Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de. Saint-Michel-de-Bellechasse tenue le 10 mars 2020 à 20h15 au Centre

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1 ^4i.ES OVJ^ PROVINCE DE QUEBEC SAINT-MICHEL- séance Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de -de-bellechasse tenue le 10 mars 2020 à 20h15 au Centre communautaire, 129, Route 132 Est, sous la présidence de M. Éric Tessier, maire. Sont présents Mme Suzanne Côté, conseillère M. Stéphane Garneau, conseiller M. Clermont Laçasse, conseiller M. Frédéric Lavigne, conseiller Mme Nathalie Lessard, conseillère Est absente : Mme Sylvie Lauzon, conseillère Secrétaire de la séance : Mme Caroline Nadeau, directrice générale et avocate OUVERTURE Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée par le Président. CONSIDÉRANT les articles 152 et 158 du Code municipal du Québec (ci-après nommé CMQ); CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière déclare qu'un avis de convocation de la présente séance ordinaire a été signifié à chaque membre du conseil municipal le 6 mars 2020, conformément à l'article 156 du CMQ; CONSIDÉRANT l'article 153 du CMQ qui énonce que l'avis de convocation, qui a bel et bien été notifié, doit être mentionné au procès-verbal; Il est ainsi déclaré que la séance ordinaire sera régulièrement tenue selon l'ordre du jour. 0295

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR appuyée par Mme Nathalie Lessard, D'adopter l'ordre du jour suivant : ajout mention de félicitation, le report du point 1.9, ajout d'un varia fermeture des routes limitrophes de notre territoire ORDRE DU JOUR t. Mot de bienvenue du maire ii. Adoption de l'ordre du jour (R) iii. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2020 (R) iv. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 février 2020 V. Points de suivi des procès-verbaux des séances de février 2020 vi. Motions de félicitations et de remerciements (R) Félicitation Championnat de Volleyball - Collège Dina-Bélanger Première période de questions (15 minutes) r ADMINISTRATION 1.A) Bureau de la mairie 1.1 Demande de gratuité de local - Accueil-Sérénité de Bellechasse 1.C) Greffe & contentieux 1.2 Addenda au bail pour le restaurant Le Quai - Nouvelle entité juridique 1.D) Représentation 1.3 Compte-rendu de la rencontre du Conseil des maires de la M.R.C. de Bellechasse du 19 février

3 N de résoluuon 1.E) Communications 1.4 Adjudication de mandat à la firme Catapulte 1.F) Finances 1.5 Adoption des comptes (R) 1.6 Versement à la SHQ 1.7 Versement des subventions dans le cadre de la politique d'aide financière aux loisirs individuels 1.G) Capital humain (performance orqanisationnellel 1.8 Embauche d'un chef d'équipe travaux publics / voirie (R) 1.9 Création d'un poste contractuel Service des travaux publics et 2" SECURITE 2.B) Incendie 2.1 Adoption du Rapport des activités en sécurité Incendie pour l'année 2019 produit par la MRC de Bellechasse 3 GESTION DES INFRASTRUCTURES 3.A) Voirie & travaux publics 3.1 Demande de subvention pour la réfection du 3 Rang Est et Ouest - volet AIRRL du PAV 3.B) Parc immobilier 3.2 Mandat luminaires jetée 0297

4 3.E) Aqueduc 3.3 Mandat à la firme WSP - Étude de ventilation usine d'eau potable 5" AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME 5.A) Comité consultatif d'urbanisme 5.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme du 2 mars 2020 (R) 5.2 Demande de PUA - 25, avenue de la Grève T VIE COMMUNAUTAIRE 7.B) Art & culture 7.1 Demande de subvention - Fête Nationale E) Famille & aînés 7.2 Adoption de la Politique MADA 8" VARIAS 8.1 Fermeture des routes limitrophes au territoire Seconde période de questions (15 minutes) LEVÉE DE LA SÉANCE (R) MENTION DE FÉLICITATIONS AU COLLÈGE DINA-BÉLANGER - CHAMPIONNAT DE VOLLEYBALL CONSIDÉRANT que le Malik du Collège Dina-Bélanger de Saint- Michel-de-Be!lechasse a remporté le championnat de volleyball des écoles privées de la région de Québec-Chaudière-Appalaches dans la catégorie juvénile féminin D4 et ce pour une deuxième année consécutive: 0298

5 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-MIchel-de-Bellechasse encourage la pratique du sport et le dépassement de soi; Il est proposé par M. Éric Tessier appuyé par Mme Suzanne Côté unanimement De féliciter le Malik du Collège Dina-Bélanger de -de- Bellechasse catégorie juvénile féminin D4 d'avoir remporté le championnat de volleyball des écoles privées de la région de Québec- Chaudière-Appalaches ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 4 FÉVRIER 2020 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2020; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal; Il est proposé par M. Stéphane Garneau appuyé par M. Clermont Laçasse D'adopter, tel que présenté au Conseil, le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 février ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2020 /-V CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 février 2020; 0299

6 !^ESDU CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal; Il est proposé par M. Frédéric Lavigne appuyé par M. Clermont Laçasse D'adopter, tel que présenté au Conseil, le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 17 février DEMANDE DE GRATUITÉ DE LOCAL - ACCUEIL-SÉRÉNITÉ DE BELLECHASSE CONSIDÉRANT que l'organisme a adressé une demande écrite à la Municipalité afin qu'un local puisse être mis à la disposition de façon gratuite; CONSIDÉRANT que l'organisme est un organisme communautaire qui accompagne les gens touchés par le cancer, les endeuillés et les gens en fin de vie; CONSIDÉRANT qu'en avril 2019, le CRIC de Lévis (Centre Régional Intégré en Cancérologie) a ouvert et que l'organisme travaille en étroite collaboration avec eux; CONSIDÉRANT qu'actuellement, les gens qui sont référés à l'organisme proviennent pour la majorité de -de- Bellechasse ou de Beaumont et que la localisation de leur établissement se trouvant à Sainte-Claire n'est pas propice aux déplacements de cette clientèle en perte d'énergie alors que leur santé est précaire; appuyée par M. Clermont Laçasse unanimement 0300

7 ^v) O.G. / % m- M /-V De permettre le prêt de locaux gratuit à l'organisme Accueil - Sérénité Bellechasse pour la tenue de leur rencontre au Centre communautaire sis au 129, route 132 Est pour une durée de 2 ans renouvelable au besoin DÉSIGNATION DE SIGNATAIRE - ADDENDA AU BAIL POUR LE RESTAURANT LE QUAI - NOUVELLE ENTITÉ JURIDIQUE CONSIDÉRANT que le locataire du restaurant Le Quai désire immatriculer son entreprise en date du 31 mars 2020; CONSIDÉRANT que ce changement exige un addenda au bail en vigueur entre les parties; appuyée par M. Clermont Laçasse unanimement D'autoriser la modification au bail afin d'indiquer le numéro d'incorporation de la compagnie qui sera effective en date du 31 mars 2020 et de désigner la directrice générale et le maire à signer ledit addenda ADJUDICATION DE MANDAT À LA FIRME CATAPULTE CONSIDÉRANT que des conseillers et des conseillères tentent d'informer les citoyens par un véhicule de communication indépendant de la Municipalité de -de-bellechasse; CONSIDÉRANT qu'il est de la responsabilité de la Municipalité de -de-bellechasse de communiquer aux citoyens par les véhicules de communication de son choix; CONSIDÉRANT qu'une des conclusions du sondage auprès de la population dans le cadre de la politique famille-aîné, démontre que les citoyens ont exprimé clairement le besoin et l'importance que les 0301

8 ^4l.ES OVJ^ médias de communication utilisés par la municipalité soient améliorés afin de rendre accessible l'information destinée aux familles et aux aînés, avec comme acteurs impliqués la direction générale et une firme de communication, (rf: Plan d'action famille et aînés, axe d'intervention : information et communication ); CONSIDÉRANT que la Municipalité de -de-bellechasse doit se doter de moyens de communication adéquats pour véhiculer les informations à sa population; CONSIDÉRANT que le mandat adjugé comprend notamment un audit de communication, la rédaction des infolettres mensuels, des visites terrains, une formation sur le rôle et la responsabilité des élus ainsi que de l'optimisation du site internet; CONSIDÉRANT que l'appareil municipal en place ne peut répondre à la demande en communication pour le moment et qu'un mandat externe est la meilleure solution à court terme; Il est proposé par M. Clermont Laçasse, appuyé par Mme Nathalie Lessard unanimement D'adjuger le mandat en accompagnement stratégique de communication à la firme Catapulte selon l'offre de service du 14 février 2020 pour un montant ne pouvant dépasser $ avant les taxes applicables ADOPTION DES COMPTES EN CONSÉQUENCE. Il est proposé par Mme Suzanne Côté appuyée par M. Clermont Laçasse D'approuver les listes des comptes payés et à payer telles que présentées pour un montant total de $. 0302

9 da résolution VERSEMENT A LA SHQ CONSIDÉRANT le budget déposé par la Société d'habitation du Québec; Il est proposé par M. Frédéric Lavigne, appuyé par M. Stéphane Garneau, D'accepter le budget présenté par l'omh des plaines de Bellechasse et la municipalité s'engage à participer au déficit anticipé pour une contribution de 10% pour un montant de 2122 $ VERSEMENT DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE AUX LOISIRS INDIVIDUELS CONSIDÉRANT que la Municipalité de -de-bellechasse s'est dotée d'une politique d'aide financière aux loisirs individuels afin de permettre le versement de subventions aux parents dont les enfants pratiquent un sport ou suivant des cours de quelque nature que ce soit en dehors du réseau scolaire; CONSIDÉRANT que les demandes reçues avant le 31 décembre 2019 n'utilisent pas la totalité des montants budgétés; CONSIDÉRANT qu'il reste des sommes disponibles en vertu de la politique d'aide financière aux loisirs individuels et que certaines demandes ont été reçues plus tardivement; /-V CONSIDÉRANT que pour cette première année, la Municipalité désire permettre au plus grand nombre de citoyens de bénéficier de ladite Politique; appuyée par Mme Nathalie Lessard unanimement 0303

10 oo D.G. N de résotu{ion D'autoriser le versement des subventions dans le cadre de la politique d'aide financière aux loisirs individuels pour les demandes reçues avant le 10 mars 2020; M. Frédéric Lavigne dénonce avoir fait une demande à la politique d'aide financière aux loisirs individuels. Adoptée EMBAUCHE D'UN CHEF D'ÉQUIPE TRAVAUX PUBLICS/VOIRIE CONSIDÉRANT que le poste de chef d'équipe travaux publics/voirie est vacant depuis le mois de janvier 2020; CONSIDÉRANT que l'offre d'emploi a été publiée sur différentes plateforme d'emploi tel que RIMQ, Québec municipal, dans le journal de Lévis ainsi que sur le site de l'apta et que les candidats avaient jusqu'au 7 février afin de transmettre leur cv; CONSIDÉRANT que le comité de sélection était composé de la directrice générale, de M. Frédéric Lavigne et de M. Stéphane Garneau; CONSIDÉRANT la recommandation unanime du comité de sélection de retenir la candidature de M. Olivier Laçasse pour le poste de chef d'équipe; CONSIDÉRANT qu'un besoin additionnel s'est avéré lors de l'élaboration de la structure et qu'une nouvelle ouverture de poste s'effectuera pour combler ce manque; appuyée par Mme Nathalie Lessard D'embaucher M. Olivier Laçasse au poste de chef d'équipe travaux publics/voirie selon les paramètres prévus au contrat de travail collectif des employés municipaux de -de-bellechasse ainsi que les modalités énoncées au sommaire décisionnel qui doit demeurer confidentiel; 0304

11 De modifier la résolution portant le pour enlever le nom de M. Laçasse comme responsable gestion des infrastructures. M. Clermont Laçasse déclare son lien de parenté avec le candidat retenu, il n'a pas participé aux délibérations ni à la prise de décision. Adoptée ADOPTION DU RAPPORT DES ACTIVITES EN SECURITE INCENDIE POUR L'ANNÉE 2019 PRODUIT PAR LA MRC DE BELLECHASSE CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a pris connaissance du Rapport des activités en sécurité incendie pour l'année 2019; Il est proposé par M. Clermont Laçasse, appuyé par M. Stéphane Garneau D'entériner le Rapport des activités en sécurité incendie pour l'année 2019 produit par la MRC de Bellechasse conformément à l'article 35 de la Loi sur la sécurité incendie DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DU 3^ RANG EST ET OUEST - VOLET AIRRL DU PAV CONSIDÉRANT que la Municipalité de -de-bellechasse a pris connaissance des modalités d'application du volet Accélération /-V, des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL); CONSIDÉRANT que la Municipalité de -de-bellechasse désire présenter une demande d'aide financière au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports (MINISTÈRE) pour la réalisation de travaux admissibles dans le cadre du volet AIRRL du PAVL; 0305

12 Saint-Micliel CONSIDÉRANT que la Municipalité de -de-bellechasse s'engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l'ensemble du projet, incluant la part du Ministère; CONSIDÉRANT que seul les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d'annonce sont admissibles à une aide financière; CONSIDÉRANT que la Municipalité de -de-bellechasse choisit d'établir la source de calcul de l'aide financière selon l'option suivante : l'estimation détaillée du coût des travaux; Il est proposé par Mme Nathalie Lessard appuyée par M. Clermont Laçasse unanimement D'autoriser la présentation d'une demande d'aide financière pour les travaux admissibles, confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies et reconnaît qu'en cas de nonrespect de celles-ci, l'aide financière sera résiliée ACHAT - LUMINAIRES DE LA JETÉE CONSIDÉRANT qu'une demande de prix a été effectuée auprès de deux agents manufacturiers pour l'achat de neuf luminaires à installer sur la jetée; CONSIDÉRANT que les luminaires choisis sont adaptés à une telle installation; Il est proposé par M. Frédéric Lavigne, appuyé par Mme Suzanne Côté, D'autoriser l'achat de neuf luminaires du modèle B805 - HCI lighting à NES Marketing au montant de $ avant les taxes applicables. 0306

13 ou annotauon ADJUDICATION DE MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS A LA FIRME WSP - ÉTUDE DE VENTILLATION USINE D'EAU POTABLE CONSIDÉRANT que la Municipalité doit faire réaliser une étude sur la ventilation de son usine en eau potable; CONSIDÉRANT que l'expertise de la firme WSP et la connaissance du bâtiment; appuyée par M. Clermont Laçasse, D'adjuger à la firme WSP le mandat pour la réalisation d'une étude de ventilation à l'usine d'eau potable au montant de $ avant les taxes applicables DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DU 2 MARS 2020 Que le procès-verbal du comité consultatif du 2 mars 2020 est déposé aux archives de la Municipalité DEMANDE DE PMA AVENUE DE LA GRÈVE /-S CONSIDÉRANT qu'une demande de permis en vertu de l'articies 20 du Règlement Plan intégration et implantation architecturale (PMA) no a été déposée; CONSIDÉRANT que les demandeurs souhaitent réaliser les travaux suivants : démolir la rallonge avant (côté sud), incluant le perron et son r-v avant-toit; remplacer toutes les portes et fenêtres; remplacer la porte donnant sur la galerie (côté nord) par une fenêtre; 0307

14 procéder au démantèlement du revêtement sur les quatre (4) murs extérieurs, qui ne sont pas d'origine. Le nouveau revêtement sera les planches d'origines existantes qui sont actuellement sous le revêtement. CONSIDÉRANT la recommandation favorable du COU; Il est proposé par M. Clermont Laçasse, appuyé par M. Stéphane Garneau D'autoriser le PUA pour l'immeuble sis au 25, avenue de la Grève pour les travaux suivants ; démolir la rallonge avant (côté sud), incluant le perron et son avant-toit; remplacer toutes les portes et fenêtres; remplacer la porte donnant sur la galerie (côté nord) par une fenêtre; procéder au démantèlement du revêtement sur les quatre (4) murs extérieurs, qui ne sont pas d'origine. Le nouveau revêtement sera les planches d'origines existantes qui sont actuellement sous le revêtement. D'aviser les demandeurs que si le projet ne pouvait se réaliser tel que déposé, une nouvelle demande devra être soumise au COU; Nathalie Lessard dénonce son lien de parenté avec le demandeur. Adoptée DEMANDE DE SUBVENTION - FÊTE NATIONALE 2020 CONSIDÉRANT que la Municipalité désire souligner la Fête nationale du Québec; CONSIDÉRANT qu'il existe un programme d'assistance financière pour cette fête; 0308

15 Saint-IVlichel appuyée par M. Stéphane Garneau Que Mme Diane Couture, responsable communautaire de la Municipalité de -de-bellechasse, soit autorisée à formuler une demande d'assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l'organisation de la Fête nationale du Québec /-V ADOPTION DE LA POLITIQUE ET DU PLAN D'ACTION MADA CONSIDÉRANT que la municipalité a adopté en 2015 une politique familiale et Municipalité amie des aînés incluant un plan d'action venant à échéance en 2017; CONSIDÉRANT que le ministère de la Famille a mis en place un programme de soutien aux politiques familiales municipales et que le ministère de la Santé et des Services sociaux a, lui aussi, élaboré un programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés; CONSIDÉRANT que la municipalité a obtenu un appui financier du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère de la Famille pour la mise à jour de sa politique familiale et Municipalité amie des aînés et qu'elle a entrepris en 2018 la démarche collective de mise à jour en collaboration avec la MRO de Bellechasse et 14 autres municipalités du territoire; CONSIDÉRANT que le comité responsable a effectué toutes les étapes nécessaires à la démarche et qu'il propose une mise à jour de certaines sections du document-cadre de la politique ainsi qu'un nouveau plan d'action quinquennal; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a étudié la proposition de mise à jour du document-cadre et du projet de plan d'action et qu'il est en accord avec ce dernier; 0309

16 Saint-Mi chel appuyée par M. Stéphane Garneau Que la municipalité adopte la mise à jour du document-cadre de la politique familiale et Municipalité amie des aînés; Que la municipalité adopte le plan d'action de la politique familiale et Municipalité amie des aînés FERMETURE DES ROUTES LIMITROPHES DU TERRITOIRE CONSIDÉRANT que le conseil municipal a été informé que certaines municipalités de la MRO de Bellechasse utilisent la méthode «des banc de neiges» pour procéder à leur fermeture de route; CONSIDÉRANT que la Municipalité trouve cette façon de faire inadmissible et dangereuse pour sa population; Il est proposé par M. Frédéric Lavigne, appuyé par M. Clermont Laçasse De demander aux municipalités contiguës de ne plus faire la fermeture de routes limitrophes à notre territoire par la pratique du «banc de neige»; Que la Municipalité se dégage de toutes responsabilités en cas d'incidents due à cette pratique de fermeture des rues; Que la Municipalité désire collaborer avec les municipalités pour la fermeture des routes par des pratiques plus conforme aux règles de l'art tel que l'utilisation de tréteaux. 0310

17 CLOTURE DE LA SEANCE appuyée par M. Clermont Laçasse La levée de la séance a eu lieu à 20h47 CAROLINE NADEAU DIRECTRICE GÉNÉRALE ÉRICTESSIER MAIRE /-N, Oy 0311