RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 Préfecture de LA MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DECEMBRE NUMERO SPECIAL N 45 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : Rubrique : Documentation Recueil des actes administratifs

2 S O M M A I R E 3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE... 3 Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 27 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus... 3 Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches du 19 au 23 décembre 2011 inclus... 3 Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches du 27 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus... 3 Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dési gnation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet de Cherbourg du 27 au 30 décembre 2011 inclus... 3 Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 19 au 23 décembre 2011 inclus... 4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE... 4 Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d habilitation du Service Départemental d Incendie et de Secours de la Manche pour la formation aux premiers secours Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d habilitation du Conseil Général de la Manche pour la formation aux premiers secours... 4 Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à la Croix Rouge Française (délégation de la Manche) pour la formation aux premiers secours... 4 Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à l Association Départementale de Protection Civile de la Manche pour la formation aux premiers secours... 4 Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément au Comité Départemental de la Manche de la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins pour la formation aux premiers secours... 4 Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à l Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Manche pour la formation aux premiers secours Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à l Association des Secouristes La Poste/France Télécom Manche pour la formation aux premiers secours Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Manche pour la formation aux premiers secours... 5 Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant agrément à l Union Générale Sportive de l Enseignement Libre de la Manche (UGSEL) pour la formation aux premiers secours Arrêté préfectoral DDCS du 13 décembre 2011 portant renouvellement d agrément aux Œuvres Hospitalières Françaises de l Ordre de Malte (Délégation de la Manche) pour les formations aux premiers secours... 5 DIVERS... 5 DIRM : DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD... 5 Arrêté n 161/2011 du 12 décembre 2011 modifiant l' arrêté 141/2011 du 25 novembre 2011 et abrogeant l'arrêté 150/2011 du 1er décembre 2011 relatifs à la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine... 5

3 3 3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 27 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus Vu le décret n du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration Vu le décret du 25 mai 2010 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète de Vu le décret du 4 février 2011 portant nomination de M. Christophe MAROT, sous-préfet, secrétaire général de la Considérant qu il convient de procéder à la désignation d un sous-préfet chargé de la suppléance du secrétaire général ; Art. 1 : Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Sous-Préfète de Coutances, est désignée pour assurer la suppléance de M. le Secrétaire général du 27 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus. Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le secrétaire général de la préfecture suppléant sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches du 19 au 23 décembre 2011 inclus Vu le décret du 20 novembre 2007 nommant M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet d Avranches ; Vu le décret du 4 février 2011 nommant M. Christophe MAROT, sous-préfet, secrétaire général de la Vu l arrêté préfectoral n du 22 août 2011 d onnant délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet d Avranches ; Considérant qu il convient de procéder à la désignation d un sous-préfet chargé de la suppléance du sous-préfet d Avranches ; Art. 1 : M. Christophe MAROT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche, est désigné pour assurer la suppléance de M. Jean- Marc GIRAUD, sous-préfet d Avranches, du 19 au 23 décembre 2011 inclus Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet suppléant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet d Avranches du 27 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus Vu le décret du 20 novembre 2007 nommant M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet d Avranches ; Vu le décret du 25 mai 2010 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète de Vu l arrêté préfectoral n du 22 août 2011 d onnant délégation de signature à M. Jean- Marc GIRAUD, sous-préfet d Avranches ; Considérant qu il convient de procéder à la désignation d un sous-préfet chargé de la suppléance du sous-préfet d Avranches ; Art. 1 : Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète de Coutances, est désignée pour assurer la suppléance de M. Jean-Marc GIRAUD, souspréfet d Avranches, du 27 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus. Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet suppléant et le secrétaire général de la sous-préfecture de Coutances sont chargés, Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dési gnation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance du sous-préfet de Cherbourg du 27 au 30 décembre 2011 inclus Vu le décret du 15 avril 2010 nommant M. Yves HUSSON, sous-préfet de Cherbourg; Vu le décret du 25 mai 2010 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète de Vu l arrêté préfectoral n du 22 août 2011 d onnant délégation de signature à M. Yves HUSSON, sous-préfet de Cherbourg ; Considérant qu il convient de procéder à la désignation d un sous-préfet chargé de la suppléance du sous-préfet de Cherbourg ;

4 4 Art. 1 : Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète de Coutances, est désignée pour assurer la suppléance de M. Yves HUSSON, souspréfet de Cherbourg, du 27 au 30 décembre 2011 inclus. Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet suppléant et le secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg sont chargés, Arrêté AL n du 12 décembre 2011 portant dés ignation du sous-préfet chargé d assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 19 au 23 décembre 2011 inclus Vu le décret du 4 février 2011 nommant M. Christophe MAROT, sous-préfet, secrétaire général de la Vu le décret du 25 mai 2010 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète de Considérant qu il convient de procéder à la désignation d un sous-préfet chargé de la suppléance de la sous-préfète de Art. 1 : M. Christophe MAROT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche, est désigné pour assurer la suppléance de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète de Coutances, du 19 au 23 décembre 2011 inclus. Art. 1 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet suppléant et le secrétaire général de la sous-préfecture de Coutances sont chargés, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d habilitation du Service Départemental d Incendie et de Secours de la Manche pour la formation aux premiers secours. Art. 1 : L habilitation départementale accordée pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelée au Service Départemental d Incendie et de Secours de la Manche pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 2 : Cette habilitation est délivrée pour deux ans sous réserve du respect des conditions fixées par l arrêté du 8 juillet Art. 3 : Le Service Départemental d Incendie et de Secours de la Manche est habilité à dispenser les formations aux premiers secours (PSC1 - PSE1 PSE2 PAE1 PAE2 PAE3 - BNSSA) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d habilitation du Conseil Général de la Manche pour la formation aux premiers secours. Art. 1 : L habilitation départementale accordée pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelée au Conseil Général de la Manche pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 2 : Cette habilitation est délivrée pour deux ans sous réserve du respect des conditions fixées par l arrêté du 8 juillet Art. 3 : Le Conseil Général de la Manche est habilité à dispenser les formations aux premiers secours (PSC1) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à la Croix Rouge Française (délégation de la Manche) pour la formation aux premiers secours Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelé à la Croix Rouge Française (Délégation de la Manche) pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : La Croix Rouge Française (Délégation de la Manche) est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1 - PSE1 PSE2 PAE1 PAE3 ) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à l Association Départementale de Protection Civile de la Manche pour la formation aux premiers secours Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelé à l Association Départementale de Protection Civile de la Manche pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : L Association Départementale de Protection Civile de la Manche est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1 - PSE1 PSE2 PAE1 PAE3 BNMPS ) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément au Comité Départemental de la Manche de la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins pour la formation aux premiers secours. Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelé au Comité Départemental de la Manche de la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : Le Comité Départemental de la Manche de la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins est agréé pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1) et à délivrer les attestations correspondantes.

5 5 Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à l Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Manche pour la formation aux premiers secours. Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelé à l Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Manche pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : l Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Manche est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1 PSE 1 PSE2 PAE3 BNMPS - BNSSA) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à l Association des Secouristes La Poste/France Télécom Manche pour la formation aux premiers secours. Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelé à l Association des Secouristes la Poste/France Télécom Manche pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : l Association des Secouristes la Poste/France Télécom Manche est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant renouvellement d agrément à la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Manche pour la formation aux premiers secours. Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelé à la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Manche pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Manche est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1 PSE1 PSE2 PAE1 PAE2 PAE3 BNMPS - BNSSA) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 9 décembre 2011 portant agrément à l Union Générale Sportive de l Enseignement Libre de la Manche (UGSEL) pour la formation aux premiers secours. Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est donné à l Union Générale Sportive de l Enseignement Libre de la Manche pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : l Union Générale Sportive de l Enseignement Libre de la Manche est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1 PAE3 BNMPS) et à délivrer les attestations correspondantes. Arrêté préfectoral DDCS du 13 décembre 2011 portant renouvellement d agrément aux Œuvres Hospitalières Françaises de l Ordre de Malte (Délégation de la Manche) pour les formations aux premiers secours Art. 1 : L agrément départemental accordé pour assurer la formation aux premiers secours est renouvelé à l Association des Œuvres Hospitalières Françaises de l Ordre de Malte (Délégation de la Manche) pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Art. 3 : L Association des Œuvres Hospitalières Françaises de l Ordre de Malte (Délégation de la Manche) est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1) et à délivrer les attestations correspondantes. DIVERS Dirm : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord Arrêté n 161/2011 du 12 décembre 2011 modifiant l' arrêté 141/2011 du 25 novembre 2011 et abrogeant l'arrêté 150/2011 du 1er décembre 2011 relatifs à la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine Art. 1 : L'article 1 de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit : «I. Sur le gisement classé de la baie de Seine, compris entre la côte et les limites suivantes : de la pointe de Barfleur au point 49 41,84' Nord ,636' Ouest ; du point 49 41,84' Nord ,636' Ouest au poin t 49 32,95' Nord ,65' Ouest ; du point 49 32,95' Nord ,65' Ouest au point 49 32,95' Nord ,20' Ouest ; du point 49 32,95' Nord ,20' Ouest au cap d e la Hève ; la pêche de la coquille Saint-Jacques s'exerce dans les conditions prévues par le présent arrêté et, le cas échéant, par des arrêtés de réglementation sanitaire. Seuls les points en coordonnées géographiques (WGS 84) font foi en matière de délimitation de la zone de pêche définie ci-dessus. II. A l'intérieur du gisement défini au I. du présent arrêté, la pêche est autorisée à l'ouest du méridien ' Ouest et selon les conditions posées par le présent arrêté.» Art. 2 : L'arrêté n 150/2011 du 1er décembre 2011 modifia nt l'arrêté n 141/2011 du 1er décembre 2011 portant réglementation de la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine est abrogé. Art. 3 : Le directeur interrégional de la Mer Manche Est-Mer du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime. Signé : L'adjoint au directeur interrégional de la Mer : Patrick SANLAVILLE. Département de la Manche - Imprimerie administrative Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture