SUIPI, et de l annuaire des professionnels en ligne sur le site de la Ville - Gestion du contrat et du service Voiturier - Sceaux-shopping : pilotage avec les élus de réunions avec la CCI, La Poste et l UCAS, présentation d un dossier «label territoire innovant», avec les interconnectés, gestion des contacts venant de différentes villes intéressées par la plateforme (2 à 3 contacts/mois venant de toute la France) - 3 demandes d autorisations de vente au déballage traitées dans le cadre des animations traditionnelles sur la ville - Soutien à l association Sceaux-smart pour la création d un espace de co-working (tiers lieux dédié au télétravail) - Gestion des dossiers relatifs au droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux : 12 dossiers traités en Recherches de locaux commerciaux et terrains incluant les informations relatives à la création et à la transmission d'entreprise - Nombre de créations et reprises d entreprises suivies sur la ville par le service : 49 (dont 22 concernent les activités de commerce de détail) - Une moyenne 130 commerçants et artisans rencontrés dans leurs magasins au cours de l'année, hors contacts téléphoniques - Associations des commerçants et artisans de Sceaux, soutien aux actions de l association, (une dizaine de réunions/an), aux animations (4/an, la fête du printemps, les artistes qui exposent dans les vitrines de commerçants, les saveurs d automne en synergie avec les commerçants non sédentaires et Noël) mais également à l organisation de l Assemblée Générale

11 VILLE DE SCEAUX 11 - Pilotage de l animation : La voiture d hier et de demain avec l UCAS et le Lions club pour sa troisième édition - Sensibilisation des commerçants à l accessibilité PMR - Pilotage et organisation de la soirée des vœux du maire aux acteurs économiques - 2 réunions du conseil consultatif du commerce et de l'artisanat dont une conjointe avec le conseil consultatif du tourisme et de l attractivité du territoire - 3 réunions de la commission des marchés d approvisionnement Représentation de la ville pour la promotion de son action en matière économique - Participation aux différentes actions menées par Centre Ville en Mouvement - Participation au club des managers des Hauts-de-Seine de la CCIP 92 - Sceaux primé «label territoire innovant» label bronze à Lyon en décembre La mission Développement durable Principales missions : Pilotage et mise en œuvre d une démarche de développement durable à l échelle de la ville et mise en œuvre, en liaison avec différents partenaires (CAHB, ) des actions en vue de développer cette démarche à l échelle du territoire de la commune en général, et dans le cadre des activités municipales en particulier Animation des travaux du Conseil local du développement durable (CL3d) - 1 séance plénière - animation des réunions des groupes de travail Cl3d sur : o l évolution du plan vélo o l amélioration de la logistique urbaine à Sceaux Organisation d événements en Journée «vélo en ville» au Jardin de la Ménagerie: bourse aux vélos ; essais de vélo à assistance électrique ; balades pédagogiques ; stand ville, atelier réparation de vélos, - Organisation d un concours photo «L eau au fil de Sceaux» lors de la fête des jardins en septembre - Organisation en novembre d une journée dédiée à l ESS avec une table ronde Promotion de la démarche de développement durable - Accompagnement des services de la ville en matière de développement durable

12 VILLE DE SCEAUX 12 - Candidature au label Terre durable - Récolte de miel issu des ruches des jardins de l hôtel de ville - reconduction du dispositif d aide pour l achat d un vélo à assistance électrique pour les Scéens (gestion des demandes et évaluation du dispositif) - Sceaux Vélo Campus : extension du dispositif - Atelier Triporteur : suivi de l atelier itinérant de réparation et d entretien de vélos, à raison de 2 dimanches par mois - poursuite avec les Scouts de Sceaux du plan SOS neige - suivi de l AMAP (Association pour le Maintien d une Agriculture Paysane) 2.3 La police municipale Principales missions : Surveillance des entrées et sorties d écoles, régulation du stationnement payant, surveillance de la réglementation de la zone piétonne, îlotage, contrôle du respect de dispositions du Code de la route, enlèvement des épaves, opérations tranquillité vacances. Stationnement - Verbalisations au titre du stationnement payant : Verbalisations au titre du stationnement gênant : Autres verbalisations : 965 (stationnement sur bornes minutes ou arrêt minute en dépassement, stationnement le long des bandes jaunes,.) - Circulation - Infractions diverses : 110 Interventions - Notifications officielles et remembrements: 3 - Demandes de renseignements : 34 - Divagation des animaux : - restitutions : 3 - enlèvements Sté SACPA : 8 - Publicités - Ventes - : Marchés : 2 - Affiches : 3 - Encombrements voie publique : - WC de chantier : 3 - Camion grue : 2 - Baraque de chantier : 11 - Palissade de chantier : 9 - Emprise de chantier : 26 - Emplacement de stationnement : 5 - Bennes : 18 - Echafaudages : 9

13 VILLE DE SCEAUX 13 - Encombrants, immondices sur VP : 7 - Interventions diverses : - dégradation sur véhicule léger : 8 - dégradations sur voirie : 19 - mendicité, rom et autres mendiants : nuisances sonores : 5 - tags, actes de vandalisme : 26 - encadrement divers (manifestations) : 17 Aides et assistances - Personnes âgées : 14 - Autres personnes : 12 Autres activités - Restitution objets trouvés : 22 - Transfert objets trouvés à d autres communes : 12

14 VILLE DE SCEAUX La direction des Finances, de la commande publique et de l informatique 3.1 Le service financier L activité comptable Pour les 3 budgets (ville, CCAS et SSIAD), le service a mené l activité comptable suivante : marchés publics enregistrés et suivis factures enregistrées (dont pour le budget Ville) mandats (pour le paiement des factures et des rémunérations dont pour le budget Ville) titres (dont pour le budget Ville) virements de crédits passés - 4 rejets traités (modification d imputation, variation de prix sur marchés) - 18 jours de délai moyen de mandatement par la Ville et 4 jours de délai moyen de contrôle et virement bancaire par la Trésorerie, soit un total de 22 jours La gestion de la dette - 2 consultations menées (prêt relais de 3 M signé auprès de la Caisse d Epargne, reporté en refinancement de l emprunt 96) - 1 remboursement anticipé de l emprunt 96 pour (Eur3M +2,77%) et souscription et encaissement d un nouvel emprunt de 3M (Eur3M +1,40%) - pas de passage en TAM/TAG/Euribor trimestriel - 37 emprunts suivis dans le logiciel de la dette pour un total de 55,1 M de capital restant dû au 31/12/14 - analyse régulière et veille sur les taux courts La gestion de la trésorerie - suivi quotidien de la trésorerie - 2 lignes de trésorerie renouvelées en 2014 à hauteur de 1,5 M chacune : o 1 ligne entre le 19 mars 2014 et le 17 mars 2015 o 1 ligne entre le 16 septembre 2014 et le 6 septembre tirages de trésorerie / 1 remboursement de trésorerie La préparation des documents budgétaires

15 VILLE DE SCEAUX 15-3 budgets primitifs (Ville, CCAS et SSIAD) - 3 comptes administratifs (Ville, CCAS et SSIAD) - 6 décisions modificatives (3 au titre du budget de la Ville, 1 CCAS, 2 SSIAD) La gestion des subventions d investissement - 19 dossiers de subventions suivis au budget (donnant lieu à un engagement ou à un titre) - 4 dossiers soldés - 10 attributaires de subventions sollicités régulièrement (ANAH, CAHB, CNC, CNDS, conseil général, conseil régional, DRAC, Etat via réserve parlementaire, FISAC, SIPPEREC) - suivi permanent de tableaux de bord des subventions d investissement et de fonctionnement La gestion des garanties d emprunt - 82 contrats d emprunts garantis suivis - 2 garanties d emprunt accordées en 2014 La gestion des immobilisations biens suivis à l inventaire (dont 59 bâtiments communaux et 13 bâtiments du fonds d investissement immobilier) pour le budget Ville biens entrés dans l inventaire en Mise à jour de l inventaire 2014 : apurement des opérations d investissement sous mandats (nature 4581 et 4582) Les régies d avances et de recettes - 11 régies d avances suivies (9 Ville/ 2 CCAS) - 10 régies de recettes suivies (8 Ville/ 2 CCAS) - 1 suppression de régie Ville La Charte de partenariat avec le Trésor Public - Renouvellement de l engagement partenarial en 2012 (Charte de partenariat présentée au conseil municipal du 28 juin 2012 et signée le 28 janvier 2013) - Indice de qualité des comptes locaux : 19,7

16 VILLE DE SCEAUX La régie facturation - Au 31 décembre 2014, 673 familles adhérentes au prélèvement automatique mis en place en octobre % des factures réglées en prélèvement automatique et 49 % des règlements effectués par ce mode dématérialisé factures réglées via le portail famille mis en ligne le 12 décembre factures émises soit une moyenne mensuelle de 1403 factures - taux moyen de règlement à 1 mois (avant relance) de 92 % ; le niveau d impayés est totalement marginal à 3 ans (< 1%) - encaissement des règlements par chèque (27,2 % des encaissements), par CB (4,7 %), par CESU (2 %) en numéraire (1,4 %) en prélèvement automatique (50,5 %) et en CB via le portail famille (14,2%) - facturation de 15 prestations différentes : crèche, pause méridienne, centre d accueil maternel matin, centre d accueil maternel soir, études dirigées, centres de loisirs, garderie du mercredi midi, nouvelles activités périscolaires, mini séjours et séjours enfants, classes de découvertes, restauration instituteurs, restauration communale, espace relais, carte de stationnement «résidant» heures facturées pour les 4 multi-accueil de la petite enfance - calcul de quotient familial : 886 familles accueillies pour calculer leur quotient familial (soit 59,7% des familles recevant une facture mensuelle) - calcul de ressources : 368 familles accueillies pour calculer leurs ressources - 5 commissions de recouvrement ont étudié 102 situations (une famille pouvant être étudiée plusieurs fois, en fonction de l'évolution des paiements) 3.3 La commande publique - 59 marchés ont été notifiés sur l année 2014 (contre 75 en 2013), soit 21 % de moins par rapport à l année montant total initial de ces marchés : ,90 TTC, montant total final après négociation et redéfinition des besoins : ,18 TTC, - soit 13 % d économie sur l ensemble de ces marchés traités. - sur ces 59 marchés : 78 % des marchés (soit 46 marchés) ont fait l objet de négociation : - montant total initial des marchés : ,49 TTC - gains réalisés : ,42 TTC, soit 14 % d économies 22 % des marchés (soit 13 marchés) n ont pas fait l objet de négociation de par leur montant trop faible pour justifier une

17 VILLE DE SCEAUX 17 négociation ou de par leur procédure : appel d offres. Le montant traité est de ,06 TTC. - 9 marchés ont fait l objet d un traitement juridique spécifique, dont : 1 marché a été déclaré infructueux, 2 marchés ont été déclarés sans suite, 9 marchés ont fait l objet de mise en conformité juridique (avenants, résolution de litiges, nantissement) 3.4 Le service Informatique Le parc informatique 2 blade serveurs centralisés organisé en lames, de type I.B.M. Blade Center E, avec 16 unités systèmes hébergeant les applicatifs métiers essentiels, o o Un châssis E destiné à la réforme avec 13 lames éteintes. Un châssis E composé de 3 lames en productions. 1 blade serveur de virtualisation et de stockage de type I.B.M. Blade Center S avec un serveur de gestion et de sauvegardes sur disques et bandes indépendant composés ainsi : o Un châssis S composé de 4 lames pour la virtualisation (dont une en backup) plus une lame pour notre serveur d application et de domaine (Saturne). 4 serveurs classiques : - 1 serveur bureautique et de domaine (Jupiter) I.B.M de type 3650M serveur pour la messagerie (Mdaemon-1) DELL de type T serveur pour la gestion et de sauvegarde sur disque I.B.M (Bladecontrôle) - 1 serveur de gestion et de sauvegarde sur disque I.B.M de type 3630M3 (Blade-manager). Les postes informatiques sont au nombre de 325 répartis comme ciaprès : dans la mairie et sites distants reliés à la mairie, - 85 postes dans les écoles - 14 postes informatiques aux Ateliers, tous équipés de logiciels bureautiques et d un accès Internet, et dont 5 postes destinés à des jeux en réseau - 3 postes avec accès à Internet à la résidence des personnes âgées, destinés au public de la résidence 96 imprimantes et multi-fonctions réparties comme ci-après : Pour la mairie et les sites distants : - 43 imprimantes laser N&B en réseau - 19 imprimantes laser couleur en réseau - 34 multifonctions (imprimante, fax, scanner, photocopieuse) - soit en moyenne 1 imprimante pour 2,5 utilisateurs

18 VILLE DE SCEAUX 18 Pour les écoles élémentaires : - 4 imprimantes laser N/B en réseau - 8 imprimantes laser couleur dont 4 pour les directions Pour les écoles maternelles - 4 imprimantes laser couleur dont 4 pour les directions - 9 imprimantes jet d encre Environ 30 logiciels métiers installés dans les différents services : - Accueil : portail intranet, gestion des statistiques des communications téléphoniques ; - Action éducative : gestion scolaire et périscolaire, messagerie et accès à Internet dans les écoles élémentaires de la ville et pour chaque directeur et directrice des établissements scolaires ; - Action sociale : gestion du maintien à domicile, gestion des soins infirmiers à domicile, gestion de la petite enfance et de la PSU ; - Administration générale : gestion des délibérations, gestion des documentations, transmission des actes à la préfecture, gestion des demandes de logements ; - Population Citoyenneté : gestion des élections, gestion de l étatcivil, gestion du cimetière, consultation des actes numérisés, recensement militaire ; - Archives / documentation : consultation des actes numérisés (le même que celui de population-citoyenneté) ; - Communication : Outils de PAO ; - Finances : gestion comptable et financière, gestion des immobilisations, gestion de la dette, gestion de la fiscalité, entre la Ville et la trésorerie portail «gestion publique» en VPN ; - Police municipale : gestion de la police municipale ; - Ressources humaines : gestion des ressources humaines - paie, gestion des risques professionnels, gestion de la formation, liaison Internet avec le CIG ; - Services techniques : gestion de l urbanisme, cartographie, gestion des marchés publics, dématérialisation des marchés publics ; - Bibliothèque : gestion des prêts de livre et gestion de l espace multimédia de la bibliothèque ; - Informatique : industrialisation des postes de travail, gestion de parc informatique, de prise en main des PC clients à distance et de déploiement d applications à distance, logiciel de gestion des quotas de l espace disque des serveurs ; Tous services : applications bureautiques et messagerie. Sécurité informatique : Solution Antivirus centralisés. 2 boitiers ANTISPAM Cisco dont 1 de secours. 1 pare-feu FortiGate de type 300C. Licences Oracle (Bases de données) La maintenance et les interventions de l année

19 VILLE DE SCEAUX 19 Plus de interventions dans les services pour dépannages divers Liaison informatique entre les bâtiments - 18 sites distants sont reliés à la mairie : 1 en BLR 1, 13 en VPN et 4 en fibre optique (Bibliothèque) - Liaison 20 Méga pour accès Internet à la mairie et 8 Mo pour les parkings (vidéosurveillance) Wifi public - 10 accès Wi-Fi accessibles au public ont été ouverts à la bibliothèque, la résidence des personnes âgées, la maison du tourisme, aux Garages, aux Ateliers, la halle des blagis et l ancienne mairie La téléphonie fixe et mobile - La téléphonie IP: 270 postes téléphoniques simples en mairie et dans les sites distants 7 postes de type «standard évolué» (installés dans les différents équipements extérieurs ayant vocation à faire office de standard) 1 standard téléphonique général pour l hôtel de ville Cette compétence a été transférée au service informatique pour la partie technique en 2014 et pour la partie comptable en La téléphonie mobile : 140 téléphones portables avec un contrat ligne groupé 14 smartphones pour le pointage des activités scolaires et périscolaires. - La téléphonie fixe : Un certain nombre de lignes analogiques servent aux centrales d alarme, ascenseurs, chaufferies, etc 1 Boucle Locale Radio

20 VILLE DE SCEAUX La direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques (D.A.U.S.T.) La DAUST inscrit ses missions de service public dans le cadre de la démarche de développement durable définie par la Ville. Orientée vers toutes les composantes de l aménagement du territoire, elle est plus particulièrement chargée : - de l urbanisme réglementaire : élaboration des documents, instruction des demandes d autorisations d utilisation des sols et conseil aux pétitionnaires - de l urbanisme opérationnel : conception et pilotage des opérations d aménagement et prospectives foncières (acquisitions, gestion, baux et PLU, ZPPAUP, AVAP et autorisations d occupation, etc.) en liaison avec les acteurs internes et externes concernés - de l aménagement de l espace public : réflexions en matière de mobilité (circulations douces, stationnement, transports), accessibilité, valorisation et qualité des espaces publics et mise en œuvre des programmes d action en la matière - de la gestion du patrimoine communal (bâtiments, flotte) : entretien en liaison avec les utilisateurs, cessions et acquisitions, suivi des travaux de prestataires extérieurs, adaptation du patrimoine communal aux nouveaux besoins (programmation, clauses techniques des marchés, contribution aux dossiers de demande de subvention, maîtrise d œuvre, suivi de chantier, etc.) dans le cadre des décisions prises en comité de pilotage et en liaison étroite avec les services utilisateurs/pilotes - du secrétariat des commissions de sécurité - de mettre en œuvre les moyens logistiques des différentes manifestations organisées sur le territoire communal 4.1 Urbanisme Principales missions : instruction des demandes d autorisation d utilisation des sols, définition des documents d urbanisme, opérations d aménagement urbain Droit des sols Demandes de permis de construire, de démolir, et déclarations de travaux déposées : dépôts de permis de construire dépôts de modification de permis de construire dépôts de permis de démolir dépôts de déclaration de travaux et de déclaration préalable dépôts de certificats d urbanisme * 270 * 299

21 VILLE DE SCEAUX 21 renseignements d urbanisme délivrés * 0 * 0 * dépôts de demandes d occupation du domaine public enregistrées dépôts de demandes de modification d enseigne enregistrées demande de changement d usage * La législation nationale a supprimé les RU au profit des CU. Permis de construire y compris les modificatifs, déposés en 2014 : Suivi des dossiers Nbre de dossiers En cours d'instruction 4 Favorable 27 Refus ou rejets tacites 5 TOTAL 36 Les visites après chantier pour vérifier la conformité des travaux en 2014 : Nombre de visites Travaux conformes 8 Travaux non conformes 1 TOTAL Foncier Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 mai 2012, a décidé d étendre le droit de préemption urbain renforcé à l ensemble du territoire communal ce qui explique la hausse en 2012 et 2013 par rapport aux années précédentes. En 2014, il y eu 28 DIA de plus par rapport à l année 2013 : cela traduit une augmentation du nombre de transactions. D.I.A (déclarations d intention d aliéner) enregistrées Par ailleurs, la Ville a procédé, en 2014, aux acquisitions et cessions suivantes : Acquisitions : Désignation Surface cadastra le Adresse Pavillon rue de Bagneux Vendeur Indivision SIMONNEAUX Décision du CM Prix 18 juin

22 VILLE DE SCEAUX 22 Cessions : Désignation Bâtiment à usage industriel et commercial Surface cadastra le rue des Clos-Saint- Marcel Adresse Acquéreur Décision du CM Prix SCI SCEAUX 7 CLOS-SAINT- MARCEL PIERRE ETOILE 4 décembre

23 VILLE DE SCEAUX Etudes, plan local d urbanisme et projets L année 2014 a été marquée par : Avancement du projet des Quatre-Chemins : - Avancement de la maîtrise du foncier à travers l acquisition d un appartement par l établissement public foncier des Hauts-de-Seine dans la copropriété du 1 avenue Jules Guesde et l aboutissement des négociations pour l acquisition par la Ville de la propriété situé 27 avenue Jules Guesde. Le marché bio, a été déplacé en centre-ville en novembre 2014, permettant ainsi de libérer le foncier du lot n 2 et de le rendre complètement opérationnel ; - Lancement opérationnel des lots 1, 2, 5 et 6 : o Lot 1 : mise en place d une convention de partenariat avec France Habitation sur le projet de rénovation de la résidence des Mésanges o Lot 2 : opération d une consultation ouverte de promoteurs o Lot n 5 : choix de l opérateur, Hauts-de-Seine Habitat qui a engagé en 2014 un concours de conception réalisation dont l aboutissement, en 2015, permettra de choisir l architecte et l entreprise qui réalisera les travaux pour la construction de 150 logements pour étudiants et de 10 appartements de coordination thérapeutique o Lot n 6 : travail partenarial avec la RATP pour la réalisation d une opération d une cinquantaine de logements sociaux. - Poursuite des études sur le pôle Robinson : la Ville a achevé les études de préfiguration de restructuration du pôle Robinson, lesquelles ont été présentées au comité de pilotage le 26 avril A l issue de cette réunion, la RATP et le Département ont engagé des études d approfondissement. - Poursuite des études de programmation commerciale et artisanale. Les études réalisées par le cabinet PIVADIS sur la programmation commerciale du secteur de projet ont été achevées en 2014 et présentées aux commerçants dans le cadre de la commission consultative du commerce. Une étude a également été réalisée par la Chambre de métiers et de l artisanat pour la préfiguration d un hôtel artisanal sur le lot n 4 de Quatre-Chemins. - Modification simplifiée n 2 du PLU, permettant de mettre à jour le document sur le secteur de projet des Quatre-Chemins (cf. point à suivre) Secteur de projet Albert 1er Par délibération du 19 juin 2014, le conseil municipal a approuvé le partenariat avec Sceaux Habitat pour la réalisation d une résidence pour étudiants et d une crèche, sur le site d Albert 1 er. La maîtrise d ouvrage

24 VILLE DE SCEAUX 24 de l opération a été confiée à Sceaux Habitat qui a engagé un concours de maîtrise d œuvre pour le choix d un projet. Ce concours sera achevé en avril 2015, permettant ainsi d engager une concertation avec les riverains, sur la base du projet retenu. L objectif est de déposer le permis de construire au 1 er semestre 2016 pour une livraison en Evolutions du PLU Le PLU a fait l objet des évolutions suivantes : - Mise à jour du 22 juillet 2014 suite à l identification d un nouveau monument historique inscrit à l inventaire, situé au 31 rue Paul Couderc - Modification simplifiée n 2, adoptée le 18 décembre 2014 afin de rectifier une erreur matérielle à l article UP A 8 et de créer un nouvel alignement au niveau de l îlot n 2 de la même zone Mise en révision de la ZPPAUP et création d une AVAP Par délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal a décidé de mettre en révision la ZPPAUP afin de créer une aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine (AVAP), destinée à se substituer à la ZPPAUP. L AVAP intègre une dimension environnementale à la conception du document, qui doit permettre de conjuguer les enjeux du développement durable et de la préservation du patrimoine. 4.2 Bâtiments Principales missions : entretien des bâtiments communaux, suivi des chantiers, fonctionnement du Centre technique municipal et garage Patrimoine bâti et équipe polyvalente Entretien de bâtiments et logistique de manifestations Entretien de m² de surface hors œuvre réalisé en régie ou par des entreprises selon la nature et l ampleur des travaux : - 60 immeubles - 46 chaufferies ou centrales de traitement d air - 31 contrats d entretien - 31 abonnements d eau - 38 abonnements d électricité - 26 abonnements gaz abonnements téléphoniques mobiles interventions de l équipe des ateliers dont : menuiserie peinture plomberie serrurerie électricité (ne sont pas comptées mise en place de sono + permanence) interventions de l équipe polyvalente : mise en configuration des salles municipales, manutention des matériels pour toutes les

25 VILLE DE SCEAUX 25 manifestations scéennes, déménagement et aménagement des classes et bureaux, transport de matériels - logistique des manifestations : Cross, Fêtes méridionales et félibréennes, Fête de la musique, Feux de la Saint Jean, Journées du patrimoine, Fête des jardins, Virade de l Espoir, Vide grenier jeunesse, Défi jeunes, Bal du 14 juillet, Fête du sport, Téléthon, Collecte alimentaire, Foire aux Santons, Noël des enfants, cérémonies commémoratives (8 mai, 11 novembre), dîners de rues, fêtes des écoles, cérémonie pour la pose d une plaque «Sceaux, ville amie des enfants» suivie de la plantation d un rosier, etc Opérations importantes de bâtiment - réfection de la toiture de l Hôtel de ville - reprise d étanchéité à l école maternelle des Blagis - mise en conformité des groupes scolaires des Clos Saint Marcel et des Blagis - travaux de revêtement de sol tennis club de Sceaux - travaux de réaménagement et extension du club de loisirs du Centre - gros entretien divers bâtiments (peinture, revêtements de sols, revêtements muraux, électricité/mise en conformité, couverture) Garage transport Entretien de 58 véhicules (VL et camions) dont 159 réparations en régie, entretien de 6 vélos à assistance électrique et de 2 vélos classiques. 4.3 Espace public et environnement Principales missions : gestion de la voirie, des espaces verts, de la signalisation et de l éclairage public ; aménagement de l espace public de la Ville Entretien de voirie - Entretien et nettoyage de la voirie : 35 km dont 23,60 km de voirie communale et 11,4 km de voirie départementale - Entretien du cimetière : m2 - Entretien des feux de signalisation : 22 carrefours - Entretien de l éclairage public : points lumineux - Réalisation des illuminations pour les périodes de Noël (pose et dépose du matériel). - Gestion du stationnement payant : - stationnement de surface : 40 horodateurs - parking Charaire : 197 places - parking Robinson : 201 places - parking Penthièvre : 66 places - parking De Gaulle : 90 places - Divers entretien de voirie dans diverses voies (nids de poule, réfection de trottoirs et chaussées, marquage au sol, etc..), mise en place de mobilier urbain Opérations de voirie

26 VILLE DE SCEAUX 26 - Réfection de chaussée rue Léo Delibes - Réfection de trottoirs rue de la Chrétienté - Réfection de trottoirs et chaussée Allée de Trévise - Réfection des allées du cimetière - Travaux d aménagement : - Rénovation du sentier de l Yvette - Aménagement de voirie rue Bergeret de Frouville et place Leamington Spa - Création d un local à déchet et aménagement de l accès au parking allée des Fontaines - Aménagement de la Place des Ailantes et réaménagement de l accès à la place - Réaménagement de voirie de l avenue Arouet - Rénovation des trottoirs rue Aubanel - Enfouissement de réseaux (en collaboration avec le SIPPEREC) et d éclairage public : - Rénovation de l éclairage public sentier de l Yvette - Enfouissement de réseaux et rénovation de l éclairage public rue de la Chrétienté et Léon Wirtzler - Rénovation de l éclairage public Place des Ailantes - Pose de lanternes arrière avenue Arouet - Finalisation des enfouissements de réseaux Quartier du Parc Espaces verts et aires de jeux - entretien et nettoyage des espaces verts : m² (dont le jardin de la Ménagerie) - plantations : unités - élagage sur différents arbres et abattage des arbres dangereux - entretien du sol souple des aires de jeux Secrétariat - courriers aux riverains : arrêtés temporaires et permissions de voirie : Pôle administratif de la DAUST Missions administratives Courriers arrivés à la DAUST : dont : relatifs au service bâtiment relatifs au service espace public et environnement relatifs au service urbanisme relatifs au service de la gestion administrative et juridique - 70 relatifs aux missions transverses de la direction - Demandes d enlèvement de graffiti : 24 - Enlèvement de graffiti sur le domaine public : 21 Gestion des sinistres et assurances : 36 Traitement des déclarations, dont :

27 VILLE DE SCEAUX 27 - flotte automobile : 10 - dommages aux biens : 16 - responsabilité civile : 8 - dommages-ouvrages : Missions marchés publics Le pôle administratif de la DAUST pilote ou accompagne les marchés publics engagés par la direction. Bâtiment : Marchés d opérations spécifiques : - Marchés annexes relatifs aux travaux de restauration de l église Saint Jean-Baptiste - Marché d étanchéité à la maternelle des Blagis - Marchés de travaux salon RPA «Les Imbergères» - MOE relative à la requalification du complexe sportif des Blagis - MOE relative à la rénovation du multi-accueil Charaire et de l aménagement d un RAM/RAP Marchés de travaux divers et d entretien : - nettoyage des bâtiments - travaux de peinture et de revêtements - travaux de revêtements des sols collés - travaux d électricité - nettoyage des vitres - travaux de maçonnerie - entretien des toitures - fourniture de carburants - serrurerie Urbanisme : - démarche environnementale secteur de projet des Quatre Chemins - prestation de géomètre Marché Espaces publics, environnement : Marchés d opérations spécifiques : - travaux de construction de clôtures de terrains de tennis Marchés de travaux divers et d entretien : - entretien exploitation, extension et modernisation des installations d'éclairage public et des illuminations - entretien, réparation, modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, équipement de nouveaux carrefours - travaux de nettoiement des voies, places et trottoirs publics de la Ville avec enlèvement des graffitis - traitement anti salissures de revêtements de chaussées et trottoirs rue Houdan et aux abords du marché. - maintenance, réparation, installation d'équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie - entretien des espaces verts des groupes scolaires du Petit Chambord et des Clos Saint-Marcel. Entretien des espaces verts du foyer logement des Imbergères

28 VILLE DE SCEAUX 28 - maintenance, réparation, installation d'arrosage automatique et des bassins et fontaines, installation de nouveaux équipements d'arrosage - travaux de clôtures extérieures Missions comptables Le nombre total de factures traitées s élève à dont : pour le service bâtiment pour le service espace public et environnement - 43 pour le service urbanisme 4.5 Autres missions Commission de sécurité et d accessibilité des ERP 11 commissions communales : - gestion du planning des commissions - transmission des convocations - notification des procès-verbaux - entretien avec les exploitants - assistance à la commission - instruction des dossiers pour les ERP de 5ième catégorie 2 commissions départementales : - transmission des convocations - notification des procès-verbaux - assistance à la commission Rôle de conseil auprès de différentes catégories de gestionnaires des ERP (commerçants, cabinets médicaux etc ) pour l accessibilité et la sécurité incendie Production de plans et affiches - réalisation de plans et cartes pour la DAUST - réalisation d affiches informatives pour l ensemble des services de la mairie

29 VILLE DE SCEAUX 29 Principales missions : 5. La direction des Ressources humaines Gestion du personnel permanent ou occasionnel des services de la Ville : recrutement, rémunération, plans de carrière, formation, relations sociales, conditions de travail. 5.1 Carrière et paie - Au 31 décembre 2014, 417 emplois permanents étaient pourvus (Ville + CCAS) fiches de paie Ville, 616 fiches de paie CCAS arrêtés de gestion du personnel dont 1749 pour la Ville et 165 pour le CCAS 5.2 Recrutement réponses à des candidatures par courrier - accueil de 41 nouveaux collaborateurs permanents, 31 non permanents et 17 mensualités de remplacement saisonnier - 44 départs de collaborateurs permanents (dont 9 départs en retraite) - 11 agents ont bénéficié d une mobilité interne - organisation de 3 cafés des nouveaux avec M. le maire auxquels ont participé 42 collaborateurs - 290,67 heures d intérim consommées - Taux de rotation = 10 % - Taux de remplacement = 93 % - Durée moyenne des vacances de poste = 49 jours 5.3 Formation journées de formation ont été dispensées. Parmi ces jours : journées avec le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), pour des stages individuels ou en intra, soit 54% du nombre total de jours, ce qui représente un pourcentage plus faible que d habitude. En effet, plusieurs formations intra ont été animées soit par des formateurs internes, soit par des formateurs indépendants lorsque le CNFPT n était pas en mesure de répondre aux demandes spécifiques formations différentes organisées en intra, ayant donné lieu à 35 sessions de stage en tout, agents de la Ville ou du CCAS ont bénéficié d au moins une formation en 2014, soit 63,5% des agents sur poste permanent.

30 VILLE DE SCEAUX 30 Pour les années précédentes, l accent avait été mis sur les formations en santé et sécurité au travail et de très nombreuses sessions de formation ont eu lieu dans ce domaine. Dès lors, il n était pas nécessaire d en faire une priorité pour Les stages organisés en interne recouvrent des domaines variés : communication, accueil, connaissance de l environnement territorial, etc. - Gestion des déplacements et frais de mission réponses à des demandes de stages pour des élèves ou des étudiants - 56 stagiaires externes accueillis 5.4 Relations sociales, hygiène et sécurité, CET - assistante sociale : 1 assistante sociale assure 7 heures 30 par semaine (accès gratuit et anonyme) - psychologue : 1 psychologue assure deux demi-journées de permanence par semaine - médecine professionnelle : 342 visites médicales réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2014 (Ville + CCAS) - demandes de prestations sociales formulées par 76 agents (lien avec le CNAS) (Ville + CCAS) - Agent chargé de la fonction d inspection : 17 jours d intervention (inspections d activité, contre-visites, contrôle réglementaire, présentation du rapport d activité, participation CHSCT, recherche documentaire), 6 rapports d inspection (Ville + CCAS) - compte épargne temps (CET) : au 31/12/2014, 46 agents disposaient d un CET avec nombre moyen de jours épargnés - Gestion d un tableau de suivi individuel des CET 5.5 Communication interne - 4 numéros de «Entre nous» - 4 comptes rendus de réunions du CTP et CHS tenues dans l année (fournis avec les fiches de paie) - 1 catalogue CNAS, diverses offres promotionnelles et informations du CNAS transmises aux agents - 1 «flash infos formation» distribué avec les fiches de paie en début d année 5.6 Statistiques et tableaux de bord - 3 tableaux de suivi (médecine professionnelle, CNAS et allocations vacances) - 22 tableaux de bord mensuels (gestion paie-carrière/ recrutement/formation) - Recrutement = 7 (Recrutements effectués + Recrutements en cours + Budget annonces + intérim + Entrées sorties + tableau des services pour organigramme + tableau des effectifs nominatifs par grade) - Formation = 4 (suivi des formations d intégration, inscriptions aux concours ou examens, planning des formations intra, formations

31 VILLE DE SCEAUX 31 obligatoires des agents de la DAUST) + 1 tableau de bord pour le suivi des stages écoles. - Gestion = 10 (tableaux de suivi des arrêtés (l un pour les arrêtés à transmettre à la préfecture, l autre pour ceux qui ne nécessitent pas de l être), des non titulaires, des régies, des CET, des remboursements IJ et assurance statutaire, des AT/MP, de l absentéisme (tous motifs d absence), des heures supplémentaires, des agents par position statutaire).

32 VILLE DE SCEAUX La direction de la Relation au citoyen Principales missions : promouvoir l image de la ville de Sceaux tant à l externe qu à l interne, et veiller à répondre au mieux aux attentes de ses habitants. Cette direction comprend désormais quatre services. Le service Communication, le service Relations publiques / événements et le service Sceaux info mairie, œuvrent respectivement au développement d une communication de service public de qualité, à la mise en place d événements locaux garantissant l image d une ville accueillante et ouverte, et à l offre d un accueil toujours plus professionnel des usagers et du public. Par ailleurs, depuis juin 2014, le service Population et citoyenneté a été intégré à la direction renommée «Direction de la Relation au citoyen». Ce service gère plus spécifiquement les actes d état civil, les élections et le cimetière. 6.1 Le service de la Communication Principales missions : rédaction et exécution graphique de Sceaux Mag, conception et réalisation de l ensemble des supports de communication de la ville (guides, brochures, tracts, affiches, kakémonos ), diffusion des publications municipales, gestion de l affichage, relations avec la presse, développement des sites Internet (mise à jour et design), coordination des projets multimédia de la collectivité, et édition d une newsletter hebdomadaire d information générale sur la ville et d une newsletter mensuelle sur la programmation du cinéma Publications municipales Toutes ces publications sont mises gratuitement à disposition des Scéens : - 11 numéros de Sceaux Mag de 36 à 44 pages, publiés à exemplaires chacun (entre 40 et 44 pages en 2013, et 40 et 52 pages jusqu en 2012 pour une diffusion de exemplaires) exemplaires distribués dans les boîtes aux lettres (10000 en 2010) 2500 exemplaires diffusés dans les équipements de la ville et à l'extérieur (2000 en 2010) - 11 agendas insérés dans Sceaux Mag (9 de 12 pages, 1 de 8 pages en juillet, et 1 de 16 pages en juin) - 9 guides réalisés ou réactualisés (9 en 2013, 10 en 2012, 8 en 2011, 10 en 2010, 7 en 2009) : Guide de l été / 12 pages : exemplaires (même pagination mais en 2013, exemplaires en 2012 et en 2011) Guide du sport / 20 pages : 2500 exemplaires (16 pages en 3000 exemplaires en 2012 et 2013, 3000 en 2011 et 18 pages, 4000 en 2010 et 16 pages)

33 VILLE DE SCEAUX 33 Guide de la famille et de l écolier / 100 pages : 3200 exemplaires (3600 en 2012 et 2013, 4000 exemplaires et 84 pages en 2011, 5000 en 2010 et 72 pages) Guide de l hiver / 8 pages : 1000 exemplaires (3000 en 2013, pas de tirage en 2012) Règlement Petite enfance / 20 pages : 400 exemplaires (idem en 2012 et 2013) Séjours de vacances : 3 supports (1x4, 1x6 et 1x8 pages) x 1500 exemplaires (idem en 2013, 1x8 pages + 2x6 pages en 2012 en 2200 exemplaires, 1x12 pages + 2x8 pages en 2011 en 2500 exemplaires) Programme Fêtes de Sceaux / 12 pages : 3000 exemplaires - 39 «brochures» d information en format A4 ou A5, c'est-à-dire les 3 volets, 4 volets et 4 pages (41 en 2013, 40 en 2012, 38 en 2011, 31 en 2010 et 23 en 2009) : 3 journaux internes «Entre nous», Ateliers cinéma, 12 programmes Trianon, Ciné-droit, programmes de la bibliothèque, Journées du patrimoine, Musiques en courts, Félibrées, Foire aux Santons, Défi de Sceaux, Cross, Programmes seniors (3 exemplaires), Concours photo, Mois de la photo, Mois de l ESS, Semaine bleue, Centenaire de la guerre 14-18, la Ville à votre écoute, inscription en accueil de loisirs, règlement intérieur accueil de loisirs, Saveurs d automne, Fête du printemps, livret d accueil à domicile - 27 tracts/cartes postales événementiels (35 en 2013, 49 en 2012, 35 en 2011, 36 en 2010 et 65 en 2009) : Projeunes, Félibrées, Allocation communale de rentrée, Vide-greniers des jeunes, Fête des jardins, Vélo en ville, Sport en famille, Semaine de la santé mentale, Noël des enfants - 38 modèles de cartes de vœux et cartons d invitation (38 en 2013, 35 en 2012, 26 en 2011, 43 en 2010 et 33 en 2009) affichages (134 en 2013, 132 en 2012, 111 en 2011, 125 en 2010 et 111 en 2009) : 85 affiches (90 en 2013, 81 en 2012, 69 en 2011), 6 kakémonos (9 en 2013, 17 en 2012, 6 en 2011), 33 Decaux (29 en 2013, 27 en 2012, 33 en 2011), 6 calicots (6 en 2013, 7 en 2012, 3 en 2011) - Divers : marque-pages, cartes de stationnement, impressions sur adhésifs, bons Cross, bandeau collecte alimentaire, pochettes à rabats, livrets scolaires, cartes de visite, panneaux chantier, menus pour les seniors, cartes postales Noëlle Herrenschmidt, coupons jeunes, plan du cimetière, kakémono roll up, cartons numéros utiles, Gestion de l affichage - 23 panneaux associatifs - 23 panneaux municipaux - 24 faces " sucettes " Decaux (dont 5 allouées aux Gémeaux pendant la durée de leur saison) - 14 MUPI «Rue de la Paix» avec 5 affiches d information municipale 4x3 m par an

34 VILLE DE SCEAUX 34-6 emplacements doubles de kakémonos permanents à travers la ville, 2 emplacements simples et 1 triptyque - Signalétique provisoire événementielle - 3 panneaux de signalisation dédiés plus particulièrement au commerce et à l artisanat Conception d'expositions et évènements - 1 exposition (6 en 2012, 4 en 2011) : Hugues Renaudin - Panneaux / vitrophanie : divers panneaux pour la voirie et l espace public, mais aussi : concours photos Relations presse - Rédaction de 37 communiqués de presse (26 communiqués et 1 dossier de presse en 2013, 21 en 2012, 20 en 2011, 51 en 2010, 59 en 2009 et 30 en 2008) et suivi presse - Gestion des appels de la presse, de la radio et des reportages TV sur la ville - Opération de relations presse auprès de la presse grand public et spécialisée sur les grands thèmes de la politique - Gestion du fichier presse informatisé Visuels reportages photos effectués dans l année sur l actualité municipale (idem en 2013, 99 en 2012, 87 en 2011, 69 en 2010 et 88 en 2009) - Achats de visuels : 52 en banque d images (62 en 2013), soit 505 crédits chez Fotolia (715 en 2013) - Achats de CD de visuels : 0 (idem en 2012 et 2013, 2 en 2011, 2 en 2010 et 5 en 2009) Sites Internet de la Ville Mises à jour, conception et développement de nouveaux services, maintenance technique des sites suivants : - Site Internet de la Ville de Sceaux ( - Site de la bibliothèque municipale ( - Portail familles ( - Site des archives municipales ( - Site des associations Asso@Sceaux ( - Site de la Maison du tourisme ( - Centre multimédia de Sceaux ( - Bibliothèque numérique ( - Site de Musiques en courts ( - Blog Adopage ( ) Fréquentation des sites Internet : - Visiteurs différents :

35 VILLE DE SCEAUX 35 - Visites : Pages vues : Abonnés aux newsletters de Sceaux.fr : Le site principal représente 80% du trafic global des sites municipaux Multimédia - Commande de deux reportages : un pour les Feux de la Saint-Jean et un autre pour les rencontres participatives de Parlons ensemble de Sceaux - Création d une animation 3D à l occasion du Centenaire Livre numérique «Sceaux, au fil du temps, au fil des jours» de Noëlle Herrenschmidt (suivis de conception) 6.2 «Sceaux info mairie» (SIM) Le service Sceaux info mairie assure un accueil physique des usagers, professionnel et centralisé à l hôtel de ville, un accueil téléphonique sur le central d appel via le et la gestion de la messagerie [email protected]. L équipe des agents d accueil de Sceaux info mairie se caractérise par sa polyvalence. Elle traite à la fois les demandes des usagers et les accompagne dans leurs démarches. Elle gère également les réservations des salles internes et externes de la Ville et la supervision logistique des manifestations et réunions (conférences, colloques, réunions, expositions ) s y déroulant. L accueil info mairie les Blagis (AIM les Blagis) au 10 rue du Docteur-Roux reçoit l usager du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h. Cet espace de proximité permet à l usager d être accompagné dans ses démarches et d obtenir des renseignements concernant les pièces d identité et de nationalité, les demandes d aide sociale, les services aux seniors La maison du Tourisme située au 70 rue Houdan propose et diffuse toutes les informations touristiques sur la ville ou les villes du territoire francilien. Elle offre et conseille aux usagers la découverte des richesses, animations et activités locale. Elle reçoit les Scéens et les touristes du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 17h Gestion des salles Le service Sceaux info mairie assure les réservations de salles pour les services municipaux, les associations, les syndics,, pour : - 4 sites externes (Ancienne mairie, Les Garages, le Trianon et la halle des Blagis provisoirement indisponible) - 8 salles internes à l hôtel de ville - les salles externes ont été occupées heures en 2014 soit 1118 heures par mois, le taux d occupation est donc d environ 42 % (9160

36 VILLE DE SCEAUX 36 heures en 2013, soit environ 916 heures par mois. Le taux d occupation était d environ 31%) Accueil téléphonique - 35% des demandes formulées par téléphone sont traitées directement par Sceaux info mairie sans transfert vers d autres services. - Sceaux info mairie a reçu appels pour l année 2014 soit 2535 appels par mois et 103 appels en moyenne par jour (on a relevé 95 appels par jour en 2010, 116 en 2012, 111 en 2013) - Depuis 2011, début de la démarche Qualité, le taux d appels répondus dans les délais a évolué positivement, de 93% au plus bas en 2011, 98% ou 99% tout au long de l année 2012, de 95% à 99,5% en 2013, et de 96% à 99% en Traitement du courrier électronique reçu à Sceaux info mairie mails d usagers ont été reçus en 2014 à l adresse [email protected] (1605 en 2013). On note une augmentation des mails traités par Sceauxinfomairie de 49,5%. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures pour chaque mail reçu et une réponse de fond est donnée, soit par courriel soit par courrier, sous un délai de 5 à 10 jours Accueil physique En moyenne près de 5400 personnes se sont présentées à l accueil de la mairie et 47% des demandes sont traitées directement par le service de l accueil centralisé. Depuis sa création en 2006, le service d accueil centralisé de la ville de Sceaux enregistre une augmentation de 10% du traitement des demandes de 1 er niveau dès l accueil, et a amélioré la rapidité et la qualité de ses réponses par la mise en place d outils de mesure et d autoévaluation, renforcés dans le cadre de la démarche d engagement et de qualité de service Qualiville, dans laquelle la Ville s est engagée en La démarche Qualiville En juillet 2011, la ville de Sceaux, engagée dans une démarche Qualité depuis 2009, a reçu la certification «Qualiville» pour ses services Sceaux info mairie et Population et citoyenneté. Certification délivrée par l AFAQ-AFNOR qui reconnaît la qualité des services proposés à la population et valorise les efforts accomplis par la Ville et son personnel. Le service Finances/facturation s est engagé à son tour dans la démarche d amélioration continue en Il a été certifié en juin Les services engagés dans la démarche ont été certifiés pour le 1 er cycle QUALIVILLE en juillet 2014.

37 VILLE DE SCEAUX Le service Evènements / relations publiques Le service Evénements / relations publiques a principalement en charge l'organisation des cérémonies officielles, des réceptions du maire et de la municipalité, l'organisation d'animations et d'événements locaux, la prise en charge des relations avec les villes jumelles, l accueil des tournages et la gestion du logiciel des personnalités, Suipi. Le travail sur les événements locaux fait l objet d une programmation à destination de tous les publics, s adressant aux différentes générations de Scéens. Des actions spécifiques d accueil des seniors sont mises en place à l occasion d événements d animation locale comme les Feux de la Saint-Jean par exemple Relations publiques Le service a organisé en 2014 : - 6 réceptions importantes : - Réception des vœux du maire au personnel (316 personnes) - Galette des Rois des seniors (200 personnes) - Vin d honneur des fêtes félibréennes (200 personnes) - Réception des associations (182 personnes) - Acteurs économiques et professions libérales (200 personnes) - Réception des acteurs de la vie scolaire (90 personnes) - Une quarantaine de réceptions de moyenne importance (- de 100 participants) - 12 cérémonies officielles dont : 5 cérémonies commémoratives : - Cessez-le-feu de la guerre d Algérie - Armistice de 8 mai Appel du 18 juin Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites - Armistice du 11 novembre 1918 Autres cérémonies officielles : - 2 cérémonies de remises de médailles du travail - 1 cérémonie de remise de la médaille de la famille - Réception de Centenaire Relations internationales - accueil de la délégation anglaise, du 4 au 7 avril Séjour à Brühl, du 6 au 9 juin 2014 : 50e anniversaire du jumelage Evènements Le service a organisé en 2014 : 7 animations grand public :

38 VILLE DE SCEAUX 38 - Feux de la Saint-Jean (mauvaises conditions météorologiques) Sur le thème de la commedia dell Arte, stand de maquillage et ateliers de chevaliers pour les enfants. - Bal du 14 juillet sur le thème des «yéyé» - Fête des jardins - 5e édition : samedi 27 septembre stands installés au jardin de la Ménagerie dont la traditionnelle bourse aux plantes. Remise des prix aux lauréats du concours photos. Une fanfare a animé la journée. La manifestation a été organisée le même jour que la rencontre avec les nouveaux Scéens. Conférence sur les abeilles à l Ancienne mairie + opération d extraction. Fréquentation du public stable - Blagis en fête en partenariat avec le CSCB nouvelle opération -, le 27 septembre 2014 Stands, DJ, repas participatif - Noël des enfants les 19 et 20 décembre 2014 Manifestation organisée sur deux jours et deux sites différents : centre- ville et quartier des Blagis (en partenariat avec le CSCB) - 26e Téléthon (17e édition locale) le 6 décembre Sceaux en fanfare : intervention de quatre fanfares en centre-ville 2 animations commerciales et soutien au commerce local : - 34e Foire aux santons et crèches de Provence du 5 au 14 décembre 2014 : 13 exposants + un invité d honneur (ASAMA) Nombre de visiteurs = personnes (net baisse : personnes en 2013) - 18e Marché de Provence Du 29 mai au 1er juin 2014 Organisé exceptionnellement sur 4 jours 32 exposants (gastronomie et artisanat) - Du 2 au 10 juin 2014 Lancement de l'opération "Les Scéens ont du talent" Exposition à l hôtel de ville et défilé des créations de la société «Nice & Fun» Devoir de mémoire Hommage à "Hugues Renaudin, notaire et philantrope" par Maitre Heck le 9 janvier 2014 Conférence, exposition «Au fil de la mémoire» - 3 e volet de la collection de Dvds consacré à la «mémoire des Sages» - Recueil du témoignage de quatre centenaires Lancement de la collection à l occasion de la semaine bleue, le 16 octobre 2014.

39 VILLE DE SCEAUX 39 Commémoration de la guerre : «Sceaux célèbre le Centenaire 14-18» - septembre à décembre 2014 Théâtre, film-débat, conférences, concert, rencontres Accueil des tournages : Sept tournages accueillis sur la commune majoritairement des séries télévisées mais également deux longs-métrages On peut noter l accueil de deux émissions télévisées : Les carnets de Julie (France 3) et une émission spéciale «anti-gaspi alimentaire» pour M6 Autres activités : - Poursuite de la coordination de l utilisation du logiciel de gestion des personnalités SUIPI. - Participation au conseil consultatif du Tourisme et de la promotion du territoire - Commandes de gerbes pour obsèques - Gestion de la délivrance des 2 médailles officielles (Sceaux en Europe, Médaille de la Ville) - Gestion des collations et des repas lors des scrutins électoraux (en 2014, élections municipales et du parlement européen) - Force de proposition pour les nouveaux cadeaux ou objets promotionnels et gestion du stock. 6.4 Le service Population et citoyenneté Etat civil avis de naissances reçus des communes extérieures - 36 reconnaissances d enfants nés hors mariages - 60 mariages - 30 divorces déclarations de décès reçues Délivrance d actes et de pièces d identité passeports biométriques délivrés demandes de cartes nationales d identité enregistrées attestations d accueil délivrées demandes de recensement militaire enregistrées légalisations de signature - réalisation de 132 copies conformes pour les organismes étrangers - 4 certificats d hérédité - 46 demandes de second livret de famille - 15 certificats de vie commune - 54 certificats de vie (attestant qu une personne est vivante) - 21 autorisations de débit de boisson et licences temporaires - désignation des jurés de Cour d assises - tirage au sort en mai et établissement des listes en juillet : 45 jurys d assises désignés Gestion du cimetière

40 VILLE DE SCEAUX concessions attribuées et renouvelées dans le cimetière municipal autorisations d inhumations et de transports de corps délivrées Organisation des scrutins inscriptions électorales enregistrées du 1er janvier au 31 décembre radiations électorales enregistrées du 1er mars 2014 au 28 février électeurs inscrits au 1er mars 2015

41 VILLE DE SCEAUX La direction de la Famille, de l action sociale et de la santé (DFASS) La DFASS regroupe le service Action sociale et santé, le service de la Petite enfance, le service Vie sociale seniors, le foyer logement, le service d aide à domicile et de soins infirmiers à domicile et la coordination gérontologique. Principale mission : mise en œuvre et coordination des actions en direction des familles, des seniors et des personnes connaissant des difficultés médicales et/ou sociales. 7.1 Action sociale et santé Aide sociale légale - Instruction et suivi des demandes d aide : 429 dossiers (57,5 % pour les personnes âgées et 42,5% pour les personnes handicapées). Ces demandes concernent principalement l allocation personnalisée d autonomie, les cartes d invalidité et les cartes européennes de stationnement. Elles font l objet d un simple enregistrement de notification ou d une instruction pour transmission aux institutions compétentes (MDPH pour 64 % et conseil général pour 36 %). 131 demandes ont fait l objet d un rendez-vous. - Procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable dans le cadre de la loi du 5/03/ personnes concernées dont 5 renouvellements. Remise de courrier par un agent du service Aide sociale facultative - L allocation communale d aide à la famille : 199 élèves et étudiants ont bénéficié de cette allocation pour l année scolaire , pour un montant de Cette allocation est calculée en fonction des ressources des ménages et du niveau d étude de l enfant. Le nombre de bénéficiaires est en augmentation (111 familles). - La commission locale d aides financières (CLAF) réunit les associations caritatives locales et le CCAS. Elle étudie les demandes des Scéens en difficultés. 11 réunions et 24 demandes étudiées dans l année. La CLAF travaille à une meilleure connaissance et mutualisation des dispositifs mis en place par chaque participant afin d optimiser la réponse apportée. - Le traitement social des impayés de prestations municipales : 164 familles contactées par la conseillère en ESF pour des impayés, dont 68 pour la première fois. - Fonds de solidarité logement (FSL) : 57 dossiers examinés. 20 accords pour l accès au logement (montant de ), 11 pour le maintien dans les lieux (montant de 3572 ). et 14 pour des mesures d accompagnement social lié au logement. Pour le volet énergie, 14

42 VILLE DE SCEAUX 42 ménages aidés pour un montant de et pour une facture d eau un ménage aidé pour un montant de 91. La Ville participe financièrement au FSL et aux réunions de la commission FSL. - Titre améthyste : 431 dossiers instruits. 169 pour des personnes âgées ayant des faibles ressources, 61 pour des mères médaillées âgées et 41 pour des porteurs de handicap Santé Handicap Animation du Conseil local de santé mentale (1 comité de pilotage et 4 comités techniques) Organisation de la 2ème édition des semaines d information sur la santé mentale du 12 au 19 mars 2014 Organisation de 3 sessions de sensibilisation à la santé mentale auprès des agents. 2 commissions de coordination pour l étude des situations individuelles complexes. Participation au comité Ville pour tous en qualité de commission communale pour l accessibilité. Animation du conseil local des professionnels de santé (1 réunion) Organisation de 4 collectes de sang en partenariat avec l Etablissement Français du Sang et obtention du label «commune d honneur». Maintenance des 6 défibrillateurs et organisation ½ journée de démonstration n partenariat avec l unité locale de la Croix-Rouge française. Mise en place des rencontres santé pour Le service vie sociale seniors Le service Vie sociale seniors développe des actions qui contribuent à la lutte contre l isolement des seniors en préservant le lien social. Il élabore et met en place des activités préventives individuelles et collectives qui permettent de retarder les effets du vieillissement et favorisent le maintien de l autonomie physique et psychique. Le service accompagne et valorise la participation citoyenne des seniors à la vie de la Ville à travers diverses projets en partenariat avec les services de la Ville et les acteurs locaux. Les actions du service se sont regroupées autour de trois grands axes : Lutter contre l isolement, maintenir le lien social et développer les solidarités intergénérationnelles Les vœux aux seniors ont rassemblé 145 personnes bénéficiaires des prestations du Centre communal d action sociale, personnes âgées isolées et résidants des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les sorties : les sorties mensuelles du jeudi (14 sorties / 240 participants), la sortie de printemps (345 personnes) et sorties culturelles de fin d année (5 sorties / 309 personnes). Des élus, des

43 VILLE DE SCEAUX 43 administrateurs et des représentants du conseil des aînés, s impliquent bénévolement pour accompagner les sorties, ce qui renforce le lien social et intergénérationnel. Plan canicule : mis en place sur 2 journées ( appel téléphonique des 17 personnes prioritaires du registre, accueil dans la salle rafraîchie des Imbergères, visite à domicile pour une veille ou la livraison de bouteilles d eau). Dispositif Voisin-Age : 22 Scéens inscrits dont cinq voisineurs. Les échanges conviviaux et réciproques entre voisinés/voisineurs se font autour de rendez-vous téléphoniques, de visites à domicile, de promenades,... Ateliers découverte de l informatique organisés en partenariat avec le Centre social et culturel des Blagis et l Animathèque MJC : 35 séniors Scéens inscrits. Les 7 ateliers sont animés par un groupe de six bénévoles.

44 VILLE DE SCEAUX Prévenir la perte d autonomie des seniors Actions préventives et de loisirs : Les ateliers hebdomadaires de prévention des chutes, gym mémoire et théâtre accueillent 89 personnes. Deux ateliers «comment bien vieillir» et «bien vivre chez soi» axés sur la prévention santé et l adaptation du logement tout au long de la vie, sont organisés en partenariat avec le PRIF et le PACT-Ilede-France (24 participants). Prestation de téléassistance : 117 bénéficiaires sont équipés du système de téléalarme. Le nombre de bénéficiaires est en augmentation constante. Un tarif préférentiel en fonction des ressources rend cette prestation attractive. Forum «Bien vivre sa retraite» : 415 personnes de la communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre et des villes de Fontenay-aux-Roses et de Bagneux sont venues au forum organisé en collaboration avec la caisse nationale d assurance vieillesse d Ile-de-France. Le forum a permis de promouvoir les actions de prévention et à favorisé des temps de rencontres entre partenaires de proximité Favoriser et valoriser la participation des séniors à la vie citoyenne Animation du conseil des aînés : 21 seniors dont des représentants associatifs participent à ce conseil. Deux séances plénières et trois réunions pour chaque commission de travail Loisirs / vie quotidienne et Vie sociale / loisirs. La Semaine bleue «A tout âge : créatif et citoyen» : 11 animations, 811 participants. Ville amie des aînés : La Ville inscrite dans la démarche de l OMS depuis mai 2014, s engage à poursuivre sa politique pour un vieillissement actif et citoyen. Le service Vie sociale seniors, créé en décembre 2014, participe au travail de réflexion sur l optimisation des fonctionnements et des moyens et la rationalisation des modes opératoires demandés par la direction générale des services. La facturation unique, la généralisation du paiement par prélèvement automatique, la nouvelle tarification forfaitaire pour les sorties, la création d activités génératrices de recettes, la mutualisation des moyens humains, financiers et matériel dans le cadre de partenariats institutionnels sont issus de ce travail. 7.3 Le foyer logement La résidence des Imbergères 53 logements et 3 chambres d accueil familial La résidence accueille des personnes âgées relativement autonomes, souhaitant un cadre sécurisant, un accompagnement individualisé et une aide occasionnelle. La moyenne d âge des résidants est de 82 ans avec 78 % de femmes.

45 VILLE DE SCEAUX 45 Le GIR moyen pondéré (autonomie moyenne des résidents) est de 170 (moyenne nationale 180 et maximum autorisé à 300). 11 résidants ont des ressources inférieures à 1000, 27 entre 1000 et 2000 et 12 entre 2000 et 3000 Le taux d occupation est stable (94.5 %) avec 7départs et 7 admissions (4 Scéens et 3 non Scéens souhaitant un rapprochement familial) 19 inscriptions en liste d attente avec un délai d attente moyen entre le dépôt et l attribution de 7 mois 6 logements rénovés La résidence propose un service d accueil, de gardiennage, de restauration, de portage de repas et d animation Service de restauration - 33 personnes déjeunent régulièrement dont 22 résidants des Imbergères - 29 personnes déjeunent ponctuellement (moins de 10 fois dans l année) - 46 personnes déjeunent une fois à l occasion du repas de fin d année repas commandés - La fréquentation moyenne journalière est de 17 repas par jour du lundi au vendredi et de 10 repas le samedi personnes inscrites au repas de fin d année Portage de repas : - 88 personnes extérieures au foyer logement et 22 résidents inscrits repas commandés au prestataire - le montant moyen payé par les bénéficiaires est de 8,29-41 repas livrés par jour en moyenne du lundi au vendredi Réservation de transports Croix Rouge pour les personnes à mobilité réduite : 1659 transports de personnes à mobilité réduite effectués dans le cadre du partenariat Ville/Unité locale de la Croix-Rouge. Ce chiffre est en augmentation constante. 68% des transports concernent des rendezvous médicaux. 7.4 Le service de maintien à domicile Il regroupe le service d aide à domicile (SAD) et de soins infirmiers à domicile (SSIAD) L équipe se constitue : - une chef de service maintien à domicile et une assistante administrative - SAD : une adjointe au chef du service, 4,5 ETP aide à domicile et 9 ETP auxiliaire de vie sociale - SSIAD : une adjointe au chef du service, une infirmière et 5 ETP auxiliaires de soins Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

46 VILLE DE SCEAUX 46 - autorisé par l ARS (agence régionale de santé) pour 30 places - ouvert tous les jours, dimanche et jours fériés compris, de 8 h à 20 h. Activité du service en augmentation en 2014 : forfaits réalisés (+ 4 % par rapport à2013) - 49 patients pris en charge (+ 9 % par rapport à 2013) - Taux d activité annuel 92,09 % (soit +3,5 % par rapport à 2013) Le profil des patients : - 61% de femmes, 39% d hommes - 59 % des clients âgés de 85 à 95 ans - âge moyen des patients stable : 87 ans, avec un minimum à 61 ans et un maximum à 101 ans. - GIR moyen pondéré (autonomie moyenne des patients) est en augmentation : Augmentation significative des patients en GIR 1 et 2 (personnes les plus dépendantes) - 33 % des patients souffrent de troubles cognitifs - mouvements stables avec 21 entrées et 19 sorties - 41 % des patients du SSIAD sont clients du SAD L évaluation externe réalisée met en valeur le travail des équipes et donne une image positive du service et de la qualité des prestations réalisées Le service d aide à domicile (SAD) - Agréé par la DIRECCTE, direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l emploi - Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 18 h - certifié Afnor NF X «services aux personnes à domicile» en juillet Activité du service relativement stable : heures réalisées personnes âgées, handicapées ou malades Avec des mouvements plus importants : 41 entrées (18 en 2013) et 37 sorties (43 en 2013) Le profil des clients : - 81% de femmes, 19% d hommes - âge moyen des clients stable : 85 ans - 93 % des clients sont âgés de plus de 70 ans, avec un minimum à 51 ans et un maximum à 101 ans - GIR moyen pondéré (autonomie moyenne des clients) % des résidents du foyer logement des Imbergères sont clients du SAD 7.5 La coordination gérontologique La coordination gérontologique est un lieu d accueil, d information et d orientation à titre gratuit à destination des personnes de plus de 60

47 VILLE DE SCEAUX 47 ans ou de leurs proches. Le service est situé dans les locaux du foyer logement «Les Imbergères». Les missions de la coordinatrice gérontologique consistent à écouter, informer, renseigner les personnes et leur famille sur les aides et l accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre concernant le maintien à domicile ou l hébergement en établissements sanitaires/sociaux. La coordination gérontologique : - évalue les besoins, oriente vers les services compétents (aide à domicile, services soins, service de portage de repas ), met en œuvre les dispositifs de financement nécessaires (Allocation Personnalisée à l Autonomie, caisses de retraite, mutuelle santé ), informe sur l adaptation du logement et sur les modes d hébergement existant sur le territoire (EHPAD, EHPA, services de soins de suite et de convalescence ). En 2014, création de 328 dossiers représentant un total de 420 personnes : 72% des dossiers concernent des personnes seules, 89 % des personnes âgées de 75 ans et plus, 67 % des femmes. 178 visites à domicile réalisées, 2 en clinique de soins de suite, 1 en EHPAD et 47 RDV au bureau. - coordonne les interventions des acteurs du territoire : services d aides à domicile, de soins, établissements, professionnels médicaux, paramédicaux, services du département (EDAS, APA, MDPH), CRAMIF/MSA, CCAS afin d assurer à la personne âgée un accompagnement global et adapté à sa situation. - assure un rôle de veille durant les périodes dites de canicule et de grand froid notamment en s appuyant sur le registre des personnes isolées. - organise ou participe à des réunions thématiques ou de concertation avec les partenaires - participe à divers projets en lien avec les différents services de la direction tels que l évaluation externe du foyer logement et du SSIAD, et également le service vie sociale seniors relatif au dispositif Voisin Age, la lutte contre l isolement, l organisation de la semaine bleue, les sorties/animation. - Transmission de quatre rapports auprès du Procureur de la république du tribunal de grande instance en vue de solliciter des mesures de protection juridique concernant des personnes âgées vulnérables et fragiles. - Participation à différents groupes de travail auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine, du réseau de santé OSMOSE, du dispositif M.A.I.A, de l hôpital Antoine Béclère afin de favoriser le réseau d échanges et de partenaires et de mutualiser les accompagnements des patients ville-hôpital ou hôpital-ville. En 2014, la coordinatrice gérontologique a organisé : - un comité de pilotage pour la mise en place de commissions de suivis de dossiers - une réunion de coordination gérontologique thématique - quatre commissions de suivis de dossiers

48 VILLE DE SCEAUX 48 - quatre réunions de synthèse relatives à des dossiers de personnes âgées scéennes nécessitant une instance pluridisciplinaire 7.6 Le service de la Petite enfance L accueil de la petite enfance est une des orientations prioritaires de la politique municipale. L optimisation des fonctionnements et l harmonisation des pratiques, un des axes de travail des équipes du service de la petite enfance. Principales missions : Le service de la Petite enfance participe à la définition et la mise en œuvre de la politique locale dans le domaine de l accueil de la petite enfance. Il coordonne l activité de l ensemble des établissements d accueil de jeunes enfants, évalue les actions menées, anime et pilote les équipes de direction, veille à la bonne gestion du budget et des ressources humaines et participe à l accueil et l information des familles. La Ville gère quatre multi accueil soit 220 places agréées permettant l accueil simultané d environ 280 enfants. La Ville est également liée par convention à deux établissements associatifs dont une crèche parentale. En 2014, la Ville a subventionné 41 places en structures associatives Au final, 458 enfants scéens ont pu être accueillis, répartis entre les services de la Ville, la crèche parentale et la crèche Pom d Api. La Ville propose sur chacun des établissements municipaux des contrats de 1 à 5 jours par semaine selon les besoins des familles. Les contrats en 5 jours représentent 50 % de l ensemble des contrats. Pour l année 2014, heures d accueil ont été réalisées au sein des structures municipales soit une augmentation de 10 % sur les 5 dernières années, malgré la fermeture de la crèche familiale grâce à une meilleure gestion et une optimisation des fonctionnements. Le coût d une place est en moyenne de , soit un coût relativement stable depuis Le financement des établissements Petite enfance se répartit entre les familles, la caisse d allocations familiales, le Conseil général et la Ville. La participation des familles correspond à un taux d effort selon les ressources et le nombre d enfants à charge. Pour les familles, le coût horaire moyen est de 1,99 par heure. Au final, les familles financent 25% de la dépense. Le reste à charge pour la Ville qui représentait 53% du coût de fonctionnement en 2008, est de 37 % pour l année Il est notamment lié au développement des accueils à temps partiel et occasionnels et à la modification des amplitudes d ouverture. La bonne gestion des établissements s est faite dans un souci d accueil de qualité des enfants et de leur famille. Les engagements de la Ville sont inscrits dans la charte d accueil et dans le projet éducatif rédigé

49 VILLE DE SCEAUX 49 par les équipes. Le travail autour de la qualité d accueil est renforcé par la rédaction d un projet pédagogique spécifique à chaque équipe, la formation continue du personnel ainsi que la prévention des risques professionnels. Une fois par an, chaque établissement ferme une journée («journée pédagogique»), toute l équipe se retrouve pour travailler sur les pratiques professionnelles. D autres modes d accueil existent sur la Ville. 30 assistantes maternelles employées du particulier offrent une capacité d accueil de 100 places et 70 familles emploient une assistante parentale (garde à domicile). Afin de diversifier l offre de service sur le territoire et d accompagner les familles utilisatrices d un mode de garde individuel, la Ville projette l ouverture d un Relais assistante maternelle/assistante parentale en centre-ville.

50 VILLE DE SCEAUX La direction de l Action éducative, de la jeunesse et de la prévention (D.A.E.J.P) Principales missions : mise en œuvre de la politique de la Ville dans les domaines scolaire, péri et extra-scolaires, actions en direction des jeunes, prévention jeunesse. 8.1 Vie scolaire Effectifs - 3 écoles maternelles - 3 écoles élémentaires - 1 école primaire enfants d âge maternel répartis dans 23 classes soit une moyenne de 27,35 enfants par classe enfants d âge élémentaire répartis dans 45 classes soit une moyenne de 25,71 enfants par classe + 1 classe d intégration scolaire (11 enfants) et une classe pour non Francophone (13 enfants) Personnel - écoles maternelles : 27 enseignants 23 classes - 23 ATSEM - écoles élémentaires : 49 enseignants 45 classes - 30 agents d entretien - 4 agents permanents remplaçants Réunions - 21 réunions des conseils d école et 1 réunion de l ensemble des parents d élèves élus. - 3 réunions du conseil consultatif de la vie scolaire - 5 réunions de la commission des menus - 1 réunion de commission des dérogations - 3 réunions de directeurs IEN Ville - 3 réunions plénières du conseil d enfants - 6 réunions des commissions du conseil d enfants - 4 réunions des parents dans les centres de loisirs 8.2 L animation scolaire Classes transplantées 163 enfants d âge élémentaire (6 classes) sont partis en voyage scolaire sur des séjours d une durée de 5 jours, soit 14 % de l effectif scolaire élémentaire Animations scolaires La Ville finance, jusqu à la rentrée de septembre 2015, de nombreuses animations proposées aux enfants dans le cadre scolaire, en plus des

51 VILLE DE SCEAUX 51 cours classiques. Beaucoup sont réalisées grâce à des partenariats avec des associations municipales. Elles recouvrent de nombreuses activités : sports rencontres sportives spectacles ateliers d animation musique. 8.3 La restauration scolaire Effectifs enfants sont accueillis par jour en période scolaire et se répartissent entre : - écoles maternelles : 501 enfants/jour soit 83 % de l effectif scolaire fréquentant les restaurants scolaires - écoles élémentaires : 948 enfants/jour soit 82 % de l effectif Personnel - écoles maternelles : 23 agents - 14 animateurs d encadrement soit 1 animateur pour 17 enfants - écoles élémentaires : 34 agents - 38 animateurs d encadrement soit 1 animateur pour 27 enfants Repas et animations du temps du midi repas et goûters sont servis par an (liaison froide) - la Ville offre aux enfants des animations pendant le temps du midi aux enfants des écoles élémentaires : - 32 intervenants différents pour 158 h/semaine - la quasi-totalité des enfants fréquentant le restaurant scolaire suivent les animations du temps du midi 8.4 Les centres d accueil maternel (C.A.M.) Structures Elles sont ouvertes dans les quatre groupes scolaires et destinés aux enfants de maternelle et d élémentaire groupe scolaire des Blagis, groupe scolaire du Centre, groupe scolaire des Clos Saint-Marcel, groupe scolaire du Petit-Chambord Effectifs - le matin, de 7h30 à 8h30 : en moyenne, 79 enfants ont été accueillis, encadrés par 8 animateurs - le soir, de 16h30 à 18h30 : en moyenne, 202 enfants ont été accueillis, encadrés par 28 animateurs 8.5 Les études du soir - Chaque soir, de 16h30 à 18h : 338 enfants d âge élémentaire (18 groupes). - Une garderie de 18h à 18h30 (harmonisation des horaires avec la

52 VILLE DE SCEAUX 52 maternelle). 8.6 Les nouvelles activités périscolaires (NAP) - Groupe scolaire des Blagis et du Petit-Chambord : les mardis et vendredis de 15h30 à 16h30 : 476 enfants - Groupe scolaire des Clos Saint-Marcel et du Centre : les lundis et jeudis de 15h30 à 16h30 : 639 enfants 8.7 Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Structures La Ville propose 4 ALSH pendant les vacances scolaires qui accueillent les enfants selon leurs âges : l accueil des Clos Saint Marcel pour les 2½ - 3 ans, l accueil des Blagis (maternel) pour les 4-6 ans, l accueil des Blagis (élémentaire) pour les 6-9 ans et le club de loisirs pour les 9-12 ans. Les mercredis, 4 accueils de loisirs sont ouverts au sein de chaque école : groupe scolaire des Blagis, groupe scolaire du Centre, groupe scolaire des Clos Saint-Marcel, groupe scolaire du Petit-Chambord Effectifs enfants en moyenne sont accueillis chaque mercredi dans les ALSH (3 à 12 ans), soit 17 % de la population scolaire enfants en moyenne sont accueillis chaque jour durant les vacances dans ces structures, (avec un minimum de 72 enfants en août et un maximum de 289 enfants en juillet) Personnel Les enfants sont encadrés par 47 animateurs (animateurs et directeurs) dont 18 sont fonctionnaires titulaires. 8.8 Les centres de vacances enfants âgés de 6 à 17 ans sont partis durant les vacances scolaires vers 12 destinations différentes - les familles participent en moyenne à hauteur de 45 % du prix coûtant du séjour 8.9 Le conseil d enfants - Le conseil d enfants est composé de 33 membres élus par niveau proportionnellement à l effectif de leur établissement scolaire - Les enfants sont élus en CM1 pour 2 ans (le conseil est renouvelé par moitié tous les ans par des élèves de CM1) - Un groupe travaille sur la solidarité internationale, l autre traite de l espace public - Les commissions se réunissent le samedi matin

53 VILLE DE SCEAUX 53 - Chaque année, les enfants élus participent à la cérémonie du 11 novembre 8.10 Le service Jeunesse et prévention Manifestations / événements - défi de Sceaux : 450 participants, avec : - 13 ateliers proposés et donnant lieu à un classement - 3 associations scéennes participant au Défi de Sceaux - nuit du Cinéma Jeunesse : 230 entrées - vide grenier : 200 stands - semaine de la solidarité internationale : concert, conférence Autres activités - action de prévention sécurité routière : conduite virtuelle, 100 personnes - organisation de l opération Projeunes - délivrance de 40 coupons jeunes (d une valeur unitaire de 60 ) utilisés Les Ateliers - Créé en novembre 2008, cet espace est destiné aux collégiens et lycéens de la 5ème à la terminale scolarisés ou domiciliés sur la commune, en dehors des heures de cours. - moyenne quotidienne de 35 jeunes en période scolaire. - un espace équipé de 15 ordinateurs (jeux et travail), 1 billard, 1 babyfoot, encadré par 2 animateurs du mardi au samedi après-midi (en période scolaire) et du lundi au vendredi après-midi (en période de vacances scolaires) L Espace Relais Créé en 2000, ce lieu est consacré à l accompagnement scolaire de jeunes de 6 à 16 ans, et aux animations scolaires de vacances. En période périscolaire, l espace relais fonctionne trois fois par semaine pour un accompagnement scolaire, animé par 2 intervenants et un animateur. Le lieu est également ouvert pendant toute la période des vacances scolaires en présence d une équipe d animation qui propose essentiellement des activités sportives, culturelles et manuelles Le suivi des jeunes Action du chargé de prévention : entrer en contact avec le jeune afin d établir une relation de confiance nécessaire pour faciliter un accompagnement. Les jeunes ont été repérés aux ateliers ou à l espace relais par les animateurs

54 VILLE DE SCEAUX 54 - travailler sur la demande du jeune et développer un partenariat pour faciliter son parcours : - vers la mission locale pour les questions d emploi et de projet de formation - vers les agences d intérim - vers les centres de formation d apprenti - vers la maison de la justice et du droit - vers l Aide sociale à l enfance pour les questions éducatives Le conseil de jeunes Réactivé en 2014, il a concerné des jeunes de la 2 nde à la Terminale. En septembre 2014, la décision a été prise d élargir les candidatures aux jeunes de 3 ème. Fin 2014, le conseil de jeunes comprend 19 membres dont une quinzaine de membres actifs Focus Jeunes Dispositif de prévention auprès des jeunes et de soutien à la parentalité Réalisations en 2014 : - Intervention d un policier formateur anti drogues auprès de 1200 élèves des lycées Florian, Marie Curie et Lakanal. - Rencontres débats à destination des parents et professionnels de la jeunesse - Participation au festival du film judiciaire en lien avec le CDAD (Conseil départemental d Accès au Droit) des Hauts de Seine : les jeunes sont invités à engager un débat avec des magistrats et des avocats sur le thème de la justice, à partir d un film.

55 VILLE DE SCEAUX La direction de l Action sportive 9.1 Le service des Sports Gestion des équipements et activités municipales Les équipements sont ouverts 7 jours sur 7, sauf jours fériés avec 15 agents dont 1 responsable technique, 8 agents d entretien et 6 éducateurs sportifs (3 en salle de musculation et 3 en milieu scolaire) : - 3 sites (le site des Blagis est fermé depuis 2013) : 497 heures d activités hebdomadaires - 12 courts de tennis dont 10 mis à disposition du Tennis club de Sceaux et 2 couverts sous structure gonflable durant l hiver - 1 boulodrome extérieur - 1 salle de musculation : 719 adhérents pour la saison 2013/ Activités : cours de gymnastique (5h30 hebdomadaire) : 57 inscrits pour la saison 2013/ Manifestations - Cross 9 février inscrits personnes présentes au total (avec le public) - Fête du Sport 6 septembre associations sportives participantes - accueil du grand public l après midi : 600 visiteurs - Démonstrations des associations durant l après-midi sur la rotonde - Co-organisation des rencontres sportives des écoles (du 19 au 23 mai 2014) - 55 classes accueillies (des grandes sections maternelles aux CM2) soit environ enfants en raison du mauvais temps, la moitié seulement de cet effectif a participé réellement aux ateliers, - lieu : parc de Sceaux - Vélo en Ville le 17 mai (en collaboration avec la mission développement durable et la Police municipale) - Sport en famille La ville de Sceaux propose Sport en Famille, un tout nouveau dispositif gratuit, réservé au public scéen, Sport en Famille a pour ambition de mettre à la disposition de tous une offre d'activités physiques, variées pour toute la famille. 3 dimanches dans la saison le premier était le 23 novembre De 14h30 à 18h,

56 VILLE DE SCEAUX 56 au gymnase du centre avec un programme complet réparti sur trois plateaux. Enfants et adultes ont pu participer à une large palette d activités sportives, avec les conseils des éducateurs (ETAPS) de la Ville mais également des clubs sportifs scéens partenaires Relations avec les associations et les usagers - 21 associations sportives licenciés inscrits à la salle de musculation et 57 aux cours collectifs

57 VILLE DE SCEAUX La direction de l Action culturelle et du patrimoine La direction de l Action culturelle et du patrimoine réunit le service de l Action culturelle, la bibliothèque municipale et le cinéma Trianon. La direction est chargée par ailleurs de la coordination des associations et des équipements culturels Coordination des associations et des équipements culturels - Action de coordination et de soutien des associations culturelles et socioculturelles - Actualisation des listes, enregistrement des statuts, changements de bureaux, relais auprès des élus, informations, convention de mise à disposition de locaux associatifs permanents - 40 associations répertoriées dont 25 en lien avec la direction - Instruction de demandes de subvention - 17 associations municipales culturelles subventionnées - Coordination des équipements culturels - La direction de l Action culturelle accompagne, soutient et favorise les actions des équipements culturels, conformément à leur convention d objectifs : - MJC : 1785 (rentrée ) adhérents auxquels s ajoutent 107 adhésions à la Caisse claire dont 39 groupes. - CSCB : 943 (rentrée ) adhérents - Conservatoire à rayonnement départemental de Bourg-la-Reine / Sceaux : élèves, dont 284 scéens et dont 77 enfants suivant les cours dispensés à Sceaux dans les locaux du Trianon, où des locaux sont mis à disposition du conservatoire La bibliothèque municipale - Dans le cadre du partenariat avec la mission «Séniors», la bibliothèque a organisé une présentation de livres à la RPA, sur le thème des récits de voyage, les documents sont restés 3 mois sur place pour une consultation par les résidents. - Participation à l opération de bibliothèque hors les murs «Brin de lecture» avec le conseil général des Hauts-de-Seine : installation d un salon de lecture en plein air à la Maison de Chateaubriand en juillet et en août avec les médiathèques de Châtenay-Malabry et Antony. La bibliothèque a proposé 3 séances de lecture de textes et une séance d écoute musicale.

58 VILLE DE SCEAUX 58 - La bibliothèque a organisé une vente des documents «désherbés» (sortis des collections pour cause de mauvais état ou d obsolescence), 1200 documents (livres adultes et jeunesse, CD musicaux, affiches de cinéma) ont été vendus au profit de l association Téléthon par les Scouts de Sceaux Les collections - Nombre de documents : documents (hors patrimoine et périodiques) - Acquisitions 2014 : 3989 documents (1931 adulte, 1047 jeunesse, 1011 son/image) - Abonnements à des périodiques : 121 (dont revues Institut Florian) Le public - Utilisation de l équipement : entrées - Activité de prêt : prêts (toutes sections confondues) - Inscrits / Emprunteurs : 5151 inscrits / emprunteurs prêts / emprunteur prêts / habitant L accueil des scolaires Accueil des classes maternelles et primaires, de crèches et haltes garderies (accueil de groupe, visites d exposition) : 82 séances pour les classes + 20 pour les crèches. - Séances musicales : 14 classes maternelles et 4 élémentaires. - Prêts aux collectivités : 7290 documents Les animations / publications - 71 séances d heures du conte (depuis septembre, 1 seule heure du conte le mercredi au lieu des 2 les années précédentes) - 6 expositions - 6 projections de films - 8 conférences, débats, rencontres (2 conf musicales) - 4 rencontres avec auteurs - 6 spectacles / animations (2 spectacles musicaux) - 4 ateliers (2 scientifiques, artistiques, 2 cinéma) - 2 rencontres scolaires avec un auteur - 44 bibliothèmes (11 jeunesse, 24 adultes et 9 catalogues et listes)

59 VILLE DE SCEAUX discothèmes, 5 catalogues, 6 listes nouveautés, 3 «Petites chroniques rock» publiées sur le portail - Club de lecture «Adopage» : 29 jeunes ont participé à 8 séances - Semaine de révisions du bac : horaires étendus 46 heures d ouverture pour 662 jeunes étudiants comptabilisés 10.3 Le cinéma Trianon - Fréquentation : entrées en 2014 ( entrées en 2013) Actions vers le jeune public - Dispositifs scolaires : - «École et cinéma» : 72 classes accueillies en (73 classes en ) - «Collège et cinéma» : 21 classes accueillies en (19 classes en ) - «Lycéens et apprentis au cinéma» : 16 classes accueillies (11 en ) - «Ciné-goûters» : 6 séances (7 séances en 2013) Séances débats - «L Atelier cinéma» : séances mensuelles consacrées à un grand acteur ou réalisateur. Pour : «une saison italienne». - Présentées par Bruno Chéry. - 9 films par an et 2 séances par film (14h30 et 20h30) Soirées-débats au Trianon en 2014 (14 en 2013) 3 séances ciné-philo, séances animées par Guy Magen 5 séances initiées par la Ville : projets liés à la semaine de la santé mentale, à la semaine bleue, à l actualité internationale dont 2 séances initiées dans le cadre des célébrations du centenaire de la Grande guerre 5 séances initiées par des associations partenaires (Amis du Trianon, église protestante de Bourg-la-Reine, Amnesty International ) 4 séances organisées avec des réalisateurs : Jean-Stéphane Bron pour son documentaire L Expérience Blocher Maryline Canto pour son film Le sens de l Humour Emmanuel Nakache pour son film Kidon

60 VILLE DE SCEAUX 60 David André pour son film Chante ton bac d abord 10.4 Le service de l Action culturelle Le service de l Action culturelle est en charge de l organisation des manifestations et des projets culturels, en partenariat, pour certains projets, avec les associations et les équipements de la ville. Il intervient en support également à d autres services de la Ville pour la mise en place d expositions ou de conférences. Il soutient et valorise enfin les artistes plasticiens professionnels scéens et les compagnies de théâtres professionnelles locales Actions valorisant les arts visuels - Réunion des artistes plasticiens professionnels référencés par la Ville (33 artistes) - Expositions individuelles des artistes professionnels scéens «Sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s exposent...» à l hôtel de ville (avec visites commentées de l exposition pour des groupes scolaires ou adultes, lorsque possible) : - Malgorzota MONTENOISE, «Trois théâtres», fusain, peinture, encre (du 6 février au 3 mars 2014) - Paule MILLARA, «La vie, la création», sculpture et aquarelle (du 12 au 30 juin 2014) - Exposition collective «Collectifs / Paradoxe» du 7 juillet au 6 septembre 2014 (hôtel de ville). À l initiative des collectifs «Bloc House» et «la Tarlatane», en partenariat avec l association des Artistes scéens. Œuvres de 12 artistes de ces 3 associations. - Exposition «20 ans de théâtre à l affiche», exposition d affiches Michel Bouvet dans le cadre du 20 e anniversaire de la reconstruction du théâtre des Gémeaux, du 10 au 30 octobre 2014 (hôtel de ville), en partenariat avec le théâtre Les Gémeaux / Scène nationale. Avec visites commentées de l exposition. - Exposition «Mois de la photo à Sceaux, sous l angle du centenaire 14-18», du 11 au 29 novembre (hôtel de ville) : 2 expositions photographiques : - exposition «Guerre et vie, ruine et légèreté» en partenariat avec l ECPAD et la Maison des Arts d Antony - exposition «Regard d artistes de Sceaux sur la Grande guerre» avec des travaux de Jérôme BOUCHEZ, Nicolas de FERRAN, Vincent PANDELLE - Exposition «Émergences» du 3 au 7 novembre (hôtel de ville) dans le cadre de «L ESS à Sceaux» à l occasion du lancement de «Transbord art», galerie et maison d édition solidaire. Présentation des artistes et auteurs soutenus par l association - Expositions artistiques amateurs - Exposition des ateliers thérapeutiques dans le cadre de la «Semaine d information de la santé mentale à Sceaux» (du 12 au 19 mars 2014)

61 VILLE DE SCEAUX 61 - «Journée Portes ouvertes des ateliers des artistes de Sceaux» (11 et 12 octobre 2014) - 18 ateliers pouvant être visités dont l atelier associatif de gravure la Tarlatane et les ateliers du collectif Bloc-House - Mise à disposition précaire du 54 rue de Bagneux au collectif d artistes de «Bloc-House, les ateliers éphémères» (9 artistes disposant d un atelier) dans le cadre de la politique de soutien des artistes professionnels locaux - Mise à disposition précaire du 18 rue Raymond-Poincaré à l association «La tarlatane, la gravure de Sceaux» dans le cadre de la politique de soutien des artistes professionnels locaux - Aide sur des projets individuels et relais d information sur des appels à projets portés par des institutions Actions valorisant la musique - «Fête de la musique» (21 juin 2014) - 12 concerts coordonnés et animés par 15 groupes, orchestres ou ensembles (soit plus de 240 musiciens et choristes amateurs et professionnels) : place centre commercial des Blagis, hôtel de ville, place Frédéric Mistral, place de Brühl, jardin de la Ménagerie, rue Houdan partie piétonne - 1 concert chez les commerçants - avec l Animathèque MJC et la Caisse claire, le Conservatoire à rayonnement départemental, les OJAL, l EDIM, la chorale Sortilège, la fanfare Grand Marabout. - grande scène du jardin de la Ménagerie attribuée aux groupes du Déclencheur de la Caisse claire pour se produire dans des conditions scéniques professionnelles et un concert des adhérents de l Animathèque MJC - plus de 30 personnes mobilisées pour la technique ou l'organisation (pas uniquement personnel Ville) - environ 1850 spectateurs. - «Musiques en courts» (16 novembre 2014) : concours de création de musiques de films au cinéma Trianon - 76 candidatures, 14 compositeurs retenues, 39 musiciens présents - plus de 300 spectateurs sur l ensemble de la journée - soutien de la SACEM - Participation au Tremplin musical des Lycées en partenariat avec l association Compos LyScéennes, l Animathèque MJC, les cités scolaires Lakanal et Marie-Curie et les foyers sociaux éducatifs de ces cités scolaires. - 2 concerts de sélection rassemblant 240 jeunes au total - 1 concert de finale rassemblant environ 500 jeunes spectateurs - Concert hommage aux grands compositeurs de la Grande guerre par l ensemble PHILEAS dans le cadre du «Centenaire à Sceaux» (12 novembre 2014) à l hôtel de ville Actions valorisant la langue française, les langues de France et la tradition félibréenne

62 VILLE DE SCEAUX 62 - Semaine de la langue française et de la francophonie (15 au 23 mars 2014) : - exposition «Dis-moi dix mots» à l hôtel de ville du 21 avril au 3 mai - organisation d une dictée pédagogique publique le 3 mai. - Fêtes félibréennes et méridionales (3 mai au 1 er juin 2014) - spectacle musical «les chants d amour de Mireille» d après Frédéric Mistral au théâtre Les Gémeaux le 30 mai - conférence littéraire sur la vie et l œuvre de Frédéric Mistral avec 4 intervenants le 31 mai. - cérémonie de la Félibrée, défilé, vin d honneur - déjeuner provençal pour 200 personnes - spectacle de danses et musiques traditionnelles provençales «La Capouliero de Martigues» personnes environ sur l ensemble de la manifestation (hors Marché de Provence) Actions valorisant le patrimoine - «Journées européennes du patrimoine» (10 et 21 septembre 2014). Actions proposées par la Ville : - 1 exposition architecturale et patrimoniale: «la maison familiale et la villa à Sceaux» en partenariat avec l école nationale supérieure d architecture Paris-Belleville, avec 2 visites commentées par le CAUE visites commentées dans Sceaux pour 5 thématiques de visites différentes - soit 250 visiteurs au total sur les actions proposées par la Ville et pouvant être comptabilisées Actions valorisant le théâtre - Opération «Théâtre en appartement» en partenariat avec le conservatoire à rayonnement départemental de Bourg-la-Reine / Sceaux, le CSCB, l Animathèque MJC. - 6 représentations de janvier à février 2014, dont 5 chez des scéens et 1 restitution à la bibliothèque municipale. - Public touché : environ 200 personnes. - Préparation de la saison Autres - Festival Ciné-Droit (3 et 8 avril 2014), sur le thème «La guerre», en partenariat avec la faculté Jean-Monnet, le cinéma Jacques-Tati d Orsay et le cinéma Gérard-Philipe du Plessis-Robinson : - 1 colloque universitaire sur 2 journées avec 25 intervenants

63 VILLE DE SCEAUX 63-1 soirée spéciale avec le réalisateur Bertrand Tavernier - 10 projections de films suivies de débats spectateurs, soit la meilleure édition