VILLE DE LURE. Marché de travaux. Travaux d entretien de voirie communale Programme pluriannuel

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1 VILLE DE LURE Marché de travaux Travaux d entretien de voirie communale Programme pluriannuel CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date de remise des offres : 24/04/ h 00 VILLE DE LURE 2 rue de la Font BP LURE Cedex Services Techniques CCTP Travaux d entretien de voirie Page 1/6

2 I GÉNÉRALITÉS I 1 OBJET Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions d exécution des travaux du programme pluriannuel d entretien voirie pour les années soit 1 an renouvelable 2 fois, sur la commune de LURE. Ces travaux comprennent notamment la réalisation de : - travaux préparatoires nécessités par la réalisation des ouvrages ; - terrassements de toutes natures nécessaires à la réfection des chaussées, des trottoirs, des aires de stationnement et des ouvrages divers en béton ou en maçonnerie ; - réfection des chaussées, des trottoirs et des aires de stationnement ; - fourniture et pose des bordures et des caniveaux ; - raccordement sur le réseau d eaux pluviales et eaux usées ; - construction d ouvrages en béton et en maçonnerie ; I 2 CONDITIONS GÉNÉRALES D EXÉCUTION DES TRAVAUX Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires figurant sur le devis descriptif de l entreprise aux quantités réellement exécutées lesquelles feront l objet d un constat contradictoire entrepreneur maître d œuvre. Il s agit essentiellement de travaux ponctuels de réfection, les sites pourront donc être multiples. L entreprise devra intervenir à chaque ordre écrit. (bon de commande) D une manière générale, ils seront exécutés en conformité avec les normes, règles et règlements en vigueur et autres documents tels que fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics de travaux (notamment fascicule n 2 : terrassement généraux, fascicule n 70 : ouvrages d assainissement et fascicule n 71 : fourniture et pose de canalisations d eau, accessoires et branchements, et fascicules n 3, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32 concernant les diverses phases de réalisation des chaussées) etc L entreprise sera réputée avoir pris connaissance de l état visible des lieux pour établir sa proposition. I 3 NATURE ET IMPORTANCE DES TRAVAUX D une manière générale, les travaux comprendront : - Installation et signalisation de chantier, - Implantation et piquetage des ouvrages en présence du maître d œuvre ou de son représentant, - Terrassements nécessaires aux travaux - Mise à niveau d ouvrages - Réfection de la couche de roulement des chaussées (purges, fissures, nids de poule, monocouche, bicouche, point à temps, enrobés) - Evacuation en décharge spécialisée des excédents aux frais de l entreprise - Remplacement de bordures existantes I 4 TRAVAUX PRÉPARATOIRES A ) Installation de chantier L entrepreneur titulaire devra l ensemble des prestations nécessaires à l organisation, l hygiène et la sécurité du chantier pendant la durée des travaux. Il devra éventuellement faire son affaire de l amenée en eau, électricité et autres nécessaires aux besoins du chantier. CCTP Travaux d entretien de voirie Page 2/6

3 B ) Signalisation temporaire L entrepreneur mettra en place la signalisation temporaire de chantier dans l emprise des travaux ainsi que celle qui pourrait s avérer nécessaire si, en accord avec le maître d œuvre, la mise en place d une déviation était rendue indispensable pour permettre une bonne exécution des travaux. Pour ce faire, l entrepreneur prendra l attache des Services Techniques de la commune de LURE, afin d obtenir un arrêté de police du Maire règlementant la circulation et le stationnement pour la durée des travaux. Cet arrêté de police devra être affiché et maintenu de part et d autre des travaux par l entreprise et ce pendant toute la durée des travaux. place. Les travaux ne pourront être entrepris tant que la signalisation n aura pas été mise en Pendant toute la durée du chantier, l entrepreneur sera responsable de la maintenance de cette signalisation de jour comme de nuit et des conséquences que pourrait entraîner tout manquement ou défaut en la matière. C ) Implantation et piquetage L implantation et le piquetage des ouvrages sont à la charge de l entreprise. Ils seront effectués en présence du maître d œuvre ou de son représentant. D ) Protection des ouvrages existants L entrepreneur devra prendre toutes les dispositions en vue d assurer la protection des ouvrages existants, publics ou privés, visibles et invisibles. Pour ce faire, obligation lui est faite de prendre l attache de tous les concessionnaires de réseaux de la commune dès notification du marché. (D.I.C.T.) Tous les dommages qui pourraient être causés aux ouvrages à l occasion des travaux seront à la charge de l entreprise. Par ailleurs, en dehors d une impossibilité réelle de réaliser les travaux du fait de la présence de tel ou tel ouvrage (impossibilité qui devra être dûment constatée par le maître d œuvre ou son représentant), l entrepreneur devra supporter les sujétions qui pourraient en résulter sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Enfin, pendant la période de chantier, l entreprise devra assurer : - la desserte des riverains et la circulation locale, - la continuité de la circulation piétonne et sa protection vis à vis des travaux et engins de chantier, - l accès permanent aux bouches d incendie ainsi qu aux installations et édifices publics. I 5 PROGRAMME D EXÉCUTION DES TRAVAUX L entrepreneur devra soumettre à l agrément du maître d œuvre le devis, plan relatif aux travaux à exécuter, selon le bordereau des prix unitaires du marché, suite à la visite sur site avec le maître d ouvrage dans un délai de 5 jours. Le maître d ouvrage réalisera les demandes de travaux (DT) à l issue de cette visite et l entrepreneur réalisera les demandes de D.I.C.T. simultanément. L entrepreneur réalisera les demandes d arrêtés de police du Maire (circulation et stationnement) au maître d ouvrage en respectant les délais administratif (5 jours avant le début des travaux). L entrepreneur devra réaliser les travaux dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de chaque bon de commande émis par le maître d ouvrage. CCTP Travaux d entretien de voirie Page 3/6

4 II DESCRIPTION ET MODE D EXÉCUTION DE LA VOIRIE II 1 PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS L entrepreneur devra procéder à la protection des ouvrages existants tels que bouches à clé, tampons fonte, grilles avaloir, trottoirs lors de la réalisation de l enduit superficiel de voirie. II 2 BALAYAGE MÉCANISÉ (avant réalisation de l enduit superficiel) L entreprise procédera à un balayage mécanisé de l ensemble de la surface des chaussées mentionnées dans le cadre estimatif. L évacuation des déchets est à la charge de l entreprise. II 3 COUCHE D ACCROCHAGE (prévue dans le poste «enrobés») Une couche d accrochage sera appliquée sur la grave bitume ou sur chaussée ancienne avec une émulsion pure à raison de 300 g de bitume résiduel, soit 0.5 kg/m² environ, de classe 160/200. II 4 RÊVETEMENT EN MATÉRIAUX ENROBÉS Les enrobés devront satisfaire aux spécifications du fascicule 27 du C.C.T.G. Il s agit d enrobé bitumineux souple (BBS) dosé à 140kg/m2. II 5 FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DES ENROBÉS La centrale de fabrication ainsi que la composition des enrobés à chaud seront soumises à l agrément du maître d œuvre. La fiche technique du matériau sera exigée par le maître d œuvre, Ville de Lure, avant toute application. Le répandage sur une surface comportant des flaques d eau est interdit. La température des enrobés à chaud sera supérieure à 135 C au moment du répandage. Les tickets justifiant la tare des camions et le poids des enrobés seront remis au maître d œuvre ou à son représentant. II 6 FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D ENDUIT SUPERFICIEL D USURE II-6-1- MONOCOUCHE Monocouche constitué d émulsion de bitume pur (classe à préciser par l entreprise) et de granulats 4/6. Afin de réduire les rejets de gravillons, l entreprise prévoira un compactage (à pneus). Un balayage sera programmé 30 jours après la réalisation des travaux. II-6-2- BICOUCHE Revêtement constitué d une première couche d émulsion de bitume pur (classe à préciser par l entreprise) et de gravillon 6/10 et d une deuxième couche comprenant de l émulsion de bitume pur (classe à préciser par l entreprise) et des granulats 4/6. Afin de réduire les rejets de gravillons, l entreprise prévoira un compactage et un balayage sera programmé 30 jours après la réalisation des travaux. La qualité intrinsèque des granulats sera précisée dans la fiche technique du matériau et notamment la résistance au polissage afin d assurer une adhérence suffisante. CCTP Travaux d entretien de voirie Page 4/6

5 II-6-3- POINT A TEMPS AUTOMATIQUE Les travaux sur chaussée comprennent : - L amenée, le repli, la préparation et l utilisation de l engin d épandage. - La mise à disposition du chauffeur et de l opérateur, - La fourniture, le transport et la mise en œuvre d émulsion de bitume et de gravillons, - Le compactage, - Les approvisionnements et réapprovisionnements, quels que soient les moyens utilisés (création de stocks tampons de gravillons, utilisation de porteur à émulsion ) - L élimination des rejets par balayage mécanique, en deux phases, - La signalisation de chantier temporaire. Le matériel d épandage simultané ou répandeur mixte automatique ou PATA sera décrit par l entrepreneur. L épandage du liant et du granulat ainsi que le compactage seront assurés par le même engin afin de présenter le moindre encombrement et de conférer à l atelier de mise en œuvre la mobilité requise pour ce type de travaux. L entrepreneur doit fournir la preuve que le dosage en liant visé peut être respecté + ou 100g/m2. L engin devra en outre être équipé d un système d acquisition et de restitution des données permettant de déterminer la surface traitée avec possibilité de la rattacher à des sections. Les listings seront fournis au maître d œuvre à la fin de chaque chantier. Un modèle de restitution des données sera fourni à l appui du mémoire technique. II 7 MISE A NIVEAU DES TAMPONS FONTE DE VOIRIE L entreprise devra la mise à niveau des tampons en fonte si nécessaire Le scellement sera réalisé avec un mortier adapté à séchage rapide. L entreprise devra s assurer que le tampon ne "claque" pas au passage des véhicules en intercalant un joint caoutchouc, prévu à cet effet, entre le couvercle du tampon et sa collerette. II 8 MISE A NIVEAU DE GRILLES AVALOIRS DE VOIRIE L entreprise devra la mise à niveau de grilles avaloir si nécessaire. Le scellement sera réalisé avec un mortier adapté à séchage rapide. L entreprise devra s assurer que la grille ne "boite" pas au passage des véhicules. L entreprise précisera comment elle compte si prendre pour répondre à cette exigence. II 9 MISE A NIVEAU DES BOUCHES A CLÉ L entreprise devra la mise à niveau de toutes les bouches à clé se situant dans l emprise des travaux. Les tampons grilles avaloirs, bouches à clés ou toute autre fond de voirie et ou d assainissement devront être aux normes NF CE et correspondent exactement aux fiches techniques proposées dans le mémoire technique. Le scellement sera réalisé avec un mortier adapté à séchage rapide. Après la réalisation des enrobés, le délégataire du service communal d eau potable vérifiera l accessibilité et la manœuvrabilité des bouches à clé. II 10 REALISATION DE PURGE LOCALISEE L entreprise devra la réalisation de purge sur une épaisseur minimale de 40cm. Les déblais seront évacués en décharge agréée aux frais de l entreprise. Le prix comprend la découpe préalable soignée du revêtement de chaussée ainsi que l apport de matériaux sains compactés par tranche de 25cm. CCTP Travaux d entretien de voirie Page 5/6

6 II 11 SIGNALISATION HORIZONTALE L entreprise devra le traçage des bandes stop ou cédez le passage, les passages piétons, axes et l annonce de la ligne de séparation des voies de circulation à la peinture blanche homologuée. Le choix de la peinture devra faire l aval du maître d œuvre avant toute application. II 12 TRAITEMENT DE FISSURES L entreprise devra réaliser la réparation des fissures de chaussées comprenant : nettoyage de la fissure, fraisage, pontage à l aide d un sabot et cloutage du pontage. II 13 REMPLACEMENT DE BORDURES L entreprise devra la dépose des bordures existantes le remplacement par d autres (types en fonction des lieux) conformément au cadre du bordereau de prix unitaires. A, le A Lure, Signature de l Entrepreneur (précédée de la mention manuscrite «Lu et accepté») Reçu notification, Le A Signature et cachet CCTP Travaux d entretien de voirie Page 6/6