L'AGENCE RÉGIONALE POUR LES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (ARTEE)

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1 COMITÉ RÉGIONAL PLAN BÂTIMENT DURABLE SÉANCE PLÉNIÈRE DU 2 JUILLET 2014 LYCÉE ST-JACQUES DE COMPOSTELLE - POITIERS L'AGENCE RÉGIONALE POUR LES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (ARTEE) Georges Stupar Vice-Président - Conseil régional Poitou-Charentes Mathilde Lecharpentier Chargée de mission - Conseil régional Poitou-Charentes Ministère de l'écologie, Le plan du Développement de rénovation énergétique durable et de l Énergie l'habitat en Poitou-Charentes

2 COMITÉ RÉGIONAL PLAN BÂTIMENT DURABLE POITOU-CHARENTES - PREH POITIERS - LE 2 JUILLET 2014 LES PLATEFORMES DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Jean-François Mauro Directeur régional de l agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie Poitou-Charentes Ministère de l'écologie, Le plan du Développement de rénovation énergétique durable et de l Énergie l'habitat en Poitou-Charentes

3 1 COMITÉ RÉGIONAL PLAN BÂTIMENT DURABLE SÉANCE PLÉNIÈRE DU 2 JUILLET 2014 LYCÉE ST-JACQUES DE COMPOSTELLE - POITIERS Mobilisation des territoires de projet pour expérimenter la généralisation à grande échelle de la rénovation énergétique des bâtiments et atteindre à terme les objectifs du PREH pour la rénovation énergétique de l habitat privé

4 2 UNE POLITIQUE PRIORITAIRE EN RÉGION Soutenir un réseau d'information et de conseil ü Collectivités Conseillers en Energie Partagée (C.E.P.) 7 structures accueillant 8 conseillers ü Grand Public - Espaces Information Energie (E.I.E.) 12 structures accueillant 15 conseillers Accompagner la montée en compétences des professionnels (PRAXIBAT, BEEP, ) Disposer de démonstrateurs témoignant du savoir-faire régionale ü Programme PREBAT (2008, 2011) 28 projets lauréats de subventions FREE ü Isolation Thermique par l'extérieur en solution Bois Accompagner financièrement l action de masse ü Rénovation énergétique du Logement social ü Micro-crédit régional énergie verte à 0 % ü Programme régional «Isolation toitures»

5 3 DU NATIONAL AU LOCAL La mise en œuvre du PREH : assurer et renforcer l offre publique de service de proximité Ambassadeurs Energie

6 4 L OFFRE DE SERVICE AUX MÉNAGES Proposer aux ménages un ensemble de parcours balisés permettant de faciliter le passage à l acte en simplifiant les relations entre les acteurs Parcours 1. Information Communication Finalité 2. Accueil du public 3. Définition et conception du projet 4. Consultation des entreprises 5. Plan de financement, démarches administratives 6. Pilotage, exécution et réception des travaux 7. Suivi des comportements et des performances Faire émerger un tiers de confiance, notoire, qui sera en mesure d'accompagner les ménages vers une rénovation énergétique performante. Par son existence, stimuler le passage à l'acte.

7 5 LE JEUX D ACTEURS Secteur bancaire et financier Activer les financements en apportant des garanties sur la qualité des rénovations énergétiques. Contribuer à mobiliser la demande. Ménages Stimuler la demande par la mise en place d actions de communication et de sensibilisation sur l intérêt de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Mobiliser les réseaux d acteurs locaux. Conseil régional, ADEME/Etat Impulser une dynamique régionale, mobiliser des moyens financiers, apporter des méthodes et des outils, activer des offres de formation professionnelle, accompagner l innovation. Coordonner, mutualiser, consolider, évaluer et diffuser Collectivité locale Installe une gouvernance, définit les objectifs, met en place les moyens, anime le programme, permet un suivi et une évaluation. Professionnels S assurer d une offre de services et de travaux en adéquation avec les objectifs poursuivis en quantité et en qualité. Contribuer à mobiliser la demande. Institutionnels (conseil général, ANAH) Assurer la cohérence et l intégration de l ensemble des dispositifs existants notamment ceux liés à la réduction de la précarité et de la vulnérabilité énergétique. Contribuer à mobiliser la demande.

8 6 PROTOCOLE D ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL Porté par l ADEME et la Région et ouverts à d autres partenariats, associant DREAL, ANAH, CDC, A partir de l automne 2014 A la croisée des politiques de développement économique, habitat, énergie climat Sous le forme d un protocole d accompagnement de territoires volontaires Résultat global recherché : 4 plateformes publiques de service complet pour la rénovation énergétique de l habitat privé

9 7 A QUI NOUS ADRESSONS NOUS? L expérimentation s adresse aux collectivités locales, en tant que porteuses de projet, prioritairement à l échelle de territoires engagés dans des démarches de plans énergie climat territoriaux et visant une mise en œuvre opérationnelle - EPCI, communautés de communes, agglomérations, territoires de projets structurés et reconnus, département Le périmètre de l opération et le ciblage du parc de logements pourront être des critères de priorisation des projets retenus (groupements de collectivités, population couverte, impacts énergétique et économique recherchés..) ainsi que la capacité de mobilisation de partenaires techniques et financiers présents sur le territoire. L organisation, la gouvernance et l animation de la plateforme devront rechercher une co construction avec les acteurs concernés

10 8 TYPES DE PROJETS RECHERCHÉS positionnés en terme de cibles, d objectifs quantifiés formalisant un processus d accompagnement simple, lisible, sécurisé des particuliers et de mise en relation avec les différents professionnels concernés explicitant comment la simplification de leur parcours et la qualité des rénovations seront assurés, aux moments clés - définition et la conception du projet, la réalisation des travaux et leur vérification, puis le suivi des consommations dans la perspective d atteindre des niveaux de performance énergétique impliquant les professionnels, les incitant à s organiser pour mieux répondre aux spécificités du marché de la rénovation énergétique de l habitat privé développant une animation et une gouvernance associant l ensemble des parties concernées et fédérant autour d objectifs partagés en cohérence avec les politiques et programmes d action existants

11 9 MODALITÉS DE SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS SÉLECTIONNÉS Dans une logique d amorçage des projets, sur 3 ans. Au-delà, le dispositif devra être viable et opérationnel sans soutien public. Portant sur l animation et l ingénierie de projet Basé sur un engagement concret du porteur de projet dans un plan d action directement lié aux objectifs du projet (performance en volume et en qualité), révisé annuellement Appui du réseau EIE, de l AREC et du BEEP.

12 10 CONCLUSIONS La forme de Protocole est une proposition pour contribuer à enrichir la dynamique régionale et locale Qui s insère dans la poursuite de partenariats plus larges ADEME- Région en complément d autres axes d action essentiels : Le soutien au réseau des EIE Les actions de structuration d une offre professionnelle de qualité L amélioration des conditions de financement (Rapport CDC, expérimentations régionales)