CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE ET SANTÉ AU TRAVAIL Réseau DRH du 12 novembre 2015
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1 CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE ET SANTÉ AU TRAVAIL Réseau DRH du 12 novembre 2015 > Direction : Santé et sécurité au travail > Contacts : Marion HUGUET, Catherine MULET, responsables de pôles Elisabeth ROCIPON, responsable de direction > Date : 12 novembre 2015
2 SOMMAIRE Réglementation Structuration de la direction santé et sécurité au travail Organigramme Locaux Pôle Médecine Equipe pluridisciplinaire Portail MEDTRA Tarification
3 REGLEMENTATION Développement des missions conformes aux dispositions du décret du 10 juin 1985 relatif aux règles d hygiène et de sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale incluant le décret du 3 février 2012 ( ) Respect des codes de déontologie et textes de loi Médecins Psychologues Assistantes sociales
4 STRUCTURATION DE LA DIRECTION SST Approche globale de la santé : Action du médecin de prévention renforcée par l apport de compétences humaines, techniques et organisationnelles Constitution d une équipe pluridisciplinaire de santé au travail Nouvelle convention santé avec définition des engagements/missions de chacun: Collectivité Direction santé et sécurité au travail Chacun des métiers représenté au sein de la direction Trinôme du Pôle médecine Ingénieur: 1 jour / semaine / médecin Psychologue du travail: 0,5 jour / semaine / médecin Assistante sociale: 0,5 jour / quinzaine / médecin Assistantes administratives en support
5 ORGANIGRAMME Responsable de Direction 30 agents Pôle médecine 6 médecins 3 infirmières 6 assistantes médicales (fonctionnel) Pôle prévention des risques professionnels 1 responsable ingénieur 3 ingénieurs Pôle administratif et psychosocial 1 responsable 3 assistantes sociales dont 1 vacataire 3 psychologues du travail dont 2 vacataires 3 assistantes administratives 6 assistantes médicales Une équipe renforcée et une structuration en 3 pôles
6 LOCAUX Gestion de locaux spécifiques Santé Sécurité au travail Dédiés Adaptés aux besoins du service SST Respectueux des agents (confidentialité) Conformes aux obligations du CNOM Limitant les temps de trajet à 1 h maximum sur l ensemble du département
7 POLE MEDECINE Vérification de la compatibilité du poste et l état de santé de l agent par le médecin Constitution et mise à jour d un dossier médical de santé au travail (DMST) pour chaque agent Travail en trinôme (médecin, infirmière en santé au travail, assistante médicale) Partage des missions de l équipe en 3 tiers temps: Action en milieu de travail (article 6) Visites médicales (article 7) Connexe 3 infirmières en santé au travail (IST) Entretiens infirmiers 1 fois sur 2 hors visite d embauche Si besoin, IST orientation vers le médecin de prévention Réunions avec les partenaires des collectivités Rédaction d un rapport annuel d activité
8 EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Membres de l équipe pluridisciplinaire = ensemble de la direction SST dont les assistantes administratives Temps consacré à la collectivité : 1 h par mois pour 10 agents SMR (Surveillance médicale renforcée)* 1h par mois pour 20 agents non SMR Conseil et soutien de l équipe médecine concernant: Situations individuelles suivies par les psychologues du travail et/ou les assistantes sociales Études de poste Visite de locaux Etudes des Fiches de Données de Sécurité Temps de coordination et d échanges inter-métiers et inter-pôles autour de situations rencontrées SMR = RQTH, Femmes enceintes, agents réintégrés après CLM, CLD, agents occupant un poste avec des risques spéciaux, agents souffrant de lourdes pathologies personnelles et jeunes de -18ans.
9 PORTAIL MEDTRA Mise à disposition du Portail par le CDG38 Formation et assistance par la référente MEDTRA de la DSST Programmation annuelle des visites Désignation d un référent MEDTRA dans la collectivité Remplissage des plages horaires proposées (Médecins, IST) Mise à jour des effectifs (embauches-départs) Mise à jour de la fiche administrative Transmission des fiches de poste (si absence,pas de transmission de fiche de visite) Transmission de fiches par agent à la fin de chaque demijournée de consultation Fiche de visite médecin Fiche d entretien infirmier
10 TARIFICATION Pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction
11 MERCI DE VOTRE ATTENTION PLACE AUX ÉCHANGES
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