PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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- Pascal Émile Laporte
- il y a 7 ans
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1 PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Annexe à l'arrêté préfectoral n IAL en date du 0 avril 2014 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et s majeurs et modifiant l'annexe de l'arrêté préfectoral n IAL-01i en date du 25 janvier 2012 Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et s à tout contrat de vente ou de location N ABBARETZ AIGREFEUILLE-SUR-MAINE 4400 ANCENIS I Loire Amont ANETZ I Loire Amont ARTHON-EN-RETZ ASSERAC AVESSAC I Vilaine BARBECHAT BASSE-GOULAINE I Loire Amont BATZ-SUR-MER L Presqu île BELLIGNE LA BERNERIE-EN-RETZ L Baie de 4401 BESNE LE BIGNON BLAIN LA BOISSIERE-DU-DORE BONNOEUVRE BOUAYE BOUEE BOUGUENAIS I Loire Aval BOURGNEUF-EN-RETZ L Baie de BOUSSAY I Sèvre Nantaise 4402 BOUVRON BRAINS CAMPBON CARQUEFOU CASSON LE CELLIER I Loire Amont LA CHAPELLE-BASSE-MER I Loire Amont 4400 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
2 4401 LA CHAPELLE-GLAIN LA CHAPELLE-HEULIN 440 LA CHAPELLE-LAUNAY T La Chapelle-Launay 4404 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 4406 CHATEAUBRIANT CHATEAUTHEBAUD 4408 CHAUVE 4409 CHEIX-EN-RETZ CHEMERE LA CHEVROLIERE 4404 CLISSON I Sèvre Nantaise I Vallée de la Moine T Nitro Bickford CONQUEREUIL CORDEMAIS CORSEPT COUERON I Loire Aval COUFFE LE CROISIC L Presqu île CROSSAC DERVAL DONGES T Montoir-debretagne T Donges 4405 DREFFEAC ERBRAY LA BAULE-ESCOUBLAC L Presqu île FAY-DE-BRETAGNE FEGREAC I Vilaine FERCE FRESNAY-EN-RETZ LE FRESNE-SUR-LOIRE I Loire Amont FROSSAY LE GAVRE GETIGNE I Sèvre Nantaise I Vallée de Moine GORGES I Sèvre Nantaise GRAND-AUVERNE T Nobel Explosifs France GRANDCHAMP-DES-FONTAINES GUEMENE-PENFAO I Vilaine GUENROUET I Vilaine 2
3 44069 GUERANDE L Presqu île LA HAIE-FOUASSIERE I Sèvre Nantaise HAUTE-GOULAINE I Loire Amont HERBIGNAC 4407 HERIC INDRE I Loire Aval ISSE JANS JOUE-SUR-ERDRE JUIGNE-LES-MOUTIERS LE LANDREAU LAVAU-SUR-LOIRE LEGE LIGNE 4408 LA LIMOUZINIERE LE LOROUX-BOTTEREAU LOUISFERT LUSANGER MACHECOUL MAISDON-SUR-SEVRE I Sèvre Nantaise MALVILLE LA MARNE MARSAC-SUR-DON MASSERAC I Vilaine MAUMUSSON MAUVES-SUR-LOIRE I Loire Amont LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE T Nobel Explosifs France MESANGER T Odalis MESQUER MISSILLAC MOISDON-LA-RIVIERE MONNIERES I Sèvre Nantaise LA MONTAGNE I Loire Aval MONTBERT 4410 MONTOIR-DE-BRETAGNE Montoir-de- Bretagne 2 Donges MONTRELAIS I Loire Amont MOUAIS LES MOUTIERS-EN-RETZ L Baie de MOUZEIL MOUZILLON T Nitro Bickford
4 44109 NANTES I Sèvre Nantaise I Loire Aval NORT-SUR-ERDRE NOTRE-DAME-DES-LANDES NOYAL-SUR-BRUTZ NOZAY ORVAULT OUDON I Loire Amont PAIMBOEUF LE PALLET I Sèvre Nantaise PANNECE PAULX LE PELLERIN I Loire Aval PETIT-AUVERNE PETIT-MARS 4412 PIERRIC I Vilaine LE PIN PIRIAC-SUR-MER LA PLAINE-SUR-MER LA PLANCHE PLESSE I Vilaine PONTCHATEAU 4410 PONT-SAINT-MARTIN 4411 PORNIC 4412 PORNICHET L Baie de L Presqu île 441 PORT-SAINT-PERE 4414 POUILLE-LES-COTEAUX LE POULIGUEN L Presqu île 4416 PREFAILLES 4417 PRINQUIAU 4418 PUCEUL QUILLY LA REGRIPPIERE LA REMAUDIERE REMOUILLE 4414 REZE RIAILLE I Sèvre Nantaise I Loire Aval T Nobel Explosifs France ROUANS ROUGE LA ROUXIERE 2
5 44148 RUFFIGNE SAFFRE SAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU SAINT-ANDRE-DES-EAUX SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 4415 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX SAINT-BREVIN-LES-PINS SAINT-COLOMBAN CORCOUE-SUR-LOGNE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC SAINT-FIACRE-SUR-MAINE I Sèvre Nantaise SAINT-GEREON I Loire Amont SAINT-GILDAS-DES-BOIS SAINT-HERBLAIN I Loire Aval 4416 SAINT-HERBLON I Loire Amont SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON SAINT-JEAN-DE-BOISEAU I Loire Aval SAINT-JOACHIM SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES I Loire Amont SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES SAINT-LEGER-LES-VIGNES SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE I Loire Amont 4417 SAINT-LUMINE-DE-CLISSON SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS SAINT-LYPHARD SAINT-MALO-DE-GUERSAC SAINT-MARS-DE-COUTAIS SAINT-MARS-DU-DESERT SAINT-MARS-LA-JAILLE SAINT-MEME-LE-TENU SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 4418 SAINT-MOLF SAINT-NAZAIRE L Presqu île SAINT-NICOLAS-DE-REDON I Vilaine SAINTE-PAZANNE SAINT-PERE-EN-RETZ SAINT-PHILBERT-DE- GRANDLIEU SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE SAINT-SEBASTIEN-SUR- LOIRE I Loire Aval
6 44191 SAINT-SULPICE-DES-LANDES SAINT-VIAUD 4419 SAINT-VINCENT-DES-LANDES SAUTRON SAVENAY SEVERAC I Vilaine SION-LES-MINES LES SORINIERES SOUDAN SOULVACHE SUCE-SUR-ERDRE TEILLE LE TEMPLE-DE-BRETAGNE THOUARE-SUR-LOIRE I Loire Amont LES TOUCHES TOUVOIS TRANS-SUR-ERDRE TREFFIEUX TREILLIERES TRIGNAC LA TURBALLE L Presqu île VALLET 4421 VARADES I Loire Amont VAY VERTOU I Sèvre Nantaise VIEILLEVIGNE VIGNEUX-DE-BRETAGNE VILLEPOT VRITZ VUE LA CHEVALLERAIS LA ROCHE-BLANCHE GENESTON LA GRIGONNAIS 2 Nb : Les modifications apaissent en ITALIQUE. Légende 2 Zone de sismicité faible Zone de sismicité modéré
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