Historique et perspectives du financement

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1 Bloc opératoire : entre asphyxie et paralysie UCL ABH 5 février 2011 Historique et perspectives du financement Cécile Fontaine Section Financement CNEH Cabinet L. Onkelinx

2 Activité opératoire Acte chirurgical : honoraire Honoraire «pur»? Certains codes couvrent aussi (une partie) du matériel Adaptation aux évolutions des techniques? Budget des moyens financiers : financement des infrastructures du BOP et de son fonctionnement

3 Financement des frais de fonctionnement Personnel Lequel? Matériel? Produits? Lesquels?

4 Budget national Points lits justifiés C+D+E niveau national 11,35 % pour le personnel QOP 6,18 % pour les produits médicaux QOP 1 er juillet 2010 Total Sous-partie B2 = Total B2 «dans le système» y c. correction moyenne salariale = Total QOP = ,22% Budget personnel = % Budget produits = %

5 Histoire Jusqu en 1994 : la structure est le critère une salle d op par 25 lits C De 1994 à 1999 : structure et ébauche d activité une salle d op par 25 lits C (comparaison de la valeur moyenne par salle des prestations chirurgicales en regard de la valeur moyenne nationale) ET temps standards opératoires Poids des temps standards progressivement plus important 2000 : uniquement les temps standards

6 Produits??? Bases légales : loi sur les hôpitaux (articles 100 et 102), arrêté du 25 avril 2002, mesures en vigueur ou pas, Imprécisions Définitions obsolètes (soins courants, petit matériel, ) Intitulés vagues (tous les autres soins, produits médicaux de consommation, ) Inclus dans le BMF - exclus du BMF mais des exceptions, Inclus dans les honoraires : parfois oui, parfois non Hospitalisation de jour : pas de budget produits transféré dans le BMF

7 produits? Ce qui n est pas exclu du BMF est-il d office inclus? Ce qui n est pas clair est-il à charge du patient? Travail de clarification par le Réseau des Comités de matériel médical : première étape = implants Comités de remboursement de l INAMI GT du CNEH section financement Intersection facturation INAMI / BMF / OA / patient = enjeux financiers et de politique de santé énormes au niveau macro et au niveau micro

8 La prise en charge par la sécurité / solidarité sociale devrait être déterminée par la plus-value pour le patient Les budgets devraient suivre l évolution des coûts des techniques (à la hausse et à la baisse) Les choix devraient favoriser les bonnes pratiques et l accessibilité financières aux traitements

9 Personnel Infirmiers «circulants» : inclus dans les temps standards Infirmiers pour la surveillance du réveil : non inclus dans les temps standards mais bien dans l enveloppe budgétaire Pas l instrumentation Pas l assistance chirurgicale

10 Calcul du nombre de salles Premier calcul = temps standards + ajout d un temps forfaitaire pour préparation et rangement ( 33 % codes 1-6 / 25 % code 7 / 20 % 8-15) + 30 % candidats spécialistes (min un / 10 lits C dans certaines disciplines) + coefficient : journées C journées facturées aux OA Deuxième calcul = salle(s) disponible(s) en permanence somme temps adaptés = n salles * 7,5 points 1520 h * 3 minimum 15 points par hôpital Total des points * coefficient enveloppe disponible

11 Temps standards opératoires Déterminé par un GT de la section financement du CNEH incluant des experts des hôpitaux : anesthésistes, chirurgiens et infirmiers Adaptés en 1998, en 2003, en 2007 et en 2008 adaptations partielles En 2009 : GT et révision complète Pas (encore) intégrée dans le financement

12 Temps standard Temps moyen par code de nomenclature Temps infirmier «circulant» cumul des présences si plusieurs infirmiers durant tout ou partie de l intervention Temps «entrée sortie» patient de la salle Pas de temps pour le réveil Particularité des salles disponibles en permanence : double comptage?

13 Budget personnel Enveloppe fermée : adaptée en fonction de l évolution des lits C-D-E Interventions en hausse >> si dépassement de l enveloppe, système «non respecté» Remarque sur les codes facturés à 50 %! Interventions facturées OA > patients non OA!! Problématique du réveil suivi postopératoire immédiat : pas / peu de problèmes lorsque le nombre de salles calculé selon la somme des temps standards est inférieur au budget disponible Mais l organisation du réveil est variable > demande une approche de financement adaptée

14 Suivi postopératoire Le financement ne doit pas varier selon les pratiques organisationnelles Le financement doit encourager les bonnes pratiques de soins Pas d indicateur de soins infirmiers utilisé dans le financement actuel Perspectives via le DI-RHM? Oui si la phase postopératoire est enregistrée, où qu elle se réalise (réveil, USI, unité de soins)

15 Perspectives? Adapter les critères de financement à ce qui est financé Définir le(s) périmètre(s) de ce qui est financé Adapter les budgets en conséquence Dissocier la phase opératoire de la phase postopératoire Assurer la maintenance des temps standards Affiner la prise en compte de certaines interventions et des salles disponibles en permanence