RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

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1 Service Déchets RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 2014 Communauté de Communes Rhône Crussol 1278 rue Henri Dunant BP GUILHERAND GRANGES CEDEX 1

2 GENERALITES HISTORIQUE : La Communauté de Communes Rhône Crussol a pris la compétence déchets (collecte et traitement) au 1er janvier Avant cette date, il existait sur notre territoire plusieurs syndicats pour la gestion de la collecte des déchets : - Valence Major : Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray - SMIEOM : Alboussière, Boffres, Champis, Chateaubourg, Saint Romain de Lerps, Saint Sylvestre et Soyons - SITVOM Rhône Eyrieux : Charmes sur Rhône, Saint Georges les Bains et Toulaud Au 31 décembre 2010, Valence Major a été dissout. Afin d assurer la continuité du service sur les trois communes concernées pour la CCRC (Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray), une convention de prestation a été conclue avec VASRA (Valence Agglo Sud Rhône Alpes). En effet, tous les agents de Valence Major ayant été transférés à VASRA, il était plus simple pour la CCRC de déléguer la gestion du service. La collecte est assurée en prestation de service par la société PIZZORNO avec un marché en groupement de commande VASRA/CCRC. Au 31 décembre 2013, le SMIEOM a été dissout. Depuis le 1 er janvier 2014, la collecte est assurée en prestation de service par la société PIZZORNO avec un marché spécifique CCRC. En 2014, le SITVOM Rhône Eyrieux a assuré la collecte en régie. Sa dissolution a été effective au 31 décembre Tout au long de ce rapport, nous ferons référence à ces 3 secteurs qui représentent 3 entités ayant chacune un fonctionnement particulier. Le traitement des déchets collectés est quant à lui assuré par le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme) pour tout le territoire de la CCRC. Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 2

3 Le plan, ci-dessous, identifie les 3 secteurs du service déchets ainsi que le positionnement des déchèteries : Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 3

4 PRESENTATION GENERALE DU SERVICE :. 13 communes LA CCRC EN CHIFFRES habitants La collecte : La collecte 2014 des ordures ménagères (Résiduelles et Sélectives) a été assurée par : - La société PIZZORNO en prestation de service sur les secteurs Ex-Valence Major (3 communes) et Ex-SMIEOM (7 communes), - En régie pour le secteur SITVOM (3 communes). Les déchèteries : La CCRC possède un réseau de 4 déchèteries : Alboussière, Charmes sur Rhône, Guilherand Granges et Toulaud. La gestion de ces 4 déchèteries se décline de la façon suivante pour l année 2014 : - Alboussière et Guilherand Granges : Exploitation en prestation de service par la société VEOLIA PROPRETE avec un marché spécifique CCRC. - Charmes sur Rhône et Toulaud : Exploitation par le SITVOM Rhône Eyrieux : Régie pour le haut de quai et prestataires pour le bas de quai. L accès de ces déchèteries est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCRC. Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 4

5 LES FAITS MARQUANTS EN 2014 : Démarrage au 1 er janvier 2014, sur les 7 communes du secteur Ex-SMIEOM, d un nouveau marché de collecte. Démarrage au 1 er janvier 2014 d un nouveau marché d exploitation des déchèteries d Alboussière et de Guilherand Granges. Remplacement/Ajout de 200 bacs 660 litres pour les OMr (Ordures Ménagères résiduelles). Remplacement de 19 colonnes de 4 m3 pour les déchets recyclables (Corps creux, Corps plats et Verre). Aménagement d une soixantaine d aires de bacs d OMr. Nettoyage de toutes les colonnes (Corps creux, Corps plats et Verre) du secteur Ex-SMIEOM. Campagne de communication pour la mise aux normes des bacs OMr en Porte à Porte sur la commune de Soyons. Dotation des usagers de Soyons en carte de déchèteries. Etudes/Projets d amélioration des déchèteries d Alboussière et de Guilherand Granges. Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 5

6 LES INDICATEURS TECHNIQUES ORGANISATION DE LA COLLECTE : Il existe deux modes de collecte : Les OMr : - Collecte en PàP (Porte à Porte), - Collecte en PAV (Point d Apports Volontaires). La collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) en PàP concerne les communes de Cornas, Guilherand Granges, Saint Peray, Chateaubourg, Soyons, Charmes sur Rhône, Saint Georges les Bains et Toulaud. Les secteurs excentrés de ces communes sont collectés en PAV. La collecte des OMr en PAV concerne les communes d Alboussière, Boffres, Champis, St Romain de Lerps et St Sylvestre. Sur l ensemble du territoire de la CCRC, 524 bacs de 660 litres sont installés pour la collecte en PAV. Les CC-CP : La collecte des Corps Creux et Corps Plats (CC-CP : bouteilles plastiques, papiers/cartons) en PàP concerne les communes de Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray. Les secteurs excentrés de ces communes sont collectés en PAV. La collecte des CC-CP en PAV concerne toutes les autres communes. Sur l ensemble du territoire de la CCRC, 110 colonnes de 3-4 m 3 sont installés pour la collecte en PAV. Le VR : Enfin, le verre (VR) n est collecté qu en PAV sur l ensemble du territoire. Sur l ensemble du territoire de la CCRC, 106 colonnes de 3 m 3 sont installés pour la collecte en PAV. Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 6

7 LES DECHETERIES : Les 4 déchèteries de la CCRC permettent la collecte des déchets qui ne sont pas des ordures ménagères. Les flux acceptés dans les déchèteries sont les suivants : - Bois A (cagettes/palettes) - Cartons - Ferrailles et métaux non ferreux - Déchets végétaux - Gravats valorisables - DDS (Déchets Diffus Spécifiques) - Bouteille de gaz - Amiante ciment liée (benne ponctuelle) - Huile minérale/végétal - Radiographies - Piles - Batteries - Cartouches d'encre - Capsules Nespresso - DEE (Déchets d Equipements. Electriques et Electroniques) - Polystyrène - Déchets tout venant ATTENTION : Tous les flux ne sont pas acceptés dans toutes les déchèteries. Cela s explique par des différences de taille des sites, et donc d espace disponible. LE TRAITEMENT DES DECHETS : Le traitement des déchets est effectué par le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme). Créé en 1992, il regroupe, en 2015, 17 structures intercommunales (communautés d agglomération, communautés de communes et syndicats de collecte) du Nord et Centre Drôme Ardèche, soit 352 communes et habitants. Le SYTRAD est ainsi au service de 69 % de la population drômoise et de 49 % de la population ardéchoise. Le SYTRAD assure le traitement de nos déchets ménagers de deux façons : - Les OMr sur le site du CVO (Centre de Valorisation Organique) d Etoile sur Rhône, - Les CC-CP sur le site du CDT (Centre De Tri) de Portes les Valence, - Le VR ne transite pas par le centre de tri. Il est directement transporté par les collecteurs vers la verrerie située à Lavillledieu en Ardèche qui en assurent le recyclage. Le CVO d Etoile sur Rhône permet d obtenir, à partir des OMr, du compost et du combustible en vue d une valorisation énergétique. Le CDT de Portes les Valence permet de trier les différents matériaux qui sont ensuite envoyés dans des centres de recyclage. Le SYTRAD réalise un rapport d activité annuel qui est téléchargeable sur leur site internet. Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 7

8 LES TONNAGES DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : Les tonnages du secteur Ex-SMIEOM sont des données réelles. Les tonnages du secteur Ex-Valence Major sont des données obtenues par des clefs de répartition. Nous ne sommes donc pas sur du réel. Le SITVOM n a pas identifié les tonnages spécifiques à notre secteur. OMr : Secteur Ex-SMIEOM : 1283 tonnes sur 2014 Secteur Ex-Valence Major : 5378 tonnes sur 2014 TOTAL de 6661 tonnes Secteur SITVOM : Données non connues. CC CP : Secteur Ex-SMIEOM : 187 tonnes sur 2014 Secteur Ex-Valence Major : 1035 tonnes sur 2014 TOTAL de 1222 tonnes Secteur SITVOM : Données non connues. VR : Secteur Ex-SMIEOM : 176 tonnes sur 2014 Secteur Ex-Valence Major : 639 tonnes sur 2014 TOTAL de 815 tonnes Secteur SITVOM : Données non connues. RATIO A L HABITANTS : La population concernée par les secteurs Ex-SMIEOM et Ex-Valence Major est de habitants. Le tableau, ci-dessous, donne les rendements par habitants des ordures ménagères collectées en 2014 : POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES (2014) FLUX SMIEOM Valence Major Total Total habitant/an en tonne en tonne en tonne en kg OMr CC CP VR TOTAL Le tableau, ci-dessous, positionne la CCRC par rapport au SYTRAD et par rapport à l échelon national : Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 8

9 POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES FLUX CCRC SYTRAD FRANCE kg / habitant / an kg / habitant / an kg / habitant / an OMr CC CP VR TOTAL LES TONNAGES DES DECHETERIES : Les tonnages des déchèteries de Guilherand Granges et d Alboussière sont des données réelles. Les tonnages des déchèteries de Charmes sur Rhône et Toulaud ne sont pas connus. DECHETERIE DE GUILHERAND GRANGES : FLUX Tonnages annuel Bois 91 Cartons 154 Encombrants Déchets Verts DDS 58 Ferraille 193 Gravats Polystyrène 3 TOTAL DECHETERIE D ALBOUSSIERE: FLUX Tonnages annuel Cartons 36 Encombrants 304 Déchets Verts 180 DDS 13 Ferraille 24 Gravats 26 Polystyrène 0,4 TOTAL 584 Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 9

10 Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 10

11 LES INDICATEURS FINANCIERS A. LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT Les coûts de fonctionnement du service déchets sont connus sur le secteur SITVOM. Par contre, nous ne pouvons pas distinguer la collecte, les déchèteries et le traitement. La CCRC payait mensuellement au SITVOM Rhône Eyrieux un coût global pour la gestion/exploitation du service sur les 3 communes concernées (Charmes sur Rhône, Saint Georges les Bains et Toulaud). Les coûts du service déchets pour ces 3 communes sont : - Charmes sur Rhône : TTC - Saint Georges les Bains : TTC - Toulaud : TTC Coût total : TTC Les coûts de fonctionnement du service déchets sont connus sur les secteurs Ex-SMIEOM et Ex-Valence Major et peuvent être ventilés entre la collecte, les déchèteries et le traitement. Les paragraphes, ci-dessous, traitent uniquement de ces deux secteurs. LES COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : Secteur Ex-SMIEOM : La collecte des ordures ménagères (OMr CC CP VR), pour les 7 communes de ce secteur, a couté HT. Secteur Ex-Valence Major : La collecte des ordures ménagères (OMr CC CP VR), pour les 3 communes de ce secteur, a couté HT. Le tableau, ci-dessous, donne les coûts de la collecte des ordures ménagères par habitants : Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 11

12 COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (2014) FLUX SMIEOM Valence Major Total Total habitant/an en HT en HT en HT en HT OMr ,68 CC CP ,39 VR ,19 TOTAL ,26 La délégation de gestion du service à Valence Agglo Sud Rhône Alpes (secteur Ex Valence Major) a couté à la CCRC HT. LES COUTS DES DECHETERIES : Déchèterie de Guilherand Granges : Le coût d exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2014 de la déchèterie s élève à HT. Déchèterie d Alboussière : Le coût d exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2014 de la déchèterie s élève à HT. COUTS DES DECHETERIES (2014) Guilherand Granges en HT Alboussière en HT Total en HT Total habitant/an en HT Coûts ,65 LES COUTS DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES : Secteur SITVOM : Le coût de traitement des ordures ménagères n est pas identifié sur le secteur SITVOM. Secteurs Ex-SMIEOM et Ex-Valence Major : Le coût de traitement des ordures ménagères sur les secteurs Ex-SMIEOM et Ex-Valence Major, payé au SYTRAD, est de HT. (Ce montant intègre le coût de la péréquation transport). La grille tarifaire du SYTRAD s appuie sur deux paramètres : - La tonne d OMr : 138,90 HT / Tonne - La population DGF : 8,88 HT / habitant Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 12

13 Coûts COUTS DE TRAITEMENT SYTRAD (2014) Secteurs Ex SMIEOM et Ex Valence Major en HT Total habitant/an en HT 44,04 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES COUT ANNUEL HT SITVOM Rhône Eyrieux (Collecte Traitement Déchèteries) ,00 Valence Major (Collecte) ,00 Valence Major (Frais de gestion) ,89 SMIEOM (Collecte) ,19 SYTRAD (Traitement : Valence Major + SMIEOM) ,54 SYTRAD (Péréquation transport reversement) ,49 DECHETERIE GG ,42 DECHETERIE ALB ,23 Soit un montant total de TTC. TOTAL ,76 Ce coût n inclue pas les frais de personnels CCRC : techniciens, service comptabilité et secrétariat. Le coût global de l élimination des déchets ménagers par habitant est de 109,50 HT. B. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Les dépenses d investissement concernent : - Achats de bacs, de colonnes - Aménagements des aires des bacs - Achats de conteneurs (DEEE, DDS) pour les déchèteries - Achats des cartes de déchèterie - Etudes des travaux d aménagement des déchèteries - Les dépenses d investissement représentent HT. Soit un montant TTC. Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 13

14 C. LES RECETTES Le financement du service déchets de la CCRC est assuré par la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est un impôt assis sur le foncier bâti et à ce titre, elle n est pas lié à l utilisation du service ni au volume de déchets collectés. En 2014, la TEOM a représenté TTC. D autres recettes viennent s ajouter à la TEOM : Vente de ferraille SYTRAD (vente de matériaux) Soutien éco-organismes (Eco-emballages, Eco-Systèmes, Eco-folio) Vente du verre Régie de recettes L ensemble de ces recettes représente TTC. Montant total des recettes 2014 : TTC. CONCLUSIONS Le service déchets de la CCRC, pour l année 2014, était composé de 3 secteurs. Chacun d eux avait une gestion spécifique (contrat, collecteur, calcul des tonnages, prix ). Cette sectorisation n a pas permis une vision précise du service à l échelle du territoire. Au 1 er janvier 2015, les 13 communes de la CCRC seront gérées de manière homogène pour la collecte et pour les déchèteries : - 1 contrat - 1 prestataire pour la collecte des ordures ménagères des 13 communes, - 1 contrat 1 prestataire pour l exploitation des 4 déchèteries, - Une connaissance des tonnages réels. Rapport annuel CCRC 2014 Service DECHETS 14