RAPPORT ANNUEL. Au service de l interbancarité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL. Au service de l interbancarité"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL 2005 Au service de l interbancarité

2 2 Au service des banques Le Système Interbancaire de Télécompensation en Le GSIT, un expert au service de la communauté bancaire...6 Le SIT, une adaptation continue...8 La gestion des risques et de la sécurité...12 Le fonctionnement interne du GSIT...14 Les faits marquants en Les instances de direction du GSIT...16 RAPPORT ANNUEL 2005

3 3 Nous tenons tout d abord à rendre hommage à Marcel Roncin pour le travail effectué pendant son mandat de début 2000 à fin 2005, dans le prolongement des actions de ses prédécesseurs. Son esprit de consensus et sa volonté indéfectible de servir la Place pendant ces six dernières années ont fait du SIT et du GSIT une chambre de compensation automatisée, citée par tous en exemple pour son fonctionnement sans faille et la prise en compte de l ensemble des opérations de petits montants françaises, exemple unique en Europe. Cette réussite n aurait pas pu se concrétiser sans le travail accompli par les équipes du GSIT depuis l origine, avec un effort particulier ces dix dernières années. La recherche permanente de l efficacité, de la qualité et du progrès ont permis au SIT de confirmer sa position de leader, tant du point de vue de la fiabilité et de sa qualité de service, que des volumes traités. La mise en place de l Espace Unique Européen des Paiements (SEPA) a conduit la communauté bancaire française à adopter une stratégie nouvelle, qui se traduit par la création d une nouvelle plate-forme, mise en place par STET (Systèmes Technologiques d Echange et de Traitement). Nous souhaitons à cette nouvelle structure un brillant avenir dans son prochain développement au service de l ensemble de la Place. Néanmoins, jusque là, la mission du GSIT perdure. Notre volonté de servir la Place, avec un niveau d exigence identique, se poursuivra sans faille. Les équipes du GSIT, conscientes que le Système Interbancaire de Télécompensation est un rouage essentiel de l économie française, considèrent qu être au service des banques françaises est une fierté et que la recherche d une qualité de service optimale est un défi permanent dans lequel elles puisent leur motivation. Bernard Gouraud, Président Sylvain Omnès, Administrateur

4 4 Le Système Interbancaire de Télécompensation en Le Système Interbancaire de Télécompensation a échangé 11,98 milliards d opérations pour 4 800,32 milliards d euros avec des indicateurs de service très largement au-dessus des seuils fixés par la Profession ,88 MILLIONS D OPÉRATIONS 4 800,32 MILLIARDS D EUROS Virements Avis de prélèvement et Titres Électroniques de Paiement - TEP Titres Interbancaires de Paiement - TIP Lettres de Change Relevés - LCR Retraits D.A.B. Paiements par Cartes Images-Chèques Opérations connexes* * Opérations connexes : rejets, annulations, ordres à caractère administratif. La répartition des opérations a été dans la continuité de celle de Les opérations de paiement par carte augmentent de 6,35%. Les opérations monétiques, paiement par cartes et retraits DAB ont représenté en 2005 plus de 40% du volume global échangé sur le SIT. Les chèques ont représenté moins d'un tiers des volumes, en baisse de 4,02%. La journée de pointe de l année a eu lieu le lundi 14 novembre avec 77,20 millions d opérations, plus fort volume observé en 2005 au cours d une journée au profil normal. Une pointe horaire à 10,26 millions d'opérations a été observée le lundi 25 avril Le fonctionnement bancaire du SIT a été très satisfaisant en Aucun Plan de Secours n a été déclenché. Aucun incident bancaire d'origine SIT n'a été répertorié. Les déversements des soldes du SIT dans TBF via la C.R.I. se sont effectués correctement. En 2005, près de 54 millions de chèques circulants ont été échangés au CEPC, soit 1,67% des images chèques changements ont été réalisés en 2005, avec quelques évolutions majeures comme : La migration vers UNIX de trente trois stations des Participants. La suppression de soixante huit stations de l'ancien catalogue. La mise en œuvre du nouveau format carte CB2C V2. La mise en œuvre des déversements vers la CRI via SWIFTNet FileAct. RAPPORT ANNUEL 2005

5 La sûreté de fonctionnement Dans le cadre de la couverture du risque d une crue centennale de la Seine, le GSIT travaille en étroite collaboration avec la Zone de Défense de la Préfecture de Police de Paris. A l automne 2004, les instances de direction du GSIT avaient décidé de programmer un test, dans le cadre des campagnes périodiques de plan de secours, afin d éprouver les procédures opérationnelles en contexte de crue centennale, au cours d un exercice de Continuité Générale. Le test s est déroulé les 17 et 18 novembre 2005 ; l ensemble de nos Participants Directs y a pris part. Le dispositif plan de secours a été déployé sur trois sites d échange géographiquement distincts : au nord, au sud et à l est de Paris. Le site de télépilotage de secours du SIT hébergeait l Outil de Règlement Centralisé. Afin de mettre en œuvre les procédures répondant à la situation la plus dégradée, l hypothèse d une rupture des moyens habituels de télécommunication a été retenue. Les communications entre les sites ont été établies à l aide de téléphones satellitaires. Les acheminements inter-sites ont été effectués selon des parcours imposés, tenant compte des LES UTILISATEURS DU SIT À FIN 2005 A fin 2005, établissements étaient connus du GSIT, contre à fin Le nombre de Participants Directs est passé de 14 à 13 (retrait de la Banque Palatine). 13 Participants Directs 572 Participants raccordés 411 Banques clientes 13 ENASIT 36 points d accès répartis sur 20 sites géographiques informations communiquées par les pouvoirs publics sur la viabilité du réseau routier francilien en cas de crue. Les séances d échanges se sont déroulées dans les créneaux horaires prévus et conformément aux procédures mises en place. Le bilan de ce test est globalement positif. L exercice a confirmé que les procédures sont opérationnelles, bien qu avec des marges limitées. Nous en avons tiré des enseignements qui nous permettrons d améliorer nos procédures, afin de faire face à la situation de façon optimale, dans le cas où un tel événement se produirait. Un exercice en réel de télépilotage, depuis le Site de Télépilotage de Secours du SIT, a été réalisé durant une semaine, du samedi 26 novembre au samedi 3 décembre dernier. Il n'a entraîné aucune modification du processus opérationnel pour les Participants. Il s'est déroulé de façon très satisfaisante. Un exercice du même type sera réalisé en En 2005, la qualité de fonctionnement du réseau SIT a été maintenue, l ensemble des indicateurs ayant une valeur supérieure aux seuils. VOLUMES ANNÉE 2004 ANNÉE 2005 Nombre annuel en millions d opérations , ,88 Nombre journalier moyen en millions d opérations 46,18 47,55 Capitaux en milliards d euros 4 598, ,32 Capitaux journaliers moyens en milliards d euros 18,10 19,05 POINTES JOURNALIÈRES ET HORAIRES ANNÉE 2004 ANNÉE 2005 Jour en millions d opérations 69,28 le 29/11/04 77,20 le 14/11/05 Jour en milliards d euros 26,51 le 23/12/04 28,20 le 21/12/05 Heure en millions d opérations 7,84 le 22/03/04 10,26 le 25/04/05 Le taux de fonctionnement des stations, en hausse sensible à 99,90%, traduit la forte diminution des arrêts matériels, conséquence de la rénovation du parc. LES DIFFÉRENTS TAUX DE DISPONIBILITÉ DU SIT FIN 2004 FIN Taux de service SIT (seuil : 99,75 %) 99,99 % 99,78 % 2 - Taux de disp. annuel du Centre Comptable (seuil : 99,80 %) 99,99 % 100 % 3 - Taux de disp. annuel du Serveur Trésorier (seuil : 99,70 %) 99,96 % 99,98 % 4 - Taux de disp. annuel des Stations (seuil : 99,60 %) 99,86 % 99,90 % 1 Disponibilité réelle du réseau pour les échanges d'opérations rapportée à la disponibilité théorique offerte d'émettre et de recevoir sur le SIT (*) 2 Disponibilité réelle du Centre Comptable rapportée à la disponibilité théorique (*) 3 Disponibilité réelle du Serveur Trésorier pour la période de 9h 00 à 17h 00 rapportée à la disponibilité théorique (8h 00 par jour ouvré) 4 Disponibilité réelle pour la période rapportée à la durée de la disponibilité théorique du SIT (*) (*) fixée à 22h10 par jour ouvré en semaine et à 36h10 du vendredi 0h00 au samedi 12h10.

6 6 Le GSIT, un expert au service de la communa Le GSIT apporte son expérience et son expertise d acteur majeur du système de paiement de détail à la communauté bancaire française et européenne. Il participe à la construction de l Europe des paiements. Partage de son expérience de chambre de compensation automatisée Suite à la mise en place du Système Interbancaire d Echanges de Nouvelle Calédonie (SIENC), le GSIT a répondu à des demandes de précisions de la part de l Institut d Emission d Outre-Mer IEOM. Le GSIT a reçu des délégations étrangères : Banque Centrale des Etats d Afrique de l Ouest, en janvier Suède, en mars Uruguay, en mai Inde, en septembre Le GSIT a rencontré ses homologues des autres chambres de compensation automatisées européennes, lors de la réunion de l European Automated Clearing House Association - EACHA, qui s est déroulée le 9 décembre 2005 à Amsterdam. Le GSIT a participé à la mise en place de Target 2, au travers de la Task Force SC et se tient informé de l évolution de ce dossier. Autoprotection du SIT L expression des besoins sur l Autoprotection du système de compensation de la communauté bancaire française s appuie sur les principes du rapport qui avait été validé en novembre Plusieurs réunions du Groupe Autoprotection en début d année 2005 ont permis d affiner certains points fonctionnels non décrits dans le rapport de Trois thèmes d étude ont été abordés : La problématique des virements à échéance, La gestion des montants élevés La prédictibilité des capitaux des opérations cartes RAPPORT ANNUEL 2005

7 7 uté bancaire Le Comité de Direction a validé, en avril, l expression des besoins de l autoprotection et a décidé de la poursuite de la démarche. Le GSIT a pris contact avec le Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires - CFONB - pour exposer la problématique des virements à échéance. Il a organisé un groupe de travail pour les opérations de montants anormalement élevés. Le GSIT a travaillé en étroite collaboration avec les comités de pôle du CFONB (MP1 et MP2), afin que chacun d eux puisse analyser et définir, pour les moyens de paiement qui les concernent, une procédure permettant au système d échanger des opérations de détail, d éviter le risque de liquidité et donc de règlement, face à une opération d un montant anormalement élevé. Nos instances de concertation et de direction La concertation et la recherche du consensus sont des points-clés dans le mode de fonctionnement du GSIT. Ils s exercent au travers de deux types d instances : celles des Membres du groupement : Comité de Direction et Bureau, Comité d Evolutions, Commission de Gestion et de Structure. celles des Utilisateurs du SIT (les Participants Directs) : Comité de Fonctionnement, Groupes et Clubs, réunions bilatérales ou spécifiques. 22 réunions spécifiques GSIT / Participants, pour un suivi personnalisé de la migration vers Unix de chaque Participant, 2 sessions de formation (Dialogue CTB/station et Correspondants Sécurité) ayant réuni dix participants. Une représentation forte dans les instances de normalisation Le GSIT participe activement à la vie de la Place financière française. Adhérent du Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires - CFONB, il participe à de nombreux groupes ou les anime : groupes Normalisation SIT, Suivi et contrôle des flux EIC-CEPC, Incidents,... Groupe Incidents liés aux échanges : 7 réunions Groupe Suivi et contrôle des flux EIC-CEPC : 3 réunions Le GSIT assure la représentation française dans la «Security of payments task-force», rattachée au groupe Operations, Infrastructure, Technology and Standards (OITS) de l European Payments Council (EPC). Il préside le «Working Block II Cryptographic Algorithms & Techniques». Le GSIT assure la liaison entre ce groupe et le groupe de l'iso : TC68-SC2 - gestion de la sécurité et opérations bancaires générales. Il poursuit, dans ce cadre, sa contribution active à la rédaction de la future norme sur les politiques et les déclarations de certification.

8 8 Le SIT, une adaptation continue Le GSIT maintient son effort de prévention des risques et d adaptation aux besoins pour maintenir un niveau de service et de fiabilité optimal pour le réseau SIT. Son schéma d orientation technique lui a permis de renouveler progressivement la quasi-totalité des quartiers du réseau SIT menacés d obsolescence, à plus ou moins long terme. La migration des stations SIT sous Unix Le 16 décembre 2004, Le Comité de Direction du GSIT décidait «d engager la migration vers UNIX des stations SIT, selon un mode décentralisé, dans une optique de prévention des risques d obsolescence des stations actuelles». Il fixait l échéance de cette migration à fin Validé par le Comité de Direction du 24 février 2005, le plan de migration a été décliné en trois lots : Le démontage des équipements obsolètes Pour chaque participant, la suppression des anciennes stations a été engagée, dès l installation de sa configuration Unix cible. Les dernières stations ont été supprimées lors du changement logistique du Réseau Opérationnel en novembre Le 6 décembre 2005, les dernières stations du Réseau de Référence ont été remplacées par des stations Unix et les «stations services» ont été supprimées. Le déploiement de l infrastructure Le déploiement des stations s est effectué en deux étapes. Au moins une station Unix a été déployée par site Participant, au cours du premier semestre Les stations les plus anciennes ou celles connaissant statistiquement le plus grand nombre d anomalies ont été remplacées prioritairement. Le déploiement de l ensemble des stations Unix s est terminé lors du changement logistique du Réseau Opérationnel en Octobre 2005, conformément au calendrier prévisionnel établi avec chaque Participant. Les adaptations logistiques Afin de limiter les risques inhérents aux changements, les Participants ont adopté pendant la période de migration, une logistique transitoire aux changements délibérément limités. Au cours du dernier trimestre 2005, des réunions bilatérales ont été organisées afin d identifier les optimisations logistiques à réaliser. Les dix Participants concernés ont été répartis, selon des modifications logistiques jugées simples ou complexes. Le planning de mise en œuvre est établi sur le premier semestre Afin de préserver le niveau de service du SIT pendant cette phase délicate d optimisation logistique, le Comité de Direction du 15 décembre 2005 a adopté des règles prudentielles pour cette période. RAPPORT ANNUEL 2005

9 9 Un Catalogue des Stations a été diffusé par le GSIT en décembre Chaque Participant a commandé auprès de son fournisseur les stations nécessaires à sa configuration. Un dossier de migration, personnalisé à chaque Participant, a été élaboré conjointement entre le GSIT et les Participants et a précédé les travaux de migration. Les «stations services» étaient utilisées sur le Réseau de Référence par certains Participants, soit pour échanger pendant les recettes internes ou communautaires, soit comme secours de leurs propres stations du Réseau de Référence. Pour achever la migration des stations vers Unix, le cas de ces stations services restait à traiter. Après étude par un groupe d experts, les instances de direction du GSIT a validé l abandon de la fonction «station service» le 21 juillet Les dernières stations services ont été retirées en décembre La migration Unix a été l un des grands projets de l année 2005 réalisé avec succès, car il a été mené dans le respect des délais, tout en maintenant la disponibilité et la qualité de fonctionnement du réseau SIT à son niveau habituel, et en permettant de couvrir un risque majeur d obsolescence.

10 10 Démarrage CB2C V2 Ce projet a été piloté conjointement par le GSIT et le Groupement des Cartes Bancaires «CB». La version 2.0 du CB2C, qui remplace la version 1.1 en place depuis avril 2004, comporte différentes évolutions (modifications des formats des données, nouveaux rejets techniques, création/suppression de tables monétiques, etc.) concernant la zone banque des opérations de paiements cartes et de retraits DAB. Afin de limiter la circulation d opérations de paiements cartes et de retraits DAB de versions CB2C différentes, source possible d un accroissement des rejets, il a été décidé d effectuer la bascule en V 2.0 du CB2C simultanément de l ensemble des Participants Directs pour les paiements cartes et les retraits DAB. De plus, pour que les Participants puissent bénéficier d un délai suffisant pour passer complètement leurs applications monétiques (paiements et retraits) dans la nouvelle version, la bascule a eu lieu le week-end des 22 et 23 octobre Liaison SIT/CRI sous SWIFTNet FileAct Après avoir reçu l aval du Bureau du COMP, le GSIT a mis en place une architecture SWIFT évolutive qui permettra dans un premier temps de répondre à la demande de la Centrale des Règlements Interbancaires (CRI) de migrer la liaison SIT/CRI sous SWIFTNet FileAct. L objectif cible du projet est de mettre en œuvre une architecture SWIFT afin d assurer le déversement des soldes de compensation quotidiens du SIT dans TARGET 2, si cela s avérait nécessaire. Dans une première étape, la mise en place de l architecture SWIFT a permis de déverser les soldes quotidiens de compensation du SIT (ainsi que les commissions interbancaires du SIT, les commissions CB, et les soldes de compensation VISA pour le compte du GIE Carte Bleue) dans la plate-forme CRI. Les déversements sont effectués par le réseau SWIFTNet FileAct. Les Opérations Plan d Epargne Logement Les instances de normalisation de la Profession ont décidé de compléter les informations portées dans l opération de demande de paiements de Prime d Epargne Logement (code SIT 030), ainsi que la codification des rejets admis dans l opération 430. Pour le SIT, cette réforme a abouti d une part à la modification de l opération existante «030 Demande de Prime Epargne Logement» et de ses opérations connexes. Les établissements bancaires ont pu utiliser ces aménagements à partir du 12 décembre Il a également été procédé à la création d une nouvelle opération «031 Initialisation de Paiement de Prime Epargne Logement» et de son opération connexe de rejet. Ces nouvelles opérations sont opérationnelles depuis mars RAPPORT ANNUEL 2005

11 11 Un portail d entreprise sécurisé La mise en œuvre d un portail d entreprise au sein du GSIT permettra d harmoniser l accès aux applications du GSIT, avec pour pré-requis l évolutivité du portail et l utilisation de standards du marché. Son objectif est de permettre l acceptation de certificats issus des Autorités de Certification (CA) des Participants, tout en maintenant pour les établissements qui le souhaitent, l usage des certificats délivrés par le GSIT. Ce concept de «multi-acceptance» permettra à chaque Participant d appliquer à son rythme sa propre politique de sécurité. Le certificat est le point d entrée du portail ; il mémorisera l ensemble des identifiants / mots de passe du portail. Il permettra l identification des utilisateurs et garantira la sécurisation des flux d information par le chiffrement des données. Le portail doit apporter une réponse, en termes d infrastructure, aux besoins d évolution de la sécurité des accès à l extranet du GSIT, d accès personnalisé des Participants aux applications opérationnelles et informationnelles du GSIT. Il fédère l accès aux différentes applications du portail après reconnaissance de l utilisateur. Le périmètre du projet a été étendu en interne aux collaborateurs du GSIT : l accès à l intranet GSIT se fera par le portail d entreprise. Après une phase préalable de maquettage, courant septembre 2005, permettant de vérifier l adéquation de l infrastructure proposée avec les besoins recensés par les Participants et la faisabilité technique, le choix du GSIT s est porté sur la solution Java Enterprise System proposée par Sun. Une plate-forme de gestion d accès sécurisés pouvant accepter les certificats des établissements et ceux du GSIT (fonctions «multi acceptance») a été mise en œuvre au troisième trimestre Le projet est en phase de mise en place des environnements de production cible en prenant en considération les besoins de renforcement de l infrastructure de la zone démilitarisée. Une recette Pilote sera organisée en 2006 avec un Participant volontaire. Le service sera ensuite ouvert à l ensemble des Participants pour accéder au SCIL - Système Central d Information Logistique -, au titre de la première utilisation. L accès à de nouvelles applications pourra être envisagé par la suite.

12 12 La gestion des risques et de la sécurité Le GSIT poursuit depuis de nombreuses années sa démarche continue et pro-active de prévention et de couverture des risques. RAPPORT ANNUEL 2005

13 13 Le 18 juillet 2005 la Banque de France a transmis au GSIT le rapport d évaluation par l Euro-système de la conformité du SIT aux "Principes Fondamentaux pour les Systèmes de Paiement d Importance Systémique" tel qu'il a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs de la BCE le 15 juillet Le GSIT a analysé chacune des préconisations contenues dans ce rapport et en a déduit un plan d'actions qui a été approuvé par le Comité de Direction du GSIT le 28 octobre 2005, et dont la réalisation est à présent en œuvre. Dans ce cadre, le GSIT a exposé aux Correspondants Nationaux Sécurité, le 8 novembre 2005, les domaines couverts respectivement par la Politique de Sécurité du SIT et du GSIT et par la Politique de Sécurité bureautique du GSIT, ainsi que leur complémentarité vis-à-vis des documents concernant la sécurité du réseau SIT tels que CIRCE ou le Manuel des Correspondants Sécurité. Ces politiques de sécurité et le plan des contrôles du GSIT qui les complète, ont été mises en conformité avec la norme ISO qui constitue une référence internationalement reconnue en la matière. Parmi les principaux points couverts par les politiques de sécurité du GSIT, on peut retenir : l'organisation interne de la sécurité au GSIT dont le Comité Directeur interne de Sécurité (CODIRSEC), et le suivi des actions touchant à la sécurité qu'il permet de réaliser ; l'utilisation continue depuis plusieurs années d'une méthodologie d'analyse de risque interne, ERSI, préconisée par la mission d'inspection interbancaire de 2000 ; l'existence d'un plan de contrôle pluriannuel, aligné sur le contenu de la politique de sécurité permettant de suivre le respect effectif de cette politique ; l'intégration de la composante sécurité dans la gestion des ressources humaines, et dans la méthode de conduite de projet ; la sécurité des locaux et des biens ; la gestion des incidents de sécurité, notamment la protection en temps réel contre les virus informatiques ; le dispositif de continuité d'activité (redondance, sites géographiques distincts, ) étendu au-delà des centres du réseau SIT. A l'occasion de cette présentation les Correspondants Nationaux de Sécurité ont pu apprécier le dispositif de maîtrise des risques internes au GSIT et approuver la démarche du GSIT en la matière. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de sécurité du SIT, le GSIT a instruit un dossier sur le blocage d un Participant. L étude a porté sur les conséquences qui pourraient découler de l incapacité d un Participant à participer, de son fait à un Plan de Secours Partiel en cas de paralysie totale et longue de tous ses équipements. D'autre part, une nouvelle version du Manuel du Correspondant Sécurité tenant compte des évolutions technologiques récentes du réseau SIT (migration sous TCP/IP du réseau, sous UNIX du logiciel des centres, mise en œuvre de l'extranet d'accès au Système Central d Information Logistique, ) a été diffusée sous forme électronique en février Le «kit de survie» est un CD-Rom comprenant la documentation de référence et d exploitation du réseau SIT et du CEPC, utilisable en cas de choc extrême nécessitant la poursuite du fonctionnement du SIT avec un apport extérieur important. Il a été enrichi avec les suggestions des Participants et a fait l objet d une mise à jour en janvier 2005.

14 14 Le fonctionnement interne du GSIT GIE Monceau-Berri Le GSIT a repris, début 2005, l administration du GIE Monceau-Berri (gestion de l immeuble Monceau) pour deux ans, mission exercée en alternance avec le Groupement des Cartes Bancaires «CB». Le en 2005 Le 12 avril 2005, le GSIT a mis en ligne son nouveau site internet GSIT et de son Espace Adhérents, répondant aux nouvelles règles de navigation et d ergonomie, afin de faciliter l accès à l information diffusée par le GSIT. Plus de accès au Web GSIT ont été enregistrés en 2005, soit une moyenne de accès par mois, dont plus de accès à la version française. 70 questions ont été posées via la rubrique Contact. Près de la moitié a été émise par des établissements bancaires français ou étrangers. 42 % des questions portaient sur le SIT ou le GSIT, 38 % concernaient les moyens et le système de paiement français, 20 % portaient sur Etebac5. Gestion des ressources humaines L évolution du groupement et le remplacement à terme du réseau SIT ont conduit le GSIT à entamer avec ses partenaires sociaux des réunions de concertation en vue d assurer l accompagnement de ses ressources humaines. Données financières Les comptes de l'exercice 2005 supportent l'incidence d'une provision pour pertes et charges destinée à couvrir les charges liées à l'évolution du Groupement dans le cadre de la mise en place du SEPA et à l'arrêt prévisionnel du réseau SIT. Les charges de l'exercice s'élèvent en conséquence à K et les produits de l'exercice s'élèvent à K. Il en résulte une perte comptable de K qui est reportée à nouveau dans les comptes sociaux. RAPPORT ANNUEL 2005

15 15 Les faits marquants en 2005 JANVIER 2005 Approbation du projet de la société STET consistant à créer, ex-nihilo, un système de compensation venant se substituer au réseau SIT, dans la perspective de la mise en place du SEPA. Lancement du chantier de migration des stations UNIX, pour un déploiement étalé sur tout l exercice MARS 2005 Publication d une nouvelle version du Manuel du Correspondant Sécurité. JUIN 2005 Publication du rapport détaillé du FMI concernant la France, au titre du «Financial Sector Assessment Program». JUILLET 2005 Rapport d évaluation par l Eurosystème de la conformité du SIT aux principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d importance systémique. OCTOBRE 2005 Démarrage de la version CB2C V2 des opérations paiements cartes et retraits DAB. NOVEMBRE 2005 Exercice en réel de télépilotage sur le site de back-up. Organisation et tenue d un test de plan de secours - crue centennale sur trois sites. DÉCEMBRE 2005 Fin du mandat de Président de M. Marcel Roncin, BNP Paribas. Nomination du nouveau Président du GSIT : M. Bernard Gouraud, Banque Fédérale des Banques Populaires. Lancement des nouvelles opérations Primes d Epargne Logement.

16 16 Les instances de direction Marcel RONCIN Président jusqu au 31 décembre 2005 Bernard GOURAUD Président depuis le 1 er janvier 2006 Michel SPIRI Banque de France Denis BEAU (*) Banque de France Sylvain OMNES Administrateur Gilbert ROUSSEAU BNP Paribas Claude BRUN (*) Crédit Mutuel (*) Membre du Bureau. Le Bureau définit chaque fois que nécessaire les modalités pratiques d'application des décisions du Comité de Direction. Entre les réunions de ce dernier, il prend les décisions urgentes, en lui en rendant compte lors de la réunion suivante. Patrick BRISBOIS CIC Geoffroy de CHAMISSO HSBC France, représentant les membres non rattachés à un membre fondateur depuis avril 2005 RAPPORT ANNUEL 2005

17 17 du GSIT Alain GOLDBERG Natexis Banques Populaires Jean-Yves GARNIER (*) Natexis Banques Populaires jusqu en décembre 2005 Martine BRACHET (*) Société Générale Jean-Paul AEBERHARDT (*) jusqu en février 2005, Le Crédit Lyonnais puis Antoine SORIN Louis QUETIER Caisse des Dépôts et Consignations jusqu au 31 décembre 2005, accompagné de Gérard THALAMY (CNCE) Fabrice DENELE (*) Caisse Nationale des Caisses d Epargne, représentant la Caisse des Dépôts et Consignations depuis avril 2005 Philippe GIRIER (*) Crédit Agricole SA jusqu en novembre 2005 Jean-Louis FIALON (*) Crédit Agricole SA à partir de décembre 2005 Jean-Marc DEGEZ Crédit Agricole SA à partir de décembre 2005 Jean-Francis GORIN Crédit du Nord Bertrand LOUVIER Banque Palatine, jusqu en avril 2005 Michel GARNIER La Banque Postale Alain LASSERON ASF Association française des Sociétés Financières, en tant que Membre observateur représentant l Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement AFECEI Bernard DUTREUIL Fédération Bancaire Française, FBF, en tant que Membre observateur

18 18 Vos contacts au GSIT : RAPPORT ANNUEL 2005

19 19 Président : Administrateur : Bernard Gouraud Sylvain Omnès Correspondants Participants : Communication : Fabienne Pesty

20 Au service de l interbancarité Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation Washington Plaza - Immeuble Monceau - 31, rue de Berri Paris Cedex 08 Téléphone : Fax : Site Internet : ideographic RC Paris B Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance du 23 septembre RCS PARIS

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA SEPA info Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations «banque à client». Nous vous tiendrons donc périodiquement

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

2.2 - Instruments de paiement et de crédit. 2.2.1 Différentes dates en trésorerie 2.2.2 Principaux instruments de paiement en France

2.2 - Instruments de paiement et de crédit. 2.2.1 Différentes dates en trésorerie 2.2.2 Principaux instruments de paiement en France 2.2 - Instruments de paiement et de crédit 2.2.1 Différentes dates en trésorerie 2.2.2 Principaux instruments de paiement en France 1 2.2.1 - Différentes dates en trésorerie a. Date d opération b. Date

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Tous droits réservés SELENIS

Tous droits réservés SELENIS 1. Objectifs 2. Etapes clefs 3. Notre proposition d accompagnement 4. Présentation de SELENIS 2 Un projet est une réalisation spécifique, dans un système de contraintes donné (organisation, ressources,

Plus en détail

PACK ON DEMAND. Solution SaaS pour PME

PACK ON DEMAND. Solution SaaS pour PME PACK ON DEMAND Solution SaaS pour PME 1 Yourcegid RH Pack On Demand : Solution de gestion de la Paie et des Ressources Humaines, dédiée aux PME, en mode SaaS. Un grand souffle sur les ressources humaines

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS.

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS. Programme MOUSSANADA Axe : Système d information Action d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l intégration d une solution informatique intégrée métier TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS...

Plus en détail

OFFRE D ACCOMPAGNEMENT

OFFRE D ACCOMPAGNEMENT OFFRE D ACCOMPAGNEMENT DU TRÉSORIER Votre partenaire opérationnel Copyright Netilys Consulting, 2013. Tous droits réservés www.netilys.com La mission de Netilys Le trésorier a pour mission de garantir

Plus en détail

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les

Plus en détail

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES CBRH Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES 1 Yourcegid Ressources Humaines CBRH : Paie et administration du personnel Activité GPEC : Compétences et carrière / Entretien / Formation IDR Contrôle de

Plus en détail

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable.

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. PEGASE La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. La paie sur mesure pour chacun de vos clients Production paie Déclaratif Ressources Humaines Accompagnement

Plus en détail

L ENERGIE DU CHANGEMENT. LE FRP Sage 1 0 0 0. Pour piloter votre activité f inancière

L ENERGIE DU CHANGEMENT. LE FRP Sage 1 0 0 0. Pour piloter votre activité f inancière L ENERGIE DU CHANGEMENT LE FRP Sage 1 0 0 0 Pour piloter votre activité f inancière Découvrez le FRP* Sage 1000 Le métier des Directeurs Financiers a fortement évolué ces dernières années : vous avez plus

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Composez le futur de votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

Rapport sur les technologies de l information

Rapport sur les technologies de l information COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.2 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/3 21-23 janvier 2015 Rapport sur les technologies de l

Plus en détail

UNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007

UNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007 UNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007 Conclusion Jean-Luc Thérond Directeur Marketing et Développement CEDICAM Filiale Flux et Paiements du Groupe Crédit Agricole 1 Sommaire SEPA : calendrier et instruments SWIFTNET

Plus en détail

Systèmes d information

Systèmes d information 11 Systèmes Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de concevoir, développer, exploiter et entretenir des solutions (logicielles et matérielles) répondant aux besoins collectifs et individuels

Plus en détail

Communiqué de lancement

Communiqué de lancement Communiqué de lancement Sage 100 Moyens de paiement Ebics / Communication bancaire Contact : Cédric CZERNICH INFOPROGEST 6 rue de la Fosse Chénevière ZA Derrière Moutier 51390 Gueux Tél : 03 26 77 19 20

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

La carte bancaire : un véritable instrument européen

La carte bancaire : un véritable instrument européen La carte bancaire : un véritable instrument européen A. Les caractéristiques de la carte bancaire La carte bancaire est l instrument de paiement le plus utilisé en France et en Europe. En 2007, les paiements

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS Objet de la présente fiche La fiche vise à présenter le contexte organisationnel et informatique de la conduite d un projet de dématérialisation

Plus en détail

Services Professionnels Centre de Contacts Mitel

Services Professionnels Centre de Contacts Mitel Services Professionnels Centre de Contacts Mitel Débutez un voyage vers la modernisation et l évolutivité : Elevez le niveau de votre performance commerciale Pour moderniser votre centre de contact : Passez

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

L Agent d exploitation de données des observatoires économiques. Mettez en ligne les acteurs économiques locaux!

L Agent d exploitation de données des observatoires économiques. Mettez en ligne les acteurs économiques locaux! L Agent d exploitation de données des observatoires économiques Mettez en ligne les acteurs économiques locaux! Siège : ERIVAL Ingénierie - 116 Rue Marc Seguin «ZA La Savine» 07500 GUILHERAND GRANGES ERIVAL

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

Les audits de l infrastructure des SI

Les audits de l infrastructure des SI Les audits de l infrastructure des SI Réunion responsables de Catis 23 avril 2009 Vers un nouveau modèle pour l infrastructure (CDSI Avril et Juin 2008) En dix ans, les évolutions des SI ont eu un fort

Plus en détail

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013)

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013) 213 CARTOGRAPHIE des moyens de paiement scripturaux Bilan de la collecte 214 (données 213) Banque de France 39, rue Croix-des-Petits-Champs 751 PARIS Directeur de la publication : Denis Beau, directeur

Plus en détail

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet 1 EDI : c est quoi? L EDI s inscrit dans un contexte de dématérialisation des échanges entre la banque et ses

Plus en détail

Concours EXTERNE d ingénieur des systèmes d information et de communication. «Session 2009»

Concours EXTERNE d ingénieur des systèmes d information et de communication. «Session 2009» Concours EXTERNE d ingénieur des systèmes d information et de communication «Session 2009» Meilleure copie "Rapport Technique" Thème : conception et développement logiciel Note : 15,75/20 Rapport technique

Plus en détail

la sécurité change avec Orange développez vos activités en toute sérénité, nous protégeons vos systèmes d information

la sécurité change avec Orange développez vos activités en toute sérénité, nous protégeons vos systèmes d information la sécurité change avec Orange développez vos activités en toute sérénité, nous protégeons vos systèmes d information 2 à nouveau contexte, nouvelle vision de la sécurité Nouveaux usages et nouvelles technologies,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

L'approche Iso27001 au sein du Gie Systalians de Réunica Bayard

L'approche Iso27001 au sein du Gie Systalians de Réunica Bayard L'approche Iso27001 au sein du Gie Systalians de Réunica Bayard Club Iso 27001 - Emmanuel GARNIER 21 novembre 2007 L approche Iso 27001 au sein du GIE Systalians SOMMAIRE Systalians : le Gie de Réunica

Plus en détail

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE EVOLUTION DE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE LES SOLUTIONS TECHNIQUES ACTUELLES Etebac 3 sous réseau X25 ; Etebac 5 sous réseau X25 ; PeSit ; E-Banking. LE CONTEXTE

Plus en détail

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 1 Sommaire - Management des RH : orientations et principes - Management des RH : réalisations

Plus en détail

Livret Vie. Un cadre fiscal avantageux. Un livret en toute simplicité. Le contrat d assurance-vie pour vos projets du quotidien.

Livret Vie. Un cadre fiscal avantageux. Un livret en toute simplicité. Le contrat d assurance-vie pour vos projets du quotidien. Livret Vie Le contrat d assurance-vie pour vos projets du quotidien. Livret Vie est un contrat d assurance-vie sans frais sur versements qui vous permet de disposer d une réserve d'épargne pour financer

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE FONDS EUROCROISSANCE Composez le futur de votre épargne Communication à caractère publicitaire BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

EBICS : Quels impacts sur votre système d information?

EBICS : Quels impacts sur votre système d information? EBICS : Quels impacts sur votre système d information? Agenda EBICS : Les fondamentaux La position de l Editeur SAGE Les impacts d EBICS sur votre système d information Le contexte Les 2 protocoles ETEBAC

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET TROISIÈME VOIE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2014 SPÉCIALITÉ : INGENIERIE, INFORMATIQUE

Plus en détail

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle La Carte d Achat et la Carte Virtuelle BNP Paribas Découvrez la Carte d Achat BNP Paribas! Pour simplifier et optimiser la gestion de vos achats, découvrez la Carte d Achat de BNP Paribas une solution

Plus en détail

CEC Centre d'echange et de Compensation asbl Arrondissement judiciaire de Bruxelles TVA BE 0414.509.011. Rue d Arlon 82 1040 Bruxelles

CEC Centre d'echange et de Compensation asbl Arrondissement judiciaire de Bruxelles TVA BE 0414.509.011. Rue d Arlon 82 1040 Bruxelles CEC Centre d'echange et de Compensation asbl Arrondissement judiciaire de Bruxelles TVA BE 0414.509.011 Rue d Arlon 82 1040 Bruxelles Rapport annuel 2012 TABLE DES MATIERES EVOLUTION GENERALE 5 EVOLUTION

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Objectif. 1 La durée de la période transitoire sera confirmée ultérieurement.

Objectif. 1 La durée de la période transitoire sera confirmée ultérieurement. Objectif Ce document a pour but de vous présenter les impacts du SEPA sur vos activités et de décrire une démarche afin de vous guider dans la mise en œuvre de ces nouveaux instruments de paiement SEPA

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Single Euro Payments Area*

Single Euro Payments Area* SEPA info Single Euro Payments Area* * Espace Unique de Paiements en Euro Qu est-ce que SEPA? Les objectifs du SEPA Les 3 nouveaux instruments du SEPA Le SEPA en 3 phases > planning prévisionnel de migration

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration «SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration Introduction L échéance du 1 er Février 2014, date limite pour basculer vos virements et prélèvements

Plus en détail

3 SYSTEMES DE PAIEMENT ET CIRCULATION FIDUCIAIRE

3 SYSTEMES DE PAIEMENT ET CIRCULATION FIDUCIAIRE 3 SYSTEMES DE PAIEMENT ET CIRCULATION FIDUCIAIRE 3-1. SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT 1/6/213 Les systèmes de paiement en Tunisie s articulent autour de 2 types : - systèmes de paiement net ou de compensation

Plus en détail

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC Présentation Le Cadre légal Le Calendrier et échéances Le déploiement, la mise en œuvre www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Donnez de l assurance à votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas Cardif assure

Plus en détail

LES CONSEQUENCES DE L ANI

LES CONSEQUENCES DE L ANI LES CONSEQUENCES DE L ANI Chantier : connaissance des conséquences de l ANI sur les mutuelles Les conséquences de l ANI sur chaque mutuelle seront différentes selon son marché ou son positionnement. Il

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Rôle des Banques Centrales Rencontre Technique - UBM Tunis, 8-9 février 2007

Rôle des Banques Centrales Rencontre Technique - UBM Tunis, 8-9 février 2007 Développement de la Carte Bancaire Rôle des Banques Centrales Rencontre Technique - UBM Tunis, 8-9 février 2007 RAZKI MOUNIR Direction des Opérations Monétaires et des Changes Banque Centrale du Maroc

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur...

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur... Le futur compteur communicant gaz Tout savoir sur... Votre distributeur de gaz naturel GrDF, Gaz Réseau Distribution France, est la filiale du groupe GDF SUEZ chargée de la gestion du réseau de distribution

Plus en détail

Migration d un logiciel de gestion

Migration d un logiciel de gestion Auteur : David PERRET Publication : 01/11/2015 Toute société utilisatrice de logiciel de gestion est inéluctablement confrontée à des migrations de données. Ces migrations représentent des risques et un

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

de la réflexion r choix d un d

de la réflexion r choix d un d www.effigen.com Les étapes clés de la réflexion r au choix d un d ERP avec la présence du chef de Projet Grégoire Besson sur le stand Effigen Les grandes étapes pour un avant-déploiement réussir Le quarté

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Programme de formations

Programme de formations Programme de formations Member of Group LES DEFIS DE LA QUALITE Pourquoi mettre en place un Système de Management de la Qualité? Faire évoluer les comportements, les méthodes de travail et les moyens pour

Plus en détail

Industries Secteur Public. Secteur Public*

Industries Secteur Public. Secteur Public* Industries Secteur Public Secteur Public* Le département «Secteur Public» Depuis près de 20 ans, le département Secteur public de PricewaterhouseCoopers accompagne les administrations, les organisations

Plus en détail

Lettre d informations

Lettre d informations Juillet 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Sage Génération i7 V8 Infos : Tableaux des dernières versions Fiche pratique : Echéance de vos codes annuels Chers Clients, A l arrivée de l été, vous

Plus en détail

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) L essentiel du SEPA Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec

Plus en détail

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage Notre mission 17 Banques Populaires régionales 3 Crédits Maritimes Mutuels La Banque de Savoie Plus de 2 600 agences

Plus en détail

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises et les

Plus en détail

RC SOFT. SaaS RC SOFT. / solution de gestion à la demande RC SOFT OUTILS D'ANALYSE ACCESSIBILITÉ GESTION DE LA TVA SAISIE & DONNÉES ÉDITIONS & EXPORT

RC SOFT. SaaS RC SOFT. / solution de gestion à la demande RC SOFT OUTILS D'ANALYSE ACCESSIBILITÉ GESTION DE LA TVA SAISIE & DONNÉES ÉDITIONS & EXPORT C O M P TA B I L I T É Le module - Comptabilité permet de tenir l ensemble de votre comptabilité, de la saisie d écritures au bilan. Vous pouvez partager l ensemble des données avec vos collaborateurs

Plus en détail

La simplicité. d un service universel. CDC confiance électronique européenne

La simplicité. d un service universel. CDC confiance électronique européenne La simplicité d un service universel CDC confiance électronique européenne FAST, une solution conçue pour vous FAST a été développée en étroite collaboration avec les collectivités et les administrations

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Mon futur à composer Cardif Multiplus Perspective Mon assurance vie diversifiée aujourd hui pour mes projets de demain Cardif propose Cardif

Plus en détail

SERVICES RELATIFS A L EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS (Terrestres et satellitaires)

SERVICES RELATIFS A L EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS (Terrestres et satellitaires) PROBLEMATIQUE - L APPROCHE JADE Telecom L exploitation de réseaux de télécommunications implique pour les entreprises la prise en compte de différents points importants : La mise en place de personnel

Plus en détail

RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

Professionnels, Associations, Entreprises...

Professionnels, Associations, Entreprises... Professionnels, Associations, Entreprises... Une banque à votre écoute pour répondre à vos besoins de communication... avec la BRED, avec l ensemble de vos partenaires bancaires. www.bred.fr Résolument

Plus en détail

LES BANQUES FRANÇAISES ENGAGÉES EN FAVEUR DES MOYENS DE PAIEMENT INNOVANTS. 2 juin 2015

LES BANQUES FRANÇAISES ENGAGÉES EN FAVEUR DES MOYENS DE PAIEMENT INNOVANTS. 2 juin 2015 LES BANQUES FRANÇAISES ENGAGÉES EN FAVEUR DES MOYENS DE PAIEMENT INNOVANTS 2 juin 2015 Les paiements en France 18 milliards d opérations de paiement traitées en 2013 Montant global des paiements en France

Plus en détail

CONSEIL STRATÉGIQUE. Services professionnels. En bref

CONSEIL STRATÉGIQUE. Services professionnels. En bref Services professionnels CONSEIL STRATÉGIQUE En bref La bonne information, au bon moment, au bon endroit par l arrimage des technologies appropriées et des meilleures pratiques. Des solutions modernes adaptées

Plus en détail

Le projet de système des paiements en euros

Le projet de système des paiements en euros Jean-François Pons, Fédération Bancaire Française Le projet de système des paiements en euros (SEPA) =Single Euro Payment Area Conférence de l Union des banques du Maghreb sur la carte bancaire, Hammamet,

Plus en détail

SWIFTNet L offre bancaire

SWIFTNet L offre bancaire SWIFTNet L offre bancaire L Univers SWIFTNET dans la relation banque Agathe Buret Offre Electronique Bancaire Jeudi 31 Mars 2005 Sommaire SWIFTNet : une réponse aux nouveaux besoins des s L offre bancaire

Plus en détail

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement du dispositif en Île-de-France I. Présentation générale de SPLS... 2 1. Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat...

Plus en détail

Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite. Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015

Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite. Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015 Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015 Sommaire Origine et pertinence du projet Orientations générales Modalités

Plus en détail

Définition. Caractéristiques. - Du partage des ressources : espace de stockage, imprimantes, lignes de communication.

Définition. Caractéristiques. - Du partage des ressources : espace de stockage, imprimantes, lignes de communication. CONNECTER LES SYSTEMES ENTRE EUX L informatique, au cœur des tâches courantes, a permis de nombreuses avancées technologiques. Aujourd hui, la problématique est de parvenir à connecter les systèmes d information

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»), Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel

Plus en détail

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS.

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS. Dans la période actuelle, sous l impulsion des nouvelles lois et pour accomplir leurs nouvelles missions, notamment dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales font face à un

Plus en détail

Instance Nationale de Concertation CNAF Projet de Transformation de la DSI et des fonctions SG/AC

Instance Nationale de Concertation CNAF Projet de Transformation de la DSI et des fonctions SG/AC Instance Nationale de Concertation CNAF Projet de Transformation de la DSI et des fonctions SG/AC Le 5 Mars 2015 Version de travail Projet Février 2015-1 Ordre du jour Avancement des travaux Rappel du

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11476 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 11 juin 2014 Projet de loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5 405 000 F destiné à financer

Plus en détail

Union particulière pour le dépôt international des dessins et modèles industriels (Union de La Haye)

Union particulière pour le dépôt international des dessins et modèles industriels (Union de La Haye) F H/A/32/1 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 24 JUIN 2013 Union particulière pour le dépôt international des dessins et modèles industriels (Union de La Haye) Assemblée Trentième-deuxième session (19 e session

Plus en détail

Programme ISU. Interlocuteur Social Unique

Programme ISU. Interlocuteur Social Unique Interlocuteur Social Unique Point de situation octobre 2011 1. Mise en place d une «équipe cœur» début 2011...3 2. Fin des «groupes temporaires de résorption des stocks» (GTRS)...3 3. De nouveaux engagements

Plus en détail

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014 Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs Avril 2014 Lors de son installation, en mars 2010, Didier Migaud, Premier président, a souligné que la Cour devait s appliquer à elle-même

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service,

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service, Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Le Projet de service, la recherche conjointe de la Qualité et de la Performance Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe

Plus en détail