Compte rendu de séance Séance du 29 mai 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu de séance Séance du 29 mai 2015"

Transcription

1 République Française Département LOIRET Commune REBRECHIEN Compte rendu de séance Séance du 29 mai 2015 L' an 2015 et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,salle Area Bacchi sous la présidence de DARDONVILLE Alain Maire Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. DUBOIS Franck, M. LEGUET Thierry, Mme CAPLAIN Joëlle, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PLISSON Sabrina, M. TARTROU Arnaud, Mme GAUCHER Céline, M. MERY Cyrille, M. PINTO Alexis Absents excusés : Mme Corinne POUSSE pouvoir à Thierry LEGUET, Mme Aline PASSEMARD pouvoir à Colette OGER, Mme Ghislaine JUNCHAT pouvoir à M. MERY Cyrille, M. JAHIER Bernard pouvoir à Joëlle CAPLAIN. Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 11 Date de la convocation : 22/05/2015 Date d'affichage : 22/05/2015 Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET le : 01/06/2015 et publication ou notification du : 01/06/2015 A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Arnaud TARTROU Objet(s) des délibérations SOMMAIRE - GESTION DU PERSONNEL : CRÉATION DE POSTE : POSTE D AGENT DE MAÎTRISE, POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ÈRE CLASSE, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTION DU PERSONNEL : PROPOSITION D INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS - BUDGET 2015 : MODIFICATION DES ARTICLES DU BUDGET SANS DÉCISION MODIFICATIVE, ENTRAÎNANT MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU RÉSULTAT CONVENTION AVEC LA POSTE POUR ATRIBUER UN LOCAL AUX FACTEURS POUR LA PAUSE MÉRIDIENNE - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA ZAC Le compte rendu de la séance de conseil municipal est approuvé à l unanimité des présents. Monsieur Arnaud TARTROU est nommé secrétaire de séance.

2 Comptes rendus des commissions. Monsieur le Maire invite Monsieur Thierry LEGUET à présenter le point sur le projet «Terrain Multisports», la fête de la musique et le festival Rock in Rebrech ainsi que les sujets initiés par la commission «Cadre de Vie». Terrain Multisports Comme cela avait été annoncé lors du dernier CM, le CCTP du terrain multisports comportant 2 lots, a été envoyé avec un courrier d'accompagnement aux entreprises consultées préalablement. Les candidats ont jusqu'au 2 juin pour répondre à la consultation et produire une offre. En parallèle, des dossiers motivés de demande de subvention ont été formalisés et envoyés à différentes entités par le secrétariat de Mairie. Nous attendons désormais les retours. Pour rappel, réalisation prévue aux vacances de Toussaint. Fête de la musique 2015 A partir de 19h place de l'église samedi 20 juin, la commission Culture / Evènementiel donne rendez- vous à tous pour célébrer tous ensemble de façon anticipée l'édition 2015 de la fête de la musique. Un large programme vous sera présenté sur notre scène au cours de ce samedi soir : Eric Taurel et ses musiciens, le duo "Itch", le groupe "les 45 tours" et DJ Jérémy pour enflammer la fin de soirée. Fin des festivités à minuit. Une note définissant les modalités liées à l'organisation générale a été diffusée aux personnes concernées (Commission, Service Techniques, secrétariat de Mairie). En terme de communication, la date du 20 juin avait déjà été communiquée sur le bulletin annuel ainsi que sur le dernier Rebrech'info de mai / juin. Une communication pourrait néanmoins être faite via un flyer complémentaire distribué mi juin. Organisation du 14 juillet 2015 Corinne POUSSE et Thierry LEGUET ont souhaité pouvoir rencontrer les représentants d'associations jeudi 21 mai dernier pour parler de l'organisation générale retenue cette année et de l'implication des associations au cours de cette journée de festivités. 5 associations s'étaient excusées de leur absence, 4 étaient présentes et 4 n'avaient pas donné suite à l'invitation. Consultation minimum donc. Une organisation sur une seule journée a été retenue, toutes les activités auront donc lieu le mardi 14 juillet Voici le déroulé de la dite journée :! 10h : Montage des barnums, tables, chaises, structures (Pour cela nous sollicitons aussi les associations...)! 12h : Barbecue républicain la commune installe les barbecues! 13h15 : Inscription tournoi de pétanque ouverture de la structure! 13h45 : Début du tournoi de pétanque! 15h : Animations proposées par les associations (tir à l'arc, pêche à la ligne, pompiers, volley, basket?)! 17h : Jeux animés par Maryse (échasses, tir à la corde, courses de mini- vélo...)! 19h30 : Remise des prix de la pétanque et verre de l'amitié offert par la commune (sans pizzas)! 20h (à partir de ) : Ouverture de la salle polyvalente - Plateau repas (sur commande - tarif unique 5 ) - Petite buvette - Musique! 21h45 : Retrait des flambeaux au vestiaire de la salle polyvalente! 22h15 : Départ du défilé avec les pompiers (mail, place de l église, Mairie)! 22h30 : Marseillaise devant la mairie Fermeture de la salle polyvalente! 22h45 : Feu d artifice (probablement tiré du stade pour des raisons de sécurité)

3 Festival Rock in Rebrech Monsieur Arnaud TARTOU présente le programme de la journée du 4 juillet où aura lieu le 6 ème festival Rock in Rebrech : A partir de 15 heures 3 groupes joueront sur des petites scènes en extérieur :! No Sign, Nothing! Birmingham! No Blush En fin de soirée à partir de 21 heures, le groupe «Elmer Food Beat» se produira dans la salle polyvalente. Fin des festivités vers minuit. Plusieurs stands seront installés autour de la salle polyvalente : Restauration, véhicules anciens, motos Cadre de Vie La SHOL, mandatée par le CG45, nous a adressé la semaine dernière le dossier de candidature aux concours des villages et maisons fleuries du Loiret édition La Commune s'est inscrite à ce concours avec l'ambition affichée de décrocher un prix "Cœur de village fleuri". La visite du Jury aura lieu la 2 ème semaine de juillet (du 6 au 11). Label fleurissement M. LEGUET responsable de la Commission "Cadre de vie" demande à Madame Sabrina PLISSON de bien vouloir organiser et présider un jury communal en mesure de décerner des labels de fleurissement sur notre commune. Quelques maisons joliment fleuries seront primées par ce jury avant la 2 nde semaine de juillet, date de passage de la SHOL sur notre commune. Outre sa présidente, le jury 2015 sera composé de Mmes JUNCHAT G et GAUCHER C ainsi que Mrs. Cyrille MÉRY et LEGUET T. La commission recherche un partenariat avec un fleuriste local. Puis Monsieur le Maire donne à la parole à Madame Céline GAUCHER pour la commission Animation Jeunesse / Anciens / Ecole Ecole! Le conseil d école aura lieu le jeudi 4 juin 2015 à 18 heures,! La kermesse aura lieu le samedi 6 juin 2015 dans les cours des écoles,! Le mardi 9 juin la classe de CM2 retracera par un diaporama les activités lors de leur séjour à Méaudre dans le Vercors du 17 au 28 janvier. A cette occasion aura lieu la remise des dictionnaires pour le passage en 6 ème. Associations Pour remercier la municipalité pour la subvention accordée, les enfants et leur enseignante ont tenus à nous remettre un journal de bord illustré de leurs activités durant la semaine : ski de fond, raquettes, chiens de traineau En 2014, un montant de a été mandaté sur le compte 6574 (subventions). Cette année, le budget primitif est de La baisse des dotations de l Etat de 10 %, la non- reconduction de la subvention pour le comité des anciens, expliquent cette diminution. L attribution d un budget au CCAS est imputée sur le compte La ligne «propre» aux associations est Les dossiers ont été étudiés le mardi 26 mai par la commission associations. Les critères tels que la trésorerie, les charges salariales, l implication dans l animation du village et la justification de la demande ont permis de proposer les subventions suivantes :

4 La commission remercie les 2 associations qui n ont pas sollicité de subvention : No Mad Musik et le Rando Club Rebriocastinois. La Maison des Jeunes n a pas présenté de dossier ; si une demande est présentée hors délai, elle sera étudiée en temps utile. Chaque association sera destinataire d un courrier indiquant le montant de la subvention. Le conseil Municipal décide à l unanimité d attribuer les subventions comme proposées par la commission. Anciens Le repas des anciens, à partir de 65 ans, a eu lieu dimanche 26 avril. Il a réuni 87 convives en présence de M. le maire entouré de 10 de ses conseillers. L excellent repas et l animation ont fait l unanimité auprès de l assemblée. Le service et la vaisselle ont été assurés par 8 ados de la maison des jeunes encadrés par leur animatrice Pauline. Nous pouvons encore leur adresser un grand merci et ils ont été appréciés par nos anciens. Nous avons passé un excellent moment de convivialité auprès de nos aînés. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Franck DUBOIS pour les commissions du pôle TURRF Commerces : Emménagement du salon de coiffure semaine 21 Le second commerce est toujours vacant. Une annonce doit être publiée prochainement. L inauguration officielle aura lieu le samedi 30 mai à 11h30. Information sur la situation de la ZAC A la suite de la décision confirmée par la nouvelle direction d Orlim, de ne pas poursuivre le projet de réalisation de la ZAC entrée nord et centre bourg, Monsieur le Maire et Monsieur Franck DUBOIS ont pris contact avec quelques aménageurs potentiels susceptibles de réaliser le projet étudié par la commune avec ses conseillers en urbanisme. A ce jour trois entreprises ont manifesté leur intérêt. Nous attendons leurs propositions de collaboration. Conformité Gymnase. L entreprise chargée de contrôler les mécanismes de descente des panneaux de basket nous a informés de leur non conformité, car leur durée de vie ne doit excéder 10 années. Elle propose par ailleurs de pourvoir à leur remplacement. Pour des raisons d éthique la commune ne souhaite pas confier au contrôleur la réalisation de travaux de mise en conformité. Nous allons les faire remplacer durant la période estivale afin de tout remettre en conformité pour la rentrée de septembre.

5 Sécurité des bâtiments communaux. Du fait des intrusions répétées dans les bâtiments de l école maternelle et du restaurant communal, la municipalité étudie la pose de système d alarme. Restaurant scolaire. Nous venons de faire le point avec la responsable du restaurant communal qui nous a fait part d un certain nombre de problèmes d organisation. Par ailleurs, nous lui avons confirmé notre soutien pour faire respecter par tous, personnels, élus, livreurs, les règles d hygiène élémentaires. Aménagement Centre bourg Monsieur Franck DUBOIS informe les élus que la mission confiée à Monsieur BLONDEAU architecte à Loury, progresse. Les relevés sont effectués, il reste à finaliser les plans et réaliser le dossier. Il est prévu que les conclusions soient présentées à la Commission Travaux avec les remarques qui pourront être formulées. Gestion du Personnel : Création de Postes Monsieur le Maire informe les élus que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Concernant les nominations des agents sur un grade supérieur, suite à réussite à concours/examen, ou au choix (ancienneté), il appartient à l autorité territoriale (le Maire) de nommer ou non un agent dès lors que le poste correspondant est crée au tableau des effectifs par le conseil municipal. Toutefois, réussite à concours/examen ne vaut pas nomination l ancienneté acquise ne vaut pas non plus nomination. Il appartient à l agent promouvable de rechercher un poste correspondant à ses nouvelles aspirations, soit au sein de sa collectivité si le poste existe, soit par la voie d une mutation dans une autre collectivité. La commission du personnel du 20 avril a étudié la situation de deux agents promouvables au 20 avril 2015 et propose donc à l assemblée de créer deux nouveaux postes : 1- Monsieur le Maire, sur préconisation de la commission du personnel du 20 avril 2015 propose de créer un poste d adjoint administratif de 1ère classe à 35/35. Il précise à l assemblée qu un agent peut y prétendre du fait de son ancienneté dans le poste d adjoint administratif de 2ème classe depuis le 17 janvier 2015 mais aussi suite à la réussite à l examen professionnel courant mai. L agent exerce déjà des fonctions correspondant au nouveau grade : gestion des élections / comptabilité / facturation / polyvalence dans tous les domaines de la gestion communale Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :! la création du poste d adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er septembre 2015 ;! le maintien ou la suppression (après avis du CTP) du poste d adjoint administratif de 2ème classe à 35h. (Il peut rester vacant au tableau des effectifs) La nomination de l agent relève du pouvoir de l autorité territoriale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés :! la création du poste d adjoint administratif de 1 ère classe à 35 heures à compter du 1er septembre 2015! la suppression du poste d adjoint administratif de 2ème classe à 35h. 2 - Sur préconisation de la commission du personnel du 20 avril 2015, M. le Maire propose de créer un poste d agent de maitrise à 35/35. Il précise qu un agent peut y prétendre après réussite à l examen professionnel.

6 CONSIDERANT que le grade à créer est en actuellement en adéquation avec les fonctions assurées par l agent concerné, Il est proposé au conseil municipal : - de créer un poste d agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2015; - de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d un poste d agent technique principal de 2 classe (avis du CTP) ou laisser vacant La grille indiciaire d agent de maitrise est la même que le grade actuel de l agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés :! la création du poste d agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2015! la suppression du poste d agent technique principal de 2 classe à 35h. Gestion du Personnel : Réduction durée temps de travail Sur préconisation de la commission du personnel du 20 avril 2015, M. le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail d un emploi à temps non complet pour raison de service. En effet, depuis la loi du 19 février 2007, la modification du nombre d heures hebdomadaires de service d un emploi à temps non complet n est pas assimilée à une suppression d emploi lorsqu elle n excède pas 10 % du nombre d heures de services afférent à l emploi concerné et /ou ne prive pas le bénéficiaire de l affiliation à la CNRACL (seuil d affiliation : 28 heures ). Procédure: 1ère étape : Délibération pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste de 24h à 21h60/100 èmes à compter du 1er septembre ème étape : Arrêté du Maire portant modification de durée hebdomadaire à compter du 1er septembre 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés le changement de durée hebdomadaire sur le poste de 24h à 21h60/100 èmes à compter du 1er septembre Gestion du Personnel : Proposition de création du Compte Epargne Temps Sur proposition de la commission du personnel du 20 avril 2015, M. Le Maire indique que la collectivité peut instituer le compte épargne- temps. Ce compte permet à leurs titulaires d accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l agent a choisi de maintenir sur son CET ne pourront être utilisés que sous forme de congés (pas d indemnisation sur préconisation de la commission du personnel). L alimentation du compte épargne- temps doit être effectuée par demande écrite de l agent avant la fin de chaque année civile (éventuellement par année scolaire pour les cadres d emplois spécifiques). L instauration du compte épargne temps est un droit pour les agents des collectivités, dès lors qu ils en sont bénéficiaires et qu ils en font la demande. La collectivité doit délibérer, après avis du comité technique paritaire concernant les modalités d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que les modalités d utilisation des droits. Proposition de délibération à soumettre au CTP du CDG (selon le modèle établi par le CDG45) :! Les bénéficiaires peuvent être titulaires d un CET les agents titulaires et non- titulaires, à temps complet ou non complet, sous réserve que leurs obligations de service ne dépendent pas d un

7 statut particulier (professeurs, assistants et assistants spécialisés d enseignement artistique, ), qu ils soient employés de manière continue et justifient d une année de service. Les stagiaires ne peuvent en bénéficier. Les agents à temps non- complet intercommunaux peuvent bénéficier de plusieurs comptes épargne temps. Alimentation Peuvent être déposés sur le compte épargne temps, en tenant compte de leur solde au 31 décembre de chaque année : les jours de réduction du temps de travail (ARTT) les jours de congés annuels (sous réserve que l agent ait déjà pris 20 jours dans l année). Le nombre de jours inscrits sur le CET ne peut dépasser 60.! Utilisation du compte épargne temps les jours ne peuvent être utilisés que sous forme de congés La collectivité ne vote pas de délibération instaurant la compensation financière des jours épargnés.! Conservation des droits épargnés En cas de mutation ou détachement dans une autre collectivité, il revient à l administration d accueil d ouvrir et gérer le compte épargne temps de l agent. Une convention financière peut être conclue entre les deux organismes. En cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale, il revient à la collectivité ou à l'établissement d affectation d'assurer l'ouverture des droits et la gestion du compte En cas de position hors cadres, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition, mais aussi en cas de détachement dans un des corps ou emplois de l une des trois fonctions publiques, les droits sont conservés mais ne peuvent être utilisés, sauf autorisation de l'administration de gestion, et de l administration d emploi en cas de détachement ou de mise à disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés, la création du compte épargne temps pour le personnel contractuel selon les modalités décrites ci- dessus. Budget 2015 : Modification des articles du budget sans Décision Modificative, entraînant modification de la répartition du Résultat 2014 Le Trésorier de la commune vient de nous informer qu'il ne peut pas prendre en compte le budget à cause de la cession des terrains, le compte 775 d'après l'instruction comptable ne doit avoir de prévision juste une exécution comptable. Le compte 024 enregistre la prévision mais pas l exécution! Le 775 ne fonctionne donc que lors de l'exécution de la cession - sans en prévoir la somme. Il faut revoir les articles imputés et l'affectation du résultat comme ceci : Recettes de Fonctionnement : 775 = donc 0 Recettes d Investissement : 024 = Recettes de Fonctionnement : 002 = au lieu de 0 Recettes d Investissement : 1068 = ( au lieu de ) et donc une affectation du résultat modifiée : 002 = résultat de fonctionnement reporté = = excédent capitalisés = Il ne s'agit pas la d'une Décision Modificative mais bien d'une modification du budget avant prise en compte par le Trésorier.

8 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents et des représentés la création du compte épargne temps pour le personnel contractuel selon les modalités décrites ci- dessus. Convention avec La Poste A partir de juillet, la Poste revoit l organisation des tournées des facteurs qui seront moins nombreux sur un secteur. Ils devraient continuer leur tournée de distribution également en début d après- midi. Il nous est demandé, comme à de nombreuses communes, de mettre à disposition un local avec toilettes pour que l agent puisse prendre un repos méridien au chaud. La Poste se chargeant de l équipement. (micro- onde ). La Direction départementale de la Poste souhaite recevoir un document précisant que lors du Conseil Municipal prévu le 29 mai, il a bien été autorisé que La Poste puisse disposer d un local communal pour le facteur lors de sa pause méridienne. A la réception de ce document, une convention sera remise pour signature des 2 parties. Un débat s engage sur cette nouvelle disposition visant à réduire le service public de la Poste. La totalité des administrés ne serait donc pas desservis le matin, le journal pourrait n être distribué que dans l après- midi, le courrier de même, limitant la possibilité de réaction dans la journée. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ne pas mettre de local à disposition de La Poste et par conséquent de ne pas signer la convention. Les agents de La Poste ont la possibilité de retourner sur Neuville- aux- Bois, leur site d attachement pour le temps de cette pause méridienne. La Poste doit faire son affaire personnelle de cette réorganisation sans impacter la collectivité territoriale. Questions diverses Nouvel acte de vandalisme Nous avons eu une nouvelle tentative d effraction au restaurant communal dans la nuit du 27 mai. Les jeunes ont tenté de forcer la porte et faire sauter le profilé maintenant le vitrage de la porte côté tennis. La gendarmerie est venue faire les constations d usage et poursuit son enquête. Nous avons porté plainte et pris des mesures de protection. Projet ARGAN Thierry LEGUET fait part d informations concernant le projet ARGAN : une importante plate- forme logistique devrait s implanter sur l ex site Lexmark situé sur les communes de Boigny sur Bionne et Vennecy. Le site devrait être classé «Seveso» et le trafic sur la RD 2152 pourrait augmenter de 93 %! Les communes de Loury et de Vennecy ont été informées du fait de leur position géographique, cela n a pas été le cas de Rebréchien, qui n a reçu aucune information. La municipalité de Vennecy a donné un avis favorable au projet. Par contre à Loury, un collectif est en train de se constituer pour lutter contre les conséquences de ce projet et notamment du trafic devant impacter la commune de Loury. La municipalité doit demander des informations sur ce projet. Sécurité passage piéton RD8 Madame Sabrina PLISSON fait remarquer qu il est dangereux d utiliser le passage piéton sur la sortie sud de la place de l église, du fait de l étroitesse des trottoirs de part et d autre de la chaussée, ainsi que de l impossibilité de croiser un poids lourd à cet endroit. Monsieur Franck DUBOIS répond qu une étude menée par la DDT a conduit la municipalité en 2007 à réaliser l aménagement actuel en rétrécissant le passage et créant des trottoirs qui n existaient pas précédemment, de plus il s agit à cet endroit d une zone 30, mais il est vrai que ce carrefour est très problématique. Séance levée à: 21h45 En mairie, le 1/6/2015 Le Maire Alain DARDONVILLE

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Le Président du Centre de gestion

Le Président du Centre de gestion Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au

Plus en détail

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Les autorisations d'absence

Les autorisations d'absence Les autorisations d'absence 1/18/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» Pôle "Valorisation de l'information juridique" 05 59 84 59 44 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr LES AUTORISATIONS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/10/MLO

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS Circulaire C.G n 04.18 D.M du 3 novembre 2004 Mise à jour Juillet 2008 TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS Réf. : - Décret 2004.878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Commune de CHATEAUDUN

Commune de CHATEAUDUN Commune de CHATEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2011 20 H 30 COMPTE-RENDU Etaient présents M. Didier HUGUET, maire M. CAPLAIN, Mme CIMIANO, M. LECOIN, Mme FEZARD, M. HUMEAU, M. PRIOU, maires

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 février 2006 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 février 2006 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN 1/8 SOMMAIRE PREAMBULE... 3... 3 I.LES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS APPLICABLES À LA VILLE DE ROUEN... 4 ARTICLE 1.LES BÉNÉFICIAIRES...

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. Sous la présidence de Monsieur Bernard HIRTH, Maire Présents : M. Roland MESSERLIN 1 er adjoint M. Thierry KAYSER conseiller M. Marc PERRIN 2 ème adjoint M.

Plus en détail

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental ALPI s est réuni le vendredi 17 décembre 2004 à 17 heures en salle 1 ère commission au Conseil Général des Landes. Présents

Plus en détail

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L E S S E N T I E L La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni

Plus en détail

REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ECOLES

REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ECOLES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél. : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE 2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 Mai 2015 ----------------

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 Mai 2015 ---------------- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 Mai 2015 ---------------- L'an deux mille quinze, le 4 Mai, à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 Avril 2015, s'est réuni à la Mairie,

Plus en détail

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00 DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l école TÉL 03 81 55 71 50 FAX 03 81 55 74 61 mairie@mamirolle.com www.mamirolle.fr Présidence : M. Daniel HUOT, Maire PROCES-VERBAL DE LA REUNION

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CIRCULAIRE CDG90 09/14 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 13 bis, 14) ; Loi

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOUNEUIL SUR VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOUNEUIL SUR VIENNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOUNEUIL SUR VIENNE L An deux mil quinze, le dix-sept février à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Conseil municipal du 26 novembre 2014

Conseil municipal du 26 novembre 2014 Conseil municipal du 26 novembre 2014 Présents : Mrs Roger, Durand, Berthélémy, Malandain, Nicolle, Rousseau Mmes Loriot-Vauquelin, Petiton, Dubois, Lefrançois, Hébert, Gaubert Excusés : Mr Brunet (excusé),

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL Mercredi 29 Juillet 2015, le Conseil Municipal dûment convoqué à 19 heures 30 s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail