REGLEMENT D AIDE A L EQUIPEMENT SPORTIF DES ASSOCIATIONS

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1 REGLEMENT D AIDE A L EQUIPEMENT SPORTIF DES ASSOCIATIONS I - BENEFICIAIRES : Les associations qui disposent de l agrément sport du ministère de la Jeunesse et des Sports. Chaque maître d ouvrage ne peut déposer qu un seul dossier par année civile, hormis les associations omnisports, qui peuvent déposer un dossier par section agréée. II - OPERATIONS SUBVENTIONNABLES : 1) Les constructions nouvelles La réalisation de terrains sportifs. 2) Acquisition, aménagement et extension de bâtiments existants en vue de la pratique d activités sportives. 3) Les grosses réparations dans les conditions limitatives ciaprès : - plus de 20 ans : Gros œuvre Toiture Etanchéité Ravalement des murs et des sols Menuiseries Economies d énergie - plus de 10 ans : Hygiène Sécurité Homologation Mises aux normes réseau d eau Assainissement L ensemble des travaux demandés pour un exercice sera instruit dans la limite d'une dépense subventionnable de TTC. 4) Le matériel collectif selon la liste en annexe. 5) L éclairage et la sécurisation des terrains de pratique sportive. 6) Le matériel d occasion (avion, moteur, planeur, bateau, van et camion-van) sous condition de fournir deux attestations sur l honneur : de l acheteur, pour non revente du matériel dans les 10 ans ainsi que du vendeur (ou d un devis) dans la limite d'une dépense subventionnable de TTC.

2 Ne sont pas subventionnables : - les travaux non liés directement à l activité sportive (accès abords parkings éclairage clôtures - plantations - bancs), - les installations bénéficiant d une garantie décennale, - les installations pour lesquelles la subvention initiale du département date de moins de 10 ans, - le petit matériel pédagogique (type cerceaux, cordes, plots ), - le matériel d aérobic (type Steps, tapis de sol individuel ), - l achat d équipement vestimentaire (hormis ceux répondant aux normes de sécurité obligatoires, escrime par exemple). III- CONDITIONS FINANCIERES : 1) Le taux maximum de subvention des associations sportives agréées est de : - 25 % TTC pour la tranche de coût des projets comprise entre 0 et TTC, - 20 % TTC pour la tranche de coût des projets dépassant les TTC. 2) Le taux maximum de subvention pour l acquisition d avions, de moteurs, de planeurs, de bateaux, de camions, de vans et de camions vans est de : - 20 % TTC pour la tranche de coût des projets comprise entre 0 et TTC, - 15 % TTC pour la tranche de coût des projets dépassant les TTC. La subvention départementale sera au maximum égale à l addition de la participation communale et intercommunale au projet. En fonction du nombre de projets éligibles, les taux indiqués cidessus pourront être revus à la baisse. 3) Montant subventionnable : L introduction de surface et de coûts plafonds variables en fonction de la nature des équipements est précisée ci-dessus et dans la liste de l annexe.

3 IV PROCEDURE D INSTRUCTION DES DOSSIERS : Un formulaire de demande de subvention doit être sollicité auprès du service des sports. Les demandes de subvention font l'objet d'une programmation mensuelle. Tous les dossiers sont soumis à l appréciation de l assemblée départementale. V ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : Les subventions seront attribuées par la commission permanente dans la limite des crédits votés chaque année à cet effet par l assemblée départementale. VI DATE D ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT : Le présent règlement entrera en vigueur à compter du 21 avril VII DATE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION : La subvention est valable 2 ans à compter de son vote en commission permanente et doit faire l objet d un démarrage dans l année (mois CP+1an) ou d une demande écrite de reconduction dans la limite des 2 ans. Sans nouvelle du dossier formulée par écrit, le dépassement de la durée entraînera automatiquement l annulation de la subvention. L association est tenue d informer le service des sports de l état d avancement de l opération au cours de cette période. VIII DISPOSITIONS GENERALES : Les règles générales relatives aux subventions d équipement portant sur la nature des dépenses, le montant des travaux subventionnables, le montant de la subvention et sur les procédures (dossier d instruction, modalités de paiement, validité des subventions, ) s appliquent aux dossiers présentés dans le cadre du présent règlement.

4 ANNEXE Liste du matériel collectif subventionnable au titre du fonds d équipement sportif Alpinisme Cordes, traîneaux, pistolet lance fusée émetteur récepteur Arts Martiaux Tatamis, bâches, protections murales Athlétisme Tapis de réception de sauts, chronométrage électrique, audiomètre, haies poteaux, perche, starting blocks Aviation Remplacement de moteur tous les 3 ans, acquisition d un avion dans la limite d une dépense subventionnable de TTC Aviron Embarcation, tank, bateau de sécurité, avirons Badminton Filets, supports Ball Trap Fosse, tour Base ball Blackground (protection) Basket Ball Panneaux de basket, horloge chronométrique Billard Billards, draps pour rénovation, jeu de boules Boxe et sports assimilés Ring, matériel de protection, punching ball Canoë Kayak Embarcation, bateau de sécurité, pagaies Course d orientation Panneaux signalétiques mobiles, balises GPS destinées à usage collectif Cyclisme Cycles de compétition à usage collectif Danse Barres, glaces Escrime Piste métallique, appareil électrique de signalisation Echecs Pendules Equitation Obstacles Football Buts et abris de touche Golf Tondeuse pour entretien du parcours Gymnastique Rails avec cordes à grimper, espaliers, barres fixes, parallèles et asymétriques, portique à anneaux, poutres, plinthes,

5 Haltérophilie Handball Hockey cheval de saut, trampoline praticable, tremplin de saut, matelas de chutes, tapis de sécurité et cheval d arçons Plateaux, barres, poids et engins lourds Buts et horloge chronométriques Buts et matériel collectif de protection Lutte Tapis et bâches Natation Ligne d eau, horloge chronométrique, buts de waterpolo Parachutisme Parachutes Plongée Bouteilles, détendeurs, compresseurs subaquatiques Rugby Buts et jougs Spéléologie Casques spécifiques et cordes Handisport et sport adapté Fauteuils de compétition, matériel spécifique après accord de la commission compétente du conseil général Ski nautique Tremplin, embarcation à moteur pour un montant limitée à euros TTC Tennis Poteaux, filets, chaise d arbitre et lance balles Tennis de table Tables, lance balles et Tir séparations supports de cibles, carabines destinées à un usage collectif (entraînement) Tir à l arc Filets de protection, support de cibles et arcs destinés à un usage collectif (entraînement) Voile Embarcation, bateaux de Vol à voile Volley Remorque porte matériel, van et camion van sécurité Un planeur tous les trois ans, treuil Poteaux, filets et chaise d arbitre Après avis motivé des comités départementaux, subvention forfaitaire maximale de euros tous les 5 ans minimum Les demandes pour des équipements de sécurité (même s il s agit de matériel individuel ou non prévu dans la liste) seront étudiées. FAIT LE 21 Avril 2011