Compte rendu de séance Séance du 29 mai 2015

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1 République Française Département LOIRET Commune REBRECHIEN Compte rendu de séance Séance du 29 mai 2015 L' an 2015 et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,salle Area Bacchi sous la présidence de DARDONVILLE Alain Maire Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. DUBOIS Franck, M. LEGUET Thierry, Mme CAPLAIN Joëlle, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PLISSON Sabrina, M. TARTROU Arnaud, Mme GAUCHER Céline, M. MERY Cyrille, M. PINTO Alexis Absents excusés : Mme Corinne POUSSE pouvoir à Thierry LEGUET, Mme Aline PASSEMARD pouvoir à Colette OGER, Mme Ghislaine JUNCHAT pouvoir à M. MERY Cyrille, M. JAHIER Bernard pouvoir à Joëlle CAPLAIN. Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 11 Date de la convocation : 22/05/2015 Date d'affichage : 22/05/2015 Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET le : 01/06/2015 et publication ou notification du : 01/06/2015 A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Arnaud TARTROU Objet(s) des délibérations SOMMAIRE - GESTION DU PERSONNEL : CRÉATION DE POSTE : POSTE D AGENT DE MAÎTRISE, POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ÈRE CLASSE, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTION DU PERSONNEL : PROPOSITION D INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS - BUDGET 2015 : MODIFICATION DES ARTICLES DU BUDGET SANS DÉCISION MODIFICATIVE, ENTRAÎNANT MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU RÉSULTAT CONVENTION AVEC LA POSTE POUR ATRIBUER UN LOCAL AUX FACTEURS POUR LA PAUSE MÉRIDIENNE - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA ZAC Le compte rendu de la séance de conseil municipal est approuvé à l unanimité des présents. Monsieur Arnaud TARTROU est nommé secrétaire de séance.

2 Comptes rendus des commissions. Monsieur le Maire invite Monsieur Thierry LEGUET à présenter le point sur le projet «Terrain Multisports», la fête de la musique et le festival Rock in Rebrech ainsi que les sujets initiés par la commission «Cadre de Vie». Terrain Multisports Comme cela avait été annoncé lors du dernier CM, le CCTP du terrain multisports comportant 2 lots, a été envoyé avec un courrier d'accompagnement aux entreprises consultées préalablement. Les candidats ont jusqu'au 2 juin pour répondre à la consultation et produire une offre. En parallèle, des dossiers motivés de demande de subvention ont été formalisés et envoyés à différentes entités par le secrétariat de Mairie. Nous attendons désormais les retours. Pour rappel, réalisation prévue aux vacances de Toussaint. Fête de la musique 2015 A partir de 19h place de l'église samedi 20 juin, la commission Culture / Evènementiel donne rendez- vous à tous pour célébrer tous ensemble de façon anticipée l'édition 2015 de la fête de la musique. Un large programme vous sera présenté sur notre scène au cours de ce samedi soir : Eric Taurel et ses musiciens, le duo "Itch", le groupe "les 45 tours" et DJ Jérémy pour enflammer la fin de soirée. Fin des festivités à minuit. Une note définissant les modalités liées à l'organisation générale a été diffusée aux personnes concernées (Commission, Service Techniques, secrétariat de Mairie). En terme de communication, la date du 20 juin avait déjà été communiquée sur le bulletin annuel ainsi que sur le dernier Rebrech'info de mai / juin. Une communication pourrait néanmoins être faite via un flyer complémentaire distribué mi juin. Organisation du 14 juillet 2015 Corinne POUSSE et Thierry LEGUET ont souhaité pouvoir rencontrer les représentants d'associations jeudi 21 mai dernier pour parler de l'organisation générale retenue cette année et de l'implication des associations au cours de cette journée de festivités. 5 associations s'étaient excusées de leur absence, 4 étaient présentes et 4 n'avaient pas donné suite à l'invitation. Consultation minimum donc. Une organisation sur une seule journée a été retenue, toutes les activités auront donc lieu le mardi 14 juillet Voici le déroulé de la dite journée :! 10h : Montage des barnums, tables, chaises, structures (Pour cela nous sollicitons aussi les associations...)! 12h : Barbecue républicain la commune installe les barbecues! 13h15 : Inscription tournoi de pétanque ouverture de la structure! 13h45 : Début du tournoi de pétanque! 15h : Animations proposées par les associations (tir à l'arc, pêche à la ligne, pompiers, volley, basket?)! 17h : Jeux animés par Maryse (échasses, tir à la corde, courses de mini- vélo...)! 19h30 : Remise des prix de la pétanque et verre de l'amitié offert par la commune (sans pizzas)! 20h (à partir de ) : Ouverture de la salle polyvalente - Plateau repas (sur commande - tarif unique 5 ) - Petite buvette - Musique! 21h45 : Retrait des flambeaux au vestiaire de la salle polyvalente! 22h15 : Départ du défilé avec les pompiers (mail, place de l église, Mairie)! 22h30 : Marseillaise devant la mairie Fermeture de la salle polyvalente! 22h45 : Feu d artifice (probablement tiré du stade pour des raisons de sécurité)

3 Festival Rock in Rebrech Monsieur Arnaud TARTOU présente le programme de la journée du 4 juillet où aura lieu le 6 ème festival Rock in Rebrech : A partir de 15 heures 3 groupes joueront sur des petites scènes en extérieur :! No Sign, Nothing! Birmingham! No Blush En fin de soirée à partir de 21 heures, le groupe «Elmer Food Beat» se produira dans la salle polyvalente. Fin des festivités vers minuit. Plusieurs stands seront installés autour de la salle polyvalente : Restauration, véhicules anciens, motos Cadre de Vie La SHOL, mandatée par le CG45, nous a adressé la semaine dernière le dossier de candidature aux concours des villages et maisons fleuries du Loiret édition La Commune s'est inscrite à ce concours avec l'ambition affichée de décrocher un prix "Cœur de village fleuri". La visite du Jury aura lieu la 2 ème semaine de juillet (du 6 au 11). Label fleurissement M. LEGUET responsable de la Commission "Cadre de vie" demande à Madame Sabrina PLISSON de bien vouloir organiser et présider un jury communal en mesure de décerner des labels de fleurissement sur notre commune. Quelques maisons joliment fleuries seront primées par ce jury avant la 2 nde semaine de juillet, date de passage de la SHOL sur notre commune. Outre sa présidente, le jury 2015 sera composé de Mmes JUNCHAT G et GAUCHER C ainsi que Mrs. Cyrille MÉRY et LEGUET T. La commission recherche un partenariat avec un fleuriste local. Puis Monsieur le Maire donne à la parole à Madame Céline GAUCHER pour la commission Animation Jeunesse / Anciens / Ecole Ecole! Le conseil d école aura lieu le jeudi 4 juin 2015 à 18 heures,! La kermesse aura lieu le samedi 6 juin 2015 dans les cours des écoles,! Le mardi 9 juin la classe de CM2 retracera par un diaporama les activités lors de leur séjour à Méaudre dans le Vercors du 17 au 28 janvier. A cette occasion aura lieu la remise des dictionnaires pour le passage en 6 ème. Associations Pour remercier la municipalité pour la subvention accordée, les enfants et leur enseignante ont tenus à nous remettre un journal de bord illustré de leurs activités durant la semaine : ski de fond, raquettes, chiens de traineau En 2014, un montant de a été mandaté sur le compte 6574 (subventions). Cette année, le budget primitif est de La baisse des dotations de l Etat de 10 %, la non- reconduction de la subvention pour le comité des anciens, expliquent cette diminution. L attribution d un budget au CCAS est imputée sur le compte La ligne «propre» aux associations est Les dossiers ont été étudiés le mardi 26 mai par la commission associations. Les critères tels que la trésorerie, les charges salariales, l implication dans l animation du village et la justification de la demande ont permis de proposer les subventions suivantes :

4 La commission remercie les 2 associations qui n ont pas sollicité de subvention : No Mad Musik et le Rando Club Rebriocastinois. La Maison des Jeunes n a pas présenté de dossier ; si une demande est présentée hors délai, elle sera étudiée en temps utile. Chaque association sera destinataire d un courrier indiquant le montant de la subvention. Le conseil Municipal décide à l unanimité d attribuer les subventions comme proposées par la commission. Anciens Le repas des anciens, à partir de 65 ans, a eu lieu dimanche 26 avril. Il a réuni 87 convives en présence de M. le maire entouré de 10 de ses conseillers. L excellent repas et l animation ont fait l unanimité auprès de l assemblée. Le service et la vaisselle ont été assurés par 8 ados de la maison des jeunes encadrés par leur animatrice Pauline. Nous pouvons encore leur adresser un grand merci et ils ont été appréciés par nos anciens. Nous avons passé un excellent moment de convivialité auprès de nos aînés. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Franck DUBOIS pour les commissions du pôle TURRF Commerces : Emménagement du salon de coiffure semaine 21 Le second commerce est toujours vacant. Une annonce doit être publiée prochainement. L inauguration officielle aura lieu le samedi 30 mai à 11h30. Information sur la situation de la ZAC A la suite de la décision confirmée par la nouvelle direction d Orlim, de ne pas poursuivre le projet de réalisation de la ZAC entrée nord et centre bourg, Monsieur le Maire et Monsieur Franck DUBOIS ont pris contact avec quelques aménageurs potentiels susceptibles de réaliser le projet étudié par la commune avec ses conseillers en urbanisme. A ce jour trois entreprises ont manifesté leur intérêt. Nous attendons leurs propositions de collaboration. Conformité Gymnase. L entreprise chargée de contrôler les mécanismes de descente des panneaux de basket nous a informés de leur non conformité, car leur durée de vie ne doit excéder 10 années. Elle propose par ailleurs de pourvoir à leur remplacement. Pour des raisons d éthique la commune ne souhaite pas confier au contrôleur la réalisation de travaux de mise en conformité. Nous allons les faire remplacer durant la période estivale afin de tout remettre en conformité pour la rentrée de septembre.

5 Sécurité des bâtiments communaux. Du fait des intrusions répétées dans les bâtiments de l école maternelle et du restaurant communal, la municipalité étudie la pose de système d alarme. Restaurant scolaire. Nous venons de faire le point avec la responsable du restaurant communal qui nous a fait part d un certain nombre de problèmes d organisation. Par ailleurs, nous lui avons confirmé notre soutien pour faire respecter par tous, personnels, élus, livreurs, les règles d hygiène élémentaires. Aménagement Centre bourg Monsieur Franck DUBOIS informe les élus que la mission confiée à Monsieur BLONDEAU architecte à Loury, progresse. Les relevés sont effectués, il reste à finaliser les plans et réaliser le dossier. Il est prévu que les conclusions soient présentées à la Commission Travaux avec les remarques qui pourront être formulées. Gestion du Personnel : Création de Postes Monsieur le Maire informe les élus que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Concernant les nominations des agents sur un grade supérieur, suite à réussite à concours/examen, ou au choix (ancienneté), il appartient à l autorité territoriale (le Maire) de nommer ou non un agent dès lors que le poste correspondant est crée au tableau des effectifs par le conseil municipal. Toutefois, réussite à concours/examen ne vaut pas nomination l ancienneté acquise ne vaut pas non plus nomination. Il appartient à l agent promouvable de rechercher un poste correspondant à ses nouvelles aspirations, soit au sein de sa collectivité si le poste existe, soit par la voie d une mutation dans une autre collectivité. La commission du personnel du 20 avril a étudié la situation de deux agents promouvables au 20 avril 2015 et propose donc à l assemblée de créer deux nouveaux postes : 1- Monsieur le Maire, sur préconisation de la commission du personnel du 20 avril 2015 propose de créer un poste d adjoint administratif de 1ère classe à 35/35. Il précise à l assemblée qu un agent peut y prétendre du fait de son ancienneté dans le poste d adjoint administratif de 2ème classe depuis le 17 janvier 2015 mais aussi suite à la réussite à l examen professionnel courant mai. L agent exerce déjà des fonctions correspondant au nouveau grade : gestion des élections / comptabilité / facturation / polyvalence dans tous les domaines de la gestion communale Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :! la création du poste d adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er septembre 2015 ;! le maintien ou la suppression (après avis du CTP) du poste d adjoint administratif de 2ème classe à 35h. (Il peut rester vacant au tableau des effectifs) La nomination de l agent relève du pouvoir de l autorité territoriale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés :! la création du poste d adjoint administratif de 1 ère classe à 35 heures à compter du 1er septembre 2015! la suppression du poste d adjoint administratif de 2ème classe à 35h. 2 - Sur préconisation de la commission du personnel du 20 avril 2015, M. le Maire propose de créer un poste d agent de maitrise à 35/35. Il précise qu un agent peut y prétendre après réussite à l examen professionnel.

6 CONSIDERANT que le grade à créer est en actuellement en adéquation avec les fonctions assurées par l agent concerné, Il est proposé au conseil municipal : - de créer un poste d agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2015; - de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d un poste d agent technique principal de 2 classe (avis du CTP) ou laisser vacant La grille indiciaire d agent de maitrise est la même que le grade actuel de l agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés :! la création du poste d agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2015! la suppression du poste d agent technique principal de 2 classe à 35h. Gestion du Personnel : Réduction durée temps de travail Sur préconisation de la commission du personnel du 20 avril 2015, M. le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail d un emploi à temps non complet pour raison de service. En effet, depuis la loi du 19 février 2007, la modification du nombre d heures hebdomadaires de service d un emploi à temps non complet n est pas assimilée à une suppression d emploi lorsqu elle n excède pas 10 % du nombre d heures de services afférent à l emploi concerné et /ou ne prive pas le bénéficiaire de l affiliation à la CNRACL (seuil d affiliation : 28 heures ). Procédure: 1ère étape : Délibération pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste de 24h à 21h60/100 èmes à compter du 1er septembre ème étape : Arrêté du Maire portant modification de durée hebdomadaire à compter du 1er septembre 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés le changement de durée hebdomadaire sur le poste de 24h à 21h60/100 èmes à compter du 1er septembre Gestion du Personnel : Proposition de création du Compte Epargne Temps Sur proposition de la commission du personnel du 20 avril 2015, M. Le Maire indique que la collectivité peut instituer le compte épargne- temps. Ce compte permet à leurs titulaires d accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l agent a choisi de maintenir sur son CET ne pourront être utilisés que sous forme de congés (pas d indemnisation sur préconisation de la commission du personnel). L alimentation du compte épargne- temps doit être effectuée par demande écrite de l agent avant la fin de chaque année civile (éventuellement par année scolaire pour les cadres d emplois spécifiques). L instauration du compte épargne temps est un droit pour les agents des collectivités, dès lors qu ils en sont bénéficiaires et qu ils en font la demande. La collectivité doit délibérer, après avis du comité technique paritaire concernant les modalités d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que les modalités d utilisation des droits. Proposition de délibération à soumettre au CTP du CDG (selon le modèle établi par le CDG45) :! Les bénéficiaires peuvent être titulaires d un CET les agents titulaires et non- titulaires, à temps complet ou non complet, sous réserve que leurs obligations de service ne dépendent pas d un

7 statut particulier (professeurs, assistants et assistants spécialisés d enseignement artistique, ), qu ils soient employés de manière continue et justifient d une année de service. Les stagiaires ne peuvent en bénéficier. Les agents à temps non- complet intercommunaux peuvent bénéficier de plusieurs comptes épargne temps. Alimentation Peuvent être déposés sur le compte épargne temps, en tenant compte de leur solde au 31 décembre de chaque année : les jours de réduction du temps de travail (ARTT) les jours de congés annuels (sous réserve que l agent ait déjà pris 20 jours dans l année). Le nombre de jours inscrits sur le CET ne peut dépasser 60.! Utilisation du compte épargne temps les jours ne peuvent être utilisés que sous forme de congés La collectivité ne vote pas de délibération instaurant la compensation financière des jours épargnés.! Conservation des droits épargnés En cas de mutation ou détachement dans une autre collectivité, il revient à l administration d accueil d ouvrir et gérer le compte épargne temps de l agent. Une convention financière peut être conclue entre les deux organismes. En cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale, il revient à la collectivité ou à l'établissement d affectation d'assurer l'ouverture des droits et la gestion du compte En cas de position hors cadres, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition, mais aussi en cas de détachement dans un des corps ou emplois de l une des trois fonctions publiques, les droits sont conservés mais ne peuvent être utilisés, sauf autorisation de l'administration de gestion, et de l administration d emploi en cas de détachement ou de mise à disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés, la création du compte épargne temps pour le personnel contractuel selon les modalités décrites ci- dessus. Budget 2015 : Modification des articles du budget sans Décision Modificative, entraînant modification de la répartition du Résultat 2014 Le Trésorier de la commune vient de nous informer qu'il ne peut pas prendre en compte le budget à cause de la cession des terrains, le compte 775 d'après l'instruction comptable ne doit avoir de prévision juste une exécution comptable. Le compte 024 enregistre la prévision mais pas l exécution! Le 775 ne fonctionne donc que lors de l'exécution de la cession - sans en prévoir la somme. Il faut revoir les articles imputés et l'affectation du résultat comme ceci : Recettes de Fonctionnement : 775 = donc 0 Recettes d Investissement : 024 = Recettes de Fonctionnement : 002 = au lieu de 0 Recettes d Investissement : 1068 = ( au lieu de ) et donc une affectation du résultat modifiée : 002 = résultat de fonctionnement reporté = = excédent capitalisés = Il ne s'agit pas la d'une Décision Modificative mais bien d'une modification du budget avant prise en compte par le Trésorier.

8 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés la création du compte épargne temps pour le personnel contractuel selon les modalités décrites ci- dessus. Convention avec La Poste A partir de juillet, la Poste revoit l organisation des tournées des facteurs qui seront moins nombreux sur un secteur. Ils devraient continuer leur tournée de distribution également en début d après- midi. Il nous est demandé, comme à de nombreuses communes, de mettre à disposition un local avec toilettes pour que l agent puisse prendre un repos méridien au chaud. La Poste se chargeant de l équipement. (micro- onde ). La Direction départementale de la Poste souhaite recevoir un document précisant que lors du Conseil Municipal prévu le 29 mai, il a bien été autorisé que La Poste puisse disposer d un local communal pour le facteur lors de sa pause méridienne. A la réception de ce document, une convention sera remise pour signature des 2 parties. Un débat s engage sur cette nouvelle disposition visant à réduire le service public de la Poste. La totalité des administrés ne serait donc pas desservis le matin, le journal pourrait n être distribué que dans l après- midi, le courrier de même, limitant la possibilité de réaction dans la journée. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ne pas mettre de local à disposition de La Poste et par conséquent de ne pas signer la convention. Les agents de La Poste ont la possibilité de retourner sur Neuville- aux- Bois, leur site d attachement pour le temps de cette pause méridienne. La Poste doit faire son affaire personnelle de cette réorganisation sans impacter la collectivité territoriale. Questions diverses Nouvel acte de vandalisme Nous avons eu une nouvelle tentative d effraction au restaurant communal dans la nuit du 27 mai. Les jeunes ont tenté de forcer la porte et faire sauter le profilé maintenant le vitrage de la porte côté tennis. La gendarmerie est venue faire les constations d usage et poursuit son enquête. Nous avons porté plainte et pris des mesures de protection. Projet ARGAN Thierry LEGUET fait part d informations concernant le projet ARGAN : une importante plate- forme logistique devrait s implanter sur l ex site Lexmark situé sur les communes de Boigny sur Bionne et Vennecy. Le site devrait être classé «Seveso» et le trafic sur la RD 2152 pourrait augmenter de 93 %! Les communes de Loury et de Vennecy ont été informées du fait de leur position géographique, cela n a pas été le cas de Rebréchien, qui n a reçu aucune information. La municipalité de Vennecy a donné un avis favorable au projet. Par contre à Loury, un collectif est en train de se constituer pour lutter contre les conséquences de ce projet et notamment du trafic devant impacter la commune de Loury. La municipalité doit demander des informations sur ce projet. Sécurité passage piéton RD8 Madame Sabrina PLISSON fait remarquer qu il est dangereux d utiliser le passage piéton sur la sortie sud de la place de l église, du fait de l étroitesse des trottoirs de part et d autre de la chaussée, ainsi que de l impossibilité de croiser un poids lourd à cet endroit. Monsieur Franck DUBOIS répond qu une étude menée par la DDT a conduit la municipalité en 2007 à réaliser l aménagement actuel en rétrécissant le passage et créant des trottoirs qui n existaient pas précédemment, de plus il s agit à cet endroit d une zone 30, mais il est vrai que ce carrefour est très problématique. Séance levée à: 21h45 En mairie, le 1/6/2015 Le Maire Alain DARDONVILLE