COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS"

Transcription

1 DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY Séance du 15 novembre 2014 CANTON de ST GENIX/GUIERS L an deux mille quatorze, le quinze novembre, le conseil municipal de la Commune de SAINT-GENIX-SUR-GUIERS étant assemblé en Nombre de Conseillers session extraordinaire au lieu habituel de ses séances, en exercice : 19 après convocation légale en date du 7 novembre 2014, de présents : 15+3 sous la présidence de Monsieur Joël PRIMARD, Maire, de votants : 17 Etaient présents : PRIMARD Joël, POLAUD Daniel, LOMBARD Catherine, KREBS Jean Marie, DROCHON Nadège BAVUZ Michel, PACCARD Joëlle, DREVET SANTIQUE Jean Pierre, COMTE Estelle PARAVY Jean Claude, PICARD Marie France, KIJEK Muriel, NAUX Nelly, BAVUZ Romain, BARBIN Régine Pouvoir de : MARECHAL Pierre à POLAUD Daniel MERCIER Nicole Ebla à PICARD Marie France PERROUD Régis à BAVUZ Romain Absent (Excusé) : PASCAL Christine OBJET : EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE PAR AMENAGEMENT DE DEUX SALLES DE CLASSE DANS L ANCIEN CENTRE SOCIAL Monsieur le Maire présente les résultats de la commission d appel d offres réunie le 4 novembre dernier, concernant l opération d extension de l école élémentaire par aménagement de deux salles de classe dans l ancien centre social. Il demande au conseil municipal de se déterminer sur cette affaire. Conseil municipal valide les conclusions de la commission d appel d offres concernant l extension de l école élémentaire par aménagement de deux salles de classe dans l ancien centre social, dont une fiche récapitulative des résultats est jointe à la présente. Il autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants pour un total de ,38 ainsi que toute autre pièce se rapportant à cette affaire. Madame Estelle COMTE ne prend pas part au vote

2 OBJET : PERSONNEL DE LA CANTINE Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 25 septembre et 24 octobre 2014 concernant la conclusion de contrats liés au fonctionnement de la cantine scolaire. Il indique, qu en fonction du calcul définitif du nombre d heures effectuées, il convient de modifier légèrement le nombre d heures du contrat à temps non complet. Conseil municipal valide les modifications suivantes: -un contrat d adjoint d animation de 2 ème classe à T.N.C. du 22 septembre 2014 au 5 juillet 2014 devant être rémunéré au 3 ème échelon de l échelle correspondante, ne sera pas à 3,32/35 ème mais à 3,55/35ème -un contrat d adjoint d animation de 2 ème classe à T.N.C. du 3 novembre 2014 au 5 juillet 2014 devant être rémunéré au 3 ème échelon de l échelle correspondante, ne sera pas à 2,90/35 ème mais à 3,65/35ème Il autorise Monsieur à signer les documents correspondants. Voté à l unanimité. OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFERES (C.L.E.C.T.) ANNEE D ADOPTION DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code Général des Impôts, notamment l article 1609 nonies C, - Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val Guiers en date du 01/10/2013 approuvant l instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique au 01/01/2014, - Vu le rapport de la C.L.E.C.T., réunie en séance du 28 octobre 2014, Monsieur Le Maire expose que la C.L.E.C.T., conformément aux Dispositions de l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, doit rendre un rapport l année de l adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique par la Communauté de Communes Val Guiers. Il appartient aux Conseils Municipaux d approuver ledit rapport de la C.L.E.C.T. dans les conditions de majorité requise à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir la moitié des Conseils Municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population. C est seulement, ensuite, que le Conseil Communautaire pourra délibérer pour fixer le montant définitif des Attributions de Compensation à verser aux Communes.

3 conseil municipal : Décide d approuver le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 28 octobre 2014 tel que ci-annexé ; Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de communes Val Guiers ; Mandate Monsieur le Maire le Maire pour faire le nécessaire. Adoptée à l unanimité OBJET : DECISION MODIFICATIVE n 5 Monsieur le Maire indique qu il y a lieu de prendre une décision modificative n 5 sur le budget principal, afin de pouvoir abonder le programme 80 (P.L.U.), pour régler les frais d insertion de la modification du P.L.U. n 2 (800 ),le programme 20 (Salle polyvalente), pour commander une étude thermique d un montant de 5.430, le programme n 46 (achat de matériel) pour des chariots au restaurant scolaire (2.000 ), le programme n 21 pour , correspondant au solde de crédits manquants pour honorer la facture de travaux sur voirie communale 2014, le programme 210, pour le déplacement d un poteau ERDF sur le chantier de sécurisation de la route de Tramonet (1.580 ) enfin le programme n 94, pour des frais de maîtrise d œuvre (3.750 ) afférant au chantier de création de deux salles de classe à l école élémentaire. Conseil Municipal valide la décision modificative n 5 suivante : , , , , , , ,00 Voté à l unanimité.

4 OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire indique qu à la suite de l élection de Monsieur Jean Claude PARAVY, en qualité de premier adjoint, en remplacement de Monsieur Gérôme DIDET, démissionnaire et de l installation de Muriel KIJEK, en qualité de conseillère municipale, il convient de modifier, en conséquence, la composition des commissions municipales, en rappelant que le Maire et les cinq adjoints restent membres de droit de chacune d elles et seront systématiquement convoqués à l ensemble des réunions. AFFAIRES GENERALES ET FINANCES Responsable : PARAVY Jean Claude, premier Adjoint PICARD Marie France, BAVUZ Michel, MERCIER Nicole PASCAL Christine, BAVUZ Romain URBANISME ET TRAVAUX Responsable : POLAUD Daniel, Adjoint DREVET SANTIQUE Jean Pierre, BAVUZ Michel, COMTE Estelle, MARECHAL Pierre, BAVUZ Romain, PERROUD Régis AFFAIRES SOCIALES, SANTE PUBLIQUE ET PREVENTION Responsable : LOMBARD Catherine, Adjointe PICARD Marie France, DREVET SANTIQUE Jean Pierre, PACCARD Joëlle, BARBIN Régine, KIJEK Muriel AFFAIRES SCOLAIRES Responsable : DROCHON Nadège, Adjointe PICARD Marie France, MERCIER Nicole, PACCARD Joëlle, BAVUZ Romain

5 VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE Responsable : KREBS Jean Marie, Adjoint DREVET SANTIQUE Jean Pierre, MERCIER Nicole, KIJEK Muriel Voté à l unanimité OBJET : LOCATION D UNE PARTIE DE LA PARCELLE A 1635 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 mai 2014 portant extension de la surface occupée par le Camping «Les Bords du Guiers». Il indique que pour des problèmes liés à l établissement de l acte notarié, il convient aujourd hui d établir un bail particulier pour la nouvelle surface louée d une contenance de m2. Conseil municipal rapporte la délibération du 22 mai dernier, portant extension de la surface occupée par le Camping «Les Bords du Guiers». Il valide, par contre, l établissement d un bail emphytéotique de 75 ans, débutant le 1 er janvier 2015 pour une surface de m2, à détacher de la parcelle A 1635 au bénéfice de Monsieur et Madame Ludo de SMET, exploitants du camping «Les bords du Guiers» qui souhaiteraient y implanter des installations de loisirs, autant pour les résidents du camping qu à des clients extérieurs. Il précise que le prix de la location au mètre carré, sera identique à celui du camping voisin et que le loyer ne sera perçu qu à compter du 1 er janvier Il autorise Monsieur le Maire à signer l acte correspondant qui sera établi par l Office notarial de SAINT GENIX sur GUIERS. Voté à l unanimité.

6 OBJET : MISE EN ŒUVRE D UNE DEMARCHE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 septembre 2014 portant adhésion au service de prévention des risques professionnels. Il explique que dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre le Centre de gestion de la F.P.T.de la Savoie (C.D.G. 73) et le Fonds National de Prévention (F.N.P.) le 8 août 2013, le C.D.G. 73 s engage à assister les collectivités territoriales de la Savoie dans leur démarche d évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à l article L du code du travail. Pour bénéficier de l appui du Centre de gestion, il convient d approuver les termes de la convention proposée par ce dernier permettant l obtention d une aide financière du FNP à l élaboration du document unique. Vu la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret du 10 juin1985 modifié, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 05 novembre 2001 relatif à l évaluation des risques professionnels ; Vu l article L du code du travail ; Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ; Considérant qu à ce titre, le Fonds National de Prévention (F.N.P.) de la C.N.R.A.C.L. a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention ; Considérant que le Centre de gestion de la Savoie met en place un dispositif permettant aux collectivités d élaborer un programme d actions de prévention basé sur l analyse des risques au travail ; Considérant que le Centre de gestion de la Savoie propose un accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation de l évaluation des risques professionnels. Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil municipal la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels../

7 Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels ; décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la C.N.R.A.C.L.; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, et notamment la convention d assistance à l élaboration du document unique du C.D.G.73. Voté à l unanimité

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE Date de la convocation : 06 octobre 2017 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 11 L an 2017 Le Onze Octobre deux mille

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 Date de convocation : 15/10/2015 Date d'affichage : 15/10/2015 L an deux mille quinze, le 21 octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de BETPLAN,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE SAALES. PROCES-VERBAL Séance du 16 juin Nombre de membres en exercice: 15

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE SAALES. PROCES-VERBAL Séance du 16 juin Nombre de membres en exercice: 15 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE SAALES Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 11 Votants: 14 PROCES-VERBAL Séance du 16 juin 2016 L'an deux mille seize et le seize juin l'assemblée

Plus en détail

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix-sept, le vingt-cinq OCTOBRE à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016 L an deux mille seize, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONNETIER- MORNEX, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00 DCM n 19/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze Et le 20 novembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 Ouverture de la séance à 09 H 30 Date de convocation : 16 février 2009 MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2009 SEANCE ORDINAIRE Le Conseil municipal,

Plus en détail

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Mairie de Bavent RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014 Extrait du Registre des Délibérations Le vingt-sept novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 L an deux mil seize, le lundi 14 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s est

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E3/108 ASSEMBLEE DE CORSE 3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014 17 ET 18 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COMPOSITION DU COMITE

Plus en détail

MAIRIE de CHATEAUFORT

MAIRIE de CHATEAUFORT République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE MAUREPAS COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2016 Etaient

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 Le deux avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire COMMUNE D'OFFWILLER Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire Séance ordinaire du 13 mai 2016 à 20h00 (convocation datée du 2 mai

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 17 PRESENTS : 12 VOTANTS : 12 + 3 P L an deux mille quinze et le seize mars à dix-huit heures trente

Plus en détail

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Commune de WEYER COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N 2015-DCM-1

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Commune de WEYER COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N 2015-DCM-1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Commune de WEYER COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N 2015-DCM-1 L an deux mil quinze, Le 26 janvier à 20h30 Le conseil Municipal

Plus en détail

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE. Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du

Plus en détail

Absente excusée : Mme DUBOIS Françoise

Absente excusée : Mme DUBOIS Françoise REPUBLIQUE FRANÇAISE ----------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016 Convocation le 9 septembre 2016 Présents Fabienne Blachot-Minassian, Alexia Coing-Belley, Serge Cozzi, Nicole Bonneton, Jean-Paul Decard, Antoine Lozano,

Plus en détail

2- projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment

2- projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment L an deux mille quinze, le 31 mars à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 25 mars 2015, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille douze, le dix sept janvier, dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 10 avril 2015 ------------------- Le dix avril deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Saint-Viance, régulièrement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2007

DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2007 DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2007 TOUL L'an deux mille sept, le onze mai à 20h30,

Plus en détail

SEANCE DU 24 mars

SEANCE DU 24 mars Le Maire certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2017 été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l article L 2121-25 du

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 L an deux mil quinze, le premier octobre à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

COMMUNE DE MERIGNIES

COMMUNE DE MERIGNIES Nombre DEPARTEMENT NORD COMMUNE DE MERIGNIES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT LILLE Du jeudi 28 avril 2016 CANTON TEMPLEUVE L'an deux mille seize, le jeudi vingt-huit avril, Le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 19 février 2008 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20 Date de réunion 19/02/2008 Date de convocation 13/02/2008 Date d affichage

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Riverie, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE MORTHOMIERS

COMMUNE DE MORTHOMIERS COMMUNE DE MORTHOMIERS CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt novembre deux mil quatorze, s'est

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 L'an deux mil seize, le deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014 DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal Date de la convocation : 02 Avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 Séance du 07 Avril

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le deux du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune d ARCONSAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUVRON. Séance du 27 mars 2013 à 20H30

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUVRON. Séance du 27 mars 2013 à 20H30 41 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUVRON Séance du 27 mars 2013 à 20H30 Sous la présidence de monsieur Daniel GROJEAN, Maire de la commune La convocation adressée

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 CR-01-27022014 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mille quatorze le jeudi 27 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017 Nombre de Conseillers : 18 Présents : 15 Votants : 18 L an deux mil dix-sept, le sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Jouvent dûment

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

COMMUNE DE TOUFFREVILLE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE CAEN EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 13 JUIN 2017

COMMUNE DE TOUFFREVILLE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE CAEN EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 13 JUIN 2017 COMMUNE DE TOUFFREVILLE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE CAEN EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 13 JUIN 2017 Nombre de conseillers élus : 11 Nombre de conseillers

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010 DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT DE BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CANTON DE MARCHAUX MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2006 COMPTE RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2006 COMPTE RENDU DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE MAIRIE DE PARMAIN ARRONDISSEMENT DE PONTOISE 95620 CANTON DE L'ISLE-ADAM TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2006 COMPTE RENDU

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet heures 00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet heures 00 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet 2014-19 heures 00 L'an deux mil quatorze, Le vingt-quatre juillet, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué,

Plus en détail

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E B E L L O T 7 7 5 1 0 SD/TG Nombre de Conseillers : en exercice 15 présents 14 représentés 0 votants

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze le 16 décembre à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. L an deux mille quatorze, le onze juillet à vingt heures trente minutes,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. L an deux mille quatorze, le onze juillet à vingt heures trente minutes, Délibération n 2014.07.01 SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU CENTRE BOURG Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-001 001-2012 SEANCE DU 8 février 2012 nombre de membres du conseil municipal

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE du CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'acces au DROIT des YVELINES

CONVENTION CONSTITUTIVE du CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'acces au DROIT des YVELINES CONVENTION CONSTITUTIVE du CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'acces au DROIT des YVELINES Préambule : La présente convention fait suite à celle signée le 1er août 2001 approuvée le 8 octobre 2001 et publiée le

Plus en détail

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 15 mars 2016

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 15 mars 2016 convocation/affichage 8 mars 2016 Membres : en exercice: 15 présents : 9 votants : 11 Le quinze mars deux mille seize, à vingt heures, Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le onze mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 juin 2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 juin 2014 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juin 204 L an deux mil quatorze, le treize juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NIEURLET s est réuni

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017 L an deux mil dix-sept, le 26 juin, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal Séance du Mardi 4 Avril 205 -:-:-:-:- Procès-Verbal L'an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni,

Plus en détail

Conseil Municipal de Solesmes du 14 décembre 2015

Conseil Municipal de Solesmes du 14 décembre 2015 S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 14 décembre 2015 DATE DE CONVOCATION L an deux mil quinze 07 DECEMBRE 2015 le QUATORZE DECEMBRE à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA CREUSE

CONVENTION CONSTITUTIVE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA CREUSE C D A D 23 place Bonnyaud 23 000 GUERET Tél : 05.55.51.93.59 Mail : cdad.creuse@yahoo.fr Conseil Départemental de l'accès au Droit de la Creuse CONVENTION CONSTITUTIVE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2014 L an deux mil quatorze le quatorze mai à dix-neuf heure Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

Investissement Dépenses : Prévus : Réalisé : RAR : Recettes Prévus : Réalisé :

Investissement Dépenses : Prévus : Réalisé : RAR : Recettes Prévus : Réalisé : Département de MEURTHE ET MOSELLE Arrondissement de TOUL Canton de DOMEVRE EN HAYE COMMUNE DE MANONCOURT EN WOEVRE PROCES VERBAL DES DELIBERATION DU CONSEIL Du 7 avril 2017 L an deux mil dix sept, le sept

Plus en détail

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 L an deux mil seize, le huit Septembre à 20h35, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze, le seize AVRIL à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 LE LODOIS Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 SEANCE DU QUINZE DECEMBRE 2016 Présents : LIEVREMONT Jean-Michel, PICHETTI Christian, MABILLE Yolande, DUBOZ Chantal, RENAUD Audrey, PHILIPPE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 L an deux mil dix sept, le 30 juin, à 16 h 15, le Conseil Municipal de la commune de L ILE D ARZ dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10H00, Le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, à

Plus en détail

Ordre du jour. Qualité. Administration générale. Finances. Ressources humaines. Hygiène et Sécurité. Opérationnel technique. Questions diverses

Ordre du jour. Qualité. Administration générale. Finances. Ressources humaines. Hygiène et Sécurité. Opérationnel technique. Questions diverses N 2015-04 EXTRAIT DU REGISTRE DES COMPTES-RENDUS DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 22 JUIN 2015 Membres en exercice : Présents : Excusés : Pouvoirs : Votants : 181 91 79 11 102 L an deux mille quinze, Le vingt-deux

Plus en détail

Ce fichier contient 3 modèles de délibération : - une pour l EPCI, - une pour commune membres de l EPCI - une pour le CIAS

Ce fichier contient 3 modèles de délibération : - une pour l EPCI, - une pour commune membres de l EPCI - une pour le CIAS Mis à jour le 23/10/2013 Vérifié le 10 novembre 2017 DELIBERATION Logo Collectivité Rattachement au Comité technique commun entre une commune membre d un E.P.C.I., l E.P.C.I. et le C.I.A.S. -Modèle pour

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009 L An Deux Mille Neuf le vingt quatre septembre, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à la

Plus en détail

Chapitre Libellé Objet Montant. 23 Immobilisations en cours Isolation école Facture MPO Alençon

Chapitre Libellé Objet Montant. 23 Immobilisations en cours Isolation école Facture MPO Alençon REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 janvier 2016 L an deux mille seize, le 26 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance ordinaire

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 septembre 2017

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 septembre 2017 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 septembre 2017 DEPARTEMENT NORD ARRONDISSEMENT VALENCIENNES CANTON CONDE SUR ESCAUT NOMBRE : De conseillers en Exercice : 15 De présents : 9 De votants : 12 L an

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/E4/134 ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF CESSION AU PROFIT DE

Plus en détail

COMMUNE DE COULOMBY 62380

COMMUNE DE COULOMBY 62380 COMMUNE DE COULOMBY 62380 CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Sont invités à bien vouloir assister à la REUNION qui doit avoir lieu à la Mairie Le mercredi 12 mars 2014 A 19 heures BODEL Sophie BRUGGEMAN

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 26 ET 27 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 26 ET 27 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/O1/060 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 26 ET 27 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF REMUNERATION

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015 Date de convocation : 08 décembre 2015 Le vingt et un décembre deux mille quinze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Absents excusés procuration : Mme Piquemal-Doumeng, M. Audinot, M. Gaxieu, M. Picard-Sirugue, M. Visentin.

Absents excusés procuration : Mme Piquemal-Doumeng, M. Audinot, M. Gaxieu, M. Picard-Sirugue, M. Visentin. Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Barjou, Adjoint au Maire, Présents

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/E1/024 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011 27 ET 28 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : GESTION DU

Plus en détail

Ordre du jour. COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017 Date de convocation : 17 Janvier 2017

Ordre du jour. COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017 Date de convocation : 17 Janvier 2017 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE NONANT COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017 Date de convocation : 17 Janvier 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Votants :

Plus en détail

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 16 février 2017

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 16 février 2017 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 février 2017 L an deux mil dix-sept, le seize février à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la salle de conseil de la mairie

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 Commune de LA FRESNAIS Séance du 20 juin 2013 2013/ 45 Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 L an deux mille treize, le jeudi vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 N 2014/37 Commune de Grisy-Suisnes REPUBLIQUE FRANCAISE Département Seine

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) ARTICLE 1 er ROLE DE LA CLETC Conformément aux dispositions de l article 1609 nonies C IV du Code Général des

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

REUNION du 15 novembre 2016

REUNION du 15 novembre 2016 REUNION du 15 novembre 2016 Membres afférents au CM 15 Membres en exercice 15 Membres présents 13 Procuration 1 L an deux mil seize, le mardi 15 novembre à 20 heures, le conseil municipal s est réuni sous

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS Département de l Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 Convocation : 1 er décembre 2016

Plus en détail

POINT N 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015

POINT N 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 POINT N 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 Approuvé à l unanimité POINT N 2 : Convention avec l AGURAM Vu le Code de l Urbanisme, et particulièrement son article L121-3, Vu

Plus en détail

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu COMMUNE de CONCORET 56430 CONCORET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 29 MARS 2016 L an deux mille seize, le 09 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

SEANCE DU 25 mars 2015

SEANCE DU 25 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mars 2015 Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

COMMUNE DE VIEILLESPESSE République française Département du Cantal Membres en exercice : 10 Présents : 9 Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstentions: 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE VIEILLESPESSE Séance du 12

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 Convocation : 9 décembre 2014 affichage : 16 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le quinze décembre à

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre Ordre du Jour

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre Ordre du Jour COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2012 Ordre du Jour L an deux mil douze le vingt cinq septembre à dix neuf heure trente Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Par une convocation en date du 21 juin 2017, le Conseil Municipal est invité à se réunir le mardi 27 juin 2017 2016 à 20 h 30 pour délibérer des questions suivantes : Approbation

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 05 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 14 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 14 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2016 Date de convocation : 14 juin 2016 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE NONANT Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11 L an 2016, le 23

Plus en détail