La numérisation des documents d archives : les dossiers des fusillés

Transcription

1 La numérisation des documents d archives : les dossiers des fusillés Sandrine Aufray, chef de projet du site Mémoire des hommes Rencontres du web 14-18, Paris, 11 avril

2 Inauguré en 2003 avec la base nominative des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale, le site internet Mémoire des hommes, mémorial virtuel, a également vocation à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d archives conservés par le ministère de la Défense, qu'il s'agisse des conflits contemporains (de la Grande Guerre aux Opérations extérieures en cours) ou de périodes antérieures (activités des Compagnies des Indes aux XVII e et XVIII e siècles, collection du ministre entre 1795 et 1815, unités de la garde impériale et de l'infanterie de ligne entre 1802 et 1815). Totalement refondu et enrichi de nouveaux fonds à l'occasion du lancement des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale en novembre 2013, le site répond à une logique de préservation et diffusion des collections, et permet à chacun, via un projet d indexation collaborative, de s approprier l Histoire. Il permet actuellement de rechercher à travers 2,7 millions de noms et 5 millions de fichiers images. 2

3 A l occasion du 11 novembre 2014 et en réponse à la demande du président de la République formulée lors des cérémonies de lancement des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale le 7 novembre 2013, le site Mémoire des hommes a mis en ligne la base des fusillés de la Première Guerre mondiale tandis que le musée de l Armée a intégré la dimension des fusillés dans son parcours Fruit d un travail de dépouillement systématique jusqu alors jamais réalisé, des archives des conseils de guerre conservées au service historique de la Défense, le site Mémoire des hommes présente une base nominative de 1009 individus et permet de consulter sous forme numérisée les dossiers de procédure et les minutes de jugement lorsqu ils existent. Le projet a reçu l autorisation expresse de la CNIL par une délibération en date du 10 juillet

4 Contexte du projet Sur la base d un rapport rédigé sous la présidence de l historien Antoine Prost rendu le 1 er octobre 2013 à Kader Arif, ministre délégué chargé des Anciens combattants, Et dans la ligne de ses prédécesseurs au gouvernement ou à la présidence, François Hollande a souhaité réintégrer les fusillés dans la mémoire collective nationale, «au nom d une mémoire qui ne divise pas mais rassemble» et considérant qu il n y a pas de «reconnaissance plus forte que celle de la connaissance». Le ministère de la défense disposa d un an pour mener à bien le projet à compter du 7 novembre Quelle mémoire pour les fusillés de ? Un point de vue historien, rapport présenté à Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, par un groupe de travail animé par M. Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du centenaire, Paris 1 er octobre Rapport consultable sur le site du ministère de la Défense. 4

5 Les étapes de la numérisation et mise en ligne (1) Devant l ampleur de la tâche, il a été décidé de procéder à l externalisation de la numérisation des dossiers et minutes et la mise à disposition de moyens supplémentaires au profit du SHD : en sus d un officier-greffier en charge des fonds de la justice militaire, 1 agent du SHD a été placé à plein temps sur le projet, et 5 vacataires ont été recrutés pour un total de 24 mois entre le 17 février et le 1 er octobre 2014 ; Dès le début du mois de janvier 2014, un important travail de récolement a été entrepris au sein des sous-séries GR 9 J (conseils de guerre de Paris), GR 10 J (conseils de guerre des régions militaires), GR 11 J (conseils de guerre aux armées) et GR 12 J (conseils de guerre outre-mer) de la justice militaire. En effet, les dossiers des fusillés ne constituent pas une collection à part mais sont classés au sein des dossiers dans l ordre chronologique à l intérieur de chaque conseil de guerre. 20 % de lacunes sont à déplorer; 5 Après des vérifications liées à l exécution effective de la peine, une base de données a été peu à peu constituée ; parallèlement, les dossiers ont été reclassés, les jugements identifiés à l intérieur des registres, les documents les plus fragiles restaurés en interne ou en externe. Au total, 271 registres ont été repérés et 833 dossiers de procédure identifiés.

6 Les étapes de la numérisation et mise en ligne (2) La numérisation des documents a été majoritaiement réalisée par la société Arkhênum dans ses ateliers du Val-de-Marne pour un montant de euros TTC ; quelque fichiers images couleurs ont ainsi été générés ; Les dossiers de procédure et minutes de jugement constituent le reflet le plus direct de l activité des conseils de guerre. Les minutes présentent un aperçu sommaire des affaires jugées : elles ne contiennent en effet que l état civil du prévenu, l acte d accusation, les attendus du jugement et la sentence du tribunal. Le dossier de procédure est la source la plus complète, dans la mesure où il comprend l ensemble des documents ayant servi à l instruction. On y trouve en théorie les pièces suivantes : plainte en conseil de guerre ; état signalétique et des services du prévenu ; relevé de punitions ; procès-verbal d interrogatoire ; procès-verbaux d information (rapports, interrogatoires des témoins) ; éventuellement pièces à conviction, de tous types et de tous supports ; rapport du commissaire-rapporteur, qui clôt l instruction ; ordre d informer ; minute du jugement. Les dossiers des conseils de guerre spéciaux sont bien moins fournis et ordonnés, ce qui démontre en soi l urgence de ces procédures et les circonstances dérogatoires dans lesquelles ont travaillé ces juridictions éphémères. À ces documents de base, il convient, dans un certain nombre de cas particuliers, d ajouter d autres pièces : celles annexées au dossier dans l après-guerre, lorsque celuici avait été rouvert à des fins de révision. Les dossiers de la Cour spéciale de justice militaire, qui a fonctionné de 1933 à 1935, ont également été numérisés. 6

7 Les étapes de la numérisation et mise en ligne (3) En complément de l arrêté de création du site qui a été refondu (24 juillet 2014), la CNIL a autorisé par une délibération ad hoc (10 juillet 2014) la création d une base nominative et la mise en ligne de ces documents de nature judiciaire qui contenaient des données sensibles au titre des articles 8 et 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la mention d infractions et de condamnations) ; Si les documents sont d ores et déjà librement communicables au sens du code du patrimoine, il s agit en l occurrence d une dérogation à la délibération de la commission en date du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ; cette décision rejoint toutefois l esprit de la délibération du 10 octobre 2013 relative à la numérisation, indexation et mise en ligne des registres matricules ayant participé à la Première Guerre mondiale ; 7

8 Les étapes de la numérisation et mise en ligne (4) La CNIL a considéré que les finalités du projet étaient «déterminées, explicites et légitimes» et que le dispositif mis en œuvre à des «fins historiques, statistiques ou scientifiques» et non pour «le simple devoir de mémoire et de valorisation du patrimoine auprès du grand public» pouvait être autorisé moyennant quelques recommandations et exigences : présentation pédagogique du fonds, non-indexation des données sensibles, absence de réutilisation commerciale du fonds, renforcement de la sécurité pour l administration du site ; Aujourd hui, la base contient le nom de 1009 individus, fusillés en application d un décision de la justice militaire française ou exécutés sommairement au cours de la Première Guerre mondiale, pour quel que motif que ce soit, aussi bien au front qu à l arrière. Ces cas relèvent donc aussi bien de désobéissance militaire que d affaires d espionnage ou de droit commun. Ils comprennent aussi bien des militaires que des civils, des français que des étrangers. Le corpus se veut donc large, au-delà des seuls «fusillés pour l exemple» ou «mutins». De par les lacunes documentaires identifiées dans les conseils de guerre et le fait de l existence d exécutions sommaires, il reste en construction ; 8 Depuis le 6 novembre 2014, la base est également accessible à partir d une borne au Musée de l Armée, en sus de la base des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale.

9 Mémoire des hommes : un site en évolution Sandrine AUFRAY, DMPA/DPC/BPAB, chef de projet du site Mémoire des hommes (mél : sandrine.aufray@defense.gouv.fr) 9