Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté

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1 Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté Introduction L avenant numéro 4 à l accord du 1 er juillet 1994 sur les classifications (annexe 1 à la convention collective nationale des entreprises de propreté) prévoit l augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques pour la période courant du 1 er juillet 1999 au 1 er juillet Le Syndicat National des Professionnels de la Propreté (SN. PRO) a indiqué à ses adhérents dans une note diffusée fin janvier 2000 comment faire apparaître, pour les entreprises passées à 35 heures par mois, le complément réduction du temps de travail (d origine conventionnel) et le complément différentiel au SMIC pour 169 heures (d origine légal). Pour les salariés dont le salaire ramené à heures par mois deviendrait inférieur au Revenu Minimum Hiérarchique (RMH) prévu dans l avenant numéro 4, c est le Revenu Minimum Hiérarchique (RMH) qui doit figurer sur le bulletin sur la ligne salaire mensuel Attention! le système décrit ci-dessous ne fonctionne que pour les salariés à temps complet. Il n est pas possible d automatiser actuellement le complément RTT pour les temps partiels car les anciens salaires et horaires ne sont pas stockés. Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 1

2 Création de trois constantes utilisateurs Créer trois constantes utilisateurs, une par filière : exploitation, cadre, administratif. Pour créer ces constantes, il faut se rendre en Gestion Constantes utilisateurs (société de référence) et se positionner sur n importe quelle constante. A - Création de la constante revenu minimum de la filière d exploitation Sélectionner Créer Code Libellé Profil et renseigner l écran comme suit : RMHEXPLOIT Date validité 01/01/2000 Type retour Entreprise propreté revenu mini exploitation. sélectionner intervalles dans la liste déroulante. montant Sélectionner suivant pour accéder à la page 2 de l assistant de création et renseigner : Paramètre à tester SAL_COEFF_ Dans valeur minimum de tranche renseigner chacun des coefficients de la filière d exploitation et dans valeur renvoyée le salaire minimum hiérarchique correspondant. Attention! sur la copie d écran un certain nombre de coefficients ne sont pas visible. Pour la liste totale des coefficients, il convient de se reporter à la convention collective nationale des entreprises de propreté. Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 2

3 B - Création de la constante revenu minimum filière cadre Sélectionner Créer et renseigner l écran comme suit : Code RMHCADRE Libellé Entreprise propreté revenu minimum cadre Profil sélectionner intervalles dans la liste déroulante. Date validité 01/01/2000 Type retour montant Sélectionner Suivant afin d accéder à la page 2 de l assistant de création et renseigner : Paramètre à tester SAL_COEFF_ Dans valeur minimum de tranche renseigner chacun des coefficients de la filière cadre et dans valeur renvoyée le salaire minimum hiérarchique correspondant. Pour la liste des coefficients de la filière cadre ainsi que les salaires minimums correspondant se reporter à la convention collective nationale des entreprises de propreté. C - Création de la constante revenu minimum filière administrative Sélectionner Créer Code Libellé Profil et renseigner l écran comme suit : RMHADMIN Date validité 01/01/2000 Type retour Entreprise propreté revenu mini administratif sélectionner intervalles dans la liste déroulante montant Sélectionner Suivant pour accéder à la page 2 de l assistant de création et renseigner : Paramètre à tester SAL_COEFF_ Dans valeur minimum de tranche renseigner chacun des coefficients de la filière administrative et dans valeur renvoyée, le salaire minimum hiérarchique correspondant. Remarque : Pour la liste des coefficients de la filière administrative ainsi que les salaires minimums correspondant, se reporter à la convention collective nationale des entreprises de propreté. Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 3

4 Renseigner la page emploi en gestion des salariés Dans la copie d écran ci-dessous, nous prenons comme exemple un agent de propreté rémunéré selon la grille de la filière d exploitation au coefficient 160 (ASP1). Renseigner 160 dans la zone Coefficient / catégorie de la page emploi. Il est également possible de renseigner ASP1 dans la zone niveau. Renseigner le coefficient du salarié. Cette information est obligatoire pour obtenir le calcul Possibilité de renseigner le niveau si l on veut l imprimer sur le bulletin. Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 4

5 Créations des rubriques de salaire mensuel Créer une rubrique de salaire mensuel par filière, soit trois rubriques (filière exploitation, cadre et administratif). A Création de la rubrique de salaire mensuel exploitation Se rendre en Gestion des rubriques (société de référence) et se positionner sur n importe quelle rubrique. Cliquer ensuite sur Créer et renseigner l écran comme suit : Code rubrique 0111 Formule PRIME Libellé Salaire mensuel (filière d exploitation) Début validité 01/01/2000 Cliquer sur Terminer. Dans la page Identité, compléter le paramétrage de la rubrique : Il faut alors : - Décocher la zone %. - Saisir dans la base : SAL_NBHEURMOIS_ (nombre d heures mensuel du salarié). - Saisir dans le montant : =MAX(SAL_SALMENSUEL_;RMHEXPLOIT) Zone à décocher Se positionner ensuite sur la page Plafonds. Dans la zone plafond - sécurité sociale, renseignez la constante système PLAFSSMOIS_ (plafond mensuel de la sécurité sociale). Dans la zone durée - nombre d heures, Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 5

6 renseigner 1 (pour indiquer que chaque unité renseignée dans la base de cette rubrique correspond à une heure sur le bulletin). Renseigner la constante système PLAFSSMOIS_. Mettre 1 dans nombre d heures. Renseigner également la page Cumuls. Cocher l ensemble des zones à l exception de rubrique intermédiaire de calcul et montant pris en compte dans le calcul du minimum Smic. Cocher toutes les zones à l exception de rubrique intermédiaire de calcul et montant pris en compte dans le calcul du salaire minimum. Insérer cette rubrique salaire mensuel exploitation sur les bulletins des salariés de cette filière. Ne pas oublier de supprimer la rubrique de salaire mensuel classique (0100). Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 6

7 B Création de la rubrique de salaire mensuel cadre La rubrique de salaire mensuel cadre ressemble beaucoup à la rubrique exploitation. En fait, la seule différence se situe dans la zone montant. A cet endroit il faut remplacer la constante utilisateur RMHEXPLOIT par RMHCADRE. Code rubrique 0112 Formule PRIME Libellé Salaire mensuel (filière cadre) Début validité 01/01/2000 Cliquer sur Terminer. Dans la page Identité compléter le paramétrage de la rubrique : - Décocher la zone %. - Saisir dans la base : SAL_NBHEURMOIS_ - Saisir dans le montant : =MAX(SAL_SALMENSUEL_;RMHCADRE) Se positionner ensuite sur la page Plafonds. Dans la zone plafond - sécurité sociale, renseignez PLAFSSMOIS_ (plafond mensuel de la sécurité sociale). Dans la zone durée - nombre d heures, il faut renseigner 1. Renseigner également la page Cumuls. Cocher l ensemble des zones à l exception de rubrique intermédiaire de calcul et montant pris en compte dans le calcul du minimum Smic. C Création de la rubrique de salaire mensuel administratif La rubrique de salaire mensuel administratif ressemble aux deux autres rubriques. Là aussi, la seule différence se situe dans la zone montant. A cet endroit il faut remplacer les constantes utilisateur RMHEXPLOIT (ou RMHCADRE) par RMHADMI. Code rubrique 0113 Formule PRIME Libellé Salaire mensuel (filière administrative) Début validité 01/01/2000 Cliquer sur Terminer. Le traitement se retrouve alors sur la page Identité de la rubrique Il faut alors : - Décocher la zone %. - Saisir dans la base : SAL_NBHEURMOIS_ - Saisir dans le montant : =MAX(SAL_SALMENSUEL_;RMHADMI) Se positionner ensuite sur la page Plafonds. Dans la zone plafond - sécurité sociale, renseignez PLAFSSMOIS_ (constante ramenant le plafond sécurité sociale mensuel). Dans la zone Durée - nombre d heures, renseigner 1. Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 7

8 Renseigner également la page Cumuls. Cocher l ensemble des zones à l exception de rubrique intermédiaire de calcul et montant pris en compte dans le calcul du minimum Smic. Constante utilisateur calculant la compensation RTT Se rendre en Gestion des constantes utilisateur et créer la constante suivante : Code RMHCOMPENSRTT Libellé Calcul de la compensation RTT Profil sélectionner formule dans la liste déroulante. Date validité 01/01/2000 Type retour montant Faire Suivant et, sur le 2 ème écran, saisir la formule suivante : =SAL_SALMENSUEL_*169/ MTSAL(0111 ;0112 ;0113) Cette constante va lire le salaire qui a été renseigné en Gestion des salariés sur la page Salaire dans la zone salaire mensuel. Le montant récupéré est divisé par puis multiplié par 169 afin de reconstituer le salaire pour 169 heures. Ensuite, le montant salarial de la rubrique de salaire mensuel 0111, 0112 ou 0113 est ôté afin de déterminer la compensation RTT. Indiquer la formule de compensation RTT en Gestion des sociétés En Gestion des sociétés, sur la page horaire, dans la zone Montant de la compensation définie par l accord, renseigner la formule suivante : =MAX(RMHCOMPENSRTT;0) Cette formule cessera de calculer la compensation RTT lorsque celle-ci deviendra négative. Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 8

9 Gestion des bulletins Insérer la rubrique de salaire mensuel de la filière (dans notre exemple : rubrique 0111 salaire mensuel filière exploitation). Dans le cas ou une autre rubrique de salaire mensuel est déjà présente sur le bulletin la supprimer. Insérer la rubrique 0200 compensation RTT Insérer la rubrique 0210 complément différentiel. Dans notre exemple, le salarié percevait un salaire de pour 169 heures avant diminution du temps de travail (agent d exploitation, coefficient 150 AP1) Depuis le passage à 35 heures, le salaire est de Francs / 169 heures X heures = Francs (montant saisi en Gestion des salarié, page Salaire, zone Salaire mensuel). Le nouveau salaire minimum pour les AP1 est de Le salaire étant inférieur au revenu minimum, la rubrique 0111 calcule un salaire équivalant au à la rémunération minimum, soit 6471 FF. La compensation RTT correspond à l ancien salaire pour 169 heures moins le salaire actuel soit = Francs (application de l accord du 10 novembre 1998). Le complément différentiel (instauré par la loi de 19 janvier 2000) correspond au SMIC pour 169 heures applicable au moment de l accord moins le salaire actuel et la compensation RTT soit dans notre exemple (40.72F X 169 h) (6471 F ) = Calcul de l ARTT pour les entreprises de propreté 9