RAPPORT D ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2014

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1 RAPPORT D ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2014 Présenté au conseil municipal le 26 mars 2015

2 VILLE DE SCEAUX 2 Sommaire 1. La direction de l Administration générale Le secrétariat du conseil municipal Le service Archives/documentation Le service Habitat Missions directement rattachées à la direction générale des services Le service de la Coordination économique La mission Développement durable La police municipale La direction des Finances, de la commande publique et de l informatique Le service financier La régie facturation La commande publique Le service Informatique La direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques (D.A.U.S.T.) Urbanisme Bâtiments Espace public et environnement Pôle administratif de la DAUST Autres missions La direction des Ressources humaines Carrière et paie Recrutement Formation Relations sociales, hygiène et sécurité, CET Communication interne Statistiques et tableaux de bord La direction de la Relation au citoyen Le service de la Communication «Sceaux info mairie» (SIM) Le service Evènements / relations publiques Le service Population et citoyenneté La direction de la Famille, de l action sociale et de la santé (DFASS) Action sociale et santé Le service vie sociale seniors Le foyer logement Le service de maintien à domicile La coordination gérontologique Le service de la Petite enfance...48

3 VILLE DE SCEAUX 3 8. La direction de l Action éducative, de la jeunesse et de la prévention (D.A.E.J.P) Vie scolaire L animation scolaire La restauration scolaire Les centres d accueil maternel (C.A.M.) Les études du soir Les nouvelles activités périscolaires (NAP) Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Les centres de vacances Le conseil d enfants Le service Jeunesse et prévention La direction de l Action sportive Le service des Sports La direction de l Action culturelle et du patrimoine Coordination des associations et des équipements culturels La bibliothèque municipale Le cinéma Trianon Le service de l Action culturelle...60

4 VILLE DE SCEAUX 4 ELEMENTS D ACTIVITES DES SERVICES EN 2014 Ce document vise à donner une vision concrète de l activité des services municipaux au cours de l année à travers des chiffres clés propres à chacun d eux. Sont présentés ci-après les chiffres clés de l activité : Ø de la direction de l Administration générale, qui comprend notamment : le secrétariat du conseil municipal le service Archives/documentation le service Habitat Ø des missions rattachées directement à la direction générale des services, notamment : la mission de la Coordination économique la mission Développement durable la Police municipale Ø de la direction des Finances, de la commande publique et de l informatique qui comprend notamment : le service financier le service régie facturation la coordination des achats le service informatique Ø de la direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques, qui comprend notamment : le service Urbanisme le service Bâtiment le service de l Espace public et environnement Ø de la direction des Ressources humaines qui comprend notamment le service Carrière et paie le service Formation et recrutement le service Relations sociales, hygiène et sécurité

5 VILLE DE SCEAUX 5 Ø de la direction de la Relation au citoyen, qui comprend notamment : le service Communication le service «Sceaux info mairie» le service Relations publiques et évènements le service Population et citoyenneté Ø de la direction de l Action sociale, de la santé et des solidarités, qui comprend notamment : le service de l Action sociale et de la santé le service Seniors le service de la Petite enfance Ø de la direction de l Action éducative, de la jeunesse et de la prévention, qui comprend notamment: le service de la Vie scolaire le service de l Animation le service Jeunesse et prévention Ø de la direction de l Action sportive qui comprend notamment : le service des Sports Ø de la direction de l action culturelle et du patrimoine qui comprend: le service de l Action culturelle la Bibliothèque municipale le cinéma Trianon

6 VILLE DE SCEAUX 6 Organigramme des services de la ville de Sceaux

7 VILLE DE SCEAUX 7 1. La direction de l Administration générale En relation étroite avec la direction générale des services chargée de missions de pilotage et de coordination, la direction de l Administration générale rassemble différentes unités chargées : - de fonctions administratives transversales (conseil municipal, démocratie locale, logistique, courrier ) - de fonctions support à l ensemble des services de la Ville (assistance et conseil en matière juridique, archives et documentation, habitat, ) - de fonctions administratives incombant au maire (état civil, élections, police administrative, recensement, ) 1.1 Le secrétariat du conseil municipal - Préparation, organisation et suivi de 6 réunions du conseil municipal. - Rédaction et suivi des actes administratifs télétransmis en préfecture. Pour la Ville et le CCAS : délibérations, décisions du maire, arrêtés dont 1724 arrêtés de gestion du personnel. 1.2 Le service Archives/documentation Documentation - 60 abonnements souscrits (dont Trianon) - 19 ouvrages mis à jour (ouvrages en mise à jour permanente) - 24 ouvrages spécialisés acquis pour les différents services Archives Restauration : Registres de délibérations ( , ) Listes électorales (1973) Registres des inscriptions des malades admis dans les hôpitaux ( ) Constitution des fonds d archives - 72,2 ml de versements effectués par les services Communication de documents - 95 (124 en 2013) lecteurs inscrits (public extérieur) (155 en 2013) sessions de travail

8 VILLE DE SCEAUX (265 en 2013) documents communiqués en interne - 41 (46 en 2013) demandes de recherche par correspondance (mail, téléphone, courrier) dont 13 recherches historiques, 26 généalogiques, 2 administratives. 27 demandes ont été effectuées via le site Archives (211 en 2013) documents communiqués en externe (hors documentation) Valorisation du patrimoine 1 atelier avec 2 classes du Petit Chambord autour de l exposition sur les extensions en partenariat avec le service de l Urbanisme 1 exposition à l occasion du Centenaire du décès du notaire et philanthrope Renaudin 1 visite et interview par une classe de l école du Centre avec Mme Delamare sur le métier d archiviste 1 atelier à la RPA Imbergères sur la Première guerre mondiale dans le cadre des Rendez vous des Imbergères et de la commémoration du Centenaire Site des archives en ligne Nombre d utilisateurs enregistrés : 411 comptes utilisateurs confirmés (et actifs, de nombreux ont été supprimés récemment pour inactivité depuis plus de deux ans). Nombre de documents consultables : 1500 environ Nombres de pages vues : Nombre de pages vues par les utilisateurs enregistrés : Le service Habitat Le service Habitat est chargé de la gestion de la demande de logement social et de la mise en œuvre d un ensemble d actions coordonnées en matière d habitat dans le cadre des objectifs définis par la Ville Le logement social La gestion de la demande : dossiers en instance directe au 31/12/13 (contre au 31/12/12), dont 201 demandes initiales et 89 renouvellements dossiers en instance en gestion partagée Ile-de-France dont 966 ont inscrits la ville de Sceaux en premier choix parmi les 5 localisations souhaitées demandeurs reçus par le service dans le cadre des plages horaires dédiées réponses écrites apportées aux lettres des usagers - 23 commissions d attribution logements au cours de l année 2014 (11 organisées par Sceaux-Habitat, 11 organisées par Hauts-de-Seine Habitat OPH, 1 par Logement Francilien Autres actions

9 VILLE DE SCEAUX 9-27 Scéens ont pu consulter l Association départementale d information sur le logement des Hauts-de-Seine (ADIL), au cours des 11 permanences de 2013

10 VILLE DE SCEAUX Missions directement rattachées à la direction générale des services 2.1 Le service de la Coordination économique Suivi, soutien et coordination des activités économiques : - Gestion des marchés d approvisionnement - Programmation commerciale du secteur des Quatre Chemins et transfert du marché bio sur le centre ville - Gestion de l'occupation commerciale du domaine public. 75 redevances pour occupation du domaine public et gestion des nouvelles demandes - Alimentation d une rubrique du magazine de la ville «Ca bouge à Sceaux», et gestion d'une rubrique cession de fonds de commerce et baux commerciaux, nouvelle rubrique créée dans le magazine de la Ville - Gestion de tous les contacts acteurs locaux, fournisseurs et partenaires sur logiciel SUIPI, et de l annuaire des professionnels en ligne sur le site de la Ville - Gestion du contrat et du service Voiturier - Sceaux-shopping : pilotage avec les élus de réunions avec la CCI, La Poste et l UCAS, présentation d un dossier «label territoire innovant», avec les interconnectés, gestion des contacts venant de différentes villes intéressées par la plateforme (2 à 3 contacts/mois venant de toute la France) - 3 demandes d autorisations de vente au déballage traitées dans le cadre des animations traditionnelles sur la ville - Soutien à l association Sceaux-smart pour la création d un espace de co-working (tiers lieux dédié au télétravail) - Gestion des dossiers relatifs au droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux : 12 dossiers traités en Recherches de locaux commerciaux et terrains incluant les informations relatives à la création et à la transmission d'entreprise - Nombre de créations et reprises d entreprises suivies sur la ville par le service : 49 (dont 22 concernent les activités de commerce de détail) - Une moyenne 130 commerçants et artisans rencontrés dans leurs magasins au cours de l'année, hors contacts téléphoniques - Associations des commerçants et artisans de Sceaux, soutien aux actions de l association, (une dizaine de réunions/an), aux animations (4/an, la fête du printemps, les artistes qui exposent dans les vitrines de commerçants, les saveurs d automne en synergie avec les commerçants non sédentaires et Noël) mais également à l organisation de l Assemblée Générale

11 VILLE DE SCEAUX 11 - Pilotage de l animation : La voiture d hier et de demain avec l UCAS et le Lions club pour sa troisième édition - Sensibilisation des commerçants à l accessibilité PMR - Pilotage et organisation de la soirée des vœux du maire aux acteurs économiques - 2 réunions du conseil consultatif du commerce et de l'artisanat dont une conjointe avec le conseil consultatif du tourisme et de l attractivité du territoire - 3 réunions de la commission des marchés d approvisionnement Représentation de la ville pour la promotion de son action en matière économique - Participation aux différentes actions menées par Centre Ville en Mouvement - Participation au club des managers des Hauts-de-Seine de la CCIP 92 - Sceaux primé «label territoire innovant» label bronze à Lyon en décembre La mission Développement durable Principales missions : Pilotage et mise en œuvre d une démarche de développement durable à l échelle de la ville et mise en œuvre, en liaison avec différents partenaires (CAHB, ) des actions en vue de développer cette démarche à l échelle du territoire de la commune en général, et dans le cadre des activités municipales en particulier Animation des travaux du Conseil local du développement durable (CL3d) - 1 séance plénière - animation des réunions des groupes de travail Cl3d sur : o l évolution du plan vélo o l amélioration de la logistique urbaine à Sceaux Organisation d événements en Journée «vélo en ville» au Jardin de la Ménagerie: bourse aux vélos ; essais de vélo à assistance électrique ; balades pédagogiques ; stand ville, atelier réparation de vélos, - Organisation d un concours photo «L eau au fil de Sceaux» lors de la fête des jardins en septembre - Organisation en novembre d une journée dédiée à l ESS avec une table ronde Promotion de la démarche de développement durable - Accompagnement des services de la ville en matière de développement durable

12 VILLE DE SCEAUX 12 - Candidature au label Terre durable - Récolte de miel issu des ruches des jardins de l hôtel de ville - reconduction du dispositif d aide pour l achat d un vélo à assistance électrique pour les Scéens (gestion des demandes et évaluation du dispositif) - Sceaux Vélo Campus : extension du dispositif - Atelier Triporteur : suivi de l atelier itinérant de réparation et d entretien de vélos, à raison de 2 dimanches par mois - poursuite avec les Scouts de Sceaux du plan SOS neige - suivi de l AMAP (Association pour le Maintien d une Agriculture Paysane) 2.3 La police municipale Principales missions : Surveillance des entrées et sorties d écoles, régulation du stationnement payant, surveillance de la réglementation de la zone piétonne, îlotage, contrôle du respect de dispositions du Code de la route, enlèvement des épaves, opérations tranquillité vacances. Stationnement - Verbalisations au titre du stationnement payant : Verbalisations au titre du stationnement gênant : Autres verbalisations : 965 (stationnement sur bornes minutes ou arrêt minute en dépassement, stationnement le long des bandes jaunes,.) - Circulation - Infractions diverses : 110 Interventions - Notifications officielles et remembrements: 3 - Demandes de renseignements : 34 - Divagation des animaux : - restitutions : 3 - enlèvements Sté SACPA : 8 - Publicités - Ventes - : Marchés : 2 - Affiches : 3 - Encombrements voie publique : - WC de chantier : 3 - Camion grue : 2 - Baraque de chantier : 11 - Palissade de chantier : 9 - Emprise de chantier : 26 - Emplacement de stationnement : 5 - Bennes : 18 - Echafaudages : 9

13 VILLE DE SCEAUX 13 - Encombrants, immondices sur VP : 7 - Interventions diverses : - dégradation sur véhicule léger : 8 - dégradations sur voirie : 19 - mendicité, rom et autres mendiants : nuisances sonores : 5 - tags, actes de vandalisme : 26 - encadrement divers (manifestations) : 17 Aides et assistances - Personnes âgées : 14 - Autres personnes : 12 Autres activités - Restitution objets trouvés : 22 - Transfert objets trouvés à d autres communes : 12

14 VILLE DE SCEAUX La direction des Finances, de la commande publique et de l informatique 3.1 Le service financier L activité comptable Pour les 3 budgets (ville, CCAS et SSIAD), le service a mené l activité comptable suivante : marchés publics enregistrés et suivis factures enregistrées (dont pour le budget Ville) mandats (pour le paiement des factures et des rémunérations dont pour le budget Ville) titres (dont pour le budget Ville) virements de crédits passés - 4 rejets traités (modification d imputation, variation de prix sur marchés) - 18 jours de délai moyen de mandatement par la Ville et 4 jours de délai moyen de contrôle et virement bancaire par la Trésorerie, soit un total de 22 jours La gestion de la dette - 2 consultations menées (prêt relais de 3 M signé auprès de la Caisse d Epargne, reporté en refinancement de l emprunt 96) - 1 remboursement anticipé de l emprunt 96 pour (Eur3M +2,77%) et souscription et encaissement d un nouvel emprunt de 3M (Eur3M +1,40%) - pas de passage en TAM/TAG/Euribor trimestriel - 37 emprunts suivis dans le logiciel de la dette pour un total de 55,1 M de capital restant dû au 31/12/14 - analyse régulière et veille sur les taux courts La gestion de la trésorerie - suivi quotidien de la trésorerie - 2 lignes de trésorerie renouvelées en 2014 à hauteur de 1,5 M chacune : o 1 ligne entre le 19 mars 2014 et le 17 mars 2015 o 1 ligne entre le 16 septembre 2014 et le 6 septembre tirages de trésorerie / 1 remboursement de trésorerie La préparation des documents budgétaires

15 VILLE DE SCEAUX 15-3 budgets primitifs (Ville, CCAS et SSIAD) - 3 comptes administratifs (Ville, CCAS et SSIAD) - 6 décisions modificatives (3 au titre du budget de la Ville, 1 CCAS, 2 SSIAD) La gestion des subventions d investissement - 19 dossiers de subventions suivis au budget (donnant lieu à un engagement ou à un titre) - 4 dossiers soldés - 10 attributaires de subventions sollicités régulièrement (ANAH, CAHB, CNC, CNDS, conseil général, conseil régional, DRAC, Etat via réserve parlementaire, FISAC, SIPPEREC) - suivi permanent de tableaux de bord des subventions d investissement et de fonctionnement La gestion des garanties d emprunt - 82 contrats d emprunts garantis suivis - 2 garanties d emprunt accordées en 2014 La gestion des immobilisations biens suivis à l inventaire (dont 59 bâtiments communaux et 13 bâtiments du fonds d investissement immobilier) pour le budget Ville biens entrés dans l inventaire en Mise à jour de l inventaire 2014 : apurement des opérations d investissement sous mandats (nature 4581 et 4582) Les régies d avances et de recettes - 11 régies d avances suivies (9 Ville/ 2 CCAS) - 10 régies de recettes suivies (8 Ville/ 2 CCAS) - 1 suppression de régie Ville La Charte de partenariat avec le Trésor Public - Renouvellement de l engagement partenarial en 2012 (Charte de partenariat présentée au conseil municipal du 28 juin 2012 et signée le 28 janvier 2013) - Indice de qualité des comptes locaux : 19,7

16 VILLE DE SCEAUX La régie facturation - Au 31 décembre 2014, 673 familles adhérentes au prélèvement automatique mis en place en octobre % des factures réglées en prélèvement automatique et 49 % des règlements effectués par ce mode dématérialisé factures réglées via le portail famille mis en ligne le 12 décembre factures émises soit une moyenne mensuelle de 1403 factures - taux moyen de règlement à 1 mois (avant relance) de 92 % ; le niveau d impayés est totalement marginal à 3 ans (< 1%) - encaissement des règlements par chèque (27,2 % des encaissements), par CB (4,7 %), par CESU (2 %) en numéraire (1,4 %) en prélèvement automatique (50,5 %) et en CB via le portail famille (14,2%) - facturation de 15 prestations différentes : crèche, pause méridienne, centre d accueil maternel matin, centre d accueil maternel soir, études dirigées, centres de loisirs, garderie du mercredi midi, nouvelles activités périscolaires, mini séjours et séjours enfants, classes de découvertes, restauration instituteurs, restauration communale, espace relais, carte de stationnement «résidant» heures facturées pour les 4 multi-accueil de la petite enfance - calcul de quotient familial : 886 familles accueillies pour calculer leur quotient familial (soit 59,7% des familles recevant une facture mensuelle) - calcul de ressources : 368 familles accueillies pour calculer leurs ressources - 5 commissions de recouvrement ont étudié 102 situations (une famille pouvant être étudiée plusieurs fois, en fonction de l'évolution des paiements) 3.3 La commande publique - 59 marchés ont été notifiés sur l année 2014 (contre 75 en 2013), soit 21 % de moins par rapport à l année montant total initial de ces marchés : ,90 TTC, montant total final après négociation et redéfinition des besoins : ,18 TTC, - soit 13 % d économie sur l ensemble de ces marchés traités. - sur ces 59 marchés : 78 % des marchés (soit 46 marchés) ont fait l objet de négociation : - montant total initial des marchés : ,49 TTC - gains réalisés : ,42 TTC, soit 14 % d économies 22 % des marchés (soit 13 marchés) n ont pas fait l objet de négociation de par leur montant trop faible pour justifier une

17 VILLE DE SCEAUX 17 négociation ou de par leur procédure : appel d offres. Le montant traité est de ,06 TTC. - 9 marchés ont fait l objet d un traitement juridique spécifique, dont : 1 marché a été déclaré infructueux, 2 marchés ont été déclarés sans suite, 9 marchés ont fait l objet de mise en conformité juridique (avenants, résolution de litiges, nantissement) 3.4 Le service Informatique Le parc informatique 2 blade serveurs centralisés organisé en lames, de type I.B.M. Blade Center E, avec 16 unités systèmes hébergeant les applicatifs métiers essentiels, o o Un châssis E destiné à la réforme avec 13 lames éteintes. Un châssis E composé de 3 lames en productions. 1 blade serveur de virtualisation et de stockage de type I.B.M. Blade Center S avec un serveur de gestion et de sauvegardes sur disques et bandes indépendant composés ainsi : o Un châssis S composé de 4 lames pour la virtualisation (dont une en backup) plus une lame pour notre serveur d application et de domaine (Saturne). 4 serveurs classiques : - 1 serveur bureautique et de domaine (Jupiter) I.B.M de type 3650M serveur pour la messagerie (Mdaemon-1) DELL de type T serveur pour la gestion et de sauvegarde sur disque I.B.M (Bladecontrôle) - 1 serveur de gestion et de sauvegarde sur disque I.B.M de type 3630M3 (Blade-manager). Les postes informatiques sont au nombre de 325 répartis comme ciaprès : dans la mairie et sites distants reliés à la mairie, - 85 postes dans les écoles - 14 postes informatiques aux Ateliers, tous équipés de logiciels bureautiques et d un accès Internet, et dont 5 postes destinés à des jeux en réseau - 3 postes avec accès à Internet à la résidence des personnes âgées, destinés au public de la résidence 96 imprimantes et multi-fonctions réparties comme ci-après : Pour la mairie et les sites distants : - 43 imprimantes laser N&B en réseau - 19 imprimantes laser couleur en réseau - 34 multifonctions (imprimante, fax, scanner, photocopieuse) - soit en moyenne 1 imprimante pour 2,5 utilisateurs

18 VILLE DE SCEAUX 18 Pour les écoles élémentaires : - 4 imprimantes laser N/B en réseau - 8 imprimantes laser couleur dont 4 pour les directions Pour les écoles maternelles - 4 imprimantes laser couleur dont 4 pour les directions - 9 imprimantes jet d encre Environ 30 logiciels métiers installés dans les différents services : - Accueil : portail intranet, gestion des statistiques des communications téléphoniques ; - Action éducative : gestion scolaire et périscolaire, messagerie et accès à Internet dans les écoles élémentaires de la ville et pour chaque directeur et directrice des établissements scolaires ; - Action sociale : gestion du maintien à domicile, gestion des soins infirmiers à domicile, gestion de la petite enfance et de la PSU ; - Administration générale : gestion des délibérations, gestion des documentations, transmission des actes à la préfecture, gestion des demandes de logements ; - Population Citoyenneté : gestion des élections, gestion de l étatcivil, gestion du cimetière, consultation des actes numérisés, recensement militaire ; - Archives / documentation : consultation des actes numérisés (le même que celui de population-citoyenneté) ; - Communication : Outils de PAO ; - Finances : gestion comptable et financière, gestion des immobilisations, gestion de la dette, gestion de la fiscalité, entre la Ville et la trésorerie portail «gestion publique» en VPN ; - Police municipale : gestion de la police municipale ; - Ressources humaines : gestion des ressources humaines - paie, gestion des risques professionnels, gestion de la formation, liaison Internet avec le CIG ; - Services techniques : gestion de l urbanisme, cartographie, gestion des marchés publics, dématérialisation des marchés publics ; - Bibliothèque : gestion des prêts de livre et gestion de l espace multimédia de la bibliothèque ; - Informatique : industrialisation des postes de travail, gestion de parc informatique, de prise en main des PC clients à distance et de déploiement d applications à distance, logiciel de gestion des quotas de l espace disque des serveurs ; Tous services : applications bureautiques et messagerie. Sécurité informatique : Solution Antivirus centralisés. 2 boitiers ANTISPAM Cisco dont 1 de secours. 1 pare-feu FortiGate de type 300C. Licences Oracle (Bases de données) La maintenance et les interventions de l année

19 VILLE DE SCEAUX 19 Plus de interventions dans les services pour dépannages divers Liaison informatique entre les bâtiments - 18 sites distants sont reliés à la mairie : 1 en BLR 1, 13 en VPN et 4 en fibre optique (Bibliothèque) - Liaison 20 Méga pour accès Internet à la mairie et 8 Mo pour les parkings (vidéosurveillance) Wifi public - 10 accès Wi-Fi accessibles au public ont été ouverts à la bibliothèque, la résidence des personnes âgées, la maison du tourisme, aux Garages, aux Ateliers, la halle des blagis et l ancienne mairie La téléphonie fixe et mobile - La téléphonie IP: 270 postes téléphoniques simples en mairie et dans les sites distants 7 postes de type «standard évolué» (installés dans les différents équipements extérieurs ayant vocation à faire office de standard) 1 standard téléphonique général pour l hôtel de ville Cette compétence a été transférée au service informatique pour la partie technique en 2014 et pour la partie comptable en La téléphonie mobile : 140 téléphones portables avec un contrat ligne groupé 14 smartphones pour le pointage des activités scolaires et périscolaires. - La téléphonie fixe : Un certain nombre de lignes analogiques servent aux centrales d alarme, ascenseurs, chaufferies, etc 1 Boucle Locale Radio

20 VILLE DE SCEAUX La direction de l Aménagement, de l urbanisme et des services techniques (D.A.U.S.T.) La DAUST inscrit ses missions de service public dans le cadre de la démarche de développement durable définie par la Ville. Orientée vers toutes les composantes de l aménagement du territoire, elle est plus particulièrement chargée : - de l urbanisme réglementaire : élaboration des documents, instruction des demandes d autorisations d utilisation des sols et conseil aux pétitionnaires - de l urbanisme opérationnel : conception et pilotage des opérations d aménagement et prospectives foncières (acquisitions, gestion, baux et PLU, ZPPAUP, AVAP et autorisations d occupation, etc.) en liaison avec les acteurs internes et externes concernés - de l aménagement de l espace public : réflexions en matière de mobilité (circulations douces, stationnement, transports), accessibilité, valorisation et qualité des espaces publics et mise en œuvre des programmes d action en la matière - de la gestion du patrimoine communal (bâtiments, flotte) : entretien en liaison avec les utilisateurs, cessions et acquisitions, suivi des travaux de prestataires extérieurs, adaptation du patrimoine communal aux nouveaux besoins (programmation, clauses techniques des marchés, contribution aux dossiers de demande de subvention, maîtrise d œuvre, suivi de chantier, etc.) dans le cadre des décisions prises en comité de pilotage et en liaison étroite avec les services utilisateurs/pilotes - du secrétariat des commissions de sécurité - de mettre en œuvre les moyens logistiques des différentes manifestations organisées sur le territoire communal 4.1 Urbanisme Principales missions : instruction des demandes d autorisation d utilisation des sols, définition des documents d urbanisme, opérations d aménagement urbain Droit des sols Demandes de permis de construire, de démolir, et déclarations de travaux déposées : dépôts de permis de construire dépôts de modification de permis de construire dépôts de permis de démolir dépôts de déclaration de travaux et de déclaration préalable dépôts de certificats d urbanisme * 270 * 299

21 VILLE DE SCEAUX 21 renseignements d urbanisme délivrés * 0 * 0 * dépôts de demandes d occupation du domaine public enregistrées dépôts de demandes de modification d enseigne enregistrées demande de changement d usage * La législation nationale a supprimé les RU au profit des CU. Permis de construire y compris les modificatifs, déposés en 2014 : Suivi des dossiers Nbre de dossiers En cours d'instruction 4 Favorable 27 Refus ou rejets tacites 5 TOTAL 36 Les visites après chantier pour vérifier la conformité des travaux en 2014 : Nombre de visites Travaux conformes 8 Travaux non conformes 1 TOTAL Foncier Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 mai 2012, a décidé d étendre le droit de préemption urbain renforcé à l ensemble du territoire communal ce qui explique la hausse en 2012 et 2013 par rapport aux années précédentes. En 2014, il y eu 28 DIA de plus par rapport à l année 2013 : cela traduit une augmentation du nombre de transactions. D.I.A (déclarations d intention d aliéner) enregistrées Par ailleurs, la Ville a procédé, en 2014, aux acquisitions et cessions suivantes : Acquisitions : Désignation Surface cadastra le Adresse Pavillon rue de Bagneux Vendeur Indivision SIMONNEAUX Décision du CM Prix 18 juin

22 VILLE DE SCEAUX 22 Cessions : Désignation Bâtiment à usage industriel et commercial Surface cadastra le rue des Clos-Saint- Marcel Adresse Acquéreur Décision du CM Prix SCI SCEAUX 7 CLOS-SAINT- MARCEL PIERRE ETOILE 4 décembre

23 VILLE DE SCEAUX Etudes, plan local d urbanisme et projets L année 2014 a été marquée par : Avancement du projet des Quatre-Chemins : - Avancement de la maîtrise du foncier à travers l acquisition d un appartement par l établissement public foncier des Hauts-de-Seine dans la copropriété du 1 avenue Jules Guesde et l aboutissement des négociations pour l acquisition par la Ville de la propriété situé 27 avenue Jules Guesde. Le marché bio, a été déplacé en centre-ville en novembre 2014, permettant ainsi de libérer le foncier du lot n 2 et de le rendre complètement opérationnel ; - Lancement opérationnel des lots 1, 2, 5 et 6 : o Lot 1 : mise en place d une convention de partenariat avec France Habitation sur le projet de rénovation de la résidence des Mésanges o Lot 2 : opération d une consultation ouverte de promoteurs o Lot n 5 : choix de l opérateur, Hauts-de-Seine Habitat qui a engagé en 2014 un concours de conception réalisation dont l aboutissement, en 2015, permettra de choisir l architecte et l entreprise qui réalisera les travaux pour la construction de 150 logements pour étudiants et de 10 appartements de coordination thérapeutique o Lot n 6 : travail partenarial avec la RATP pour la réalisation d une opération d une cinquantaine de logements sociaux. - Poursuite des études sur le pôle Robinson : la Ville a achevé les études de préfiguration de restructuration du pôle Robinson, lesquelles ont été présentées au comité de pilotage le 26 avril A l issue de cette réunion, la RATP et le Département ont engagé des études d approfondissement. - Poursuite des études de programmation commerciale et artisanale. Les études réalisées par le cabinet PIVADIS sur la programmation commerciale du secteur de projet ont été achevées en 2014 et présentées aux commerçants dans le cadre de la commission consultative du commerce. Une étude a également été réalisée par la Chambre de métiers et de l artisanat pour la préfiguration d un hôtel artisanal sur le lot n 4 de Quatre-Chemins. - Modification simplifiée n 2 du PLU, permettant de mettre à jour le document sur le secteur de projet des Quatre-Chemins (cf. point à suivre) Secteur de projet Albert 1er Par délibération du 19 juin 2014, le conseil municipal a approuvé le partenariat avec Sceaux Habitat pour la réalisation d une résidence pour étudiants et d une crèche, sur le site d Albert 1 er. La maîtrise d ouvrage