Convention de premier emploi

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Maximilien Émond
il y a 7 ans
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1 Convention de premier emploi RONY BAERT Conseiller général, Partena Secrétariat social Conseiller social auprès de la Cour du travail de Liège Clôture rédactionnelle : 1er février 2011 Kluwer Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo tél. : (0800) fax : (0800) contact@kluwer.be

rédactionnelle : 1er février 2011 Kluwer Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L

2 ISBN : D/2011/2664/217 Dépôt : Éditeur responsable : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, B-1410 Waterloo Service clientèle Kluwer : tél. : (appel gratuit) (de l étranger), fax : contact@kluwer.be 2011 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur.

be 2011 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit,

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 9 SOURCES RÉGLEMENTAIRES 13 SECTION 1 LES EMPLOYEURS CONCERNÉS LES EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ LES EMPLOYEURS DU SECTEUR PUBLIC Les personnes morales de droit public Les employeurs du secteur privé qui relèvent du secteur non marchand 17 SECTION 2 L OBLIGATION D EMBAUCHE L OBLIGATION D EMBAUCHE DANS LE SECTEUR PRIVÉ L obligation d embauche individuelle L'employeur en tant que personne physique ou personne morale Le calcul de l effectif du personnel au 30 juin de l année précédente Le volume de l obligation d embauche individuelle dans le secteur privé La réalisation de l obligation d embauche individuelle dans le secteur privé La suppression de la réalisation de l obligation d embauche avec des travailleurs âgés de 45 ans ou plus 36 3

1.1. L'employeur en tant que personne physique ou personne morale 22 1.1.2. Le calcul de l effectif du personnel au 30 juin de l année précédente 23 1.1.3. Le volume de l obligation d embauche individuelle dans le secteur privé 27 1.

4 Le calcul du nombre de jeunes engagés dans le cadre du Plan Rosetta Le calcul du nombre de jeunes qui ne sont pas engagés avec une convention de premier emploi Le respect de l'obligation d'embauche L obligation d'embauche collective L OBLIGATION D EMBAUCHE DANS LE SECTEUR PUBLIC Généralités Le volume de l obligation d embauche individuelle dans le secteur public 47 SECTION 3 LES TRAVAILLEURS CONCERNÉS LES PRINCIPES LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUNES CONSTATS 53 SECTION 4 LES TROIS FORMES DE LA C.P.E LE CONTRAT DE TRAVAIL ORDINAIRE (CONTRAT DE TYPE 1) LE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ASSOCIÉ À UNE FORMATION (CONTRAT DE TYPE 2) LE CONTRAT D APPRENTISSAGE (CONTRAT DE TYPE 3) LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS FORMES DE LA C.P.E LES EXCLUSIONS 63 4

LES PRINCIPES 49 2. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUNES 50 3. CONSTATS 53 SECTION 4 LES TROIS FORMES DE LA C.P.E. 55 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL ORDINAIRE (CONTRAT DE TYPE 1) 55 2.

5 SECTION 5 LES RÈGLES APPLICABLES AUX C.P.E LA RÉMUNÉRATION LE DÉLAI DE PRÉAVIS LES ABSENCES POUR RECHERCHER UN NOUVEL EMPLOI 67 SECTION 6 LES INCITANTS FINANCIERS GÉNÉRALITÉS LES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLES AUX JEUNES TRAVAILLEURS Contrat ou convention de type 1 ou de type Contrat ou convention de type LES RÉDUCTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLES AUX JEUNES TRAVAILLEURS Les conditions générales La condition de base à respecter pour l octroi de la réduction Les mentions obligatoires sur la déclaration multifonctionnelle Les jeunes de moins de 19 ans Les employeurs concernés Les travailleurs concernés Le montant de la réduction Les formalités Les jeunes de 18 à moins de 30 ans Les employeurs concernés Les travailleurs concernés Le montant de la réduction Les formalités Les jeunes moins qualifiés Les employeurs concernés Les travailleurs concernés Le montant de la réduction 85 5

LES RÉDUCTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLES AUX JEUNES TRAVAILLEURS 71 3.1. Les conditions générales 71 3.1.1. La condition de base à respecter pour l octroi de la réduction 71 3.1.2.

6 Les formalités Les jeunes très peu qualifiés Les employeurs concernés Les travailleurs concernés Le montant de la réduction L activation de l allocation de chômage (Activa Start) Les formalités Les jeunes allochtones ou handicapés moins qualifiés Les employeurs concernés Les travailleurs concernés Le montant de la réduction Les formalités Le plan Win Win - Activa Les employeurs concernés Les travailleurs concernés Le montant de l allocation de travail renforcée La perte du bénéfice de l allocation de travail Les formalités Le calcul du montant des réductions groupes-cibles finalement octroyé Pour le travailleur à temps plein (occupation exclusivement déclarée en jours) Pour le travailleur à temps partiel (occupation déclarée en heures et en jours) Limitation du montant de la réduction groupe-cible finalement octroyé Les règles de cumul LA SUPPRESSION DE DEUX MESURES La réduction de cotisations lorsque le jeune reste en service après la fin de la C.P.E L assimilation de la C.P.E. à une période de chômage complet indemnisé ou d'inscription comme demandeur d emploi L INTERVENTION DU FONDS SOCIAL DE LA C.P. N LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES Pour les jeunes sous convention de premier emploi 103 6

Les formalités 92 3.7. Le plan Win Win - Activa 92 3.7.1. Les employeurs concernés 92 3.7.2. Les travailleurs concernés 93 3.7.3. Le montant de l allocation de travail renforcée 94

7 6.2. Pour la réduction des cotisations applicable aux jeunes moins qualifiés (de type 1 et 2) sous convention de premier emploi 104 SECTION 7 LES ASPECTS ORGANISATIONNELS LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Lors de la conclusion de la C.P.E La convention de premier emploi La carte premier emploi La carte de travail (appelée carte de travail Start) Pendant l exécution de la C.P.E À l issue de la C.P.E Lorsque le contrat a été conclu à durée indéterminée Lorsque le contrat a été conclu à durée déterminée LES DISPENSES À L'OBLIGATION INDIVIDUELLE D'EMBAUCHE Les administrations locales soumises à un plan d'assainissement Les administrations locales et les employeurs du secteur privé non marchand qui sont en difficulté financière Les employeurs du secteur privé qui connaissent des difficultés Les employeurs du secteur privé qui ont consenti un effort raisonnable en faveur de l'emploi Conditions Procédure Les employeurs du secteur privé qui connaissent une diminution graduelle de l'effectif du personnel Les employeurs des secteurs public et privé qui facilitent la formation et les stages en milieu professionnel Importance de la dispense et public-cible Condition : la conclusion d une convention Procédure Retrait de la dispense partielle 129 7

La carte de travail (appelée carte de travail Start) 110 1.2. Pendant l exécution de la C.P.E. 113 1.3. À l issue de la C.P.E. 116 1.3.1. Lorsque le contrat a été conclu à durée indéterminée 116 1.3.2. Lorsque le contrat a été conclu à durée déterminée 117 2.

8 3. LES MODALITÉS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION INDIVIDUELLE D'EMBAUCHE Les entreprises saisonnières Les groupes d'employeurs Les entreprises fusionnées Les entreprises scindées LA SURVEILLANCE, LES SANCTIONS ET L'ÉVALUATION La surveillance Les sanctions L'évaluation Quelques chiffres statistiques Le rapport d'évaluation du 5 mars Le rapport d'évaluation du 9 juillet BIBLIOGRAPHIE 147 8

Les entreprises scindées 137 4. LA SURVEILLANCE, LES SANCTIONS ET L'ÉVALUATION 140 4.1. La surveillance 140 4.2. Les sanctions 140 4.3. L'évaluation 141 4.

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