le Livre bleu Agir avec intégrité Performing with Integrity Questions to Ask

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1 Agir avec intégrité Upholding Code the Standards d éthique professionnelle PFIZER Pfizer counts on you to uphold the Company s standards. The following describe how to act responsibly in any work situation: Know and live the standards. By knowing, understanding, and following applicable laws and Company policies, as well as the Pfizer Values, each of us can serve as a role model. Know the law and ask tough questions. You are expected to be familiar with the laws that apply to your specific job function and level of responsibility. If you are not sure whether a law or Company policy applies, or whether it exists at all, ask. Don t make assumptions. Do not assume that senior management already knows or management doesn t care about this. Also, do not assume that no action will be taken. Pfizer management is dedicated to ensuring that the standards of legal and ethical behavior are upheld. In fact, responsible managers are obligated to respond to an employee s concerns. We want you to tell us if something is wrong. Don t ignore violations. We all need to take the law and Company policies seriously. If you think someone may be violating a law or policy, please take steps to address the situation. Help improve controls and processes. Some violations may not be easy to detect within our current controls and processes. If you have a suggestion for improvement, please do not hesitate to make it. Don t be pressured. You are never expected to violate a law or policy, nor should you ever feel encouraged or pressured to do so even if the violation will improve the bottom line or help meet a performance goal. Always act with Integrity. le Livre bleu Performing with Integrity Questions to Ask Asking yourself these questions can help determine if a course of action is ethical: Are my actions legal? Am I being fair and honest? Am I acting in accordance with the standards set forth in this Blue Book? The Pfizer Values? Would failing to act make the situation worse or allow a wrong to continue? How would my actions look if they were reported on the front page of the newspaper? If I were testifying in court and asked to explain what I had done, how would I respond? A

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3 L intégrité est la base de la confiance dont nous avons besoin pour travailler ensemble à un monde plus sain

4 Les valeurs de Pfizer Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté

5 Contacts Importants Groupe de conformité de l entreprise par courriel : par courrier postal : 235 East 42nd Street (150/2/4), New York, New York 10017, États-Unis par téléphone : par télécopie sécurisée : Site Web sur la conformité Assistance téléphonique France : sur la conformité Hors de la France : composez votre code d accès (que vous pouvez obtenir en contactant un opérateur AT&T ou en vous rendant à l adresse attendez la tonalité ou le message de sollicitation, puis composez le ou Le Résumé de la politique de Pfizer en matière de conduite de l activité (le «Livre bleu») constitue le guide de Pfizer eu égard aux politiques de l entreprise et aux exigences légales régissant notre façon de conduire l activité dans le monde entier. Ce livret est une référence générale destinée à l ensemble de nos employés à travers le monde. Il ne décrit pas toutes les lois ou politiques de l entreprise applicables. Il ne donne pas non plus d informations détaillées sur une loi ou politique en particulier. Pfizer se réserve le droit de modifier, réviser ou rectifier une politique, procédure ou condition d emploi à sa seule discrétion et à n importe quel moment, sans préavis ni révision du Livre Bleu. Le contenu du présent Livre Bleu ne représente pas les conditions d un contrat de travail, et aucun élément du présent document ne saurait être considéré comme une garantie d emploi à durée indéterminée. Le Livre bleu n est pas un document juridique et est uniquement destiné à des fins informatives. Les informations contenues dans le présent document remplacent celles fournies dans les versions antérieures du Livre bleu. Elles peuvent être modifiées ou supprimées de façon unilatérale par l entreprise à tout moment et ne sont pas exhaustives. La version en ligne du Livre bleu, accessible par le biais du site Web sur le respect du règlement (http://integrity.pfizer.com) remplace et annule toutes les versions imprimées, y compris le présent Livre bleu. Si l une des informations contenues dans ce Livre bleu, que ce soit dans sa version imprimée ou en ligne, diffère des politiques ou procédures Pfizer établies, les documents de procédure et politique légales prévalent.

6 Table des matières 2 / Agir avec intégrité, une responsabilité partagée Agir avec intégrité...2 Nos règles... 3 Le Programme de conformité Pfizer... 4 Nos responsabilités en tant que collègues Pfizer... 7 Politique de la porte ouverte... 8 Confidentialité... 9 Assistance téléphonique sur la conformité / Le marché Notre engagement Lois dans le domaine de la santé et exigences réglementaires Activités promotionnelles et interactions avec les professionnels de santé Contrôler l innocuité, l efficacité et la qualité de nos produits Informations communiquées sur les expériences liées aux produits Respect de la vie privée du patient Pots-de-vin et corruption Lois antitrust et lois sur la concurrence Veille économique Questions commerciales / Notre entreprise et nos actionnaires Notre engagement Registres commerciaux et tenue des dossiers Gestion des dossiers et des informations Utilisation acceptable des ordinateurs et des ressources de l entreprise Informations confidentielles et exclusives Brevets, marques et droits d auteur Caractère privé des informations personnelles Délit d initié Conflits d intérêts / Nos employés Notre engagement...28 Égalité des chances d emploi Discrimination ou harcèlement Signaler un cas de discrimination ou de harcèlement Abus de drogues et d alcool / Notre communauté et le public Notre engagement...32 Soutien à la communauté Protection de votre sécurité et de l environnement Protection de l être humain dans la recherche clinique Bien-être des animaux Enquêtes du public et des médias Activité politique Enquêtes gouvernementales: demandes d informations ou visites des sites Index...38 Le Livre bleu est également disponible en ligne

7 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée Agir avec intégrité qu est-ce que cela signifie? Agir avec intégrité, c est définir les bonnes priorités et respecter nos engagements tout en adhérant aux valeurs de Pfizer et aux règles présentées dans le présent Livre bleu. Nous pouvons y parvenir en : incluant l intégrité dans chacune de nos actions ; nous tenant personnellement responsables des normes éthiques élevées ; faisant preuve de leadership en favorisant un environnement centré sur une façon d agir intègre et responsable. Chez Pfizer, agir avec intégrité ne concerne pas seulement ce que nous faisons, mais également ce que nous sommes. Agir avec intégrité Pfizer compte sur vous pour faire honneur à la réputation de l entreprise et aux règles en agissant toujours avec intégrité. Pour y parvenir, gardez à l esprit les grands principes suivants : Connaître les normes et les appliquer. En connaissant, comprenant et agissant dans le respect des lois et politiques en vigueur au sein de l entreprise, ainsi qu en respectant les valeurs de Pfizer, chacun peut servir d exemple. Connaître la loi et poser des questions pertinentes. Vous êtes censé connaître la réglementation s appliquant à votre poste et à votre niveau de responsabilité. Pour toute question, adressez-vous à votre supérieur, un membre du service juridique ou au groupe de conformité de l entreprise. Ne pas faire de suppositions. Ne présumez pas que les «cadres supérieurs sont déjà au courant» ou que «la direction s en moque». Ne croyez pas non plus qu aucune mesure ne sera prise. La direction de Pfizer est chargée de faire respecter les règles en matière de comportement légal et éthique. Dans les faits, les directeurs responsables ont pour obligation de répondre aux inquiétudes d un employé. Dites-nous si quelque chose ne va pas. Ne pas ignorer les violations. Nous devons tous prendre au sérieux la loi et les politiques de l entreprise. Si vous pensez que quelqu un est susceptible d enfreindre une loi ou une politique, prenez des mesures pour gérer la situation en vous adressant directement à la personne concernée ou en informant votre supérieur, les Ressources Humaines ou le groupe de conformité de l entreprise. Aider à améliorer les contrôles et les procédures. Certaines violations peuvent être difficiles à détecter par le biais de nos contrôles et procédures actuels. Si vous avez des suggestions d amélioration, n hésitez pas à nous les communiquer. Toujours agir avec intégrité. Vous n avez pas à violer la loi ou la politique, vous ne devez pas non plus vous sentir encouragé ou contraint à le faire, même si une telle violation permettrait d améliorer les résultats de l entreprise ou d atteindre les performances fixées. 2 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

8 Agir avec intégrité Nos règles En tant que collaborateur Pfizer, vous partagez le privilège et la responsabilité d entretenir la bonne réputation de l entreprise. C est ce que vous faites à chaque fois que vous agissez en accord avec l éthique et les lois. Si agir de la sorte peut être une seconde nature, il existe toutefois de nombreuses situations où faire le bon choix peut constituer un véritable défi. C est pourquoi nous avons conçu ce Résumé de la politique de Pfizer en matière de conduite de l activité (le «Livre bleu»). Il s agit d un guide permettant de comprendre la structure dédiée à la conformité dans l entreprise, les lois en vigueur et les principales politiques et procédures pour exercer une activité commerciale de façon légale et éthique. Agir avec intégrité et observer nos règles en matière de conformité est une responsabilité que partage l entreprise avec ses employés. L entreprise est chargée de définir la façon dont Pfizer respectera les lois et règlements en vigueur (par le biais de systèmes, politiques et procédures), de contrôler nos efforts et de corriger toute violation. Il vous incombe de comprendre et suivre les règlements décrits dans ce Livre bleu et de demander conseil si vous en avez besoin. Q. Où puis-je trouver les politiques et procédures d entreprise Pfizer? R. Le texte intégral de nos politiques et procédures d entreprise est disponible sur PolicySource, Vous êtes censés comprendre dans quelles mesures ces politiques et procédures s appliquent à vous et les respecter. Nous vous encourageons à aborder toute question ou préoccupation avec votre supérieur ou à demander l avis du service juridique ou du groupe de conformité de l entreprise. Pfizer exige également de ses partenaires et fournisseurs qu ils répondent à des critères stricts. Les partenaires et fournisseurs sont censés se conformer à toutes les politiques liées au travail effectué pour le compte de Pfizer. Les normes décrites dans le présent Livre bleu s appliquent à tous les pays dans lesquels nous sommes présents. Tous les employés sont soumis aux lois et règlements du pays où ils travaillent. En outre, dans la mesure où Pfizer Inc, notre société mère, est une société américaine, le droit américain peut s appliquer aux activités menées en dehors des États-Unis, par exemple dans le cas de la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. N hésitez pas à consultez votre supérieur, un membre du service juridique ou le groupe de conformité de l entreprise si vous avez des doutes sur les lois et règlements s appliquant à vos activités. 3

9 Agir avec intégrité S engager pour l intégrité Nous exigeons des autres et de nousmêmes le respect de règles éthiques strictes. Nos produits et processus seront de la plus haute qualité. S engager pour la performance Nous nous battons pour améliorer continuellement nos performances, en mesurant soigneusement nos résultats et en nous assurant que l intégrité et le respect des autres ne sont jamais compromis. Le programme de conformité Pfizer Pfizer dispose d un programme de conformité bien structuré conçu pour soutenir les efforts légaux et éthiques au sein de l entreprise. Il est principalement constitué du responsable en chef de la conformité, du comité de conformité de l entreprise, du groupe de conformité de l entreprise et des correspondants de conformité locaux. Il est également soutenu par un réseau informel de directeurs locaux, fonctions d entreprise et groupes d audits spécialisés. La description suivante du système de conformité d entreprise Pfizer peut vous aider à identifier l interlocuteur à qui vous adresser si vous souhaitez ou avez besoin de conseils supplémentaires que votre supérieur n est pas à même de vous donner. Responsable en chef de la conformité Le responsable en chef de la conformité est chargé de surveiller le programme de conformité d entreprise Pfizer, y compris les programmes de contrôle et d auto-évaluation liés aux obligations légales et réglementaires de l entreprise. Le responsable en chef de la conformité s assure que les normes sont largement appliquées et bien comprises au sein de l entreprise. Le Responsable en chef de la conformité préside le comité de conformité de l entreprise et émet un rapport à l attention du president-directeur général. Comité de conformité de l entreprise Les représentants de chaque business constituent le comité de conformité de l entreprise. Les membres surveillent la stratégie et le programme de conformité de l entreprise Pfizer et sont chargés d informer le Responsable en chef de la conformité, le Conseil d administration et les cadres supérieurs des problèmes et risques de conformité majeurs, ainsi que des tendances. Nombreux sont les groupes au sein de Pfizer qui soutiennent le travail du Comité, notamment le groupe de conformité de l entreprise. En outre, les groupes de contrôle et d audits de l entreprise offrent des ressources et des informations complémentaires au Comité. 4 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

10 Agir avec intégrité Groupe de conformité de l entreprise Le groupe de conformité de l entreprise travaille avec le Responsable en chef de la conformité pour s assurer du respect des lois, règlements, politiques et procédures de l entreprise au quotidien. Le groupe de conformité de l entreprise a la responsabilité exclusive, au nom du Responsable en chef de la conformité, d étudier les «Problèmes de conformité déclarables» (PCD), c est-à-dire les importantes violations avérées, suspectées ou potentielles de la loi ou de la politique présentant un risque pour l entreprise, les employés ou le grand public (cela comprend également la menace de risques matériels et financiers, risques pour les investisseurs, les relations publiques, l environnement, l hygiène ou la sécurité). Le groupe de conformité de l entreprise peut demander l aide d autres personnes ou groupes pour enquêter sur ces sujets. Toutefois, aucune enquête ne peut débuter sans l accord exprès du groupe de conformité de l entreprise. Outre les enquêtes et la promotion de la conformité avec nos normes de conduite, le groupe de conformité de l entreprise s engage dans un bon nombre d efforts proactifs pour renforcer la culture de performances intègres de Pfizer, y compris l exécution de l évaluation des risques, l organisation de formations ciblées et la création de communications continues et d initiatives de formation à la conformité. Le groupe de conformité de l entreprise publie également le présent Livre bleu, assure la maintenance du site Web consacré à la conformité, gère l assistance téléphonique et constitue, de façon plus générale, une ressource pour tout ce qui a trait à la conformité. Termes clés Problèmes de conformité déclarables (Les PCD sont d importantes violations avérées, suspectées ou potentielles de la loi ou de la politique d entreprise en vigueur, devant être rapportées au groupe de conformité de l entreprise pour enquête. L importance d un fait dépend des caractéristiques de la situation. Parmi les questions à se poser : L action était-elle intentionnelle ou faisait-elle partie d un tout? L action représentait-elle un délit? Un directeur a-t-il été impliqué? L action a-t-elle exposé des employés ou le grand public à de sérieux risques sanitaires ou sécuritaires? Quelles sont les conséquences potentielles? Si vous n êtes pas certain qu un événement est un PCD, posez la question au groupe de conformité de l entreprise. 5

11 Agir avec intégrité Q. Comment la conformité vis-à-vis de ces normes est-elle assurée? R. Faire respecter les lois, politiques et procédures décrites dans le Livre bleu, par les employés notamment, constitue la responsabilité première du Responsable en chef de la conformité et du groupe de conformité de l entreprise. Toute violation d une loi ou d une politique de l entreprise peut aboutir à une mesure disciplinaire, y compris le licenciement, si vous incitez les autres à violer la loi ou les politiques de Pfizer ; ne coopérez pas lors d une enquête de l entreprise sur les éventuelles violations ; vous usez de représailles d un employé ayant signalé une préoccupation ou une violation ; ne parvenez pas à contrôler efficacement les activités des subordonnés. Correspondants de conformité Le programme de conformité de Pfizer est en outre renforcé par des correspondants de conformité dans chaque marché. Il peut s agir des avocats de l entreprise ou de membres de la direction locale ayant des responsabilités spéciales pour faciliter la communication entre les employés et les cadres de la société sur des sujets tels que l application, la promotion et le respect de lois pour un comportement éthique et légal. Autres ressources de conformité L expertise des sujets et l aide à la conformité sont fournies par quelques groupes et personnes de l entreprise, dans les domaines juridiques, sécurité et surveillance, audit, sécurité, ressources humaines, finances, gouvernance d entreprise, politique et autres. Des correspondants de conformité locaux ou de certains services peuvent également vous apporter leur aide. Pour toute question, prenez contact avec le groupe d assistance à la conformité de votre secteur ou contactez le groupe de conformité de l entreprise. Votre principale source d informations et de contacts relatifs à la conformité est le site Web consacré à la conformité, disponible à l adresse Il contient des informations utiles ainsi que d autres ressources sur les lois, politiques et procédures résumées dans ce Livre bleu. Vous pourrez également trouver sur ce site les noms et coordonnées du Responsable en chef de la conformité ; du comité de conformité de l entreprise ; du groupe de conformité de l entreprise ; des correspondants de conformité locaux. 6 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

12 Agir avec intégrité Nos responsabilités en tant que collègues Pfizer Nos employés et le Respect des réglementations Pour Pfizer, chaque employé est indispensable pour préserver un dispositif efficace de Respect des réglementations, en appliquant les normes décrites dans ce Livre Bleu dont relève votre activité en signalant tout élément présentant des risques pour la Société, si possible avant que ces risques ne se transforment en véritables problèmes. Si vous avez toute raison de croire qu un autre employé a enfreint ou pourrait enfreindre une loi américaine ayant une application en France ou une politique / procédure particulière de Pfizer, il est important de le signaler immédiatement à votre supérieur ou au Responsable Conformité en passant par le Groupe de Conformité. Si vous avez des doutes à ce sujet, il est préférable de soulever la question. En signalant ce type de questions, vous permettez à la direction de traiter les problèmes potentiels. C est une démarche importante, car le non-respect des lois et réglementations peut être une source de risques sérieux pour Pfizer, pour ses clients, patients, investisseurs et employés. Le tableau ci-dessous décrit les conséquences possibles d un tel manquement aux lois et réglementations. Q. Quelles sont mes responsabilités vis-à-vis des normes décrites dans ce fascicule? R. Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois et politiques qui s appliquent à votre poste et à votre niveau de responsabilité, mais aussi de vous faire conseiller si besoin, de poser des questions et de signaler les infractions constatées aux lois applicables et aux politiques de la Société. Si vous avez connaissance d une infraction aux normes exposées dans ce fascicule ou si vous en soupçonnez une, il est important d en informer votre supérieur ou signaler la chose au Responsable Conformité, en passant par le Groupe de Conformité de la Société. Conséquences éventuelles pour Pfizer Procès, amendes et autres pénalités pour mauvaise tenue de ses employés Divulgation d informations aux organismes publics Baisse des résultats Dommages causés : à la bonne réputation de Pfizer à ses relations avec les partenaires et les clients à ses opportunités de marché Conséquences éventuelles pour les patients et le grand public Sécurité du produit compromise Risque environnemental Coût accru des médicaments permettant de sauver des vies Conséquences éventuelles pour les investisseurs Perte de confiance envers Pfizer Perte de la valeur d investissement Tort à la réputation de bonne gouvernance d entreprise de Pfizer Conséquences éventuelles pour les clients Perte de confiance dans leurs relations avec Pfizer 7

13 Agir avec intégrité Q. Comment faire si je crains les représailles? R. Les représailles contre tout employé cherchant des conseils, faisant part d un doute ou rapportant une mauvaise conduite sont strictement interdites. Si un individu se venge contre un employé qui a honnêtement et fidèlement rapporté une violation potentielle, Pfizer prendra les mesures appropriées, même s il s avérait par la suite que l employé avait signalé l événement à tort. Cependant, si un individu a intentionnellement établi un rapport mensonger, l entreprise agira en conséquence. Si vous pensez que vous, ou un autre employé, avez été victime de représailles à la suite d une déclaration de bonne foi, vous devez immédiatement contacter le groupe de conformité de l entreprise ou appeler l assistance téléphonique sur la conformité. Politique de la porte ouverte La base de notre effort de conformité repose sur l ouverture, l accessibilité et la discussion au sein de la communauté Pfizer. La plupart des problèmes peuvent être résolus au niveau local avant qu ils ne touchent les employés, l entreprise, ou le grand public. La politique de la porte ouverte encourage les employés à présenter leurs idées, communiquer leurs inquiétudes et poser des questions, notamment celles de nature légale ou éthique, ou ayant trait à la qualité du travail. Tous les directeurs doivent favoriser l application de cette politique en gardant leur «porte ouverte» à leurs subordonnés directs et aux autres employés désireux de leur parler. Si nous espérons que les employés aborderont aisément tout sujet avec leurs supérieurs, il se peut que ce dernier se trouve parfois dans l incapacité d aider. Dans ce cas, vous devez vous adresser à d autres personnes : le niveau hiérarchique supérieur ; votre chef de service ; votre représentant local des ressources humaines ; le groupe des ressources humaines de l entreprise. Vous pouvez également contacter le groupe des solutions de la porte ouverte au niveau des Ressources humaines mondiales, le groupe de conformité de l entreprise ou tout directeur proche du personnel. 8 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

14 Agir avec intégrité Confidentialité Il est essentiel que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous participez au programme de conformité de l entreprise. Aussi, la confidentialité est une priorité et tous les efforts seront déployés pour protéger votre identité quand vous abordez un élément du programme de conformité. Dans certains cas toutefois, il peut s avérer impossible de préserver la confidentialité de votre identité en raison des demandes d enquête approfondie ou de certaines exigences légales. Lorsque cela est possible et autorisé par la loi, les collaborateurs inquiets au sujet de la confidentialité peuvent envisager de passer un coup de téléphone anonyme à l Assistance téléphonique sur la conformité de Pfizer. Assistance téléphonique sur la conformité Si les problèmes de conformité peuvent souvent être résolus au niveau local, l Assistance téléphonique sur la conformité peut fournir accès aux ressources de l entreprise permettant de gérer des problèmes qui ne sauraient être correctement résolus localement. Elle constitue également une façon de signaler un événement ou d obtenir des informations et des conseils de façon anonyme. Les lois locales sur la vie privée peuvent affecter la disponibilité de l Assistance téléphonique sur la conformité ainsi que ses conditions d utilisation. Par exemple, dans certains pays, l Assistance téléphonique sur la conformité sert uniquement à rapporter de graves événements impliquant les cadres supérieurs. Dans d autres pays, l Assistance téléphonique sur la conformité peut être utilisée pour faire part anonymement de ses allégations. Toutefois, dans la plupart des pays, l Assistance téléphonique sur la conformité est disponible 24h/24, 7j/7, 365 jours par an, et est exploitée par des tiers spécialement formés. Lorsque la loi le permet, les appels à l Assistance téléphonique sur la conformité ne sont pas suivis ni enregistrés et les appelants peuvent décider de rester anonymes s ils le souhaitent. Les collaborateurs de l Assistance téléphonique sur la conformité écouteront les inquiétudes, poseront des questions et réviseront les informations fournies. Ils transmettront ensuite l affaire au groupe de conformité de l entreprise Pfizer qui prendra les mesures appropriées. Les appelants ont également la possibilité de s informer sur la réponse de l entreprise à leur appel. Pour en savoir plus ou pour contacter l Assistance téléphonique sur la conformité, consultez le site Web consacré à la conformité à l adresse com ou reportez-vous à la page «Important : Contact au début de ce Livre bleu. Les brochures de référence pour l Assistance téléphonique sur la conformité locale, qui fournissent des informations complémentaires sur les cas où l Assistance téléphonique peut être utilisée dans votre pays, sont également disponibles parfois dans certains pays. En France, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au modèle d autorisation unique établi par la CNIL (Commission nationale de l informatique et des libertés), les dispositifs d alerte professionnelle sont limités au report de cas de non conformité en matière financière, comptable et de lutte contre la corruption. (Cf Site internet de la CNIL). Q. Si je signale un problème au groupe de conformité de l entreprise, puis-je espérer obtenir une réponse? R. Oui. L objectif du groupe de conformité de l entreprise est de répondre rapidement à toutes les questions et tous les problèmes signalés. Si votre problème nécessite une enquête, le groupe de conformité de l entreprise s en chargera au moment opportun. Dès que possible, vous serez informé de l avancée de l enquête et de son résultat. Cependant, le groupe de conformité de l entreprise a des obligations de confidentialité envers tous les employés, aussi bien ceux visés par l enquête que ceux ayant effectué le rapport. Des informations détaillées sur un sujet ne seront communiquées qu aux personnes qui «doivent savoir». 9

15 Le marché S engager pour le client Nous nous engageons pour répondre aux besoins de nos clients et nous veillons constamment à la satisfaction de ces derniers. S engager pour le travail en équipe Nous savons que pour être une entreprise prospère, nous devons travailler ensemble, en transgressant fréquemment les frontières organisationnelles et géographiques pour répondre aux besoins changeants de nos clients. Notre engagement Pfizer est un concurrent loyal et éthique sur le marché. Nous agissons de façon responsable dans nos relations avec les professionnels de santé, les patients, les hôpitaux, les universitaires, les gouvernements, les autorités réglementaires, les partenaires, les clients, les fournisseurs et les revendeurs. Nous proposons des produits innovants à nos clients et sommes honnêtes et justes dans toutes nos transactions commerciales. Afin de tenir cette promesse envers nos clients et le marché, nous : respectons toutes les lois relatives à la santé, ainsi que les exigences règlementaires ; commercialisons des produits et échangeons honnêtement avec les professionnels de santé, comme l exigent les lois et les réglementations ; contrôlons l innocuité, l efficacité et la qualité de nos produits ; informons les professionnels de santé et le grand public sur l innocuité des produits et l expérience relative à leur utilisation ; assurons le respect de la vie privée des patients en gardant confidentielles les informations médicales ; interagissons de façon éthique et honnête avec les fonctionnaires du gouvernement et les partenaires commerciaux ; respectons toutes les lois antitrust et les lois sur la concurrence ; effectuons une véritable veille économique ; suivons la législation douanière et les lois contre le boycott Nous nous refusons à : effectuer des paiements illégaux à des fonctionnaires du gouvernement et ; offrir ou accepter des cadeaux ou des distractions inappropriés. 10 Le marché

16 Le marché Lois dans le domaine de la santé et exigences réglementaires En tant qu entreprise pharmaceutique, Pfizer appartient à une industrie unique. L acheteur de nos produits n est souvent pas celui qui les recommande, les prescrit ou les utilise. Celui qui achète (ou rembourse les médicaments) peut être le gouvernement ou un organisme d assurance maladie, tandis que le décisionnaire peut être un médecin, une institution ou un organisme de santé, ou encore un pharmacien. L industrie pharmaceutique est donc soumise à une série de règles et de règlementations. Les lois et textes règlementaires dans le domaine de la santé visent à : réduire la fraude et les abus au sein du gouvernement et des autres programmes de santé réglementés ; aider à gérer les systèmes publics et privés de remboursement des dépenses liées à la santé ; éliminer l influence néfaste des incitations financières et de tout autre genre sur l avis des médecins ; assurer une promotion et une communication éthiques de l information produit pour les patients, les professionnels et les organismes de santé ; réduire le coût des soins de santé ; et protéger les patients et améliorer la qualité des services de santé. Pfizer étant une entreprise mondiale, les lois et exigences réglementaires d un pays peuvent s appliquer aux activités d un autre pays. Par exemple, toutes les exigences de l U.S. Food and Drug Administration (FDA) doivent être respectées pour toutes les opérations Pfizer réalisées en dehors des États-Unis. Si les exigences réglementaires et légales locales diffèrent de celles des États-Unis, il convient de suivre l ensemble des lois et exigences réglementaires le plus strict. Pfizer suit toutes les lois et exigences réglementaires en vigueur sur la conception, la fabrication, la distribution et la promotion des médicaments et produits biologiques, et s engage intégralement pour l application des lois et règlements sanitaires dans le monde. Les collaborateurs doivent connaître toutes les lois et exigences réglementaires applicables se rapportant aux responsabilités afférentes à leur poste. En suivant les politiques de Pfizer, vous êtes sûr de respecter toutes les lois et règlements liés à la conduite de notre activité dans l industrie pharmaceutique. Pour une description complète du programme de Pfizer pour le respect des lois dans le domaine de la santé en France, lisez la procédure DMOS ou consultez votre supérieur. Les faits : conformité aux règlements et aux lois dans le domaine de la santé Pour obtenir une description complète du programme de Pfizer sur la conformité aux lois sanitaires américaines, y compris des détails sur les exigences de la FDA, la loi antikickback, le code PhRMA ainsi que d autres lois et règlements sanitaires des États-Unis, veuillez vous reporter au Guide du siège de Pfizer (le «Livre blanc») et au Guide de poche (le «Guide orange»). Pour obtenir de l aide sur les lois, règlementations et codes relatifs aux associations industrielles d autoréglementation internationaux, veuillez vous reporter à la Politique mondiale de Pfizer sur les interactions avec les professionnels de santé (Pfizer s Global Policy on Interactions with Healthcare Professionals, «GPIHP»). Les liens vers ces guides et politiques sont disponibles sur le site Web consacré à la conformité, à l adresse : 11

17 Le marché Intégrité du marketing Outre l adhésion aux règlements et normes de l industrie pharmaceutique, Pfizer s engage à être un concurrent loyal, dans le respect du code de conduite de l entreprise. Nous respectons toutes les lois qui s appliquent à nos activités marketing. Ces lois interdisent le recours à des méthodes de concurrence déloyales ou injustes, ainsi que les manifestations et pratiques commerciales trompeuses. Voici quelques exemples (liste non exhaustive) publicité mensongère ou trompeuse, ou toute forme d information fausse transmise dans le cadre des ventes ; corruption des employés des concurrents et des clients ; commentaires injustes sur les produits des concurrents. Activités promotionnelles et interactions avec les professionnels de santé La réglementation de la publicité et de la promotion des produits affecte directement nos relations avec la clientèle. Tous les collaborateurs devraient comprendre les règles de base que Pfizer suit pour s assurer du respect des lois et règlements relatifs aux activités promotionnelles et interactions avec les professionnels de santé Selon la politique de Pfizer, l intégralité du matériel et des communications promotionnels doit être : clair et sans ambiguïté ; équilibré, étayé et rigoureux d un point de vue scientifique ; en accord avec les normes réglementaires, légales et médicales locales Des règlements stricts régissent nos relations avec les professionnels de santé, qu il s agisse des médecins, infirmières, pharmaciens et autres qui administrent, prescrivent, achètent ou recommandent les médicaments sur ordonnance. Ces interactions ne se limitent pas aux activités promotionnelles. Les relations éducatives ou commerciales avec les professionnels de santé sont donc également strictement réglementées. Toutes les interactions avec les professionnels de santé doivent être guidées par : la politique mondiale de Pfizer sur les interactions avec les professionnels de santé (Pfizer s Global Policy on Interactions with Healthcare Professionals, «GPIHP») ; le Code des pratiques marketing pharmaceutiques de l IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers Association) ; les codes des associations industrielles en vigueur au niveau national et régional; les lois, règlements, et autres normes industrielles applicables Les collaborateurs des services ventes, marketing, médical et règlementaire doivent également connaître les politiques et procédures de Pfizer relatives à l étiquetage, les programmes promotionnels, les échantillons de produits et autres politiques et procédures applicables. La loi DMOS Il existe en France une loi spéciale portant sur les relations avec les professionnels de santé (lois anti-cadeaux ), qui interdit d offrir à une personne quoi que ce soit qui viserait à la pousser à recommander ou acheter un produit ou un service médical (y compris les médicaments sur ordonnance) qui serait remboursé par l Assurance Maladie. Grâce à cette disposition, lorsqu un médecin choisit un traitement ou un médicament pour son patient, il ne peut pas être influencé par des facteurs de gain ou d enrichissement personnel. Pour ne plus amples informations, veuillez consulter le service DMOS. 12 Le marché

18 Le marché Contrôler l innocuité, l efficacité et la qualité de nos produits Pour Pfizer, la sécurité des patients est la priorité numéro un. Aussi devonsnous concentrer nos efforts sur la compréhension de l innocuité et de la tolérance de nos produits, afin de pouvoir fournir des informations fiables sur les risques relatifs et les avantages aux professionnels de santé, aux patients et aux autorités règlementaires dans le monde entier. Il est essentiel de comprendre le profil d innocuité d un produit, ainsi que ses caractéristiques en termes de qualité et d efficacité. Ces éléments sont largement contrôlés pendant les études cliniques. Toutefois, c est seulement une fois le produit mis sur le marché et utilisé dans des conditions réelles que l on connaît mieux son profil d innocuité et ses caractéristiques d efficacité. Plus nous avons d informations sur nos produits, mieux c est. C est la raison pour laquelle tous les employés de Pfizer ont la responsabilité de signaler tout problème lié à l innocuité, la qualité ou l efficacité d un produit Pfizer commercialisé. Dans les faits, nous avons une obligation légale de suivi et de signalement des effets indésirables et des plaintes relatives à la qualité du produit envers les autorités de réglementation. Q. Lors d un dîner, un voisin explique que sa femme, qui utilise un produit Pfizer pour soigner son pied diabétique, est restée à la maison, car elle avait mal à la gorge. Dois-je en informer l entreprise? R. Oui, vous devez transmettre un rapport. Indépendamment de la façon dont vous avez pris connaissance de l événement, de la gravité de l événement et de votre avis sur l éventuel lien avec le produit Pfizer, il est de votre responsabilité éthique et légale de transmettre l information au service local de pharmacovigilance, dans les 24 heures. Nous pouvons être informés de problèmes relatifs au produit de multiples façons : appels téléphoniques, courriers, télécopie, courriels, sites Web, formulaires réponses des programmes marketing sponsorisés par Pfizer ou encore réunions ou conversations informelles au travail ou lors d événements sociaux. Tout problème lié à un produit doit être communiqué dans les 24 heures suivant la découverte dudit problème. Les collaborateurs et fournisseurs américains de Pfizer peuvent appeler le pour faire remonter tout problème lié à un produit. Tous les collaborateurs et fournisseurs Pfizer doivent contacter le service local de pharmacovigilance ou demander à leur supérieur comment transmettre l information. S engager pour la qualité La qualité est enracinée dans le travail de nos collaborateurs et dans toutes nos valeurs. Nous tenons à fournir des soins de qualité dans le monde entier. Nos pratiques et procédures commerciales sont conçues pour atteindre des résultats en termes de qualité qui dépassent les attentes de tous les intéressés. 13

19 Le marché Communiquer honnêtement : c est dans l intérêt de tous La confiance est une partie importante de notre métier. Les professionnels de santé ont confiance en notre recherche et en ses résultats. Les consommateurs croient en la qualité de nos produits. Les actionnaires pensent que nous allons continuer à faire monter la valeur actionnariale. Voilà pourquoi il est absolument essentiel de communiquer honnêtement sur les expériences liées au produit. Informations communiquées sur les expériences liées aux produits Le processus de gouvernance médicale solide de Pfizer assure un contrôle vigilant du profil de risques et de bénéfices de ses produits. Il assure également une communication opportune de toutes les nouvelles informations produit aux patients, aux professionnels de santé et aux autorités règlementaires. Dans le monde entier, ces intéressés sont parfaitement informés de l usage, l innocuité, les contre-indications et les effets secondaires de nos produits et, le cas échéant, des exigences et caractéristiques opérationnelles. Nous leur fournissons ces informations par le biais : des notices dans les emballages ; des publipostages adressés aux médecins et autres professionnels de santé ; du matériel de formation et/ou du matériel promotionnel ; de présentations par les représentants de nos services ; de la publication de résultats d études cliniques ; de la publication des engagements réglementaires post-marketing et leurs statuts. Les informations fournies doivent être cohérentes avec les connaissances scientifiques mondiales sur les produits concernés. Elles doivent également respecter les exigences locales de bonne pratique médicale et les dispositions réglementaires des gouvernements. Respect de la vie privée du patient Certaines études ou activités commerciales peuvent impliquer la consultation des antécédents médicaux des patients ou la collecte de renseignements médicaux personnels. Les informations relatives au patient doivent être traitées de manière strictement confidentielle et uniquement utilisées ou communiquées dans le respect des lois et règlements en vigueur ou avec l accord du patient. Tous les employés, fournisseurs et sociétés travaillant avec Pfizer doivent protéger et assurer le caractère privé et la sécurité des informations qui nous sont confiées par les patients, les consommateurs ou d autres individus sur leur santé. 14 Le marché

20 Le marché Pots-de-vin et corruption Pfizer possède depuis des années une politique d entreprise interdisant à ses collaborateurs ou à quiconque agissant en son nom d offrir de l argent ou des avantages à toute personne ou entité dans le but d influencer illégalement un fonctionnaire d État (agent public) ou d obtenir des avantages commerciaux malhonnêtes. La plupart des pays dans lesquels nous travaillons possèdent des lois empêchant d effectuer, de proposer ou de promettre un paiement ou un bien de valeur (directement ou indirectement) à un fonctionnaire du gouvernement, lorsque ce paiement a pour objectif d influencer ledit fonctionnaire pour obtenir ou garder un contrat. Aux États-unis, le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) s applique aux entreprises américaines travaillant avec l étranger. Le FCPA rend illégal le don, direct ou indirect, par les employés d entreprises américaines, de tout objet de valeur à un fonctionnaire d un gouvernement, parti politique, ou officiel d un parti non-américain dans le but d obtenir des avantages commerciaux malhonnêtes. De plus, ses dispositions comptables rendent illégales toutes transactions mal enregistrées. En tant qu entreprise américaine, Pfizer Inc. et toutes ses filiales et collaborateurs, américains ou non, doivent respecter le FCPA. Nous devons également respecter toutes les lois locales contre la corruption et les pots-de-vin. Dans le cadre de notre activité, nous devons être particulièrement vigilants face à tout problème de corruption et de pot-de-vin, car les gouvernements constituent souvent à la fois l organisme de réglementation de nos produits et un client majeur. Nous avons également recours aux services de professionnels de santé et de scientifiques. Nombreux sont ceux qui sont employés dans des organismes publics et peuvent donc être considérés comme des fonctionnaires. C est pourquoi aucun collaborateur ne doit verser d argent ou offrir des avantages qui influenceraient ou sembleraient influencer malhonnêtement les agissements d un fonctionnaire. Pfizer interdit également la «corruption commerciale», illégale dans de nombreux pays. La corruption commerciale correspond au fait d offrir un bien de valeur à un intermédiaire (par exemple l employé d un client) sans que son supérieur en soit informé, avec l intention d influencer la conduite commerciale du supérieur. Pfizer interdit à tout employé, consultant, intermédiaire ou autre agent de s engager de façon directe ou indirecte dans de la «corruption commerciale». Q. Je voyage dans le monde entier pour Pfizer et je sais qu il y existe de très larges interprétations de la notion de «pratiques commerciales normales». Ce qui est considéré comme une simple politesse envers les clients dans un pays peut être considéré comme de la corruption un autre. Concrètement, qu estce que cela signifie pour moi? R. Vous ne devez effectuer aucun paiement et n offrir aucun avantage, quelle qu en soit la nature, à un fonctionnaire, professionnel de santé ou autre personne, dans le but d obtenir des avantages commerciaux pour Pfizer. Vous devez toujours respecter les résumés des politiques de Pfizer en matière de conduite de l activité, les politiques et procédures de lutte contre les pots-de-vin et la corruption internationale de Pfizer, la politique mondiale sur les interactions avec les professionnels de santé et toute autre politique, procédure et loi applicable. Si vous avez besoin de conseils, contactez le service juridique ou le groupe de conformité de l entreprise. La «Anti-kickback Law» Aux États-Unis, la Anti-kickback Law interdit d offrir quoi que ce soit à une personne dans le but de l influencer à recommander ou acheter un produit de santé (même sur ordonnance) ou un service qui pourrait être remboursé par Medicare ou Medicaid. Cette mesure permet de s assurer qu une recommandation thérapeutique émise par un professionnel de santé n a pas été influencée par un intérêt ou un enrichissement personnel. Pour de plus amples informations, consultez le site Web consacré à la conformité à l adresse suivante : 15

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